Guide du conventionnement hospitalier mutualiste en Franche

Transcription

Doubs
Haute-Saône
Jura
Territoire de Belfort
Guide du conventionnement hospitalier
mutualiste en Franche-Comté
Connaître l’offre de soins conventionnée dans la région
pour mieux choisir son établissement
Année 2015
édito
Sommaire
Au travers de ce premier guide de l’Hospitalisation, la volonté clairement
affichée de la Mutualité Française Franche Comté est de mieux informer
ses adhérents et les patients en général sur l’offre de soins hospitalière
sur son territoire régional et ce, dans le cadre des services apportés à
l’ensemble des Mutuelles de notre région.
Il reflète notre souci d’optimiser la qualité du service rendu aux patients
et aux adhérents des mutuelles, ainsi que notre volonté de limiter le
reste à charge qui constitue un réel frein à l’accès aux soins.
Notre action auprès des établissements publics ou privés, notamment
par la signature de conventions sur l’hébergement, s’inscrit dans cette
démarche de régulation.
Vous pourrez retrouver, au travers de ce guide, toutes les données
qualitatives et tarifaires qui vous permettront de choisir votre
établissement ainsi que les informations utiles à connaître lors d’une
hospitalisation.
C’est donc un panorama complet des établissements de soins de
notre région qui ne se substitue pas pour autant au conseil médical et
qui vous permettra de connaître l’offre de soins la plus proche de votre
lieu de vie et la plus adaptée aux soins recherchés.
Les informations fournies sur la qualité des établissements tiennent
compte de leur démarche de certification avec la Haute Autorité de
Santé (HAS) et de leurs résultats dans la lutte contre les infections
nosocomiales.
Votre mutuelle demeure bien entendu votre interlocuteur privilégié pour
toutes les questions de prise en charge.
Bruno HERRY
Président
2
4 Le conventionnement hospitalier mutualiste national
4
4 Légendes et sigles
6
4 Liste des établissements de soins conventionnés en
Franche-Comté8
Doubs10
Haute-Saône22
Jura30
40
4 Bien préparer son séjour dans un établissement de soins
44
Typologie des établissements de soins
45
Votre hospitalisation en pratique
46
La carte d’attestation mutualiste
48
La Charte de la personne hospitalisée
49
Franchises et participations
50
Lexique52
Liens utiles
62
Le conventionnement hospitalier mutualiste national
Les objectifs
Les avantages
Au nom de ses mutuelles adhérentes, la
Mutualité Française développe une politique
de conventionnement avec des établissements de santé référencés selon
des critères objectifs.
Les unions régionales de la Mutualité
Française sont mandatées par les
mutuelles pour rencontrer les établissements de santé dans le cadre de ce dispositif
et effectuer les démarches conventionnelles.
Ce dispositif vise à :
u apporter aux patients, adhérents mutualistes,
la garantie d’un accès à des soins hospitaliers de qualité à tarif maîtrisé,
u simplifier les démarches conventionnelles.
Votre établissement a ainsi un interlocuteur
unique pour établir une convention avec
les nombreuses mutuelles rassemblées au
sein du dispositif.
Un seul interlocuteur pour une seule
convention avec une centaine de mutuelles
couvrant près de 85% des adhérents
mutualistes.
u Des démarches conventionnelles allégées.
u Une sécurisation financière, le tiers payant
assurant les paiements sur le poste chambre particulière.
u La possibilité de valoriser la qualité de
votre établissement auprès de votre public.
u
pour les patients adhérents
d’une mutuelle
La démarche
u
Signer des conventions avec les seuls
établissements de santé référencés, portant
notamment sur le prix de la chambre
particulière et le bénéfice du tiers payant.
Informer les adhérents.
Les mutuelles participantes mettent en
œuvre une approche différenciée entre les
établissements conventionnés et ceux qui ne
le sont pas.
u
u
u
Référencement des
établissements
u
LES INDICATEURS
QUALITÉ
La maîtrise des sommes restant éventuellement à leur charge grâce aux tarifs
négociés.
