BULLETIN N° 2 2012 - Conseil départemental de l`ordre des

Bulletin
N° 2
Conseil Départemental
Ordre des Médecins de la Moselle
OCTOBRE 2012
Sur ma conscience, en présence de mes Maîtres et de mes condisciples, je jure d’exercer la
médecine suivant les lois de la morale et de l’honneur et de pratiquer scrupuleusement tous
mes devoirs envers les malades, mes confrères et la société.
(Serment d’Hippocrate)
Editorial
Sommaire
Communiqués du Conseil National
Annonces
Offres d’emplois
Informations générales
Divers
Activité du Conseil Départemental
Inscriptions
Radiations
Qualification de spécialistes
Enregistrement de capacités
Nouvelles familiales
p2
p2
p3
p4
p6
p9
p 13
p 14
p 14
p 15
p 16
-
Commission du bulletin
Drs G. ALIN, G. BLAISE B, CHRISTIAN,
L. DAP, D. DELATTRE, P. THOMAS,
J.L. YORIATTI
Tact et mesure sont des sujets actuellement en discussion tant au Conseil
National de l’Ordre des médecins qu’aux négociations conventionnelles
entre les syndicats médicaux et la Caisse Nationale de l’Assurance
Maladie.
A ce titre, le Conseil Départemental a eu à traiter deux dossiers transmis
pour étude par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Moselle. Ils
ont été étudiés avec attention par le bureau du Conseil puis présentés en
séance plénière. Après analyse, ces dossiers n’ont pu être retenus, ne
contenant aucun élément laissant supposer un non-respect de l’article 53
du code de déontologie médicale. Pour l’un d’entre eux, il fut d’ailleurs
retiré par la CPAM de Moselle.
A propos de ces discussions conventionnelles et concernant les pratiques
tarifaires excessives (PTE), Monsieur VAN ROEKEGHEM, Directeur de
la CNAM, a demandé à être reçu en urgence par le Président du CNOM, le
Dr LEGMANN. L’institution ordinale, par la voix de son président et lors
de l’Assemblée Générale qui a suivi, a refusé de cautionner ce projet. A
cette occasion, rappelons toutefois que la notion de l’application du tact et
mesure est régie par le code de la santé publique et relève par conséquent
de l’autorité de l’Ordre des Médecins.
Rappelons également, que si la CPAM constate des excès tarifaires, il lui
importe d’en faire le signalement et de déposer plainte devant la Section
des Assurances Sociales du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins. Le
Conseil Départemental a soutenu les propositions du Conseil National qui
réaffirme que le tact et la mesure sont de nature déontologique, il relève de
la prérogative de l’Ordre et que le Directeur de la CPAM doit saisir le
CDOM d’une plainte d’autant qu’elle serait faite sur proposition de la
commission paritaire régionale saisie.
C’est donc dans cet esprit qu’a réagi l’assemblée générale des Présidents
et Secrétaires Généraux de l’Ordre des Médecins du Conseil National qui :
- A rejeté les propositions de la CNAM dans la gestion des sanctions pour
honoraires abusifs
- A rejeté une régulation à l’installation coercitive du premier exercice au
profit d’une régulation incitative et concertée
- A affirmé que la régulation raisonnable des honoraires de secteur 2 a
comme préalable la revalorisation significative des honoraires de
l’ensemble des disciplines en secteur 1 et doit s’accompagner d’un quota
d’honoraires au tarif opposable et de la prise en charge proportionnelle des
cotisations sociales des médecins.
Il nous a été rappelé que le tact et la mesure sont des notions
déontologiques qui doivent rester de la compétence ordinale car il s’agit
d’un contrat individuel entre le médecin et son patient. Les déclarations au
sujet du tact et la mesure ne peuvent relever d’une analyse collective
d’une pratique professionnelle.
Dr DELATTRE
N° 2 - octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre de la Moselle
RAPPEL – ADRESSE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
2 A RUE ROBERT SCHUMAN
57050 LONGEVILLE LES METZ
Tél. : 03.87.31.96.96 E-mail : [email protected]
COMMUNIQUES DU CONSEIL NATIONAL
Les circulaires du Conseil National peuvent vous être communiquées par notre secrétariat sur demande écrite ou
consultées directement sur le site du CNOM.
- Circulaire N° 12.025 : programme personnalisé de l’après cancer
- Circulaire N° 12.029 : cotation C2 des médecins spécialistes en médecine générale
- Circulaire N° 12.042 : NOUVELLES REGLES DE PRESCRIPTION FLUNITRAZEPAM
- Circulaire N° 12.043 : escroquerie visant les médecins (leurs coordonnées) vigilance
- Circulaire N° 12.045 : contrat d’engagement de service public CESP
- Circulaire N° 12.048 : complément programme personnalisé de l’après cancer
- Circulaire N° 12.050 : dossier d’admission EHPAD
- Circulaire N° 12.053 : modifications du code de déontologie : devoirs généraux des médecins, devoirs envers
les patients, rapports des médecins entre eux, médecine foraine, exercice en clientèle privée
- Circulaire N° 12.054 : SISA société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Circulaire N° 12.055 : SPFPL société de participation financière de professions libérales
- Circulaire N° 12.057 : charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par la CPAM
- Circulaire N° 12.059 : transmissions d’informations aux structures départementales de gestion du programme de
dépistage organisé des cancers
- Circulaire N° 12.061 : SISA collaborateur médecin du travail
- Circulaire N° 12.066 : appel à candidatures commissions et groupe de travail ANSM sécurité du médicament
- Circulaire N° 12.069 : qualification de spécialiste en MG : prorogée jusqu’au 01/10/2014
- Circulaire N° 12.072 : statuts des SISA
- Circulaire N° 12.073 : statuts de collaborateur médecin au service de santé du travail
- Circulaire N° 12.074 : contrat thérapeutique addiction contrat à l’étude
- Circulaire N° 12.077 : sites d’exercice des SEL ils ne sont plus limités
- Circulaire N° 12.083 : contrôle médical de l’aptitude à la conduite
- Circulaire N° 12.086 : exercice de la médecine par les étudiants, en qualité de remplaçants
ANNONCES
ème

7
Journée Régionale d’Infectiologie le 10
novembre 2012 à l’Amphithéâtre Lepois – Faculté de
Médecine de Nancy « nouvelles stratégies de prise
en charge »

Locaux professionnels (ancien cabinet de
radiologie) pour toutes professions médicales par
journée ou demi-journée à Bitche.
Tél : 03 87 96 26 06

A METZ, médecin généraliste secteur 1 cède
er
patientèle fidélisée au 1 janvier 2013 cause retraite.
Quartier agréable, conviendrait pour un ou deux
médecins..
Tél : 06 11 02 80 17
Email : [email protected]

Dr JOCHEM Francis cède sa patientèle à DABO.
Cabinet à louer ou à vendre.
Tél. : 03.87.56.07.46
Dr VOUAUX Michel recherche un médecin généraliste
à Longeville lès Saint Avold pour reprendre sa
succession
Tél. : 03.87.92.58.98
N° 2 - octobre 2012

Cherche lit d’examen gynécologique avec
deux étriers amovibles pour une consultation dans
un centre de médecins du monde à Metz.
Contact : Dr René MOUTIER
Tél. : 03.87.56.07.46

Cède à partir du 1 er Janvier 2013 bail
professionnel - cabinet médical situé en zone franche
URBAINE à METZ BORNY plein centre. Immeuble
résidentiel 110 m2. Deux bureaux, un secrétariat, une
grande salle d’attente, une salle d’examen, deux
locaux techniques. Conviendrait généraliste ou
spécialiste ou Profession libérale. Réseau
informatique neuf (3 postes) Centrale téléphonique.
Tél. : 03.87.74.90.41
Domicile : 03.87.75.47.82
Médecins du Monde nous informe qu’un diplôme
interuniversitaire (DIU) Santé Précarité vient d’être
conjointement créé par les facultés de Médecine de
Nancy et de Strasbourg, à l’initiative et avec la
collaboration de Médecins du Monde. Ce diplôme est
ouvert à tous les professionnels qui œuvrent dans le
domaine de la précarité.
MEDECINS DU MONDE MISSION DE METZ
7 RUE CLERISSEAU T2L ; 03 87 66 60 93
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
OFFRES D’EMPLOIS

Le Centre Hospitalier de Boulay 57220, disposant
d’une filière gériatrique complète recrute pour
compléter son équipe médicale des Médecins
gériâtres ou généralistes.
Pour plus de précision, contacter la direction de
l’hôpital : Mme M.P. KASTEL
Tél : 03 87 79 40 03

Le Conseil Général de la Moselle recherche des
médecins vacataires afin d’assurer des
consultations de pédiatrie préventive sur la
commune de Metz et la région messine
Contacts : Dr BADOIT ou Mme CHEVREUX
Tél : 03 87 21 50 46
Emails : [email protected]
[email protected]

L’Etablissement Français du Sang Lorraine
Champagne recrute des Médecins de prélèvement
salariés en CDI à temps partiel (minimum 25 %), à mitemps, ou à temps complet, effectués sur les sites de
Nancy, Metz ou Epinal, pour les collectes de sang
organisées en équipes mobiles au départ de ces sites.
Adresser vos candidatures et CV à M. DUPONT, DRH
– avenue de Bourgogne – 54511 VANDOEUVRE LES
NANCY Cedex.
Email : [email protected]

L’AFAEI Rosselle et Nied recrute, pour ses deux
foyers d’accueil médicalisés de Saint Avold et
Forbach, 2 médecins coordinateurs, 0.20 ETP hebdo
(7h), conditions salariales – Convention Collective de
1966. Envoyer CV + lettre de candidature à :
M. le directeur de secteur FESAT Les Amarres –
Chemin Napoléon – 57730 VALMONT

