bareme des traitements - Centre de Gestion de la Fonction Publique

CIRCULAIRE N° 2013-09
Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2013
Le Président du Centre de Gestion
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents
d’Etablissements Publics Communaux
BAREME DES TRAITEMENTS
Conformément au décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement à compter du
1 janvier 2013 des minimums de traitement dans la Fonction Publique Territoriale et attribution de
points d’indice majoré à certains personnels des Collectivités Territoriales ;
er
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint :
•
•
•
Les tableaux indiquant la grille indiciaire, la durée de carrière et les barèmes de
traitements correspondant à chaque grade
Les rappels sur le calcul du Supplément Familial de Traitement et les I.H.T.S
Les modalités et les grilles d’attribution de la N.B.I
A compter du 1er janvier 2013, l’indice majoré minimum porté à 309 (indice brut
244 à 297), représente une rémunération mensuelle brute de 1 430.76 €.
 Contribution de solidarité
Le seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l’indice
brut 296, majoré 309, soit 1.430.76 € à compter du 1er janvier 2013.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
SOMMAIRE
INDEX ALPHABETIQUE
GRADE
GRADE
Page Catégorie
Page
Catégorie
Adjoint Administratif de 1ère classe
3
C
Chef de Service de Police Mun. principal de 1ère classe
6
B
Adjoint Administratif de 2ème classe
3
C
Conseiller des APS
14
A
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
4
C
Conseiller Principal des APS de 1ère classe
14
A
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
4
C
Conseiller Principal des APS de 2ème classe
14
A
Adjoint d'Animation de 1ère classe
3
C
Conseiller Socio-Educatif
19
A
Adjoint d'Animation de 2ème classe
3
C
Conservateur de Bibliothèque
13
A
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe
4
C
Conservateur de Bibliothèque en Chef
13
A
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe
4
C
Conservateur du Patrimoine
13
A
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
4
C
Conservateur du Patrimoine en Chef
13
A
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
3
C
Directeur Etbs d'Enseignement Artistique de 1ère cat.
12
A
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe
4
C
Directeur Etbs d'Enseignement Artistique de 2ème cat.
12
A
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
4
C
Directeur de Police Municipale
11
A
Adjoint Technique de 1ère classe
3
C
Directeur Territorial
10
A
Adjoint Technique de 2ème classe
3
C
Educateur des A.P.S
5
B
Adjoint Technique Principal de 1ère classe
4
C
Educateur des A.P.S principal de 2ème classe
5
B
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
4
C
Educateur des A.P.S principal de 1ère classe
6
B
Agent de Maîtrise
4
C
Educateur de Jeunes Enfants
15
B
Agent de Maîtrise Principal
7
C
Educateur Chef de Jeunes Enfants
15
B
Agent Social de 1ère classe
3
C
Educateur Principal de Jeunes Enfants
15
B
Agent Social de 2ème classe
3
C
Garde Champêtre
3
C
Agent Social Principal de 1ère classe
4
C
Garde Champêtre Chef
4
C
Agent Social Principal de 2ème classe
4
C
Garde Champêtre Chef Principal
4
C
Aide Opérateur des APS
3
C
Garde Champêtre Principal
3
C
Animateur
5
B
Gadien de Police Municipale
3
C
Animateur Principal de 2ème Classe
5
B
Infirmier de Classe Normale
17
B
Animateur Principal de 1ère classe
6
B
Infirmier de Classe Supérieure
17
B
Ass. de Conservat° du Pat. et des Bib.
5
B
Infirmier en soins généraux de classe normale
17
A
Ass.Conservat° Pat. et des Bib. Principal de 2ème classe
5
B
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
18
A
Ass.Conservat° Pat. et des Bib. Principal de 1ère classe
6
B
Infirmier en soins généraux hors classe
18
A
Assistant d'Enseignement Artistique
Ass. d'Enseignement Artistique principal 2ème classe
Ass. d'enseignement Artistique principal 1ère classe
5
5
B
B
Ingénieur
8
A
Ingénieur Principal
8
A
B
B
Ingénieur en Chef de Classe exceptionnelle
8
A
Ingénieur en Chef de Classe normale
8
A
Assistant Socio-Educatif
6
16
Assistant Socio-Educatif Principal
16
B
Médecin de 1ère classe
20
A
Attaché
9
A
Médecin de 2ème classe
20
A
Attaché Principal
9
A
Médecin hors classe
20
A
Attaché de Conservation du Patrimoine
14
A
Opérateur des APS
3
C
ATSEM de 1ère classe
3
C
Opérateur des APS Qualifié
4
C
ATSEM Principal de 1ère classe
4
C
Opérateur des APS Principal
4
C
ATSEM Principal de 2ème classe
4
C
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale
12
A
Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe
3
C
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
12
A
Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe
4
C
Puéricultrice Cadre de Santé Supérieur
19
A
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe
4
C
Puéricultrice de Classe Normale
18
B
Puéricultrice de Classe Supérieure
18
B
19
A
Auxiliaire de Soins
Auxiliaire de Soins de 1ère classe
3
3
C
C
Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe
4
C
Puéricultutrice, Infirmier, Rééducateur et Assistant MédicoTechnique Cadre de santé
Rédacteur
5
B
Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe
4
C
Rédacteur Principal de 2ème classe
5
B
Bibliothécaire
15
A
Rédacteur Principal de 1ère classe
6
B
Brigadier Chef Principal
11
C
Secrétaire de Mairie
10
A
Brigadier de Police Municipale
4
C
Technicien
5
B
Chef de Police Municipale
11
C
Technicien Principal de 2ème Classe
5
B
Chef de Service de Police Municipale
5
B
Technicien Principal de 1ère Classe
6
B
Chef de Service de Police Mun. principal de 2ème classe
5
B
- Page 2 -
VALEUR DE L'INDICE
01/01/13
55,5635
ECHELLES DE REMUNERATION TOUTES FILIERES CONFONDUES
ECHELLE 3
GRADES
Adjoint Administratif de 2ème classe, Adjoint Technique de 2ème classe, Adjoint Technique de 2ème classe des
établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, Adjoint d'Animation de 2ème classe, Agent
Social de 2ème classe, Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives.
