Mise à jour de la Commission des relations de travail de l`Ontario

Le 26 mai 2015 • NC numéro 39
Mise à jour de la Commission des relations de travail de l’Ontario
La CRTO déclare les grèves locales illégales
Vers la fin de l’après-midi, la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) a déterminé
que le retrait des services par les membres du personnel enseignant/enseignant suppléant
d’OSSTF/FEESO du District 13, Durham, District 3, Rainbow et District 19, Peel était considéré
comme étant des grèves locales illégales en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les
conseils scolaires.
La décision précise, en partie :
À ce stade, la Commission a établi et :
(1) déclare que les grèves locales dans les conseils scolaires Durham District School Board,
Rainbow District School Board et Peel District School Board qui sont en cours à l’heure
actuelle contreviennent à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils
scolaires;
(2) ordonne que la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de
l’Ontario (OSSTF/FEESO), ses élus, représentants et agents et les employés en grève des
Durham District School Board, Rainbow District School Board et Peel District School Board
cessent leurs grèves illégales et s’en abstiennent à compter de la date de la présente décision
(le 26 mai 2015) et ne les reprennent pas au moins jusqu’à l’expiration du moratoire de deux
semaines à partir de la date de la présente décision;
(3) ordonne que la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de
l’Ontario (OSSTF/FEESO) communique immédiatement la présente décision, ces déclarations
et ordonnances à ses membres, notamment l’affichage de la présente décision sur son site
Web provincial, et que les districts d’OSSTF/FEESO de chacun des conseils scolaires :
Durham District School Board, Rainbow District School Board et Peel District School Board les
affichent sur leur site Web et informent tous leurs membres en conséquence.
[traduction libre]
Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui, mais nous la respecterons et nos membres à
Durham, Rainbow et Peel retourneront dans leurs salles de classe demain.
Au cours des prochaines heures et des prochains jours, notre équipe juridique, d’autres membres du
personnel du Bureau provincial et l’Exécutif provincial évalueront tous les aspects de la décision de la
CRTO de même que ses conséquences.
…2
La présente décision n’affecte en rien notre détermination à protéger les conditions de travail des
membres d’OSSTF/FEESO et les conditions d’apprentissage de nos élèves. Même si ce combat
particulier a été écourté, la lutte n’est pas du tout terminée et nous continuerons à travailler afin
d’obtenir des conventions collectives justes pour les membres d’OSSTF/FEESO de partout en
Ontario.
Consultez fréquemment la section réservée aux membres du site Web d’OSSTF/FEESO pour
des renseignements à jour.