Les Hells Angels au Québec - Commission d`enquête sur l`octroi et

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Les Hells Angels au Québec - Commission d`enquête sur l`octroi et
84P-778
Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Les Hells Angels au Québec
Témoignage d’Alain Belleau, Sergent‐enquêteur
Direction du renseignement criminel
Sûreté du Québec
Plan du témoignage
Historique des bandes de motards
 Historique des Hells Angels au Québec
 Caractéristiques
 Activités criminelles
 Infiltration de l’économie légale

Début des bandes de motards criminalisés
HOLLISTER, CA 1947
“LIFE” MAGAZINE ‐ 1947
HELLS ANGELS

Création : Mars 1948, San Bernardino, Californie
OUTLAWS
 Création 1935
 McCook Outlaws
 1950
 Deviennent les Chicago Outlaws
 Mother chapter : Chicago
BANDIDOS
 Créés en 1966
 Mother Chapter : Houston,
Texas
Historique des motards au Canada

4 juillet 1977, apparition des Outlaws

5 décembre 1977, apparition des Hells Angels
Les Hells Angels au Canada
Québec
Maritimes
Colombie‐Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
‘83
‘97 ‘99
‘00
‘00
‘77
‘84
Définition d’une bande de motards criminalisés

R v. D.R. Brown, mai 1986.
“any group of motorcycle enthusiasts who voluntarily made a commitment to band together and to abide by their organization’s rules which are enforced by violence, who engage in activities that bring them and their club into repeated and serious conflict with society and the law.”
Caractéristiques d’une bande de motards criminalisés



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
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
Structure
Couleurs
Membership
Clubhouse
Règles
Collecte de renseignements
Associés
Activités criminelles
R c. W. Anderson, Provincial Court of Alberta, 26 août 1988
Les motards au Québec






1977
 Juillet : Outlaws MC
 Décembre : Hells Angels MC, Montréal
1979
 Septembre : Hells Angels MC, North
1984
 Décembre : Hells Angels MC, Sherbrooke
1985
 Mars : Fermeture Hells Angels MC, North
1988
 Mai : Hells Angels MC, Quebec City
1990
 Septembre : Rock Machine MC
Les motards au Québec






1991
 Juin : Hells Angels MC, Trois‐rivières
1995  Juin : Hells Angels MC, Nomads
1997  Mars : Hells Angels MC, South
2001
 Mars : gel du chapitre Hells Angels MC, Nomads
 Décembre : 2 chapitres Bandidos MC
 Disparition des clubs écoles des Hells Angels
2002
 Juin : Neutralisation des Bandidos
2004
 Fermeture Hells Angels MC, Nomads
Les Hells Angels au Québec

Historique : la guerre des motards
– Les Hells Angels veulent prendre plus de place dans le marché
des stupéfiants – Les indépendants et autres groupes de motards opposés aux Hells Angels se sont associés – Une guerre éclate entre 1994 et 2002
– Plus de 160 meurtres et tentatives de meurtre
– Plusieurs événements violents
– Des victimes innocentes – Plaidoyers de culpabilité dans Printemps 2001 et dans SharQc 2009 à des chefs de meurtre et complot pour meurtre
Les Hells Angels au Québec

Dates de fondation des chapitres
5 décembre 1977 : Chapitre Montréal
5 décembre 1984 : Chapitre Sherbrooke
26 mai 1988 : Chapitre Québec City
24 juin 1991 : Chapitre Trois‐Rivières
1er mars 1997 : Chapitre South
Structure des Hells Angels
Éxécutif
Président
Vice - Président
Secrétaire / Trésorier
Sergent D’armes
Road Captain
Membres
Prospects
Hangarounds
Friend
Structure des Hells Angels
Chapitres du Québec
East Coast
Messes
East Coast Meetings
Hells Angels Canada
Canada Officer Meeting
Hells Angels World
World Officer Meeting
Structure des Hells Angels
Types de réunion
Hells Angels Canada

Canada Officer Meeting
Des exemples de sujets discutés (surveillance, sécurité, règlements, jurisprudence, etc.)
R. v. Hells Angels Motorcycle Corporation, 2009 CanLII 53152 (ON SC)
«[51]
On the evidence before me, I reach the conclusion that the HAMC is an exceptionally well‐organized, sophisticated corporate structure which would be the envy of many international corporations. »
Couleurs / Membership
Couleurs / Membership
Marque de commerce
 Les couleurs sont utilisées pour acquérir, contrôler et délimiter les territoires de vente de drogues
 Elles servent aussi d’outil d’intimidation dans la société

Pearson c. R., 2007 QCCS 713 (CanLII)
«comme c’est le cas pour les forces de l’ordre, c’est l’uniforme de travail qui facilite l’exécution de leurs tâches. À la différence cependant de celui des policiers, militaires et pompiers qui dessert le bien, celui des Hells Angels est au service du mal et du crime. »
Couleurs / Membership
Membre des Hells Angels
Couleurs / Membership
Membre des Hells Angels
Couleurs / Membership
Prospect des Hells Angels
Couleurs / Membership
Prospect des Hells Angels
Couleurs / Membership
Hangaround des Hells Angels
Couleurs / Membership
Tatouages
Couleurs / Membership
Tatouages
Couleurs / Membership
Bijoux
Couleurs / Membership
Les motos
Repaire Hells Angels de Sherbrooke
Repaire Hells Angels de Sherbrooke
Repaire Hells Angels de Trois‐Rivières
Règles
Règles
Règles
«All members must own a Harley-Davidson motorcycle
A member may only have one patch
Charters are required to have a minimum of six members. (On the
street.)
Going from official hangaround to Prospect or Prospect to member
requires 100 % of Charter membership
All contact or use of heroin is strictly forbidden
No dealings of any kind that will reflect badly on the club
A member retired in bad standing or kicked out must get his Hells
Angels tattoos covered or removed
A member retired in good standing must get his Hells Angels tattoos
dated out
The use of 81 on support items will be reserved for Defence Fund
items only
Every charter must have a charter photo renewed yearly unless there
are no changes. It must have the year on it. Everyone should wear their
patch. The size should be 8 x 10.»
Collecte de renseignements
Surveillance (Watch)
 Surveillance des activités policières
 Identification des informateurs

ASSOCIÉS – Les clubs‐écoles
Hells Angels
Club‐école
Membre
Striker
Hangaround
Échelons
ASSOCIÉS ‐ Tatouages des membres des clubs‐écoles
ASSOCIÉS Les Hells Angels – Une organisation criminelle
“… the Hells Angels Motorcycle Club of Canada
is a criminal organization…”
• Project Tandem, Ontario
R v. Ward 2008 ONSC
“…the HAMC as it existed in Canada was a
criminal organization…”
• Project Software, Ontario
ONSC
R v Lindsay 2005
La Cour d’appel du Québec
Couture c. La Reine (2007 QCCA 1609) Paragraphe 180
[…] Chacun des appelants est clairement relié à une organisation criminelle vouée essentiellement au trafic de drogues. Il s’agit en réalité de sa raison d’être. […]
L’organisation des Hells Angels
– Les activités criminelles
Le trafic de drogues est la principale activité criminelle des H.A.
•Prostitution
•Prêt usuraire
•Armes à feu
•Blanchiment d’argent
Indirectement, d’autres crimes sont commis afin de garder le contrôle de leurs territoires et activités
Les Hells Angels du Québec
– Le trafic de drogues

Au 15 avril 2009, sur les 118 personnes dans l’organisation:





97% ont des dossiers criminels
82% en matière de stupéfiants
De 1992 à ce jour, de nombreuses opérations policières ont visé plusieurs membres des différents chapitres
Plusieurs membres de tous les chapitres ont été trouvés coupables de crimes en rapport avec la possession, le trafic ou l’importation de drogues
Ils oeuvraient dans toutes les régions du Québec
Les Hells Angels et les enquêtes d’envergure
‐ 28 mars 2001 : Printemps 2001
•150 arrestations (membres et associés Hells Angels)
•Entre 2002 et 2004 : sentences variant de 3 ans à vie pour tous les accusés
Les Hells Angels et l’infiltration de l’économie légale


En raison des frappes policières, un virage se fait vers l’économie légale
« ceux qui vont vouloir faire le club vont devoir se forcer et avoir des business légales… ».
 Établissements licenciés
 Ateliers de motos
 Gazonnière
 Sports professionnels et semi‐professionnels
 Boissons énergétiques
 Construction
 Industrie du sexe

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