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
297
298
299
303
310
318
328
337
348
364
388
Indice Nouveau
Majoré
309
310
311
312
313
314
315
319
326
338
355
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
-
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 430,76
1 435,39
1 440,02
1 444,65
1 449,28
1 453,91
1 458,54
1 477,06
1 509,47
1 565,03
1 643,75
ECHELLE 4
GRADES
Adjoint Administratif de 1ère classe, Adjoint Technique de 1ère classe, Adjoint technique de 1ère classe des
établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine de 1ère classe, Adjoint d'Animation de 1ère classe, Agent Social
de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe, Auxiliaire de Soins de 1ère classe,
Sapeur, Garde Champêtre Principal, Gardien de Police Municipale, Opérateur des APS.
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
298
299
303
310
323
333
347
360
374
389
413
Indice Nouveau
Majoré
310
311
312
313
314
316
325
335
345
356
369
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
- Page 3 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 435,39
1 440,02
1 444,65
1 449,28
1 453,91
1 463,17
1 504,84
1 551,14
1 597,45
1 648,38
1 708,57
ECHELLE 5
GRADES
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique principal
de 2ème classe des établissements d'enseignement, Agent de Maîtrise, Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe,
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe, Agent Social Principal de 2ème classe, ATSEM Principal de 2ème classe,
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe, Garde Champêtre Chef,
Caporal, Brigadier de Police Municipale, Opérateur des APS Qualifié.
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
299
302
307
322
336
351
364
380
398
427
446
Indice Nouveau
Majoré
311
312
313
314
318
328
338
350
362
379
392
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
-
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 440,02
1 444,65
1 449,28
1 453,91
1 472,43
1 518,73
1 565,03
1 620,60
1 676,16
1 754,88
1 815,07
ECHELLE 6
GRADES
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de
1ère classe des établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe, Adjoint d'Animation
Principal de 1ère classe, Agent Social Principal de 1ère classe, ATSEM Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Puériculture
Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe, Garde Champêtre Chef Principal, Opérateur des
APS Principal
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
Spécial*
347
362
377
396
424
449
479
499
Indice Nouveau
Majoré
325
336
347
360
377
394
416
430
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
-∗
-∗
-
-
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 504,84
1 555,77
1 606,71
1 666,90
1 745,62
1 824,33
1 926,20
1 991,02
* Pour les cadres d’emplois de la filière technique (grades d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’adjoint
technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement) : caractéristique d'un avancement d'échelon
standard ( durée minimale du 7 ème échelon est fixée à 3 ans et la durée maximale à 4 ans) .
Pour les autres cadres d'emplois : caractéristique d'un avancement de grade (cf. circulaire n°2012-20 disponible sur
notre site Internet : espace employeur public / fonds documentaires / circulaires / 2012).
- Page 4 -
Echelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le
décret n°2010-329 du 22 mars 2010
portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B
FILIERES TECHNIQUE, POLICE MUNICIPALE, ANIMATION, SPORTIVE ET CULTURELLE,
ADMINISTRATIVE
1er GRADE
Technicien, Chef de service de Police Municipale, Animateur, Educateur des Activités Physiques et Sportives, Assistant
de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, Assistant d'enseignement artistique, Rédacteur
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
325
333
347
359
374
393
418
436
457
486
516
548
576
Indice Nouveau
Majoré
314
316
325
334
345
358
371
384
400
420
443
466
486
2
2
2
2
2
2
3
3
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 3 mois
4 ans
ans 3 mois
4 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 453,91
1 463,17
1 504,84
1 546,51
1 597,45
1 657,64
1 717,83
1 778,03
1 852,11
1 944,72
2 051,21
2 157,71
2 250,32
2ème GRADE
Technicien principal de 2ème classe, Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe, Animateur principal
de 2ème classe, Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe, Assistant de conservation du
Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe,
Rédacteur principal de 2ème classe.
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
350
357
367
378
397
422
444
463
493
518
551
581
614
Indice Nouveau
Majoré
327
332
340
348
361
375
390
405
425
445
468
491
515
2
2
2
2
2
2
3
3
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 7 mois
3 ans
ans 3 mois
4 ans
ans 3 mois
4 ans
- Page 5 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 514,10
1 537,25
1 574,29
1 611,34
1 671,53
1 736,35
1 805,81
1 875,26
1 967,87
2 060,48
2 166,97
2 273,47
2 384,60
3ème GRADE
Technicien principal de 1ère classe, Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe, Animateur principal de
1ère classe, Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe, Assistant de conservation du
Patrimoine et des Bibliothèques principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique de 1ère classe, Rédacteur
principal de 1ère classe.
