Doc S.D. insertion7

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Doc S.D. insertion7

de l’insertion
AUX•••
2007
2009
S DEPA
EM
SCH A
EMENT
RT
Les dossiers du Loiret
Schéma
départemental
Conseil général du Loiret
AVANT PROPOS
La politique d’insertion est devenue une vraie cause nationale. Elle implique très fortement les
collectivités locales, au premier rang desquelles les Départements.
Afin d’apporter des réponses nouvelles aux besoins des publics en insertion, et en s’appuyant sur
l’élargissement de ses champs de compétence (décentralisation du RMI, du Fonds d’Aide aux Jeunes,
du Fonds Solidarité Logement, création du CI-RMA…), le Conseil général du Loiret a décidé
d’élaborer son premier schéma départemental de l’insertion.
Celui-ci définit notamment les orientations stratégiques retenues pour la période 2007–2009.
Il s’inscrit, par ailleurs, en complémentarité avec les autres schémas de l’action sociale existants :
- Personnes âgées,
- Personnes handicapées,
- Famille, Enfance et Jeunesse.
J’ai le plaisir de vous adresser le document correspondant et m’engage à évaluer chaque année,
les actions entreprises.
Éric DOLIGÉ
Président du Conseil général du Loiret
Sénateur du Loiret
Schéma départemental de l’insertion
2007-2009
Adopté par l’Assemblée départementale lors de sa session de juin 2007
3
[2007 - 2009]
Sommaire
Préambule
5
1
LA SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
6 à 11
2
LES RÉPONSES APPORTÉES AUX BESOINS DES PUBLICS DE L’INSERTION
12 à 26
2.1
LES BESOINS DES PUBLICS
12
2.2
LES RÉPONSES APPORTÉES AUX PUBLICS DU RMI
16
2.3
LES RÉPONSES APPORTÉES AUX JEUNES AU TRAVERS DU FAJ
22
2.4
LES RÉPONSES APPORTÉES AU TRAVERS DU FUL
25
2.5
QUELS ENSEIGNEMENTS POUR ACTUALISER LA POLITIQUE D’INSERTION DU DÉPARTEMENT ?
28
3
ENJEUX ET ORIENTATIONS DU SCHÉMA DEPARTEMENTAL DE L’INSERTION
29 à 38
3.1
PILOTER L’OFFRE D’INSERTION DANS UNE LOGIQUE DE PARCOURS VISANT LE RETOUR
À L’EMPLOI DU PLUS GRAND NOMBRE
30
3.2
RENFORCER L’ACTION EN FAVEUR DE L’ACCÈS À L’EMPLOI DES JEUNES EN DIFFICULTÉ
34
3.2
POSITIONNER LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS UNE FONCTION DE « CHEF DE FILE »
DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
36
4
MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
39
ANNEXES
41 à 75
PREAMBULE
Afin d’apporter des réponses nouvelles aux besoins des publics de l’insertion, et s’appuyant sur
l’élargissement de ses champs de compétence1, le Conseil général du Loiret s’est positionné en tant
que « chef de file » des politiques de lutte contre la précarité.
Dans ce cadre, il a décidé d’élaborer un schéma départemental de l’insertion pluriannuel, en privilégiant une approche intégrée de la lutte contre la précarité et de l’accès à l’emploi des
populations les plus fragiles.
Ce schéma départemental, qui vaut Plan Départemental d’Insertion (PDI), vise une triple ambition :
• fédérer les acteurs institutionnels autour d’une représentation commune de l’insertion ;
• articuler les actions et dispositifs mis en œuvre par le Conseil général en direction
des bénéficiaires du RMI, du FAJ et du FUL ;
• fixer le cadre d’intervention de ses opérateurs pour les années à venir.
Pour l’assister dans l’élaboration du schéma départemental de l’insertion, le Conseil général du Loiret
a fait appel au cabinet MENSIA Conseil en fixant à la démarche :
➨ Des objectifs « de fond » :
• garantir le retour à l’emploi du plus grand nombre par une bonne adéquation de l’offre
d’insertion aux besoins des publics et des employeurs ainsi qu’aux enjeux des territoires ;
• redéfinir le cadre d’intervention auprès des jeunes en difficulté dans une logique de
prévention des exclusions.
➨ Des objectifs « de méthode » :
• mobiliser les services du Conseil général, ses partenaires et ses opérateurs autour d’orientations
stratégiques transversales et partagées et de la mise en synergie des dispositifs d’intervention ;
• garantir la bonne mise en œuvre du schéma au travers d’objectifs opérationnels et de programmes
d’action cohérents entre eux, assortis d’outils de pilotage, de suivi et d’évaluation.
La démarche d’élaboration du schéma départemental de l’insertion s’est déroulée en trois grandes
phases.
➨ Une première phase de diagnostic des besoins des publics et de l’offre d’insertion, qui a fortement
mobilisé :
• les responsables d’UTS et les responsables de pôle Insertion (cartographie et analyse de l’offre
existante sur les territoires et identification des besoins non pourvus) ;
• les services du siège de la direction de la Solidarité (collecte de données statistiques sur les
publics).
Cette première étape a également été l’occasion de recueillir les points de vue, analyses et attentes
des grands partenaires du Conseil général (DDTEFP, ANPE, CCAS d’Orléans, missions locales de
Pithiviers et d’Orléans) et d’un certain nombre de ses opérateurs (au titre du RMI, du FAJ et du FUL).
➨ Une deuxième phase d’identification des orientations stratégiques et opérationnelles du schéma
départemental de l’insertion.
➨ Une dernière phase de déclinaison du schéma en programmes opérationnels précis et échéancés,
définissant les modalités de pilotage et de mise en œuvre de chacun des objectifs inscrits au
schéma.
1
5
Décentralisation du RMI, du FSL et du FAJ, création du RMA et du contrat d’avenir…
[2007 - 2009]
1 LA SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE DU
TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
Un département plus attractif et globalement
moins touché par la précarité que ses voisins
Situé sur plusieurs axes stratégiques de communication (la Loire, les autoroutes A6, A10 et A77), le Loiret est
placé sous l’influence du grand bassin parisien. Sa proximité avec l’Ile-de-France est un formidable vecteur de
développement démographique.
Le Loiret a ainsi connu une croissance démographique deux fois plus importante que la moyenne nationale
entre 1990 et 1999, dont 40% due aux seuls flux migratoires.
Depuis 1999, si son dynamisme démographique est plus proche de la moyenne nationale2, le département
reste le plus dynamique de la région Centre.
Selon les projections de population de l’INSEE, le Loiret devra faire face à une croissance démographique forte3,
qui devrait profiter en premier lieu aux communes du nord du département4.
Le Loiret présente un taux de
populations couvertes par les
minimas sociaux5 moins élevé
que les moyennes nationale et
régionale et se situe au
deuxième rang des départements
les moins touchés de la région
Centre pour les trois minimas.
Taux d’évolution annuel moyen de la population
entre 1999 et 2005
Cependant, le taux départemental de bénéficiaires de la CMU
complémentaire est plus élevé
que la moyenne régionale6, ce
qui laisse supposer qu’une
frange de la population vit
juste au-dessus des seuils des
minimas sociaux (« travailleurs
pauvres » ou demandeurs d’emploi touchant les Assédic), et
peut à tout moment « basculer »
dans les dispositifs de protection sociale.
en %
1 et plus
de 05 à moins de 1
de 0,1 à moins de 0,5
de -0,1 à moins de 0,1
moins de -0,1
Source : IGN - INSEE 2006
Entre 1999 et 2005, le Loiret a enregistré un taux d’évolution annuel de la population de 0,6 %, contre une moyenne nationale de
0,7 % (INSEE, estimation de la population au 1er janvier 2005).
Ce dynamisme est essentiellement dû au solde naturel (0,4 % par an, dans la moyenne nationale) : l’attractivité résidentielle du
Loiret est moins importante qu’au cours des précédentes décennies, avec un solde migratoire qui ne joue plus que pour 33 % de l’augmentation de la population (0,2 % par an, contre une moyenne nationale de 0,4 %).
3
La population départementale devrait dépasser 750 000 habitants en 2030, le Loiret restant le département le plus peuplé de la
région Centre.
4
Ces communes devraient enregistrer un taux de croissance de l’ordre de 48 % entre 1999 et 2029, soit un dynamisme deux fois plus
important que la moyenne départementale.
5
Voir annexe n°1.
6
Le Loiret se situe à l’avant dernier rang des départements de la région Centre pour la concentration du nombre de bénéficiaires de
la CMU complémentaire.
2
[2007 - 2009]
6
Une augmentation des populations les plus fragiles
Malgré une position plutôt favorable par rapport à ses voisins, le Loiret se situe parmi les départements de la
région Centre qui ont connu les augmentations les plus importantes de populations couvertes par les
minimas sociaux.
Depuis 2001, le nombre d’allocataires de l’API a ainsi augmenté de 34 % (contre 20 % en moyenne régionale),
le nombre d’allocataires de l’AAH de 13 % (contre 10 % en moyenne régionale), et le nombre de bénéficiaires
du RMI de 18 % (contre 13 % en moyenne régionale).
L’augmentation de ces populations fragiles est sans doute à mettre en relation avec l’importante attractivité
résidentielle du département, notamment du Nord du Loiret et de l’agglomération Orléanaise.
- Évolution du nombre d'allocataires AAH -
120
Si le dynamisme migratoire est un
atout certain pour le développement
Loiret, il peut aussi constituer un
facteur de déséquilibre, notamment
pour les communes situées à la frange
du grand bassin parisien. Moins bien
dotées en services et en emplois que les
communes franciliennes, elles ne sont
pas forcément préparées à accueillir sur
une courte période de nouveaux
habitants issus de la région parisienne,
notamment des populations à bas
revenus.
base 100 : référence 2001
115
CENTRE
Cher
110
Eure et Loir
Indre
Indre et Loire
105
Loir et Cher
Loiret
100
95
2001
2005
Source : DREES
Évolution du nombre d'allocataires API-
165
155
CENTRE
145
Cher
135
Eure et Loir
125
Indre et Loire
Indre
Loir et Cher
Loiret
115
105
95
2001
2005
Source : DREES
Évolution du nombre d'allocataires RMI
130
125
120
CENTRE
115
Eure et Loir
110
Indre et Loire
Cher
Indre
Loir et Cher
105
Loiret
100
95
2001
2005
Source : DREES
Nombre d’allocataires de l’API et de l’AAH au 31.12.2005. Nombre d’allocataires du RMI au 31.12.2006 (Source : DREES)
Centre
Cher
Eure et Loir
Indre
Indre et
Loire
Loir et Cher
Loiret
Nombre d'allocataires de
l'API
5 684
947
923
443
1 684
655
1 439
pour 1000 femmes de 15 à
49 ans
10,0
14,1
9,7
9,3
9,3
9,5
9,5
28 861
4 392
4 188
4 395
6 876
3 042
5 968
15,4
18,2
13,7
24,1
16,0
12,4
12,7
34 325
6 021
4 762
2 750
8 581
4 196
8 015
26,1
37,0
21,4
23,4
28,1
25,4
23,4
Nombre d'allocataires de
l'AAH
pour 1000 personnes de 20
ans et plus
Nombre d'allocataires du RMI
(2006)
pour 1000 personnes de 20 à
59 ans
7
[2007 - 2009]
D’importantes disparités entre les territoires
L’analyse par les niveaux de revenu (voir annexe n°2) montre que la population du Loiret est plus riche que
la moyenne régionale et nationale7, mais avec d’importantes disparités entre l’est et l’ouest du département8.
L’analyse par la concentration de la précarité (voir annexe n°3) confirme cette observation, et montre d’importants déséquilibres entre :
• l’est du département, qui connaît une importante concentration de la précarité, tout particulièrement sur
les cantons de Montargis, de Chalette-sur-Loing, de Gien et de Briare ;
• l’ouest rural, qui présente des taux inférieurs à la moyenne départementale ;
• l’agglomération orléanaise (cantons d’Orléans, de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-la-Ruelle) qui
accueille une part importante de populations précaires.
1.1.1
La population
totalefortement, non seulement les politiques de cohésion sociale du Conseil
Ces déséquilibres
interpellent
général et de ses partenaires, mais également les politiques d’aménagement et de développement du
territoire. Afin de préserver l’équilibre territorial du département, les pôles urbains de Pithiviers, GienBriare et Montargis sont en effet contraints à développer une capacité d’accueil et de services à la
population (équipements de proximité, éducation, services sociaux…) complémentaire de celle d’Orléans.
Indice moyen de concentration de la précarité
au regard de la moyenne départementale au 31 décembre 2005
1,5 - 2
1 - 1,5
0,8 - 1
0,6-0,8
0,4 - 0,6
Source : CAF
Réalisation : MENSIA Conseil
L’indice moyen de concentration est calculé sur la base des taux d’allocataires du RMI, de l’API, de l’AAH et
de la CAF à bas revenus.
En 2005, le revenu fiscal moyen du Loiret est supérieur de 6 % à la moyenne régionale et de 2 % à la moyenne nationale. La
proportion de foyers non imposables s’élève à 42 % pour le Loiret, contre 46% en moyenne régionale et 48 % en moyenne nationale.
8
L’amplitude entre le canton le plus riche (Olivet, qui présente des revenus fiscaux 34 % supérieurs à la moyenne départementale)
et le canton le plus pauvre (Montargis, qui présente des revenus fiscaux 22 % inférieurs à la moyenne départementale) est très
importante.
7
[2007 - 2009]
8
Un marché de l’emploi peu dynamique
Le faible dynamisme du marché de l’emploi du Loiret constitue l’une des causes de l’augmentation des
populations précaires.
Si le département apparaît légèrement moins touché que ses voisins par le chômage, on constate une
évolution préoccupante : entre 2001 et 2006, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (DEFM9) a
augmenté de 19 % sur le Loiret, contre seulement 3 % sur la région Centre.
Même si le poids des demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à l’ANPE depuis plus d’un an) reste
inférieur à la moyenne régionale, leur augmentation apparaît tout particulièrement préoccupante : elle
s’élève à 64 % sur le Loiret (contre une moyenne régionale de 19 %), et culmine à 82 % sur la zone
d’emploi de Montargis et 97 % sur la zone d’emploi de Gien.
Évolution du nombre de DEFM catégorie 1 selon les départements
125
120
CENTRE
115
Cher
110
Eure et Loir
Indre
105
Indre et Loire
Loir et Cher
100
Loiret
95
90
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Source : DRTEFP
Évolution du nombre de DEFM et de DELD par zone d'emploi entre 2001 et 2006
Source : DRTEFP
100%
80%
DEFM
DELD
60%
40%
20%
0%
Centre
Loiret
Zone d'emploi Zone d'emploi Zone d'emploi Zone d'emploi
d'Orléans
de Montargis de Pithiviers
de Gien
Les demandeurs d’emploi dans la région Centre en novembre 2006 (Source : DRTEFP)
9
9
Nombre de DEFM cat.1
79 547
9 955
14 219
7 138
18 286
9 469
20 480
Part des DELD dans les
DEFM cat.1
29,9%
32,2%
32,3%
32,3%
27,4%
28,3%
29,4%
Taux de chômage (%)
7,7
8,7
7,9
7,7
7,7
7,5
7,2
Demandeurs d’emploi de fin de mois de catégorie 1.
[2007 - 2009]
Depuis 2001, le département du Loiret, comme la région Centre, enregistre une très légère diminution du
nombre d’emplois salariés privés.
Évolution du nombre d'emplois privés salariés
entre 2001 et 2004
entre 2001 et 2004
Loiret
Région Centre
108
106
104
102
108
106
104
102
100
98
96
94
92
100
98
96
94
92
2001
2004
2001
2004
Source : Assédic UNISTATIS
Emploi privé total
Emploi privé lié au système productif
Emploi privé lié à la démographie
Comme sur l’ensemble du territoire national, on constate une évolution « en ciseau » de la structure de l’emploi
(augmentation des emplois liés à la base démographique et diminution des emplois du système productif).
Néanmoins, la hausse des emplois liés à la base démographique est trop faible pour compenser la légère
diminution des emplois du système productif.
Cette situation interpelle fortement les politiques de soutien et d’aide au développement de l’économie.
Aujourd’hui, la lecture de l’emploi à travers les secteurs primaire, secondaire et tertiaire n’est plus
pertinente. Il faut plutôt parler des emplois publics et de service à la population, et des emplois du système
productif.
• Les emplois publics et de service à la population sont étroitement liés à l’essor de l’économie dite
résidentielle : ils répondent à l’évolution des modes de vie et des besoins des ménages. Ce sont
des emplois captifs du territoire, par essence non délocalisables et peu exposés à la concurrence
internationale (car liés à la base démographique des territoires). Entre 1990 et 1999, les emplois
publics et de service à la population ont représenté en France plus de 100 % de la création
nette d’emplois.
• Lorsqu’on parle de création de richesse, il faut s’intéresser aux emplois du système productif.
Leur évolution et leur localisation ne dépendant pas de la base démographique, mais des stratégies
des entreprises. Ils sont donc partiellement délocalisables dans un contexte de concurrence mondiale.
À l’échelle nationale, ces emplois sont en décroissance constante depuis 1990. Ils n’en demeurent
pas moins très importants pour les territoires, car ils représentent leur base industrielle, leurs savoirsfaire, leur degré de spécialisation et leur potentiel d’innovation.
L’analyse par zone d’emploi fait apparaître des différences significatives entre les territoires
(voir annexe n°4) :
• la zone d’emploi de Pithiviers, qui a perdu 5% d’emplois privés entre 2001 et 2004, apparaît la plus
touchée par le phénomène de désindustrialisation. Pour autant, c’est le territoire sur lequel les emplois liés
à la base démographique augmentent le plus rapidement ;
• la zone d’emploi d’Orléans connaît une relative stagnation de l’emploi privé, qui s’explique par une
faiblesse notable de l’augmentation de l’emploi lié à la base démographique. Cela est d’autant plus
paradoxal que ce territoire urbain, qui connaît une forte attractivité démographique, devrait « logiquement »
connaître une forte hausse des emplois de services à la population ;
• les zones d’emploi de Montargis et de Gien connaissent une évolution similaire, avec une très légère
hausse de l’emploi privé qui s’explique à la fois par une stagnation des emplois du système productif et
une légère augmentation des emplois de service à la personne.
