une nouvelle convention pour média hand`treprise l`édito

Bulletin de l’Association Rénovation — N° 43 > Septembre-Octobre 2010
VIE DES ETABLISSEMENTS :
L’ÉDITO :
DES CONVICTIONS A VOUS FAIRE PARTAGER
UNE NOUVELLE CONVENTION POUR
MÉDIA HAND’TREPRISE
U
ne prise de fonctions est le meilleur moment pour exprimer
ce à quoi l’on croit, ne serait-ce que pour s’y référer pour
la suite. Voici donc ci-dessous quelques unes des convictions qui
m’animent.
Mais
1
tout d’abord, je tiens à remercier chacun d’entre vous,
administrateurs, directeurs et salariés de l’association, de la
qualité de l’accueil qui m’a été réservé lors de nos premières
prises de contact. Je connaissais Rénovation comme une maison
sérieuse et de qualité, je mesure maintenant son côté chaleureux.
Après 3 mois passionnants passés au sein de cette maison, voici
ce que je souhaite partager avec vous :
La direction générale n’a de justification que par l’existence des
établissements et services qu’elle accompagne : c’est une évidence mais cela va mieux en le disant, et cela doit se traduire
par la qualité, la permanence et la proximité de l’appui qu’offre
la direction générale.
Chacun
d’entre nous a une véritable mission de délégation de
service public, dont les effets sont les suivants :
Nous devons veiller à garantir (certifier, dit-on dans le secteur
(suite page 2)
[email protected]
Découvrez aussi notre site internet :
M
édia Hand’treprise vient de
signer une convention cadre
avec le collecteur de fonds
OETH.
L’association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l’accord de branche relatif à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés des secteurs sanitaire, social, et médicosocial privés à but non lucratif.
La Croix Rouge Française, la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, à but non lucratif)
et le SYNEAS (syndicat d’employeurs associatifs de l’action
sociale et de santé), par la signature de cet accord avec les
organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, ont
décidé de mettre en commun leurs ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Ils ont confié à l’association
OETH la collecte et la gestion des contributions relevant de
l’accord, la réalisation et le financement des actions en faveur des travailleurs handicapés, et l’évaluation des résultats.
Ainsi OETH soutient et finance les efforts des établissements
qui s’investissent dans les milieux de l’embauche, de la pro-
fessionnalisation et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Dépassant la logique de
compensation, OETH élargit ses champs d’intervention en investissant également le domaine de la
prévention du handicap pour tenter de limiter une apparition ou une aggravation d’origine professionnelle.
Dans le souci de définir un cadre commun pour répondre au mieux aux problématiques rencontrées
www.renovation.asso.fr
par les établissements relevant de l’accord de branche, OETH a souhaité agréer des professionnels
du « bilan » sur l’ensemble de la France métropolitaine. Ces professionnels doivent être en mesure
de réaliser les prestations de type Bilan ergonomique, Bilan d’évolution professionnelle, et Bilan
maintien dans l’emploi, prestations pour lesquelles un financement est proposé. L’enjeu de chacune de ces prestations repose sur la notion de « sécurisation du parcours de la personne en situation
de handicap ». Au travers de ces actions, il s’agit de prévenir les ruptures de trajectoire professionnelle induites par un état de santé fragilisé en travaillant d’une part sur l’adéquation de l’environ(suite page 2)
sanitaire) la sécurité de nos fonctionnements, cela d’abord et avant tout
au bénéfice des personnes que nous
accompagnons, mais également pour
pouvoir présenter nos pratiques à nos
organismes de contrôle : la certification, l’évaluation, la protocolisation
de nos actions doivent être des atouts
et non des contraintes.
Mais le plus important est que nous
avons pour mission d’imaginer sans
cesse ce que seront les structures de
demain, en nous basant sur les évolutions sociétales et sur celles de notre
environnement administratif : la population dont nous avons la charge ne
doit pas subir nos organisations mais
en bénéficier. Pour cela, les restructurations de l’Etat notamment (sigles
DRJSCS, DDCS, ARS, DIRPJJ, etc…) et
leur cortège de restrictions budgétaires qui ne font que débuter, nous
contraignent à l’intelligence de l’anticipation.