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
404
430
450
469
497
524
555
585
619
646
675
Indice Nouveau
Majoré
365
380
395
410
428
449
471
494
519
540
562
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 8 mois
2 ans
1 an 8 mois
2 ans
1 an 8 mois
2 ans
1 an 8 mois
2 ans
1 an 8 mois
2 ans
2 ans 5 mois
3 ans
2 ans 5 mois
3 ans
2 ans 5 mois
3 ans
2 ans 5 mois
3 ans
- Page 6 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 690,05
1 759,51
1 828,96
1 898,42
1 981,76
2 079,00
2 180,86
2 287,36
2 403,12
2 500,35
2 602,22
FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
351
370
394
422
450
464
481
499
529
Indice Nouveau
Majoré
328
342
359
375
395
406
417
430
453
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
4 ans
- Page 7 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 518,73
1 583,56
1 662,27
1 736,35
1 828,96
1 879,89
1 930,83
1 991,02
2 097,52
CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS
INGENIEUR
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
379
430
458
492
540
588
621
668
710
750
Indice Nouveau
Majoré
349
380
401
425
459
496
521
557
589
619
Durée de
Mini
1 an
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
carrière
Maxi
1 an
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 615,97
1 759,51
1 856,74
1 967,87
2 125,30
2 296,62
2 412,38
2 579,07
2 727,24
2 866,15
Durée de
Mini
1 an 6 mois
2 ans 3 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 9 mois
2 ans 9 mois
3 ans 9 mois
carrière
Maxi
2 ans
2 ans 9 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans 3 mois
4 ans 3 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 129,93
2 315,14
2 481,83
2 694,83
2 898,56
3 079,14
3 268,98
3 454,19
3 625,51
Durée de
Mini
1 an
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
carrière
Maxi
1 an
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 828,96
2 041,95
2 204,01
2 379,97
2 528,13
2 694,83
2 940,23
3 222,68
3 398,63
3 625,51
carrière
Maxi
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 866,15
3 148,59
3 398,63
3 625,51
3 801,46
INGENIEUR PRINCIPAL
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
541
593
641
701
759
811
864
916
966
Indice Nouveau
Majoré
460
500
536
582
626
665
706
746
783
INGENIEUR EN CHEF de Classe normale
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
450
513
562
612
655
701
772
852
901
966
Indice Nouveau
Majoré
395
441
476
514
546
582
635
696
734
783
INGENIEUR EN CHEF de Classe exceptionnelle
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
750
830
901
966
1015
HEA
HEB
Indice Nouveau
Majoré
619
680
734
783
821
Durée de
Mini
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
- Page 8 -
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECRETAIRE DE MAIRIE
SECRETAIRE DE MAIRIE
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
374
410
435
461
481
504
535
566
597
628
660
695
Indice Nouveau
Majoré
345
368
384
404
417
434
456
479
503
527
551
577
Durée de
Mini
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
carrière
Maxi
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 597,45
1 703,94
1 778,03
1 870,63
1 930,83
2 009,54
2 111,41
2 217,91
2 329,03
2 440,16
2 551,29
2 671,67
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES
ATTACHE
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
379
423
442
466
500
542
588
625
653
703
759
801
Indice Nouveau
Majoré
349
376
389
408
431
461
496
524
545
584
626
658
Durée de
Mini
1 an
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
carrière
Maxi
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 615,97
1 740,99
1 801,18
1 889,15
1 995,65
2 134,56
2 296,62
2 426,27
2 523,50
2 704,09
2 898,56
3 046,73
Indice Nouveau
Majoré
434
483
517
551
590
626
673
706
746
783
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 3 mois
3 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 009,54
2 236,43
2 393,86
2 551,29
2 731,87
2 898,56
3 116,18
3 268,98
3 454,19
3 625,51
ATTACHE PRINCIPAL
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
504
572
616
660
712
759
821
864
916
966
- Page 9 -
DIRECTEUR TERRITORIAL
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
701
741
780
830
881
935
985
Indice Nouveau
Majoré
582
612
642
680
719
760
798
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
- Page 10 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 694,83
2 833,73
2 972,64
3 148,59
3 329,18
3 519,02
3 694,97
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
351
375
395
424
452
465
479
499
Indice Nouveau
Majoré
328
346
359
377
396
407
416
430
Durée de
Mini
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
1 an 9 mois
1 an 9 mois
-
carrière
Maxi
3 ans
3 ans
2 ans 3 mois
2 ans 3 mois
2 ans 3 mois
2 ans 1 mois
2 ans 1 mois
-
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 518,73
1 602,08
1 662,27
1 745,62
1 833,59
1 884,52
1 926,20
1 991,02
Durée de
Mini
1 an 9 mois
2 ans 3 mois
2 ans 9 mois
3 ans 3 mois
3 ans 9 mois
carrière
Maxi
2 ans 3 mois
2 ans 9 mois
3 ans 3 mois
3 ans 9 mois
4 ans 3 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 541,88
1 606,71
1 662,27
1 759,51
1 838,22
1 991,02
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Echelon
1
2
3
4
5
6
Indice Brut Indice Nouveau
Indice Brut dice Nouveau Maj
358
333
377
347
395
359
430
380
453
397
499
430
CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
379
417
453
491
524
562
592
630
665
703
740
Indice Nouveau
Majoré
349
371
397
424
449
476
499
528
