Compte rendu CD AG 2015.11.17

Comité syndical
du mardi 17 novembre 2015
à 18h30
à Sarras
Compte rendu de séance
1-
Membres de l’assemblée ............................................................................................................................................ 3
Membres délibératifs ...................................................................................................3
Autres membres ...........................................................................................................3
23-
Compte rendu précédent ........................................................................................................................................... 4
Service de l’eau .......................................................................................................................................................... 4
Tarification du service d’eau ......................................................................................4
Accord avec Tournon ..................................................................................................4
Rapport sur le prix et la qualité du service .................................................................5
45-
Intercommunalité ....................................................................................................................................................... 5
Questions diverses ...................................................................................................................................................... 5
Décisions antérieures des instances ............................................................................5
Qualité sanitaire de l’eau............................................................................................7
Prochain Comité .........................................................................................................8
Autres questions ..........................................................................................................8
6-
Documents annexés .................................................................................................................................................... 8
Edition du mercredi 18 novembre 2015
Syndicat des eaux Cance – Doux
La Rochette - 07 300 St-Jean de Muzols
04 75 08 00 73 04 75 08 93 77
[email protected]
Cance – Doux : Comité syndical du 17 novembre 2015
1 - Membres de l’assemblée
Membres délibératifs
Commune
Andance
Ardoix
Arlebosc
Arras sur R.
Boucieu le Roi
Bosas
Cheminas
Colombier J.
Colombier V.
Eclassan
Etables
Lemps
Ozon
Preaux
Délégués
Présence /
Pouvoir
Pascal Angéline
Bertrand Régis
Vallet Jean-Paul
Rissoan Alexis
Costet Raphaël
Daru Claude
Gillon Bernard
Lionneton Frédéric
Bogiraud J-Louis
Desrieux Joseph
Junique Olivier
Alexandre Françoise
Réat Serge
Blachon André
Despesse Pierre
Mounier Serge
Desrieux Claude
Chazot Pascal
Fraisse Alain
Ribes Yvan
Astic Michel
Marmey Christian
Peyrot Alain
Passas J-Claude
Sargier Maurice
Minodier André
Marmey Frédéric
Nouaille Olivier
Présent
Mr Rissoan
Présent
Commune
Quintenas
Roiffieux
St-Alban d’Ay
Présent
Présent
Présent
Présent
Mr Junique
Présent
Présent
Présent
Mr Despesse
Présent
Présent
Présent
Mr Astic
Présent
Présent
St-Barthélémy
St-Félicien
St-Jean Muzols
St-Jeure d’Ay
St-Victor
St-Romain d’Ay
Sarras
Satillieu
Sècheras
Vion
Mr Black
Vaudevant
Délégués
Présence /
Pouvoir
Fourel Christian
Présent
Juilliat Henri
Heyraud Gérard
Quiblier Dany
Talancieux Denis
Verney Christian
Osternaud Grégory
Roche Eric
Gouy André
Black Frédérick
Fereyre Gérard
Gardon Jean
Bobichon Michel
Faya Bernard
Audras Maurice
François Jacques
Bouvier Bernard
Roche Alain
Valette Christian
Bombrun Guy
Giraud Pierre
Reynaud Denis
Balaÿ Pascal
Gelas Cyril
Darnaud Michel
Vergnes René
Bourdon Marc
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Mr Audras
Présent
Présent
Mr Bombrun
Présent
Excusé
Présent
Présent
Mandon Denis
Présent
Présent
Mr Darnaud
Présent
Autres membres
Mr Balaÿ, Président
Mr Biennier, Président d’Annonay-Serrières
Membres des Communes disposant de ventes d’eau : Mr Goudard (Tournon), Mr Joly (Gilhoc)
Mr Alloua, Maire de Sarras, Mr Séguret
Mr Desportes, Trésorier syndical
Mr Gache, presse
Mme Ruiz, secrétaire
Mr Eysséric, directeur
Le Président fait observer une minute de silence en hommage aux attentats de vendredi soir.
Le Président remercie le Bureau syndical pour son assiduité, le groupe de travail sur l’Intercommunalité, les
municipalités d’accueil lors des réunions décentralisées.
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2 - Compte rendu précédent
Le Président indique que le compte rendu de la réunion précédente du 30 mars 2015 a été adressé à chaque membre
à l’issue de la séance. Il le résume, le commente et propose de l’approuver.
