PrinciPales conditions tarifaires

a pp l i c a b l e à l a c l i e n t è l e d e p a r t i c u l i e r s
Extrait de nos principales conditions applicables à la clientèle de Particuliers au 1er avril 2009 (tarifs en euros TTC). Retrouvez l’intégralité de nos tarifs à l’agence.
Nous mettons à votre disposition gratuitement et sur simple demande, les conditions générales du compte de dépôt.
Ouverture de comptes
 Ouverture de compte
 Délivrance d’un RIB
 Frais de gestion
 Transfert de compte entre agence SBE
et Banques Populaires
 Moyens de paiement alternatifs : BASEO
Le transfert de votre compte vers une autre agence SBE
s’effectue sans changement de votre numéro de compte.
Vos moyens de paiement
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
4,00 € / mois
Information et suivi de votre compte
 Vos relevés d’information
Relevés de comptes
 1 par mois
 2 par mois
 3 par mois
 Après chaque opération (par relevé, frais d’envoi inclus)
 Relevé de comptes sur www.netsbe.fr
Autres opérations :
 Historique mensuel (frais d’envoi inclus)
 Édition du relevé en cours par l’agence
 Édition d’un relevé antérieur par l’agence
Gratuit
9,57 € / an
19,14 € / an
0,60 €
Gratuit
27,51 € / an
1,55 €
5,90 €
 Changement d’adresse
Changement d’adresse ou modification d’intitulé
Changement d’adresse non signalé entraînant
le retour du courrier
Gratuit
15,40 €
 Recherche de documents
Frais de recherche par document (hors relevés de compte)
 documents de moins d’un an
 documents de plus d’un an
5,90 €
9,70 €
Votre banque 24 h / 24 et 7 j / 7
 Par Internet sur www.netsbe.fr
 Abonnement à netsbe.fr
Consultation et transactions illimitées
 Option « la bourse en ligne »
 Par téléphone avec Tonalité Plus 0897 652 200
 Abonnement
 Coût de la communication(1) (selon tarif en vigueur)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,56 € / appel
 Sur votre téléphone mobile avec Message+
Message + Infos
 Abonnement mensuel (5 messages par semaine)
 Abonnement mensuel (2 messages par semaine)
Message + Flash
 Abonnement annuel
 Par message envoyé
 Par minitel ou par fax
DISPOBANK (minitel 3614 SBE) - abonnement
3,92 €
1,85 €
7,52 €
0,41 €
15,00 € / trim.
Votre épargne
 Frais de transfert
PEL, CEL et PEP Banque
 vers une Banque Populaire
 vers un autre établissement
Gratuit
57,70 €
 Taux et rémunération
Les taux sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation
et du marché. Pour toute information consultez votre agence.
Vos prêts
 Frais de dossiers
Prêt personnel (hors offre spécifique et promotionnelle)
 minimum Prêt immobilier (selon nature du dossier)
 minimum
 Conditions communes aux prêts
Frais de réédition du tableau d’amortissement
2e décompte de remboursement anticipé supplémentaire
 Avenant au prêt
Main-levée de garantie
Frais minimum par avenant au prêt
 Engagement par signature
Acte standard
Acte spécial
Commission proportionnelle
Champ Libre Accueil (CLAC)
Découvert non convenu ou non formalisé
Commission d’engagement (CLAC)
 Vos réserves
Champs Libre Réserve
Crescendo
1% du capital
50,00 €
Nous consulter
300,00 €
26,00 €
26,00 €
194,00 €
217,55 €
47,96 €
125,22 €
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
7 € / trim.
Nous consulter
9,15 € / an
Les assurances
 Assurances liées aux comptes
Dédicace
Protection bancaire
Protection Paiement
Protection Paiement Jeunes
 Assurances et protections
Fructi-Budget suite à un décès accidentel
Fructi-Famille décès toutes causes
Multirisque accident de la Vie Individuelle ou Famille
Service Opposition sécurisée
 + Option « SOS archives »
Service Opposition sécurisée « Jeunes »
 + Option « SOS archives »
IP@B
Versement d’espèces
Retrait d’espèces
Pas de date de valeur appliquée aux versements et retraits d’espèces.