555
584
611
Durée de
Mini
1 an
1 an 11 mois
1 an 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
3 ans 11 mois
carrière
Maxi
1 an
2 ans 1 mois
2 ans 1 mois
3 ans 1 mois
3 ans 1 mois
3 ans 1 mois
3 ans 1 mois
3 ans 1 mois
3 ans 1 mois
4 ans 1 mois
- Page 11 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 615,97
1 717,83
1 838,22
1 963,24
2 079,00
2 204,01
2 310,51
2 444,79
2 569,81
2 704,09
2 829,10
FILIERE SPORTIVE ET CULTURELLE
CADRES D'EMPLOIS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de classe normale
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
433
466
499
534
583
633
681
741
801
Indice Nouveau
Majoré
382
408
430
456
493
530
567
612
658
Durée de
Mini
1 an
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
carrière
Maxi
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 768,77
1 889,15
1 991,02
2 111,41
2 282,73
2 454,05
2 625,37
2 833,73
3 046,73
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE hors classe
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
587
672
726
780
850
910
966
Indice Nouveau
Durée de
Majoré
Mini
495
2 ans 5 mois
560
2 ans 5 mois
601
2 ans 5 mois
642
2 ans 5 mois
695
2 ans 11 mois
741
2 ans 11 mois
783
carrière
Maxi
2 ans 7 mois
2 ans 7 mois
2 ans 7 mois
2 ans 7 mois
3 ans 1 mois
3 ans 1 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 291,99
2 592,96
2 782,80
2 972,64
3 218,05
3 431,04
3 625,51
CADRES D'EMPLOIS DES DIRECTEURS ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2ème catégorie
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
564
593
633
701
741
780
830
871
920
985
Indice Nouveau
Majoré
478
500
530
582
612
642
680
711
749
798
Durée de
Mini
1 an
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
carrière
Maxi
1 an 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 213,27
2 315,14
2 454,05
2 694,83
2 833,73
2 972,64
3 148,59
3 292,13
3 468,08
3 694,97
DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ère catégorie
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
579
618
664
716
772
835
901
950
1015
Indice Nouveau
Majoré
489
518
554
593
635
684
734
771
821
Durée de
Mini
1 an
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
carrière
Maxi
1 an 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
- Page 12 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 264,21
2 398,49
2 565,18
2 745,76
2 940,23
3 167,11
3 398,63
3 569,95
3 801,46
CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE
ET DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE
Echelon
Indice Brut
Indice Nouveau
Majoré
Durée de carrière
Mini
Maxi
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1
(échelon prov.)
616
517
1 an
1 an
2 393,86
2
(échelon prov.)
661
552
2 ans
2 ans
2 555,92
Echelons provisoires crées pour le reclassement des conservateurs du patrimoine de des bibliothèques de 2ème et 1ère
Au terme d'une durée de 2 ans dans le 2ème échelon provisoire, les agents accèdent au 5ème échelon du grade.
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE
Indice Nouveau
TRAITEMENT BRUT
Durée de carrière
Majoré
AU 01/01/13
Mini
Maxi
(1)
1
416
370
1 an
1 an
1 713,20
2 (1)
459
402
6 mois
6 mois
1 861,37
Stage Unique
459
402
(2)
1 861,37
1
499
430
1 an 11 mois
2 ans 1 mois
1 991,02
2
540
459
1 an 11 mois
2 ans 1 mois
2 125,30
3
593
500
2 ans 5 mois
2 ans 7 mois
2 315,14
4
648
541
2 ans 5 mois
2 ans 7 mois
2 504,98
5
701
582
2 ans 5 mois
2 ans 7 mois
2 694,83
6
777
639
2 ans 11 mois 3 ans 1 mois
2 958,75
7
852
696
3 222,68
(1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours
(2) Durée maximale (Après concours : 6 mois ; Après promotion interne : 1 an)
Echelon
Indice Brut
CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
Indice Nouveau
TRAITEMENT BRUT
Durée de carrière
Majoré
AU 01/01/13
Mini
Maxi
1 (1)
416
370
1 an
1 an
1 713,20
2 (1)
459
402
6 mois
2 ans
1 861,37
402
(2)
1 861,37
Stage Unique
459
1
499
430
1 an 11 mois
2 ans 1 mois
1 991,02
2
540
459
1 an 11 mois
2 ans 1 mois
2 125,30
3
593
500
2 ans 5 mois
2 ans 7 mois
2 315,14
4
648
541
2 ans 5 mois
2 ans 7 mois
2 504,98
5
701
582
2 ans 5 mois
2 ans 7 mois
2 694,83
6
777
639
2 ans 11 mois 3 ans 1 mois
2 958,75
7
852
696
3 222,68
(1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours
(2) Durée maximale (Après concours : 1 an ; Après promotion interne : 8 mois)
Echelon
Indice Brut
CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE en Chef
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE en Chef
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
701
780
871
966
1015
HEA
Indice Nouveau
Durée de
Majoré
Mini
582
11 mois
642
1 an 11 mois
711
1 an 11 mois
783
1 an 11 mois
821
2 ans 11 mois
carrière
Maxi
1 an 1 mois
2 ans 1 mois
2 ans 1 mois
2 ans 1 mois
3 ans 1 mois
- Page 13 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 694,83
2 972,64
3 292,13
3 625,51
3 801,46
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
BIBLIOTHECAIRE
Echelon
Indice Brut
Indice Nouveau
Majoré
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
379
423
465
510
550
593
616
659
701
750
801
349
376
407
439
467
500
517
550
582
619
642
Durée de carrière
Mini
1 an
1 an 11 mois
1 an 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
2 ans 11 mois
3 ans 11 mois
2
2
3
3
3
3
3
3
4
Maxi
1 an
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
ans 1 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
615,97
740,99
884,52
032,69
162,34
315,14
393,86
546,66