Cependant ces contraintes ne doivent
2
pas être le seul moteur de l’innovation, et c’est bien parce que je sais
que Rénovation a les moyens intellectuels de ses ambitions que je m’y
trouve bien.
Quelques
sujets peuvent être cités
pêle-mêle : le redémarrage des travaux de la commission Recherche et
Innovation, la poursuite de partenariats pour la gestion de services (par
exemple, le futur SAVS interassociatif
du bassin d’Arcachon), diverses études de structuration autour de territoires de santé pour mieux asseoir
nos fonctionnements, la continuité de
la commission Qualité & Projets, et
beaucoup d’autres...
Nous
avons donc ensemble beaucoup
de projets en perspective, et en ces
temps où la retraite semble (?) s’éloigner, autant voir les choses sous cet
angle, non ?
Thierry PERRIGAUD,
Directeur Général
VIE DES ETABLISSEMENTS
EDITO (SUITE)
UNE NOUVELLE CONVENTION POUR MÉDIA HAND’TREPRISE
(SUITE)
nement de travail avec les limitations
médicales de la personne, et d’autre
part sur l’adéquation de ses compétences avec les exigences du poste. Ces
objectifs doivent s’intégrer à la fois
dans une approche d’intégration professionnelle mais également de maintien
dans l’emploi.
Ainsi les activités de Média Hand’treprise se trouvent au cœur de l’ensemble
des dispositifs existants au regard de
l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés et conventionne ainsi avec
les trois fonds collecteurs : l’AGEFIPH
pour le secteur privé (hors secteur
OETH), le FIPHFP (Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique), et maintenant l’OETH
pour la branche sanitaire et sociale.
La réussite à cet appel d’offres est une
reconnaissance pour les professionnels
que nous sommes et pour ce que représente notre association dans la prise en
charge des personnes handicapées.
Le service Média Hand’treprise s’est
positionné et a été retenu sur quatre
types d’intervention destinés aux employeurs pour accompagner dans leur
gestion du parcours sécurisé les personnes handicapées (tous handicaps
confondus) :
1. Le Bilan ergonomique
Objectif : rechercher les solutions
concernant l’aménagement d’un poste
de travail en compensation d’une situation de handicap. Il peut s’agir
- d’un aménagement technique des
outils de travail, de l’environnement de
travail et/ou de l’accessibilité,
- d’un aménagement organisationnel,
- d’une aide humaine.
2. Le Bilan d’évolution professionnelle
Objectif : identifier et évaluer les acquis et les potentialités d’un salarié afin
d’élaborer un projet professionnel compatible avec ses restrictions médicales
dans une logique d’anticipation de
- l’évolution potentielle de la pathologie
du salarié concerné,
- ou des modifications structurelles et/
ou organisationnelles de l’établissement
à moyen terme.
3. Le Bilan maintien dans l’emploi
Objectif : mobiliser différentes actions et
expertises afin de faciliter la recherche et
la mise en œuvre de solutions en vue de
préserver l’emploi, dans un contexte d’inaptitude ou de restrictions d’aptitude
importantes : bilan professionnel, bilan
médical-fonctionnel, étude ergonomique
du poste de travail, appui spécifique à une
déficience particulière, etc…
4. Reconnaissance de la lourdeur du
handicap
Objectif : Evaluer le surcoût généré après
un aménagement raisonnable par une personne handicapée en poste compte tenu
de la lourdeur de son handicap. Grâce à
cette estimation chiffrée et argumentée,
l’employeur peut bénéficier d’une aide
compensatrice et participer ainsi au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Nous
profitons de cet article pour mettre
en avant certaines aides OETH très intéressantes pour nos établissements au-delà de
ces interventions :
- le contrat de professionnalisation et
l’alternance qui jusqu’au 31décembre
2010 représente un coût zéro. Nous pensons particulièrement aux AMP ou éducateurs et tout autre poste accessible en
alternance (BTS secrétariat, comptable…).
