présentation DGH

Répartition de la
Dotation Globale
Horaire
vocabulaire
n
DGH : ensemble des moyens d'enseignements attribués pour une année.
Sont exclus : direction, CPE, AED, documentaliste, ATOSS
n
H.P : Heure poste.
n
H.S.A : Heure supplémentaire année.
n
CSD : complément de service donné.
n
CSR complément de service reçu.
n
RRS : Réseau Réussite Scolaire
n
H/E : rapport théorique entre le nombre d’heures hebdomadaires donné à
l’établissement pour chaque élève et l’effectif total d’élèves prévu pour
chaque niveau.
n
TRMD : Tableau de répartition des moyens par disciplines
n
UPI : Unités Pédagogiques d'Intégration : accueil collectif dans un collège ou un
lycée ordinaire des élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes
parfois lourdes de l'intégration individuelle.
La procédure d'attribution
NIVEAU
NIVEAUNATIONAL
NATIONAL
● Vote du budget par le parlement
● Vote du budget par le parlement
● Distribution par le ministère l'EN aux académies : novembre-décembre
● Distribution par le ministère l'EN aux académies : novembre-décembre
NIVEAU
NIVEAUACADEMIQUE
ACADEMIQUE
Répartition
par
le
Recteur :
Répartition par le Recteur :
● LEGT
● LEGT
● LP
● LP
● Collège (répartition départementale)
● Collège (répartition départementale)
● Moyens en remplacements
● Moyens en remplacements
● Postes spécifiques hors établissement
● Postes spécifiques hors établissement
Les étapes d'attribution
de la DGH : niveau académique
--janvier :
janvier :leleRectorat
Rectoratprésente
présentelaladotation
dotationprévisionnelle
prévisionnelleau
auCTA
CTA
--mi
mijanvier
janvier: :chaque
chaqueétablissement
établissementreçoit
reçoitsa
saDGH
DGHprévisionnelle
prévisionnelle
--février :
février :leleChef
Chefd'établissement
d'établissementprésente
présentelalaDHG
DHGprévisionnelle
prévisionnelleààlala
commission
commissionpermanente
permanente
--février :
février : lalaCA
CAvote
votelalarépartition
répartitiondes
desservices
servicesproposée
proposéeou
ouvote
voteCONTRE !
CONTRE !(le
(le
vote
CONTRE
peut
donner
lieu
à
une
révision
de
la
DGH
par
l'IA
jusqu'en
mars)
vote CONTRE peut donner lieu à une révision de la DGH par l'IA jusqu'en mars)
--février :
février :remontée
remontéede
delalaDGH
DGH
--mars :
mars :présentation
présentationdes
desDGH
DGHdépartementales
départementalesaux
auxCDEN
CDENet
etCTSD
CTSD
--juin juin **Réaffectation
Réaffectationdes
despersonnels
personnelssoumis
soumisààune
unemesure
mesurede
decarte
cartescolaire
scolaire
**Ajustements
Ajustementsencore
encorepossibles
possiblespar
parl'IA
l'IA
Prévision d'effectifs par
établissement
Évolution
Évolution
démographique
démographique
Montée
Montée
de
deCM2
CM2
Prévisionnel
Prévisionnel
établissement
établissement
sur
surles
lespassages
passages
Effectif
prévisionnel
global
Nombre
Nombrede
dedivisions
divisions
H/E
H/E
Méthode académique de
d'ajustement des H/E en Collège
- H/E structurel > H/E « lissé » :
DGH maintenue ;
- H/E structurel < au H/E « lissé » : DGH calculée sur la base du H/E « lissé » ;
- H/E structurel < 1.2 et < H/E « lissé » et H/E « lissé » > 1,2 : DGH calculée avec H/E de 1,2.
Lissage en
prenant en
compte les
apports des
ETP de l'année
Calcul de la DGH : un exemple
Étape 1
La dotation globale
Nombre de divisions
Détermination des besoins élèves
Calcul de la DGH : un exemple
Étape 2
Autres besoins dont dédoublements
Total des besoins profs
Apports en postes
Potentiel postes et détermination des HS
Quels leviers d'action ?
1- S'assurer du respect des horaires réglementaires
2- S'assurer de la cohérence avec le projet d'établissement
3- Discuter la répartition de la DGH en amont (CE et CA) :
- le nombre de groupes de langues
- le nombre de groupes dans les disciplines scientifiques (SP, SVT, techno)
- le nombre d’heures consacrées aux aides
- le nombre d’itinéraires de découvertes (lié au volontariat)
- les enseignements facultatifs (latin, grec, ODP, langues régionales) et le nombre de
groupes dans ces enseignements
- les actions liées au projet d’établissement
4- Mesurer les conséquences pour les collègues
- qui assure l’aide, l’option ODP, les IDD ?
- quels équilibre HP/HS dans les disciplines ?
- suppression de postes ou compléments de service ?
La répartition de la DHG est une compétence du CA (et de personne d’autre)
Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA.
Par contre, le CA « peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la
vie de l’établissement » (Art R421-23 du Code de l’Éducation). Il peut donc dénoncer une
dotation insuffisante et réclamer des moyens supplémentaires
Réseau Réussite Scolaire
La dotation de moyens supplémentaires et l’accompagnement
renforcé des équipes pédagogiques permettent l’évolution des
organisations pédagogiques et le développement du travail collectif et
facilitent le recours aux innovations pour mieux répondre aux besoins
des élèves. Une attention particulière est portée à l'approche de l'élève
dans sa globalité, grâce notamment à la nomination de préfets des
études dans les collèges et lycées Éclair.
http://www.education.gouv.fr/cid187/l-education-prioritaire.html