SEL d`Annecy et sa région

SEL d’Annecy et sa région
REGLEMENT INTERIEUR
V.2013.12.04
Introduction
Le fonctionnement du SEL et les échanges entre adhérents sont basés sur :
La confiance, le respect mutuel, l’équité des échanges et la solidarité.
Le présent règlement permet de préciser le fonctionnement de l’association afin de
permettre à chacun d’échanger dans une ambiance saine et agréable.
A- ADHESION
A son adhésion, tout nouvel adhérent remplit une fiche d'adhésion dans laquelle il indique
ses coordonnées. Il signe le règlement intérieur. Il reçoit un exemplaire des statuts, du
règlement intérieur ainsi que les premiers documents utiles pour faire ses échanges.
Il reçoit également le bulletin en cours.
Si l'adhésion a lieu en janvier, son montant est de 14 € (valeur stable depuis 2011).
Puis, en fonction de la date, en février 13€, mars 12€, avril 11€, mai 10€, juin 9€, juillet
8€ août 7€, septembre 6€, octobre 5€, novembre 4€. Prise en décembre une nouvelle
adhésion sera effective à compter du 1er Janvier suivant.
Les ré adhésions (14€) se font normalement du 1erDécembre au 20 Janvier, de
préférence sous forme de chèque. Au-delà, ceux qui n’ont pas ré adhéré sont rayés des
listes.
B- COTISATION
La cotisation se compose d’une part en euros et d’une part en grains.
Elle sert à couvrir les frais de fonctionnement du SEL : création, réalisation, et mise à
disposition du bulletin, assurances, fournitures de bureau, manifestations…
La cotisation est « familiale ». Elle donne droit à disposer d’un bulletin mentionnant un
ou deux contacts téléphoniques par famille (mobile et fixe).
Elle est fixée (depuis 2011) à 14 euros et 60 grains par an
Elle est renouvelable chaque année civile.
Lors de sa 1ère adhésion, tout nouvel adhérent ne verra pas son compte débité des 60
grains, ceci pour éviter de commencer en négatif. L'année suivante, il devra s'acquitter de
la cotisation de 60 grains comme les autres adhérents.
C- ECHANGES
Unité d’échange
L’unité de valeur utilisée pour favoriser les échanges s’appelle le GRAIN DE SEL. Cette
"monnaie" est fictive et n’a donc aucune contrepartie ni équivalence en euros.
En aucun cas les échanges ne doivent se faire en euros, ni pour les petites choses, ni pour
les grandes. En cas de manquement à cette règle par un adhérent, celui ci sera convoqué
par le collège pour un avertissement, voire une exclusion.
La seule circulation possible des euros est celle du remboursement de frais matériels
engagés par l’offreur : essence, péage, ingrédients, matériaux, fournitures etc.
SEL d’Annecy et sa région - Règlement intérieur – V. 2013.12.4
Evaluation des échanges
Pour évaluer la valeur d’un échange, la référence proposée est:
"Une heure = 60 grains".
Les autres échanges peuvent être évalués par rapport à cette référence, donnée à titre
indicatif. L’évaluation de chaque échange résulte de la seule entente entre les adhérents
concernés, chacun restant libre d’accepter ou de refuser l’échange.
Il est recommandé de préciser la valeur d’un échange AVANT de le réaliser.
Le SEL n’intervient à aucun moment dans un échange (de la prise de contact à
l’établissement du bon d’échange).
Les adhérents sont seuls responsables de la qualité de l’échange et du respect des règles
existantes.
Dénomination
Le "demandeur" est celui qui recherche un bien ou un service et donne des grains.
L’ "offreur" est celui qui propose un bien ou un service et reçoit des grains.
Matérialisation de l’échange
L’échange est matérialisé par un « bon d’échange » ou une « feuille de marché ».
Ce bon d’échange se compose de trois volets.
– C’est le demandeur qui remplit le bon.
