4 quarts - Gironde

Gironde
Le supplément au Gironde Mag
105
JANV. FÉV. MARS. 2014
Communes,
intercommunalités,
Département,
votre trio de proximité
4 quarts
de Gironde
À voir, écouter, télécharger sur www.gironde.fr
Nord-Ouest
Sud-Ouest
Nord-Est
Sud-Est
Gironde
MENT
PARTE
fr
LE DE
gironde.
3
GIRONDE PRATIQUE /
GIRONDE PRATIQUE /
2
Au élections municipales
de mars 2014, vous allez voter
pour la première fois pour vos
représentants communautaires.
Toutes les informations sur les
modalités du scrutin à retrouver
en page 12 du magazine.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’intercommunalité :
une institution nouvelle...
née en 1890
Fondé par la loi
du 22 mars
1890, le principe
d’intercommunalité
permet aux
communes de se
regrouper au sein
d’un établissement
public. L’idée ?
Être plus efficace
ensemble.
Car aujourd’hui, les 36 782 municipalités françaises ont une faiblesse : leur
fragmentation limite leurs capacités
d’intervention (10 000 d’entre elles
comptent moins de 200 habitants) et
risque de contrarier la cohérence des
politiques publiques locales. Rassemblées en communautés, elles proposent
un meilleur niveau de service, à tous les
habitants d’un même territoire.
Les pouvoirs publics nationaux ont donc
souhaité inciter aux regroupements intercommunaux, en proposant en 1992
la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée
à l’espace rural et aux bassins de vie
des petites villes.
À la ville
comme à la campagne
En France,
1 000 communautés
de communes ont
été créées dans les
cinq premières années
d’application du texte.
En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (loi
Chevènement) a étendu le mouvement aux
espaces urbains en créant la « communauté
d’agglomération » (plus de 50 000 habitants).
Avec l’âge viennent
les responsabilités...
La loi Solidarité et
Renouvellement Urbain
(SRU) du 13 décembre
2000 :
Elle renforce les compétences des agglomérations en étendant leur compétence
sur le plan de l’urbanisme (élaboration
des Schémas de cohérence territoriale
- SCoT, et de Plans Locaux d’Urbanisme
- PLU).
INTERCOMMUNALITÉ
INTERCOMMUNALITÉ
On dénombre
2581 communautés de
communes rassemblant
plus de 95%
des communes et près
de 90% des Français.
La loi responsabilités
et libertés locales
du 13 août 2004 :
Elle facilite le fonctionnement de l’intercommunalité, encourage les fusions de
groupements et une meilleure répartition
des rôles entre communes et communauté de communes.
La loi du 16 décembre
2010 dite « de réforme des
collectivités territoriales » :
Avec les élections municipales de mars
2014, pour la première fois, les représentants des communes appelés à siéger au
sein des assemblées délibérantes seront
désignés au suffrage universel direct*.
Les électeurs participeront directement
à l’élection de leurs représentants communautaires alors que jusque là ils étaient
élus par et parmi les conseillers municipaux de chaque commune.
*Pour les municipalités de plus de 1000 habitants.
Le dispositif reste inchangé pour les communes de
moins de 1000 habitants, les représentants étant alors
désignés suivant l’ordre de la liste électorale.
L’INTERCOMMUNALITÉ PERMET AUX
COMMUNES DE SE REGROUPER AU
SEIN D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI).
L’IDÉE ? OFFRIR UN MEILLEUR NIVEAU DE
SERVICE AUX USAGERS, POUR UN COÛT
MOINDRE, GRÂCE À LA MUTUALISATION
DES MOYENS ET AUX ÉCONOMIES
D’ÉCHELLE RÉALISÉES.
Créer ou améliorer des
services publics locaux
L’intercommunalité de gestion permet aux
communes de s’associer pour financer
des services souvent coûteux (le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains) ou la réalisation d’équipements locaux. Cette intercommunalité est
financée par les contributions des communes membres. Dans cette catégorie on
retrouve les syndicats du type SIVU. Elles
recherchent une forme de coopération
intercommunale relativement souple
ou “associative”.
Lancer de grands projets à
l’échelle d’un vaste territoire
L’intercommunalité de projet (avec un
régime de fiscalité propre) fédère les
communes et les autorise à disposer de
recettes fiscales directes pour construire
des projets communs dont la portée est
beaucoup plus vaste que celle d’un service : par exemple, la création d’une zone
d’activité économique, d’un parc thématique, d’une piscine...