[2007 - 2009]
10
Sur chacun des territoires, un certain nombre des secteurs d’emploi liés à la base démographique apparaissent moins représentés qu’au niveau national10.
Le potentiel de création d’emploi « de services » est élevé, et constitue un enjeu d’autant plus
important que ces secteurs génèrent des emplois adaptés aux caractéristiques des publics de l’insertion.
L’analyse des besoins de main d’œuvre sur les zones d’emploi du Loiret (voir annexe n°5) fait apparaître un
phénomène non négligeable de difficultés à recruter.
Ce phénomène est remarquable sur la zone d’emploi de Pithiviers, où les projets de recrutement pour 2006
sont relativement faibles (moins de 600), et où les difficultés à recruter apparaissent particulièrement élevées.
On constate par ailleurs qu’un certain nombre des projets de recrutement correspondent à des emplois
adaptés aux caractéristiques de publics de l’insertion (service à domicile, ouvriers non qualifiés…).
Cette situation interpelle fortement les politiques de formation professionnelle (adéquation de l’offre de
formation aux besoins locaux en recrutement) et les dispositifs de mise en relation des demandeurs
d’emploi et des employeurs.
Enfin, il faut souligner le poids particulièrement important de l’intérim sur le Loiret. Avec plus de 12 000
équivalents temps plein en mission d’intérim, le département pesait en septembre 2006 plus du tiers des ETP
en travail temporaire de la région Centre.
Les deux tiers des missions en intérim du département sont conclus dans les secteurs du transport (près de
16 % des ETP en intérim en septembre 2006), des industries de biens intermédiaires et de biens de consommation (près de 15 % chacun), des services aux entreprises (près de 11 %) et de la construction (10 %).
Près des trois quarts des missions en intérim relèvent d’emplois d’ouvriers, avec une part prépondérante des
ouvriers non qualifiés (plus de 42 %), catégorie socioprofessionnelle qui constitue par ailleurs une part
importante des bénéficiaires du RMI du Loiret.
Si la prépondérance de l’emploi intérimaire sur le département constitue indéniablement un facteur de
précarisation du marché de l’emploi, la nouvelle habilitation des agences à conclure des CDD et des CDI
doit être mise à profit, afin de les mobiliser en tant que véritables agences de placement des populations
en insertion, compte-tenu des liens étroits qu’elles entretiennent avec les entreprises.
Nombre d'ETP
Part sur le
total
Cadres et prof.
intermédiaires
supérieures
144
1,2%
Professions
intermédiaires
822
6,8%
Employés
907
7,5%
Ouvriers qualifiés
3962
32,6%
Ouvriers non qualifiés
et agricoles
5142
42,3%
PCS non déclarées
1176
9,7%
Répartition des équivalents
temps plein par CSP au
mois de septembre 2006
(Source UNEDIC-DARES)
Le travail temporaire en région Centre au mois de septembre 2006 (Source UNEDIC-DARES)
Nombre d’agences
existantes
Nombre de missions
conclues au cours
de mois
Nombre
d’établiessements
utilisateurs
Nombre d’ETP
10
11
Cher
Eure-etLoir
Indre-etLoire
Loir-etCher
Loiret
Centre
35
45
18
71
49
130
348
37,4 %
5 485
9 976
5 310
14 740
8 921
25 871
70 303
36,8 %
1 300
1 626
1 021
3 481
1 472
4 087
12 987
31,5 %
2 437
4 501
2 389
6 896
4 467
12 153
32 843
37 %
Indre
Par exemple, l’hôtellerie et la restauration, la santé et l’action sociale, les services personnels et domestiques...
[2007 - 2009]
Part Loiret /
région Centre
2 LES REPONSES APPORTEES AUX BESOINS
DES PUBLICS DE L’INSERTION
2.1
LES BESOINS DES PUBLICS11
Des publics peu qualifiés qui ne peuvent faire face
aux transformations du marché de l’emploi
Les publics de l’insertion sont les premiers à subir les mutations du marché de l’emploi du Loiret
(diminution des emplois liés au système productif, prépondérance du travail intérimaire…).
En témoignent la forte proportion, parmi les allocataires du RMI, d’anciens ouvriers (un peu plus d’un tiers)
et de personnes issues d’emplois précaires (seulement une personne sur cinq était en CDI avant d’intégrer
le dispositif).
Les jeunes publics du FAJ connaissent également d’importantes difficultés à intégrer le marché du travail, et
ceux qui ont une activité sont dans des situations très précaires (stages professionnels, temps partiels,
intérim…).
Le très faible niveau de formation des publics de l’insertion12 explique en partie cette situation. Alors que le
marché de l’emploi se qualifie fortement sur le Loiret, les emplois les moins qualifiés apparaissent de plus en
plus précaires.
On constate par ailleurs que le poids des jeunes adultes en âge de travailler augmente parmi les publics de
l’insertion, signe d’une difficulté croissante à intégrer le marché de l’emploi. On le voit notamment chez les
bénéficiaires du RMI13, mais également chez les publics du FAJ14.
Les transformations du marché de l’emploi impactent également le dispositif RMI, qui connaît depuis quelques
années une augmentation significative des nouveaux entrants. La diminution des durées d’indemnisation
du chômage depuis 2004 a eu certainement des effets sur l’augmentation du nombre d’allocataires. La forte
hausse des demandeurs d’emploi de longue durée constatée sur le Loiret est à ce titre préoccupante.
Ces évolutions interpellent à la fois les politiques de prévention des exclusions (formation, insertion
des jeunes…) et de développement de l’emploi sur le territoire.
11
12
13
14
Le diagnostic détaillé des grandes caractéristiques des publics de l’insertion est présenté dans un document annexe au schéma.
57 % des allocataires du RMI et 80 % des demandeurs du FAJ ont arrêté leurs études avant le baccalauréat.
41% des allocataires ont moins de 35 ans.
Depuis 2003, la part des 18-20 ans a diminué au profit des plus de 21 ans.
[2007 - 2009]
12
Des publics qui connaissent d’importants « freins » à l’insertion15
Pour une grande partie des publics de l’insertion, les situations de précarité financière entraînent (ou sont le
fruit) d’importantes difficultés sociales.
Le très faible niveau de formation des publics traduit des difficultés multiples, allant de l’absence de qualification à des problèmes de maîtrise des savoirs de base ou d’illettrisme.
➨
➨
Les publics de l’insertion connaissent d’importantes difficultés de mobilité16, avec des différences entre :
• l’agglomération orléanaise, où les besoins concernent essentiellement la mise en place d’une offre
de transport adaptée aux emplois auxquels peuvent prétendre les personnes en insertion (desserte
des zones d’emploi situées aux franges de l’agglomération, horaires décalés…) ;
• les zones rurales, où les emplois sont plus dispersés et où l’offre en transports en commun apparaît
relativement faible, et ne pourrait pas permettre de réaliser des boucles de déplacement complexes.
Les problèmes de mobilité ne se résument pas à celui du transport. Notamment, pour une partie des femmes
allocataires du RMI, les difficultés à faire garder leurs enfants constituent des freins importants à leur
insertion sociale et vers l’emploi.
➨
Les tensions du marché du logement, observées notamment sur l’agglomération orléanaise et les agglomérations moyennes du département, impactent fortement la capacité des populations les plus précaires à
accéder et à se maintenir dans un logement autonome17.
➨
La proportion des publics de l’insertion connaissant des difficultés de santé est également très importante18,
et se couple à des problématiques complexes d’accès aux soins (faiblesse de l’offre de santé de proximité,
libéraux refusant les bénéficiaires de la CMU, difficulté à accepter de se faire soigner…). Les problèmes de
santé mentale et d’addiction sont notamment très présents chez ces populations fragiles.
➨
Enfin, du fait de leurs « parcours de vie », les publics de l’insertion (jeunes ou adultes) connaissent
d’importants problèmes de confiance en soi et/ou de mobilisation dans un projet (personnel, collectif,
professionnel…).
➨
Les besoins des publics de l’insertion sont donc multiples et complexes, et appellent des réponses diversifiées, relevant de champs ou de compétences très différents (développement des emplois non qualifiés,
accompagnement vers l’emploi, remobilisation, formation qualifiante, formation aux savoirs de base,
aide à la mobilité, accompagnement vers les soins…).
Au-delà de ces grandes caractéristiques qui sont communes à l’ensemble des publics de l’insertion, le
diagnostic fait apparaître des profils spécifiques entre les territoires du Loiret.
15
Les données relatives aux bénéficiaires du RMI exposées ci-après sont tirées de l’analyse statistique des entretiens de positionnement réalisés entre juillet 2005 et décembre 2006 (l’entretien de positionnement est réalisé juste après l’entrée dans le RMI, afin de
désigner à la personne un référent social ou professionnel). Ces données ne concernent donc que les nouveaux entrants dans le
dispositif. Le nombre d’entretiens réalisés (plus de 4 400) permet cependant de construire des analyses significatives.
16
Parmi les bénéficiaires du RMI vus en entretien de positionnement, 40 % n’ont pas le permis, 55 % n’ont pas de véhicule personnel,
30 % disent connaître des problèmes de mobilité. Par ailleurs, en 2006, un tiers des aides FAJ était destiné aux transports.
17
Parmi les bénéficiaires du RMI vus en entretien de positionnement, 44 % ne sont ni locataires, ni propriétaires. Par ailleurs, 18 %
des demandeurs du FAJ occupent un logement très précaire, et 3316 ménages ont été aidés au titre du FUL en 2006.
18
La part de bénéficiaires du RMI connaissant des problèmes de santé susceptibles d’entraver leur insertion est évaluée au minimum
à 30 %.
13
[2007 - 2009]
L’Orléanais
La zone d’emploi d’Orléans, qui connaît depuis quelques années une stagnation de l’emploi privé, a subi
depuis 2001 une forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi19.
C’est le territoire sur lequel les publics du RMI sont les plus jeunes20 et les plus formés21, et parmi lesquels
les employés22 sont les plus nombreux (situation à mettre au regard de la structure de l’emploi, marquée par
le secteur tertiaire).
Les publics d’Orléans se distinguent également par le poids des personnes ayant connu des emplois
« précaires » avant d’intégrer le RMI23 (avec sur Orléans Nord une proportion de personnes n’ayant jamais
travaillé particulièrement importante : 18,4 %).
La spécificité d’Orléans Sud (près d’un tiers des publics du RMI sont des gens du voyage) explique la très
forte part d’allocataires depuis plus de 5 ans (31 %).
➨
Les populations de l’agglomération subissent fortement les tensions sur le marché locatif de la zone dense
urbaine, et connaissent d’importants problèmes de logement.
La hausse des prix du foncier sur la ville d’Orléans explique probablement la forte augmentation du nombre
d’allocataires du RMI que connaît l’Est orléanais, dont le foncier moins élevé attire les populations les moins
aisées.
Sur Orléans Ouest, l’inadéquation du marché du logement aux capacités financières des personnes les plus
précaires explique le poids très important des bénéficiaires du RMI logés en hébergement de fortune et la très
faible part des locataires.
Enfin, grâce à la densité de l’offre de transport et la proximité des zones d’emploi, les populations de
l’Orléanais connaissent moins de problèmes de mobilité que sur les autres territoires, malgré une plus forte
proportion des publics sans permis de conduire ni véhicule personnel. L’absence de desserte des zones
d’emploi situées aux franges de l’agglomération pose cependant d’importantes difficultés aux personnes en
recherche d’emploi.
Le Montargois et le Giennois
Les zones d’emploi de Montargis et de Gien, qui connaissent une très légère hausse de l’emploi privé, ont
cependant subi les plus fortes augmentations de demandeurs d’emploi de longue durée (+ 82 % sur la
zone d’emploi de Montargis et + 97 % sur la zone d’emploi de Gien entre 2001 et 2006).
Les publics du Montargois et du Giennois présentent un certain nombre de similitudes.
➨
• Les publics du RMI sont les plus âgés24 et les taux de RMIstes depuis plus de 5 ans sont les plus
élevés25 du département.
• Le poids des personnes avec un faible niveau de formation est très important (76 % ont un niveau V
ou infra). Le Montargois est particulièrement touché par ce phénomène : près de deux allocataires
sur cinq sont sans formation, et seulement un sur 10 a un niveau bac + 2 et plus.
Le Giennois se distingue par le poids significatif d’ouvriers parmi les allocataires du RMI (près de 45 %) et
surtout d’ouvriers qualifiés (près de 18 %), ainsi que par l’importance des personnes ayant exercé une activité
sans contrat de travail avant leur entrée au RMI, (21,6 %) ou n’ayant jamais travaillé (14,4 %)26.
Le Montargois se distingue par la forte augmentation des allocataires du RMI ces dernières années, qui
s’explique probablement en grande partie par sa proximité avec la région parisienne.
Près de 20 % d’augmentation des DEFM et plus de 60 % d’augmentation des DELD.
Tout particulièrement sur Orléans Sud, dont près d’un allocataire sur deux a moins de 35 ans.
21
Plus d’un allocataire sur cinq a un bac +2 et plus, proportion qui s’élève à un quart sur Orléans Sud.
22
Notamment sur l’Est orléanais, qui présente une part significative d’employés qualifiés (28 %) et Orléans Nord, qui présente une
part significative d’employés non qualifiés (28,2 %).
23
Plus de 60 % des publics étaient en CDD avant d’intégrer le dispositif RMI, et plus de 20 % exerçaient une activité sans contrat de
travail.
24
Les CLI du Montargois et du Giennois présentent une part importante d’allocataires de plus de 45 ans (38 %) et les plus faibles
poids de personnes entre 25 et 35 ans (respectivement 30 % et 32 %).
25
26 % sur le Giennois et 25 % sur le Montargois.
26
Ce taux apparaît surprenant : les allocataires du Giennois étant plus âgés que la moyenne départementale, la part importante de
personnes n’ayant jamais travaillé parmi les nouveaux entrants vus en entretiens de positionnement entre juillet 2005 et décembre
2006 laisse supposer que le nombre de jeunes entrants dans le dispositif RMI augmente de manière significative.
19
20
[2007 - 2009]
14
Le Pithiverais
La zone d’emploi de Pithiviers est la seule à avoir connu une baisse significative des emplois liés au système
productif, et connaît un marché de l’emploi à la fois peu dynamique (très peu de projets de recrutement pour
2006) et très peu fluide (des difficultés à recruter particulièrement élevées).
Si la hausse du nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire est plus faible qu’en moyenne départementale, la CLI du Pithiverais connaît une augmentation importante du nombre de ses bénéficiaires du RMI. Elle
présente ainsi un taux d’allocataires de moins d’un an très élevé (37 %).
➨
Cette situation peut s’expliquer par l’arrivée de nouvelles populations fragiles venues d’Ile-de-France. Elle
trouve sans doute également son origine dans le phénomène de désindustrialisation que connaît le territoire
depuis quelques années. En témoignent :
• la très forte proportion des ouvriers chez les publics du RMI (un allocataire sur deux est ouvrier,
plus d’un tiers est ouvrier non qualifié) ;
• le poids très important d’allocataires travaillant en CDI avant l’entrée dans le dispositif RMI
(près de 27 %) ;
• la forte part (46 %) des publics du RMI avec un niveau de formation équivalant à un CAP ou un
BEP.
Le Pithiverais se distingue également par une forte proportion de propriétaires ou d’accédants parmi les
publics du RMI (10 %)27. La paupérisation de ces propriétaires génère des problématiques bien spécifiques
(dégradation des biens) qu’il convient de surveiller.
Enfin, sur l’ensemble de ces territoires ruraux, les publics de l’insertion qui n’ont ni permis de conduire, ni
véhicule personnel, connaissent de réels problèmes de mobilité, qui entravent à la fois leur insertion sociale
(isolement géographique) et professionnelle (difficultés pour se déplacer sur les zones d’emploi).
Le poids des publics étant en CDI avant d’entrer au RMI peut laisser supposer que ces personnes ont acquis un bien alors qu’ils
connaissaient une situation professionnelle stable.
27
15
[2007 - 2009]
2.2
LES RÉPONSES APPORTÉES AUX PUBLICS DU RMI
Une politique d’insertion des bénéficiaires du RMI
résolument tournée vers l’accès à l’emploi
Depuis la décentralisation du RMI, le Conseil général a donné une priorité politique forte au retour à l’emploi
des bénéficiaires du RMI.
Celle-ci s’est traduite à la fois :
• par une profonde restructuration du dispositif d’« accompagnement de parcours » des publics,
qui a notamment permis de renforcer l’offre d’accompagnement professionnel ;
• par la création, au siège de la mission insertion, d’une cellule dédiée au développement de
l’accès à l’emploi (contrats aidés notamment) ;
• par le développement des partenariats avec les acteurs économiques (chambres consulaires,
fédération du BTP, intérim…) ;
• par la création d’offres nouvelles et innovantes d’accès direct à l’emploi (IOD, appels d’offres
vers des cabinets de placement...).
L’offre d’accompagnement de parcours
Afin de mieux l’adapter aux problématiques individuelles, le dispositif d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RMI a été réorganisé autour :
d’une première étape de diagnostic et d’orientation, au travers d’entretiens de positionnement réalisés par
des chargés d’insertion, avec pour objectif d’orienter la personne vers l’accompagnement le plus adapté à son
profil et d’identifier le référent de parcours unique de l’usager28 ;
➨
➨ d’une seconde étape de construction par le référent et l’usager de contrats d’insertion, fixant, dans une
logique de parcours, des objectifs précis assortis de moyens proposés par le Conseil général29.
Par ailleurs, cette réorganisation a coïncidé avec la mise en place expérimentale, sur deux UTS, d’une organisation en pôles spécialisés.