Une meilleure information sur les établissements et les coûts pratiqués.
La mise à disposition d'une liste d'établissements référencés sur des critères objectifs.
La continuité de la prise en charge entre les
courts et moyens séjours hospitaliers.
LES INDICATEURS
TARIFAIRES
• En médecine, chirurgie,
obstétrique
• En soins de suite et de
réadaptation
• En médecine, chirurgie,
obstétrique
Établissements certifiés
u Indicateurs déclarés opposables par le
ministère concernant la lutte contre les
infections nosocomiales.
Score A, B ou C sur les 4 indicateurs
parcours du patient :
u Prise en charge et traçabilité de
l’évaluation de la douleur
u Courrier de fin d’hospitalisation
u Qualité du dossier patient
u Dépistage des troubles nutritionnels
Prise en compte des pratiques tarifaires des
praticiens pour atteindre un objectif minimal
d’accessibilité aux soins en tarifs opposables
sur chaque région.
u
Sources : Haute Autorité de Santé, données ministère
4
La dispense d'avance des frais.
Sources : Données ameli-direct (CNAMTS)
La plupart des mutuelles adhérentes au
diapositif pratique un reste à charge nul ou
minoré sur la chambre particulière (selon
les garanties de leurs adhérents).
Une meilleure visibilité des
établissements conventionnés
Les mutuelles s’engagent à faire la promotion
des établissements conventionnés auprès
de leurs adhérents.
En contactant le service Priorité Santé
Mutualiste au 3935 (prix d’un appel local à partir
d’un poste fixe), les adhérents sont informés
sur les établissements qui se trouvent près
de chez eux.
Les établissements peuvent également
valoriser leur référencement mutualiste.
Quelles conséquences pour les
établissements non conventionnés ?
La plupart des mutuelles pratiquent un reste à
charge majoré sur la chambre particulière et/ou
la suppression du tiers payant sur ce poste.
CHAMP DE LA
NÉGOCIATION
Signature des
conventions
Référencer des établissements de santé.
Vers une diminution
du reste à charge
pour votre établissement
u
Prix de la chambre particulière,
u
Tiers payant,
u
Modalités de prise en charge
de la chambre particulière,
u
Simplification des démarches
administratives via un interlocuteur
unique.
INFORMATION
DES
ADHÉRENTS
5
Légendes et sigles
4 Statut des établissements
SRAU
Service Régional d’Accueil des
Urgences
Centre Hospitalier Régional Universitaire
SSAM
Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes
CHS
Centre Hospitalier Spécialisé
SSIAD
Service de Soins Infirmiers à Domicile
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
SSR
Soins de Suite et de Réadaptation
CMP
Centre Médico-Psychologique
TEL
Téléphone
CP Chambre Particulière
TV
Télévision
CSAPA
Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
UHCD
Unité d’Hospitalisation de Courte
Durée
EPHAD
Etablissement d’Hébergement pour
les Personnes Âgées Dépendantes
UHTCD
Unité d’Hospitalisation de Très Courte Durée
EPR
Etat Pauci Relationnel
EPSM
Etablissement Public de Santé
Mentale (ex CHS)
UPOT
Unité de Prélèvements d’Organes et des Tissus
ESPIC
Etablissement de Santé Privé à Intérêt
Collectif
USIC
Unité de Soins Intensifs
Cardiologiques
USLD
Unité de Soins de Longue Durée
EVC Etat Végétatif Chronique
VIH
Virus de l’Immunodéficience Humaine
fam Foyer d’Accueil Médicalisé
FINESS
Fichier National des établissements
Sanitaires et Sociaux
HAD
Hospitalisation à Domicile
HAS
Haute Autorité de Santé
Centre Hospitalier
CHI
Centre Hospitalier Intercommunal
CHRU
Certification
Version 2
déc. 2014
Reconnaissance par un organisme indépendant (HAS) de l’établissement hospitalier, de la conformité d’un service, de la qualité,
de l’organisation, à des exigences fixées dans un référentiel.