Dans cette catégorie, on retrouve les
Communautés de communes mais
aussi d’autres formes de coopération
intercommunale comme la communauté
d’agglomération qui regroupe plusieurs
communes formant un ensemble de
plus de 50 000 habitants, d’un seul
tenant... et la communauté urbaine
(500 000 habitants).
5
Comment ça marche ?
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ
URBAINE
Q U I E N FA I T PA R T I E ?
Périmère fixé par le préfet, en
accord avec les communes
intéressées (milieu rural, semi
urbain)
Ensemble de plus de 50 000
habitants d’un seul tenant et
sans enclave, autour d’une ou
plusieurs communes centre de
plus de 15 000 habitants
Ensemble aggloméré
de plus de
500 000 habitants.
Ex. : Bordeaux
P O U R Q U O I FA I R E ?
2 compétences
obligatoires :
aménagement de l’espace
et développement
économique.
4 compétences
obligatoires :
développement économique,
aménagement de l’espace
communautaire, habitat,
politique de la ville.
En option une de ces
compétences : logement,
voirie, environnement,
équipements sportifs et
culturels, action sociale,
assainissement
En option, trois de ces
6 compétences : eau, voirie,
déchets, assainissement,
équipements sportifs et
culturels, action sociale.
• développement
et aménagement
économique, social
et culturel : zones
d’activités, équipements ;
• aménagement
de l’espace
communautaire : plan
local d’urbanisme (PLU),
transports urbains ;
• gestion de l’habitat
social ;
• politique de la ville ;
• services d’intérêt
collectif : eau,
assainissement,
cimetières, abattoirs,
Marché d’Intérêt
National ;
• Environnement et cadre
de vie : gestion des
déchets, lutte contre la
pollution de l’air et les
nuisances sonores.
La communauté
urbaine peut recevoir
d’autres compétences
de la part des
communes si celles-ci
le souhaitent.
GIRONDE PRATIQUE /
L’intercommunalité, c’est d’abord une structure légale
à dimension humaine, où l’objectif premier est de faire
mieux ensemble. Mais toutes les intercommunalités
ne se ressemblent pas : il existe des différences...
INTERCOMMUNALITÉ
4
GIRONDE PRATIQUE /
INTERCOMMUNALITÉ
Une intercommunalité
pour quoi faire ?
T. 05 56 73 29 26 - F. 05 56 73 65 90
[email protected]
GIRONDE PRATIQUE /
6
www.pointe-medoc.com
Nord-Ouest
CDC = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
54 communes
6 intercommunalités
7
11 COMMUNES / 14 848 HABITANTS
9 rue du Maréchal d’Ornano
33780 Soulac sur Mer
GIRONDE PRATIQUE /
CDC DE LA POINTE DU MÉDOC
Nord-Ouest
CDC CŒUR DU MÉDOC
11 COMMUNES / 12 517 HABITANTS
10 place du Maréchal Foch
33341 Lesparre-Médoc cedex
T. 05 56 41 66 60 - F. 05 56 41 04 35
[email protected]
NORD-OUEST
NORD-OUEST
www.pays-medoc.com
CDC DU CENTRE MÉDOC
8 COMMUNES / 16 932 HABITANTS
17-19 rue du Gal de Gaulle - 33112 St Laurent du Médoc
T. 05 56 73 27 46 - F. 05 56 59 99 68
[email protected]
www.pays-medoc.com
CDC MÉDOC ESTUAIRE
11 COMMUNES / 25 304 HABITANTS
26 rue Abbé Frémont - 33460 Arsac
T. 05 57 88 08 08
[email protected]
www.cc-medoc-estuaire.fr
CDC « MÉDULLIENNE »
10 COMMUNES / 17 881 HABITANTS
CDC DES LACS MÉDOCAINS
4, place Carnot 33480 Castelnau Médoc
3 COMMUNES / 10 030 HABITANTS
T. 05 56 58 65 20 - F. 05 57 88 95 79
1, route de Bordeaux 33121 Carcans
[email protected]
T. 05 57 70 11 97 - F. 05 57 70 09 24
www.cdcmedullienne.fr
[email protected]
www.pays-medoc.com
+ infos
Retrouvez en ligne
à quelle interco
appartient votre
commune.