Cette restructuration a eu des impacts positifs :
la mise en place des entretiens de positionnement a permis d’augmenter considérablement la part des
allocataires référencés (77 %), c'est-à-dire ayant un référent de parcours unique identifié ;
➨
Part des allocataires référencés au 31 décembre 2006
100%
90,7%
81,7%
80%
87,0%
87,5%
77,1%
77,0%
70,3%
59,6%
60%
40%
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Giennois
Montargois Pithiverais
Orléans
Nord
Orléans Sud
Loiret
la mise en place de référents spécialisés a permis d’améliorer la qualité du contenu des contrats
d’insertion et leurs modalités de suivi ;
➨ le développement des conventions avec 26 CCAS du département pour la mise en place de référents de
parcours spécialisés dans l’insertion sociale a contribué à renforcer les liens entre ces CCAS et les UTS et de
développer une offre de proximité.
➨
28
29
Référents sociaux des UTS et des CCAS conventionnés, référents professionnels ANPE mis à disposition dans les UTS.
Accompagnement renforcé, entrée dans des actions collectives, aides financières, orientation vers le droit commun…
[2007 - 2009]
16
➨
La création de postes spécialisés dans l’accompagnement professionnel a permis :
• de renforcer les liens entre les UTS et l’ANPE ;
• d’introduire dans les UTS de nouvelles compétences et de faire évoluer les pratiques professionnelles de l’ensemble des équipes de l’insertion ;
• d’augmenter (grâce également à la création de la cellule emploi au siège) progressivement le
nombre de contrats aidés (RMA, contrats d’avenir), et plus généralement, les sorties vers l’emploi.
Évolution du nombre de contrats aidés signés depuis la mise en place
des dispositifs
400
350
300
250
200
Contrats d'avenir
RMA
150
100
50
0
Septembre 04-décembre 05 (RMA)
Juin 05-décembre 05 (CA)
2006
L’organisation expérimentale des UTS en pôles spécialisés a montré de réels avantages, notamment en
matière de coordination des professionnels autour de l’usager et de construction de référentiels communs
entre les métiers de l’insertion.
➨
Certains efforts restent à accomplir pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement de parcours :
la part des bénéficiaires du RMI ayant signé un contrat d’insertion avec leur référent (taux de contractualisation) doit être très largement améliorée : à la fin de l’année 2006, le taux de contractualisation ne s’élevait
qu’à 43% ;
➨
Taux de contractualisation au 31 décembre 2006
Part des allocataires avec un contrat d'insertion actif
100%
80%
60%
40%
50,6%
46,7%
33,9%
31,7%
52,8%
53,2%
42,8%
34,1%
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Giennois
Orléans
Nord
Orléans Sud
Loiret
la part des bénéficiaires du RMI orientés vers des référents professionnels (37 % fin 2006) apparaît
encore trop faible au regard des objectifs de retour à l’emploi que s’est fixés le Conseil général.
➨
Part du référencement professionnel au 31 décembre 2006
100%
80%
60%
52,2%
54,7%
48,2%
40%
39,2%
37,1%
30,8%
26,4%
24,3%
Orléans
Nord
Orléans Sud
20%
0%
Est
Orléanais
17
[2007 - 2009]
Ouest
Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Loiret
➨
Enfin, les pratiques des référents sociaux et professionnels demandent à être renforcées sur30 :
• le travail sur objectifs avec les usagers, dans une logique d’individualisation et de progressivité des
parcours ;
• la pertinence du positionnement des usagers sur les actions collectives, en recherchant l’adéquation la plus fine de l’offre proposée par les structures d’insertion, les caractéristiques et les besoins
de la personne ;
• le suivi des contrats d’insertion, notamment lorsque les usagers sont dans une action collective.
Le renforcement du nombre de postes de référents professionnels dans des UTS, ainsi que la généralisation à toutes les UTS de l’organisation en pôles spécialisés, doit permettre au Conseil général :
• de renforcer la performance de son offre d’accompagnement de parcours ;
• d’élargir cette offre à l’ensemble des publics de l’insertion (au travers de la signature de contrats
d’objectifs).
L’offre d’actions collectives
En 2006, le Conseil général a financé 60 actions collectives dans le cadre du RMI, pour un montant global d’un
peu plus de 2,85 millions d’euros.
Ces actions ont accueilli 2 641 personnes, soit un peu plus du quart des bénéficiaires du RMI et un peu plus
du tiers des allocataires.
S’il convient de privilégier l’orientation des publics vers le droit commun, la manière dont il est possible
d’augmenter le nombre de personnes entrant dans des actions collectives constitue un enjeu
important pour le Conseil général.
Nombre de bénéficiaires du RMI accueillis dans une action collective en 2006
Selon le type d'action
EI
5%
AI
11%
ACI
12%
Régie Mobilité
2%
8%
Alphabétisation-santé gens
du voyage
3%
Accompagnement social
20%
Aide à la création
d'entreprise
5%
Accompagnement
professionnel
17%
Accompagnement
social/professionnel
17%
Sur ce point, les responsables de pôle insertion ont un rôle essentiel à jouer en matière de cadrage des pratiques et d’animation
professionnelle, non seulement auprès de leurs équipes dans les UTS, mais également auprès des CCAS, qui doivent être pleinement
associés à la « communauté professionnelle » de l’insertion.
30
[2007 - 2009]
18
Une offre concentrée sur l’insertion professionnelle
La priorité donnée au retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI se traduit dans l’offre d’actions collectives,
fortement tournée vers l’insertion professionnelle.
Sur les 60 actions collectives financées en 2006 :
• les structures d’insertion par l’emploi (SIAE) ont accueilli 30 % des personnes entrées dans une
action collective en 2006 (elles représentent plus de la moitié des actions et des financements) ;
• les structures d’accompagnement à l’emploi (IOD, CILS, PLIE) ont accueilli 17 % des personnes
entrées dans une action (elles représentent 7 % des actions financées et 11 % des financements) ;
• les structures d’accompagnement « socioprofessionnel » (Actions Pygmalion, FAP, Espace…) ont
accueilli 17 % des personnes entrées dans une action (elles représentent 10 % des actions et 13 %
des financements) ;
• les structures d’accompagnement social ont accueilli 20 % des personnes entrées dans une action
(elles représentent 17 % des actions et 15 % des financements).
Le poids des SIAE dans l’offre professionnelle reste prédominant, malgré le développement de nouvelles
offres d’accompagnement à l’emploi (IOD notamment). Le développement de ces dernières constitue un
enjeu fort pour le Conseil général.
Nombre d'actions collectives en faveur des bénéficiaires du RMI en 2006
Selon le type d'action
Régie
5%
EI
15%
Mobilité
5%
Alphabétisation-santé gens du
voyage
3%
17%
Aide à la création d'entreprise
5%
AI
12%
ACI
21%
Accompagnement
10%
Accompagnement professionnel
7%
Répartition du budget 2006 alloué aux actions collectives RMI
Selon le type d'offre
EI
9%
Régie Mobilité
2%
6%
Alphabétisation-santé gens
du voyage
1%
15%
AI
5%
d'entreprise
2%
Accompagnement
13%
ACI
36%
Accompagnement
professionnel
11%
19
[2007 - 2009]
Une offre inégalement répartie sur le territoire31
L’Orléanais32 représente 57 % des publics accueillis sur une action en 200633. Sur ce territoire qui regroupe
par ailleurs un grand nombre des partenaires de la lutte contre les exclusions, l’offre d’actions collectives
couvre l’ensemble de la « palette » des réponses financées par le Conseil général.
➨
Le Montargois représente 26 % des publics accueillis sur une action en 200634. La création récente de
nouvelles offres (notamment de SIAE) a permis de développer les réponses en matière d’accompagnement professionnel. La « palette » des réponses financées par le Conseil général apparaît relativement complète (avec
cependant une offre d’accompagnement social légèrement sous-dimensionnée).
➨
Le Giennois représente 7 % des publics accueillis sur une action en 200635. La « palette » des réponses
financées par le Conseil général apparaît relativement déséquilibrée et la population est moins couverte par
les actions collectives que la moyenne. Notamment, les trois SIAE du territoire accueillent peu de publics et
l’offre d’accompagnement social demande à être développée.
➨
➨ Enfin, le Pithiverais est le moins bien doté des territoires. Il représente seulement 3 % des publics accueillis
sur une action en 200636. Les publics du Pithiverais sont moins couverts par les actions collectives que la
moyenne, et la « palette » des réponses financées par le Conseil général est très déséquilibrée. Notamment,
le Pithiverais ne bénéficie pas d’offre d’accompagnement à l’emploi, et le nombre de publics accueillis dans les
structures d’accompagnement social et socioprofessionnel, ainsi que par les SIAE, mérite d’être développé.
Nombre d'actions collectives en faveur des bénéficiaires du RMI en 2006
Selon les territoires
Loiret
5%
Orléans Nord
3%
Orléans Sud
8%
Pithiverais
5%
Ouest Orléanais
2%
Montargois
18%
Est Orléanais
3%
Giennois
10%
Orléanais
46%
Nombre de bénéficiaires du RMI accueillis dans une action collective en 2006
Selon les territoires
Loiret Orléans Nord
Orléans Sud
2%
Pithiverais 7%
10%
3%
Ouest Orléanais
0%
Est Orléanais
2%
Montargois
26%
Giennois
7%
31
32
33
34
35
36
Orléanais
43%
Voir annexe n°6.
CLI d’Orléans Nord et Sud, Est orléanais et Ouest orléanais.
Pour 63 % des allocataires et 61 % des bénéficiaires du RMI du Loiret.
Pour 21 % des allocataires et 22 % des bénéficiaires du RMI du Loiret.
Pour 10 % des allocataires du RMI et 11 % des bénéficiaires du Loiret.
Pour 6 % des allocataires et des bénéficiaires du RMI du Loiret.
[2007 - 2009]
20
Une efficacité des opérateurs qui pourrait être largement améliorée
De manière générale, les résultats des structures d’insertion peuvent être largement améliorés. En
moyenne, en 2006, une structure a accueilli 44 personnes, a permis l’accès à l’emploi ou à la formation
de 21,3 % des publics accueillis, et a coûté au Conseil général 1 079 euros par bénéficiaire.
L’analyse de l’efficience37 des actions collectives fait apparaître d’importantes différences entre les structures
portant le même type d’offre (voir annexe 7)38, et permet de faire un certain nombre de constats.
Des structures sociales ont des résultats aussi bons, voire meilleurs que des prestations professionnelles.
Selon les personnes et le moment du parcours, une action sociale pourra avoir plus d’impact dans une
dynamique de retour vers l’emploi, et vice-versa. La capacité du référent de parcours à mobiliser les offres de
manière individualisée, ainsi que la diversité de la « palette » d’offres à la disposition du public, sont à ce
titre essentiels.
➨
Les structures d’insertion par l’activité économique présentent des résultats très contrastés, et un
certain nombre d’entreprises d’insertion et d’ateliers chantiers d’insertion présente une faible efficience.
➨
Plusieurs pistes de progrès peuvent être identifiées, notamment en matière :
• d’amélioration de l’orientation des publics vers les SIAE et de suivi des usagers par les référents de
parcours ;
• d’amélioration des modalités d’anticipation et de préparation des sorties de SIAE ;
• de meilleure adéquation de l’offre des SIAE aux besoins des publics (notamment des femmes) et du
marché du travail ;
• d’amélioration de la gestion administrative et financière des structures…
Ces axes de progrès interpellent à la fois la DDTEFP, l’ANPE et le Conseil général (en tant que financeurs et
prescripteurs) et les SIAE.
Un nombre important de structures accueille un nombre très réduit de publics.
Cela interroge la manière dont le Conseil général et ses partenaires peuvent inciter ces structures à développer
leur activité, d’un point de vue à la fois quantitatif et qualitatif.
➨
Un certain nombre de structures présentent des résultats très satisfaisants, soit parce qu’elles répondent
à un besoin à la fois des publics et des employeurs39, soit parce qu’elles développent un accompagnement de
grande qualité40, soit parce qu’elles sont présentes sur un segment porteur41.
Cela interroge la manière dont le Conseil général et ses partenaires peuvent inciter ces structures à développer
leur action sur les territoires, voire à porter de nouvelles offres innovantes.
➨
Rapport entre la subvention par bénéficiaire et le taux de personnes sorties vers un emploi ou une formation.
Il convient d’interpréter le schéma présenté en annexe avec précaution : il compare entre-elles des structures qui n’ont ni le même
système de production, ni les mêmes frais de structure.
39
Exemple de l’IOD – offre d’accompagnement à l’emploi.
40
Exemple des Ateliers de la Paësine – offre d’accompagnement social.
41
Exemple de Domicile Service – Association d’insertion dans le champ de l’emploi à domicile.
37
38
21
[2007 - 2009]
2.3
LES RÉPONSES APPORTÉES AUX JEUNES AU TRAVERS DU FAJ
Les aides financières du FAJ
Évolution du budget dédié aux aides individuelles FAJ
250 000 €
227 300 €
225 453 €
200 000 €
157 054 €
150 000 €
151148 €
139 856 €
126 185 €
100 000 €
50 000 €
-€
Évolution du montant moyen des aides FAJ depuis 2003
300
250
Montant moyen de l'aide
d'urgence
200
155
150
100
50
112
107
134
85
73
162
157 148
41
Montant moyen des dons
152
Montant moyen de
l'ens emble des aides
37
0
La décentralisation du FAJ s’est accompagnée de l’adoption d’un nouveau règlement intérieur des aides individuelles fondé sur les grands principes suivants :
• donner la priorité aux aides d’insertion, en adossant l’aide FAJ à un projet d’insertion sociale ou
professionnelle ;
• dans cette même logique, privilégier un soutien dans la durée, en diminuant le nombre de secours
temporaires et en augmentant le montant et la durée moyenne des aides financières ;
• dans la mesure du possible, conditionner l’aide FAJ à un suivi rapproché du jeune par un référent
(missions locales, FJT, CCAS, UTS) dans une logique de construction de parcours ;
• articuler le FAJ aux bourses interstitielles CIVIS.
Le FAJ est majoritairement mobilisé pour aider les jeunes en très grande difficulté à satisfaire leurs besoins
essentiels (se nourrir, rester propre, se déplacer…).
Finalité des aides FAJ accordées entre avril et décembre 2006
100%
Transport
80%
Logement
60%
Frais liés à l'emploi et à la
formation
40%
Formation
20%
Alimentaire et hygiène
0%
Montargis
Orléans
Pithiviers
[2007 - 2009]
22
Trois grands éléments peuvent être soulignés :
• le budget des aides individuelles du FAJ a diminué de plus d’un tiers depuis 2001 ;
• les enveloppes annuelles dédiées aux aides individuelles sont plus importantes que les sommes
réellement dépensées42 ;
• le montant moyen des aides du FAJ a augmenté de près de moitié depuis 2003.
Une diminution des demandes d’aides financières qui pose question
Depuis 2003, les demandes d’aides financières ont quasiment diminué de moitié, pour trois grandes raisons :
• la création du CIVIS a entraîné une diminution du recours au FAJ, les bourses interstitielles du
CIVIS présentant de nombreux avantages43 ;
• la reprise du FAJ par le Conseil général et l’adoption du nouveau règlement intérieur se sont
traduites par une hausse du niveau d’exigence concernant les dossiers de demande, qui a entraîné
un phénomène d’« autocensure » des services instructeurs ;
• les difficultés d’organisation liées à la reprise de la gestion financière du FAJ par le Conseil général
(suite à l’arrêt de la gestion par la MSA) ont entrainé des délais de paiement qui ont pu décourager
les demandeurs44.
La diminution globale du recours aux aides individuelles FAJ traduit en fait des situations très différentes entre
les missions locales. Sur la période 2003-2006, on constate :
• une diminution de 71 % des demandes émanant de la mission locale de l’Orléanais et de 42 % des
demandes émanant de la mission locale de Pithiviers ;
• une augmentation de 50 % des demandes émanant de la mission locale de Montargis.
Il faut par ailleurs noter que le taux d’attribution des demandes a peu évolué depuis 2003.
Cette forte diminution des demandes pose d’autant plus question que la diminution de l’enveloppe dédiée au
CIVIS sur le département devrait fortement impacter les sommes allouées aux bourses interstitielles.
Il apparaît aujourd’hui essentiel de travailler, d’une part avec les missions locales pour améliorer le
recours aux aides FAJ (d’un point de vue quantitatif et qualitatif), d’autre part avec la DDTEFP pour
définir une stratégie globale, d’articulation entre les aides financières FAJ et CIVIS.
Cette situation trouve en partie
son explication dans la diminution
du nombre de demandes d’aide
financière depuis quelques années.
43
Le CIVIS donne aux jeunes la
possibilité de bénéficier d’une
allocation pouvant atteindre 900
euros par an (d’un maximum de 300
euros par mois) versée pendant les
périodes où le jeune majeur ne
reçoit aucune rémunération (emploi,
formation) ou allocation.
44
Ces difficultés devraient être
réglées dans le courant du second
semestre 2007.
42
Évolution du nombre de demandes d'aides financières FAJ
2000
1821
1500
1356
Orléans
1253
1047
1000
867
500
0
311
154
2003
Montargis
951
Pithiviers
682
291
466
396
73
74
89
2004
2005
313
Total Loiret
Extrapolation
2006
Évolution des décisions FAJ
100%
80%
non déclaré
60%
Attribution
40%
Reports
Rejets
20%
0%
2003
23
[2007 - 2009]
2004
2005
Janvier-juillet
2006
Les actions collectives du FAJ
En complément des aides individuelles, le FAJ permet également de financer des actions collectives ou
d’accompagnement des jeunes en grande difficulté.
En 2006, sept actions ont été financées au titre du FAJ (quatre actions portées par les missions locales45 et
trois actions collectives46), qui ont accueilli 418 jeunes entre le 1er janvier et le 30 septembre.
Comme pour les actions collectives RMI, le Pithiverais (voire également le Giennois) apparaissent moins
couverts que les autres territoires du département.
Le budget alloué aux actions collectives a très fortement diminué depuis 2003 (-72 %), ce qui s’explique en
partie par le fait que certaines actions financées au titre du FAJ relatives au logement des jeunes ont été
réintégrées dans le FUL.