- L’accueil d’un stagiaire avec prise en
charge de 500€ (150H minimum), bon
mode de repérage d’un futur salarié.
- La possibilité de former une personne en
reprise suite à une longue maladie par
exemple dans le cadre de la prévention
des risques par une prise en charge
OETH.
- Mais aussi, lorsque l’issue est moins
positive pour un maintien au poste, la
possibilité de financer une formation
pour aider la personne à se reconvertir
en interne ou en externe (financement
possible sur trois ans).
Pour tout renseignement complémentaire :
MEDIA HAND’TREPRISE
Florence Desplat, directrice
05 56 92 86 31 ou 06 89 09 13 35
Raphaël LLAMAS, chargé de mission
Ergonome 06 81 52 01 22
VIE ASSOCIATIVE
Le 4 juin 2010, salle Roger Hanin à Soustons, RENOVATION et l’UNAFAM des Landes
organisaient un colloque dans le cadre des 10èmes journées HandiLandes :
« LE HANDICAP PSYCHIQUE, COMMENT LE DÉFINIR, COMMENT L’ACCOMPAGNER ? »
A
près une présentation rapide de
la problématique du handicap
psychique, le temps fort de cette journée fut indéniablement la présentation du documentaire « Après la folie »
et le débat qui suivit en présence de
son réalisateur Mickaël Hamon. Tous
les participants furent touchés par la
sensibilité et la justesse du film.
Quatre ateliers auxquels ont participé
activement nos établissements Triade
et Média Hand’treprise ont permis les
approfondissements nécessaires :
◦ l’accomplissement au travail
◦ L’accompagnement
médicosocial
◦ L’accompagnement social
◦ L’accompagnement des aidants
familiaux
Animée
3
par Philippe Ducalet
(Rénovation) et Philippe Boireau
(Unafam Landes), cette journée
qui accueillait 200 personnes, professionnels et usagers, fut conclue par
Francis Lacoste, Directeur de la Solidarité du Conseil Général des Landes. Un
franc succès qui, comme il se doit
dans les landes, se termina en musique
par un pot de l’amitié.
Présentation générale
de la problématique
«
Le handicap psychique concerne
un nombre considérable de personnes, au moins 600.000 familles en
France; il a un caractère évolutif
déstabilisant qui demeure d’une
extrême gravité, non seulement pour
les personnes en cause mais aussi
pour celles qui les accompagnent. Il
existe un silence de fait sur les situations évoquées. Ce silence peut durer car il s’agit d’un sujet difficile
qui inquiète et qui n’est pas nécessairement politiquement et/ou médiatiquement porteur. Pourtant il
s’agit bien de défendre les droits de
personnes en grande difficulté. » « Il
est urgent d’agir. » (Livre Blanc des
partenaires de Santé Mentale. Juin
2001)
1. Une définition situationnelle du handicap
« Constitue un handicap, au sens de la
présente loi, toute limitation d’activi-
té ou restriction de participation à la
vie en société subie dans son environnement par une personne en raison
d’une altération substantielle, durable
ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de santé
invalidant. » (Loi du 11 février 2005,
art. 2).
Cette définition, qui reconnait formellement le handicap psychique, s'appuie
sur une conception situationnelle du
handicap promue par la CIF
(Classification Internationale du Fonctionnement)
qui a succédé à la CIH
(Classification Internationale du Handicap). Dans
cette approche, le handicap n'est pas le seul fait de
la personne, mais résulte
d'une inadéquation durable
ou temporaire entre une
personne, porteuse de
l'altération de quelques fonctions et un
environnement dont les spécificités, les
caractéristiques et les normes peuvent
être des entraves, des obstacles à la
réalisation de son projet et de son intégration dans sa vie quotidienne et sa
cité.
