FR Supplier`s Guide to Business Conduct 2013 Revision 20130419.1

Dana Holding Corporation
Guide de déontologie des fournisseurs
Introduction : Dana s'engage à conduire ses affaires de manière éthique et dans le
respect de nos employés et des communautés dans lesquelles ils vivent. Nous croyons
que cet engagement sera bénéfique pour nos clients et les autres parties prenantes
concernées par les activités de Dana. Pour de nombreuses raisons, c'est tout
simplement la conduite qui s'impose. Nous reconnaissons, toutefois, que Dana n'est
qu'un maillon d'une longue chaîne d'approvisionnement mondiale de l'utilisateur final.
Par conséquent, il est essentiel que nos fournisseurs comprennent et apprécient les
normes de déontologie professionnelle attendues de toute entreprise qui commerce
avec Dana.
Ce guide identifie nos attentes en matière de déontologie qui sont essentielles pour les
entreprises en affaires avec Dana. Nous croyons également que ces normes serviront à
faire progresser les performances de nos entreprises à notre avantage mutuel. Par
conséquent, la conformité avec le Guide de déontologie des fournisseurs de Dana est
une composante obligatoire de tous les contrats d'achat de Dana.
Nous vous remercions de votre examen approfondi des normes énoncées dans le
présent guide.
Respect des personnes : Nous nous attendons à ce que chaque fournisseur de
Dana respecte la législation du travail en vigueur. Nous croyons que chaque personne
doit déterminer d'elle-même si son emploi est dans son meilleur intérêt. Nous croyons
que les enfants ne doivent pas être placés en position d'effectuer cette détermination.
Par conséquent, Dana ne permettra pas l'utilisation du travail des enfants de moins de
seize ans, sauf dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'un programme
d'apprentissage autorisé par l'État qui serait clairement bénéfique pour les participants.
Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils n'auront recours à aucun travail forcé ou
involontaire sous quelque forme que ce soit, y compris la traite d'êtres humains ou des
pratiques disciplinaires abusives physiquement.
Dana s'attend également à ce que ses fournisseurs offrent des salaires et des niveaux
de prestations aux employés qui satisfont les besoins fondamentaux compte tenu des
conditions locales. Nous nous attendons également à ce que les fournisseurs se
conforment à toutes les lois en vigueur en matière de limitation de durée et de
rémunération des heures de travail régulières et supplémentaires. Enfin, nous
attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent la liberté d'association de leurs
employés en conformité avec la législation locale.
© 2013 Dana Holding Corporation Milieu de travail sûr et positif : Nous croyons qu'une main-d'œuvre diversifiée
favorise la créativité et l'enthousiasme. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils
encouragent un milieu de travail positif et diversifié en ne tolérant pas le harcèlement ou
la discrimination, notamment celle impliquant la race, la couleur, la religion, le sexe,
l'âge ou le handicap.
Dana s'attend également à ce que ses fournisseurs offrent à leurs employés un
environnement de travail sain et sûr, et qu'ils respectent toutes les lois en vigueur en
matière de santé et de sécurité.
Protection de l'environnement et contenu des produits : Nous attendons de
nos fournisseurs qu'ils respectent toutes les lois et réglementations environnementales
locales. En outre, nous croyons que les fournisseurs de Dana doivent s'employer à
réduire les déchets, prévenir la pollution et économiser l'énergie. Nous encourageons
également nos fournisseurs à procéder à une vérification externe concernant leurs
performances environnementales, notamment par le biais du processus de certification
ISO 14001. Les fournisseurs de Dana sont tenus d'utiliser des matériaux conformes à
toutes les exigences légales et réglementaires et qui satisfont aussi les règles sur le
contenu des produits de Dana identifiées dans notre manuel qualité des fournisseurs.
Dana s'engage également à adhérer aux directives « Véhicules hors d'usage » et
« Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques
(REACH) ». Les fournisseurs de Dana sont tenus de coopérer pleinement avec Dana
pour satisfaire ces et d'autres initiatives de recyclage et de protection de
l'environnement et de la santé.
Obligations quant aux minéraux de la guerre et autres origines des
produits : Dana s'engage à se conformer aux lois américaines relatives à l'utilisation
de « minéraux de la guerre ». En tant que fournisseur de Dana, vous êtes tenu de
répondre à toutes les demandes d'informations relatives au contenu et à l'origine des
produits.
Sécurité des produits : Sur demande, vous êtes tenu de fournir des
renseignements sur le contenu et le pays d'origine des produits. Les fournisseurs de
Dana sont tenus de prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables dans le cadre
de la conception et de la fabrication des produits qu'ils vendent à Dana. Il incombe à
chacun de nos fournisseurs de nous informer immédiatement en cas de question
relative à la sécurité d'un produit vendu à Dana.
Cadeaux, faveurs et divertissement : Dana choisira ses fournisseurs sur la base
de la valeur totale, y compris la qualité, le prix et les services offerts. Par conséquent,
les fournisseurs ne doivent pas donner au personnel de Dana des cadeaux, faveurs ou
© 2013 Dana Holding Corporation divertissements de valeur significative (supérieure à 100 $) ou qui sont inappropriés ou
indignes d'un employé de Dana. Les employés de Dana sont tenus d'adhérer à une
politique d'entreprise régissant les cadeaux et les divertissements. Vous ne devez pas
essayer d'influencer déloyalement un employé Dana par le biais de gratifications
inappropriées. Demandez à votre représentant contractuel Dana si un cadeau ou
divertissement potentiel est permis en vertu des politiques de Dana. Et si un employé
de Dana vous sollicite pour un cadeau ou une faveur, vous devez le signaler au bureau
de déontologie professionnelle de Dana.
Paiements irréguliers : Dana a pour règle que les pots de vin, les commissions
clandestines ou tout autre paiement malhonnête ne peuvent être offerts ou payés
directement par ou pour le compte de Dana n'importe où dans le monde au profit d’un
responsable, agent ou employé d'un client, fournisseur ou concurrent, ou de tiers, si
vous savez ou avez des raisons de suspecter qu’une partie de ce paiement sera remise
ou proposée dans le cadre d’un paiement malhonnête. Cela inclut, entre autres, les
paiements aux fonctionnaires. Si vous agissez au nom de Dana de quelque manière
que ce soit, vous devez vous conformer à cette politique. Si vous effectuez services
pour Dana, vous pouvez être amené à certifier et à fournir des preuves de votre
compréhension et du respect de cette politique.
Négociations équitables et honnêtes : Les informations que vous donnez à Dana
au cours des négociations ou autrement doivent être exactes. Vous ne devez pas tenter
d'influencer indûment le cours des négociations par des moyens trompeurs. Vous devez
respecter toutes les lois et réglementations qui peuvent affecter nos affaires ensemble,
y compris les lois relatives à la concurrence et aux pratiques commerciales loyales.
L'éthique est une bonne pratique commerciale : Comme nous faisons des
affaires ensemble, nous croyons que le respect des principes ci-dessus sera bénéfique
à nos deux sociétés. Pour toute question concernant la validité d'une conduite
particulière liée à votre offre d'articles ou de services à Dana, nous vous invitons à
porter ce sujet à l'attention de votre contact commercial chez Dana qui vous assistera
ou cherchera des conseils supplémentaires le cas échéant.
Questions et préoccupations. Si vous avez des questions ou préoccupations
concernant l'une des questions mentionnées dans le présent guide, veuillez contacter
votre représentant des achats chez Dana, ou vous pouvez vous adresser au bureau de
déontologie professionnelle de Dana aux États-Unis au 1-877-261-2560 ou à
[email protected].
Merci pour votre soutien.
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