Thoroughbred - Ontario Racing Commission

Commission
des courses
de l’Ontario
Bureau 400
10 Carlson Court
Toronto (Ontario)
M9W 6L2
Thoroughbred
Information sur la réciprocité des permis des non-résidents
À l’intention des non-résidents participant à des courses en Ontario. La Commission des courses de
l’Ontario reconnaît tous les permis valables délivrés par d’autres juridictions responsables des courses. Pour
être reconnu, le titulaire de permis doit être un membre en règle dans toutes les juridictions. Tout titulaire de
permis non-résident qui remplit la présente formule sera considéré comme un titulaire de permis de la
Commission des courses de l’Ontario et sera assujetti aux règlements et directives de la Commission.
Permis de - cochez (X) la case correspondant à la catégorie.
Propriétaire
Entraîneur
Conducteur
Palefrenier
Personne chargée
de l’exercise
Prénom
Nom
Aideécuyer
TYPE (X)
Nouveau permis pour année 20
Renouvellement
du permis de année 20
Couleurs
Prénom usuel
Initiale du
deuxième
digitales
Date de naissance
Jour
Adresse permanente (numéro et rue, route rurale, case postale, no d’app.)
Indicatif régional/No de téléphone
Ville ou village
Indicatif régional/No de téléphone
Mois
Année
Sexe (X)
M
F
Indicatif régional/No de télécopieur
Code postale
Province ou état
Adresse électronique (courriel)
Juridiction:
Numéro de permis de la Commission
des courses
Nom du cheval principal
Nom d’entraîneur :
Je certifie être le titulaire du permis susmentionné. J’atteste également qu’il n’existe pas de prescription à son encontre, de suspension ou d’interdiction de
permis ni d’autre résolution touchant son admissibilité dans une quelconque juridiction.
No de la CSPAAT (Uniquement celui de l’employeur)
Nom :
Date
Vérifié par : (agent de la commission)
Jour
Mois
Année
DÉCLARATION
Je consens par les présentes à respecter les règlements de la Commission des courses de l’Ontario (la «Commission») et à accepter et respecter les prescriptions et les décisions de la
Commission, des juges et des officiels des courses, selon le cas, et je consens à ce que ces prescriptions et décisions soient publiées dans la presse et divulguées au public. J’accepte en outre,
à la demande de la Commission ou des juges, de laisser le fonctionnaire dûment autorisé par la Commission ou les juges prendre mes empreintes digitales, qui pourront être utilisées et transmises
à des fins d’identification, d’enquête ou d’archivage par la Commission et les services chargés de la garde des empreintes digitales. J’entends bien que la Commission peut faire une enquête
plus approfondie et qu’elle se réserve le droit d’annuler un permis sur simple avis.
Avis et consentement (exigés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée)
Conformément à la Loi sur la Commission des courses de chevaux, pour compléter ou vérifier les renseignements fournis sur le présent formulaire et déterminer l’admissibilité à la délivrance
d’un permis, il peut être nécessaire pour la Commission des courses de l’Ontario (la «Commission») de recueillir et d’obtenir des renseignements complémentaires auprès d’une partie ou de
l’ensemble des sources intérieures et extérieures qui suivent : organismes fédéraux, provinciaux, étatiques ou municipaux de délivrance de permis, autres organismes chargés de l’exécution
de la loi, bureaux de shérif, le registraire en matière de faillite, agences d’evaluation du crédit, compagnies de fiducie, banques, associations professionnelles et industrielles, anciens employeurs
ou employeurs actuels, de même que tout ministère ou organisme gouvernemental. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Commission est tenue de préserver
le caractère confidentiel des renseignements en sa possession et sous son contrôle, et d’utiliser ces renseignements aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins conséquentes.
Un fonctionnaire qui peut répondre aux questions portant sur la collecte et la divulgation de renseignements est le directeur de la Commission, à l’adresse ci-dessus.
/
Date
jour
mois
/
Signature du requérant
année
Demande d’enregistrement de couleurs
1.
Toque
2.
Manches
3.
Casaque
Ceinture(a) écharpe
Ceinture(b) écharpe en croix
(c) Cercle
(d) Cercles
(e) Rayures
(f) Col
(g) Poignet
(h) Pattes d’épaules
Numéro des couleurs
Il faut décrire avec précision les emblèmes et les
rayures.
Signature
/
Date
jour
/
mois
année
Les nouvelles couleurs doivent être identiques à la
l’avant et au dos.
En lettres moulées
Nom de l’écurie (s’il y a lieu)
Liste des participants de l’écurie
Enregistrement du partenariat (remplir cette partie pour que le cheval soit admissible)
Nous soussignés déclarons par les présentes que c’est à titre de société en nom collectif que nous ferons participer nos chevaux.
Nom (en lettres moulées)
Adresse
Pourcentage
Tous les engagements et les déclarations de forfait doivent être faits par
Nos chevaux participeront à des courses sous le nom de
04034 (01/2006)
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