Il est important de penser cette dialectique dans une perspective écosystémique et non pas simplement centrée sur la personne et ses manques. En
cela le concept de maladie et de handicap, s'ils sont souvent liés, se distinguent néanmoins.
2. Distinguer handicap mental
et handicap psychique
- Le handicap mental relève d’une déficience intellectuelle souvent détectée
très précocement et présentant une
relative stabilité et irréversibilité.
- Le handicap psychique n’affecte pas
les capacités intellectuelles mais leur
mise en œuvre, il peut survenir plus
tardivement à l’adolescence ou à l’âge
adulte
- Ses manifestations sont très variables
dans le temps, l’expression du handicap peut être durable ou épisodique.
Il
faut cependant insister sur le fait
qu’il n’y a pas de frontière entre
« handicap mental » et « handicap
psychique » : les troubles graves des
fonctions psychiques retentissent sur
les capacités intellectuelles, et les
apprentissages et la déficience intellectuelle sont assez fréquemment
associés à des troubles psychiques,
soit en raison de la pathologie d’origine, soit en raison de la souffrance
psychique qu’ils entraînent .
3. Quelques origines des troubles
- Les psychoses décompensées chez
l’adolescent ou le jeune adulte, et
particulièrement les schizophrénies
- Les troubles dépressifs graves et les
troubles maniaco-dépressifs
- les troubles obsessionnels et compulsifs graves
- L’autisme et les syndromes autistiques
- Les syndromes frontaux, séquelles
de traumatismes crâniens et de lésions cérébrales
4. Des troubles multiples
- Troubles de la volition : impossibilité d’agir par incapacité à vouloir et
décider, ou au contraire incapacité à
s’empêcher d’agir, compulsions obsessionnelles
- Troubles de la pensée : idées obsessionnelles, fuite ou incohérence
des idées, lenteur ou appauvrissement de la pensée, délire.
- Troubles de la perception : hallucinations, déréalisation
- Troubles de la communication et
du langage : repli autistique
- Troubles du comportement : agitation, agressivité contre soi et
contre les autres, rites obsessionnels,
phobies.
- Troubles de l’humeur : troubles
dépressifs ou états maniaques, c’està-dire états d’excitation et d’agitation psychomotrice
- Troubles de la conscience et de la
vigilance
- Troubles intellectuels : difficultés
de conceptualisation et d’abstraction, troubles de la mémoire, de
l’attention, du jugement, de l’orientation temporelle et spatiale
- Troubles de la vie émotionnelle et
affective : anxiété, angoisse, indifférence, discordance ou instabilité
affective, troubles du caractère
- Expressions somatiques : somatisations, plaintes, altérations de l’état
général.
(suite page 4)
« LE HANDICAP PSYCHIQUE, COMMENT LE DÉFINIR, COMMENT L’ACCOMPAGNER ? »
VIE ASSOCIATIVE
(SUITE)
5. Des conséquences graves...
6. Quelques pistes pour agir
- Difficulté, voire incapacité totale à
prendre soin de soi, de son logement, à
appréhender et gérer sa vie quotidienne
- Difficulté, voire incapacité totale à
avoir une vie sociale et de loisirs
- Difficulté, voire incapacité d’apprentissage et de formation
- Difficulté, voire incapacité totale à
s’intégrer dans le milieu du travail.
- Connaître et comprendre les spécificités du handicap psychique
- Face à la variabilité des parcours mettre en place des dispositifs adaptés et
complémentaires reliant le sanitaire, le médico-social et le social.
- Promouvoir une accession à la vie sociale et culturelle et lutter contre l’isolement.