694,83
866,15
972,64
CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS DES A.P.S
CONSEILLER DES A.P.S
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
379
423
442
466
500
542
588
625
653
703
759
780
Indice Nouveau
Majoré
349
376
389
408
431
461
496
524
545
584
626
642
carrière
Maxi
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 615,97
1 740,99
1 801,18
1 889,15
1 995,65
2 134,56
2 296,62
2 426,27
2 523,50
2 704,09
2 898,56
2 972,64
Durée de carrière
Mini
Maxi
2 ans
2 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 208,64
Durée de
Mini
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S de 2ème classe
Echelon
Indice Brut
1
563
Indice Nouveau
Majoré
477
2
3
4
616
660
712
517
551
590
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
2 393,86
2 551,29
2 731,87
5
6
759
821
626
673
2 ans 6 mois
3 ans
2 898,56
3 116,18
CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S de 1ère classe
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
852
895
935
966
Indice Nouveau
Majoré
696
729
760
783
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
- Page 14 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
3 222,68
3 375,48
3 519,02
3 625,51
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
322
335
350
362
380
390
420
452
470
500
520
558
Indice Nouveau
Majoré
314
317
327
336
350
357
373
396
411
431
446
473
carrière
Maxi
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans 3 mois
2 ans 9 mois
2 ans 9 mois
3 ans
3 ans
3 ans 3 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 453,91
1 467,80
1 514,10
1 555,77
1 620,60
1 653,01
1 727,09
1 833,59
1 903,05
1 995,65
2 065,11
2 190,12
carrière
Maxi
2 ans 9 mois
2 ans 9 mois
3 ans
3 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 903,05
1 991,02
2 065,11
2 139,19
2 315,14
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an 9 mois
2 ans
1 an 9 mois
2 ans
1 an 9 mois
2 ans
2 ans 3 mois
2 ans 6 mois
2 ans 9 mois
3 ans
2 ans 9 mois
3 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 736,35
1 842,85
1 926,20
2 083,63
2 199,38
2 338,29
2 472,57
Durée de
Mini
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 9 mois
3 ans
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
471
499
519
543
593
Indice Nouveau
Majoré
411
430
446
462
500
Durée de
Mini
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
422
455
480
525
560
600
638
Indice Nouveau
Majoré
375
398
416
450
475
505
534
- Page 15 -
CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Spécialités :
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
322
334
362
384
422
453
485
520
551
593
- Assistance de Service Social
- Education Spécialisée
- Conseil en Economie Sociale et Familiale
Indice Nouveau
Majoré
314
317
336
352
375
397
420
446
468
500
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans 3 mois
3 ans
2 ans 3 mois
3 ans
2 ans 3 mois
3 ans
3 ans
4 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 453,91
1 467,80
1 555,77
1 629,86
1 736,35
1 838,22
1 944,72
2 065,11
2 166,97
2 315,14
Les Stagiaires sont rémunérés au 1er échelon pendant les 3 premiers mois et à l'indice du 2ème échelon d'Assistant
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL
Spécialités :
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
422
461
498
527
559
593
638
- Assistance de Service Social
- Education Spécialisée
- Conseil en Economie Sociale et Familiale
Indice Nouveau
Majoré
375
404
429
451
474
500
534
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans 3 mois
3 ans
2 ans 3 mois
3 ans
2 ans 3 mois
3 ans
3 ans
4 ans
- Page 16 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 736,35
1 870,63
1 986,39
2 088,26
2 194,75
2 315,14
2 472,57
CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS
INFIRMIER de classe normale
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
350
357
375
416
449
486
525
572
614
Indice Nouveau
Majoré
327
332
346
370
394
420
450
483
515
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
2 ans
2 ans 2 mois
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
4 ans
4 ans 4 mois
4 ans
4 ans 4 mois
4 ans
4 ans 4 mois
4 ans
4 ans 4 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 514,10
1 537,25
1 602,08
1 713,20
1 824,33
1 944,72
2 083,63
2 236,43
2 384,60
Durée de carrière
Mini
Maxi
2 ans 2 mois
2 ans
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
4 ans
4 ans 3 mois
4 ans
4 ans 3 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 958,61
2 074,37
2 180,86
2 287,36
2 403,12
2 500,35
2 602,22
INFIRMIER de classe supérieure
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
490
522
555
585
619
646
675
Indice Nouveau
Majoré
423
448
471
494
519
540
562
CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
INFIRMIER en soins généraux de classe normale
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
370
388
428
456
490
530
575
595
618
Indice Nouveau
Majoré
342
355
379
399
423
454
486
501
518
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 10 mois
2 ans
2 ans 9 mois
3 ans
2 ans 9 mois
3 ans
2 ans 9 mois
3 ans
2 ans 9 mois
3 ans
2 ans 9 mois
3 ans
3 ans 8 mois
4 ans
- Page 17 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 583,56
1 643,75
1 754,88
1 847,48
1 958,61
2 102,15
2 250,32
2 319,77
2 398,49
INFIRMIER en soins généraux de classe supérieure
Echelon
Indice Brut
Indice Nouveau
Majoré
Durée de carrière
Mini
Maxi
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1
(échelon prov.)