Comme pour les aides financières du FAJ, la totalité de l’enveloppe dédiée aux actions collectives n’est pas
consommée.
Le nombre d’offres financées et de publics reçus apparaît réduit au regard des besoins des jeunes en
grande difficulté, et demande à être largement développé.
Le renforcement de l’offre d’insertion sociale et professionnelle en direction des jeunes en
difficulté, en lien avec les missions locales, constitue un enjeu fort pour le Conseil général.
Il convient notamment de faire aboutir la réflexion engagée avec les missions locales (notamment dans le
cadre du schéma départemental de l’enfance) et de mener une réflexion avec la DDTEFP pour faire évoluer
l’articulation et la complémentarité entre les actions financées au titre du FAJ et du CIVIS.
Évolution du budget dédié aux actions collectives FAJ
500 000 €
450 000 €
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000
200 000
150 000
100 000
€
€
€
€
50 000 €
-€
Répartition des jeunes entrés dans une action FAJ en 2006
en fonction du territoire
Montargois
12%
Pithiverais
5%
Loiret
20%
Montargois et
Giennois
17%
Orléans
10%
Orléanais
36%
Financement de postes dédiés à l’accompagnement et au suivi psychologique individualisé de jeunes en grande difficulté
d’insertion.
46
FJT Colombier, les Ateliers de la Paësine, ALPEJ.
45
[2007 - 2009]
24
2.4
LES RÉPONSES APPORTÉES AU TRAVERS DU FUL
Avec la décentralisation du FSL (1er janvier 2005), deux orientations fortes ont présidé à la création du Fonds
Unifié Logement :
• créer un guichet unique pour toutes les aides liées au logement (notamment FSL et aides CAF) ;
• responsabiliser fortement les usagers, en adossant les aides à des plans de financement précis,
incluant une participation des usagers.
Cette évolution substantielle du fonctionnement et du règlement intérieur du FUL a entraîné une hausse
importante des refus, qui explique en partie la diminution depuis 2004 du nombre de ménages aidés au titre
des aides financières (-24 %), donc des dépenses.
A l’inverse, il faut noter que le nombre de ménages accompagnés au titre de l’ASL a augmenté de 21 % entre
2001 et 2004.
Ces évolutions illustrent la volonté du Conseil général de mobiliser le FUL comme un véritable levier
d’insertion (et non seulement comme un fonds de secours temporaire), qui doit s’inscrire dans le cadre
d’un projet de long terme des ménages aidés.
Évolution des dépenses liées aux aides du FUL
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
2004
600 000 €
2005
400 000 €
200 000 €
-€
FSL Accès
FSL
Maintien
Energie
Eau
ASL
Évolution du nombre de ménages aidés
dans le cadre du FUL
2 800
2 400
2 000
1 600
2004
1 200
2005
800
400
0
Évolution du montant moyen des aides du FUL
1 400 €
1 200 €
1 000 €
800 €
2004
600 €
2005
400 €
200 €
-€
25
[2007 - 2009]
Tant pour les aides financières FSL que pour l’offre d’accompagnement social lié au logement, les aides visant
l’accès au logement autonome sont très largement majoritaires.
Cette répartition interroge la manière dont le FUL est mobilisé dans un objectif de prévention des
impayés et des expulsions.
Répartition des ASL selon leur objet (accès / maintien)
Par CLI, année 2006
100%
80%
60%
ASL maintien
40%
ASL Accès
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Giennois Montargois Pithiverais
Orléans
Nord
Orléans
Sud
Loiret
Répartition des aides FSL selon leur objet (accès /maintien)
100%
80%
60%
FSL Maintien
40%
FSL Accès
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Orléans
Nord
Orléans
Sud
Loiret
Les six opérateurs qui mettent en œuvre des accompagnements sociaux liés au logement (individuels ou
collectifs) sur le département47 ont réalisé 820 mesures d’accompagnement individuel en 2006.
Nombre de mesures individuelles ASL réalisées en 2006
Excepté l'ASL jeunes
UDAF : 70
mesures (9%)
CCLAJ : 150
mesures (18%)
TOITS DU CŒUR
110 mesures
(13%)
AHU : 240
mesures (29%)
AIDAPHI : 40
mesures (5%)
ETAPE : 210
mesures (26%)
L’AIDAPHI sur le Montargois, l’association Etape sur l’Orléanais, l’UDAF sur le Pithiverais, les Toits du cœur sur le Giennois, l’AHU
sur l’agglomération orléanaise et le CLLAJ sur l’ensemble du territoire départemental à l’exception du Pithiverais.
47
[2007 - 2009]
26
En 2005, l’évaluation conduite sur l’offre d’ASL a identifié trois grandes pistes d’amélioration de l’efficacité du
dispositif :
• renforcer la prévention grâce à un meilleur dispositif de signalement précoce des symptômes ;
• mieux adapter l’offre de service aux attentes des ménages, notamment en améliorant les modalités
d’orientation vers l’ASL, actuellement assurée par les UTS ;
• diversifier les types de services pour répondre de manière plus complète aux besoins.
En conséquence, il est prévu de créer de nouvelles plateformes ASL48 afin d’améliorer et de diversifier l’offre :
• d’accueil, de diagnostic et d’orientation ;
• d’information et d’actions collectives (informations collectives thématiques, ateliers pratiques…) ;
• d’accompagnement individualisé.
Outre le développement du FUL49, un certain nombre d’actions ont été développées dans le cadre du volet social
du PDALPD, parmi lesquelles :
• le financement par le FUL de dispositifs de baux glissants et de sous-location, qui permettent
de diversifier et de renforcer la politique d’aide à l’accès et au maintien dans le logement ;
• la signature de conventions entre le Conseil général et les bailleurs, visant une meilleure
information et articulation autour des situations précoces d’endettement locatif, mais qui restent
largement à mettre en œuvre.
Enfin, la prise de compétence du Conseil général sur les aides à la pierre devrait lui permettre de mieux cibler
son soutien financier au regard de la demande sociale de logement.
Un appel d’offres sera lancé d’ici la fin de l’année 2007. Pour l’ASL adulte, une plateforme par UTS devrait être créée (sauf
pour Orléans, dont les UTS seraient couvertes par une plateforme unique). L’ASL jeunes devrait faire l’objet d’un appel d’offres
départemental.
49
Qui constitue le levier financier du volet social du PDALPD.
48
27
[2007 - 2009]
2.5
QUELS ENSEIGNEMENTS POUR ACTUALISER LA POLITIQUE
D’INSERTION DU DEPARTEMENT ?
Une offre du Conseil général qui doit être renforcée et mieux équilibrée
L’offre du Conseil général en matière d’insertion a fortement évolué ces dernières années, dans une double
logique de retour à l’emploi et de responsabilisation des usagers dans un projet d’insertion.
Afin de répondre aux besoins multiples des publics et à l’augmentation du nombre de personnes en situation
d’exclusion, l’offre du Conseil général est appelée à évoluer, dans une quadruple logique :
• de renforcement quantitatif de l’offre, afin de couvrir une partie plus importante des publics de l’insertion ;
• de diversification de l’offre, afin de couvrir le mieux possible le « spectre » des besoins des publics
et de l’adapter au marché de l’emploi ;
• de rééquilibrage entre les territoires, afin de garantir à chaque usager une égalité devant le
service public de l’insertion ;
• d’amélioration de sa performance, afin d’amener le plus grand nombre possible de publics vers
l’emploi ou vers une autonomie vis-à-vis des dispositifs d’action sociale.
Des réponses des grands partenaires publics qui demandent à être mieux
articulées et adaptées aux besoins des territoires
Une grande partie des besoins relatifs aux « freins » à l’insertion restent insuffisamment couverts. Sur ces
champs spécifiques, les réponses relèvent de l’ensemble des grands partenaires publics de la cohésion sociale.
L’offre de formation professionnelle portée par le Conseil régional apparaît à la fois insuffisamment mobilisée
par les référents et insuffisamment adaptée aux besoins des publics et des employeurs, selon les territoires.
Il est à ce titre indispensable que le Conseil général puisse mieux faire valoir auprès du Conseil régional
les besoins de ses publics et de ses territoires en matière de formation professionnelle et continue.
➨ Par ailleurs, l’offre en matière d’illettrisme portée par l’État mériterait d’être développée et diversifiée au regard
des besoins des publics (alphabétisation, FLE, remise à niveau, dans le cadre d’un parcours social ou professionnel…).
➨ Les publics de l’insertion trouvent peu de réponses à leurs problèmes de mobilité, malgré l’offre développée
par le Conseil général dans le cadre du PDI, du FAJ50 ou de sa compétence sur les transports interurbains51.
➨
Certaines CLI ont déjà engagé des réflexions sur la possibilité de développer des solutions alternatives et
innovantes (autoécole sociale, taxi social, prêts automobiles…), qui devront être approfondies dans le cadre
du schéma départemental de l’insertion.
En outre, une réflexion globale entre les différentes autorités organisatrices des transports (région,
département, communes et intercommunalités) sur la mobilité des personnes en insertion reste à impulser.
➨ Les référents rencontrent d’importantes difficultés pour repérer les problématiques de santé des publics de
l’insertion (particulièrement en ce qui concerne la santé mentale et les addictions). Ils ont par ailleurs peu de
solutions à apporter aux publics, notamment pour accompagner vers les soins52, pour deux grandes raisons :
• des liens insuffisamment développés avec le milieu libéral et le secteur psychologique et psychatrique ;
• une offre publique en santé mentale et en addictologie engorgée sur l’agglomération, et quasiment
inexistante sur les territoires ruraux.
Au regard des problèmes de logement que rencontrent les publics de l’insertion, les aides financières et
l’offre d’accompagnement social du FUL ne peuvent trouver une pleine efficacité que si elles viennent en
complément d’une politique volontariste :
• de production de logements adaptés aux personnes en situation d’exclusion,
• de développement et de fluidification de l’offre de logement d’urgence et de l’offre logements d’insertion.
L’évaluation de l’actuel PDALPD en vue de l’élaboration du prochain plan devrait permettre d’appréhender plus
finement la demande très sociale de logement et les réponses qui ont été apportées par les différents acteurs
publics.
➨
Financement du permis de conduire, prêts de motocyclettes.
Tarification à 2 euros sur l’ensemble du réseau, expérimentation du transport à la demande sur le Pithiverais.
52
Sur les deux UTS de la ville d’Orléans, la création d’un poste d’infirmière, qui remplit une fonction d’interface avec les professionnels de la santé sur les problématiques rencontrées par les publics, a permis d’apporter des réponses nouvelles. Ce poste spécifique
n’existe cependant pas sur les autres UTS du territoire.
50
51
[2007 - 2009]
28
3 ENJEUX ET ORIENTATIONS
DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE L’INSERTION
TROIS GRANDS ENJEUX POUR
LA POLITIQUE D’INSERTION DU LOIRET
La stratégie d’insertion du Conseil général du Loiret doit répondre à trois grands enjeux :
1. Face à l’augmentation des personnes en situation de précarité financière et sociale, favoriser l’autonomie
du plus grand nombre vis-à-vis des dispositifs d’action sociale, en engageant chaque usager, quel que
soit le territoire, dans un parcours d’insertion dynamique, répondant finement à ses besoins.
2. Face à la jeunesse des allocataires du RMI et à la précarisation d’une frange des populations les plus jeunes,
anticiper les situations d’exclusion des jeunes dans une logique résolument préventive, afin d’enrayer
les processus pouvant mener au RMI.
3. Face à la complexité et au caractère multiforme des besoins des publics en insertion, privilégier une
approche intégrée et territorialisée de la lutte contre les exclusions, dépassant les logiques de
dispositif et les logiques institutionnelles.
Pour répondre à ces enjeux, le schéma départemental de l’insertion fixe trois grandes orientations pour
la période 2007-2009 :
1. Piloter l’offre d’insertion dans une logique de parcours visant le retour à l’emploi du plus grand
nombre, grâce à la mobilisation d’une offre performante, diversifiée et adaptée aux besoins des publics,
des territoires et du marché de l’emploi.
2. Renforcer l’action en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté, dans une logique de
prévention du RMI.
3. Positionner le Conseil général dans une fonction de « chef de file » de la lutte contre les exclusions,
afin de mieux articuler et adapter les réponses publiques en matière de cohésion sociale.
Chacune de ces orientations est déclinée en programmes opérationnels, assortis de fiche action précisant les
pilotes, les échéanciers et les modes opératoires retenus.
Parallèlement à ces actions, ont été identifiés un certain nombre de chantiers de progrès internes, visant à
permettre aux services du Conseil général de porter les orientations du schéma.
29
[2007 - 2009]
ENJEU N°1
VISER L’AUTONOMIE DES PUBLICS VIS-A-VIS DES DISPOSITIFS
DE PROTECTION SOCIALE
ORIENTATION N°1
PILOTER L’OFFRE D’INSERTION DANS UNE LOGIQUE DE PARCOURS
VISANT LE RETOUR À L’EMPLOI DU PLUS GRAND NOMBRE
Pour les personnes en grande difficulté d’insertion, l’accès à l’emploi, lorsqu’il est possible, est le premier
levier d’autonomie financière et sociale.
Depuis la décentralisation du RMI, du FAJ et du FUL, le Conseil général du Loiret s’est engagé dans une
politique volontariste visant à amener le plus grand nombre de personnes vers l’emploi.
Les résultats de cette politique sont encourageants. Ils peuvent encore être largement améliorés, en
recherchant :
• une adéquation plus fine entre l’offre d’insertion et les besoins des publics et du marché du travail ;
• un meilleur équilibre de l’offre sur les territoires, dans un souci d’équité et de cohésion territoriale ;
• une meilleure performance de l’offre d’insertion portée par chacun des opérateurs du Conseil
général ;
• une plus grande maîtrise de l’« ingénierie de parcours », afin de garantir la mobilisation de
chaque usager dans un parcours adapté à la nature et l’intensité des problématiques qu’il rencontre.
L’engagement du Conseil général sur ces pistes de progrès doit lui permettre à l’horizon 2009 :
➨ de diminuer de 20 % le nombre d’allocataires du RMI ;
➨ de permettre le retour à l’emploi de 50 % des bénéficiaires du RMI inscrits dans un parcours
d’insertion vers l’emploi.
Cela implique à l’horizon 2009 :
de tendre vers 100 % de référencement des publics de l’insertion ;
➨ d’atteindre un taux de contractualisation avec les bénéficiaires du RMI de 80 % ;
➨ d’orienter 60 % des bénéficiaires du RMI vers un parcours d’insertion vers l’emploi ;
➨ d’accueillir 50 % des bénéficiaires du RMI dans des actions collectives.
➨
Orientation n°1 :
Piloter l’offre d’insertion dans une logique de parcours visant le retour à
l’emploi du plus grand nombre
Piloter l’offre d’insertion dans une logique de parcours vers l’emploi implique :
• de disposer d’une « palette » d’offres53 suffisamment variée et équilibrée (selon la nature de
l’offre, selon les territoires) pour l’adapter au profil de chaque usager, à chaque grande étape de
son parcours ;
• que chacune des offres de cette « palette » réponde à des critères de qualité et d’efficacité fixés
par le Conseil général ;
• que chaque usager soit suivi par un référent de parcours, en capacité de construire avec lui un
parcours mobilisant de manière pertinente la « palette » d’offre à sa disposition ;
• de travailler, non seulement sur l’accès à l’emploi, mais également sur le développement des
emplois adaptés aux profils des publics de l’insertion.
53
Que ces offres soient mises en œuvre par les services du Conseil général ou par ses opérateurs.
[2007 - 2009]
30
Objectif 1.1 – Actualiser l’offre d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI
Deux grandes priorités sont fixées.
Renforcer la performance de l’offre portée par les structures d’insertion.
Cela implique de contractualiser de manière ciblée avec les opérateurs des plans de progrès et/ou de développement visant selon les cas :
• une meilleure efficacité du service rendu ;
• le développement des offres les plus performantes et/ou positionnées sur des segments porteurs ;
• la diversification de leur activité vers des segments porteurs ou insuffisamment couverts.
➨
Diversifier l’offre, afin de mieux répondre aux besoins des publics et de favoriser l’équilibre entre les territoires.
Cela implique, sur la base de la cartographie stratégique de l’offre existante, de créer par appels d’offre de
nouvelles réponses pour les besoins ou les territoires non couverts.
Des besoins ont déjà été identifiés, notamment en matière de SIAE (étude AVISO), de remobilisation collective,
de développement des emplois de service à la population ou encore de mobilité.
Les territoires prioritaires seront le Giennois et le Pithiverais.
➨
Fiches action correspondantes :
1.1.1 – Redimensionner l’offre d’insertion.
1.1.2 – Améliorer l’anticipation des sorties de SIAE.
Objectif 1.2 – Apporter des réponses diversifiées et adaptées visant l’autonomie dans
le logement
Le plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2002-2007 devrait être évalué
durant le second semestre 2007, afin d’élaborer un nouveau plan pour la période 2008-2012.
La décentralisation du FSL et la création du FUL, la prise de compétence par le Département de la politique
des aides à la pierre, la future mise en place de plateformes ASL, la signature de contrats d’objectifs entre le
Conseil général et les bailleurs sociaux du Loiret54, la création d’un observatoire départemental de l’habitat55…
sont autant d’avancées sur lequel le Conseil général et ses partenaires du PDALPD devront s’appuyer pour
renforcer la portée et l’efficacité du prochain PDALPD.
Trois priorités sont fixées :
• renforcer la prévention des impayés par une plus grande synergie d’action entre les partenaires du
PDALPD (État, Conseil général, CAF, communes, bailleurs) ;
• améliorer et diversifier l’offre d’accompagnement social lié au logement et son équilibre
territorial ;
• mettre en synergie le levier des aides à la pierre et le volet social du PDALPD.
1.2.1 – Ajuster le règlement intérieur du FUL afin de répondre de manière fine aux besoins des publics et de mieux articuler le FUL aux autres
aides liées au logement.
