Le PLU d`Aigueblanche : dans le vif du sujet

Le PLU d’Aigueblanche : dans le vif du sujet !
1 - La démarche PLU :
Côté urbanisme, c’est parti pour l’élaboration du projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de
la Commune d’Aigueblanche qui doit se substituer au POS (Plan d’Occupation des Sols)
communal ancienne génération et ceci, dès fin 2016 ou début 2017 au plus tard. Le POS, qui
date de 2001, a subi quelques adaptations mineures au fil du temps (6 modifications dont la
dernière date de 2013) et reste toujours en vigueur actuellement.
La mise en œuvre du PLU issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains «grenellisé»
(Loi Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » et Loi Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové) a été prescrite par vote du Conseil municipal le 18 juillet
2014.
Un contrat de prestation de services en maîtrise d’œuvre a été validé dès octobre 2014 par
le Maire d’Aigueblanche, André POINTET, et par Vincent BIAYS en sa qualité d’urbaniste pour
la réalisation de ce document d’urbanisme.
Le projet de PLU concerne l’intégralité du territoire communal. Tout en tenant compte des
prescriptions et normes réglementaires nouvelles ou existantes applicables à notre
Commune (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Prévention des Risques d’Inondation,
Plan d’Indexation en Zone de risques naturels, Evaluation environnementale liée à « Natura
2000 », Structures intercommunales, Documents supra communaux…), le projet doit
intégrer les différentes spécificités communales tels que le renforcement de l’attractivité,
la valorisation des espaces et du patrimoine, l’organisation des déplacements.
Il doit également structurer le développement urbain à venir tout en préservant les
espaces agricoles et naturels. Le projet de PLU organise la concertation réglementaire (Code
de l’Urbanisme) et en précise les modalités d’application : affichage, information dans la
presse, présentation des documents en mairie, mise à disposition du registre destiné aux
observations du public, réunions publiques.
A l’issue des études et travaux de mise au point, le projet de PLU sera transmis pour avis aux
Personnes Publiques Associées (Direction Départementale des Territoires, Région RhôneAlpes, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Chambre de l’Agriculture…) et sera soumis à
enquête publique avant d’être définitivement approuvé par le Conseil municipal pour mise
en application.
Le projet de PLU, qui est le futur document stratégique d’aménagement et de planification
en matière d’urbanisme communal pour les 10 années à venir, comprend :
- Le rapport de présentation : diagnostic communal et état des lieux, état initial de
l’environnement, justification des choix retenus, incidences sur l’environnement, suivi de
l’application du PLU,
- le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui en est l’expression
politique,
- les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui concernent
localement quelques secteurs bien précis, en définissant l’utilisation qui doit en être
faite,
- les plans de zonage et documents graphiques, les règlements applicables à chaque
zone : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles ou naturelles et zones
forestières,
- les annexes : servitudes d’utilité publique, réseaux de viabilité, exposition au bruit,
secteurs sauvegardés.
Du point de vue de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie, par son PADD et
ses OAP, le PLU est beaucoup plus ambitieux que le POS de l’ancienne génération. Du point
de vue de la consommation foncière et de l’étalement urbain, il est par contre beaucoup
plus mesuré en favorisant la densification du bâti, le remplissage des « dents creuses » et la
limitation des zones urbanisables aux stricts besoins de la commune en matière
d’urbanisation et d’aménagement.
2 - Les bases du projet communal d’Aigueblanche :
Les premières opérations à réaliser en vue de l’élaboration du futur PLU ont consisté à
établir un diagnostic précis de la situation communale pour en tirer le bilan et la synthèse
du POS sur les 10 dernières années.
Les opérations de repérage :
- des bâtiments vacants (habitations, granges, activités),
- du bâti patrimonial (public et privé),
- des constructions nouvelles ou rénovées (résidences principales ou secondaires, bâti
collectif, changements de destination, bâti agricole ou d’activités),
- des tènements résiduels du POS (parcelles entières, divisions parcellaires, zones
vierges),
- de l’affectation initiale des terrains avant construction (agricole ou non),
- des différentes formes urbaines (village ancien, construction individuelle, bâtiment
collectif, équipement public, activité économique ou touristique),
ont été effectuées par le maître d’œuvre suite à visite sur le site et récupération des
éléments auprès de la collectivité ou des différents services de l’Administration. Après
vérifications et ajustements éventuels, ces données ont été validées par les élus de la
commission.