La signature sur la fiche de présence de la séance suivante vaut approbation du compte rendu.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3 - Service de l’eau
Tarification du service d’eau
Le Président fait part de la proposition du Bureau syndical de ne pas faire évoluer la part syndicale sur le prix de
l’eau au regard des évolutions en cours sur l’intercommunalité.
Il sollicite les avis et propose de passer au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Accord avec Tournon
Le Président fait part de la nécessité à adapter l’accord qui lie le Syndicat à la Ville dans le cadre des travaux de réalimentation de Tournon. Il indique que néanmoins ces accords ont une durée de vie limitée, notamment vis-à-vis de la
réforme de l’Intercommunalité.
Il lit le projet d’accords, le commente, fait part d’une récente et dernière demande d’adaptation de la part de
Tournon sur deux points.
.1er point : Le Président propose de maintenir la date de fin de convention au 31 décembre 2018 car le statut des
échanges d’eau va évoluer rapidement (voir Intercommunalité), alors que Tournon demande à prolonger la convention au
31 décembre 2019.
.2ème point : Le Président propose de remplacer le texte
« adoption par le Syndicat d’un nouveau schéma de fonctionnement dans le cas où le Réservoir du Cornilhac et la
canalisation d’adduction le reliant demeurent inutilisables par le Syndicat pour assurer ses besoins propres, cession dans
ce cas de ces ouvrages à la Ville et définition éventuelle d’une indemnité compensatrice destinée à adapter le réseau
syndical (hypothèse d’une liaison et d’un réservoir nouveau dans les coteaux de St-Jean au quartier de Ste-Epine). »
par celui-ci :
« .adoption par le Syndicat d’un nouveau schéma de fonctionnement dans le cas où le Réservoir du Cornilhac et la
canalisation d’adduction le reliant demeurent inutilisables par le Syndicat pour assurer ses besoins propres, évaluation
dans ce cas des possibilités et des conditions de cession de ces ouvrages à la Ville en vue d’adapter le réseau syndical
(hypothèse d’une liaison et d’un réservoir nouveau dans les coteaux de St-Jean au quartier de Ste-Epine). »
A noter que l’évolution de l’Intercommunalité dans les mois à venir pourrait modifier le statut des ouvrages qui sont
rétrocédés ou qui sont à rétrocéder à Tournon.
A noter également que le schéma de fonctionnement du dispositif exhaure St-Jean / refoulement / réservoir est
interrompu par les travaux sur les digues du Doux et que son rétablissement va être très coûteux, va se rajouter aux
dépenses déjà engagées pour réparer et dévoyer les conduites incompatibles avec les travaux communaux et que sa prise en
charge devra nécessairement être discutée au moment de la cession des ouvrages à la Ville si celle-ci a lieu.
Sur proposition du Président, la convention est adoptée à l’unanimité avec la modification présentée et le Président
est autorisé à la signer et à l’exécuter.
Cance – Doux : Comité syndical du 17 novembre 2015
Rapport sur le prix et la qualité du service
Le Président présente le rapport sur le prix et la qualité du service relatif à l’exercice 2014, dressé par la collectivité
avec en annexe le bilan de qualité de l’eau de l’ARS, le rapport annuel du délégataire de Saur, la note de l’Agence de
l’Eau. Le document a été approuvé par le Bureau syndical et transmis dans les Communes pour approbation. Il en donne
lecture et le commente, il suscite les questionnements.
Voir question sur la qualité sanitaire de l’eau.
Le document est approuvé à l’unanimité.
4 - Intercommunalité
Le Président fait part de l’évolution de la question depuis la dernière séance. Il expose notamment l’avancée de
l’étude conduite par le Serena et dont les résultats sont soutenus par les Bureaux syndicaux consistant, en outre, à fusionner
au sein du Serena, Syndicat mixte, les Syndicats Cance-Doux et Annonay-Serrières. Les partenaires disposant de
fournitures en eau par le Syndicat et néanmoins indépendants deviendraient également membres du Serena. Enfin il est
étudié les possibilités d’élargissement des périmètres actuels, soit pour des transferts complets de compétence, soit pour
des ventes en gros, soit pour des fournitures de secours. Le périmètre de réflexion est fortement basé sur une unité
d’approvisionnement à partir de la nappe alluviale du Rhône mais ce critère n’est pas limitatif.