- Accompagner et soutenir la participation à la vie professionnelle
- Soutenir les aidants
Philippe DUCALET
En savoir plus :
. L’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique (UNAFAM, CNSE, UNCCAS,
UNA)
. La CNSA et le handicap psychique : de l’évaluation à la
compensation (revue Pluriels n°74 juin 2008)
. Handicaps d’origine psychique - Une évaluation partagée pour mieux accompagner les parcours des personnes. Dossier scientifique du colloque du 23 mars 2009
(Rencontres scientifiques sur l’autonomie « Evaluer pour accom-
… sur la vie quotidienne :
-
4
Stigmatisation, méconnaissance et
crainte : le handicap psychique est
méconnu, il crée de l’incompréhension,
du rejet et de la ségrégation
- Souffrance de la personne : les troubles psychiques affectent la personne au
plus profond d’elle-même, de son estime de soi, de son rapport au monde.
Elle encourt un danger pour elle-même
par l’indifférence et la dévalorisation
pour sa propre vie.
- Fragilité et vulnérabilité : Toute modification des situations nécessite de
grands efforts sur soi et peut avoir pour
conséquence une rechute. Cette vulnérabilité peut également être source de
maltraitance et de manipulation.
- Isolement et rupture du lien : L’apragmatisme, les délires, le repli sur soi, la
dépression, les difficultés de communication peuvent aboutir à l’isolement
total de la personne. Si la famille n’est
pas présente, ou l’entourage amical et
social, la rupture sociale peut être totale et la personne à l’abandon.
- Variabilité et imprévisibilité : Des phases d’apragmatisme peuvent survenir
chez des personnes perçues comme
autonomes générant une incompréhension de l’entourage. Des changements
brusques et imprévisibles d’attitudes et
de comportement déconcertent l’entourage. Les interactions entre l’environnement et la personne sont particulièrement sensibles et sources de variabilité.
- Durabilité et évolutivité : Les troubles
psychiques s’expriment au long cours
mais le parcours est jalonné de phases
de rémission et de soins intensifs.
- Le poids des traitements : La médication est importante, elle permet souvent la sédation des troubles mais est
elle-même source d’effets secondaires.
Les hospitalisations sont sources de
stigmatisation et de désaffiliation sociale.
- Souffrance et charge de la famille et
de l’entourage : La famille et l’entourage sont mis à l’épreuve. Incompréhension, angoisse et impuissance se succèdent. La souffrance et l’épuisement
s’imposent.
pagner » CNSA/CEDIAS)
« AVEC LA MALADIE
PSYCHIQUE, IL Y A PLUS
D’EMPATHIE À AVOIR
QUE DE PEUR »
«
Mickaël
Hamon, monteur et réalisateur de documentaires était l’invité des journées HandiLandes à Soustons où il a présenté son dernier
documentaire « Après la folie ». Ci-après son
interview pour HandiLandes par le magazine
XLandes (1) dans lequel il explique en quoi les
malades psychiques sont plus souvent victimes
qu’agresseurs et stigmatisés injustement.
Après la folie »,
votre 4ème film,
montre plusieurs
personnes atteintes de troubles
psychiques à travers le Groupe
d’Entraide Mutuelle de Nantes, une
association de malades en réinsertion
après un lourd passé psychiatrique. Il
est également personnel avec une voix
off, la vôtre, qui explique votre parcours. Que vouliez-vous dire à travers
ce documentaire ?
C’est le film le plus important de ma
filmographie. Un film militant par
l’exemple positif. Je l’ai fait pour
plusieurs raisons personnelles : j’avais
envie d’expliquer ma maladie –la schizophrénie - au plus grand nombre à
travers la parole d’autres personnes.
Le but était de « déstigmatiser » ces
maladies psychiques et de lutter
(1)
contre les peurs inhérentes à ces pathologies. De montrer ce qu’est une
personne qui n’est pas en crise : lucide, elle essaie de vivre le mieux possible avec sa maladie. Sans se résigner,
après un certain nombre d’années et
un long travail sur soi, on peut finir
par accepter le fait d’être malade et
donc pouvoir vivre avec ça. Pour ma
part, je suis un peu une exception car
j’ai fondé une famille, avec deux enfants. J’ai acheté une maison et je
suis très bien inséré professionnellement : en plus de mes documentaires
je suis réalisateur pour plusieurs chaines de télé cablée (Demain TV) et
Internet (Armor TV, Arte live web). Je
sais que je dois suivre un traitement
léger, certainement à vie, avec des
risques de rechute et des moments
plus durs que d’autres. Mais comme
un diabétique ou une personne qui a
le paludisme.
