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ARAPL Hebdo
5 février 2015 - N° 1
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL
Edito
ARAPL Hebdo, c'est le nouveau rendez-vous que vous propose la
Conférence des ARAPL. Tous les jeudis, par mail, cette newsletter
vous alertera sur les nouvelles informations sociales, juridiques,
fiscales liées à votre exercice professionnel.
Ce nouveau rendez-vous à vocation à devenir un lieu d'échanges
entre vous - nos adhérents -, vos ARAPL et la Conférence.
Alors, n'hésitez pas à nous faire part de vos impressions,
remarques et suggestions.
Bonne lecture,
Dominique Chevallier
Président de la Conférence des ARAPL
Infos sociales
Régime social des
indépendants (RSI)
Le caractère obligatoire et impératif de
l’affiliation au RSI est confirmé.
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La qualité des relations entre le RSI et
ses affiliés est en voie d’amélioration.
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Embauche
Infos Fiscales
Associations agréées
La DGFIP précise le régime des professionnels percevant des revenus
non commerciaux hors de France.
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Plus-values professionnelles
Pour l’exonération en fonction des recettes, la période de stage d’un
avocat n’est pas retenue pour l’appréciation de la durée d’exercice de
5 ans.
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Télétransmission
La liasse fiscale peut être télétransmise sur les formulaires du
millésime 2014 jusqu’au 20 mars 2015.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : L'obligation de joindre le certificat pour bénéficier de la
réduction d'impôt au titre de certaines primes d'assurances est supprimée.
L’URSSAF conseille de transmettre
en ligne les déclarations préalables à
l’embauche (DPAE).
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Temps partiel
Les modalités d’application de la durée
minimale de 24 h en matière de temps
partiel sont assouplies.
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Salariés des entreprises
libérales
Les résultats de l’enquête de l'OMPL
sur la qualité de vie des salariés sont
publiés.
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Licenciement
Les règles sur le licenciement
économique s’appliquent à une
employée de maison uniquement
lorsque l’employeur est une société.
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Voir le BOFiP
ISF : Les critères de définition des véhicules de collection sont aménagés.
Voir le BOFiP
Infos Juridiques
Zoom Professions
Chirurgiens dentistes & médecins
Crédits immobiliers
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Vétérinaires
Epargne
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De nouvelles modalités d’organisation de la permanence des soins en
ville et dans les centres de santé sont mises en place.
Les grilles des salaires applicables au personnel des cabinets
vétérinaires depuis le 1er janvier 2015 sont publiées.
Les perspectives d’évolution du
cautionnement bancaire s'éclaircissent.
La rémunération du PEL baisse à 2 %
mais le taux du prêt est plus avantageux.
Le nouveau Code de déontologie vétérinaire est annoncé.
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Artistes et auteurs
Les modalités d’attributions des aides déconcentrées destinées aux
artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques sont aménagées.
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[En Bref]
Architectes : Le projet de loi « Liberté de création architecture et patrimoine
» sera présenté courant mars.
L
’actualité des
professions libérales
en continu
c’est sur Twitter avec Le Fil ARAPL
@araplconference
Voir l’information sur le site de l’Ordre des architectes
Avocats : La CNBF diffuse le barème des cotisations retraite.
Voir le barème
Notaires : Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie
collective est fixé à 0,25 % pour l'année 2015.
Voir le texte
ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
Mail : [email protected]
Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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POUR LES LIBERAUX
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aux besoins d'accompagnement
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