Il existe 4 versions : V1, V2, V2010 et V2014.
B
B
B
C
C
C
D
D
E
E
F
F
Indice Icalin
Service Mobile d’Urgence et de
Réanimation
CH
Indice ICALIN.2
Cet indicateur note sur 100 et classe de A à F (performance) l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, dans
tous les établissements, les moyens utilisés et les actions mises
en œuvre.
4 Conventionnement
Établissement lié par une convention partenariale à la Mutualité
Française. Le prix négocié de la chambre particulière est inférieur
ou égal au tarif public pratiqué par l’établissement et bénéficie de la
dispense d’avance de frais par le patient.
4 éléments tarifaires
Les données tarifaires indiquées dans ce guide sont fournies à titre
informatif et non contractuel au 1er juin 2015.
6
Centre d’Accueil Thérapeutique à
Temps Partiel
A
F
SMUR
CATTP
A
E
Service de Longue Durée
établissement privé à but non lucratif
dont les établissements mutualistes
A
D
SLD
BPCO
Bronco Pneumopathie Chronique
Obstructive
4 indicateurs de qualité
HAS
4 Sigles et abréviations
établissement public
établissement privé à but lucratif
(Cliniques indépendantes, Vitalia,
Médica France…)
certification
Légendes et sigles
ICALIN
Indicateur Composite d’Activité de
Lutte Contre les Infections
Nosocomiales
IRM
Imagerie par Résonance Magnétique
IVG
Interruption Volontaire de Grossesse
MAS Maison d’Accueil Spécialisée
MCO
Médecine, Chirurgie et Obstétrique
ORL
Oto-Rhino-Laryngologie
PASA
Pôle d’Activités et de Soins Adaptés
POSU
Pôle Opérationnel Spécialisé
d’Urgence
PSPH
Participant au Service Public
Hospitalier
SAMU
Service d’Aide Médicale d’Urgence
SIDPHA
Soins Infirmiers à Domicile pour
Personnes Handicapées et âgées
7
Liste des établissements de
soins conventionnés
25 é tablissements de soins
DOUBS
JURA
4 Baume-les-Dames
4 DOLE
conventionnés en Franche-Comté
4 Besançon
-- Centre hospitalier
-----
Centre hospitalier régional universitaire
Polyclinique de Franche-Comté
Clinique Saint-Vincent
Centre de rééducation et réadaptation
fonctionnelle de Bregille
-- Centre de soins des Tilleroyes
4 MONTBéLIARD
-- Hôpital Nord Franche-Comté
4 MORTEAU
-- Centre Hospitalier Paul Nappez
-- Centre Hospitalier Louis Pasteur
-- Polyclinique du Parc
4 LONS-LE-SAUNIER
-- Centre Hospitalier
-- Clinique du Jura
4 ORGELET
-- Centre Hospitalier intercommunal
4 Pont d’Héry
-- Centre de réadaptation cardiologique et
pneumologique de Franche-Comté
4Saint-Claude
-- Centre Hospitalier Louis Jaillon
4 MOUTHE
-- Centre hospitalier Intercommunal de la
Haute-Comté
4 PONTARLIER
-- Centre Hospitalier intercommunal de
Pontarlier
4 QUINGEY
TERRITOIRE DE BELFORT
4 Belfort
-- Clinique de la Miotte
-- Centre de rééducation fonctionnelle
HAUTE-SAône
4 BEAUJEU
-- Clinique médicale Brugnon-Agache
4 GRAY
-- Centre Hospitalier du Val-de-Saône
Pierre Vitter
4 Héricourt
-- Centre de réadaptation fonctionnelle
Bretegnier
4 VESOUL
-- Centre Hospitalier intercommunal de la
Haute-Saône
-- Clinique Saint-Martin
9
Doubs
25 - Doubs