L’Association Mosellane pour le dépistage des
maladies cancéreuses, AMODEMACES, recherche
un médecin à temps partiel,
Contact : Mme ESCOFFRES ou Dr DESHAYES
Tél. : 03.87.76.08.18 ou 03.87.76.11.45

Dr MERSCH cherche un remplaçant ou
collaborateur ou futur associé pour son cabinet
libéral.
Tél. : 06.80.30.55.57

Le centre médical diététique l’ALUMNAT à ScyChazelles cherche médecin remplaçant à mi-temps
ou temps plein pour plusieurs mois
Contact : Dr DEDENON-MAYER ou Dr ZERGUINE
Tél : 03.87.60.31.11

ITEP de Boulay – Moissons Nouvelles recherche
un médecin psychiatre à temps partiel.
Contact : Mme PEIGNIER
Tél. : 03.87.79.15.93

Le service de santé scolaire recherche 2
médecins pour des contrats mensuels de 120 heures
de vacations sur le secteur d’Hayange et
Sarreguemines.
Contact : Dr MULLER
Tél. : 03.87.56.05.69
Mail : [email protected]

L’établissement pour handicapés « Les
Tournesols » de Marly recherche un médecin salarié
pour ses services MAS et FAM. Expérience en
rééducation et/ou psychiatrie souhaitée
Contact : M. SPANNAGEL – Directeur
Tél. : 03.87.16.49.53

Le Conseil Général recherche un médecin –
chef de service d’unité territoriale de PMI sur le
sillon Metz-Thionville. Poste à temps plein.
Qualification : pédiatrie, gynécologie, psychiatrie ou
médecine générale.
Contacts : Dr BADOIT ou Mme CHEVREUX
Tél : 03.87.56.30.81 ou 03 87 21 50 46
Emails : [email protected]
[email protected]

Médecin généraliste recherche un associé sur
Metz. Bonne activité, cabinet informatisé. Ouverture
actuelle : 4 jours et demi par semaine. Frais de
présentation variable (selon activité réalisée).
Contact : Dr Anne DE MICHELE
Tél. : 06.82.48.64.35

Suite au départ en retraite de son médecin
généraliste, la commune de Reding recherche un
nouveau praticien.
Mise à disposition d’un local de plain-pied, proche
d’une pharmacie et des commerces. Peu de gardes
Contact : la Mairie
Tél. : 03.87.25.75.60