 Votre chéquier
Délivrance d’un chéquier
Frais de renouvellement automatique :
 avec envoi du chéquier en recommandé simple
(France ou Etranger)
 avec mise à disposition du chéquier à l’agence
Frais d’opposition sur un chéquier
Frais d’opposition sur un chèque
Destruction du chéquier
Gratuit
Gratuit
Gratuit
1,10 €
5,30 €
1,10 €
9,80 €
4,95 €
4,80 €
 Vos remises de chèques
Bordereaux prémarqués de remise de chèques
avec renouvellement automatique
La date de valeur appliquée à toute remise de chèques est de
J+2 jours ouvrés (2). Quant au paiement par chèque, il est débité
avec une date de valeur J-2 jours calendaires.
Gratuit
 Vos chèques de banque
 Frais d’émission d’un chèque de banque
ou d’un chèque certifié
12,50 €
 Vos virements
Virement ou €urovirement occasionnel
ou permanent émis vers un compte SBE
Virement ou €urovirement occasionnel
émis vers un compte d’un autre établissement
Par Internet (abonnement netsbe.fr)
 Au guichet de votre agence (avec RIB)
 Au guichet de votre agence (sans RIB)
Virement ou €urovirement permanent
émis vers un compte d’un autre établissement
 Au guichet de votre agence (avec RIB)
La SBE n’applique pas de date de valeur sur les virements au crédit.
Les virements au débit du compte sont affectés d’une date de
valeur J-1 jour calendaire.
Gratuit
Gratuit
3,50 €
6,40 €
 Votre carte bancaire - cotisation annuelle
Carte Electron à débit immédiat
Carte bancaire nationale à débit immédiat (3)
Carte bancaire nationale à débit différé (3)
Carte VISA à débit immédiat
Carte Visa à débit différé
Mastercard Foot à débit immédiat
Mastercard Foot à débit différé
Carte Premier à débit immédiat
Carte Premier à débit différé
Carte Platinum
Carte Monéo
Adhésion à E-carte bleue
Carte Champs Libre Réserve
Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la cotisation d’une
deuxième carte bancaire sur un même compte, quelle que soit
la première carte choisie, à l’exception des Cartes Premier. Pour
cette carte, le demi-tarif s’applique uniquement pour deux cartes identiques.
Frais par retrait d’espèces en euros dans les distributeurs
de billets (DAB/GAB)
 DAB SBE, Banque Populaire en France
 DAB autres banques :
Pour les cartes VISA Premier, Mastercard Platinum
Pour les autres cartes à compter du 5e retrait dans le mois
 à chaque retrait pour une Carte Visa Electron
Frais par retrait en euros au guichet
hors agences SBE en France
 Zone Euroland
 Zone UE et EEE
 Mise à disposition de fonds (dans une Banque Populaire)
Frais par paiement en euros :
 pour transactions < 50.000 €  pour transactions ≥ 50.000 €
Zone Euroland
Zone UE et EEE
Frais par retrait d’espèces en devises
 DAB zone Euroland
 DAB zone UE et EEE
 Au guichet zone Euroland
 Au guichet zone UE et EEE
Frais par paiement en devises
 Transaction Zone Euroland
 Transaction Zone UE et EEE
1,00 €
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
17,80 € / an
32,70 € / an
8,90 € / an
16,35 € / an
12,00 € / an
Gratuit
11,15 €
30,00 €
33,60 €
43,20 €
37,00 €
46,50 €
41,60 €
52,00 €
116,00 €
126,00 €
240,00 €
5,35 €
8,30 €
15,00 €
CARTILIS (par modification du plafond de paiement)
Le service Cartilis permet une modification du plafond
de paiement de votre carte bancaire.