Sud-Ouest
Sud-Ouest
CDC = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
9
3 COMMUNES / 29 097 HABITANTS
2 avenue du Baron Haussmann
33610 Cestas
T. 05 56 78 13 00
COMMUNAUTÉ
URBAINE DE BORDEAUX
www.canejan.fr
SUD-OUEST
GIRONDE PRATIQUE /
CDC DE JALLE EAU BOURDE
(CESTAS-CANÉJAN)
+ ST JEAN D’ILLAC
28 COMMUNES / 734 812 HABITANTS
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
CDC DU BASSIN D’ARCACHON
NORD (COBAN)
8 COMMUNES / 59 051 HABITANTS
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
46 avenue des colonies
33510 Andernos-les-Bains
www.lacub.fr
T. 05 57 76 17 17 - F. 05 57 76 58 03
[email protected]
www.coban-atlantique.fr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE MONTESQUIEU
13 COMMUNES / 37 954 HABITANTS
1, allée jean Rostand
33651 Martillac
T. 05 57 96 01 20
F. 05 57 96 01 29
[email protected]
www.cc-montesquieu.fr
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
(COBAS)
4 COMMUNES / 62 881 HABITANTS
+ infos
Retrouvez en ligne
à quelle interco
appartient votre
commune.
2 Allée d’Espagne – BP 147
33311 Arcachon Cedex
CDC DU VAL DE L’EYRE
5 COMMUNES / 17 168 HABITANTS
20 chemin de Suzon
33830 Belin-Béliet
T. 05 56 88 85 88 - F. 05 56 88 85 85.
T. 05 56 22 33 44 - F. 05 56 22 33 49
[email protected]
[email protected]
www.valdeleyre.fr
www.agglo-cobas.fr
SUD-OUEST
GIRONDE PRATIQUE /
8
61 communes
6 intercommunalités
02
CDC DU CRÉONNAIS
T. 05 57 25 01 51 - F. 05 57 25 45 75
14 COMMUNES / 15 273 HABITANTS
www.lacali.fr
CDC DU GRAND
SAINT-EMILIONNAIS
03
14
4 rue Régano 33670 Créon
T. 05 57 34 57 00 - F. 05 57 34 57 09
08
11
10
GIRONDE PRATIQUE /
264 communes
19 intercommunalités
34 COMMUNES / 70 778 HABITANTS
21 avenue Foch - BP 2026
33502 Libourne Cedex
[email protected]
www.cc-creonnais.fr
22 COMMUNES / 15 835 HABITANTS
04
T. 05 57 55 21 60 - F. 05 57 55 21 61
07
05
[email protected]
CDC DU BRANNAIS
08
11
9 COMMUNES / 8 994 HABITANTS
09
15 COMMUNES / 9 034 HABITANTS
T. 05 57 84 72 60
12
09
14
www.cdc-brannais.fr
19
15
10
[email protected]
www.coeurentre2mers.com
CDC DES COTEAUX
DE GARONNE
[email protected]
01
CDC DU CANTON DE BOURG
EN GIRONDE
04
CDC DU SECTEUR
DE SAINT-LOUBÈS
11 COMMUNES / 12 692 HABITANTS
15 COMMUNES / 13 285 HABITANTS
6 COMMUNES / 24 674 HABITANTS
38 Avenue de la République
33820 Braud et St Louis
8 Au Mas 33710 Bourg En Gironde
Place de l’Hôtel de Ville
33450 St Loubès
T. 05 57 94 06 80 - F. 05 57 94 06 14
T. 05 57 42 61 99 - F. 05 57 42 64 40
CDC DU CANTON DE BLAYE
CDC DU CUBZAGUAIS
02
10 COMMUNES / 21 954 HABITANTS
44 rue Dartagnan - BP59
33240 St André de Cubzac
13 COMMUNES / 15 272 HABITANTS
32, rue des Maçons - BP 34
33393 Blaye cédex
16 COMMUNES / 22 146 HABITANTS
22 COMMUNES / 14 487 HABITANTS
7, allée de la République
33350 Castillon la Bataille
12
www.castillonpujols.fr
CDC DU PAYS FOYEN
19 COMMUNES / 14 452 HABITANTS
[email protected]
2, avenue Georges Clemenceau
B.P. 74 - 33220 Pineuilh
www.coteaux-bordelais.fr
03
CDC DU CANTON
DE FRONSAC
18 COMMUNES / 16 312 HABITANTS
Tél. 05 57 56 08 70 - F. 05 57 40 23 80
[email protected]
T. 05 57 34 26 37
www.cdc-cubzaguais.fr
www.ccb-blaye.com
CDC DU CANTON
DE ST SAVIN
CDC DE CASTILLON/PUJOLS 18
8 Rue Newton - Parc d’activités
33370 Tresses
[email protected]
[email protected]
www.cdc-coteauxdegaronne.fr
7 COMMUNES / 17 524 HABITANTS
T. 05 57 43 96 37 - F. 05 57 94 83 13
T. 05 57 42 33 33 - F. 05 57 42 83 81
CDC DES COTEAUX
BORDELAIS
9 COMMUNES / 7 032 HABITANTS
4 route de Branne 33410 Cadillac
[email protected]
www.saintloubes.fr
05
T. 05 57 46 20 58 - F. 05 57 46 39 53
06
CDC DES PORTES
DE L’ENTRE DEUX MERS
13
www.paysfoyen.fr
7 COMMUNES / 15 030 HABITANTS
+ infos
T.05 57 84 40 18 - F. 05 57 84 48 11
[email protected]
51 chemin du Port de l’Homme
BP 44 - 33360 Latresne
[email protected]