De cet état des lieux et de ce bilan de synthèse du POS (période 2004 -2014) ressortent
plusieurs remarques et observations à prendre en considération pour élaborer le futur
PLU :
- consommation foncière de plus de 15 hectares de terrain (10 pour la villa individuelle, 3
pour le logement collectif, 1.5 pour l’activité et 1 pour les équipements publics),
- 110 villas individuelles ont été construites, 140 logements en bâti collectif et 40
logements réalisés en bâti existant (la consommation moyenne de terrain par logement
est de 900m²pour une villa et de 200 m² pour un logement en immeuble collectif),
- un peu plus de la moitié de la superficie consommée provient de terrains initialement
agricoles, le reste correspond au comblement des « dents creuses » ou est issu de sols
non agricoles,
- le POS de 2001 était sans doute trop généreux en terrain constructible puisque 38
hectares sont encore disponibles actuellement (32 hectares pour l’habitat et 6 pour les
activités et équipements publics),
- côté démographie, la croissance de la population est de l’ordre de +0.9% par an,
- sur la commune, tous logements confondus, le rythme moyen de construction est de
30 logements par an (habitat permanent et résidences secondaires ou touristiques, ski et
thermalisme), le logement social représente 11% de l’ensemble des logements de la
commune,
- si depuis 15 ans le nombre d’agriculteurs diminue, la superficie des terres agricoles est
en progression (de la cartographie des enjeux agricoles du SCOT de Tarentaise–Vanoise, il
ressort que pour Aigueblanche la majorité des terres agricoles constituées de prés de
fauche est d’intérêt stratégique et donc doit uniquement être utilisée en agriculture),
- en ce qui concerne les commerces de proximité, on trouve 13 commerces ou activités
de service dans le bourg d’Aigueblanche, 9 autres commerces et 1 grande surface, ainsi
que 68 autres entreprises artisanales et bureaux sur le territoire communal,
- l’activité touristique se limite à 3 campings, 7 gites, 2 hôtels, 1 école de cyclisme et la
base de loisirs du Morel,
- l’environnement et le paysage, 7 types « marqués »de paysage (les alpages, les coteaux
boisés, les prés-bois, les coteaux agricoles, les hameaux et villages, le fond de vallée
urbanisé, le lit de l’Isère), les vues et perspectives, les lisières urbaines et naturelles, les
entrées de ville et de villages,
- les différentes formes urbaines (les noyaux urbains anciens, les lotissements, l’habitat
individuel groupé, l’habitat collectif, les constructions à l’implantation libre et variée, les
équipements publics, les bâtiments patrimoniaux, les fermes),
- les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, effondrements, séismes,
chutes de blocs, coulées de boue) et les risques technologiques (rupture de barrages,
transports de matières dangereuses).
Du Schéma de Cohérence Territoriale qui est un document supérieur (tous les PLU devant
être mis en compatibilité avec le SCOT de leur territoire), on retiendra pour prise en
compte :
- le développement durable (PADD fixant un développement qualitatif et harmonieux
pour le territoire de la Tarentaise),
- la lutte contre l’étalement urbain, la potentialité de l’urbanisation et la préservation
des espaces à protéger (espaces agricoles stratégiques et importants, espaces boisés
forestiers, alpages), la gestion économe de l’espace et du foncier,
- la préservation des espaces naturels ou patrimoniaux (sites emblématiques, vitrines
paysagères, entrées de village, itinéraires cyclables ou piétonniers, bâti remarquable),
- la préservation des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité, pelouses sèches,
corridors de la trame verte, trame bleue),
- les problématiques de déplacement (liaisons internes à la Tarentaise et vers l’extérieur,
possibilité de réouverture de la gare et tram-train ?),
- La couverture numérique du territoire.
Du document « Porter à connaissance de l’Etat » qui rappelle le cadre juridique du PLU et
la politique de l’Etat dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, les
prescriptions administratives, réglementaires ou normatives seront également prises en
compte.