Confirmation de code confidentiel (par demande)
Frais d’opposition sur carte pour perte ou vol
Frais d’opposition sur carte Monéo
30,00 €
50,00 €
 Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire
Frais de chèque payé sur un compte en interdiction
bancaire déclaré à la Banque de France
Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné
30,65 €
9,00 €
 Incident sur chèque remis à l’encaissement
Frais de chèque remis à l’encaissement & retourné impayé
14,71 €
 Incident sur carte bancaire et carte de crédit
Frais sur utilisation abusive :
 notification, par lettre recommandée
 opposition pour utilisation abusive
 frais fixes par facture
Commission d’autorisation de dépassement
de plafond de paiement par carte bancaire
8,20 €
35,00 €
5,20 €
8,10€/demande
Frais par ordre de virement non exécuté faute de provision
16,90 €
Frais de rejet d’un avis de prélèvement pour absence de provision
 avis d’un montant > à 20 €
20,00 €
 avis d’un montant ≥ à 20 €
Montant du rejet
arrondi à l’€uro inférieur
 Saisie en compte
Frais par saisie attribution ou saisie conservatoire
et avis à tiers détenteur
Opposition administrative (10 % du montant dû)
81,90 €
81,90 € maxi
 Incident de remboursement de prêt
Lettre d’information ou de notification
suite à un incident de remboursement
Frais d’émission de chèque non normalisé (par formule)
Frais de paiement d’un chèque intérim
Frais de remise de chèques mélangés ou mutés
Frais de traitement d’un chèque muté
Commission de suivi de compte
9,10 €
23,00 €
11,70 €
6,35 €
13,80 €
80,00€/trim.
 Dépassement de votre autorisation de découvert
Commission d’intervention (par écriture, limité à 40 écritures / mois)
Action de recouvrement : lettre de mise en demeure
Frais de gestion sur compte en anomalie
8,50 €
20,60 €
13,20 €
Vos opérations sur titres
 Droits de garde
Valeurs émises par le Groupe Banque Populaire
Gratuit
Autres valeurs
 Commission proportionnelle (sur valorisation 31 décembre)
Jusqu’à 50.000 €
0,27 %
0,22 %
Pour la partie de 50.001 € à 150.000 €
Pour la partie supérieure à 150.000 €
0,10 %
 Frais fixes par ligne
4,60 %
Titres au porteur côtés en France et déposés chez Euroclear
14,36 €
Autres titres
Minimum de perception par comptes-titres
29,60 €
Titre bénéficiant d’un mandat de gestion
Nous consulter
Commission gestion de portefeuilles titres
25,00 €
 Vos transactions titres Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris.
Gratuit
Gratuit
0,97 €
1,02 €
5,50 €
4,60€+1,50 %
4,60€+2,10 %
5,50 €
Gratuit
1,50 %
2,10 %
2,90€+1,50 %
2,90€+2,20 %
4,60€+1,50 %
4,60€+2,20 %
1,50 %
2,20 %
Frais par retrait dans les DAB réseaux VISA et Mastercard 2,90 €+2,20 %
Frais par retrait aux guichets réseaux VISA et Mastercard 4,60 €+2,20 %
Frais par paiement carte réseaux VISA et Mastercard
2,20 %
Pour les retraits en francs CFA et CFP, seuls les frais fixes sont appliqués.
L’arrêté des cartes bancaires à débit différé s’effectue chaque fin de mois. Le débit
correspondant est passé le 10 du mois suivant, valeur 1e de ce mois.
 Autres services liés à la carte bancaire
Chèque d’un montant < 50 €
Chèque d’un montant ≥ 50 €
(compte débiteur de + de 80 jours dans le trim. consécutifs ou non).
 Vos opérations Cartes en devises
dans le reste du monde
Nous consulter
25 € / an
25 € / an
12 € / an
 Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision(4)
 Opérations nécessitant un traitement particulier
 Vos prélèvements automatiques
Paiement d’avis de prélèvements
et de Titres Interbancaires de Paiements (TIP)
Frais d’opposition sur un avis de prélèvement
La date de valeur appliquée au paiement d’un avis de
prélèvement est de J-1 jour calendaire.
Le traitement des incidents
de fonctionnement
 Incident sur virements et prélèvements automatiques
 Vos opérations par Cartes Bancaires
dans les pays des zones €uroland, UE et EEE
La gestion de votre trésorerie
 Votre autorisation de découvert
 Vos dépôts d’espèces
8,10 €
4,01 €
15,80 €
7,80 €
(1) Frais prélevés par l’opérateur téléphonique.
(2) Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s’ils sont fériés.
(3) Fin de commercialisation 1er janvier 2008.
