PV du 27/01/2016

Syndicat mixte d’action
pour l’expansion de la Gâtine
46, boulevard Edgar Quinet
79200 Parthenay
Tél. 05 49 64 25 49
[email protected]
Relevé des décisions
Comité syndical
27 janvier 2016 – Parthenay
Dossiers développés dans la note de préparation adressée par courrier avant la réunion
Date de la convocation :
Nombre de délégués en exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Absents, excusés :
Votants :
18 janvier 2016
31 titulaires / 31 suppléants
20 titulaires / 0 suppléant
0
11 titulaires / 31 suppléants
20
Titulaires présents :
- Communauté de communes du Val d’Egray : --- Communauté de communes Gâtine-Autize : BASTY Jean-Pierre, BOUJU Gilles, CANTET Jean-Paul, DOUTEAU
Patrice, GUERIT Jean-Philippe,
- Communauté de communes du Pays-Sud-Gâtine : BARANGER Johann, CHAUSSERAY Francine, OLIVIER Pascal,
- Communauté de communes de Parthenay-Gâtine : BERGEON Patrice, BOUCHER Hervé-Loïc, CUBAUD Olivier,
DIEUMEGARD Claude, DUFOUR Jean-Paul, GAILLARD Didier, GUERIN Jean-Claude, LARGEAU Béatrice,
ROUVREAU Laurent, De TALHOUET ROY Hervé,
- Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet : BIRONNEAU Pascal, NOLOT Monique.
Titulaires excusés :
EVRARD Elisabeth, LEMAITRE Thierry, MORIN Joël, RIMBEAU Jean-Pierre, LIBNER Jérôme, BELY Françoise,
CORNUAULT Véronique, GAMACHE Nicolas, GILBERT Véronique, COIFFARD Jean-François, FOUILLET Olivier.
Monsieur le Président accueille l’assemblée.
Il présente les délégations de fonctions aux vice-présidents :
- Jean-Pierre Rimbeau : Environnement, développement durable et Parc Naturel Régional
- Pascal Olivier : Urbanisme et cadre de vie
- Béatrice Largeau : Santé, social et affaires financières budgétaires et comptables
- Pascal Bironneau : Affaires économiques et culturelles
De plus, le président suivra personnellement les thématiques : Fonds Européens et Agriculture.
Olivier Cubaud suivra, en lien avec Pascal Olivier, la mise en place du SCoT.
Francine Chausseray poursuit le suivi du dossier "Les jeunes s'en mêlent".
Pour la constitution des commissions de travail, les communautés de communes devront désigner les
membres qui y participeront (2 délégués par communauté de communes par commission) : le pays enverra
un courriel à cet effet.
Enfin, il rappelle également que le Débat d’Orientations Budgétaires aura lieu le mardi 9 février à 18 heures.
Le président présente l’ordre du jour.
Organisation, Finances, Personnel
Modification des statuts du Syndicat Mixte
Suite aux observations de M. le Préfet, le Comité syndical valide les modifications à apporter aux statuts du
SMAEG. Les statuts ainsi modifiés feront l’objet d’un arrêté préfectoral après transmission aux
communautés de communes membres pour accord sous un délai de trois mois.
-1-
Délégations d’attributions de l’organe délibérant (du Comité syndical au
Bureau syndical) :
Le comité syndical décide de déléguer au Bureau les attributions suivantes qui impliquent également la
délégation des décisions relatives aux modifications, retraits, abrogations, résolutions et résiliations des
actes correspondants :
Patrimoine
- Décider l’achat de matériels et mobiliers d’une valeur inférieure à 5 000 euros
Finances
- Contracter les emprunts inscrits au budget : choix des organismes bancaires après décision de recourir à
l’emprunt prise par le comité syndical
- Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant annuel de 400 000 €
- Admettre en non valeurs les créances irrécouvrables
- Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes dans le cadre des opérations inscrites au
budget.