388
355
1 an 10 mois
2 ans
1 643,75
2
(échelon prov.)
428
379
2 ans 9 mois
3 ans
1 754,88
3
(échelon prov.)
456
490
533
577
600
625
657
680
399
423
456
487
505
524
548
566
2
2
2
2
3
3
3
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
1
1
2
2
2
2
2
2
1
2
3
4
5
6
7
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
9
9
9
9
8
8
8
mois
mois
mois
mois
mois
mois
mois
847,48
958,61
111,41
254,95
338,29
426,27
537,40
620,74
INFIRMIER en soins généraux hors classe
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
439
457
480
506
533
565
594
625
656
685
700
Indice Nouveau
Majoré
387
400
416
436
456
478
501
524
547
570
581
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an
1 an 10 mois
2 ans
1 an 10 mois
2 ans
1 an 10 mois
2 ans
1 an 10 mois
2 ans
2 ans 9 mois
3 ans
2 ans 9 mois
3 ans
3 ans 8 mois
4 ans
3 ans 8 mois
4 ans
3 ans 8 mois
4 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 791,92
1 852,11
1 926,20
2 018,80
2 111,41
2 213,27
2 319,77
2 426,27
2 532,76
2 639,26
2 690,19
CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES
PUERICULTRICE de classe normale
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
368
408
438
471
498
535
574
610
Indice Nouveau
Majoré
341
367
386
411
429
456
485
512
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
2 ans
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 578,92
1 699,31
1 787,29
1 903,05
1 986,39
2 111,41
2 245,69
2 370,70
PUERICULTRICE de classe supérieure
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
485
532
559
591
618
645
685
Indice Nouveau
Majoré
420
455
474
498
518
539
570
Durée de
Mini
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans 6 mois
carrière
Maxi
2 ans 3 mois
2 ans 3 mois
2 ans 3 mois
3 ans 3 mois
3 ans 3 mois
3 ans 9 mois
- Page 18 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 944,72
2 106,78
2 194,75
2 305,88
2 398,49
2 495,72
2 639,26
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE
PUERICULTRICE, INFIRMIER, REEDUCATEUR ET ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE Cadre de santé
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
430
480
520
558
589
627
664
740
Indice Nouveau
Majoré
380
416
446
473
497
526
554
611
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an
1 an 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
4 ans
4 ans 3 mois
4 ans
4 ans 3 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 759,51
1 926,20
2 065,11
2 190,12
2 301,25
2 435,53
2 565,18
2 829,10
Durée de carrière
Mini
Maxi
2 ans
2 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
3 ans
3 ans 3 mois
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 426,27
2 518,87
2 620,74
2 690,19
2 875,41
2 972,64
PUERICULTRICE Cadre de santé supérieur
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
625
651
680
700
752
780
Indice Nouveau
Majoré
524
544
566
581
621
642
CADRES D'EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIF
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
461
481
504
535
566
597
628
660
Indice Nouveau
Majoré
404
417
434
456
479
503
527
551
1
1
1
1
1
Durée de carrière
Mini
Maxi
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
- Page 19 -
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 870,63
1 930,83
2 009,54
2 111,41
2 217,91
2 329,03
2 440,16
2 551,29
CADRE D'EMPLOIS DES MEDECINS
MEDECIN de 2ème classe
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
429
480
513
563
612
655
701
750
772
821
852
Indice Nouveau
Majoré
379
416
441
477
514
546
582
619
635
673
696
carrière
Maxi
1 an
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
1 754,88
1 926,20
2 041,95
2 208,64
2 379,97
2 528,13
2 694,83
2 866,15
2 940,23
3 116,18
3 222,68
1
1
1
1
1
1
1
1
Durée de
Mini
1 an
1 an
an 6 mois
an 6 mois
an 6 mois
an 6 mois
an 6 mois
an 6 mois
an 6 mois
an 6 mois
1
1
1
1
Durée de carrière
Mini
Maxi
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
an 6 mois
2 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
2 866,15
3 148,59
3 398,63
3 625,51
3 801,46
Durée de carrière
Mini
Maxi
1 an 6 mois
2 ans
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
TRAITEMENT BRUT
AU 01/01/13
3 398,63
3 625,51
3 801,46
MEDECIN de 1ère classe
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
750
830
901
966
1015
Indice Nouveau
Majoré
619
680
734
783
821
MEDECIN hors classe
Echelon
Indice Brut
1
2
3
4
5
901
966
1015
HEA
HEB
Indice Nouveau
Majoré
734
783
821
- Page 20 -
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT AU 01/01/2013
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur
le traitement de base mensuel incluant éventuellement la bonification indiciaire.