(4) Conséquence de l’émission d’un chèque sans provision : le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus par
l’émetteur dans toutes ses banques. Faute de régularisation, l’interdiction est valable pour une durée de 5 ans.
(5) IBAN : format international des coordonnées de domiciliation bancaire ; BIC : Code d’Identification de Banque.
Sauf indication contraire, tous les tarifs sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et TTC. Le taux de TVA en vigueur à la date des présentes
conditions est de 19,6 %.
Actions au porteur cotées à la Bourse de Paris. Sur Internet :
 Commission proportionnelle
0,524 %
 Commission minimum par ordre
8,00 €
Si l’ordre est passé par l’intermédiaire de l’agence
ou d’un téléconseilller :
 Facturation complémentaire proportionnelle
1,19 %
9,07 €
+ commission fixe
Commission SRD (Service de Règlement Différé)
 Sur les achats et les ventes compensés
pour une même valeur (prorata temporis réel).
0,718 %/mois
Autres titres
Nous consulter
Frais de souscription d’actions, de sicav, de parts de fonds
communs de placement d’autres établissements
30,00 €
 Frais de transfert de portefeuille
Vers un établissement autre qu’une Banque Populaire
 Frais de transfert sur la France
 Frais de transfert sur l’étranger (frais d’intermédiaire non compris)
 Minimum facturé par compte titres
Frais de transfert d’un PEA vers un établissement
autre qu’une Banque Populaire
 sur la France
Vos opérations à l’international
10,64€ / ligne
37,40€ / ligne
54,45 €
64,36 €
10,64€ / ligne
 Commissions de transfert
Un virement européen est un virement en euros ≤ 50.000 € en frais partagés vers l’un
des 27 pays de l’espace Economique Européen avec code BIC (Code d’indentification
International de la banque) et IBAN (relevé d’identité bancaire international).
Virement européen ou €urovirement d’un montant ≤ 50.000 €
à destination de l’espace européen en frais partagés
avec BIC et IBAN (5) (frais fixes)
Tout autre transfert en devises ou en euros quel que soit
le montant ou la destination :
 Commission proportionnelle (avec un mini. facturé de 24,64 €
et un maxi. de 239,20 € et hors frais de correspondants s’ils sont à la
charge du donneur d’ordre.)
 via Internet commission proportionnelle (avec un mini. facturé
de 19,14 € et un maxi. de 179,40 € et hors frais de correspondants
s’ils sont à la charge du donneur d’ordre.)
3,50 €
0,12 %
Confirmation par fax
Tarification « devise déplacée »
0,12 %
17,94 €
6,16 €
Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) (5)
Avis d’opéré
14,35 €
2,39 €
(devise différente de celle du pays de destination)
Sauf instructions particulières, les frais sont par défaut «partagés» : seuls les frais de la banque sont à votre
charge. Les virements au débit du compte sont affectés d’une date de valeur J-1 jour calendaire.
 Commission de rapatriement
Rapatriement dans l’UE d’un montant ≤ 50.000 €
Gratuit
Tout autre rapatriement en devises ou en euros
17,10 €
si les coordonnées BIC et IBAN sont fournies et que le virement
est stipulé en frais partagés.
quel que soit le montant ou la provenance
Avis d’opéré
Commission de non qualité
2,39 €
9,57 €
En l’absence des informations IBAN et BIC, une commission de gestion de 9,57 € sera prélevée. Une date de valeur J+1 jour calendaire est appliquée si le rapatriement est effectué en euros
et J+3 en cas de rapatriement en devises nécessitant une conversion.
 Opérations sur chèques
Frais fixes sur paiement d’un chèque émis en faveur
de non résident + commission de transfert (voir ci-dessus)
Encaissement « sauf bonne fin » de chèque sur l’étranger
14,35 €
Commission de change sur les achats et les ventes
de devises au comptant (avec un minimum de 14,00 €)
0,050 %
 Opération en devises
26,31 €
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € dont le siège social est au 7 rue Auguste Gervais, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - 482 656 147 RCS Nanterre - APE 6419 Z - TVA N° FR 80 482 656 147 – N°ORIAS : 07 022 984.
Principales
conditions tarifaires
SBE