- Acheter des productions littéraires ou musicales dans le cadre du soutien à des associations locales
Personnel
- Fixer les conditions du régime indemnitaire dans le respect des textes réglementaires
- Déterminer, conformément aux textes en vigueur, le taux de promotion applicable à l’effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade
- Déterminer les conditions, modalités de règlement et le montant des remboursements des frais de
missions occasionnés par les déplacements temporaires des agents
- Dans le cadre de la formation des personnels, conclure avec le CNFPT ou avec d’autres organismes de
formation agréés et inscrire les agents aux séminaires et conférences thématiques, dans la limite des crédits
inscrits au budget
- Tous actes de gestion des personnels de portée générale (maintien de salaire, compte épargne temps,
entretien professionnel, remboursement de frais professionnels, etc…)
- Décider des conditions d’accueil des étudiants et des stagiaires ainsi que des conditions de versement des
indemnités de stages et approuver les conventions correspondantes
Administration générale
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget (décisions qui ne relèvent pas de la compétence déléguée au Président) ;
- Approuver tous contrats ainsi que leurs avenants avec des prestataires pour le fonctionnement général de
la structure : contrats d’entretien, maintenance, services, assurances, baux…
- Adhérer aux associations locales, nationales ou internationales et autres organismes (sauf établissement
public) en lien avec l’objet du syndicat
- Conclure les abonnements aux revues, ouvrages en lien avec l’objet du syndicat.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Représentations internes
1/ Comité de Pilotage SCOT :
Le SCoT du Pays de Gâtine étant approuvé depuis fin 2015, il n’y a pas d’obligation de constituer un comité
de pilotage. La commission urbanisme se fera le relais des décisions concernant le dossier SCoT.
2/ Comité des projets Contrat Régional de Développement Durable :
Ce point sera abordé lors d’un prochain comité. D’ici là, un courriel sera adressé aux présidents de
communautés de communes afin qu’ils désignent les 2 représentants qui siégeront au sein de ce comité (le
président ou son représentant + un autre représentant).
3/ Comité de Pilotage Leader :
Le Comité de Pilotage Leader se compose de 16 membres relevant du collège privé et de 10 membres relevants du
collège public. Le Pays de Gâtine (collège public) y est représenté par son Président (titulaire) et un membre du comité
syndical (suppléant).
Le Comité syndical reconduit Monsieur Jean-François COIFFARD, Maire de Maisontiers, en tant que
membre suppléant du Comité de Pilotage Leader.
-2-
Représentations externes
Le Comité syndical désigne les représentants du Pays dans les structures ou commissions suivantes :
- CARUG : 7 titulaires comprenant :
- le président du Pays,
- Pascal BIRONNEAU : CC Airvaudais Val du Thouet
- Johann BARANGER : CC Pays Sud Gâtine
- Elisabeth EVRARD : CC Val d’Egray
- Jean Paul CANTET : CC Gâtine Autize
- Nicolas GAMACHE : CC Parthenay Gâtine
- Hervé Loïc BOUCHER : CC Parthenay Gâtine
- Maison de l’Emploi et des Entreprises : Jean-François COIFFARD et Francine CHAUSSERAY
- Radio Gâtine : Olivier CUBAUD, titulaire, et le Président du Pays, suppléant.
- Un Toit en Gâtine : Francine CHAUSSERAY, titulaire, et Béatrice LARGEAU, suppléante.
- Association Gérontologique de Gâtine CLIC de Gâtine : Le président du Pays, titulaire, et JeanClaude GUERIN, suppléant.
- Agence Départementale du Tourisme : Hervé de TALHOUET ROY
- Tourisme en Gâtine : Le président du Pays et Jean-Pierre RIMBEAU. Le président, siégeant à
l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de Tourisme en Gâtine.
- Commission de Suivi de Site pour l’entreprise SITA à Amailloux : Jean-François COIFFARD, titulaire, et le
Président du Pays, suppléant.
- Commission Départementale d’Aménagement Commercial : Le Président, par délégation, peut se faire
représenter par un ou deux membres du Bureau : Pascal BIRONNEAU (représentant principal) et Pascal
OLIVIER.
Election de la Commission d’Appel d’Offres du Pays de Gâtine
Il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres. La liste proposée ci-dessous est
adoptée à l’unanimité.
Membres Titulaires
Membres Suppléants
1
Jean-Pierre RIMBEAU
Vice-président du Pays,
Maire d’Ardin
1
Gilles BOUJU
Maire de Saint Laurs
2
Nicolas GAMACHE
Maire de Coutières
2
Véronique CORNUAULT
Maire de Thénezay
3
Olivier CUBAUD
3
Jean-François COIFFARD
Maire de Maisontiers
4
Francine CHAUSSERAY
4
Johann BARANGER
Maire adjoint de Saint Pardoux
5
Joël MORIN
5
Elisabeth EVRARD
Maire adjointe de Ste Ouenne
Maire adjoint de Le
Tallud
Maire de Beaulieu-sousParthenay
Maire adjoint de
Champdeniers St Denis
La commission sera présidée par le Président ou par un Vice-Président, désigné par arrêté de délégation.
Report des subventions non versées au 31 décembre 2015
Le Comité syndical autorise le Président à mettre en paiement les subventions suivantes qui avaient été
validées lors des précédents comités mais qui n’avaient pas fait l’objet de règlements en raison des
justificatifs et/ou crédits non parvenus à ce jour.
Ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2016 (budget principal).
- CARUG : Solde soutien technique Médiation culturelle 2015 : 10 000 €
-3-
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement
Afin de permettre le règlement des dépenses d’investissements, le Comité syndical autorise le Président à
mandater à concurrence du quart des crédits ouverts au budget précédent, comme le prévoit la loi, soit à
mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 11 758 € euros répartis dans les comptes suivants :
Comptes
1641 emprunts
2021 frais d’études doc. urbanisme
2183 matériels de bureau informatique
TOTAL…………………………………………………………….
Montants
5 984.00
5 640.00
134
11 758.00
Renouvellement de la convention d’adhésion au service de travaux à
façon Paie du CDG 79
Le Comité syndical, moins une abstention, autorise le Président à signer la nouvelle convention d’adhésion
au service Travaux à façon Paie du Centre de gestion.
Il demande à ce qu’un courrier soit adressé au Centre de Gestion afin de connaître les raisons de la hausse
de tarif de la prestation. Le bulletin de salaire sera facturé 5,50 euros au 1er janvier 2016 (4,50 actuellement
en 2015).
Renouvellement du Contrat de formation et d’assistance du personnel à
l’utilisation du site Informatique avec le CDG 79
Le Comité syndical autorise le Président à signer le nouveau Contrat de formation et d’assistance du
personnel à l’utilisation du site Informatique du Centre de gestion. A la date du 1er janvier 2016, le SMAEG
qui exploite les logiciels de gestion financière (version sans fonction) de CEGID Public sur 1 poste, bénéficie
de l’assistance de la Gamme « Petits collectivités ». Le coût de la redevance dûe s’élève à 345 € HT.
Convention de mise à disposition de personnel avec le service Intérim du
CDG 79
Compte tenu de la nécessité de remplacer Mme Françoise TAUDIERE, adjoint technique territorial 2e classe
en charge de l’entretien du bâtiment, qui fera prévaloir ses droits à la retraite le 31 janvier prochain,
Monsieur le Président vous propose de signer une convention d’adhésion audit service.
Le Comité syndical donne pouvoir à Monsieur le Président pour signature de la convention d’adhésion au
service intérim du CDG79 et l’autorise :
- à rembourser au Centre de Gestion la totalité des salaires et indemnités, augmentés des charges
patronales, versés à l’intéressé et le cas échéant les frais afférents aux déplacements. Ledit salaire étant
fixé au 1er échelon du grade de la personne remplacée (adjoint technique territorial 2e cl - IB340/ IM321),
- à verser une participation égale à 4% des salaires bruts de l’agent effectuant le remplacement à
l’organisme précité.
Convention entre le Pays de Gâtine et le CARUG : assistance
administrative et budgétaire
Le CARUG apporte au Pays, depuis sa création en 1976, son assistance administrative et budgétaire en la
personne de Nadège Pradeau. Cette assistance est évaluée à ¼ de temps, soit un montant prévisionnel
inscrit au budget 2016 de 13 400 euros.
Le CARUG établira trimestriellement une facture correspondant à ¼ du coût salarial de la personne
concernée par cette mission. Les modalités pratiques seront précisées par convention.
Le Comité syndical autorise le Président à signer ladite convention avec le CARUG pour l’année 2016.
-4-
Economie, Agriculture
FISAC : Réponse à Appel à projet
L’Etat a lancé un appel à projet pour des opérations collectives de modernisation des TPE.
Il s’agit de demander une subvention globale pour aider les TPE en direct sur leurs projets d’investissements
afin d’améliorer et maintenir le tissu des entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité
sur le territoire de Gâtine.
Le Comité syndical : - valide ledit projet présenté,
- autorise le Président à déposer ce projet auprès des services de l’Etat en vue de son
instruction par la DIRECCTE et la DGE.
- demande aux Communautés de communes de bien vouloir délibérer sur le dossier
FISAC avant mi-mars 2016, la délibération portant validation du projet FISAC tel que présenté en annexe et
acceptation du versement d’une cotisation à hauteur de 0,75 € par habitant sous réserve de la validation par
l’Etat du dossier déposé par le Pays de Gâtine.
Europe, Environnement, Paysages
LEADER : Gestion et animation du programme novembre/décembre
2015 et année 2016
Le volet assistance technique Leader s’inscrit en complémentarité avec les huit fiches action du plan de
développement. Il comprend les dépenses d’animation, gestion du programme, sa communication et son
évaluation soit : 1,8 Equivalent Temps Plein.