établissements
du Doubs
Montbéliard
Baumeles-Dames
Besançon
Quingey
Morteau
Pontarlier
établissement privé à but non lucratif,
dont établissements mutualiste
Mouthe
4 Baume-les-Dames
4 Besançon
-----
Centre Hospitalier Régional Universitaire
Clinique Saint-Vincent
Centre de Soins et de Réadaptation des
Tilleroyes
-- Centre de Rééducation et de Réadaptation
Fonctionnelle de Bregille
4MONTBéliard
4 MORTEAU
-- Centre Hospitalier Paul Nappez
4 MOUTHE
-- Centre Hospitalier Intercommunal de la
Haute-Comté
4 PONTARLIER
-- Centre Hospitalier Intercommunal de la
Haute-Comté
4 QUINGEY
-- Centre de Rééducation Fonctionnelle
Guide du conventionnement hospitalier mutualiste en Franche-Comté
Les données indiquées sont fournies à titre informatif et non contractuel. Elles sont susceptibles d’actualisation à la demande de l’établissement de soins.
11
1 avenue Kennedy - BP 54069
25114 BAUME-LES-DAMES cedex
Tél. 03 81 84 70 00
Fax 03 81 84 70 01
[email protected]
A
A
A
B
B
B
C
D
E
Nombre de sites
Etablissement mono-site
certification
HAS
V2010F
Déc. 2014
C
C
D
D
E
E
F
F
3 boulevard Alexandre Fleming
25030 Besançon
Tél. 03 81 66 81 66
Fax : 03 81 21 87 15
[email protected]
www.chu-besancon.fr
Nombre de sites
2 sites - Jean Minjoz / Saint-Jacques (2 place Saint-Jacques
certification
HAS
V2010
Mars 2015
Indice ICALIN.2
Etablissement public de santé - CHRU - N° FINESS : 250000015
Doubs
Etablissement public de santé - CH - N° FINESS : 250000239
Indice ICALIN.2
Doubs
Centre Hospitalier régional Universitaire de
Besançon - Hopital Jean Minjoz
Centre Hospitalier de Baume-les-Dames
A
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
25036 BESANçon cedex)
4 Activités
4 Capacité d’accueil
Activités principales
Médecine et soins de suite et de réadaptation
Activités
Activités spécifiques
• éducation thérapeutique du patient :
programmes diabétologie et BPCO
• Télémédecine : dermatologie et consultation
pied diabétique
• Bilans gérontologiques dans le cadre du
réseau gérontologique
Médecine
Soins de suite et de réadaptation*
*
4 Activités
Nombre Nombre
lits
places
10
28
Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Psychiatrie,
Soins de suite et de réadaptation
Nombre Nombre
lits
places
Activités
Hôpital Jean Minjoz
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
Chirurgie ambulatoire
Soins de suite et de réadaptation*
Hôpital Saint-Jacques
Médecine
Psychiatrie
Possibilité hospitalisation de jour
412
622
56
35
22
22
154
6
70
15
3
4 Tarifs
Chambre particulière
Tarif public
MCO
SSR
35 €
35 €
Tarif
mutualiste
30 €
28 €
Frais accompagnants
Petit déjeuner
2.30 €
Déjeuner
7€
Dîner
6. 40 €
Internet
Durée
15 jours
Tarif
5€
Tarif public
52 €
Non facturée
Non facturée
Tarif
mutualiste
52 €
Sans objet
Sans objet
Gratuit
Télévision (Société prestataire)
Durée
Tarif
3,35 € (6 premières
chaînes)
4,70 € (TNT et Canal +)
Internet
Gratuit
12
Frais accompagnants
Nuitée
11,80 €
Petit déjeuner
2,80 €
Déjeuner
8,30 €
Collation
2,80 €
Dîner
