lettre ROCL

St-Jérôme le 14 septembre 2015
Madame Anik Laplante, Secrétaire de la Commission des institutions:
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec) G1A 1A3
Objet : Demande de retrait des organismes communautaires du projet de loi 56
Mesdames, Messieurs, membres de la Commission des institutions
Vous aurez d’ici peu à planifier le déroulement de la consultation sur le projet de loi no 56 Loi sur la transparence et
l’éthique en matière de lobbyisme, déposé le 12 juin dernier, par le ministre responsable de l’Accès à l’information et
de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier.
Cette consultation sera très importante pour les 5000 organismes communautaires du Québec. En effet ceux-ci
représentent un pan important des 50 000 organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont assujettis à la « Loi sur la
transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ».
Le projet loi exigera à des milliers d’organismes d’inscrire au registre des lobbyistes toute personne qui contacte un
élu ou fait appel à un fonctionnaire ou autre titulaire de charge publique pour demander des modifications à une loi,
un règlement, un programme, qu’il soit municipal ou provincial. Par exemple quand un organisme s'adresse à un
titulaire de charge publique au nom de ses membres, celui-ci devraient inscrire l'ensemble de ses membres. Vous
imaginez la lourdeur administrative pour une organisation comme la nôtre qui représente 140 membres. Le projet de
loi prévoit une inscription pour chacune des représentions, en nommant à qui on s'adresse, pour qui on s'adresse et
l'objectif et les moyens de communication qui seront utilisés et les résultats attendus…et à tout cela se rajoute un
rapport trimestriel à réaliser dans les délais prévus. Cette loi apportera une lourdeur administrative incroyable pour
les petites organisations communautaires qui comptent en moyenne entre 2 et 10 employéEs, cela pourrait même
effriter nos rapports de collaboration avec les municipalités, ou autres titulaires de charge publiques qui pourraient à
la limite être considérés comme des activités de lobbyisme au sens de la loi, alors que pour les organismes il s’agit
de travaux de concertation, de partage de vision pour se donner des compréhensions et des stratégies communes.
En tant que regroupement d’organismes communautaires, nous assistons tous les jours aux retombées du travail
des organismes communautaires. Ceux-ci, en plus de donner des services à une population souvent démunie, font
de la défense de droits individuels et collectifs. Ces mandats font partie intégrante de leur mission et de leur nature et
sont reconnus dans la politique gouvernementale intitulée L’action communautaire, une contribution essentielle à
l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec . Rappelons que la politique reconnait aux
organismes communautaires leur rôle d'agent de transformation sociale notamment par des représentations
politiques qui visent à faire modifier des lois et des règlements qui pourraient accentuer les inégalités sociales ou qui
pourraient avoir un impact discriminatoire sur des populations spécifiques. Cette politique précise déjà les exigences
en terme de transparence et de reddition de comptes dont les organismes communautaires doivent faire preuve dans
leurs relations avec le gouvernement.
342 rue Parent, St-Jérôme (Qc.) J7Z 2A2
450-438-8005
Le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides souhaite donc que les organismes concernés
par cette politique ne soient pas considérés comme des lobbyistes et qu’ils soient retirés du projet de loi qui sera
étudié sous peu.
Linda Déry, coordonnatrice
C.C.
- Monsieur Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des
institutions démocratiques.
- à la députation de la région des Laurentides
Le ROCL est un large regroupement de 144 organismes communautaires autonomes qui œuvrent dans les Laurentides. Certains travaillent pour venir en aide aux familles, aux femmes, aux personnes démunies, aux handicapéEs, aux jeunes, ou encore en défense de droits, en alphabétisation, en consommation, en crédit communautaire et en solidarité internationale. Les organismes portent des valeurs de justice sociale et d’égalité. Leurs approches visent une réappropriation de pouvoir par les personnes afin que chacun et chacune puisse agir comme citoyenNE à part entière. L’écoute, l’entraide, ainsi que des activités d’information et d’éducation populaire sont partie intégrante de leur quotidien.
342 rue Parent, St-Jérôme (Qc.) J7Z 2A2
450-438-8005