La nouvelle structure doit être mise en place avec ses statuts et ses élargissements de territorialité éventuels au cours
de l’année 2016 en vue d’une fonctionnalité au 1er janvier 2017.
La présente réflexion qui pourrait conduire à élargir les changes à partir des ressources actuelles syndicales dans le
sens intérieur vers périphérie, ne doit pas masquer la prospection en vue de rechercher un secours de nos territoires actuels
par l’extérieur.
Le Président sollicite le débat. L’assemblée soutient la démarche et sera tenue au courant de l’avancée du dossier.
5 - Questions diverses
Décisions antérieures des instances
Cette rubrique répertorie les décisions prises depuis la dernière séance de Bureau.
St-Barthélémy le Plain / Boucieu Le Roi Croix de Coursodon Fonfreyde Canalisations :
Le marché est attribué à l’entreprise Comte d’Alboussière pour un montant de 212 854.00 € HT.
Les chaussées sur St-Barthélémy le P. sont prises en charge par la Commune.
Quintenas La Terrasse
L’opération de canalisations n’a pas été réalisée.
Ardoix Chamas Rapot Bruyères Canalisations
L’opération a été attribuée au groupement d’entreprises Saur / Faurie C. / DSN TPL / Bouchardon SA pour un
montant de 388 996.50 € HT.
En dehors des tronçons liés à la route départementale et à ses abords immédiats, la Commune réalise et prend en
charge la réalisation des chaussées.
Alebosc Château – Eclassan Petit Chaléat Canalisations
L’opération a été attribuée à l’entreprise Gruat de Plats pour un montant de 124 679.00 € HT.
La Commune d’Arlebosc réalise et prend en charge la réalisation des chaussées.
La Commune d’Eclassan prend en charge la moitié de la dépense de renforcement du Petit Chaléat.
Boucieu Le Roi Le Doux Canalisations
L’opération d’un montant estimé de 875 000 € HT est à l’offre actuellement.
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Sarras Traverse RD86
Un groupement de commandes est passé avec la Commune qui se charge de la dévolution des travaux et de la
coordination. La prestation aep est estimée à 355 000 € HT. La réalisation s’effectue en deux tranches.
La Commune prend en charge les chaussées et prestations annexes aux travaux.
Etables Montmasson St-Victor Charencey Arras Plantade et Clos du Péage Canalisations
Un marché de reconduction d’un montant de 193 046.50 € HT est passé avec le groupement d’entreprises Saur /
Faurie C. / DSN TPL / Bouchardon SA pour un montant de 388 996.50 € HT.
La Commune d’Etables prend en charge l’opération d’extension de l’urbanisation.
La Commune de St-Victor prend en charge l’opération d’extension de l’urbanisation.
La Commune d’Arras prend en charge les chaussées sur la zone de travaux coordonnés des Plantades.
Tournon Pont du Doux
Le Syndicat réalise l’amenée d’eau jusqu’au droit du Puits de Tournon en passant par le Pont du Doux.
Le passage du Pont est prochainement à l’offre et est estimé à 100 000 € HT.
La maîtrise d’œuvre pour le passage du pont s’élève à 5 056.00 € HT.
La canalisation enterrée sera réalisée dans le cadre du marché en cours de l’entreprise Gruat.
Le Conseil juridique du Syndicat a conclu que la convention de 2006 pouvait être remise en cause unilatéralement.
A ce titre, un nouvel accord est passé.
Une mise en eau de l’ancien réseau rompu pour l’été dernier a été opérée par Tournon.
Colombier le Jeune Réservoir
Une prestation de géomètre d’un montant de 1 910.00 € HT a été commandée pour définir un terrain en vue du
nouveau réservoir de Colombier le Jeune ainsi que son accès.
Les études concernant le renforcement de l’ouvrage débutent.
Colombier le Vieux Route de Bargay Canalisations
La Commune réalise l’opération et le Syndicat des eaux rembourse la dépense hors valeurs de chaussées (8 500
€HT).
St-Jean de M. La Rochette
Un accord est en discussion. Le Syndicat réaliserait l’opération de renouvellement à hauteur de 75 000 € HT. La
Commune réaliserait les chaussées dans le cadre de la coordination avec l’assainissement et la voirie.
Eclassan Rancure
Des dégâts d’orage en date du 17 septembre ont dû être réparés par la Commune et le Syndicat sur une canalisation
principale.