8,30 €
Suppléments
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
5.40 €
0.15 € l’unité
Parking à proximité
Gratuit
MCO
SSR
Ambulatoire
Suppléments
Télévision
4 Tarifs
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Gratuit
A l’unité (crédit minimal
d’1,20 €)
Durée
2h30
Ensuite par demi-heure
24h
Tarif
Gratuit
0,70 €
7€
13
A
B
4 rue Rodin - CS 64444
25052 Besançon cedex 5
Tél. 03 81 41 81 41
Fax 03 81 41 84 44
[email protected]
www.polyclinique-franchecomte.fr
Nombre de sites
certification
HAS
V2014
Jan. 2015
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
Médecine, Chirurgie, Obstétrique
Activités
Chirurgie
• Spécialités chirurgicales : cœlioscopique et mini-invasive,
Obstétrique
digestive, gynécologique, proctologique, urologique,
Chirurgie ambulatoire (dont 14
vasculaire et viscérale, orthopédique et traumatologique,
endoscopie / 8 oncologie)
ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, ophtalmologique,
Néonatologie
plastique et esthétique, agrément chirurgie cancérologique
en urologie, mammaire, gynécologique et digestive
• Spécialités médicales : oncologie en partenariat avec
le CHRU en qualité de site associé (chimiothérapie
ambulatoire), endoscopies digestives et pulmonaires
• Maternité niveau 2A - Néonatologie - Procréation Médicalement Assistée
• Plateau technique d’imagerie - Scanner - IRM - Sénologie
• Membre de l’Institut Régional Fédératif du cancer
Nombre de sites
certification
HAS
Nombre
lits
100
44
40
6
Médecine, Chirurgie, Soins de suite et de réadaptation
• Urgences cardiologiques 24h/24 et 365j/an
• Activités de chirurgie des cancers dûment
autorisées :
chirurgie ORL, urologique, digestive et du sein. La
clinique Saint Vincent fait partie du réseau Oncolie
(réseau cancérologie de Franche-Comté) et de
l’IRFC (Institut Régional Fédératif du Cancer).
• Chirurgie du rachis et neurochirurgie (colonne
vertébrale)
• Chirurgie mini-invasive et robotique
• Spécialités chirurgicales : dermatologie,
4 Tarifs
Tarif public
Tarif public
MCO
Ambulatoire
66 €
20 €
Frais accompagnants
Nuitée
28 €
Petit déjeuner
5€
Déjeuner
11 €
Dîner
11 €
Repas enfant
6€
Boisson
1.80 €
Tarif
mutualiste
54 €
15 €
Suppléments
Télévision
Durée
Par jour
Tarif
5€
Internet
Gratuit
14
A
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
A
B
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
5€
Non Communiqué
Gratuit
ophtalmologie, ORL, orthopédie, plastique et
esthétique, stomatologie et maxillo-faciale, urologie,
vasculaire, viscérale et digestive
• Spécialités médicales : cardiologie et rythmologie
(médicales et interventionnelles), gastro-entérologie
et pneumologie (endoscopies). Evaluation
oncogériatriques en hospitalisation de jour.
• Service de médecine nucléaire (scintigraphies)
• Soins de suite et de réadaptation avec spécialité
pour la prise en charge des personnes âgées
polypathologiques dépendantes ou à risque de
dépendance, hospitalisation conventionnelle et
hospitalisation de jour.
