congés btp

BTP
Caisse de l'Eure
Eure-et-Loir
www.cibtp-evreux.fr
mars 2014 - N° 8
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
La parole à …
Depuis deux ans, les finances du réseau CIBTP sont
confrontées, comme leurs adhérents, aux effets de
la crise : la baisse des embauches alourdit le poids
relatif des prestations supplémentaires financées par
les caisses (congés d’ancienneté, prime de vacances)
et, à ces causes liées à la conjoncture, s’ajoute l’effet
de la diminution des marges de manœuvre financières
dont disposent les caisses pour « amortir » les chocs
économiques.
Cette situation, dans laquelle nous sommes aujourd’hui,
se trouve aussi aggravée par la prise en compte de
jurisprudences européenne et nationale récentes qui
modifient en profondeur le droit à congé, notamment
en assouplissant considérablement les conditions
d’ouverture du droit et l’assimilation des périodes
d’absence dans son calcul. Ainsi, lorsqu’un salarié est en
arrêt de travail pour accident du travail ou maladie
professionnelle, ces périodes d’absence (ainsi que les
autres périodes mentionnées à l’article L.3141-5 du
code du travail) sont désormais assimilées à du temps
de travail effectif pour l’ouverture du droit à congé. Ces
évolutions, en élargissant les conditions d’ouverture et
d’exercice du droit à congé, contribuent également au
renchérissement du coût des congés.
La conjonction de ces facteurs pèse lourdement et, bien
que — nous le savons — la période ne s’y prête guère,
votre conseil d’administration a été contraint de prendre
la décision d’augmenter le taux de la cotisation congés
payés à 20,70 % au 1er avril 2014.
Bien conscient des conséquences pour les entreprises, le
conseil d’administration s’implique plus que jamais dans
la démarche de modernisation du réseau CIBTP (voir
l’article en pages 1 et 2). Celle-ci devrait, localement, se
traduire par un rapprochement des caisses de Tours et
d’Évreux, sous réserve de l’accord du ministère. Grâce à
la mutualisation de nos moyens, nous nous engageons à
renforcer la qualité de service au meilleur coût.
Fabrice Morniroli
Président
2013
2022
Pour vous, le réseau se modernise !
Un service toujours plus performant : c’est l’objectif permanent du réseau Congés
Intempéries BTP, qui poursuit sa démarche de profonde modernisation.
2011 : genèse du projet Avenir
En 2010, le réseau Congés Intempéries BTP s’engage dans un mouvement de réforme structurelle
dont les axes stratégiques ont été définis deux
ans plus tôt (nouvelle gouvernance, harmonisation, lancement d’une démarche qualité…). Le
conseil d’administration de l’Union des caisses
de France CIBTP donne également le feu vert à
un projet très ambitieux de réalisation, à l’horizon
2017, d’un système d’information unique capable
de gérer les comptes de 220 000 entreprises et
les droits d’un million et demi de salariés.
L’ensemble de ces chantiers, menés de front,
mobilise intensément les équipes en 2011 mais
le Réseau décide d’aller plus loin : profitant
de la dynamique de transformation à l’œuvre,
l’UCF CIBTP propose de lancer un processus
de profonde restructuration territoriale, baptisé
projet « Avenir ». Dans les dix ans, le nombre
de caisses bâtiment métropolitaines devra ainsi
passer de vingt-sept à huit.
Avec le déploiement progressif du système d’information unique, l’objectif du projet est simple :
permettre aux caisses, en se regroupant, d’acquérir une taille suffisante et des moyens mutualisés pour accomplir leurs missions au meilleur coût et renforcer la qualité de service. Grâce
notamment aux nouvelles facilités de communication tout cela doit s’accomplir en maintenant
la qualité de relation à laquelle les adhérents et
leurs salariés sont attachés.
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Zoom
Suite de la p.1
Interview
Norbert MONTI
Président de l'Union
des caisses de France
Congés Intempéries BTP
Les premières fusions dès 2012
Engagée avant même le lancement du projet Avenir, la création de la caisse d’Alsace
(issue des caisses du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) est officielle en mars 2012 (1).
