L`horaire souple a la stib

www.adapt.it, 15 October 2012
L’horaire souple a la stib
by Jean Luc Van Veerdeghem
Afin de préciser et de décrire ce qui a motivé l’élaboration de la CCT régissant l’horaire
souple tel qu’il est appliqué à la STIB, rassurez-vous je serai rapide, mais je suis obligé
d’entrer dans quelques considérations techniques. Avant de négocier cette CCT, des règles
régissant un nouvel horaire flexible avaient simplement été ajoutées au RT dans le chapitre
des horaires de travail (ceci est légal). Ces règles ont servi de base pour le pointage des
employés depuis (je pense) les années 70’ jusqu’à la mi 2005 – année de la négociation et de
la mise en application de la CCT qui nous intéresse. Le but d’une instauration de l’horaire
souple est de faciliter l’organisation individuelle des membres du personnel concernés. ET
aussi, il faut le souligner, favoriser la ponctualité. Par conséquent, la durée journalière de
travail peut varier de jour en jour, celle-ci devant être respectée endéans la période de
référence (la situation personnelle de chacun étant établie à la fin de chaque mois). Dans ce
cadre, une certaine latitude (cumul positif et négatif) est donnée aux membres du personnel
concernés au cours de l’année civile. La Loi sur les normes du travail ne régit pas ce type
d’entente entre les employeurs et les travailleurs au sujet des horaires de travail (ormis
l’obligation de faire figurer les horaires au RT et rester dans le cadre légal des temps de repos,
etc…). Il constitue donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble de
son personnel ou une d’partie de celui-ci.
La Loi précise en outre qu’un salarié est réputé être au travail et doit être payé :
lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il attend qu’on
lui donne du travail;
 durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur;
 durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur;
 durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur. »

Mais cette loi ne précise rien sur les horaires et laisse donc la latitude aux organes de
concertation pour décider des horaires de travail. Il est bien entendu que nous parlerons ici des
travailleurs qui ne prestent pas en équipes ou en pauses. Qui peut prétendre que tous les
salariés ont des souhaits identiques en matière d'horaires de travail ? Certains sont des " lève
tôt ", d'autres des " couche tard " et les habitudes de vie évoluent en fonction des moments de
la vie.
Les jeunes salariés ont peu de contraintes mais des souhaits différents de ceux des couples
avec enfants en bas âge qui ajustent leurs horaires au sein du couple pour pouvoir s'occuper de
leurs enfants. Les personnes en fin de carrière ont encore d'autres désirs. Il y a ici matière à
trouver des ajustements d'horaires satisfaisants ou peu contraignants pour tous. Pour autant, le
sujet est souvent délicat au sein des entreprises, partagées entre d'une part la volonté de
répondre au mieux au désir de sa clientèle et d'autre-part, la crainte de détériorer le climat
social et l'image de l'entreprise en demandant à leurs salariés une organisation différente de
leurs horaires fixes. L’expérience montre qu'il est possible de concilier le point de vue de
l'entreprise et celui des salariés, à priori opposés, dans un processus gagnant / gagnant, pour
peu que l'entreprise associe étroitement ses collaborateurs au projet et que chacun fasse
preuve d’un peu d'ouverture.
On peut dès lors souligner que les travailleurs qui travaillent en horaire souple ont intégré ce
qu'on pourrait appeler des contraintes, mais qui sont aussi des opportunités. C’est la souplesse
des horaires et il faut aussi le soulever : certaines possibilités de cumuls des heures.
Ce qui nous amène donc à conclure que l’horaire souple ne pénalise pas le présentéisme cher
aux employeurs puisqu’il apporte aux gens la possibilité d’aménager leurs horaires grâce à
une plus grande flexibilité des horaires de travail.
Même relativement limitée cette liberté doit permettre aux travailleurs de moduler leur vie
professionnelle dans le sens d’un plus grand confort pour eux et de s’acquitter de besoins
familiaux imprévus et ou de s’adonner à d’autres activités. Pour essayer de déterminer les
besoins de chacun, voici les résultats d’un petit sondage réalisé auprès d’un peu moins de 300
personnes :
Dormir le plus tard possible et finir tard :
Commencer tôt et profiter d’une partie de l’après-midi
Différent chaque jour
Travailler de 09h00 à 17 h 00
Déjà dans un horaire souple et content d’y être
32 %
26 %
19 %
11 %
11 %
Ceci démontre bien que toutes les plages horaires devraient être couvertes par le personnel.