www.cdc-stsavin.fr
T. 05 56 20 83 60. - F. 05 56 21 72 64.
www.cdc-fronsadais.com
[email protected]
Retrouvez en ligne
à quelle interco
appartient votre
commune.
Maison de la cdc - 33920 St Savin
1, avenue Charles de Gaulle
33240 Saint Germain La Rivière
T. 05 57 58 98 87 - F. 05 57 58 97 98
17
T. 05 56 62 72 98 - F. 05 56 62 87 27
[email protected]
www.bourg-en-gironde.fr
www.cc-estuaire.fr
11
T. 05 56 78 91 11 - F. 05 57 97 32 40
[email protected]
[email protected]
T. 05 56 23 41 01 - F. 05 56 23 40 99
44, avenue de Libourne
33870 Vayres
www.cdcsudlibournais.fr
CDC DE L’ESTUAIRE
CANTON DE ST CIERS/
GIRONDE
16 place de l’église - 33760 Targon
5 COMMUNES / 13 314 HABITANTS
T. 05 57 55 19 31 - F. 05 57 55 19 39
17
16
19 COMMUNES / 7 076 HABITANTS
CDC DU SUD-LIBOURNAIS
16
[email protected]
CDC DU CANTON
DE TARGON
[email protected]
18
T. 05 56 72 56 50 - F. 05 56 72 56 51
www.cc-artolie.fr
11 avenue du 8 mai 1945
33420 Branne
10
13
15
13 chemin du chêne de la liberté
33550 Lestiac
06
NORD-EST
CDC DU VALLON
DE L’ARTOLIE
“Dartus” n°2
33330 Vignonet
www.cdc-portesentredeuxmers.fr
GIRONDE PRATIQUE /
CDC = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
01
07
19
NORD-EST
Nord-Est
Nord-Est
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU LIBOURNAIS (CALI)
Sud-Est
Sud-Est
SUD-EST
06
01
CDC DU RÉOLAIS
ET CDC DU PAYS D’AUROS*
05
04
38 COMMUNES / 20 406 HABITANTS
*La dénomination n’est pas connue
à ce jour
04
CDC DES COTEAUX
MACARIENS
02
05
14 COMMUNES / 9 967 HABITANTS
Maison de Pays de Saint Macaire
8 rue du canton - 33990 Saint Macaire
03
T. 05 56 63 64 41 - F. 05 56 76 13 24
[email protected]
www.coteauxmacariens.fr
CDC DU CANTON DE
PODENSAC
CDC DU SAUVETERROIS
01
32 COMMUNES / 9 479 HABITANTS
4, rue des Martyrs de la Résistance
et de la Déportation
33540 Sauveterre de Guyenne
13 COMMUNES / 19 347 HABITANTS
12 rue Maréchal de Hautecloque
33720 Podensac
T. 05 56 71 81 76 - F. 05 56 71 89 01
T. 05 56 76 38 00 - F. 05 56 76 38 01
www.sauveterrois.fr
[email protected]
www.cc-podensac.fr
CDC DU SUD GIRONDE
29 COMMUNES / 30 695 HABITANTS
21 rue des acacias
33210 Mazères
CDC DU BAZADAIS
02
30 COMMUNES / 15 744 HABITANTS
Lieu-dit “Coucut” - rte de Lerme
33 430 Bazas
T. 05 56 25 28 81 - F. 05 56 25 99 82
[email protected]
www.cc-bazadais.fr
03
+ infos
Retrouvez en ligne
à quelle interco
appartient votre
commune.
06
SUD-EST
GIRONDE PRATIQUE /
13
155 communes
9 intercommunalités
GIRONDE PRATIQUE /
12
CDC = COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
03
INTERCOMMUNALITÉ
03 MOBILITÉ : aménagement de
pistes cyclables et de gares routières, création d’aires de covoiturage...
