Débat d`Orientations Budgétaires 2016

N° 2016/
4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L’AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Conseil d'Agglomération du 23 février 2016
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires 2016
Le vingt trois février deux mille seize, à 18h30, les membres du Conseil
d’Agglomération, régulièrement convoqués le dix sept février deux mille
seize, se sont réunis, à la Salle du conseil - Hôtel de ville, sous la
présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Frédéric PERRIN, Conseiller communautaire, prend place en qualité de
secrétaire.
Membres du Conseil d’Agglomération : 60
Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 59
PRESENTS : 40
Didier BEDNAREK, Jean-Michel BERLINGUE, Philippe BERTRAND, Gérard BOCQUILLON,
Jacky BOICHOT, Damien BONHOMME, Céline BRASSEUR, Roger BRAUX, Gilles CASSERT,
Axel CAUSIN, Joël CLEMENT, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Pierre DELAITRE,
Florence DELFOUR, Abbès DJANTI, Isabelle FENAUX, Jean Paul FEVRE, Paul
FOURNIE, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Christine
GUILLEMY, Audrey GUITREAU, Christophe GUYOT, Christine HENRY, Marie-Noëlle
HUBERT, Béatrice JEHLE, Michèle LEMAIRE, Stéphane MARTINELLI, Michel MENET,
Frédéric MUTZ, Véronique NICKELS, Frédéric PERRIN, Frédéric ROUSSEL, Sylvie
ROUX, Bernard SIMON, Yannick THOMAS, Bernard VIALLETEL, Jean-Marie WATREMETZ
EXCUSES : 19
Norbert AHLRICHS, Pascal BABOUOT, Jean Charles BERTHIER, Philippe CHATON,
Johann CLERC, Odile DECHANET, Yasmina EL FAQIR, Pierre ETIENNE, France
GUITREAU, Yannick LAVEY, Patrick LEFEVRE, Laurence MEUNIER, Marie Christine
MURGIDA, Valérie NEDELEC, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Jean-Luc RAILLARD,
Bernadette RETOURNARD, Patrick VIARD
PROCURATIONS : 18
Jean Charles BERTHIER à Gérard GROSLAMBERT, Philippe CHATON à Sylvie ROUX,
Johann CLERC à Jessica GOULIN, Dominique COMBRAY à Jean Paul FEVRE, Odile
DECHANET à Isabelle FENAUX, Yasmina EL FAQIR à Axel CAUSIN, Pierre ETIENNE à
Frédéric PERRIN, France GUITREAU à Stéphane MARTINELLI, Yannick LAVEY à
Marie-Noëlle HUBERT, Patrick LEFEVRE à Abbès DJANTI, Laurence MEUNIER à
Christophe GUYOT, Marie Christine MURGIDA à Céline BRASSEUR, Valérie NEDELEC
à Michèle LEMAIRE, Sophie NOEL à Béatrice JEHLE, Catherine PAZDZIOR à
1
Frédéric ROUSSEL, Jean-Luc RAILLARD à Christine HENRY, Bernadette RETOURNARD
à Yannick THOMAS, Patrick VIARD à Didier COGNON
Rapporteur : Monsieur Stéphane MARTINELLI
Les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015
stipulent que :
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au
deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la
structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président
de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est
membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que
les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics
administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.
Les membres de l’assemblée ont été destinataires du dossier relatif au Débat
d’Orientations Budgétaires 2016 ci-annexé.
Le Conseil prend acte.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Transmission Préfecture :
Réception Préfecture :
Affichage Mairie :
Pour extrait conforme,
La Présidente
Christine GUILLEMY
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de la présente délibération.
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2016 à 14:18:14
Référence technique : 052-245200456-20160223-A_D_2016_4-DE
Affiché le 03/03/2016 - Certifié exécutoire le 03/03/2016
2