Recherche un médecin sur secteur de RedingSarrebourg.
Tél : 03.87.03.38.87
INFORMATIONS GENERALES
SPECIALITES MEDICAMENTEUSES NON
REMBOURSABLES
De plus en plus de médecins prescrivant une
spécialité non remboursée indiquent à leurs patients
le prix qu’ils doivent payer à leur pharmacien, prix
relevé chez les officinaux qui pratiquent des tarifs bas
afin de capter la patientèle des autres confrères.
N° 2 - octobre 2012
Le prix des médicaments ou autres produits non
remboursables est libre. Il est donc normal de
constater des écarts d’ailleurs prévus par le législateur.
Il est essentiel que chaque patient garde le libre choix
de ses professionnels de santé dans le respect des
dispositions réglementaires (loi du 4 mars 2002 – code
de déontologie).
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
LE GUIDE DES MEDICAMENTS :
Utiles, Inutiles ou Dangereux ?
Les grands médias, presse nationale, hebdomadaires,
télévision se sont emparés de ce guide écrit par les
Professeurs Philippe Even et Bernard Debré pour jeter
le trouble dans l’esprit de nos patients ! Ce sont 400
médicaments examinés dans cet ouvrage de 900
pages. Notre propos n’est pas de fustiger la démarche,
par ailleurs fort louable, de décrédibiliser les
prescriptions inutiles. Mais plutôt d’apporter une
réponse à tous ces malades, inquiets de voir leurs
maux traités par des médicaments inutiles, voire
dangereux ?
1er Le code de déontologie nous engage à « donner
des soins consciencieux, attentifs, conformes aux
données actuelles de la science ».
2ème Ces données actuelles de la science évoluent
en permanence et nécessitent une réactualisation, une
information objective, critique et continue.
3ème Il existe des institutions et des autorités, des
organismes professionnels, des revues scientifiques
indépendantes qui ont toute légitimité pour transmettre
ces informations. Mais il faudrait peut-être, là aussi,
inciter à prescrire moins et à bon escient ! en fonction
des recommandations (HAS, Formation initiale et
continue, Sociétés savantes VIDAL, Banques
médicamenteuses….).
4ème Souvent nos prescriptions sont dictées, aussi,
par les services hospitaliers et les confrères
spécialistes : alors que faire de ces prescriptions
« étiquetées » dangereuses voir mortelles, nous
demandent nos patients ?
Bien souvent
notre
réponse se traduit par un long silence embarrassé.
Il aurait été peut-être plus opportun pour nos deux
auteurs d’accompagner leur ouvrage d’un « guide du
bon usage des réponses à apporter à nos malades »
morts d’angoisse devant ces révélations !
Un « Service médical rendu » utile.
CREATION D’UN SERVICE DE GARDE
TELEPHONIQUE EN ALLERGOLOGIE
Le réseau ALLERGOLOR, Allergologie en Lorraine
Champagne Ardenne apporte un nouveau service à
tous les médecins dans le but d’améliorer la prise en
charge des patients allergiques.
Il s’agit de la mise en place d’une garde téléphonique
en Allergologie, baptisée ALLERGOTEL. Elle donnera
aux médecins demandeurs un avis diagnostique et/ou
thérapeutique, en contactant le numéro suivant :
03.83.85.26.30 du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf
jours fériés.
ème
7
JOURNEE REGIONALE
D’INFECTIOLOGIE - 10 NOVEMBRE 2012
Le service de maladies Infectieuses et Tropicales et le
ème
réseau Antibiolor organisent la 7
journée
d’Infectiologie le 10 novembre 2012.
N° 2 - octobre 2012
Pour plus d’informations ainsi que pour obtenir le
programme de cette journée et les modalités
d’inscription, veuillez contacter :
Professeur Thierry MAY – service de Maladies
Infectieuses et Tropicales.
Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe CANTON
- rue du Morvan - 54511 VANDOEUVRE Cedex
Tél. 03.83.15.40.97
Fax. : 03.83.15.70.27
E mail : [email protected]
LA PERSONNE DE CONFIANCE
La loi du 4 mars 2002 a institué la personne de
confiance.
Cette notion s’inscrit dans un contexte qui fait
référence explicitement à deux valeurs éthiques
centrales : la dignité de la personne et le respect de
l’autonomie de la personne.
Ce rapport rappelle :
Qui peut être désigné personne de confiance ?
Selon les termes de la loi, il peut s’agir d’un parent,
d’un proche ou du médecin traitant.
Le terme « parent » laisse toute latitude à l’intéressé
pour désigner comme personne de confiance l’un ou
l’autre des membres de la famille, selon des critères
qui lui seront personnels.
Un « proche » est beaucoup plus difficile à définir ; il
suppose que les deux « parties » se connaissent bien,
entretiennent une relation qui soit suffisamment
approfondie pour qu’en cas de besoin, la personne
désignée soit en mesure de faire connaître, les
souhaits et opinions du patient. On ne peut pas choisir,
en cas d’hospitalisation, son voisin de chambre.
Bien que la loi le permette, on voit mal comment le
médecin traitant pourrait dans son rôle habituel être
désigné comme personne de confiance de l’un de ses
patients. Son rôle est d’informer le patient sur son état,
les traitements qu’il lui propose, éventuellement le
conseiller. Il ne peut en même temps être celui qui
traduit le choix du patient sauf en cas d’hospitalisation.
Enfin, il faut supposer, bien que la loi ne l’indique pas,
que la personne de confiance est majeure et ne fait
pas l’objet d’une quelconque incapacité.
Comment désigner la personne de confiance ?
Il suffit de la nommer par écrit. Sa disposition ne fait
pas l’objet d’une procédure particulière.
Faut-il une carte comme pour les dons d’organe ? Le
médecin qui en est informé doit le consigner dans son
dossier ou y conserver le document signé.
En quelles circonstances ?
 Prise en charge en cas d’ hospitalisation
 Prise en charge dans le cadre d’un réseau de
santé ou de soins
 Dans le cadre de la recherche biomédicale
 Dans le cadre de la recherche des
caractéristiques ou d’empreintes génétiques d’une
personne
 Dans le cadre de la loi N° 2005-370 du 22 avril
2005 relative aux droits des malades en fin de vie
dite Loi Léonetti.
La désignation de la personne de confiance peut
intervenir à tout moment. Elle n’est pas limitée dans le
temps et peut être révoquée à tout moment.
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
Quel rôle joue la personne de confiance ?
La personne de confiance accompagne le patient,
La personne de confiance assiste aux entretiens,
Elle peut aider le patient à prendre des décisions,
La personne de confiance ne peut que s’exprimer au
nom du patient et non en son nom propre mais parfois,
alors que le patient n’ose pas ou est sous le choc
d’une annonce, la personne de confiance peut poser
des questions que le patient aurait souhaité poser et
recevoir du médecin des explications qu’elle pourra
répéter au patient.
Elle ne se substitue pas au patient. En d’autres
termes, le fait de se conformer à l’avis de la personne
de confiance ne saurait écarter, sur le plan médicolégal, la responsabilité du professionnel de santé.
La personne de confiance ayant accepté se doit de
savoir ce que le patient désire et faire observer ses
volontés.
Son rôle est différent si le patient est conscient ou
non ; en revanche si le patient est incapable de
s’exprimer c’est, selon la loi, à la personne de
confiance que le médecin s’adresse en premier. En
effet, au terme de l’art. 1111-4, lorsque la personne est
hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention
ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou
impossibilité, sans que la personne de confiance
prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut,
un de ses proches ait été consulté ».
L’article 37 du code de déontologie médicale rappelle
que dans ce cas, la personne de confiance peut
demander la mise en œuvre de la procédure collégiale
et si elle n’en prend pas l’initiative, elle est informée
dès qu’elle a été prise de la décision de la mettre en
œuvre. Elle est consultée sur les souhaits qu’aurait
exprimés le patient, à défaut d’avoir rédigé des
directives anticipées, et son avis doit être pris en
compte dans la décision de limitation ou d’arrêt de
traitement. La nature et les motifs de la décision lui
sont communiqués.
Certaines situations non exclusivement médicales,
socio-familiales, culturelles pourraient être plus
aisément résolues ou améliorées avec l’aide d’une
personne de confiance. Bien entendu, tout le champ
de la gérontologie avec notamment des patients
fragiles, vulnérables voire atteints de maladies neurodégénératives altérant le jugement, devrait pouvoir
bénéficier du soutien d’une personne désignée comme
étant de confiance.
Personne de confiance et secret médical
Le secret médical n’est pas levé vis-à-vis de la
personne de confiance et celle-ci n’a pas accès au
dossier médical ; mais elle assiste, à la demande du
patient, aux entretiens ; elle ne devrait pas assister à
l’examen médical du patient.
Celui-ci devrait rester un colloque singulier permettant
aussi au médecin d’affiner la relation médecin/malade.
La personne de confiance est par là même soumise au
secret ensuite.
Toutefois, l’art. L. 1110-4 précise : « En cas de
diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne
s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la
personne malade ou la personne de confiance définie
par l’article L. 1111-6 reçoivent les informations
nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un
soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.
N° 2 - octobre 2012
TRANSMISSION DU DOSSIER MEDICAL
La loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 a défini les
conditions d’accès et de transmission du dossier
médical, en particulier en terme de délais.
Lorsque la demande est effectuée par un patient, il
apparait indispensable que la demande de
transmission soit formulée par écrit par le patient luimême avec communication éventuelle au médecin de
son choix.
Pour information, le délai de communication à
réception de la demande est de 8 jours pour un
dossier récent et de 2 mois pour les dossiers dont la
dernière pièce remonte à 5 ans.
Accès aux informations personnelles de santé
Le principe de cet accès et ses conditions sont fixés
par les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 à R. 111-8 du
Code de la Santé Publique.
Article L. 111-7 modifié par la loi N° 2007-131 du 31
janvier 2007 :
« Toute personne a accès à l’ensemble des
informations concernant sa santé détenues, à quelque
titre que ce soit, par des professionnels et
établissements de santé, qui sont formalisées ou ont
fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de
santé, notamment des résultats d’examen, comptes
rendus
de
consultation,
d’intervention,
d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles
et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre,
feuilles de surveillance, correspondances entre
professionnels de santé,
A l’exception des informations mentionnant qu’elles
ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas
dans la prise en charge thérapeutique ou concernant
un tel tiers.
Elle peut accéder à ces informations directement ou
par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en
obtenir communication, dans des conditions définies
par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours
suivant sa demande et au plut tôt après qu’un délai de
réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce
délai est porté à deux mois lorsque les informations
médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la
commission départementale des soins psychiatriques
est saisie en application du quatrième alinéa… ».
Motif de la demande
Celui-ci doit être parfaitement circonstancié dans les
limites de la loi.
Le médecin répond uniquement à cette demande dans
le cadre strict des situations définies par la loi.
Qui peut demander la communication
informations personnelles de santé ?
des
De son vivant,
 La personne concernée,
 Son représentant légal (si le patient est mineur
ou majeur sous tutelle),
 Le médecin qu’elle aura désigné comme
intermédiaire
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
Peuvent avoir accès, dans les conditions prévues à
l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, aux
informations la concernant.
Après son décès, ses ayant droit peuvent avoir accès
aux informations personnelles de santé sauf volonté
contraire exprimée par la personne avant son
décès, aux seules indications qui leur sont
nécessaires :
 pour connaître les causes de la mort,
 pour défendre la mémoire du défunt,
 pour faire valoir ses droits.
Ont la qualité d’ayant droit :
 Les successeurs légaux dans l’ordre établi par
le code civil
 En l’absence de conjoint successible, et dans
l’ordre précis :
- les enfants et leurs descendants ;
- les père et mère
-les frères et sœurs et les descendants de ces
derniers,
- les ascendants autres que les père et mère
- les collatéraux autres que les frères et sœurs et
les descendants de ces derniers.
Chacune de ces catégories constitue un ordre
d’héritiers qui exclue les suivants.
 Les successeurs testamentaires du défunt
En cas de conflit entre eux, l’opposition d’un ayant
droit ne fait pas obstacle à ce qu’un autre ayant droit
doive justifier de sa qualité (acte de notoriété, certificat
d’hérédité) et préciser par écrit lors de sa demande
parmi les trois motifs prévus par la loi, celui pour lequel
il a besoin de l’information (article R. 1111-7).
S’il refuse l’accès à l’information, le médecin doit
motiver son refus (situation particulière et délicate
justifiant argumentation de la part du médecin).
Ce refus ne fait pas obstacle, le cas échéant à la
délivrance d’un certificat médical dès lors que ce
certificat ne comporte pas d’informations couvertes par
le secret médical.
Sources : http://www.conseil-national.medecin.fr
DESC du groupe I
Un médecin, ayant exercé pendant une durée
équivalente à la durée de la formation conduisant au
diplôme d’études spécialisées au titre duquel il exerce,
peut solliciter la délivrance d’un diplôme d’études
spécialisées complémentaires du groupe I.
Il s’agit de la possibilité, pour un spécialiste d’acquérir
une spécialité complémentaire par une validation des
acquis de l’expérience, délivrée par un jury
comprenant des représentants de l’Université et de
l’Ordre des Médecins.
Un arrêté va déterminer chaque année, pour chaque
région, et par spécialité, au vu des besoins de la
population, le nombre maximum de diplômes d’études
spécialisées
complémentaires
du
groupe
I
susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de
l’expérience professionnelle.
Le dossier de demande de DESC I doit mentionner les
compétences, les connaissances et les aptitudes, du
candidat. Il comprend tout document rendant compte
de son expérience, du domaine et de la durée de son
activité professionnelle, les attestations correspondant
aux formations suivies ainsi que la copie des diplômes
obtenus ou les attestations correspondantes.
La demande de délivrance d’un diplôme d’études
spécialisées complémentaires du groupe I par
validation de l’expérience professionnelle est déposée,
er
avant le 1 mars de chaque année. Le médecin ne
peut déposer sa demande qu’auprès de l’université
désignée pour la région où il exerce (Université de
Lorraine).
Liste
des
Diplômes
d’Etudes
Spécialisées
Complémentaires (DESC du groupe I) concernés
 ADDICTOLOGIE
 ALLERGOLOGIE et IMMUNOLOGIE CLINIQUE
 ANDROLOGIE
 CANCEROLOGIE (avec les 5 options : traitements
médicaux des cancers, chirurgie cancérologique,
réseaux de cancérologie, biologie en cancérologie,
imagerie en cancérologie)
 DERMATOPATHOLOGIE
 FOETOPATHOLOGIE
 HEMOBIOLOGIE – TRANSFUSION
 MEDECINE
LEGALE
et
EXPERTISES
MEDICALES
 MEDECINE DE LA DOULEUR ET MEDECINE
PALLIATIVE
 MEDECINE DE LA REPRODUCTION
 MEDECINE D’URGENCE (arrêté du 22/09/04)
 MEDECINE DU SPORT
 MEDECINE VASCULAIRE
 NEONATOLOGIE
 NEUROPATHOLOGIE
 NUTRITION
 ORTHOPEDIE DENTO-MAXILLO-FACIALE
 PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALE,
CLINIQUE et BIOLOGIQUE
 PHARMACOLOGIE CLINIQUE et EVALUATION
DES THERAPEUTIQUES
 PSYCHIATRIE
DE
L’ENFANT
et
DE
L’ADOLESCENT
DIVERS
INFORMATIONS GERONTOLOGIQUES
Nous faisons suite à notre article du bulletin précédent
dont un des objectifs était de sensibiliser à une culture
gérontologique. Nous souhaitons ici apporter quelques
N° 2 - octobre 2012
précisions concernant l’usage de certains termes et
documents fréquemment utilisés en gériatrie.
La définition du degré d’autonomie préservée est