1.2.2 – Mettre en synergie la politique d’aide à la pierre du Conseil général et le FUL.
3.2.1 – Outiller les fonctions d’accueil orientation des UTS, des plateformes ASL et des CCAS et structurer un système d’observation, d’alerte
et de coordination autour des publics d’adressant à ces structures.
http:/
s.loiret
chema
/s
s
Fiche sées
i
l
a
u
réact
m
.co
54
55
31
Notamment autour de la coordination du traitement des impayés du secteur locatif social.
Porté par la direction de l’aménagement du Conseil général.
[2007 - 2009]
Objectif 1.3 – Mobiliser de manière adaptée l’ensemble des leviers d’insertion dans le
cadre de parcours contractualisés
L’action du Conseil général se fonde sur un principe de responsabilisation des usagers dans leur parcours et
leur recherche d’autonomie.
Cela implique que chaque usager soit suivi par un référent de parcours unique et spécialisé, chargé de fixer
avec lui, dans le cadre d’un parcours contractualisé, des objectifs et des moyens individualisés et progressifs.
La réorganisation des UTS en pôles spécialisés, le renforcement des moyens humains de référents professionnels ainsi que la création des plateformes ASL56 rendent possible l’atteinte de cet objectif.
Fiche action correspondante :
1.3.1 - Établir et mettre en œuvre un plan de contractualisation avec l’ensemble des publics de l’insertion (contrats d’insertion pour les bénéficiaires du RMI, contrats d’objectif pour les autres publics).
La réussite de cet objectif suppose également que les référents de parcours57 soient outillés et confortés dans
leur fonction de coordination et de suivi des parcours.
Ce point est essentiel : l’efficacité des leviers d’insertion (aussi diversifiés et performants soient-ils, qu’ils
relèvent de l’offre d’insertion financée par le Conseil général ou de l’ensemble du droit commun) est largement
conditionnée à la manière dont les référents la mobilisent pour construire des parcours.
http:/
chema
/s
s.loiret
s
Fiche sées
i
l
a
u
t
réac
m
.co
Fiches action relatives aux chantiers de progrès internes à la direction de l’insertion
1. Améliorer la pertinence du positionnement par les référents vers les actions d’accès direct à l’emploi
et d’insertion vers l’emploi.
2. Formaliser les procédures de coordination des différents types de professionnels (du Conseil général,
des CCAS, des autres partenaires) autour de la personne et le rôle attendu du référent de parcours
dans cette coordination.
3. Renforcer le cadrage des pratiques et l’animation du réseau professionnel des référents de parcours
(UTS, CCAS).
Objectif 1.4 – S’appuyer sur les autres grandes politiques du Conseil général pour
démultiplier les possibilités d’accès à l’emploi
Le Conseil général, au travers de ses grandes politiques, constitue à la fois :
• un employeur potentiel pour les publics de l’insertion (notamment dans les domaines de l’éducation
et des infrastructures routières) ;
• un moteur pour la création d’emplois adaptés aux profils des publics de l’insertion (au travers de sa
politique de développement économique, de son rôle dans le développement des emplois de
services à la personne58, de la possibilité d’introduire des clauses sociales dans ses marchés publics).
Le recours à l’embauche par le Département de publics de l’insertion59 doit répondre à deux grandes conditions :
• correspondre à un besoin réel du Conseil général60 ;
• s’inscrire pleinement dans une logique de parcours d’insertion, c'est-à-dire répondre à des
objectifs précis fixés avec la personne et faire l’objet d’un accompagnement par le Conseil général,
en tant qu’employeur (tutorat, formation professionnelle) et en tant que référent de parcours.
56
57
58
59
60
Voir objectif opérationnel 1.2.
Référents sociaux et professionnels
Aide à domicile dans le cadre de l’APA et de la PCH, assistantes maternelles dans le cadre de la PMI.
Vacations en contrats aidés ou de droit commun.
Au risque sinon de créer des emplois « occupationnels », qui auraient peu de valeur ajoutée dans les parcours des publics.
[2007 - 2009]
32
De même, le Conseil général doit pouvoir faciliter l’embauche des publics de l’insertion sur les secteurs ou
auprès des entreprises qu’il soutient sans pour autant entraver le dynamisme économique de ces établissements, mais au contraire en faisant de ces embauches un atout pour leur développement.
http:/
chema
/s
s.loiret
s
Fiche sées
li
a
u
t
c
réa
m
.co
1.4.1 – Structurer une fonction d’alerte sur les opportunités d’emploi adaptées aux publics de l’insertion.
1.4.2 - Travailler avec les directions potentiellement pourvoyeuses ou créatrices d’emplois sur l’identification
des besoins en recrutement et la définition d’une stratégie pour l’embauche des publics de l’insertion.
1.4.3 – Instruire les conditions d’un développement du recours à la clause d’insertion dans les
marchés publics du Conseil général.
Une partie de l’offre indispensable à la mise en place de parcours d’insertion sociale et professionnelle ne relève pas directement des compétences du Conseil général. Il s’agit entre autres de
l’offre de formation, de santé, de mobilité ou encore de garde d’enfant.
Le schéma départemental de l’insertion doit permettre d’impulser auprès des grands partenaires
publics une réflexion pour la définition et la mise en œuvre d’objectifs communs, visant une
meilleure articulation entre les politiques de lutte contre les exclusions et une meilleure
adaptation des réponses aux besoins des publics.
➨
33
[2007 - 2009]
Voir objectif 3.4
ENJEU N°2
ANTICIPER LES SITUATIONS D’EXCLUSION DES JEUNES
DANS UNE LOGIQUE RÉSOLUMENT PRÉVENTIVE
ORIENTATION N°2
RENFORCER L’ACTION EN FAVEUR DE L’ACCÈS À L’EMPLOI
DES JEUNES EN DIFFICULTÉ
Le diagnostic a fait apparaître que le public du RMI est relativement jeune, et que la part de bénéficiaires du
RMI depuis moins de 2 ans tend à s’accroitre sur le Loiret.
Un nombre croissant de jeunes rencontre des difficultés dans leur prise d’autonomie sociale et financière,
et intègre, passé 25 ans, le dispositif RMI, sans parfois avoir connu de réelle situation d’emploi. Ces difficultés
d’insertion professionnelle s’accompagnent de difficultés sociales importantes, notamment en matière de
logement, de santé, de comportement…
L’anticipation des situations d’exclusion des jeunes populations interpelle directement les politiques éducatives
et de formation initiale61.
Elle interpelle également l’ensemble des acteurs œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des
jeunes en grande difficulté, au premier rang desquels les missions locales, la DDTEFP (au travers du CIVIS), le
Conseil régional (au travers de sa politique de formation), le Conseil général (au travers de ses compétences
en matière d’aide sociale à l’enfance et du FAJ).
L’engagement du Conseil général et de ses partenaires doit permettre à l’horizon 2009 :
➨ de diminuer de 20 % le nombre d’allocataires du RMI entrés dans le dispositif à 25 ans.
Orientation n°2 :
Renforcer l’action en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté
L’enjeu pour le Conseil général du Loiret est double. Il s’agit à la fois de :
• mettre en synergie les actions des différentes institutions œuvrant pour l’insertion des jeunes en
difficulté ;
• donner au FAJ sa pleine dimension de levier pour l’insertion professionnelle des jeunes en
difficulté.
61
Il faut notamment souligner que le Loiret présente des taux de jeunes obtenant le baccalauréat et de bacheliers accédant à
l’enseignement supérieur nettement en-deçà des moyennes nationales. En 2002, sur l’Académie d’Orléans-Tours, le taux de bachelier
accédant à l’enseignement supérieur était de 69,9 %, contre une moyenne nationale de 78,1 %.
[2007 - 2009]
34
Objectif 2.1 – Renouveler le partenariat avec les missions locales
Dans leurs missions d’accueil, d’information et d’orientation, d’accompagnement social et professionnel des
jeunes et d’animation du partenariat local, les missions locales constituent le premier partenaire de la politique
du Conseil général en faveur de l’insertion des jeunes en difficulté :
• en tant que services instructeurs du FAJ et référents des jeunes accompagnés au titre de ce
dispositif, elles doivent être pleinement associées à la stratégie d’insertion du Conseil général ;
• elles ont développé une connaissance des besoins des jeunes populations et une expertise sur
les réponses à y apporter sur lesquelles le Conseil général doit pouvoir s’appuyer ;
• elles jouent un rôle essentiel dans la prévention du RMI et ont une connaissance des dossiers
individuels qui doit être mieux partagée avec les UTS.
2.2.1 - Structurer avec les missions locales un dispositif de travail et de coordination rapproché.
Objectif 2.2 – Mobiliser le FAJ pour faciliter les mises en situation professionnelle et
l’accès des jeunes à l’emploi
Lors de sa prise de compétence sur la gestion du FAJ, le Conseil général a souhaité renforcer la visée d’insertion
de ce fonds, dans un souci de complémentarité avec le CIVIS. Il s’agissait de donner la priorité aux actions
collectives et, concernant les aides individuelles, aux jeunes mobilisés dans un projet d’insertion.
Au regard des évolutions que connaît le CIVIS (diminution des enveloppes allouées) et de la faible consommation de l’enveloppe dédiée au FAJ, il convient aujourd’hui de réinterroger le positionnement attribué au
FAJ et de développer les actions collectives à visée professionnelle.
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s.loiret
chema
/s
2.2.1 – Renforcer le levier des aides individuelles FAJ pour la formation et l’insertion professionnelle
des jeunes, en complémentarité avec le CIVIS.
2.2.2 – Développer et diversifier les actions collectives en direction des jeunes.
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Fiche sées
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réactu
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La problématique de la qualification constitue un enjeu particulièrement important pour
l’insertion professionnelle des jeunes en grande difficulté.
L’offre de formation professionnelle et d’apprentissage doit pouvoir être mobilisée sur les
territoires au regard des besoins, non seulement des publics, mais également des entreprises pourvoyeuses d’emplois.
A ce titre, le Conseil général (au travers notamment des CLI) et les missions locales doivent
pouvoir travailler avec le Conseil régional et les branches sur les besoins spécifiques des
employeurs, afin de favoriser le développement d’une offre de formation et d’apprentissage
adaptée à chaque territoire.
➨
35
[2007 - 2009]
Voir objectif 3.4
ENJEU N°3
FAVORISER UNE APPROCHE INTEGRÉE ET TERRITORIALISÉE
DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
ORIENTATION N°3
POSITIONNER LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS UNE FONCTION
DE « CHEF DE FILE » DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Face à l’amplification et à la complexification des phénomènes de précarisation, la mise en œuvre d’une action
publique de proximité, fondée sur une approche transversale par publics et dépassant les logiques de
dispositif et institutionnelles est devenue indispensable.
Cette approche nécessite d’impulser :
• à l’échelle départementale, une stratégie commune visant une bonne articulation entre les
politiques de lutte contre les exclusions et une adaptation des réponses des grands partenaires
publics aux besoins ;
• à l’échelle des bassins de vie, des stratégies locales d’insertion associant l’ensemble des acteurs de
proximité œuvrant pour la cohésion sociale, dans une logique d’adaptation des réponses aux
spécificités des territoires, de complémentarité et de synergie des actions mises en œuvre par les
différents acteurs.
Orientation n°3 :
Positionner le Conseil général dans une fonction de « chef de file »
de la lutte contre les exclusions
La loi du 13 août 2004 a attribué aux Conseils généraux une fonction de « chef de file » des politiques
d’insertion et de solidarité sur le territoire départemental.
Au travers du schéma départemental de l’insertion, le Conseil général du Loiret souhaite s’emparer de cette
fonction de chef de file. Dans cet objectif, il doit pouvoir s’appuyer :
• sur les CLI, pour mettre en œuvre (adapter et spécifier) la politique départementale de l’insertion ;
• sur les UTS, les plateformes ASL et les CCAS qui assurent une fonction essentielle de « premier
guichet social de proximité » ;
• sur le réseau des acteurs et opérateurs d’insertion, dont l’articulation est indispensable à
l’efficacité de la politique d’insertion ;
• sur le réseau des grands partenaires de la cohésion sociale, qui doivent pouvoir construire une
« chaîne de réponse publique » cohérente et adaptée aux besoins des publics et des territoires.
[2007 - 2009]
36
Objectif 3.1 – Conforter les CLI dans leur fonction de déclinaison de la stratégie
d’insertion sur les territoires
Avec la décentralisation du RMI, les CLI ont été clairement positionnées sur une fonction d’élaboration et de
conduite de la stratégie locale d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI.
Elles doivent aujourd’hui être confortées dans une fonction de déclinaison et de pilotage du schéma départemental sur les territoires, avec un mandat élargi à l’ensemble des publics de l’insertion.
Cela implique de réinterroger, pour chacun des territoires, leur composition (afin de mobiliser l’ensemble des
acteurs locaux de la lutte contre les exclusions) ainsi que leurs modes de fonctionnement et de prise de
décision (afin de les mettre en capacité de piloter, d’évaluer et de faire évoluer l’offre locale d’insertion).
Cela suppose également :
• que les responsables des pôles insertion des UTS soient responsabilisés et outillés dans leur fonction
d’instance technique des CLI (repérage et analyse des besoins en insertion, animation du réseau
partenarial local, conduite de projet…) ;
• que les plans locaux d’insertion portent et déclinent les objectifs du schéma départemental de
l’insertion au regard des spécificités des territoires.
3.1.1 - Redéfinir l’organisation et le fonctionnement opérationnel des CLI.
Objectif 3.2 – Conforter les fonctions de « premier guichet social de proximité » des
UTS, des plateformes ASL et des CCAS
Les UTS, les plateformes ASL et les CCAS conventionnés avec le Conseil général assurent, en tant que « premiers
guichets sociaux de proximité », des fonctions essentielles d’observation de la demande sociale, d’orientation
des publics en difficulté vers l’ensemble des partenaires et de coordination de ces partenaires autour de la
personne.
À l’occasion de la réorganisation des UTS autour de pôles spécialisés, de la création des plateformes ASL et de
la mise en œuvre du schéma départemental de l’insertion, ce rôle doit être renforcé et outillé, afin que ces
structures apportent aux publics une offre efficace et réactive d’accueil, d’orientation et d’accès aux droits, et
puissent alerter et coordonner les partenaires autour des situations d’urgence et des demandes des usagers.
3.2.1 – Outiller les fonctions d’accueil orientation des UTS, des plateformes ASL et des CCAS et structurer un système d’observation, d’alerte
et de coordination autour des publics d’adressant à ces structures.
Objectif 3.3 – Mettre en réseau les opérateurs de l’insertion pour mieux articuler leur
action et démultiplier leur efficacité
La coordination entre les structures d’insertion et la connaissance qu’elles ont des différents types d’offre
existant sur les territoires demandent à être largement améliorées, dans un double objectif :
• une meilleure articulation des structures autour de la personne, dans une logique de parcours ;
• un partage d’expérience et une mutualisation des expertises et pratiques développées par
chacune des structures.
La direction de l’insertion, les responsables de pôle insertion des UTS et les CLI doivent à ce titre s’emparer
plus fortement de leur fonction d’animation stratégique du réseau des opérateurs, afin de faciliter les synergies
et d’impulser des projets innovants au service des publics de l’insertion.
http:/
chema
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s.loiret
3.3.1 - Structurer et animer le réseau des opérateurs d’insertion.
3.3.2 - Organiser un forum biennal de l’insertion.
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37
[2007 - 2009]
Objectif 3.4 – Impulser et animer le réseau des partenaires de la lutte contre les
exclusions
L’analyse de l’offre d’insertion a fait apparaître qu’une grande part des besoins non pourvus ou pourvus de
manière insatisfaisante sur les territoires relève de compétences largement partagées entre les autorités
publiques62. Il s’agit entre autres :
• du logement des personnes les plus défavorisées et de l’hébergement d’urgence63 ;
• de la formation des jeunes et des publics très éloignés de l’emploi (qui relève du Conseil régional
et de l’Etat pour ce qui concerne l’illettrisme) ;
• de la mobilité (compétence partagée entre les différentes autorités organisatrices de transport),
• de la santé des personnes les plus défavorisées (qui relève de l’État) ;
• de l’offre de garde d’enfant (compétence relevant des communes, en lien avec la CAF et la PMI).
Face à la complexité des problématiques liées aux situations d’exclusions (problèmes de santé, de logement,
de formation, de mobilité…), l’ensemble de la « chaîne des réponses publiques » doit pouvoir être efficacement mobilisée, afin d’apporter des réponses globales aux publics de l’insertion.
Le schéma départemental de l’insertion doit être l’occasion d’identifier avec les grands partenaires les besoins
des publics et de formaliser des objectifs partagés, visant une meilleure articulation des politiques sur les
territoires et une meilleure adaptation des réponses aux besoins, et contractualisant les engagements de
chacun dans un cadre de responsabilité clarifié.
3.4.1 - Contractualiser avec le Conseil régional sur le développement d’une offre de formation adaptée aux besoins locaux des publics et des
employeurs.
3.4.2 – Contractualiser avec l’État sur le développement d’une offre de lettrisme adaptée aux besoins locaux des publics.
3.4.3 – Renforcer, sur chaque territoire, la coordination avec les grands acteurs de la santé (médecins libéraux, hôpital, DDASS) afin
d’améliorer l’accès aux soins des personnes les plus fragiles.
3.4.4 – Engager, sur les territoires, une réflexion avec les acteurs de la petite enfance (communes, CAF, PMI) sur l’adaptation de l’offre de
garde d’enfants aux besoins des personnes en insertion.
3.4.5 – Engager avec les principales autorités organisatrices de transport (notamment l’agglomération d’Orléans) une réflexion sur l’adaptation de l’offre de transport aux besoins des personnes en insertion professionnelle.
Voir annexe n°8.
Problématiques traitées du PDALPD, voir objectif opérationnel 1.2
s.loiret
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63
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Fiche sées
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62
[2007 - 2009]
38
4 MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET
D’ÉVALUATION
Pilotage stratégique
Le pilotage stratégique du Schéma départemental de l’insertion est assuré par la Commission des
affaires sociales du Conseil général du Loiret.