Passons maintenant à un descriptif rapide de l’horaire souple proprement dit. Il s’agit de
définir les plages libres et fixes :
Il y a autant d’horaire souple qu’il y a de type de contrat (temps plein, tous les différents types
de temps partiels – 36h00 – 32h00 – etc. – il en existe beaucoup de types à la STIB)
80
40h30
72
36h30
64
32h30
82
39h00
81
38h
65
32h
73
30h
8.06
7.18
6.30
7.48
7.36
6.24
7.12
Présence
obligatoire
9.15-11.30
14.00-16.00
9.15-11.30
14.00-15.30
9.15-11.30
14.00-15.00
9.15-11.30
14.00-16.00
9.15-11.30
(11.15)
14.00-15.45
9.15-11.30
14.00-15.00
9.15-11.30
14.00-15.30
(vendredi)
(14.00-15.00)
(14.00-14.30)
(14.00-14.00)
(14.00-15.00)
(14.00-14.45)
(14.00-14.00)
(14.00-14.30)
Limites plages
libres
7.15-18.30
7.15-18.00
7.15-17.30
7.15-18.30
7.15-18.15
7.15-17.30
7.15-18.00
Durée mini
/Maxi
6.30
9.00
5.30
8.00
5.00
7.30
6.30
9.00
6.00
8.30
5.00
7.30
5.30
8.00
Réduction
heures
Chaleur /VF
60’
60’
VF=Cumul
FC=Cum/hs
58’
60’
VF =Cumul
FC=Cum/hs
52’
60’
VF =Cumul
FC=Cum/hs
60’
VF=Cumul
FC=Cum/hs
4/5 48’
1/2 30’
51’
60’
VF =Cumul
FC=Cum/hs
48’
60’
VF =Cumul
FC=Cum/hs
Compenser
1j / ½ jour
8.06
4.03
7.18
3.39
6.30
3.15
7.48
3.54
7.36
3.48
6.24
3.12
7.12
3.36
Assimilation
pour congé
7.57-12.00
14.00-18.03
8.21-12.00
14.00-17.39
8.45-12.00
14.00-17.15
8.06-12.00
14.00-17.54
8.00-11.48
14.00-17.48
8.48-12.00
14.00-17.12
8.24-12.00
14.00-17.36
Régime
37 h 30
36 h
32 h
39 h
37 h 30
3j
J Recup / an
16+3
+3
+3
9
+3
+3
Type d’horaire
Moyenne
6’
3j
+3
Bien entendu la STIB n’est pas la seule société qui applique des horaires flexibles et je pense
qu’il y a autant de types de contrats que de sociétés qui appliquent ces horaires.
Le Cumul des heures (positif ou négatif)
1. Le solde mensuel
Il est permis aux membres du personnel, pour des raisons d’organisation personnelle et de
service, de ne pas toujours prester le même nombre d’heures par jour. Cependant, en fin
de mois, la différence entre la prestation théorique et la prestation effectivement réalisée
doit être comprise entre – 10 heures et + 15 heures. Ce solde se reporte de mois en mois.
2. Le solde annuel
Ce solde est la somme des cumuls mensuels. Lui aussi doit être compris entre – 10 heures
et + 15 heures. Avec cependant une particularité supplémentaire : au moins une fois en
cours d’année, ce solde doit être supérieur ou égal à zéro. Il est reporté à l’année suivante.
3. La compensation
6’
Lorsque le cumul annuel est supérieur à 0, il est loisible au membre du personnel de
récupérer des heures. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à lui.
Soit il s’absente pendant les plages fixes avec l’accord de sa hiérarchie, soit il prend un (demi)jour de congé avec l’accord de sa hiérarchie.
Par mois, tout membre du personnel peut prendre jusqu’à 3 demi-jours de congé avec l’accord
de sa hiérarchie.
Je passerais outre le volet sanction en cas de non-respect des règles mais du fait de la
souplesse de ces horaires de travail, tous y trouvant leur compte, il n’est quand même que
rarement invoqué.
Voilà Messieurs et Chers Camarades, une brève description de notre horaire souple à la STIB.
J’en ai été personnellement bénéficiaire depuis 1991 en le considérant comme une très bonne
opportunité pour améliorer mon bien-être au travail et aussi parce qu’il m’a permis de
concilier le mieux possible mes impératifs de vie privée ou syndicale avec mes obligations
professionnelles.
Jean-Luc Van Verdegem
Secrétaire permanent à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) de Bruxelles, secteur Tram-Bus-Métro