ENFANTS A CHARGE
ELEMENT FIXE
MENSUEL
ELEMENT
PROPORTIONNEL
Indice inférieur ou
égal à I.N.M 449
Indice supérieur ou
égal à I.N.M 717
1 enfant
2,29 €
-
2,29 €
2,29 €
2 enfants
10,67 €
3%
73,04 €
110,27 €
3 enfants
15,24 €
8%
181,56 €
280,83 €
par enfant en sus du troisième
4,57 €
6%
129,31 €
203,77 €
Il est à noter que pour les indices compris entre 450 et 716, le SFT varie suivant l'indice de rémunération
selon la formule suivante :
SFT = part fixe + ( traitement de base mensuel X élément proportionnel )
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont attribuées dans les conditions et limites fixées
par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 (J.O. du 15 janvier 2002) applicables aux fonctionnaires de l'Etat et
le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.
Calcul des heures supplémentaires : principe général
a) Rémunération horaire
Rémunération horaire = traitement brut annuel / 1820
La base de calcul doit être augmentée de la bonification indiciaire lorsque éventuellement l'agent en bénéficie.
b) Catégorie d'heures supplémentaires
Pour les 14 premières heures : rémunération horaire multiplié par 1,25
Au-delà des 14 premières heures et dans la limite de 11 heures : rémunération horaire multiplié par 1,27
Pour les heures du dimanche : taux de l'heure supplémentaire normale majoré des 2/3
Pour les heures de nuit (entre 22 heures et 7 heures) : taux de l'heure supplémentaire normale majoré de 100 %
Le nombre mensuel d'heures supplémentaires est limité à une heure par jour ouvrable, soit 25 h. au maximum.
- Page 21 -
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 a été abrogé et remplacé par les décrets n° 2006779 et 2006-780 du 3 juillet 2006.
Cette substitution est due à la Jurisprudence Administrative qui a supprimé toute
référence à des grades ou à des cadres d’emplois en faveur de l’emploi occupé par le
fonctionnaire, notamment de la responsabilité ou de la technicité particulière exercées.
I - LES BENEFICIAIRES
Une Nouvelle Bonification Indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires
territoriaux stagiaires ou titulaires exerçant une des fonctions figurant en annexe.
L’agent détaché dans la Fonction Publique Territoriale bénéficie de la NBI, si l’emploi de
détachement s’il exerce des fonctions y ouvrant droit.
Les agents non titulaires ne sont pas attributaires de la N.B.I.
II – LES MODALITES D’ATTRIBUTION
La NBI constitue un droit aux fonctionnaires territoriaux qui remplissent les conditions pour
l’obtenir. Ainsi, son versement est obligatoire pour la collectivité et l’interruption de son
versement doit faire l’objet d’une décision motivée de la part de la collectivité. Aucune
délibération n’est nécessaire.
L’attribution de la N.B.I. à un fonctionnaire doit faire l’objet d’un arrêté, dont vous en
trouverez un exemple sur le site du Centre de Gestion : www.cdg51.fr.
Cependant, la N.B.I cesse d’être versée lorsque le fonctionnaire quitte l’emploi au titre
duquel il la percevait.
Lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la N.B.I. à plus d’un titre, il perçoit le
montant des points majorés le plus élevé.
Les fonctionnaires travaillant à temps non complet, à temps partiel ou en cessation
d’activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la N.B.I perçoivent une fraction
de celle-ci.
Lorsque à la suite d’un recensement de la population, une collectivité passe d’une
catégorie démographique à une catégorie démographique différente, le fonctionnaire
bénéficiaire de la N.B.I. conserve cet avantage pendant la durée où il continue, au sein de la
même collectivité, d’exercer les fonctions y ouvrant droit.
La NBI, ayant un caractère de complément de traitement, entre en ligne de compte dans
la détermination des droits à pension et dans le calcul notamment du Supplément Familial de
Traitement (SFT).
En ce qui concerne le régime indemnitaire, si les primes constituent une fraction de
traitement perçu par l’agent, il est tenu compte de la NBI. Dans les autres cas, la bonification
est ignorée. Par ailleurs dans le cas du versement des IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires), il semblerait que, dans l’attente d’une précision réglementaire, le montant de
l’heure supplémentaire de l’agent qui n’a pas dépassé l’indice brut butoir (soit 380), puisse être
calculé sur la base de l’indice majoré bonifié.
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Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le
traitement pendant la durée :





des congés annuels, des congés bonifiés ;
des congés de maladie ordinaire ;
des congés pour accident de service ou maladie professionnelle ;
des congés de maternité, d’adoption ou de paternité ;
des congés de longue maladie, tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions.
Le versement est interrompu durant les autres types de congés. A toutes fins utiles, il est précisé
que les absences « jours ARTT » n’ont aucune incidence sur l’attribution de la bonification indiciaire
dans la mesure où elles correspondent à des périodes de récupération.
En ce qui concerne le calcul des cotisations salariales et patronales dues :



la cotisation retraite est calculée sur le traitement versé à l’agent, bonification indiciaire
incluse. Ainsi tant pour la part patronale que salariée, la bonification augmente la base de
cotisation ;
la NBI n’est pas soumise à cotisation ATIACL ;
le gain salarial résultant de la bonification indiciaire entre en compte pour la détermination du
seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité et pour son assiette.