– Il garde le 1er volet et donne à l’offreur les 2 autres volets.
– L'offreur garde le 2ème volet et transmet au SEL le dernier volet pour la
comptabilité et la gestion des annonces.
Pour qu’un bon puisse être validé, il faut qu’il comporte lisiblement :
– Le nombre de grains échangés,
– Le demandeur (numéro dans la liste et prénom)
– L’offreur (numéro dans la liste et prénom)
– L’objet de l’échange
– La date et la signature des deux intéressés.
+ Le SEL concerné en cas d’échange intersel
Tas de grains
A son adhésion, tout adhérent reçoit un compte dans lequel seront enregistrés les
échanges. Au départ, ce compte est vide (0 grain).
Ensuite, il sera augmenté ou diminué du nombre de grains offerts ou reçus, et de la
cotisation annuelle.
La situation du compte (nombre de grains) s’appelle le "tas de grains".
Chaque mois, chaque adhérent reçoit, avec le bulletin, un bordereau du décompte de ses
échanges enregistrés dans le mois.
Le tas de grains de chacun est publié dans la liste des adhérents.
Les réclamations sont reçues dans les trois mois ; passé ce délai, les justificatifs seront
détruits.
Limitations du tas de grains
Maximum limité à +10000 grains. Arrivé à cette limite, l’adhérent ne pourra plus être
"offreur" en grains.
Minimum limité à –1.000 grains. Arrivé à cette limite, l'adhérent ne pourra plus être
"demandeur". Il cherchera par tous les moyens, en position "d’offreur" à remettre son
tas de grains à 0, en offrant ses propres capacités et compétences, et en répondant aux
demandes des autres adhérents.
A défaut, l’adhérent pourra être exclu pour non respect du règlement.
Cas particulier : Si un adhérent envisage exceptionnellement de dépasser ces limites, il
peut demander au collège un droit temporaire de dépassement.
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SEL d’Annecy et sa région - Règlement intérieur – V. 2013.12.4
D- PERMANENCES , BULLETIN et liste des adhérents
Les permanences ont lieu les premiers et troisièmes jeudis du mois de 18h à 19h.
Le SEL publie le premier jeudi du mois un bulletin comportant, entre autres, le
catalogue des offres et des demandes ainsi que la liste des adhérents.
Celle-ci comporte pour chaque adhérent : le numéro, le nom et prénom, la commune de
domicile, les téléphones et le tas de grains en cours. Chaque adhérent accepte que ces
informations apparaissent dans cette liste. Cette liste est confidentielle. Par respect des
autres, vous ne devez pas la communiquer à un tiers non-membre du SEL ni l’utiliser
hors de sa destination première. Le SEL peut communiquer le bulletin à des SEL voisins
qui participent aux marchés régionaux.
Chacun est invité à retirer le bulletin au marché, avec son bordereau personnel des
échanges du mois.
E- ANIMATIONS
Les adhérents sont invités à proposer des animations : sortie, danse, bricolage…
Les participants donnent chacun 25 grains. S’il y a entre 4 et 7 participants, le SEL
(compte 0) peut compléter à concurrence de 200 grains au profit de l’organisateur.
S’il y en a plus, l’organisateur garde tout.
La participation aux repas est fixée à 6€ de fournitures maximum et 25 grains par
convive. La limite à 22 participants (cuisinière(s) comprises)devrait permettre une soirée
conviviale, sans brouhaha où les contacts et échanges sont facilités.
F- DROIT DE VOTE
Sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation, les adhérents majeurs ont un droit de
vote aux Assemblées Générales.
Personnes physiques :
Tout adhérent dispose d’une voix, son conjoint, s’il est explicitement inscrit au SEL,
dispose d’une voix.
Personnes morales :
Lors de l’adhésion, le collège conviendra avec le représentant de la personne morale du
nombre de voix qui lui sera affecté. En principe, une voix. La personne morale définit
qui la représentera dans le SEL.
