Présentation CG 86 sur aménagements fonciers

AMENAGEMENT FONCIER
ETAT D’AVANCEMENT AFAF LGV-SEA
Les procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier en cours
Opérations « L123-24 » pour la LGV SEA
14 opérations (Maître de l’ouvrage RFF/LISEA COSEA) *
- 8 en inclusion d’emprise (avec prélèvement),
- 6 en exclusion d’emprise (avec acquisition directe).
* Les opérations L123-24 sont pré-financées par le Département et remboursées par
l’opérateur Maître d’Ouvrage linéaire
LGV-SEA : Les chiffres-clés dans la Vienne
82 km de ligne nouvelle
14 km de raccordement à la ligne
classique
25 communes concernées (de Mondion
à Chaunay)
1 024 ha d’emprise (15 % en bois)
3 000 parcelles (sous emprise)
1 300 propriétaires (sous emprise)
LGV-SEA : Les Commissions d’Aménagement Foncier
C.C.A.F. (10)
C.I.A.F. (4)
Inclusion (8)
Exclusion d’emprise (6)
St-Gervais-les-Trois-Clochers
Sossay / Thuré
St-Genest-d’Ambière
Scorbé-Clairvaux / Colombiers
Marigny-Brizay
Jaunay-Clan
Chasseneuil
Migné-Auxances / Poitiers
Vouneuil-/s-B. / Biard / Fontaine-le-C.
Marçay
Marigny-Chemereau
Celle-L’Evescault
Payré
Chaunay
LGV-SEA : Les Commissions d’Aménagement Foncier
opérations en inclusion
CCAF Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
périmètre (ha) emprise (ha) réserve (ha)
1548
58
1
• 9034 hectares
CIAF Sossay-Thuré
1001
41
23
CCAF Saint-Genest-d’Ambière
849
38
31
• 2350 propriétaires
CCAF Marigny-Brizay
966
56
14
• 250 exploitations
CCAF Marcay
446
21
1
CCAF Marigny-Chemereau
883
55
14
CCAF Celle-l’Evescault
1112
52
13
CCAF Chaunay
2229
72
61
Total général
9034
393
158
13 510 ha
opérations en exclusion
CCAF Jaunay-Clan
4 150 propriétaires
surface (ha)
1050
430 exploitations
CCAF Chasseneuil
543
CIAF M igné-Auxances Poitiers
367
• 4476 hectares
CIAF Biard Fontaine Vouneuil-s-Biard
1087
• 1800 propriétaires
CIAF Scorbé-Clairvaux Colombiers
978
• 180 exploitations
CCAF Payré
451
4476
Calendrier des opérations
ETAPES
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
S ON D J F MA MJ J A S ON D J F MA MJ J A S ON D J F MA MJ J A S ON D J F MA MJ J A S ON D J F MA MJ J A S ON D J F MA MJ J A S ON D J F MA MJ J A S ON
Arrêté du Conseil général constituant les commissions
Décision des CCAF/CIAF sur l'opportunité de réaliser un
aménagement foncier
décision sur le mode d'aménagement foncier
(inclusion, exclusion), les périmètres, les prescriptions
Enquête publique périmètre et mode d'aménagement
arrêtés du Préfet fixant les prescriptions
environnementales (travaux et plan parcellaire)
arrêtés du Président CG ordonnant l'opération et fixant
le périmètre
appels d'offre, passation des marchés de géomètres et
étude d'impact
Classement des terres et consultation
demande de Prise de Possession anticipée par le
Maître de l'Ouvrage et avis de la CDAF
consultation des propriétaires, élaboration de l'avantprojet de nouveau parcellaire et de l'étude d'impact
avis de l'autorité environnementale
enquête publique Projet et travaux connexes
arrêté de clôture des opérations
?
?
Inclusion d’emprise
Exclusion d’emprise
AMENAGEMENT FONCIER
ETAT D’AVANCEMENT AFAF LGV-SEA
Merci de votre attention
Contact : Direction de l’Environnement et de l’Agriculture
Patrick TRANCHANT : 05.49.55.87.38 – mail: [email protected]
Nicole POIRAULT : 05.49.55.87.37 – mail : [email protected]
Héléna DUFOUR : 05.49.55.87.43 – mail : [email protected]
Christelle ARDOUIN : 05-49-55.87.39 – mail : [email protected]