La Commission des affaires sociales, qui examine une fois par an l’avancement du Schéma :
• veille au respect des orientations du Schéma et à leur mise en œuvre (examen des bilans annuels :
respect des échéanciers et des dispositifs de suivi, atteinte des objectifs…) ;
• veille à l’articulation du Schéma avec les autres politiques menées par le Conseil général et ses
partenaires institutionnels ;
• au regard de l’avancement du Schéma, des résultats obtenus et de l’évolution des besoins, peut
redéfinir ou ajuster les orientations et le programme d’actions du Schéma.
Une fois par an, le président de la Commission des affaires sociales rend compte de l’avancement du Schéma
devant les opérateurs et partenaires institutionnels de l’insertion.
Pilotage technique
Le pilotage technique du Schéma départemental de l’insertion est assuré par un comité technique.
Animé par le directeur de l’insertion et présidé par l’élu référent du Schéma (membre de la Commission des
affaires sociales), le comité technique du Schéma réunit :
• le directeur général des services ;
• le directeur général adjoint chargé de la solidarité et de la culture ;
• les pilotes des fiches action.
Le comité technique, qui se réunit deux fois par an (selon un rythme semestriel adapté à l’échéancier de la
majorité des fiches action) :
• assure le suivi des actions inscrites au Schéma ;
• assure la coordination et le pilotage partenarial de la mise en œuvre du Schéma, afin d’assurer la
mise en cohérence des actions menées par les différents acteurs ;
• arrête les bilans annuels du Schéma et en rend compte aux instances stratégiques.
Pilotage opérationnel
Pour chaque action inscrite au Schéma, un pilote est identifié, responsable de l’organisation et de la « mise
sous contrôle » du dispositif de production de l’action. A ce titre, il rend compte au comité technique de
la bonne mise en œuvre de l’action, dans le respect du calendrier fixé.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre des actions inscrites au Schéma, un pilotage opérationnel resserré,
conduit sur un mode projet, apparaît indispensable.
Ce pilotage opérationnel sera assuré dans le cadre des comités de direction de la direction de l’insertion
(réunissant le directeur de l’insertion, les trois responsables d’unité, la chargée de moyen supports et les sept
responsables de pôle insertion).
Une fois par mois, sera inscrit à l’ordre du jour de ces comités de direction un point d’avancement des actions
du Schéma (« revue de projet »). En tant que de besoin, des points plus précis pourront être inscrits à l’ordre
du jour de ces réunions.
39
[2007 - 2009]
[2007 - 2009]
40
ANNEXES
41
[2007 - 2009]
Annexe 1 : Minima sociaux
Nombre d’allocataires de l’API pour 1000 femmes
de 15 à 49 ans au 01/01/2005
Nombre d’allocataires de l’AAH pour 1000
personnes de 20 ans et plus au 01/01/2005
France : 16,8
Loiret : 12,6
France : 12,7
Loiret : 9,5
Nord
Pas-de-Calais
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
HauteNormandie
Basse Normandie
Picardie
HauteNormandie
ChampagneArdenne
Île-de-France
Basse Normandie
Lorraine
Alsace
Bretagne
ChampagneArdenne
Île-de-France
Lorraine
Alsace
Bretagne
Pays de la Loire
Centre
Bourgogne
Centre
Pays de la Loire
FrancheComté
Bourgogne
FrancheComté
< 14.27
PoitouCharentes
< 18.57
PoitouCharentes
14.27 - 17.06
Limousin
Auvergne
Rhône
Alpes
17.06 - 19.51
8.57 - 10.07
Auvergne
Limousin
19.51 - 23.2
10.07 - 12.65
Rhône
Alpes
12.65 - 14.68
> 23.2
Aquitaine
> 14.68
Aquitaine
Midi
Pyrénées
LanguedocRoussillon
Provence-AlpesCôte d’Azur
Midi
Pyrénées
LanguedocRoussillon
Corse
Corse
Source : DREES
Source : DREES
Indice de concentration des allocataires de l’AAH
au regard de la moyenne régionale au 1er janvier 2005
Indice de concentration des allocataires de l’API
EURE-ET-LOIR
EURE-ET-LOIR
LOIRET
LOIRET
LOIR-ET-CHER
LOIR-ET-CHER
INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE
1,57
CHER
CHER
1,18
1,4
1,04
INDRE
de 0,95 à 1
de 0,8 à 1
Moyenne régionale :
15,4 allocataires pour
1 000 personnes de 20 ans et plus
Source : DREES - STATISS
de 0,90 à 0,95
INDRE
10 allocataires pour
1 000 femmes de 15 à 49 ans
[2007 - 2009]
42
Pourcentage de la population couverte par la
CMU C au 01/01/2005
Nombre d’allocataires du RMI pour 1000
personnes de 20 à 59 ans au 01/01/2005
France : 33,1
Loiret : 23,4
France : 6,74
Loiret : 5,8
Nord
Pas-de-Calais
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
HauteNormandie
Picardie
HauteNormandie
Basse Normandie
Île-de-France
ChampagneArdenne
Basse Normandie
Lorraine
Alsace
ChampagneArdenne
Île-de-France
Lorraine
Alsace
Bretagne
Bretagne
Centre
Pays de la Loire
Bourgogne
Pays de la Loire
FrancheComté
Centre
Bourgogne
FrancheComté
< 21.39
PoitouCharentes
< 4.6
PoitouCharentes
21.39 - 25.44
Limousin
Auvergne
25.44 - 31.42
Rhône
Alpes
> 38.56
LanguedocRoussillon
Auvergne
6.43 - 8.02
> 8.02
Aquitaine
Midi
Pyrénées
LanguedocRoussillon
Corse
Corse
Source : DREES
Source : DREES
Indice de concentration des allocataires du RMI
Indice de concentration des bénéficiaires de la CMU complémentaire
EURE-ET-LOIR
EURE-ET-LOIR
LOIRET
LOIRET
LOIR-ET-CHER
LOIR-ET-CHER
INDRE-ET-LOIRE
1,57
CHER
INDRE-ET-LOIRE
Supérieur à 1,1
CHER
1,18
de 0,8 à 1
INDRE
INDRE
[2007 - 2009]
De 0,9 à 0,95
5,7 % de ma population
26,1 allocataires pour
1 000 personnes de 20 à 59 ans
De 1 à 1,1
De 0,95 à 1
1,04
43
5.45 - 6.43
Rhône
Alpes
31.42 - 38.56
Aquitaine
Midi
Pyrénées
4.6 - 5.45
Limousin
Annexe 2 : Revenu fiscal des ménages
Revenu fiscal des ménages en 2005 : écarts à la moyenne départementale selon les cantons
Source : DGI
20 % à 40 % supérieur
10 % à 20 % supérieur
0 à 10 % supérieur
0 à 10 % inférieur
10 % à 25 % inférieur
Moyenne départementale : 17 142 euros
[2007 - 2009]
44
Annexe 3 : Indices de concentration de la précarité
Indice de concentration des allocataires de l’AAH
Source : CAF
1,5 - 2
1 - 1,5
0,8 - 1
0,6 - 0,8
0,4 - 0,6
Moyenne départementale : 0,9 %
Indice de concentration des bénéficiaires du RMI
Source : CAF
2,5 - 3
1-2
0,8 - 1
0,4 - 0,8
0 - 0,4
45
[2007 - 2009]
Annexe 3 : (suite)
Indice de concentration des bénéficiaires de l’API
Source : CAF
Supérieur à 1,5
1 - 1,5
0,8 - 1
0,5 - 0,8
0,1 - 0,5
Non communiqué
Moyenne départementale : 2,3 POUR 1000
Indice de concentration des allocataires CAF à bas revenus
Source : CAF
1,5 - 2
1 - 1,5
0,8 - 1
0,6 - 0,8
0,4 - 0,6
[2007 - 2009]
46
47
[2007 - 2009]
Spécificité par rapport à la moyenne nationale
0,00 %
2,00 %
Activ assoc
Éducation
Serv pers domest Com répar auto
Act récré, cult
Act immob
Métallurgie
Ind auto
4,00 %
112
110
108
106
104
102
100
98
96
94
Santé, act soc
8,00 %
Conseil assist
Com détail, répar
Construction
2004
En rouge : emplois liés à la base démographique.
10,00 %
67,6 %
32,4 %
123 163
12,00 %
14,00 %
Serv opération
En bleu : emplois du système productif
Nombre d’emplois salariés
privés en 2004
Part des emplois liés à la
base démographique
Part des emplois liés au
système productif
part du secteur dans l’emploi total privé
6,00 %
Commerce de gros
Transports
2001
Zone d'emploi d'Orléans
entre 2001 et 2004
Pharmacie, parfumerie
Hôtels et restau
Ind agri alim
Act financ
Ind équip mécan
Administ publ
Ind équip élect
R&D
Agriculture, sylvi, pêche
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
1,80
2,00
2,20
2,40
2,60
2,80
3,00
3,20
3,40
3,60
3,80
4,00
4,20
4,40
L’emploi salarié privé sur la zone d’emploi d’Orléans en 2004
Annexe 4 : Emploi salarié privé
2,8
3,0
3,2
Ind minéraux
R&D
Act récré, cult
[2007 - 2009]
Administ publ
2,00 %
Act finance
Ind équip mécan
Activ assoc Act immob
Ind équip élect
Com répar auto
Ind auto
4,00 %
Conseils assist
Hôtels et restau
112
110
108
106
104
102
100
98
96
94
Santé, act soc
8,00 %
2004
6,00 %
Transports
2001
Zone d'emploi de Montargis
70,7 %
29,3 %
27 772
Serv opération
Construction
12,00 %
10,00 %
Com détail, répar
privés en 2004
base démographique
système productif
Chimie, caout, plastique
entre 2001 et 2004
Commerce de gros
Ind équipmt foyer
Métallurgie
Ind agri, alim
Ind oposants élect.
Serv pers domest
Éducation
0,0
0,00 %
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0
1,2
1,4
1,6
1,8
2,0
2,2
2,4
2,6
L’emploi salarié privé sur la zone d’emploi de Montargis en 2004
Annexe 4 : (suite)
48
49
[2007 - 2009]
112
110
108
106
104
102
100
98
96
94
Éducation
Act immob
Com répar auto
Ind équipmt élect
2%
2004
privés en 2004
base démographique
système productif
4%
Santé, act soc
Ind équip mécan
Transports
Construction
10 %
Édit, impr, repro
12 %
Commerce de gros
8%
Com détail, répar
Ind agri, alim
Serv opération
6%
79,9 %
20,1 %
14 554
Ind auto
Ind comp élect
Hôtels et restau
Conseils assist
Serv pers domest
Activ assoc
Ind minéraux
Ind bois papier
2001
Zone d'emploi de Pithiviers
entre 2001 et 2004
0
0%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
L’emploi salarié privé sur la zone d’emploi de Pithiviers en 2004
Annexe 4 : (suite)
Éducation
Activ assoc
[2007 - 2009]
2%
Transports
Conseils assist
4%
Commerce de gros
Hôtels et restau
Chimie,caout, plast.
Com répar auto
Serv pers domest
Agriculture, sylv, pêche
Ind auto Act immob
0
0%
1
2
3
4
5
6
7
6%
112
110
108
106
104
102
100
98
96
94
Construction
8%
10 %
Com détail, répar
2001
Zone d'emploi de Giens
12 %
2004
Santé, act soc
Ind minéraux
Evolution du nombre d'emplois privés salariés
Évolution
entre 2001 et 2004
16 %
Serv opération
74,3 %
25,7 %
15 938
18 %
14 %
privés en 2004
base démographique
système productif
L’emploi salarié privé sur la zone d’emploi de Gien en 2004
Annexe 4 : (suite)
50
51
[2007 - 2009]
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0
20
40
60
Ouvriers qualifiés
de l’industries
Conducteurs routiers
et grands routiers
Secrétaires Ouvriers non qualifiés
des industries
Employés de la
comptabilité
Cadres
administratifs,
comptables et
100
120
8 à 20 recrutements, & 100 % de
difficultés :
- Aide-soignants
- Formateurs, recruteurs
- Bouchers, charcutiers, boulangers
- Menuisiers qualifiés du bâtiment,
serruriers-poseurs
- Ouvriers non qualifiés de l’industrie
- Plâtriers, charpentiers et autre
ouvriers qualifiés du gros œuvre du
bâtiment
Nombre de recrutements potentiels
80
manutention
Professions paramédicales
Vendeurs en
alimentation
Employés de maison et assistantes
Ouvriers qualifiés de
maternelles (y.c. aides à domicile)
l’électricité et de Employés et agents de
l’électronique
maîtrise de l’hôtellerie
Ouvriers non qualifiés travaillant
par enlèvement formage de
métal
Ouvriers qualifiés de la
140
180
Source : Assédic - enquête BMO 2006
160
20 à 30 recrutements & 100 % de
difficultés :
- Infirmiers, sages-femmes
- Cuisiniers
- Maçons qualifiés
du textile et du cuir
(en rouge, les métiers pour lesquels les projets de recrutements correspondent pour plus de 50 % à des emplois saisonniers)
Difficultés à recruter dans les 20 métiers pour lesquels les projets de recrutement sont les plus élevés
Besoins de main d’œuvre sur la zone d’emploi de Gien (767 projets de recrutement)
200
Annexe 5 : Besoins de main-d'œuvre
Taux de difficulté (en %)
Aides-soignants
Ouvriers qualifiés des travaux publics
Vendeurs autres qu’en alimentation et équipement
de la personnes
gardiennage et de
20 sécurité
Agents d’entretien
40
60
[2007 - 2009]
80
100
Ouvriers non qualifiés de la manutention
Secrétaires, assistantes
Agents et hôtesses
d’accueil, standardistes
Ouvriers qualifiés de la
manutention
120
140
160
du gros œuvre du
bâtiment
Employés et agents de
maîtrise de l’hôtellerie
Employés de maison et
assistantes maternelles
(y.c. aides à domicile)
- Conducteurs d’engins de traction et de
levage
- Représentants, VRP
- Coursiers, conducteurs-livreurs
- Professionnels salariés de la santé
- Ouvriers qualifiés de 2nd œuvre du bâtiment
Peintres et ouvriers qualifiés des finitions du bâtiment
Maçons qualifiés
Techniciens, agents de
maîtrise de la
maintenance
0 Agents de
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Besoins de main d’œuvre sur la zone d’emploi de Montargis (1 503 projets de recrutement)
180
Annexe 5 : (suite)
52
53
[2007 - 2009]
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0
50
Cadres commerciaux
et technicocommerciaux
Secrétaires,
assistantes
100
150
20
200
300
Employés de maison et
assistantes maternelles
(y.c. aides à domicile)
Agents
d’entretien
Ingénieurs et cadres
spécialistes de l’informatique
(sauf technico-commerciaux
400
350
450
de la manutention
Vendeurs autres qu’en
alimentation et équipement
de la personne
Employés et agents de maîtrise
de l’hôtellerie (serveurs, maîtres
d’hôtel; etc.)
Animateurs socioculturels,
de sport et de loisirs
Ouvriers qualifiés de la mécaniue (sooudeurs,
monteurs, mécaniciens, ajusteurs, etc.)
Maçons qualifiés
Caissiers, employés
de libre-service
des indistries
agroalimentaires
Représentants
Coursiers,
conducteurs-livreurs
Professionnels des spectacles,
Agents de gardiennage
photographes, stylistes,
et de sécurité
Ouvriers non qhalifiés
du gros œuvre du
bâtiment
Ingénieurs et cadres
d’études et de
recherche
Programmeurs et autres
informaticiens
(sauf ingénieurs et cadres)
Plâtriers, charpentiers et
autres ouvriers qualifiés
du gros œuvre du
bâtiment
Besoins de main d’œuvre sur la zone d’emploi d’Orléans (7 302 projets de recrutement)
Annexe 5 : (suite)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0
5
10
Conducteurs routiers et
grands routiers
20
15
Caissiers,
employés de
libre-service
25
30
Autres ouvriers
qualifiés de l’industrie
35
40
Employés et agents de
Plombiers et maîtrise de l’hôtellerie
chauffagistes
qualifiés
Techniciens, agents de maîtrise
de la maintenance
Ouvriers
Ouvriers
qualifiés du bois qualifiés
du 2d œuvre
du bâtiment
Maçons qualifiés
Employés de maison et assistantes
maternelles (y.c. aides à domicile)
Vendeurs autres qu’en
alimentation et équipement de la
Électriciens qualifiés du bâtiment
Menuisiers
- Formateurs, Animateursquamifiés du
recruteurs
socioculturels,
Vendeurs en - Ouvriers
alimentation qualifiés des TP sport & loisirs
Cadres commerciaux et
technico-commerciaux
Besoins de main d’œuvre sur la zone d’emploi de Pithiviers (584 projets de recrutement)
Annexe 5 : (suite)
[2007 - 2009]
54
55
[2007 - 2009]
1
3
1
1
2
2
10
1
1
7
1
Alphabétisation Accompagnement
santé gens du
social
voyage
1
3
2
Aide
à la création
d’entreprise
6
1
1
2
1
1
4
1
1
1
1
Accompagnement
Accompagnement
sociaux/profesprofessionnel
sionnel
13
1
7
1
4
ACI
7
3
1
2
1
AI
9
6
1
1
1
EI
Orléans Nord
Orléans Sud
Ouest Orléanais
Est Orléanais
Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Loiret
TOTAL
153
204
18
33
Mobilité
81
81
530
99
13
280
138
Alphabétisation Accompagnement
santé gens du
social
voyage
27
141
114
Aide
à la création
d’entreprise
441
89
14
271
23
44
461
33
229
95
14
Accompagnement
Accompagnement
social/profesprofessionnel
sionnel
321
17
184
15
105
ACI
300
174
37
66
23
AI
120
71
6
32
11
EI
Nombre de personnes entrées dans des actions collectives 2006 selon le type d’action et les territoires
Orléans Nord
Orléans Sud
Ouest Orléanais
Est Orléanais
Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Loiret
TOTAL
Mobilité
Nombre d’actions collectives financées en 2006 selon le type d’action et les territoires
42
13
22
7
Régie
3
1
1
1
Régie
57
274
7
50
1 141
185
677
70
180
2 641
Total
2
5
1
2
27
6
11
4
2
60
Total
Annexe 6 : Nombre d'actions collectives RMI et personnes entrées
Annexe 7 : Résultats des actions collectives RMI
70%
Taux d'accès à l'emploi ou à la formation
60%
ZOOM
50%
40%
30%
ACI
20%
10%
0%
Subvention rapportée au nombre de bénéficiaires entrés dans l'action
Nombre de personnes reçues sur l’action en 2006
Accompagement social-professionnel
EI
AI - Régie
ZOOM
50%
Accompagnement
professionnel
Taux d'accès à l'emploi ou à la formation
40%
30%
20%
d’entreprise
10%
Accompagnement
social
?????