St-Jean de Muzols Ravssier
Le Président fait part d’un réseau comportant deux abonnés qui franchit le Doux et qui ne peut être maintenu en
raison de son excessive fragilité aux crues. Les solutions de substitution par une nouvelle extension suivant des tracés
différents et dont la faisabilité reste néanmoins à confirmer à ce stade (1 500 mètres environ) ne permettraient néanmoins
pas d’assurer la qualité sanitaire au point de livraison d’extrémité. Il est envisagé d’orienter les abonnés vers une ressource
autonome privée et de les indemniser en conséquence.
Un projet de convention provisoire a été proposé au début de l’été pour remettre temporairement l’eau. Il n’a pas été
accepté.
Le schéma de distribution en cours devra se prononcer sur la faisabilité du raccordement du quartier.
Schéma de distribution prestation intellectuelle
L’opération sous maîtrise d’ouvrage Serena est attribuée au bureau Grontmij de Montpellier pour un montant de 22
800.00 € HT.
Intercommunalité prestation intellectuelle
L’opération sous maîtrise d’ouvrage Serena est attribuée au bureau Espélia de Montpellier pour un montant de
34 910.00 € HT.
Cance – Doux : Comité syndical du 17 novembre 2015
Bilan Interconnexions prestation intellectuelle
La maîtrise d’ouvrage est en discussion. Le Syndicat tient à assurer cette prestation sur les ouvrages qu’il a conçus,
qui sont sa propriété et qu’il exploite.
Pertes en eau
Des mesures prises par Saur en 2014 permettent d’atténuer la quantité de pertes. Même si l’objectif de rendement de
75.0% n’est pas atteint (71.0%), les résultats sont améliorés par rapport à l’exercice 2013 sur lequel la pénalisation avait
été appliquée. La progression devra être complètement appréciée à l’issue de la fin de l’exercice 2015.
Financement Agence de l’Eau :
Des demandes sont en cours sur un certain nombre de dossiers de réduction des pertes en eau ou de renouvellement
de réseaux.
Contrat territorial :
Le Département met en place un nouveau contrat en baisse pour environ 400 000 € d’aide pour trois années
d’investissement sur un territoire élargi.
Etude patrimoniale branchements :
L’étude a été présentée aux membres du Bureau et nous notons les points principaux :
Nombre de branchements
13 207
Nombre de branchements digitalisés (obligation Saur)
72%
Nombre de branchements rattachés à la base
00%
Longueur moyenne
17 ml
sous-estimée
Age assez récent de 28 ans – 7.2 ans pour compteurs - 33 fuites par an – 2.5 fuite/an/1 000 branchements
La sensibilité aux fuites ne doit pas être un critère de renouvellement pour le moment
84% des compteurs sont situés en domaine privé
37% des compteurs sont situés à l’intérieur de l’habitation
La moitié des conduites de branchements n’est pas en matériau satisfaisant
Renouvellement et régularisation des branchements
17 M€ HT.
En outre l’étude a permis de déterminer les possibilités administratives d’adaptation du règlement de service.
Les Syndicats disposent de 220% de linéaire de réseau par abonné par rapport à l’abonné français moyen.
Le prix de l’eau reste en deçà du tarif moyen français.
Prospective de financement 2016
En fonction des aides de l’Agence de l’Eau qui restent à préciser, on peut estimer que les besoins en emprunt
pourront s’établir à environ 800 000 € entre janvier et octobre 2016.
Qualité sanitaire de l’eau
.en accompagnement de la facturation de l’eau, une fiche de qualité mentionne une anomalie en atrazine. Cette
annotation concerne une possibilité de secours de ressource qui n’a pas été utilisée en cours d’exercice.
.une discussion est faite autour des règles de cumul des taux de présence de certains pesticides. L’ARS sera
interrogée à ce sujet et un intervenant sera sollicité afin de venir exposer ces règles lors d’un Comité syndical.
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Prochain Comité
Le prochain Comité syndical aura lieu fin janvier / début février 2016.
Autres questions
Le Président invite les membres à formuler des observations ou à poser des questions sur un thème quelconque qui
peut intéresser un délégué ou une commune relativement au service d’eau.
Néant.
6 - Documents annexés
Sont considérés annexés au présent compte rendu :
Compte rendu de la séance précédente
Support de séance
Projet de convention Tournon
Rapport sur le prix et la qualité du service avec ses annexes