Faire face à un accident

FAIRE FACE À UN ACCIDENT
Public visé :
Dirigeant, responsable sécurité, responsable RH ou délégataire de pouvoir
Objectifs :
- Connaître les différentes procédures liées à la gestion d'un accident
- Faire face aux enquêtes et auditions des autorités compétentes
- Constituer le dossier d'enquête et anticiper les poursuites pénales
- Organiser la communication interne et externe avec les publics touchés
Programme :
I .LES RESPONSABILITES EN CAS D'ACCIDENT
I.1 Accident du travail, sécurité : les enjeux humains et économiques :
- Définition de l'accident du travail,
- Présentation des statistiques nationales de branches.
- Le coût des accidents du travail
I.2 Les responsabilités en cas d'accident : la réglementation et les jurisprudences :
- Le code du travail,
- Responsabilité civile - notion de faute inexcusable
- Responsabilité pénale
I.3 Les acteurs de la prévention et leur rôle :
- Le chef d'établissement, la chaîne hiérarchique, le salarié
- L'animateur sécurité prévention - Le CHSCT
- La CRAM, l'Inspection du Travail, la Médecine du Travail, l'OPPBTP
- Les organismes de contrôle technique
- Le rôle des SST
II .PREPARER VOTRE PROTOCOLE D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT BENIN :
- Que faire en cas d'accident ?
- Quels documents remplir ? CERFA, Registre d'accident
- Premiers soins, premiers secours, rôle des SST
- Comment déclarer l'accident du travail à la CPAM ?
- Analyse de l'accident
- Lien avec les acteurs internes de l'entreprise (CHSCT, etc )
III. PREPARER VOTRE PROTOCOLE D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT GRAVE :
III.1 Anticiper la constitution de votre cellule de crise
- Etablir les missions
- Désigner les membres de la cellule
- Lister les mesures à prendre
III. 2 Elaborer une stratégie de communication
- Quelles informations est-il préférable de ne pas communiquer
- Auprès de qui communiquer : en interne (salariés...) et en externe
- Comment adapter vos messages selon les interlocuteurs
- Savoir intervenir à bon escient aux différentes étapes de la crise
IV. FAIRE FACE AUX ENQUETES ET REUNIR LES PIECES OBLIGATOIRES
IV. 1 Rappel sur vos responsabilités civiles et pénales en cas d'accident grave
- Rappel sur la définition d'accident grave
- La chaine des responsabilités en cas d'accident : dans quelle mesure êtes-vous
concernés ?
- La déclaration d'accident : les règles et délais à respecter
IV. 2 Savoir organiser l'enquête post-accident
- Comment mener l'enquête
- Témoins : quand et comment les solliciter ?
- Comment remplir les déclarations obligatoires
- Dans quels cas demander l'intervention d'un expert ?
V.COMMUNIQUER AVEC L'ENTOURAGE DE LA VICTIME, LES SALARIES ET L'EXTERIEUR
V.1 Mener les réunions post-accident obligatoires avec le CHSCT
- Etude d'accidents graves : Explosion AZF, suicide au travail, chute de hauteur...
V.2 Communication post-crise : rétablir la confiance des différents publics
- Rétablir la cohésion en interne : renouer la confiance, répartir les projets en cours
- Savoir communiquer avec la presse et la famille de la victime
Méthode pédagogique :
Une journée animée par un formateur de DEKRA
Exposés interactifs, exemples concrets, échanges d’expérience et support de formation
Prix :
Non adhérent : 600 € HT
Adhérent DLR : 490 € HT
ème
Réduction de 5% pour le 2
stagiaire d’une même entreprise inscrit sur la même session
Date de session programmée :
Noisy Le Grand
5 février 2013
D’autres sessions seront envisagées suivant la demande
Une formation sur-mesure pour votre profession à partir
d’une analyse détaillée des pratiques
Renseignements
Julie DUVAL - 01 49 89 32 41 – [email protected]
Inscriptions
Laure TEVI - 01 49 89 32 36 - [email protected]
BULLETIN D’INSCRIPTION
FORMATION : FAIRE FACE À UN ACCIDENT
ENTREPRISE : ____________________________________________________
ADRESSE :
____________________________________________________
____________________________________________________
NOM DU RESPONSABLE DE L’INSCRIPTION : ______________________________________
TEL : _______________
DATES
5 février 2013
9h30
FAX : _________________
LIEUX
E.MAIL : ________________________
FONCTION DANS
L’ENTREPRISE
NOM & PRENOM DES STAGIAIRES
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NOISY
LE
GRAND
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Coût de la formation déjeuner compris, hors frais d’hébergement :
Non adhérents : 600 € HT
soit
717,60 € TTC
Adhérents DLR : 490 € HT
soit
586,04 €TTC
er
1 stagiaire d’une entreprise adhérent sur une session : soit 586,04 TTC
ème
2
stagiaire (et suivants) de la même entreprise inscrit(s) sur la même session : 556,74 € TTC
Ci-joint, un chèque de ___________ € TTC à l’ordre de DLR FORMATION correspondant au prix total de
ces sessions pour l’ensemble des participants de l’entreprise et entraînant leur inscription à cette formation.