D’autres rapprochements s’envisagent rapidement : la convergence de vues entre les
caisses de Melun et de Paris permet la création de la caisse de l’Île-de-France dès
mars 2013 (2), tandis que la mutualisation des moyens, fortement poussée depuis
plusieurs années entre les caisses de Toulon et de Marseille, facilite la création, au
même moment, de la nouvelle caisse de Provence (3).
En 2014, les fusions se poursuivent dans l’Est avec les caisses de Mâcon et de
Nancy (4) et dans le Sud-Ouest avec les caisses de Bordeaux et de Toulouse (5).
Un reflet de la vitalité du réseau
et du sens des responsabilités
de ses élus et collaborateurs
Pourquoi avoir lancé le projet Avenir en 2011 ?
En 2011, le réseau était déjà bien engagé dans de
nombreux chantiers de modernisation. Leur progression et les premiers résultats ont ouvert la voie
à une nouvelle étape de transformation sur laquelle
le réseau s’est rapidement accordé, conscient de la
nécessité de s’adapter et des avantages à en tirer
pour les adhérents et leurs salariés.
Le réseau s’engage à ce que ce projet soit mené
dans le cadre d’une gestion « socialement responsable ». Qu’entendez-vous par là ?
La réforme est programmée sur une durée permettant de prendre des engagements clairs. L’effort sur
les effectifs, qui accompagnera bien entendu les
regroupements de caisses, s’appuiera exclusivement
sur les mouvements naturels et volontaires (départs
en retraite…). Par ailleurs, si la réduction du nombre
de sites est inéluctable à un horizon lointain, leur
maintien est garanti à moyen terme. Enfin, le réseau
est un formidable vivier de compétences et d’expertises ; nous ne saurions envisager cette réforme sans
les valoriser, les développer ni offrir des perspectives
professionnelles aux équipes dans les caisses.
Êtes-vous satisfait de l’état d’avancement
de la réforme ?
Une évolution structurelle de cette ampleur n’est
jamais facile mais il y a de quoi être satisfait ! Bien
engagé, dans un esprit volontaire et constructif, ce
projet reflète la vitalité du réseau CIBTP, l’esprit de
responsabilité de ses élus et le sens
du service de ses collaborateurs.
Cadrage national, pilotage régional
Le 1er avril 2014, le réseau compte ainsi désormais vingt-trois caisses bâtiment
métropolitaines et la suite se prépare activement : dans chaque région, un comité
de pilotage ad hoc réunit les représentants des caisses concernées et des organisations professionnelles pour déterminer le processus et les principales modalités des
futures opérations de fusion.
« Le cadre et les objectifs de cette réforme, mûrement réfléchis et mesurés, ont
été validés par le conseil d’administration de l’Union des caisses de France CIBTP,
rappelle Marcel Herrero, président du comité de pilotage national du projet Avenir.
Pour autant, si le pilotage global est également assuré au niveau national, ce sont les
comités de pilotage régionaux qui tiennent le rôle principal, dans un esprit constructif et pragmatique, ainsi que dans le souci constant de l’intérêt de nos adhérents, de
leurs salariés et des collaborateurs du réseau. » Un souci qui se traduit notamment
par le fait que, dans chaque caisse, par l’amélioration des performances en matière
d’accueil, l’enrichissement de l’information et des services en ligne, la politique qualité… la modernisation reste, pour tous, une démarche concrète et quotidienne.
LES PREMIÈRES FUSIONS DÈS 2012
1. Caisse d’Alsace. Créée en mars
93
75
92 94
2012 de la réunion des caisses du
1
2
Haut-Rhin et du Bas-Rhin, elle intégrera à terme la future région Est.
4
2. Caisse de l’Île-de-France.
Créée en mars 2013 de la fusion
5
de la caisse de la région de Paris et
3
de la caisse de Melun, elle est la
première caisse régionale constituée
dans le périmètre cible de la réforme.
3. Caisse de la région Provence. Créée en mars 2013 de la fusion de la
caisse de Marseille et de la caisse de Toulon, elle constitue la première étape
sur la voie de la caisse Méditerranée.
4. Caisse de l’Est. Le 1er avril 2014, les caisses de Nancy et de Mâcon
fusionnent pour former la nouvelle caisse de l’Est, qui intégrera la future
région Est.