3 - Avancement du projet de PLU d’Aigueblanche, procédure:
A moins d’un an et demi de l’échéance, la mise en œuvre du projet avance de façon
satisfaisante, le rapport de présentation et le PADD ont pris forme et se rapprochent de
leur version définitive. La réflexion et les ébauches sur les OAP et les plans de zonage sont
également engagées :
- au sujet du rapport de présentation, le diagnostic et l’état initial sont finalisés et en ce
qui concerne les choix, les incidences et le suivi d’application, ils ne pourront l’être que
lorsque le projet sera définitivement arrêté,
- une reconnaissance de l’évaluation environnementale sur le site a été effectuée par le
bureau SETIS,
- un premier jet du PADD traitant des enjeux et des objectifs (préservation du cadre de
vie, conservation et maitrise de l’attractivité) autorise encore la discussion sur quelques
points avant finalisation du document,
- les OAP au nombre de 3 ou 4 sont déjà positionnées, même si leur périmètre définitif
n’est pas encore arrêté et si leur aménagement doit encore en être précisé,
- la première ébauche des plans de zonage fait ressortir que les zones vouées à
l’urbanisation sont restreintes et contraignent le bâti existant des villages (gestion
économe de l’espace limitée aux besoins),
- la partie littérale du règlement n’a pas encore été abordée. Il en est de même en ce qui
concerne les annexes.
Dans sa fiche récapitulative de la commune (fiche communale et proposition d’objectifs)
établie à partir de l’évolution et du taux moyen de croissance de la population, de la mise en
chantier et de la densité constatée des logements permanents, le SCOT de TarentaiseVanoise propose pour Aigueblanche et pour le logement de sa population permanente, la
densité des constructions, la proportion de chaque type de logement et la surface de
foncier nécessaire pour répondre aux objectifs :
-
1/3 de constructions individuelles à raison de 600 m² par logement,
1/3 de constructions intermédiaires à raison de 300 m² par logement,
et 1/3 de constructions collectives à raison de 200 m² par logement).
En dehors des zones spécifiques d’activités ou de zones touristiques qu’il est nécessaire de
rajouter, le SCOT propose pour loger les habitants permanents de la commune
d’Aigueblanche la consommation de 10.5 hectares pour une durée de 15 ans, soit 7
hectares pour une durée de 10 ans. Cette période de 10 ans est la durée pour laquelle le
PLU est mis en œuvre. Tous les 9 ans, une analyse obligatoire du suivi de l’application du PLU
permettra alors de juger de l’opportunité ou non de la révision du PLU.
De la politique, d’une part de gestion économe de l’espace, de densification et de
comblement des « dents creuses » avant d’ouvrir de nouvelles zones vierges à l’urbanisation,
et d’autre part de limiter l’urbanisation au strict besoin communal en fonction des prévisions
de l’évolution de la population , il ressort qu’il existe un risque réel de dysfonctionnement
du système si les propriétaires n’ouvrent pas à l’urbanisation leurs parcelles en « dents
creuses » classées constructibles au PLU.
Les « dents creuses » en secteur urbanisé sont constituées des parcelles entières non
construites et des portions de parcelles déjà aménagées d’une superficie minimum de 500
m² pouvant être détachées d’une voire deux ou plusieurs propriétés pour recevoir un
nouveau logement.
Pour pallier à l’éventualité d’immobilisme des parcelles en « dent creuse » et des
constructions existantes (rénovation ou changement de destination), plusieurs possibilités
s’offrent aux élus :
- rattachement aux zones agricoles ou naturelles qui les jouxtent,
- instauration de la taxe sur les parcelles constructibles non bâties,
- classement en zone de jardin non constructible (durée provisoire limitée jusqu’à une
révision ultérieure du PLU),
La délimitation des futures zones urbanisables resserrées au plus près de l’agglomération de
chaque village ne permet pas d’y inclure les constructions existantes isolées plus éloignées et
demeurant au milieu des zones agricoles. Ces habitations isolées et « pastillées » zone
naturelle seront réglementairement limitées en extension.
Il est nécessaire que tous les travaux déjà entrepris soient assidument poursuivis, encore
précisés et débattus avant d’être adoptés par le conseil municipal. Il est également
indispensable qu’un règlement précis et adapté aux spécificités de chaque zone soit mis en
œuvre afin d’être prescrit pour répondre avec efficacité à tous les cas particuliers pouvant se
présenter sur la commune en matière d’urbanisme.
Si l’urbanisme communal doit satisfaire aux normes légales, il doit aussi servir au mieux
l’intérêt général et l’ensemble de la population aigueblancheraine.
Aigueblanche,
Automne 2015