Les fonctionnaires territoriaux, qui au 1er août 2006 (date d’entrée en vigueur du décret), perçoivent
une N.B.I. supérieure à celle prévue en annexe, conservent également cet avantage pendant la
durée où ils continuent d’exercer les fonctions qui y ouvrent droit.
Autres dispositions : Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 porte attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans
des zones à caractère sensible dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre
1996.
Pour le département de la Marne, il s’agit de :
COMMUNES
Châlons-en-Champagne
Epernay
QUARTIERS
Rive Gauche : Mont-Saint-Michel, La Bidée, Frison
Gare ; Schmitt ; Vallée St-Pierre ; Verbeau, Alsace
Bernon ; Vignes Blanches, Beau Soleil
Croix Rouge ; Epinettes ; Les Châtillons ; Orgeval ;
Wilson
Reims
Vitry-le-François
Le Hamois ; Rome Saint-Charles, Le Désert.
III – MONTANT
Nombre de points
10
15
18
19
20
25
30
35
50
- Page 23-
Montant
46,30
69,45
83,34
87,97
92,60
115,75
138,90
162,06
231,51
ANNEXE
1. FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITES
PARTICULIERES
Directeur général des services des communes de 3500 à 10000 habitants
Directeur général des services des communes de 10000 à 40000 habitants
Directeur général des communautés d’agglomération de 20000 à 40000 habitants
Directeur général des communautés de communes de 20000 à 40000 habitants et qui ont adopté
la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code
général des impôts
30 Pts
35 Pts
35 Pts
35 Pts
Directeur général des services des communes de 40000 à 150000 habitants
Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d’agglomération de 40000
à 150000 habitants
35 Pts
35 Pts
Directeur général adjoint des communautés de communes de 40000 à 150000 habitants et ont
adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du
code général des impôts
35 Pts
Directeur général adjoint des services des communes de 20000 à 40000 habitants
Directeur général adjoint des communautés d’agglomération de 20000 à 40000 habitants
Directeur général adjoint des communautés de communes de 20000 à 40000 habitants et qui
adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du
code général des impôts
Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale.
Responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des
départements.
Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale.
Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions
comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et
coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels
de ces établissements et services d'accueil ; définition des orientations relatives aux relations
avec les institutions et avec les familles.
Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile.
Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture.
Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance.
Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées.
25 Pts
25 Pts
25 Pts
Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des
fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des
ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de
gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à
l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à
l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé et ne relevant pas des dispositions du décret
n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et du décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001.
Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires.
Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de
musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou
partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.
Accueil et visite d’un monument historique sans conservateur à demeure.
Chef de bassin (domaine sportif).
Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en
relevant dont l’importance ne justifie pas la présence d’un ingénieur, ou dans un établissement
public local d’enseignement.
Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents.
Responsable d’un service municipal de police, dans la limite d’un agent responsable par
commune.
- Page 24 -
50 Pts
35 Pts
25 Pts
19 Pts
20 Pts
20 Pts
15 Pts
EHPAD : 30 Pts
Autres structures : 20 Pts
25 Pts
25 Pts
25 Pts
10 Pts
30 Pts
20 Pts
15 Pts
15 Pts
15 Pts
Agent ayant sous ses ordres
moins de 5 agents : 10 Pts
Agent ayant sous ses ordres
entre 5 et 25 agents : 15 Pts
Agent ayant sous ses ordres
plus de 25 agents : 18 Pts
2. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes. (montant mensuel)
Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.
Régie de 3 000 Euros
à 18 000 Euros : 15 Pts
Régie supérieure à
18 000 Euros : 20 Pts
20 Pts
Dessinateur.
10 Pts
Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d’enseignement.
15 Pts
Ouvrier d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local
d’enseignement.
Responsable d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local
d’enseignement.
Distribution itinérante d’ouvrages culturels.
10 Pts
Accueil et visite d’un monument historique avec utilisation d’une langue étrangère.
15 Pts
25 Pts
10 Pts
3. FONCTIONS D’ACCUEIL EXERCEES A TITRE PRINCIPAL
Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou
les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements
publics locaux d’enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses
délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM
départementaux et interdépartementaux.
10 Pts
Dans les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3 000 logements pour les agents dont la
qualité de fonctionnaire a été maintenue.
10 Pts
4. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE ET UNE POLYVALENCE PARTICULIERES
LIEES A L’EXERCICE DANS CERTAINES COLLECTIVITES OU DANS LEURS
ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILES
Secrétariat général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants.
Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants.
Direction des établissements publics locaux ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième
alinéa de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilables à une
commune de plus de 2 000 habitants (selon les critères prévus par le décret n°88-546 du 6 mai
1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics).
Direction à titre exclusif d’un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au
deuxième alinéa de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable à
une commune de moins de 2 000 habitants selon les critères du décret n°88-546 du 6 mai 1988
relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics.
Chef d’établissement d’une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000
habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de
20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n°88-546 du 6 mai 1988 relatif aux
emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de
30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an.
Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des
tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des établissements
publics locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants (selon les critères
prévus par le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les
établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d’un monument historique.
30 Pts
15 Pts
30 Pts
Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2 000 habitants et dans les
établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2 000 habitants (selon
critères précisés par le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois
fonctionnels dans les établissements publics).
10 Pts
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15 Pts
30 Pts
10 Pts