essentielle car détermine les possibilités du maintien à
domicile d’une part et conditionne l’attribution de l’APA
(Allocation Personnalisée d’Autonomie) ainsi que son
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
niveau d’autre part. La détermination du groupe
AGGIR permet de classer l’autonomie du patient en 6
grands groupes GIR (groupe iso ressource) ; lorsque
la personne âgée est encore relativement autonome
mais a besoin d’une petite aide (ménage ou courses)
elle est en GIR 5 ou 6 ; lorsqu’elle devient par contre
dépendante, elle sera classée de GIR 1 (le plus lourd)
à GIR 4 (dépendance moindre). Le Conseil Général
de chaque département collationne les dossiers APA
renseignés et détermine le niveau de l’allocation
attribuée. Le dossier APA est renseigné pour la partie
médicale par le médecin traitant ou bien par le
médecin hospitalier
en cas
d’hospitalisation,
l’assistante sociale se chargeant de la partie
administrative et financière avec l’aide de la famille.
Concernant la partie médicale, il est capital que celle-ci
soit remplie de façon exhaustive et précise dans
tous ses items et cela tout particulièrement pour la
grille d’autonomie; bien entendu, il ne faut pas
omettre de préciser l’identité du patient, de dater,
de signer et d’apposer le cachet médical. Toute la
documentation type est disponible dans les Conseils
Généraux ou auprès des assistants sociaux.
[email protected]
Principaux relais gérontologiques
CLIC (Centre Local d‘information et de coordination).
Les CLIC sont une compétence départementale mise
en œuvre par le Conseil Général du département et
gérée par le secteur associatif. Ses missions
consistent à apporter une aide individuelle aux
personnes âgées et à leur entourage dans tous les
aspects de la vie quotidienne, à organiser des actions
collectives d’information et de promotion de la santé
favorisant le soutien à domicile des séniors, à
coordonner les interventions professionnelles autour
de la personne âgée dans le respect des champs de
compétence des partenaires.
Les réseaux de santé gérontologiques.
Leur mission est de proposer une prise en charge des
personnes âgées à leur domicile et d’améliorer
l’organisation et l’efficience du maintien à domicile .Ils
permettent de développer des articulations et
partenariats avec la médecine ambulatoire, les
services et établissements sociaux et médico-sociaux,
les établissements hospitaliers, les SSIAD, les CLIC…
Les MAIA (maison pour l’autonomie et l’intégration des
malades Alzheimer)
Les MAIA sont des structures destinées à coordonner
la prise en charge des personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer. Elles offrent également un
accompagnement à leur entourage. Elles s’articulent
autour de plusieurs missions dont : la mise en place
d’actions de soutien aux aidants de la personne
atteinte de la maladie d’Alzheimer; la mise en commun
de moyens pour le recrutement de personnel social,
médical, paramédical, administratif; l’interdisciplinarité
autour de la personne malade et la mise en place de
prises en charge continues adaptées à ses besoins.
Contacts MAIA 57 : 03 87 56 31 41 - www.cg57.fr
rubriques : vivre la Moselle solidarité, personnes âgées
www.geronto-nord-lorraine.com
N° 2 - octobre 2012
Dans le cadre de l’aide à apporter aux personnes
âgées à domicile, il est possible de faire appel à deux
types de services différents, à savoir un Service d’Aide
et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) ou un
Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD).
Ces services ont des compétences et des modalités
d’intervention différentes ce qui suggère de procéder à
une bonne orientation de la personne âgée lorsqu’il est
question de solliciter l’un ou l’autre de ces services.
Un SAAD assure des prestations d’aide à la
personne pour les actes essentiels lorsque ceux-ci
sont assimilés à des actes de la vie quotidienne (aide
à la toilette, à l’habillage, au déplacement et aux
taches ménagères…).
Ces prestations sont effectuées par des auxiliaires de
vie.
Par contre, un SSIAD assure entre autre, sur
prescription médicale, des toilettes avec soins
infirmiers d’hygiène et de confort réalisées par des
aides-soignants sous la responsabilité d’un infirmier
coordonnateur.
Ces prestations sont destinées à des patients dont
l’état de santé, dans le cadre d’une phase aiguë d’une
maladie invalidante ou maladie chronique avec
complications, nécessite des gestes techniques et une
surveillance quasi quotidienne (toilette rendue délicate
en raison de précaution à prendre en cas de douleur,
état cutané à surveiller, présence d’escarre, flessum
accentué des membres inférieurs, sonde de
gastrostomie.
Dans ces situations, les infirmières libérales peuvent
bien évidemment être sollicitées.
Ces professionnels peuvent, en effet, de par leur
démarche de soins infirmiers, entrer dans une prise en
charge de soins complète du patient.
Pour plus d’informations contacter Dr Marie PERREINBALTER, pilote MAIA et du dispositif de coordination
autour de la personne âgée Conseil Général 57 :
03.87.56.32.90 ou [email protected]
Numéros à ne pas oublier :
N° national maltraitance envers les personnes
âgées et handicapées : 39 77
ou départemental : ALMA 57 : 03.87.37.25.25
N° « allo service public »: 39.39
Le placement de la personne âgée
Il existe en Moselle un formulaire unique de demande
d’admission en hébergement définitif, en accueil
temporaire ou en accueil de jour. Il est à remplir par le
médecin traitant ou hospitalier si la personne âgée est
hospitalisée (pour la partie médicale), par la famille
pour la partie administrative. Il est judicieux de faire
des photocopies lorsque des demandes sont réalisées
contemporainement sur plusieurs établissements. Ce
dossier est téléchargeable sur le site : www.cg57.fr
rubrique : vivre la Moselle, personnes âgées. On peut
y trouver également
la liste des établissements
d’accueil.
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
LA BPCO : UNE MALADIE QUI SE DEPISTE
Le centre de médecine préventive de Vandoeuvre lès
Nancy (Dr HELFENSTEIN) a réalisé une étude sur la
BPCO en Lorraine ; le taux de mortalité régional, de 17
pour 100 000 dépasse de 50% le taux de mortalité
national (11p 100 000) .Certains territoires au passé
industriel présentent un taux du double du taux
national : territoire de Briey, de Thionville et du bassin
houiller. La maladie évolue de façon insidieuse,
prolongée et les signes cliniques sont souvent
négligés, ce qui explique que deux malades sur trois
ne connaissent pas leur maladie. Cette maladie peut
être prévenue, dépistée et traitée avant le stade de
handicap respiratoire, c’est pourquoi la BPCO fait
partie des priorités de santé publique en région
Lorraine. L’ARS de Lorraine a décidé de financer un
programme de dépistage de la BPCO co-piloté par
l’URPS – Médecins et l’union des caisses – centre de
médecine préventive (UC – CMP) avec le soutien du
Réseau insuffisance respiratoire de Lorraine(RIR). Ce
programme est mis en œuvre dans 10 territoires de
santé. La mesure du souffle au cabinet s’effectue avec
un mini spiromètre mis à disposition par l’ARS de
Lorraine; en fonction de cette mesure le patient pourra
être orienté vers un pneumologue pour confirmation de
la BPCO et sa prise en charge. Des cycles de
formation des médecins généralistes ont été réalisés
en 2011 et se poursuivent en 2012. Les médecins qui
dépistent la BPCO adressent pour chaque patient
dépisté une fiche d’identification et les mesures
spirométriques
réalisées
à
l’UC–CMP.
Une rémunération des médecins participant à ce
dépistage est prévue. L’accord du patient est
systématiquement requis pour qu’il rentre dans ce
dépistage ; en outre, il peut à tout moment,
conformément aux accords de la CNIL, demander son
éviction du fichier. Une forte mobilisation des médecins
généralistes dans cette campagne devrait permettre
d’identifier des malades méconnus et de leur faire
bénéficier d’une prise en charge précoce comportant
traitement médicamenteux et véritable éducation
thérapeutique. Pour plus d’informations : contacter le
Dr HELFENSTEIN (03 83 44 87 00) ou sur le site
www.rirlorraine.org
espace «pro»: lien direct
« campagne de dépistage » à partir de la page
d’accueil.
COMMISSION D’AIDE AUX MALADES DE LA
LIGUE CONTRE LE CANCER REDACTION DES CERTIFICATS MEDICAUX
Le comité départemental de la ligue contre le cancer
consacre une part importante de son budget à aider
des patients dont la situation financière est mise en
difficulté par la découverte d’un cancer que ce soit
chez un adulte ou un enfant.
La constitution du dossier de demande d’aide appelle
à certaines précisions .Le dossier comprend un volet
social et financier établi par l’assistance sociale de
secteur. Le certificat médical transmis sous pli cacheté
« confidentiel médical » n’est lu que par le médecin de
la commission ; il est ensuite détruit .Il doit comprendre
le diagnostic histologique, la localisation, le stade
de la maladie c’est-à-dire s’il s’agit d’un traitement
initial, d’une rechute ou si la maladie est à un stade
N° 2 - octobre 2012
plus évolué. En effet l’aide octroyée dépend de ces
différents paramètres qui doivent donc être portés à la
connaissance du comité qui statuera. Une aide plus
ou moins importante sera accordée; un dossier
initialement correctement renseigné permettra une
aide financière plus rapide dans ces situations
difficiles.
PACEMAKER ET INCINERATION : UN
MELANGE EXPLOSIF
Lorsqu’un patient décède à l’hôpital, en clinique ou à
domicile, un médecin doit établir un certificat de décès.
Plus exactement, il est nécessaire et obligatoire que le
médecin établisse un certificat médical précisant que
le décès ne présente pas de difficultés médico-légales
et que le défunt n’est pas atteint de l’une des maladies
contagieuses répertoriées par l’OMS. En matière de
crémation, le médecin doit, également, préciser si le
défunt est porteur d’un appareil contenant une pile
(stimulateur
cardiaque,
défibrillateur,
pompe
physiologique etc.). Au regard de ce certificat de
décès, le service de l’état civil délivrera ensuite une
autorisation, cette dernière étant nécessaire en vue de
la crémation.
Parfois, il se peut que le médecin oublie
malheureusement de procéder à cette vérification de la
présence ou non d’un appareil contenant une pile… ce
qui peut être lourd de conséquences. Avant
d’envisager cette situation, rappelons les règles
légales en matière de crémation.
LES REGLES EN VIGUEUR
La crémation
Comme nous l’avons vu, l’incinération nécessite une
autorisation de la part des services civils de la Mairie.
Pour l’obtenir,
Il faut :
- une demande préalable du défunt ou de la personne
qui pourvoit aux funérailles
- un certificat médical attestant que le décès ne
présente aucune difficulté médico-légale et que le
défunt n’est pas porteur d’une prothèse cardiaque.
Selon l’article R 2213-15 du Code des Collectivités
Territoriales « si la personne décédée était porteuse
d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un
médecin ou un thanatopracteur atteste de la
récupération de l’appareil avant la mise en bière ». Si
le patient décédé porte une telle prothèse, le retrait
est, en effet, obligatoire pour permettre la crémation
souhaitée. Celle-ci doit alors avoir lieu au moins 24
heures, et au plus tard 6 jours après le décès. Les
cendres peuvent être ensuite dispersées dans un
espace spécialement aménagé ou recueillies dans une
urne fermée et remise à la famille qui peut la
conserver, la sceller sur un monument, la déposer
dans un columbarium ou l’inhumer.
Le rôle des pompes funèbres
Constituent une mission de service public relevant des
pompes funèbres :
- le transport du corps avant et après la mise en bière
- l’organisation des obsèques
- les soins de conservation
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
Une fois l’autorisation de crémation obtenue, le corps
est mis en bière, c’est-à-dire dans un cercueil, par la
société des pompes funèbres, et ce à la demande de
la famille.
Et l’accident se produit…
- Au cours de la crémation, se produit une explosion
Cet événement peut être consécutif à l’explosion du
pacemaker du patient décédé. Le souffle causé par
l’explosion peut alors provoquer d’importants
désordres au niveau du four. D’après les
renseignements recueillis par des experts dans le
cadre de différents dossiers, il ressort que ce
phénomène de souffle à l’intérieur du four, où les
températures peuvent dépasser les 1000°, est
d’ailleurs connu. Cet effet de souffle dans un milieu
confiné comme le four est comparable à un tir à l’aide
d’un canon avec un boulet de 8 kg…
- Quid des responsabilités ?
Rappelons, tout d’abord, l’hypothèse évoquée :
l’omission de retrait du pacemaker. Dans cette
hypothèse, la responsabilité civile professionnelle du
médecin pourra être engagée. En effet, le certificat de
décès établi et signé par le praticien ne mentionne pas
la présence d’une prothèse avec pile sur le corps du
patient, ce qui a conduit à la mise en bière et
l’incinération du corps sans que le pacemaker n’ait été
extrait du corps. La société des pompes funèbres
pourrait-elle voir sa responsabilité civile engagée ?
De prime abord, on pourrait penser qu’il est aisé pour
l’employé de la société des pompes funèbres de
relever la présence du pacemaker, ceci d’autant plus
que ce dernier manipule et prépare le corps avant la
mise en bière (prenons l’exemple d’un patient très
amaigri, rendant la prothèse visible, auquel on aurait
passé une chemise…). On peut ainsi s’interroger sur le
fait de savoir si la société de pompes funèbres, bien
qu’elle ne soit soumise légalement à aucune obligation
de contrôle de la présence d’un pacemaker,
n’engagerait pas sa responsabilité civile pour
négligence en laissant se poursuivre la crémation. La
réponse dépendrait ici avant tout de la description
exacte des circonstances de la mise en bière. Le fait
que la mission de service public d’une société de
pompes funèbres limite son champ d’action à la
conservation du corps laisse toutefois à penser que sa
responsabilité ne serait pas retenue dans la plupart
des cas.
Tel ne serait pas, cependant, le cas pour un
thanatopracteur qui procède à l’embaumement du
corps.
- Un coût loin d’être négligeable
Le coût d’acquisition, en valeur à neuf, d’un four
crématoire est d’environ 300 000 euros. Le montant
moyen de ces sinistres, heureusement rares, ne
consiste qu’en la remise en état du four qui est
évaluée, en moyenne, à 25 000 euros. A cela s’ajoute,
en outre, la perte financière du centre funéraire. En
effet, l’explosion nécessite un arrêt complet du four
puis sa réparation. Ce délai, plus ou moins long, sera
source d’une perte d’exploitation dont le centre
funéraire demandera remboursement. Ces pertes
pourront être importantes car toutes les villes – même
moyennes – ne possèdent pas de four d’incinération.
Enfin, ajoutons à cela que la famille du patient décédé
pourrait solliciter l’indemnisation de son préjudice
moral.
QUID DE LA RESPONSABILITE
MEDICALE ??
REUNIONS PLENIERES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Lors de chaque séance du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, il est procédé à :
Tenue du tableau,
Contrats,
Contentieux disciplinaires,
Décisions administratives,
Trésorerie,
Informations.
SEANCE DU JEUDI 29 MARS 2012
Sous la présidence du Docteur Daniel DELATTRE,
Etaient présents :
Les Docteurs Gilbert ALIN, Guy BLAISE, Isabelle BOHL,
Jean Christophe BRETON, Bernard CHRISTIAN, Alix
FIORLETTA, André GILLES, Jean-Louis KOLOPP,
Thierry LARDENOIS, Bertrand MEYER, Michel NABET,
Emmanuel PIERRE, Olivier ROBARDET, Marcel
WENDLING, Jean Luc YORIATTI
Etaient excusés :
Les Docteurs Philippe BERGER, Laurent DAP, Pierre
LINDAS, Philippe THOMAS,
Le Dr DE BERNARDI, ARS médecin délégué territorial
Quorum atteint, la séance est ouverte à 20 heures
30.
Le procès-verbal de la séance plénière du Conseil
Départemental en date du 23 février 2012 a été
adopté à l’unanimité des présents à cette séance.
Le procès-verbal de la séance plénière du Conseil
Départemental en date du 21 janvier 2012 a été
validé par le CNOM.
Etaient absents :
Le Docteur Philippe LEMARIE,
N° 2 - octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
TENUE DU TABLEAU
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES




Après trois demandes de dossier à son médecin, une
patiente porte plainte contre ce dernier pour nonrespect de la loi de mars 2002 sur le dossier médical.
Ce médecin ayant fait fi de cette demande va devoir se
déplacer pour une conciliation suivie d’un déplacement
à la Chambre Disciplinaire de Première Instance.
Médecins inscrits – nouveau régime : 9
Radiations du Tableau : 3
Capacités : 3
Demandes de nomination : 5
PROCEDURES DE QUALIFICATIONS
Selon les avis des Commissions Nationales de Première TRESORERIE
Instance d’Appel.
Le Docteur Jean Louis KOLOPP, Trésorier, présente
 Avis favorables suivis par le Conseil : 2
l’état des comptes et l’état des cotisations ordinales
CONTRATS soumis à l’étude de la Commission
restant à percevoir pour 2010 et 2011.
 Contrats salariés : 29
 Contrats d’association : 3
 Contrats d’intervention en EHPAD : 12
 Contrats d’activité libérale en hôpital : 2
 Contrat de collaborateur libéral : 1
 Contrats d’exercice en clinique : 3
 Contrats de remplacement régulier et de courte
durée : 2
 Convention : 1
 Contrat de mise à disposition de matériel, de
personnel et de locaux professionnels : 1
 Contrats de mise à disposition : 3
 Contrats d’assistanat : 2
 Contrats de remplacements simples : 41
Le Conseil examine les demandes d’exonération de
cotisation 2012 et décide d’exonérer 6 médecins.
Une aide d’urgence est accordée à Mme
ALANDISSEM, veuve du Dr Hayat ALANDISSEM.
INFORMATIONS
Les nouvelles circulaires du CNOM sont présentées
et commentées par le Président.
La séance est levée à 22 heures 30, la prochaine
réunion est fixée au 26/04/2012.
SEANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2012
Sous la présidence du Docteur Daniel DELATTRE,
Etaient présents :
Les Docteurs Guy BLAISE, Isabelle BOHL, Jean
Christophe BRETON, Laurent DAP, Philippe LEMARIE,
Pierre LINDAS, Bertrand MEYER, Michel NABET,
Emmanuel PIERRE, Olivier ROBARDET, Philippe
THOMAS, Jean Luc YORIATTI
Le Dr DE BERNARDI, ARS médecin délégué territorial
CONTRATS soumis à l’étude de la Commission