4 TarifS
Version10
Mar. 2013
A
4 Activités
4 Activités
F
40 chemin des Tilleroyes
25044 Besançon cedex
Tél. 03 81 48 28 28
Fax : 03 81 48 26 00
www.cliniquesaintvincent.capio.fr
Indice ICALIN.2
Etablissement privé à but lucratif - N° FINESS : 250000270
Etablissement privé à but non lucratif - N° FINESS : 250011848
Doubs
Clinique Saint-Vincent - Groupe CAPIO
Indice ICALIN.2
Doubs
Hospitalia Mutualité
MCO
SSR
Ambulatoire
67 €
67 €
20 €
Tarif
mutualiste
55 €
30 €
12 €
Frais accompagnants
Nuitée
31 €
Inclus dans la
Petit déjeuner
nuitée
Déjeuner
10 €
Dîner
10 €
Incluse dans
Boisson
repas
Nombre Nombre
lits
places
Chirurgie
145
Médecine
20
30
83
15
Soins intensifs de cardiologie
8
Soins continus de chirurgie
8
Activités
Suppléments
Télévision
Durée
Tarif
Par nuitée
5,50 € / nuitée
Après 7 jours
4,50 € / nuitée
de présence
Après 20 jours
3,20 € / nuitée
de présence
Internet
Gratuit
Téléphone
Ouverture Coût comde ligne
munication
Gratuit
0,25 € par
impulsion
Gratuit
15
Etablissement public de santé - CH - N° FINESS : 250000569
Etablissement privé à but non lucratif - CRRF - N° FINESS : 250000544
A
A
A
B
B
B
C
D
E
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
V2010 F
Juil. 2013
C
C
D
D
E
E
F
F
Activités
• Soins de suite polyvalents
• Prise en charge spécialisée des affections
de la personne âgée polypathologique,
dépendante ou à risque de dépendance en
hospitalisation complète ou en hospitalisation
de jour
• Unité cognitivo-comportementale
7 chemin des Monts de Bregille haut
25000 Besançon
Tél. 03 81 65 86 86
Fax : 03 81 65 86 72
[email protected]
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
E
E
F
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
Nombre Nombre
lits
places
147
4
A
V2010 F
Mar. 2015
Indice ICALIN.2
46-48 chemin du Sanatorium
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 41 60 60
Fax 03 81 41 60 61
[email protected]
Doubs
Centre de rééducation et réadaptation
fonctionnelle de Bregille
Indice ICALIN.2
Doubs
Centre de Soins et de Réadaptation
« Les Tilleroyes »
D
E
F
Activités
• Prises en charge spécialisées des affections
du système nerveux et des affections de
l’appareil Locomoteur :
·· Adultes, enfants et adolescents
·· Hospitalisation complète et hôpital de jour
·· Préparation du retour à domicile, Weekend thérapeutiques
··Consultations spécialisées de Médecine
Physique et Réadaptation
Nombre Nombre
lits
places
52
15
4 TarifS
Tarif public
SSR
32 €
4 Tarifs
Tarif
mutualiste
32 €
Frais accompagnants
Gratuit
Nuitée
Petit déjeuner
Gratuit
Déjeuner
5,50 €
Dîner
5,50 €
Journée complète
11 €
Tarif public
SSR
28 €
Tarif
mutualiste
27 €
*
Suppléments
Télévision
Durée
Par jour
Tarif
1, 50 €
Internet
Durée
Par séjour
Tarif
10 €
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
3€
A l’unité
*
Suppléments
Télévision
Gratuit
Durée
Par jour
Tarif
2€
Internet
Durée
Par jour
16
Lits accompagnants uniquement pour le secteur enfants
Tarif
1€
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Gratuite
0,028 €/min
Gratuit
17
Etablissement public de santé - CH ex-hôpital local - N° FINESS : 250000221
Site André Boulloche
2 rue du Docteur Flamand
25209 MONTBéLIARD Cedex
Tél. 03 84 98 80 00
Fax : 03 84 98 58 00
www.hnfc.fr
9 rue Maréchal Leclerc BP 73115
25503 Morteau Cedex
Tél. 03 81 38 54 54
Fax : 03 81 38 54 54
[email protected]
Nombre de sites :
2 établissements à Montbéliard :
Site André Boulloche, site Mittan (56 rue du Maréchal - 25209 MONTBéliard)
certification
HAS
V2010
Déc. 2014
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
certification
Nombre de sites
HAS
4 Activités
4 Activités
Médecine, Chirurgie, Obstétrique,
Activités
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
(Mittan)
Hôpital de jour (Belfort)
• Chirurgie : Gynécologie, Chirurgie viscérale,
urologie, ORL et vasculaire, endoscopie
• Médecine : Cardiologie, néphrologie,
dermatologie, neurologie, pédiatrie, gastro
entérologie, oncologie radiothérapie,
pneumologie, gériatrie, réanimation-soins
continus, soins palliatifs
• Obstétrique : Néonatologie, pédiatrie
Nombre Nombre
lits
places
125
225
32
20
140
V2010
Sept. 2014
A
A
B
B
C
C
Doubs
Etablissement public - N° FINESS : 900000365
Indice ICALIN.2
Centre hospitalier Paul Nappez
Indice ICALIN.2
Doubs
L’Hôpital Nord Franche-Comté
D
D
D
E
E
E
F
F
F
A
B
C
Médecine, Soins de suite et de réadaptation
Activités
• EHPAD
• USLD
• Accueil de jour
• PASA
• Programme d’éducation thérapeutique pour
les personnes atteintes de diabète de type 2
Médecine
Nombre Nombre
lits
places
20
20
68
4 Tarifs
Tarif public
4 TarifS
Tarif public
MCO
SSR
Ambulatoire
52 €
Non facturée
Non facturée
Frais accompagnants
Nuitée
12 €
Petit déjeuner
2,30 €
Déjeuner
7€
Dîner
7€
Journée complète
28, 30 €
Tarif
mutualiste
52 €
Sans objet
Sans objet
MCO
SSR
47 €
35 €
Tarif
mutualiste
47 €
32 €
Suppléments
Télévision
Gratuit
Suppléments
Télévision
Durée
Tarif
Par jour (possibilité tarif
TNT : 3,10 €
dégressif selon durée)
Fr 3 : 1,25 €
Parking de la ville
18
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
0,15 € / min
Gratuite
(appels sur fixe)
Internet
Gratuit
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
8€
A l’unité
Gratuit
19
A
A
B
B
B
C
C
D
D
E
E
F
F
D
E
certification
HAS
F
V2010
Mai 2014
7 route de Lyon - BP 5
25440 Quingey
Tél. 03 81 54 66 00
[email protected]
B
B
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
HAS
V2010
Déc. 2013
F
A
B
C
Médecine, Soins de suite et de réadaptation,
Psychiatrie
Activités
CH Pontarlier
Chirurgie
Surveillance continue en chirurgie
Médecine
Obstétrique
Psychiatrie
Pédiatrie
Néonatologie
UHTCD
Hopital local de Mouthe
Médecine
• 1 unité de chimiothérapie
• 1 SMUR
• 1 CSAPA
Nombre Nombre
lits
places
51
5
78
22
35
4
21
8
4 Activités
Activités
• sSR (hospitalisation complète et de jour)
• EHPAD
• USLD
4 Tarifs
6
7
Tarif
mutualiste
29 €
Tarif public
Tarif public
MCO
SSR
Ambulatoire
49 €
Non facturée
Non facturée
Frais accompagnants
Nuitée
17 €
Petit déjeuner
2€
Déjeuner
10 €
Dîner
7€
Tarif
mutualiste
49 €
Sans objet
Sans objet
SSR
Durée
1 jour
3 jours
1 semaine
Durée
de 0h à 3h
Tarif
Gratuit
de 5h à 7h
3€
Tarif
4€
9€
16 €