Le Comité syndical valide le budget prévisionnel de novembre/décembre 2015 et de l’année 2016 des
dépenses affectées à la mise en œuvre du programme Leader (84235,16 euros) ; autorise le Président du
Pays de Gâtine à engager les demandes de subvention auprès de la Régie Fonds Européens de la Région
Poitou-Charentes et à signer tous les documents nécessaires à l’obtention et au versement de cette
subvention d’un montant de 58 365,74 euros.
Mise en place du programme LEADER 2014-2020
La commission permanente du 10 Juillet 2015 de la Région a retenu la candidature du Syndicat Mixte du
Pays de Gâtine à l’appel à projets LEADER 2014-2020. Cette sélection va permettre au Pays de Gâtine de
mobiliser une enveloppe de 1 614 745 € au titre du FEADER sur la période 2014-2020.
Le Comité syndical :
ƒ autorise le Président du Pays à préparer, négocier et signer la convention avec l’autorité de gestion,
ƒ décide que le syndicat mixte du Pays de Gâtine porte juridiquement le Groupe d’Action Locale LEADER,
ƒ autorise le Président à assurer la présidence du GAL,
ƒ autorise le Président à signer tous les documents liés à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du
programme Leader.
Urbanisme, Cadre de vie
Forum des Marais Atlantiques : Demande de mise à disposition des
données cartographiques Zones Humides
Le Comité syndical autorise le Président à mettre à disposition du Forum des Marais Atlantiques les
données « zones humides » du Pays de Gâtine et à signer la convention de mise à disposition des données
correspondante. Il demande à pouvoir bénéficier également de données concernant le territoire de la Gâtine.
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Questions diverses
Renouvellement de l’abonnement au Courrier de l’Ouest
Le Comité syndical autorise le Président à renouveler l’abonnement au Courrier de l’Ouest et à régler la
cotisation correspondante soit 281 euros pour l’année 2016 (350 exemplaires).
Renouvellement de l’abonnement à la revue Maisons Paysannes de
France
Le Comité syndical autorise le président à renouveler l’abonnement à la revue de l’association Maisons
Paysannes de France pour l’année 2016 et à régler le coût correspondant soit 36 euros (4 numéros).
Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Pôles
territoriaux et des Pays en 2016
Le Comité syndical autorise le Président à renouveler l’adhésion à l’Association de Promotion et de
Fédération des Pays et à régler la cotisation correspondante soit 600 €.
A noter : La cotisation était de 300 € en 2015, ce montant ne permettant pas d’assurer une gestion efficace
de l’association, l’assemblée générale de l’ANPP a décidé de le réévaluer.
Le Comité syndical demande à connaître les raisons exactes de la hausse de tarif de l’adhésion (voir annexe).
Assurance du véhicule de service
Vu les différentes propositions, le Comité syndical autorise le Président à signer le contrat d’assurance pour
le nouveau véhicule de service - Toyota Yaris III 100 H France Hybride - avec la compagnie Mutuelle de
Poitiers selon le devis présenté (464 euros pour l’année) – date d’effet au 1er mars 2016 (ou à la livraison du
véhicule).
Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance du logiciel
de cartographie MapInfo
Le Comité syndical autorise le Président à signer le contrat de maintenance et d’assistance du logiciel de
cartographie MapInfo avec la société GéoRM pour la période du 15/02/2016 au 14/02/2017 pour un montant
de 817,39 € TTC.
Renouvellement du photocopieur Xerox WCP 7345
Après 7 ans et demi de fonctionnement, le comité syndical décide de remplacer le photocopieur
Xerox WCP 7345 par un nouveau modèle présentant un coût de fonctionnement moindre selon le
cahier des charges suivant :
Î Location d’un nouveau photocopieur sur 5 ans avec enlèvement de l'ancien.
Î Les volumes estimés (Pays de Gâtine + Carug + Tourisme en Gâtine) sont de :
- 45 000 copies (photocopies + impressions) monochromes par an
- 65 000 copies (photocopies + impressions) couleurs par an
Î Vitesse du copieur de 35 copies/min au format A4 couleur (photocopieur actuel)
Î Module de finition professionnel (pliage, agrafage, perforation et reliure piqûre à cheval)
Vu les différentes propositions, il retient l'offre de SBS 79 (Xerox WCP 7835) pour une location sur 5 ans et
un coût annuel (location + maintenance) de 5 553,50 € TTC.
Le Président remercie le Comité syndical. Il l’invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.
Le 9 février 2016,
Le Président du SMAEG,
Didier GAILLARD
-6-