Contrats salariés : 12
Contrats d’intervention en EHPAD : 5
Contrats d’activité libérale en hôpital : 6
Contrats de médecins coordonateurs en EHPAD : 2
Contrats de remplacements simples : 38
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
Etaient excusés :
Les Docteurs Gilbert ALIN, Philippe BERGER, Bernard
CHRISTIAN, André GILLES, Jean-Louis KOLOPP, Mr X. reproche à un radiologue une erreur de
diagnostic à l’origine d’une orchidectomie dans les
Thierry LARDENOIS,
suites d’une torsion de testicule chez son fils. Le
Etaient absents :
radiologue n’a fait qu’une lecture d’imagerie médicale.
Les Docteurs Alix FIORLETTA, Marcel WENDLING
A la fin de la conciliation, le père se demande s’il ne
Quorum atteint, la séance est ouverte à 20 heures faut pas se retourner contre le médecin traitant qui ne
s’est pas appuyé sur la clinique. L’affaire sera traitée
30.
par le Chambre Disciplinaire de Première instance.
Le procès-verbal de la séance plénière du Conseil
Départemental en date du 29 mars 2012 a été adopté Mme X. reproche à un expert son comportement
à l’unanimité des présents à cette séance.
arrogant pendant l’examen. Même si le praticien
s’inscrit en faux contre les propos qui lui sont prêtés,
TENUE DU TABLEAU
Mme X. maintient sa plainte. Le Conseil considère à
l’unanimité des présents que les faits reprochés ne
 Médecins inscrits – nouveau régime : 6
sont pas détachables de la mission de contrôle et que
 Radiations du Tableau : 5
par conséquent il n’appartient pas au Conseil de
 Capacité : 1
prendre la décision de transmettre cette plainte.
 Demandes de nomination : 3
Selon les avis des Commissions Nationales de Première Mme X. sur les conseils de l’ARS et de la CRCI de
Instance d’Appel.
Lorraine nous informe du vécu de son père âgé de 75
 Avis favorables suivis par le Conseil : 5
ans, décédé lors de son hospitalisation où il a été
opéré et où on lui a demandé un dépassement
N° 2 - octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
d’honoraires de 2000 euros. L’affaire sera traitée par le
Chambre Disciplinaire de Première instance.
Une patiente porte plainte contre un ophtalmologue à
la suite de séquelles invalidantes suite à une chirurgie
réfractive. Le praticien estimait avoir respecté en son
âme et conscience les protocoles opératoires en
vigueur, ainsi que son obligation d'information vis-à-vis
de la patiente. La plainte a été retirée.
TRESORERIE
Le Docteur Jean Luc YORIATTI, Trésorier adjoint,
présente l’état des comptes et l’état des cotisations
ordinales pour 2011 et 2012.
INFORMATIONS
Les nouvelles circulaires du CNOM sont présentées
et commentées par le Président.
La séance est levée à 22 heures 45, la prochaine
réunion est fixée au 24/05/2012.
SEANCE DU JEUDI 24 MAI 2012
Sous la présidence du Docteur Daniel DELATTRE,
Etaient présents :
Les Docteurs Gilbert ALIN, Guy BLAISE, Isabelle BOHL,
Jean Christophe BRETON, Bernard CHRISTIAN,
Laurent DAP, André GILLES, Thierry LARDENOIS,
Philippe LEMARIE, Pierre LINDAS, Bertrand MEYER,
Michel NABET, Olivier ROBARDET, Jean Luc
YORIATTI