Eligibilité
Toute personne disposant d’un droit de vote est éligible, à condition d’avoir fait partie
du sel depuis 6 mois.
G- SEL jeunes
Le SEL- jeunes a été crée par les enfants des adhérents en 1998.
Ils ont établi le règlement du SEL Jeunes dans le cadre de nos statuts et de notre
règlement intérieur de l’époque.
Pour inscrire un enfant au SEL Jeunes, il suffit de remplir la demande d’inscription
(document fournit à l’adhésion). Chaque jeune se voit alors attribuer un compte
indépendant de celui de ses parents (N° en 900).
Règlement du SEL Jeunes :
Les « Jeunes » sont les enfants mineurs qui sont donc sous la responsabilité de
leurs parents.
Le règlement général du SEL s’applique aux jeunes. La cotisation des parents
englobe celles des enfants.
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SEL d’Annecy et sa région - Règlement intérieur – V. 2013.12.4
Les jeunes échangent indifféremment entre eux ou avec des adultes. Le jeune
s’engage à informer ses parents de ses intentions d’échanges afin de s’assurer de leur
accord.
Chaque jeune reçoit un numéro d’adhérent personnel, différent de celui de ses
parents. Il reçoit chaque mois son décompte de grains personnel joint à celui de ses
parents. Un seul bulletin est disponible pour toute la famille. La « page ouverte » du
bulletin est accessible aux jeunes.
Les bons d’échanges seront signés, au dos, par un des parents. Les parents
assument la responsabilité du tas de grains de leurs enfants.
En cas de contestation d’un échange, un médiateur issu du collège cherchera, avec
les intéressés, la solution satisfaisante pour tous. En dernier recours, l’échange sera
annulé.
Chacun, jeunes et parents s’appliquera à poursuivre l’objectif fondamental du SEL
(entraide, solidarité, respect et valorisation de soi-même et des autres) en privilégiant
l’échange et la relation.
H- ASSURANCES
Chaque adhérent se doit de vérifier qu’il possède les contrats d’assurance (RC…)
nécessaires pour garantir la sécurité des échanges qu’il offre ou qu’il reçoit.
Le SEL a souscrit une responsabilité civile (RC) pour son propre compte et qui le couvre
pour les accidents occasionnés lors d’une rencontre ou d’une manifestation. Cette RC ne
couvre en aucun cas les accidents ni les dégâts matériels survenus au cours d’un échange
entre adhérents.
I- FISCALITE LEGALITE
Le SEL s’engage à informer les adhérents sur les règles et lois dont il a connaissance.
Actuellement, le fisc considère qu’un travail « ponctuel et entre voisins ou amis » n’est
pas soumis à déclaration.
Dans le doute, tout adhérent doit se renseigner auprès du SEL ou des services fiscaux ou
sociaux, préalablement à la réalisation de l’échange. Le SEL attire votre attention sur le
fait que le travail des jeunes est très réglementé. La DDTE (près de la Mairie de CRAN)
peut fournir tout renseignement à ce sujet.
J- TACHES DU BUREAU ET BENEVOLAT
Le conseil d’administration détermine les tâches qui peuvent être rémunérées en grains.
Les mouvements sur le compte 00 sont publiés chaque année en fin d’exercice.
Il est rappelé que la solidarité est affichée par nos statuts, et le bénévolat est l’un de ses
composants. D’autre part, le titre d’administrateur n’ouvre pas droit à percevoir des
grains dans le cadre de cette fonction. (pas de « tickets de présence »)
K- DEPART VOLONTAIRE
A son départ de l’association, l'adhérent s’engage à ramener son tas de grains à 0.
Pour accord,
Le
Signature
Siège : 22 Grande rue d’Aléry 74960 Cran-Gévrier
Tel : 04 50 45 65 53 (pendant les permanences)
N° SIREN 539798857900014
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