?
0%
0
2 00
40 0
6 00
8 00
1 00 0
1 20 0
14 00
Subvention rapportée au nombre de bénéficiaires entrés dans l'action
[2007 - 2009]
56
Annexe 8 : Cartographie des acteurs œuvrant pour l'insertion des publics
du Conseil général.
...
Garde
d’enfants
PMI
CAF
Besoins de publics
État, praticiens
libéraux
Santé
Logement
Aide à la pierre
Mobilité
Direction des
transports
FUL
État, bailleurs,
communes
Autres AOT
Conseil général /
DDTEFP
Accompagnement
social et
professionnel
Offre d’insertion
Conseil général
Direction Insertion
Périmètre de compétence
[2007 - 2009]
PDALPD
Offre d’insertion
SIAE
57
Conseil régional, ANPE,
État (illetrisme)
Aides financières
Formation
Communes
Services référents :
UTS, ANPE, CCAS
Missions locales,
PLIE
Partenaires
Annexe 9 : Diagnostic détaillé des publics de l’insertion
A LES PUBLICS DU RMI
Un nombre de bénéficiaires du RMI qui continue d’augmenter
Les statistiques établies au 31 décembre font apparaître entre 2005 et 2006 une évolution positive du nombre
d’allocataires sur le Loiret : à l’instar de la tendance nationale, le département voit le nombre de ses allocataires diminuer (- 2,9 %) de manière plus soutenue qu’en moyenne nationale (- 1 %) et régionale.
Évolution en glissement annuel du nombre d’allocataires
effectivement payés au titre du RMI au 31 décembre 2006
Cette inversion de tendance fait cependant suite
à une augmentation de 14,5% entre 2004 et
2006.
Cette évolution, conjuguée aux revalorisations annuelles du montant des allocations,
pèse fortement sur les finances du Conseil
général : entre 2004 et 2006, les dépenses
d’allocation ont augmenté de 22 %.
de -7,6 % à -3,0 %
de -2,9 % à -0,9 %
de -0,8 % à 0,5 %
de 0,6 % à 2,0 %
de 2,1 % à 7,1 %
Champ - Métropole et DOM
Source : CNAF - DSER (Direction des statistiques, des études et de la recherche)
Évolution comparée du nombre d'allocataires et de
bénéficiaires du RMI au 31 décembre
Entre 2004 et 2006
10 000
9982
9977
Nombre d'allocataires
du RMI au 31
décembre
9293
9 000
7975
8 000
7744
7633
Nombre de
bénéficiaires du RMI au
31 décembre
7 000
2004
2005
Source : CAF 45
2006
Évolution comparée du montant annuel des allocations
versées et du montant moyen des allocations
En millions d'euros
2006
39
37
35
33
31
29
27
25
378 €
389 €
36,74
338 €
400 €
380 €
360 €
35,38
340 €
30,08
320 €
Montant total des
allocations versées sur
l'année (en millions d'€)
Montant moyen des
allocations versées sur
l'année (en €)
300 €
2004
2005
2006
Source : CAF 45
[2007 - 2009]
58
Une « charge sociale » importante sur l’Orléanais et le Montargois
L’Orléanais accueille plus du tiers des allocataires du RMI du Loiret. Au regard de sa population totale, c’est
cependant la CLI de Montargis qui connaît la plus lourde « charge sociale » du département.
Répartition du nombre d'allocataires du RMI
par CLI en 2006
Est Orléanais
16%
Orléans Sud
20%
Ouest Orléanais
13%
Orléans Nord
14%
Giennois
10%
Pithiverais
6%
Montargois
21%
Depuis 2004, le nombre d’allocataires a augmenté sur l’ensemble des CLI, avec cependant d’importantes
différences entre les territoires.
L’Est Orléanais et le Montargois connaissent les augmentations les plus soutenues, ce qui peut indiquer
un phénomène de précarisation de ces territoires1, qu’il convient de surveiller.
Évolution du nombre d'allocataires du RMI par CLI
entre 2004 et 2006 (en %)
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Est Orléanais
Ouest Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Orléans Nord
Orléans Sud
Source : ANIS Insertion
Évolution du nombre de bénéficiaires du RMI par CLI
entre 2004 et 2006 (en %)
25%
20%
15%
10%
5%
0%
-5%
Est Orléanais
Ouest Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Orléans Nord
Orléans Sud
L’analyse de l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI fait également apparaître que la CLI du Pithiverais
connait une augmentation importante de sa « charge sociale ».
On peut supposer que l’Est Orléanais (du fait d’un foncier moins élevé que sur l’agglomération d’Orléans) et le Montargois (du fait
de sa proximité avec la région parisienne) connaissent un important flux entrant de populations fragiles.
1
59
[2007 - 2009]
Une part des allocataires « de longue durée » qui tend à diminuer
Alors qu’en juillet 2003, les allocataires inscrits dans le dispositif depuis plus de 2 ans représentaient plus de
57% des publics du RMI, leur part ne s’élève plus qu’à 51% au 31 décembre 2006.
Au regard de l’augmentation globale du nombre d’allocataires, cette évolution s’explique probablement
moins par une sortie massive des « RMIstes de longue durée » que par une forte augmentation des
nouveaux entrants, due notamment à la diminution des durées d’indemnisation du chômage depuis 2004.
Ancienneté dans le dispositif des allocataires du RMI
Département du Loiret, au 31 décembre 2006
Département du Loiret, au 30 août 2005
Moins de 6 mois
16%
Plus de 5 ans
23%
Moins de 6 mois
18%
Plus de 5 ans
28%
6 à 12 mois
13%
3 à 5 ans
14%
6 à 12 mois
12%
3 à 5 ans
11%
1 à 2 ans
20%
2 à 3 ans
14%
1 à 2 ans
20%
2 à 3 ans
11%
Depuis 2005, la part de RMIstes de très longue durée (plus de 5 ans) a ainsi significativement diminué
(- 5 points), mais aux dépens des allocataires inscrits depuis 2 à 5 ans, dont le poids augmente fortement
(+ 6 points).
L’analyse par territoire fait apparaitre des différences significatives entre les CLI :
• la CLI d’Orléans Sud présente une part d’allocataires depuis plus de 5 ans particulièrement élevée
(31 %), ce qui s’explique très probablement par le poids très important des gens du voyage (près
d’un tiers des allocataires) ;
• les CLI du Giennois et du Montargois présentent également des taux importants de RMIstes
depuis plus de 5 ans (respectivement 26 % et 25 %) ;
• la CLI du Pithiverais présente un taux d’allocataires de moins d’un an très élevé (37 %), ce qui
peut en partie s’expliquer par le phénomène de déprise économique que subit ce territoire.
Par CLI, au 31 décembre 2006
100%
90%
80%
Plus de 5 ans
70%
3 à 5 ans
60%
50%
2 à 3 ans
1 à 2 ans
40%
6 à 12 mois
30%
Moins de 6 mois
20%
10%
0%
Est Orléanais
Ouest Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Orléans Nord
Orléans Sud
[2007 - 2009]
60
Des allocataires relativement jeunes, surtout en milieu urbain
Le public du RMI du Loiret se caractérise par sa jeunesse : 41 % des allocataires ont moins de 35 an2.
Âge des allocataires du RMI
Département du Loiret, au 31 décembre 2006
Plus de 55 ans
13%
Moins de 25 ans
4%
25 à 35 ans
37%
45 à 55 ans
20%
35 à 45 ans
26%
Ce constat, conjugué à celui de l’augmentation du nombre de nouveaux entrants, interpelle fortement
l’action publique en direction des plus jeunes, dans une logique de « prévention du RMI ».
Ici encore, on constate des situations contrastées entre les territoires, notamment entre les zones urbaines et
rurales, qui appellent des réponses différenciées :
• les CLI de l’Orléanais ont un public plus jeune que la moyenne départementale (tout particulièrement Orléans Sud, qui compte 47 % d’allocataires de moins de 35 ans) ;
• les CLI du Montargois et du Giennois présentent une part importante d’allocataires de plus de
45 ans (38 %) et les plus faibles poids de personnes âgées entre 25 et 35 ans (respectivement
30 % et 32 %) ;
• la CLI de Pithiviers présente une répartition très proche de la moyenne départementale.
Âge des allocataires du RMI
P a r CLI, au 31 décembre 2006
100%
90%
80%
70%
Plus de 55 ans
60%
50%
35 à 45 ans
40%
25 à 35 ans
30%
Moins de 25 ans
45 à 55 ans
20%
10%
0%
Est Orléanais
Ouest Orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Orléans Nord
Orléans Sud
2
Pour comparaison, en 2005, 36 % des allocataires du RMI du Cher avait moins de 35 ans. En Indre-et-Loire, cette part est la même
que dans le Loiret.
61
[2007 - 2009]
Une majorité d’allocataires avec un faible niveau de formation, surtout en
milieu rural3
Près de 7 allocataires sur 10 vus en entretien de positionnement présentent un faible niveau de formation (V
et infra), dont une part importante de personnes sans formation (28 %).
Niveau de formation des allocataires du RMI
vus en entretien de positionnement
Départem ent du Loiret
Sur les 4 414 entretiens réalisés entre le 01.07.2005 et le 31.12.2006
Bac + 3 et plus
10%
Bac + 2
9%
Sans formation
28%
Bac
14%
CAP, BEP
Brevet
39%
Les allocataires des territoires ruraux présentent un très faible niveau de formation :
• sur le Montargois, plus de 39 % des allocataires sont sans formation, et seulement 11 % ont un
niveau bac + 2 et plus ;
• sur le Giennois et le Pithiverais, le taux de personnes avec un niveau V et infra est également
très élevé (76 %), mais s’explique par un poids très important des allocataires avec brevet, un CAP
ou un BEP.
A l’inverse, sur l’orléanais, le poids des allocataires avec un niveau de formation élevé est significatif :
plus d’un allocataire sur 5 a un bac + 2 et plus. Ce taux s’élève à 25% sur Orléans Sud.
C’est sur l’Orléanais que la proportion d’allocataires déclarant chercher une formation est la plus élevée (elle
atteint 50 % sur Orléans Nord et l’Ouest orléanais, pour une moyenne départementale de 35 %).
Sur les territoires ruraux, où les allocataires sont les moins formés, la proportion de personnes déclarant
chercher une formation reste paradoxalement faible : elle est seulement de 11 % sur le Giennois, 24 % sur
le Montargois et 27 % sur le Pithiverais.
Niveau de formation des allocataires du RMI vus en entretien de positionnement
Par CLI, sur les 4 414 entretiens réalisés entre le 01.07.2005 et le 31.12.2006
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Bac + 3 et plus
Bac + 2
Bac
CAP, BEP, Brevet
Sans formation
Orléans Nord Orléans Sud
Est orléanais
Ouest
orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
3
Les statistiques présentées dans les chapitres suivants sont tirées des entretiens de positionnement réalisés entre juillet 2005 et
décembre 2006 (l’entretien de positionnement est réalisé juste après l’entrée dans le RMI, afin de désigner à la personne un référent
social ou professionnel). Ils ne concernent donc que les nouveaux entrants dans le dispositif. Toutefois, le nombre d’entretiens
réalisés (plus de 4 400) permet de construire des analyses significatives.
[2007 - 2009]
62
Une part non négligeable d’ouvriers parmi les allocataires
La part importante d’anciens ouvriers (un peu plus d’un tiers) parmi les allocataires vus en entretien de positionnement illustre l’impact des phénomènes de désindustrialisation sur l’augmentation du nombre personnes
en situation de précarité.
Dernier emploi occupé des allocataires du RMI
vus en entretien de positionnement
Départem ent du Loiret
Pas d'activité
antérieure
12%
Technicien, agent
de maîtrise
4%
Ouvrier non
qualifié
24%
Ouvrier qualifié
10%
Agent de service
5%
Artisan,
commerçant,
travailleur
indépendant
5%
34%
d’anciens
Employé qualifié ouvriers
20%
30% de
travailleurs
qualifiés
Employé non
qualifié
20%
Deux territoires apparaissent très marqués par ce phénomène :
• le Pithiverais, qui compte près de 51 % d’anciens ouvriers, avec une part très importante
d’ouvriers non qualifiés (35 %) ;
• le Giennois, qui compte près de 45 % d’anciens ouvriers, avec un poids significatif d’ouvriers
qualifiés (près de 18 %).
Le Montargois se distingue par sa part importante de travailleurs non qualifiés (près de 50%), l’Est
orléanais par sa part significative d’employés qualifiés (28 %) et Orléans Nord par le poids des employés
non qualifiés (28,2 %).
Par ailleurs, 12 % des allocataires vus en entretiens de positionnement n’ont pas connu de situation professionnelle avant d’intégrer le dispositif RMI. On peut supposer qu’il s’agit de jeunes populations, entrés au
RMI à partir de 25 ans.
La part de personnes n’ayant jamais travaillé est tout particulièrement importante sur Orléans Nord (18,4 %),
situation à relier à la jeunesse de ses allocataires.
Sur le Giennois, le poids des personnes n’ayant jamais travaillé (14,4%) est plus surprenant : les allocataires
du Giennois étant plus âgés que la moyenne départementale, la part importante de personnes n’ayant jamais
travaillé parmi les nouveaux entrants vus en entretiens de positionnement entre juillet 2005 et décembre 2006
laisse supposer que le nombre de jeunes entrants dans le dispositif RMI augmente de manière significative.
Dernier emploi occupé par les allocataires du RMI vus en entretien de positionnement
100%
Pas d'activité antérieure
80%
Technicien, agent de maîtrise
Ouvrier non qualifié
60%
Ouvrier qualifié
Employé non qualifié
40%
Employé qualifié
Artisan, commerçant, travailleur indépendant
20%
Agent de service
0%
Orléans
Nord
63
Orléans
Sud
Est
orléanais
[2007 - 2009]
Ouest
orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Plus de 8 allocataires sur 10 ont connu des contrats précaires ou à durée
déterminée avant d’entrer dans le dispositif
La faible part d’allocataires ayant travaillé en CDI avant d’intégrer le dispositif RMI (16 %) montre l’impact
des phénomènes de précarisation du travail sur les « parcours d’exclusion » menant au RMI. Plus de la moitié
des allocataires vus en entretiens de positionnement occupait un poste en CDD lors du denier emploi : on peut
supposer que le poids des missions intérimaires n’est pas négligeable parmi ces derniers.
Type de contrat du dernier emploi occupé par les
allocataires du RMI vus en entretien de positionnement
Pas de contrat
16%
Autre
12%
CDD
53%
Contrat aidé (CES,
CIE, RMA, CA)
3%
CDI
16%
Le Pithiverais se distingue par le poids très important d’allocataires travaillant en CDI avant l’entrée dans
le dispositif RMI (près de 27 %). Au regard de la part très importante d’anciens ouvriers non qualifiés sur le
territoire (voir page précédente) et de la diminution des emplois liés au système productif depuis 2001, on
peut supposer que les populations du Pithiverais subissent de plein fouet un phénomène de désindustrialisation particulièrement marqué sur ce territoire.
Les deux CLI orléanaises et le Giennois se distinguent par le poids des emplois « précaires », avec à la
fois un taux de CDD4, de personnes sans contrat5 et (pour le Giennois) une part de contrats aidés très supérieurs
aux moyennes départementales.
Remarque : le poids particulièrement important de la catégorie « Autre » sur l’Ouest orléanais est probablement dû à un problème d’harmonisation de la saisie entre les UTS.
Type de contrat du dernier emploi occupé par les alocataires du RMI vus en entretien de
positionnement
100%
Pas de contrat
80%
Autre
60%
Contrat aidé (CES, CIE, RMA, CA
CDI
40%
CDD
20%
0%
Orléans Nord
Orléans Sud
Est orléanais
Ouest
orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
4
5
Qui dépasse 60 % sur Orléans.
21,4 % sur Orléans Nord, près de 21 % sur le Giennois, et 19,6 % sur Orléans Sud.
[2007 - 2009]
64
Des allocataires qui connaissent d’importants problèmes liés au logement,
surtout en milieu urbain et périurbain
Une part importante (44 %) des allocataires vus en entretien de positionnement connaissent une situation
précaire au regard du logement (hébergement à titre gratuit, foyers, hébergement de fortune, hébergement
mobile) et plus d’un tiers des allocataires déclarent avoir des difficultés liées au logement.
Statut des allocataires du RMI vus en entretien de positionnement au regard du logement
Département du Loiret, sur les 4 414 entretiens réalisés entre le 01.07.2005 et le 31.12.2006
Hébergement de
fortune, hôtel,
hébergement d'urgence
4%
Hébergement mobile
1%
Foyer ou centre
d'hébergement LD
3%
Propriétaire / accédant
à la propriété
5%
Locataire
51%
Logé gratuitement
36%
Part des allocataires déclarant avoir des difficultés liées au logement lors
de l'entretien de positionnement
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Orléans Nord Orléans Sud Est orléanais
Ouest
orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Moyenne
Loiret
Ici encore, la situation est très différenciée entre les territoires :
• le Pithiverais se distingue par une forte proportion de propriétaires ou d’accédants (10 %) et la
très faible part de personnes en logement très précaire (2 %). Logiquement, la part des personnes
déclarant avoir des problèmes de logement est plus faible que la moyenne (22 %) ;
• avec une forte proportion de locataires (près de 61 %), le Giennois est le territoire ou la part des
personnes déclarant avoir des problèmes de logement est la plus faible (16 %) ;
• la part des personnes logées en hébergement de fortune est particulièrement importante sur
l’Ouest orléanais (32,5 %), territoire sur lequel la proportion de locataires est le plus faible
(moins de 31 %) ;
• alors que le statut d’occupation des logements des allocataires d’Orléans est proche de la moyenne
départementale, la proportion de personnes déclarant avoir des problèmes de logement est plus
importante sur ce territoire. Cette situation est à mettre en regard de la forte tension sur le marché
locatif que connait la ville centre.