Contrat de collaboration libérale : 1
Contrat de mise à disposition : 1
Contrats de remplacements simples : 40
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
M. X. reproche au médecin une négligence dans le suivi
de son père, qui a subi une amputation suite à un
mélanome achromique. C’est en fait à son père
d’engager une action en responsabilité civile pour que la
plainte soit recevable. Ce dernier ne souhaite pas
Etaient excusés :
Les Docteurs Philippe BERGER, Jean-Louis KOLOPP, poursuivre.
Emmanuel PIERRE, Philippe THOMAS,
Mme X. reproche l’établissement d’un certificat médical
Le Dr DE BERNARDI, ARS médecin délégué territorial
dont la complaisance est évidente. L’affaire sera traitée
Etaient absents :
par le Chambre Disciplinaire de Première instance.
Les Docteurs Alix FIORLETTA, Marcel WENDLING
A la suite d’un signalement de la CPAM de Moselle, à
Quorum atteint, la séance est ouverte à 20 heures
propos du comportement d’un médecin concernant le
30.
tact et la mesure, il apparait aux membres du Conseil
Le procès-verbal de la séance plénière du Conseil que le tact et la mesure ont été respectés et que le
Départemental en date du 26 avril 2012 a été adopté médecin n’a commis aucune faute déontologique.
à l’unanimité des présents à cette séance.
Une patiente reprochait la qualité des produits utilisés
dans le cadre d’injections d’acide hyaluronique. A l’issue
TENUE DU TABLEAU
de la réunion de conciliation, elle décide de ne pas
mettre en cause le médecin.
 Médecins inscrits – nouveau régime : 10
 Radiations du Tableau : 2
TRESORERIE
 Capacités : 2
 Demande de nomination : 1
Le Docteur Jean Luc YORIATTI, Trésorier adjoint,
présente l’état des comptes et l’état des cotisations
PROCEDURES DE QUALIFICATIONS
ordinales pour 2011 et 2012.
Selon les avis des Commissions Nationales de Première Le Conseil examine les demandes d’exonération de
Instance d’Appel.
cotisation 2012 et décide d’exonérer 1 médecin.
 Avis favorables suivis par le Conseil : 8
CONTRATS soumis à l’étude de la Commission
INFORMATIONS




Les nouvelles circulaires du CNOM sont présentées
et commentées par le Président.
Contrats salariés : 9
Contrat d’intervention en EHPAD : 1
Contrats d’activité libérale en hôpital : 7
Contrats de remplacement en hôpital : 2
La séance est levée à 22 heures 30, la prochaine
réunion est fixée au 21/06/2012.
SEANCE DU JEUDI 21 JUIN 2012
Sous la présidence du Docteur Daniel DELATTRE,
Etaient présents :
N° 2 - octobre 2012
Les Docteurs Gilbert ALIN, Guy BLAISE, JeanChristophe BRETON, Bernard CHRISTIAN, Laurent
DAP, Daniel DELATTRE, Alix FIORLETTA, André
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
GILLES, Jean-Louis KOLOPP, Philippe LEMARIE,  Contrats d’association : 2
Pierre LINDAS, Bertrand MEYER, Emmanuel PIERRE,  Contrats de remplacements simples : 40
Olivier ROBARDET, Philippe THOMAS et Jean-Luc
YORIATTI
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
Etaient excusés :
Les Docteurs Isabelle BOHL, Thierry LARDENOIS
Le Dr DE BERNARDI, ARS médecin délégué territorial
Un malade reproche à un médecin expert son
comportement et les propos tenus au cours de
l’expertise à laquelle il s’est rendu à la demande de son
Etaient absents :
administration dans le cadre d’une reconnaissance de
Les Docteurs Philippe BERGER, Michel NABET, Marcel maladie professionnelle. Il lui fait également le reproche
WENDLING
de ne pas lui avoir communiqué copie de ses
conclusions et conteste leur contenu.
Le médecin précise avoir transmis son rapport à la
Quorum atteint, la séance est ouverte à 20 heures commission de réforme, et au médecin traitant dans les
30.
quinze jours. Il fait part d’agissements de l’intéressé et
de son père pour la modification de ses écrits. La plainte
Le procès-verbal de la séance plénière du Conseil
est maintenue.
Départemental en date du 24/05/2012 a été adopté
Le Conseil ne peut que transmettre la plainte en
à l’unanimité des présents à cette séance.
précisant que les motifs ne peuvent être considérés
comme recevables.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a
validé les procès-verbaux du 23/02/2012 et du
La CPAM a transmis au CDOM un dossier concernant la
29/03/2012.
pratique tarifaire d’un médecin conventionné en secteur
2. Ses tarifs sont affichés en salle d’attente et ses
TENUE DU TABLEAU
patients sont informés lors de la prise de rendez vous.
Le CDOM, en séance plénière au vu de ces données,
 Médecin inscrit – ancien régime : 1
conclut que le médecin a respecté le tact et la mesure.
 Médecins inscrits – nouveau régime : 17
 Radiations du Tableau : 5
TRESORERIE
 Capacités : 5
 Demande de nomination : 1
Le Docteur Jean Louis KOLOPP, Trésorier, présente
l’état mensuel des comptes et l’état des cotisations
PROCEDURES DE QUALIFICATIONS
ordinales pour 2011 et 2012.
Selon les avis des Commissions Nationales de Première Le Conseil examine les demandes d’exonération de
Instance d’Appel.
cotisation 2012 et décide d’exonérer 3 médecins.
 Avis favorables suivis par le Conseil : 11
Le Trésorier propose d’allouer une somme de 3000
euros pour le fils d’un médecin décédé, sur le compte de
CONTRATS soumis à l’étude de la Commission
l’entraide, pour lui permettre de payer ses frais de
scolarité.
 Contrats salariés : 14








Contrat d’exercice en clinique : 1
Contrat d’intervention en EHPAD : 1
Contrats d’activité libérale en hôpital : 14
Contrats de bail professionnel : 2
Contrats de remplacement en hôpital : 7
Contrat d’exercice en commun : 1
Contrat de cession de cabinet : 1
Contrat de mise à disposition : 1
INFORMATIONS
Les nouvelles circulaires du CNOM sont présentées
et commentées par le Président.
La séance est levée à 22 heures 30, la prochaine
réunion est fixée au 13/09/2012.
SEANCE DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012
Sous la présidence du Docteur Daniel DELATTRE,
Etaient présents :
Les Docteurs Isabelle BOHL, Jean-Christophe
BRETON, Laurent DAP, Daniel DELATTRE, Alix
FIORLETTA, André GILLES, Jean-Louis KOLOPP,
Thierry LARDENOIS, Jean-Paul MERLIN, Bertrand
MEYER, Michel NABET, Olivier ROBARDET, Philippe
THOMAS, Jean-Luc YORIATTI et Patricia DE
BERNARDI, Médecin Délégué A.R.S.
Etait absent :
Le Docteur Emmanuel PIERRE
Quorum atteint, la séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal de la séance plénière du Conseil
Départemental en date du 21/06/2012 a été adopté
à l’unanimité des présents à cette séance.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a
validé les procès-verbaux du 26/04/2012 et du
24/05/2012.
Etaient excusés :
Les Docteurs Gilbert ALIN, Philippe BERGER, Guy
BLAISE, Bernard CHRISTIAN, Philippe LEMARIE,
Pierre LINDAS
N° 2 - octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
leurs patients. Ils conviennent de ne plus collaborer hors
urgence.
TENUE DU TABLEAU





Médecin inscrit – ancien régime : 1
Médecins inscrits – nouveau régime : 12
Radiations du Tableau : 17
Capacités : 4
Demandes de nomination : 5
Une médiation a eu lieu entre le gérant d’une clinique et
un médecin ayant signé un contrat avec celle-ci. Même
si le médecin se sent lésé, c’est la signature au bas du
contrat qui l’emporte.
Une patiente faisait grief à un médecin d’avoir établi un
mauvais diagnostic lors de sa prise en charge aux
urgences, après agression, et avoir établi un certificat
Selon les avis des Commissions Nationales de Première médical précisant une ITT inférieure à 8 jours. La
patiente s’est trouvée satisfaite lorsque le médecin lui a
Instance d’Appel.
communiqué les références de son assurance RCP qui
 Avis favorables suivis par le Conseil : 8
prendra l’affaire en charge.
PROCEDURES DE QUALIFICATIONS
CONTRATS soumis à l’étude de la Commission


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
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1

