en Isère - Direccte

Deux sections d’inspection agriculture (UC3)
Deux sections d’inspection transport (UC3)
Bourgoin-Jallieu
Bourgoin-Jallieu
IT 20
IT 22
IT 17
IT 18
Vienne
Vienne
Grenoble
Grenoble
Unité territoriale de l’Isère
1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble cedex 0
Tél. standard : 00 00 00 00 00
Accueil - Information - Documentation - Droit du travail
• Accueil du public le matin de 8h45 à 11h45 du lundi au vendredi
• Renseignements téléphoniques :
les lundi - mardi - mercredi et vendredi après-midi
de 13h15 à 16h45 au 04 75 75 21 .00
• Mél : [email protected]
Les agents de contrôle tiennent aussi des permanences téléphoniques ou
sur rendez-vous. Pour cela il convient de prendre contact avec les secrétariats
figurants sur les cartes des sections d’inspection du travail.
www.rhone‑alpes.direccte.gouv.fr/isere
Données cartographique : UC 38, Google - Crédits photos : UC 38, iStockphoto
Organisation territoriale
de l’Inspection du Travail
en Isère
L’inspection du travail
en
Isère
Depuis le 1er décembre 2014 le système d’inspection du travail a modifié son organisation.
L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins
un salarié. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application
de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions
socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents
de contrôle.
Les principes directeurs en sont :
--un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
--l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
--le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
--à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance
organisée,
--les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés et plus, relevant d’une section
tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.
Au sein de l’Unité territoriale de l’Isère, mise en place de 4 unités de contrôle regroupant
40 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle :
--Unité de contrôle noo 1 interdépartementale (Rhône et Isère) composée de 8 sections
de contrôle située à Vienne
--Unité de contrôle no 2 Nord Isère composée 8 sections de contrôle située à Bourgoin Jallieu
--Unité de contrôle no 3 Grenoble Nord et Ouest composée de 12 sections de contrôle à Grenoble
L’unité de contrôle no 3 regroupe les deux sections no 17 et No 18 spécialisées en agriculture
ainsi que les deux sections 20 et 22 à dominante transport.
--Unité de contrôle no 4 Grenoble Est et Sud composé de 12 sections de contrôle à Grenoble
La ville de Grenoble est répartie sur les unités de contrôle 3 et 4
Pour connaitre dans le détail les nouveaux
périmètres géographiques des unités de contrôle
et des sections ainsi que les agents de contrôle
(dont la correspondance commune - unité
de contrôle - section et les cartes avec les
coordonnées des UC), consulter le site internet
de la DIRECCTE :
http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/isere
rubrique Actualités
Une unité de contrôle régionale contre le travail
illégal est également créée.
Elle a pour mission d’organiser des interventions
ciblées (également sur les prestations de services)
en complément et en coordination avec les unités
de contrôle des Unités territoriales de la DIRECCTE.
UC 1 Vienne
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
UC 2 Bourgoin-Jallieu
Vertrieu
Villette-d’Anthon
5 cours Verdun - 38200 Vienne
Sections : 1-2-3-4
Secrétariat : 04 74 78 88 10
[email protected]
Fax 04 74 78 88 19
Pont-de-Chéruy
Anthon
PorcieuAmblagnieu
Chavanoz
Janneyrias
Section 9
Section 10
Section 11
Section 12
La Balmei li e u
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Section 13
Section 14
Section 15
Section 16
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BaudilleLeyrieu
Vercieu
Tignieudede-la-Tour
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Quirieu
Crémieu
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Saint-Quentin-Fallavier
Seyssuel
Creys-Mépieu
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SaintFrontonas
Trept
La Verpillière
Saint-JustSections : 9-10-11-12-13-14-15-16
Arandon
V HilaireSerpaize
Chaleyssin
Soleymieu
Saint-Marcel- énérie de-Brens
Chonas-l’Amballan
Secrétariat : 04 56 58 38 13 / 04 56 58 38 14
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Villefontaine VaulxBel-Accueil
OytierPassins
PontDiémoz
Salagnon
Septème
Milieu
Saint-VictorSaint-Oblas
Les Roches-de-Condrieu
Vienne
Évêque
[email protected]
de-Morestel
L’Isle-d’Abeau
Sermérieu
Brangues
Morestel
Saint-Georges-d’Espéranche
Fax 04 74 28 05 18
ReventinEstrablin
SaintRoche
Saint-Clair-du-Rhône
Saint-Chef
Vaugris
Four Alban- Bourgoin-Jallieu Saint-Savin
Jardin
VézeronceSaint-Alban-du-Rhône
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Secrétariat : 04 56 58 38 84 / 04 56 58 38 85
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Secrétariat : 04 56 58 39 65 / 04 56 58 39 66
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Nord et Ouest
Fax 04 56 58 38 02
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Saint-Pierre-de-Méaroz
UC 4 Grenoble Sud et Est
Section 29
Section 30
La section 22 n’apparait
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Section 31
Section 32
Section 33
Section 34
1 avenue Marie Reynoard - 38000 Grenoble
Sections : 32-34-35-37-39
Secrétariat : 04 56 58 38 93 / 04 56 58 38 92
Sections : 29-30-31-36
Secrétariat : 04 56 58 38 50 / 04 56 58 38 51
Chemin
du gravier rouge
Vienne dans l’UC
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Marc-Antoine Brillier
Section 35
Section 36
Section 37
Section 38
Section 39
Section 40
Sections : 33-38-40
Secrétariat : 04 56 58 38 74 ou autres secrétariats UC 4
[email protected]
Fax 04 56 58 38 02
Grenoble,
sections généralistes
Section 20
Section 27
Section 34
Section 1
Section 21
Section 28
Section 35
Section 2
Section 22
Section 29
Section 36
Section 3
Section 23
Section 31
Section 37
Section 26
Section 32
Section 38
Section 33
Section 39
Section 40
27
40
28
Bourgoin Jallieu
dans l’UC Nord-Isère
Avenue
de Bourg-en-Bresse
34
22
36
21
Section 12
22
31
33
26
38
32
35
Section 15
20
23
Route de Saint-Jean-de-Bournay
36
36
29
39
37