Statut des allocataires du RMI vus en entretien de positionnement au regard du logement
100%
90%
Hébergement mobile
80%
Hébergement de fortune, hôtel, hébergement
d'urgence
70%
60%
50%
40%
Foyer ou centre d'hébergement LD
Logé gratuitement
30%
20%
Locataire
10%
0%
Propriétaire / accédant à la propriété
Orléans
Nord
65
Orléans
Sud
Est
orléanais
[2007 - 2009]
Ouest
orléanais
Giennois
Logement « très
précaire »
Logement
« précaire »
Des allocataires qui connaissent d’importants problèmes de mobilité,
surtout en milieu rural
Une proportion importante des allocataires vus en entretien de positionnement ont des problèmes de mobilité :
40% n’ont pas le permis de conduire, plus de la moitié n’a pas de véhicule personnel, et près d’un tiers déclare
avoir des problèmes de mobilité freinant leur insertion.
Trois types de profils bien distincts se dessinent selon les territoires :
• sur Orléans, une forte proportion d’allocataire n’a pas de permis de conduire ni de véhicule
personnel, mais la part des personnes déclarant avoir des problèmes de mobilité est moindre
qu’en moyenne départementale, l’offre de transports collectifs étant plus importante sur l’agglomération ;
• sur les territoires ruraux (Giennois, Montargois et Pithiverais), la part des personnes avec le permis
et disposant d’une voiture est plus importante qu’en moyenne départementale. Pour autant, la
proportion des personnes déclarant avoir des problèmes de mobilité est forte : pour ceux qui n’ont
pas de véhicule personnel, la faiblesse de l’offre de transport en commun pose très fortement
problème ;
• l’Est et l’Ouest orléanais se situent dans la moyenne départementale.
Freins à la mobilité repérés chez les allocataires du RMI vus en entretien
de positionnement
Département du Loiret, sur les 4 414 entretiens réalisés entre le 01.07.2005 et le 31.12.2006
Problème de garde
d'enfants ou d'adultes
5%
Problème de mobilité
23%
Problème de mobilité et
de garde d'enfants ou
d'adultes
7%
Sans problème de
mobilité ou de garde
65%
Freins à la mobilité repérés chez les allocataires du RMI vus en entretien de positionnement
100%
90%
80%
Sans problème de mobilité ou de garde
70%
60%
Problème de mobilité et de garde d'enfants ou
50%
40%
Problème de mobilité
d'adultes
30%
Problème de garde d'enfants ou d'adultes
20%
10%
0%
Orléans
Nord
Orléans
Sud
Est
orléanais
Ouest
orléanais
Giennois
[2007 - 2009]
66
Part des allocataires du RMI vus en entretien de positionnement ayant un permis de conduire
100%
80%
Sans permis
60%
Autres permis (moto, poids lourds)
40%
Permis voiture
20%
0%
Ouest
orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Part des allocataires vus en entretien de positionnement ne possédant pas
de véhicule personnel
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Ouest
orléanais
Giennois
Moyenne
Loiret
Une part importante d’allocataires déclarant avoir des problèmes de santé
Près d’un tiers des allocataires vus en entretien de positionnement déclarent avoir des problèmes de santé
obérant leur inscription dans un parcours vers l’emploi.
Cette proportion, stable sur l’ensemble des territoires du département, apparait d’autant plus élevée que les
problématiques de santé les plus lourdes (notamment de santé mentale) sont détectées par les référents de
parcours après l’entretien de positionnement.
La part réelle des personnes connaissant des problèmes de santé est donc très certainement plus importante
que celle ici constatée.
Part des allocataires déclarant avoir des problèmes de santé lors de
l'entretien de positionnement
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Ouest
orléanais
Giennois
Montargois
Pithiverais
Moyenne
Loiret
67
[2007 - 2009]
B LES PUBLICS DU FAJ
Une part de la population couverte par le FAJ moins importante que la
moyenne régionale
La proportion de jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires des aides individuelles du FAJ apparait moins importante
sur le Loiret qu’en moyenne régionale. En 2004, seul le département de l’Indre présentait un taux inférieur
à celui du Loiret.
Cette statistique ne reflète pas le niveau de précarité de la population âgée de 18 à 25 ans, mais la politique
départementale relative au FAJ.
Sur le Loiret, ce faible taux s’explique en partie par le fait que le Conseil général a souhaité privilégier les
actions collectives aux aides financières individuelles.
Bénéficiaires du FAJ pour 1000 jeunes de 18 à 25 ans au 1/1/2005
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
HauteNormandie
Basse Normandie
Île-de-France
ChampagneArdenne
Lorraine
Alsace
Bretagne
Pays de la Loire
Centre
Bourgogne
FrancheComté
PoitouCharentes
< 10.11
10.11 - 14.07
Limousin
Auvergne
Rhône
Alpes
14.07 - 17.65
19.51 - 23.47
Aquitaine
> 23.47
Midi
Pyrénées
LanguedocRoussillon
Corse
Source : DREES
Comparaison du nombre de bénéficiaires du FAJ pour 1000 jeunes de 18 à 25 ans
selon les départements de la région Centre
30
25
20
Source : DREES
15
2000
2002
2004
10
5
0
Centre
Cher
Eure et Loir
Indre
Indre et Loire
Loir et Cher
Loiret
[2007 - 2009]
68
Une répartition territoriale des demandes d’aides individuelles FAJ qui a
fortement évolué depuis 2003
Entre janvier et juillet 2006, sur les 555 demandes d’aides individuelles FAJ adressées au Conseil général, près
de la moitié provenait de l’arrondissement de Montargis.
Répartition territoriale des demandes FAJ
Période janvier-juillet 2006
Pithiviers
9%
Orléans
42%
Montargis
49%
Cette forte proportion ne peut s’expliquer par le seul fait de la précarisation d’une part importante des jeunes
populations habitant l’arrondissement de Montargis.
Elle résulte également (et probablement en grande partie) de la manière dont les missions locales (qui
présentent plus de 95 % des demandes de FAJ) recourent au dispositif FAJ.
On constate ainsi une évolution importante de la répartition territoriale des demandes d’aides individuelles FAJ depuis 2003, qui s’est traduite par une forte diminution de la part des demandeurs issus de l’arrondissement d’Orléans et une augmentation parallèle du poids des demandeurs issus de l’arrondissement de
Montargis.
Répartition territoriale des demandes de FAJ
Demandes totales
100%
80%
Pithiviers
Montargis
Orléans
60%
40%
20%
0%
2003
69
[2007 - 2009]
2004
2005
Janvier-juillet
2006
Source : DREES
Les grandes caractéristiques des demandeurs des aides individuelles du FAJ
Une majorité de jeunes femmes
Plus d’un demandeur sur deux est une jeune femme (58 %).
Répartition des demandeurs FAJ par sexe
Entre janvier et juillet 2006
100%
80%
60%
Femme
Homme
40%
20%
0%
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
Cette proportion a légèrement augmenté depuis 2003 (les femmes représentaient 55 % des demandeurs), ce
qui s’explique probablement par la diminution du poids des demandeurs de l’arrondissement d’Orléans (sur
lequel les hommes sont plus fortement représentés).
Des demandeurs de plus en plus âgés
La majeure partie des demandeurs du FAJ (près de 51 %) est âgée de 21 à 23 ans.
Répartition des demandeurs FAJ selon l'âge
100%
80%
24 et 25 ans
60%
de 21 ans à 23 ans
40%
de 18 à 20 ans
20%
0%
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
Les demandeurs du FAJ apparaissent de plus en plus âgés :
• la part des 18-20 ans a diminué de près de 12 points (ils représentaient 42,5 % des demandeurs
en 2003, contre 30,8 % en 2006) ;
• la part des 21-23 ans a augmenté de plus de 6 points (ils représentaient 44,5 % des demandeurs
en 2003, contre 50,8 % en 2006) ;
• la part des 24-25 ans a augmenté de plus de 5 points (ils représentaient 13 % des demandeurs en
2003, contre 18,4 % en 2006).
Un très faible niveau de formation
La part de jeunes avec un très faible niveau de formation est particulièrement importante : près de
83 % des demandeurs du FAJ ont un niveau égal ou inférieur à V, dont près de 18 % avec seulement un niveau
VI (abandon de scolarité avant la 3e).
Niveau de formation des demandeurs FAJ
100%
Niveaux III, II, I
80%
Niveau IV
60%
Niveau V
40%
Niveau V bis
20%
Niveau VI
0%
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
[2007 - 2009]
70
Les niveaux de formation :
• Niveau VI : abandon avant la 3ème.
• Niveau V bis : arrêt en classe de 3ème, abandon en 1ère année de CAP, BEP.
• Niveau V : arrêt en 2nde ou en 1ère, CAP, BEP.
• Niveau IV : brevet de technicien, bac.
• Niveaux III, II, I : enseignement supérieur.
Une situation très fragile au regard du logement…
La majorité des jeunes demandeurs du FAJ (68,5 %) n’occupent pas de logement autonome. Dans le meilleur
des cas, ils sont logés gratuitement par leurs parents (30 %), familles ou amis (22 %).
Situation des demandeurs FAJ au regard du logement
100%
Sans domicile
80%
Foyer
CHRS, accueil d'urgence
60%
Hôtel
40%
Locataire, propriétaire
Logé par la famille ou les amis
20%
Logé chez les parents
0%
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
La part de jeunes en logement très précaires (13,6 % en hôtel, CHRS, foyer…) voire sans domicile (2,8 %)
apparait relativement importante, surtout sur le Pithiverais6.
A l’échelle départementale, cette proportion est restée relativement stable depuis 2003.
… qui s’explique par d’importantes difficultés financières…
La grande majorité des demandeurs du FAJ (56,1 %) n’a aucune ressource, qu’il s’agisse de revenus
d’activité, d’allocation sociales ou même d’aide financière familiale.
Type de ressource des demandeurs FAJ
Autre
100%
Aucune ressource
80%
Salaire
60%
Allocation chômage
40%
RMI, API
20%
Rémunération de stage
Allocation logement
0%
Source : DREES
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
Aide financière des parents ou de
la famille
Près de 15 % des demandeurs touchent un revenu d’activité (salaire, rémunération de stage), mais qui ne suffit
pas à couvrir leurs besoins.
20 % reçoivent une allocation ou une aide (chômage, minima, allocation logement, bourse d’étude).
Seulement 5 % reçoivent une aide financière de leurs parents, famille ou conjoint.
6
La part importante de jeunes demandeurs en logement très précaire sur le Pithiverais s’explique par le faible nombre de demandeurs
sur l’arrondissement, donc la priorité donnée par la mission locale aux jeunes en très grande difficulté pour les demandes de FAJ.
71
[2007 - 2009]
… liées à une situation très fragile au regard de l’emploi
Les jeunes demandeurs du FAJ connaissent de très importantes difficultés à s’intégrer au marché de
l’emploi, et les demandeurs qui ont des revenus d’activité subissent de plein fouet les phénomènes de précarisation du marché de l’emploi des jeunes.
Parmi les jeunes en activité :
• 60 % sont en stage de formation professionnelle (rémunéré ou non) ;
• 3 % sont en contrat aidé ou en alternance ;
• 11 % sont en CDI ou CDD à temps partiel ;
• 26 % sont en intérim.
Cette répartition a fortement évolué. En 2003 :
• 67,5 % des jeunes demandeurs étaient en stage de formation professionnelle (rémunéré ou non) ;
• 7,4 % étaient en contrat aidé ou en alternance ;
• 9 % étaient en CDI ou CDD à temps plein ;
• 8 % étaient en CDI ou CDD à temps partiel ;
• Seulement 7% étaient en intérim.
Situation de la personne au moment de la demande de FAJ
intérim
100%
80%
inscrit à l’ANPE
avec ASSEDIC
60%
inscrit à l’ANPE
sans ASSEDIC
non inscrit à l’ANPE
40%
CDI, CDD à temps
partiel
20%
stages de formation
professionnelle
0%
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
Type d'activité des demandeurs du FAJ en activité
intérim
100%
80%
CDI, CDD à temps
partiel
60%
contrats en
alternance
40%
contrats aidés
20%
stages de formation
professionnelle
0%
Orléans
Montargis
Pithiviers
Loiret
Source : DREES
[2007 - 2009]
72
C LES PUBLICS DU FUL
Une répartition différenciée des bénéficiaires du FUL selon le type d’aide
La répartition territoriale des bénéficiaires du FUL dépend étroitement du type d’aide apportée dans le cadre
de ce dispositif. On constate notamment que :
• le Montargois est fortement représenté pour les aides financières, qu’elles visent l’accès ou le
maintien dans le logement ;
• le Giennois a un poids relativement important (au regard de son poids démographique réel) pour
ce qui concerne l’accompagnement social dans le logement, que cet accompagnement vise l’accès
ou le maintien dans le logement ;
• Orléans Sud est fortement représenté pour ce qui relève des aides au maintien dans le logement
(aides financières et accompagnement social).
Répartition des bénéficiaires du FUL Accès
Orléans Sud
12%
Orléans Nord
13%
Est Orléanais
13%
Ouest
Orléanais
11%
Pithiverais
8%
Giennois
14%
Montargois
29%
Répartition des bénéficiaires du FUL Maintien
Orléans Sud
20%
Orléans Nord
14%
Pithiverais
8%
73
[2007 - 2009]
Est Orléanais
10%
Ouest
Orléanais
15%
Giennois
7%
Montargois
26%
Cette répartition différenciée peut avoir deux types d’explication (non exclusives l’une de l’autre) :
• des populations qui ont des besoins différents au regard du logement (besoins financiers dans
le Montargois, besoins d’accompagnement pour trouver une autonomie dans le logement allant
au-delà de la seule problématique financière dans le Giennois, problèmes de maintien dans le
logement probablement liée à des difficultés d’impayés sur Orléans Sud) ;
• une mobilisation différenciée du dispositif FUL selon les territoires, les services instructeurs
et les bailleurs.
Répartition des bénéficiaires de l'ASL Accès
Répartition des bénéficiaires de l'ASL Maintien
Orléans Sud
14%
Orléans Nord
13%
Ouest
Orléanais
12%
Pithiverais
8%
Orléans Nord
15%
Pithiverais
7%
Giennois
18%
Montargois
16%
Est Orléanais
11%
Ouest
Orléanais
14%
Orléans Sud
21%
Est Orléanais
19%
Giennois
16%
Montargois
16%
Une répartition par classes d’âge logiquement plus centrée sur les moins
de 40 ans pour l’accès dans le logement
L’analyse des publics du FUL par classes d’âge fait apparaitre que les ménages bénéficiant d’aides à l’accès au
logement autonome sont logiquement plus jeunes que les ménages relevant d’une aide au maintien dans les
lieux.
La répartition entre aides financières et accompagnement social selon les âges apparait relativement
équilibrée, que ces aides visent l’accès ou le maintien dans le logement.
On constate cependant quelques spécificités territoriales :
• sur Orléans Nord, la part des plus de 30 ans bénéficiant d’une aide au maintien est plus élevée qu’en
moyenne départementale ;
• sur le Montargois et l’Ouest orléanais, le poids des ménages de plus de 50 ans ayant besoin d’un
accompagnement social pour acquérir une autonomie visant leur maintien dans leur logement
apparait particulièrement élevée.
Bénéficiaires de l'ASL Accès selon l'âge
100%
80%
+ de 50 ans
de 40 à 49 ans
de 30 à 39 ans
- de 30 ans
60%
40%
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Orléans
Nord
Orléans
Sud
Loiret
[2007 - 2009]
74
Bénéficiaires de l'ASL Maintien selon l'âge
100%
80%
+ de 50 ans
60%
de 40 à 49 ans
40%
de 30 à 39 ans
- de 30 ans
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Orléans
Nord
Orléans
Sud
Loiret
Bénéficiaires du FSL Maintien selon l'âge
100%
80%
+ de 50 ans
60%
de 40 à 49 ans
de 30 à 39 ans
40%
- de 30 ans
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Orléans
Nord
Orléans
Sud
Loiret
Bénéficiaires du FSL Accès selon l'âge
100%
80%
Plus de 50 ans
De 40 à 49 ans
De 30 à 39 ans
Moins de 30 ans
60%
40%
20%
0%
Est
Orléanais
Ouest
Orléanais
Giennois Montargois Pithiverais Orléans
Nord
Orléans
Sud
Loiret
Une majorité de ménages avec enfants
Parmi les demandeurs, plus de 60 % ont des enfants à charge.
Typologie des ménages ayant fait une demande FUL
Entre mars et novembre 2006
Adulte seul avec
enfant(s)
35%
Adulte seul
32%
Couple
6%
Couple avec
enfant(s)
27%
Le système d’information sur les publics du FUL ne permet pas à l’heure actuelle de collecter de données
plus complètes sur les bénéficiaires du dispositif.
Le Conseil général devrait structurer un système de collecte et d’analyse des données sur les publics du FUL
courant 2007.
75
[2007 - 2009]
Supplément de Décision Loiret - Conseil général du Loiret • Dircom • 07-248 DSD • Juillet 2007
Conseil Général du Loiret
15, rue Eugène Vignat • BP 2019 • 45010 Orléans cedex 1
Téléphone 02 38 25 45 45 • Fax 02 38 25 43 70
Site internet : www.loiret.com

Doc S.D. insertion7

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