Contrats salariés : 21
Contrats d’intervention en EHPAD : 12
Contrats d’activité libérale en hôpital : 8
Contrats de remplacement en hôpital : 8
Contrats de collaboration libérale : 2
Contrats d’exercice en commun : 2
Contrats de cession de parts sociales : 2
Contrat de cession de cabinet : 1
Contrats de mise à disposition : 2
Contrats d’association : 7
Contrat de tenue de cabinet de médecin décédé : 1
Contrat de médecin contrôleur des arrêts de travail :
Contrats de remplacements simples : 126
TRESORERIE
Le Docteur Jean Louis KOLOPP, Trésorier, présente
l’état mensuel des comptes et l’état des cotisations
ordinales pour 2011 et 2012.
Le Conseil examine les demandes d’exonération de
cotisation 2012 et décide d’exonérer 1 médecin.
Dans le cadre de l’Entraide, une aide de 5 000 € est
accordée à l’épouse d’un médecin atteint d’une grave
maladie et en difficulté.
Un Don de 2 000 € est accordé à l’AMMPPU pour
financer la réalisation de son programme 2012-2013.
INFORMATIONS
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
Les nouvelles circulaires du CNOM sont présentées
Il n’y a pas eu de plainte mais de nombreuses et commentées par le Président.
médiations.
La séance est levée à 22 heures 30, la prochaine
réunion est fixée au 18/10/2012.
Deux médecins sont venus exprimer la dégradation de
leurs relations professionnelles qui se répercutait sur
Au cours de ces séances, il a été procédé aux :
INSCRIPTIONS
ANCIEN REGIME
Dr Anne-Marie ANDRE, Médecin salarié PMI HAYANGE
Dr Jean-Luc PETIT, Anesthésiste Réanimateur, CHR
Bel Air de THIONVILLE
NOUVEAU REGIME
Dr Anca-Liliana ARDELEAN, Radiologue à l’Hôpital
Robert Pax de SARREGUEMINES
Dr Félix ARRONDO, Psychiatre au SMPR de METZ
QUEULEU
Dr Carmen-Ionela BADIU, Neurologue au CHR Bel Air
de THIONVILLE
Dr Eric BAUER, Médecin salarié au Centre Le Hohberg
de SARREGUEMINES
Dr Codrut BERCEA, Psychiatre au CHS de
SARREGUEMINES
Dr Annette BERNARDOFF, Médecin du Travail, LA
POSTE PAGNY LES GOIN
Dr Diana BERRIOT, Médecin salarié, EFS Lorraine
Champagne de METZ
N° 2 - octobre 2012
Dr Pascal BOULLAND, Anesthésiste Réanimateur HIA
LEGOUEST de METZ
Dr Cristi-Emilian CARAGATA, Psychiatre au CHS de
SARREGUEMINES
Dr Maria CASTRO Y RODRIGUEZ, Cardiologue à
HAYANGE
Dr Charles CHRISTOPHE, Cardiologue à la Clinique
Claude Bernard de METZ
Dr Brice CUNIN, Anesthésiste Réanimateur à l’Hôpital
Maternité de METZ
Dr Laurence DELIQUE, Gastroentérologue au CHR de
METZ
Dr Géraldine DEMOULIN, Gynécologue Obstétricien à
l’Hôpital Maternité de METZ
Dr Anne-Charlotte DIDAUX, Praticien contractuel au
CHR de METZ
Dr Adeline DROSS, médecin non exerçane demeurant à
ARS SUR MOSELLE
Dr Dalila EL BAHJA, Gynécologue Obstétricien à
l’Hôpital Maternité de METZ
Dr
Amandine
FANARA,
Médecin
généraliste
remplaçante demeurant à METZ
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
Dr Amandine FANJEAUX, Médecin généraliste
remplaçante demeurant à LONGEVILLE LES SAINT
AVOLD
Dr Lucia FLORESCU, Pneumologue, Hôpital de Hoff de
SARREBOURG
Dr Sébastien GETTE, Anesthésiste Réanimateur au
CHR de METZ
Dr Leonce GAYIBOR, Angiologue à HAGONDANGE
Dr Razvan-Nicolaie GOSPODARU, Neurologue au CHR
de METZ
Dr Oana GHEORGHE-STANCULET, Ophtalmologiste,
CHR de METZ
Dr Aurora HORNET, Anesthésiste Réanimateur à Alpha
Santé à HAYANGE
Dr Emmanuelle HOURIEZ-BERTOLO, Pédiatre à METZ
Dr Dominique ICHAI, Ophtalmologue remplaçante
demeurant à LANDONVILLERS
Dr Tamas ILLES, Chirurgien Orthopédiste aux HPM Site
Belle Isle de METZ
Dr Christian LANDY, Anesthésiste Réanimateur HIA
LEGOUEST de METZ
Dr Audrey LE MAUX, Médecin généraliste remplaçante
demeurant à METZ
Dr Pascal LE VAOU, Psychiatre au CHR Bel Air de
THIONVILLE
Dr Clément LEMAIRE, Ophtalmologue remplaçant
demeurant à SAINT YVI
Dr Raffaele LONGO, Oncologue médical au CHR de
METZ
Dr Sébastien MAHLER, Praticien Hospitalier au CHR de
METZ
Dr Pascale MARTIN, Pneumologue HPM Site Belle Isle
de Metz
Dr Pascale MICAELLI-BERTRAND, Praticien contractuel
au CH de SARREBOURG
Dr Charles MOUSA MAKSOUR, Cardiologue, CHR Bel
Air de THIONVILLE
Dr Adriana MUNTEAN, Radiologue, CHR de METZ
Dr Andrei OPREA, Psychiatre au CHS de
SARREGUEMINES
Dr Elise PIOT, Praticien contractuel au CHR Bel Air de
THIONVILLE
Dr Mihai-Sorin PRECUP, Chirurgien orthopédiste
Hospitalier au CHR de METZ
Dr Lelia PRUNA, Spécialiste en médecine interne, CHR
de METZ
Dr Céline RENKES, Neurologue au CHR de METZ
Dr Evelyne SIMON, Psychiatre à SARREGUEMINES
Dr Maria-Roxana SOLOMON, Psychiatre au CH de
LORQUIN
Dr Hélène STAERMAN-LUCK, Médecin salarié, EFS
Lorraine Champagne METZ
Dr Agnieszka STRYKOWSKA, Anesthésiste au CHR Bel
Air de THIONVILLE
Dr Christina TSAKIRI, Médecin généraliste, USLD
CHARLEVILLE SOUS BOIS
Dr Giovanna VALENTI-DALI, Psychiatre au CHR Bel Air
de THIONVILLE
Dr Liviu VERINCEANU, Pneumologue au CHR Bel Air
de THIONVILLE
Dr Nicu Gabriel VILAU, Radiologue, CH de
SARREBOURG
Dr
Mohammed
YACOUBI,
Oncologue
option
radiothérapie, CHR Bel Air de THIONVILLE
Dr Nicolas WILLIET, Gastroentérologue remplaçant
demeurant à NANCY
N° 2 – octobre 2012
Dr Didier ZUND, Chirurgien Généraliste au CH de
FORBACH
RADIATIONS
Les Drs Assia BOUDOUR-BENZIADA, Christian
BUCHER, Aurora-Cassandra CILT, Gilles DARDENNE,
Elsa
DUBOIS,
Dominique
FENART,
Aline
FRANCESCHI Tina-Alba GALLA, Pascal GILLET,
Patricia GISSELAIRE, Estelle GONZALEZ, Valérie
GREEN-BENNOUNA, Anne-Laure GUERIN, Basam
HAMDAM, Jules-Edgard KAKEU FOTSING, Clément
LEMAIRE, Jeanne MEYER, Muhamud MINANI,
Delphine MORETTINI, Ana Maria PALADE, Caroline
POUJET-JASSON, Hacéne SADOK, Hoang TRAN
MINH, Georgeta TUDORICA, Ali VALIZADEH, Luc
WEIDNER qui ont quitté le département sont radiés du
Tableau départemental.
Les Drs Henrike ADLER, Julie BALTUS, Dietlinde
HADAVI, Henryk MARCZUK, Sorina NICOLAE et
Konstantinos SIPAKIS sont radiés du Tableau
départemental pour convenance personnelle.
QUALIFICATIONS DE SPECIALISTES
ANESTHESIE ET REANIMATION
Dr Pascal BOULLAND (DES du 01/11/2007)
Dr Christian LANDY (DES du 31/10/2011)
Dr Agnieszka STRYKOWSKA (diplôme polonais du
10/11/2010)
MEDECINE GENERALE
Dr Anne-Charlotte DIDAUX (DES du 07/06/2012)
Dr Adeline DROSS (DES du 11/04/2012)
Dr Amandine FANARA (DES du 05/04/2012)
Dr Amandine FANJEAUX (DES du 09/02/2012)
Dr Audrey LE MAUX (DES du 26/04/2012)
Dr Elise PIOT (DES du 30/04/2012)
Dr Christina TSAKIRI (DES du 13/10/2011)
REANIMATION MEDICALE
Dr Laura MULLER (commission de qualification le
03/04/2012)
ONCOLOGIE OPTION RADIOTHERAPIQUE
Dr Dr Mohammed YACOUBI (DES du 01/05/2009)
ONCOLOGIE OPTION MEDICALE
Dr Raffaele LONGO (diplôme italien du 16/10/2000)
CARDIOLOGIE & MALADIES VASCULAIRES
Dr Charles MOUSA MAKSOUR (NPA arrêté du
15/06/2012)
GASTRO-ENTEROLOGIE & HEPATOLOGIE
Dr Nicolas WILLIET (DES du 31/10/2011)
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
Dr Anca-Liliana ARDELEAN (diplôme roumain du
16/01/2012)
Dr Adrian GRAMADA (diplôme roumain du 03/01/2012)
Dr Adriana MUNTEAN (diplôme roumain du 13/03/2012)
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
Dr Nicu Gabriel VILAU (diplôme roumain du 03/05/2012)
PSYCHIATRIE
Dr Félix ARRONDO (DES du 14/06/2012)
Dr Codrut BERCEA (diplôme roumain du 03/05/2012)
Dr Cristi-Emilian CARAGATA (diplôme roumain du
03/01/2012)
Dr Andrei OPREA (diplôme roumain du 03/05/2012)
Dr Evelyne SIMON (DES du 15/12/2011)
Dr Maria-Roxana SOLOMON (diplôme roumain du
16/12/2011)
GERONTOLOGIE
Dr Valérie HOSTERT (19/10/2011)
Dr Nathalie ORBEN (19/10/2011)
Dr Florence OTHELET (19/10/2011)
Dr Patrick PILMES (13/10/2011)
MEDECINE D’URGENCE
Dr Pascal BOULLAND (03/07/2001)
Dr Pascale MICAELLI-BERTRAND (21/01/2003)
Dr Jean-Luc PETIT (23/10/1990)
PNEUMOLOGIE
Dr Lucia FLORESCU (diplôme roumain du 03/01/2011)
OPHTALMOLOGIE
Dr Oana GHEORGHE-STANCULET (diplôme roumain
du 03/01/2011)
MEDECINE DE CATASTROPHE
Dr Pascal BOULLAND (07/10/1994)
Dr Pascale MICAELLI-BERTRAND (10/04/2001)
Dr Jean-Luc PETIT (30/05/1989)
ALLERGOLOGIE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLOGIQUE
Dr Jacky GASNIER (commission de qualification le
02/04/2012)
Dr Tamas ILLES (diplôme hongrois du 25/04/1991)
Dr Mihai-Sorin PRECUP (diplôme roumain du
03/01/2012)
Dr Emmanuelle HOURIEZ-BERTOLO (23/10/2009)
MEDECINE AEROSPATIALE
Dr Pascale MICAELLI-BERTRAND (23/06/2008)
DESC
CHIRURGIE GENERALE
CANCEROLOGIE
Dr Klaus OBERSTE-VORTH (diplôme allemand du
29/05/2012)
Dr Laurence DELIQUE (17/11/2011)
Dr Mohammed YACOUBI (31/10/2010)
MEDECINE INTERNE
MEDECINE D’URGENCE
Dr Steliana TOMA-SUSMAN (commission de
qualification le 26/04/2012)
Dr Céline FEINTRENIE (31/10/2011)
Dr Caroline SANDER (19/10/2001)
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Dr Dalila EL BAHJA (DES du 30/04/2012)
MEDECINE GENERALE
(commission qualification 26/09/2012)
AUTORI Pierre, BALAND-PELTRE Karine, BIZOT
Claude, BOURGKARD Corinne, BRESOLIN Francis,
CARBONIERO Teresa, COURBION Nathalie, DATOLA
Caterina, DECHOUX Edouard, ECUER Laure, FLICK
Jean François, FURGONI Julien, GHOUILA Farida,
HAOUCHINE Samir, KAMMERER Klaus, KOBIS
Frédéric, LEICK Michel, MALNOURY Brigitte, MERSCH
Marc, MICLOT Mireille, PECQUEUX Isabelle, RAIMOND
Jacques, REDON Jean François, SEICHEPINE Jean
Marc, STRAZIELLE François, VACHER-SEYTOUX
François, ZERGUINE Mohamed
RAPPEL : PROLONGATION DU DELAI DE
QUALIFICATION DE SPECIALISTE EN
MEDECINE GENERALE
er
JUSQU’AU 1 OCTOBRE 2014
CAPACITES
MEDECINE & BIOLOGIE DU SPORT
PSYCHIATRIE ENFANT& ADOLESCENT
Dr Stéphanie SCHIELE (31/10/2011)
CORRECTIONS ANNUAIRE 2012
Il fallait lire…
Docteur HOSLIN-DEBES Isabelle, MEDECINE DU
TRAVAIL -12 rue du Kiem L-8075 BERTRANGE
Docteur LEMARECHAL Pierre, CHIRURGIE GENERALE
48 avenue Merlin – 57100 THIONVILLE
1947-1976- DIJON
Docteur GONZALEZ Estelle
Faculté : MARSEILLE
Docteur POPOVICI Alina
Qualification : CARDIOLOGIE
Un petit oubli…
Docteur LEMARIE Dominique n° 4015 - PEDIATRIE
18 rue de Pont à Mousson – 57000 METZ
Naissance : 1957- thèse : 1989 à NANCY
Dr Ali BOUDEMAGH (14/06/2012)
Dr Pascale MICAELLI-BERTRAND (04/04/2006)
Dr Rabah MECHELFEK (26/06/2011)
N° 2 – octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
Nous rappelons à votre mémoire les Confrères décédés
Dr Robert BRION, de Montigny lès Metz, décédé le 07/08/2012 à l’âge de 73 ans
Dr Claude CARDON, de Metz, décédé le 14/08/2012 à l’âge de 65 ans
Dr André GENIN de Hagondange, décédé le 01/05/2012 à l’âge de 85 ans
Dr Guy GOUGAUD, de Thionville, décédé le 01/08/2012 à l’âge de 69 ans
Dr Gaston HENRY, de Metz, décédé le 02/08/2012 à l’âge de 97 ans
Dr Jean LAFOURCADE de Montigny lès Metz, décédé le 29/04/2012 à l’âge de 88 ans
Dr Jacques LAPELERIE, de Forbach, décédé le 28/02/2011 à l’âge de 82 ans
Dr François LAUVRAY de Delme, décédé le 06/06/2012 à l’âge de 92 ans
Dr Bertrand LEGRANDJACQUES de Basse Ham, décédé le 30/07/2012 à l’âge de 60 ans
Dr Jean MARCHAL de Failly, décédé le 18/08/2011 à l’âge de 87 ans
Dr Gilbert MATHIS, de Waldweistroff, décédé le 09/09/2012 à l’âge de 66 ans
Dr François PEIFFER de Velleron (84), décédé le 24/04/2012 à l’âge de 72 ans
Dr Marc RETTEL de Montigny lès Metz, décédé le 22/03/2012 à l’âge de 54 ans
Dr Jean RUBERT, de Forbach, décédé le 27/06/2012 à l’âge de 93 ans
Dr Michel TREHEUX, de Bitche, décédé le 25/06/2012 à l’âge de 64 ans
Dr Serge VITTOZZI, d’Ottange, décédé le 02/04/2012 décédé à l’âge de 82 ans
Dr Guy ZALOSZYC de Sarrebourg, décédé le 29/03/2012 à l’âge de 55 ans
Dr Lucien ZELER, de Forbach, décédé le 07/07/2012 à l’âge de 82 ans
N° 2 – octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE LA MOSELLE
Président
Dr DELATTRE Daniel, 33 rue de Lessy 57160 CHATEL SAINT GERMAIN
Vice-Présidents
Dr BOHL Isabelle, 30 rue Emile Zola 57300 HAGONDANGE
Dr BLAISE Guy, 1 rue du Poitou 57970 YUTZ
Secrétaire Général
Dr THOMAS Philippe, 24 bd St Symphorien 57050 LONGEVILLE LES METZ
Secrétaire Adjoint
Dr LINDAS Pierre, HPM Site Sainte Blandine 57045 METZ CEDEX 1
Trésorier
Dr KOLOPP Jean Louis, 9 rempart Saint Thiébault 57000 METZ
Trésorier Adjoint
Dr YORIATTI Jean Luc, Centre hospitalier le Secq de Crépy 57220 BOULAY
Conseillers
Dr ALIN Gilbert, 21 rue du Fort des Bordes 57070 METZ
Dr BERGER Philippe, 13 place J. Schaff 57950 MONTIGNY LES METZ
Dr BRETON Jean Christophe, 8 Grand’Rue 57525 TALANGE
Dr CHRISTIAN Bernard, CHR Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Dr DAP Laurent, 17 rue de Sarre 57070 METZ
Dr FIORLETTA Alix, 4c avenue de Gaulle 57120 ROMBAS
Dr GIBELLI BOULAY Maryvonne, 19 rue Sainte Croix 57200 SARREGUEMINES
Dr GILLES André, 2 rue J.B. Charcot 57950 MONTIGNY LES METZ
Dr LARDENOIS Thierry, 89 route de Thionville 57440 ANGEVILLERS
Dr MERLIN Jean Paul, 5 rue Lazare Hoche 57100 THIONVILLE
Dr MEYER Bertrand, 94 route de Thionville 57185 VITRY SUR ORNE
Dr NABET Michel, Clinique Claude Bernard BP 45050 57072 METZ CEDEX 3
Dr PIERRE Emmanuel, HPM – Site Belle Isle 57045 METZ CEDEX 1
Dr ROBARDET Olivier, 79 rue de Metz 57525 TALANGE
Commission des Contrats :
Drs KOLOPP, NABET, ROBARDET
Commission Presse/Bulletin :
Drs ALIN, BLAISE, CHRISTIAN, DAP, DELATTRE, THOMAS, YORIATTI
Commission Permanence des Soins :
Drs BRETON, DELATTRE, THOMAS,
Commission de conciliation :
Drs BLAISE, CHRISTIAN, DELATTRE, KOLOPP, LINDAS, NABET, PIERRE, THOMAS, YORIATTI
Commission Départementale de Qualification en spécialité :
Drs BOHL, CHRISTIAN, LINDAS, PIERRE
Commission Départementale de Qualification en Médecine Générale :
- Titulaires :
Drs BLAISE, DELATTRE, LARDENOIS, THOMAS
- Suppléants : Drs ALIN, BERGER, GIBELLI, MEYER
Commission d’entraide de la Moselle :
- Drs GILLES, LARDENOIS, ROBARDET
Relations avec l’AFEM : Dr HOFFMANN Gilbert
Secrétariat : Mmes Sylviane GALANTINI, Lydia HEBTING, Céline HORDEZ, Nathalie POUILLON
N° 2 - octobre 2012
Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle