Système de financement des hôpitaux en Belgique

Transcription

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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Système de financement
des hôpitaux en Belgique
25/11/2014
Principales étapes historiques
2
1964 : Golden Sixties
 programmation, agrément, financement
1974 : Crise pétrolière
 critères de programmation et prix prévisionnel
1982 : Récession
 blocage du nombre de lit
1986 : Stagnation
 nouveau système de financement
1990 : Réflexion sur la santé mentale
 réforme de la psychiatrie
2000 : Croissance économique
 nouveau système de financement
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Evolution du financement des hôpitaux en Belgique
3
1963 : Prix de journée & article 9
1982 : - Enveloppe budgétaire
- Conseil National des Etablissements Hospitaliers
1986 : Mis en place progressive d’un nouveau système de
financement
1995 : Utilisation des données « RCM » Résumé Clinique Minimum
2002 : Nouveau système de financement
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3 axes de la Politique Hospitalière
Financement
Agrément
Programmation
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Nombre d’hôpitaux 2013
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Evolution Budget Global
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7
Que finance-t-on au juste
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Définition Hôpital « général »
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« sont considérés comme hôpitaux, les établissements de soins de
santé où des examens et/ou des traitements spécifiques de médecine
spécialisée, relevant de la médecine, de la chirurgie et éventuellement de
l'obstétrique, peuvent être effectués ou appliqués à tout moment dans un
contexte pluridisciplinaire, dans les conditions de soins et le cadre
médical, médico-technique, paramédical et logistique requis et
appropriés, pour ou à des (patients) qui y sont admis et peuvent y
séjourner, parce que leur état de santé exige cet ensemble de soins afin de
traiter ou de soulager la maladie, de rétablir ou d'améliorer l'état de santé
ou de stabiliser les lésions dans les plus brefs délais »
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2002 - Principes du nouveau
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financement des hôpitaux
•
•
•
•
•
•
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Enveloppe nationale
Enveloppe budgétaire annuelle
Financement basé sur « l ’activité justifiée »
Budget forfaitaire
Spécifications des missions des hôpitaux universitaires
Mission sociale
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Le budget des moyens financiers - BMF
Composition:
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie A1:
 CHARGES D’INVESTISSEMENT DES IMMEUBLES




Amortissements des charges de construction et de reconditionnement
Amortissements des charges de gros travaux d’entretien
Amortissements des charges relatives aux frais de 1ère installation
Charges financières (intérêts des emprunts contractés pour le financement des
investissements sus-mentionnés)

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Frais de pré-exploitation (assurance, chauffage, charges financières
d’emprunts…)
12
Sous-partie A1:
 CHARGES D’INVESTISSEMENTS RELATIVES A L’EQUIPEMENT




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Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
Matériel
Matériel
Matériel
Matériel
médical
non-médical
informatique
roulant
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Sous-partie A2:
 CHARGES FINANCIERES DES CREDITS A COURT TERMES
Sous-partie A3:
 CHARGES D’INVESTISSEMENTS DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES
( RMN, Radiothérapie et Scanners) tant pour l’équipement que pour
l’immeuble où ils sont installés.
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Sous-partie B1:
 Coûts des services communs
Frais généraux, entretien, chauffage, administration, buanderielingerie, alimentation.
Forfaits , utilisation de clés de répartitions
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Sous-partie B2:
 Coûts des services cliniques
 Système de points de base et complémentaires
(par rapport à l’activité en hospitalisation)
 Valeur du point nationale
(Budget disponible/ ∑ Nb de points)
 2,5 Pts = 1 ETP personnel infirmier et soignant
 Chefs de services et les cadres intermédiaires
 Pts attribués sont fonction du nombre et de l’indice des
LITS JUSTIFIES de l’hôpital
ETP = Equivalent Temps Plein
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Sous-partie B3:
 FRAIS DE PERSONNEL INFIRMIER ET TECHNIQUE QUALIFIE AUX
SERVICES MEDICO-TECHNIQUES (relatif à la sous-partie A3)
Sous-partie B4:
 FRAIS LIES AUX OBLIGATIONS LEGALES







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Médecin-Chef
Médecin hygiéniste
Infirmière hygiéniste
Enregistrement RHM (Résumé Hospitalier Minimum)
SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation)
Euro transplant
Réviseur (Commissaire aux comptes)
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Sous-partie B5:
 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICINE HOSPITALIERE
Sous-partie B6 & B9:
 FRAIS LIES AUX AVANTAGES SOCIAUX OCTROYES AU PERSONNEL
( y compris personnel des services médico-techniques)
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Sous-partie B7:
 COUTS SPECIFIQUES LIES AUX TACHES SPECIFIQUES ASSUMEES
DANS LE DOMAINE DES SOINS AUX PATIENTS





De
De
Du
De
De
l’enseignement clinique
la recherche scientifique appliquée
développement de nouvelles technologies
l’évaluation des activités médicales
la formation des médecins candidats spécialistes
Sous-partie B8 :
 COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L’HOPITAL AYANT UN PROFIL
DE PATIENT ECONOMIQUEMENT TRES FAIBLE
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Sous-partie C2 :
 RATTRAPAGES D’UN MANQUE OU D’UN SURPLUS DE RECETTES
(par rapport à un budget fixé (exercice en cours ou antérieurs))
Site internet : http://www.health.belgium.be
Soins de Santé  Institutions de Soins  Financement
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Modalités de
FINANCEMENT
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Modalités de financement
1. Budget des moyens financiers:
 Patients hospitalisés pour un séjour
ou en hospitalisation de jour chirurgicale
 Système mixte :
o
o
o


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Financement à coûts réels ou forfaits
Financement de frais fixes indépendant de l’activité
Financement à l’activité
+/- 8 milliards d’euros
Enveloppe fermée
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Modalités de financement
2. Imagerie médicale et biologie clinique



Patients hospitalisés et ambulants
Forfaits
Enveloppe fermée
3. Honoraires médicaux



( %,
Prestations à l’acte
Pas de limitation
Les médecins versent une partie de leurs honoraires à l’hôpital
forfaits, … selon relations contractuelles)
4. Quote-part patients
5. Fonds propres (Dons, mécénat, …)
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Analyse de notre système de
financement – Etude KCE
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Points forts de notre système
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- Excellente accessibilité aux soins : temps d’attente courts, accès
direct aux soins spécialisés càd délivrance rapide de soins de
haute qualité
- Offre de services
- Technologie de pointe
- Efficience  diminution de la durée moyenne de séjour,
forfaitarisation partielle des médicaments  Economies
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Points à améliorer de notre système
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- Système relativement cher : 10,9 % du PIB
- Mais problème de sous-financement : le BMF (cf supra) ne suffit
plus à financer le personnel infirmier et autres
- Augmentation de la rétrocessions d’honoraires des médecins
- Surinvestissements
- Surproduction : paiement à l’acte
- Nomenclature non suffisamment révisée ni adaptée aux
évolutions
- Disparités de revenus entre médecins spécialistes
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Tendances
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Réforme complète  3 piliers
1. Extension du système existant de financement prospectif par
pathologie
2. Réforme approfondie du paiement à l’acte des médecins
spécialistes
3. Réorganisation complète du paysage hospitalier
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Système de financement des hôpitaux en Belgique

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