5. Caisse du Sud-Ouest. Le 1er avril 2014, les caisses de Bordeaux et de
Toulouse fusionnent pour former la caisse du Sud-Ouest dans un périmètre
proche de sa configuration cible.
Caisse régionale constituée
mars 2014
Fusions intermédiaires réalisées
Fusions prévues en 2014
En direct de votre région
Vos démarches
SITE INTERNET
Prise et solde des congés
Le paiement des indemnités de congés est subordonné à la prise effective et donc à l’absence du
salarié. Cumuler travail et congé est interdit. Un employeur qui occupe un salarié pendant ses
congés ou un salarié qui travaille au cours de ses congés peuvent se voir réclamer des dommages
et intérêts.
L’indemnité de congé payé ne peut pas se cumuler avec des indemnités se substituant
au salaire (indemnités de sécurité sociale, de chômage intempéries ou de chômage partiel…).
Un salarié arrêté pour raisons de santé ne peut pas prétendre au paiement de ses indemnités de
congés tant qu’il n’a pas repris son activité et pris effectivement les congés auxquels il a droit.
Dans ce cas, les congés peuvent être reportés après le 30 avril (date de fin de la période de prise
des congés).
Hormis cette exception, les congés 2013 doivent être soldés avant le 30 avril 2014.
Pour garantir l’exactitude des paiements il convient lorsque vous nous communiquez les dates de
congés de nous signaler tous changements relatifs au contrat de travail du salarié.
La caisse & vous
La déclaration nominative annuelle
DNA 2014
Un nombre croissant d’entreprises enregistre la DNA sur notre site www.cibtp-evreux.fr
(764 en 2011, 1037 en 2012 et 1311 en 2013). Ces chiffres démontrent que ce service en ligne est
le moyen le plus efficace pour effectuer cette déclaration.
La DNA est l’étape incontournable pour le traitement des congés payés de vos salariés car elle permet de collecter toutes les données (temps, salaires, taux de paie…) nécessaires
pour déterminer leurs droits à congés tant en durée qu’en montant.
Suite au traitement et à la validation de votre DNA nous vous adresserons les certificats de congés
à remettre aux salariés avant leurs départs en congés.
Déjà plus de 1.000 salariés ont choisi d’être
prévenus par mail du dépôt dans leur espace
privé de leurs attestations de paiement.
Pour bénéficier de ce service sécurisé, il leur suffit
de s’inscrire sur www.cibtp-evreux.fr
avec leur numéro interne et leur code confidentiel en
complétant le formulaire électronique.
La caisse assure l’archivage des attestations de
paiement sur une période de cinq ans, et de trois ans
si le salarié ne relève plus de notre caisse.
Net fiscal 2013
La loi de finance pour 2014 a modifié
rétroactivement les modalités de calcul du salaire
net fiscal 2013. Une fraction, correspondant aux
frais médicaux, de la cotisation de prévoyance
est désormais soumise à l’impôt sur le revenu.
Cette modification ne concerne que certains
salariés cadres ou ETAM.
Un nouveau calcul du net fiscal a été effectué
lorsque nous avons établi la déclaration annuelle
destinée aux services fiscaux.
Pour les salariés concernés, le net fiscal mentionné
sur la dernière attestation de paiement de 2013
ne doit pas être retenu. Le montant rectifié a été
transmis à l’administration fiscale, vous pouvez
le consulter sur le serveur vocal ou sur le site
internet.
Afin d’éviter tout retard dans l’envoi des certificats et en conséquence dans le paiement des indemnités de congés, il faut veiller en particulier à l’égalité entre le total des déclarations trimestrielles
(ou mensuelles) et le cumul des salaires portés sur la DNA. En cas de divergence non justifiée,
nous ne pourrons pas émettre les certificats.
Toutes les anomalies font l’objet de demandes d’informations et retardent l’envoi des certificats.
La DNA doit être transmise à la caisse avant la fin du mois d’avril.
Infos pratiques
DéCLARATIONS DE SALAIRES
ASSIETTE DE COTISATIONS
Pour finaliser votre DNA 2014, tous les Bordereaux Récapitulatifs
de Cotisations (mensuels ou trimestriels) concernant la période
1er avril 2013 au 31 mars 2014 doivent nous être transmis. Nous
vous invitons donc, si ce n’est pas fait au préalable, à déclarer en
même temps que votre DNA les salaires du premier trimestre ou
de mars 2014. Nous vous rappelons que quel que soit le mode de
paiement, vous disposez d’un délai de 45 jours soit jusqu’au 15 mai
2014 pour régler les cotisations correspondantes. n
Que dois-je déclarer à la caisse CIBTP ?