04 PETITE ENFANCE : micro
crèches, centres multi-accueil…
05 JEUNESSE ET SPORT : gymnases, vestiaires, centres aérés, terrains de sport…
01
Le Département
accompagne les actions
de votre intercommunalité
04
05
Même en dehors de ses compétences directes, le Département
apporte son soutien aux communes. Souvent, elles ont besoin
d’aides complémentaires pour financer leurs projets.
06
08
De la même façon il consent d’importants moyens humains
et financiers pour les projets intercommunaux. Ces derniers
06 CULTURE : médiathèques intercommunales, équipement de bibliothèques (ordinateurs, livres)…
tiennent un rôle essentiel dans l’aménagement équilibré du
territoire : en l’absence d’obligation légale, participer à leur
07 INFRASTRUCTURES : travaux
de voirie communautaire...
financement, c’est montrer une volonté politique forte.
Sur 2012 et 2013, le Département a aidé les
42 intercommunalités de Gironde à hauteur
de plus de 12 millions d’euros
07
08 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : études préalables (par
exemple pour l’implantation d’hydroliennes), équipement de zones
d’activités pour les entreprises…
15
02 ENVIRONNEMENT : mise en
conformité de déchèteries, création
de centres de recyclage, équipement de sentiers d’interprétation,
réfection des berges de ruisseaux,
aide à la valorisation des paysages…
GIRONDE PRATIQUE /
GIRONDE PRATIQUE /
02
INTERCOMMUNALITÉ
14
01 SANTÉ : réalisation de maisons
de santé pluridisciplinaires (infirmiers, médecins..)
Spécial
élections
Les élections municipales vont avoir lieu
dans quelques mois. Il s’agira d’élire les
représentants des mairies, mais aussi ceux des
intercommunalités. Or, si les premières sont
bien identifiées, les secondes le sont moins :
voici un quiz pour vous permettre de tester vos
connaissances en matière d’intercommunalité,
un échelon de l’action publique locale auquel le
Département apporte ses moyens.
1. En 2014, les élus aux conseils
communautaires seront élus au suffrage
universel
a. Vrai
b. Faux
2. En 2014, il y aura autant de femmes que
d’hommes au sein des conseils municipaux
et communautaires ?
a. Vrai
b. Faux
3. En 2014, je vais voter deux fois, une
fois pour les représentants au conseil
municipal et une fois pour ceux du conseil
communautaire ?
a. Vrai
b. Faux
4. Une liste qui obtient 8% des voix peut se
maintenir au 2nd tour ?
a. Vrai
b. Faux
5. Je peux rayer des noms ou en ajouter sur
mon bulletin de vote ?
a. Vrai
b. Faux
6. Au départ, la coopération intercommunale
visait :
a. L’obtention de dotations supplémentaires
b. La mise en commun des moyens humains,
matériels et financiers
c. La réduction du nombre de communes
7. Le principe d’intercommunalité a été
fondé en :
a. 1789
b. 1890
8. Quelle est la plus importante (en
population) ?
a. La communauté d’agglomération ?
b. La communauté urbaine ?
9. Qu’est-ce qui se cache sous un EPCI ?
a. Un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
b. Un Etablissement Public de Communes
Interdépendantes
10. La loi oblige les Départements à financer
les projets des intercommunalités ?
a. Vrai
b. Faux
11. Le Département (Conseil général)
participe au financement de certains projets
intercommunaux.
a. Vrai
b. Faux
+ infos
Toutes les réponses
sur le mode de scrutin
à retrouver en page 12
du magazine
Réponses : 1b. C’est vrai, il s’agit de leur donner une légitimité démocratique- 2a. C’est vrai pour toutes les communes de plus de 1 000
habitants- 3b. Faux, le vote aura lieu en une fois, avec les deux listes sur le même bulletin - 4b. Faux, il faut avoir obtenu au moins 10% des
voix pour se maintenir - 5a-b. Cela reste vrai uniquement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans toutes les autres, je vote
pour la liste entière sans aucune modification - 6b. pour réaliser des projets à plus grande échelle. -7b. ce principe, qui autorise les communes
à se regrouper au sein d’un établissement public, a été fondé par la loi du 22 mars 1890. - 8b. Une communauté d’agglomération forme un
ensemble de plus de 50 000 habitants, tandis qu’une communauté urbaine rassemble au moins 500 000 habitants. -9a. - 10b. Le soutien
aux intercommunalités ne fait pas partie des compétences directes des Départements. -11a. c’est vrai. Financer en partie la création de
gymnases, centres aérés, médiathèques pour l’équilibre du territoire, c’est une volonté politique !
©Photo : Airinfrarouge (vues aériennes). Phovoir-images, CG33 / Paul Robin, Yves Samuel, Alban Gilbert, Aurélien Marquot.