Empêchement d’un participant :
En cas d’empêchement pour un cas de force majeure, l’inscription sera reportée sur une autre session.
Seules les annulations parvenues au minimum 8 jours avant la date du début de la session pourront être
prises en compte. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 50% du prix sera retenue (non imputable sur le
budget formation).
Cachet de l’entreprise et signature :
19 rue de l’université – 93160 NOISY LE GRAND – Tel 01 49 89 32 32 – Fax : 01 49 89 32 30
POUR VOUS RENDRE AU DLR
19, rue de l’université - 93160 Noisy-le-Grand
tel : 01 49 89 32 32 – fax : 01 49 89 32 30
Pour accéder à Noisy-le-Grand
:
de Gare Montparnasse - Gare de l'Est - Gare du Nord : se rendre en métro à la station Châtelet pour y prendre le RER A Direction Marne la Vallée, descendre à la station Noisy-le-Grand Mont d'Est
de Gare de Lyon : prendre le RER A - Direction Marne La Vallée, descendre à la station Noisy-le-Grand Mont d'Est
de Gare d’Austerlitz : se rendre jusqu’à la Gare de Lyon pour y prendre le RER A - Direction Marne La Vallée, descendre à
la station Noisy-le-Grand Mont d'Est
de Gare de Marne la Vallée : prendre le RER A Direction Cergy/La Défense (par PARIS), descendre à la station Noisy-leGrand Mont d'Est
A partir de la station RER de Noisy-le-Grand Mont d’Est :
-
dans le hall de la station et après le passage des tourniquets, prendre à gauche « sortie centre commercial »
prendre l’escalier roulant menant à la galerie marchande, aller droit devant jusqu’au magasin FNAC (100 m)
prendre à droite la sortie 14 et aller droit devant jusqu’au passage piétons, traverser (100 m)
sur le trottoir d’en face (brasserie), remonter sur votre droite le Boulevard du Levant (150 m)
prendre à gauche la rue de l’université (350 m) jusqu’à l’immeuble « Eurocap, centre d’affaires »
passer les barrières et pénétrer dans la cour jusqu’à l’entrée n°19 (sur votre droite)
ème
prendre l’ascenseur, 4
étage droite ;
RER
DLR
Arrivée en voiture :
par A4 en provenance de Paris : Sortie 8 Noisy-le-Grand Centre, continuer sur la D331 (100 m), au feu, prendre à droite la
rue du centre (400 m), au feu prendre à gauche l’avenue du Levant (30 m), au feu prendre à droite la rue de l’université (300 m),
jusqu’à l’immeuble « Eurocap, centre d’affaires ».
par A4 en provenance de l’Est : Sortie 9 Noisy-le-Grand centre, continuer sur l’Avenue du Pavé Neuf-D75 (300 m), au rondpoint prendre à gauche la rue de l’université (500 m), ), jusqu’à l’immeuble « Eurocap, centre d’affaires ».
Hôtels à proximité :
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Hôtel 1ère Classe : 9, rue de l'Université - 93160 Noisy-le-Grand / Tél. 08 92 70 71 67 / Fax. 01 43 03 39 02
Hôtel Mercure : 2, avenue Levant - 93160 Noisy-le-Grand / Tél. 01 45 92 47 47 / Fax. 01 45 92 47 10
Hôtel IBIS : 4, allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand / Tél. 01 43 05 20 20 / Fax. 01 43 03 41 10
Hôtel B&B : Quartier du Montfort - Rue Sancho Pança - 93160 Noisy-le-Grand / Tél. 08 92 70 75 54 / Fax. 01 43 03 00 38