(suite page 5)
XLandes magazine n°11 mai-juin 2010—www.landes.org
(magazine du Conseil Général des Landes)
« INTERVIEW POUR HANDILANDES DE MICKAËL HAMON PAR LE MAGAZINE XLANDES »
VIE ASSOCIATIVE
(SUITE)
Comment avez-vous réussi à trouver une issue positive à votre maladie ?
J’ai commencé à avoir des bouffées délirantes et des hallucinations à 20 ans mais j’ai
été traité assez vite, avec une famille qui m’a bien aidé au bon moment. Elle est là
ma chance. J’ai également accepté très vite ma maladie, sans déni, ni lutte contre
elle. C’est ce qui est le plus difficile. De plus, à cette époque, j’évoluais dans un
milieu artistique où ce type de maladie n’était pas tabou. Ca m’a aidé dans ma démarche de stabilisation.
Comment
jugez-vous la réaction du gouvernement aux faits divers impliquant des
malades mentaux ?
On joue avec la peur des gens. On la cultive et dès qu’il y a un évènement grave on
joue là-dessus. C’est dramatique car, au contraire, il y a plus d’empathie que de
peur à développer. On veut mettre ces gens en prison alors qu’ils devraient être soignés. Ce sont des personnes fragiles et hypersensibles car ce sont des maladies de la
sensibilité et de l’angoisse. On fait trop l’amalgame entre dangerosité et souffrance
psychique. Ce sont bien plus souvent les maladies psychiques qui subissent les violences que l’inverse. Et la maladie psychique (schizophrénie, troubles bipolaires, dépression…) touche 6% de la population française. On ne va quand même pas mettre
tous ces gens en prison sous prétexte qu’ils sont différents. Dans ce cas, moi, schizophrène même stabilisé, je peux potentiellement être incarcéré ! J’ai fait ce dernier
film pour lutter contre ces préjugés et les amalgames. Pour montrer ce qu’on n’entend pas en temps normal dans les médias : il y a beaucoup de respect entre eux,
notamment dans ces groupes d’entraide mutuelle. Et nous avons beaucoup à apprendre en côtoyant ce type de personnes sur le respect, sur soi-même, sur l’humanité et
la relation à l’autre. Mais ça nous renvoie en même temps à nos propres peurs et
angoisses.
Dans votre quotidien, tout semble bien se passer…
Contrairement à ce que l’on croit, je pense que la société est plus à même d’accepter que le gouvernement ces différences et ces souffrances psychiques. Il faut lui
faire confiance. Par exemple, quand j’explique ma maladie autour de moi les gens
n’ont aucun mal à en parler. Ils me disent même que je ne suis pas malade. Plus on
en parle, plus le sujet sort de l’ombre et des tabous, mieux c’est.
5
Bio-express
Mickaël Hamon, 35 ans, a commencé
par un DUT de chimie à Rennes—c’est
à cette période en 1994 et 95 que sa
maladie se rèvèle—avant de faire ce
qui lui plaisait : les Beaux-arts de
Nantes où déjà il s’intéresse à la vidéo : il réalise un documentaire sur le
chanteur et musicien Yann Tiersen. En
tant que professionnel il réalisera
ensuite quatre autres documentaires :
sur la communauté d’Emmaüs « j’ai
dérivé tout ce temps–là », sur une
infirme cérébrale « Samia danse » (prix du documentaire au Festival
des minorités, Douarnenez 2004), sur
un couple de boulangers en mal d’intégration « Le pain dur » (prix du jury
au festival des médias celtiques sur
l’île de Skye Ecosse 2007), et « Après
la folie » dont le ministère de la santé
a acheté les droits (diffusion à venir
sur son site internet). Il est également
monteur et réalisateur d’émissions en
direct.