Pour répondre à cette question nous avons mis à votre disposition dans
la documentation de notre site les assiettes de cotisations congés payés,
OPPBTP et chômage intempéries.
Vous y trouverez la liste des éléments de paie qui sont à intégrer dans les
déclarations et ceux qui peuvent être exclus.
En cas de doute, contactez nos services pour obtenir toutes les précisions
qui vous seraient utiles. n
mars 2014
www.cibtp-evreux.fr : comment s’inscrire ?
Quelques chiffres clefs
Pour pouvoir bénéficier des facilités qu’offre le site Internet de la caisse,
rendez-vous sur www.cibtp-evreux.fr, dans le menu « documentation /
site Internet ». Téléchargez la convention Internet et retournez les pages
7 et 8 complétées et signées.
Vous recevrez vos codes d’accès et identifiants par retour sur l’adresse
mail indiquée sur la convention.
Nombre d’inscrits : 1.814 entreprises soit 12.866 salariés
Nombre de connexions du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 :
Espace entreprises ………………………………………. 55.644
Espace salariés ……………………………………….…. 27.982
Appels téléphoniques entrants en 2013………………….…. 50.278
Pourcentage d’appels traités ……………………………..94.74 %
Nombre de salariés bénéficiaires et d’entreprises,
s’étant déplacés pour effectuer une démarche,
reçus rue Clément Ader à Evreux en 2013 .……………...….. 2.216
Nombre de salariés
100 000
0
T1 T2
T3 T4
T1
2010
T2 T3 T4
T1
2011
T2 T3
T4
2012
T1 T2 T3
2013
(strategicom.fr - 03/2014)
Salaires déclarés en Me
60 000
T1
T1
92 159
95 115
80 120
80 000
95 947
98 358
83 341
97 753
100 000
96 504
99 166
84 086
99 616
Les heures d’intérim déclarées à la caisse sont en
augmentation de 21,80 %, en comparant le 3e trimestre
2013 au 3e trimestre 2012. Cela confirme la nette reprise
de l’intérim depuis le début de l’année 2013 par rapport
à 2012. n
50 000
93 448
95 697
80 673
95 578
Au 3e trimestre 2013, sur un an, les salaires déclarés
à la caisse sont en baisse de 3,10 %.
17 453
17 108
17 356
Au 3e trimestre 2013, sur un an, le nombre de salariés
déclarés à la caisse est en baisse de 4,40 %.
18 123
17 994
18 156
17 137
150 000
18 370
18 465
18 542
17 772
Indicateurs régionaux
18 558
18 135
18 218
17 798
200 000
40 000
20 000
0
T1 T2
T3 T4
2010
T2 T3 T4
2011
T2 T3
T4
2012
T1 T2 T3
2013
Intérim (en heures)
500 000
400 000
T = trimestre
380 184
396 115
446 323
287 746
320 860
366 674
419 410
350 414
425 195
417 305
419 482
200 000
324 236
409 457
332 241
300 418
300 000
100 000
0
T1 T2
T3 T4
2010
Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Eure et de l’Eure-et-Loir
CONGES
INTEMPERIES
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Caisse de l'Eure
Eure-et-Loir
Le Long Buisson - 531 rue Clément Ader
Le Vieil Evreux - CS 73429
27034 Evreux cedex
Tél : 02 32 28 71 40
Fax : 02 32 28 91 81
site web : www.cibtp-evreux.fr
e-mail : [email protected]
T1
T2 T3 T4
2011
T1
T2 T3
T4
2012
T1 T2 T3
2013
CIRCONSCRIPTION
HEURES D’OUVERTURE
Eure, Eure-et-Loir
Du lundi au vendredi de 9h-12h
et 13h30-17h
Directeur de la publication
Fabrice Morniroli
Fermeture à 16h30 le vendredi
Rédacteur-en-chef
Numéro utile
Sébastien Cazelles
Serveur vocal : 02 32 28 71 40