FLASH ACTU
FLASH ACTU
Le SAVS polyvalent du Bassin d’Arcachon
Le SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) polyvalent du Bassin d’Arcachon est sur les rails.
Ce projet innovant est construit sur un partenariat regroupant quatre associations autour d’un GCSMS (groupement de
coopération sociale et médico-sociale). L’assemblée générale constitutive du GCSMS s’est tenue à la direction générale
de Rénovation le 26 août 2010 et a permis de désigner Monsieur Pialoux, Président de l’ADAPEI de la Gironde, comme
administrateur du groupement. L’ouverture effective du service est prévue pour février 2011.
Deuxièmes journées interdépartementales Landes—Pyrénées Atlantiques
La DTPJJ Aquitaine Sud, Rénovation et les associations partenaires organisent le 19 novembre 2010 à l’IFSI de Mont-deMarsan la 2ème journée « Regards croisés sur l’adolescence en difficulté ». Cette journée sera consacrée à « la santé
des jeunes sous protection judiciaire ». Cette journée gratuite propose quatre temps forts :
- La loi HPST, les ARS et la santé des jeunes (Mme le Dr de Belleville, ARS Aquitaine)
- Le cadre juridique de la santé des mineurs (Mme Noé, docteur en droit)
- De la contrainte judiciaire à l’opportunité de soin (M. Bonnefemme, directeur de l’EPE de Mt-de-Marsan, DTPJJ)
- Les mineurs sous protection judiciaire et le soin : une rencontre impossible ? (Table ronde de 4 médecins psychiatres)
FLASH ACTU
FLASH ACTU :
« Elections professionnelles : tous aux urnes
le 16 novembre prochain ! »
L’association en tant qu’employeur organise les élections du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel les 16
novembre et 7 décembre prochains. Chaque salarié ayant un an d’ancienneté au sein de RENOVATION pourra voter soit
par le vote par correspondance soit en se rendant au bureau de vote installé sur son lieu de travail.
C’est ainsi l’occasion de vous informer des missions principales de ces deux instances représentatives du personnel :
Concernant le CE, sur le plan économique il a dans la plupart des cas reçu un rôle informatif et consultatif, mais dans le
domaine social il participe effectivement à la gestion des œuvres rattachées à l’entreprise. L’article L.2323-1 du code
du travail prévoit en des termes très généraux que le Comité d’Entreprise :
◦
a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs
intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
◦
Formule à son initiative, et examine à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les
conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise
ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives mentionnées à l’article L.911-2 du
code de la sécurité sociale ;
◦
Exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux délégués du personnel et
aux délégués syndicaux.
Aux termes de l’article R.2323-20 du code du travail, les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au
6
bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et au bénéfice de leur famille peuvent comprendre :
◦
des institutions sociales de prévoyance et d’entraide telles que les institutions de retraite, les sociétés de secours
mutuels ;
◦
Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être telles que les cantines, les
coopératives de consommation, les logements, les jardins ouvriers, les crèches, les colonies de vacances ;
◦
◦
Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
◦
Les services sociaux chargés
- de veiller au bien-être du travailleur dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer
avec le service médical de l’entreprise
- de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le Comité d’Entreprise et par le chef d’entreprise
◦
Le service médical institué dans l’entreprise.
Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle telles que les centres
d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale et d’enseignement ménager ;
Concernant
les délégués du personnel, ils ont un rôle spécifique par rapport au comité d’entreprise et aux délégués
syndicaux. Ils ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles relatives aux salaires,
à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Les résultats des votes du 1er tour seront affichés dans tous les établissements dès le 17 novembre.
Caroline FIEROBE,
Directrice des ressources humaines