Durée
Tarif
de 7h à 9h
2€
Télévision
de 9h à 12h
9€
Téléphone
Ouverture de ligne Coût communication
6,50 €
Durée
de 12h à 24h
Au delà
(par tranche de 12h)
29 €
Suppléments
Suppléments
Télévision
Nombre Nombre
lits
places
75
14
6
6
4 Tarifs
20
certification
Nombre de sites
Indice ICALIN.2
A
C
4 Activités
A
Etablissement public hospitalier - N° FINESS : 2500002839
2 faubourg St Etienne - CS10329
25304 Pontarlier Cedex
Tél. 03 81 68 34 00
Fax 03 81 67 07 19
[email protected]
Nombre de sites
2 sites : CH Pontarlier / Centre Hospitalier de Mouthe
A
Doubs
Etablissement public de santé - CHI - N° FINESS : 250000452
Indice ICALIN.2
Doubs
Centre de Réadaptation Fonctionnelle de
Quingey
Centre hospitalier Intercommunal de
Haute-Comté
A l’unité
Tarif
11 €
Durée
FR3
Par jour
TNT
Par jour
1 semaine
2 semaines
3 semaines
4 semaines
1 mois supplémentaire
Internet
Gratuit
Tarif
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
1€
3€
18 €
36 €
54 €
66 €
47,60 €
Pas de demande d’avance
de frais sur l’ouverture de
la ligne
A l’unité
Gratuit
5€
21
Haute-Saône
70 - Haute-Saône
Etablissements
de la Haute-Saône
Héricourt
Vesoul
Beaujeu
Gray
4 BEAUJEU
-- Clinique médicale Brugnon-Agache
4 Héricourt
-- Centre de réadaptation fonctionnelle
Bretegnier
4 GRAY
-- Centre Hospitalier du Val-de-Saône
Pierre Vitter
Guide du conventionnement hospitalier en Franche-Comté
4 VESOUL
-- Centre Hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
-- Clinique Saint-Martin
23
A
A
B
B
B
C
C
D
D
C
D
E
certification
Nombre de sites
HAS
4 Activités
Indice ICALIN.2
14 rue des Ecoles
70100 BEAUJEU
Tél. 03 84 67 77 00
Fax : 03 84 67 35 38
[email protected]
www.fondations-arcenciel.fr
F
V2010
Nov. 2014
E
E
F
F
Activités
• Soins de suite et de réadaptation gériatrique
5 rue de l’Arsenal
70104 GRAY Cedex
Tél. 03 84 64 61 61
Fax : 03 84 64 63 65
www.ch-gray.fr
Nombre de sites
certification
HAS
Nombre Nombre
lits
places
73
10
• Affections de la personne âgée polypathologique
dépendante ou à risque de dépendance
V2010
Déc. 2012
A
A
B
B
C
C
D
D
E
E
F
F
A
B
C
D
E
F
4 Activités
A
Haute-Saône
Etablissement public de santé - N° FINESS : 700780026
Fondation - Etablissement à but non lucratif - N° FINESS : 700000045
Indice ICALIN.2
Haute-Saône
Centre hospitalier Val-de-Saône Pierre Vitter
Clinique Médicale Brugnon Agache
Fondation Arc-en-Ciel
Médecine, soins de suite et de réadaptation
Nombre Nombre
lits
places
48
16
9
8
5
Activités
Médecine
Unité de Soins Continus
Hôpital de semaine
Hôpital de jour
• Hopital de jour
• Unité de soins continus
• UHCD
4 Tarifs
Frais accompagnants
Nuitée
10,80 €
Petit déjeuner
1,90 €
Déjeuner
6,25 €
Collation
Gratuit
Dîner
5,45 €
Boisson
Gratuit
Journée complète
22,50 €
4 Tarifs
Tarif public
SSR
31 €
Frais accompagnants
Déjeuner
8€
Dîner
8€
Tarif
mutualiste
27 €
Tarif public
MCO
SSR
40 €
40 €
Tarif
mutualiste
38 €
28 €
Suppléments
Suppléments
Télévision
Durée
Par jour
Tarif
4€
Internet
Gratuit*
*
24
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
7€
A l’unité
Gratuit
Accès wifi gratuit après signature d’une charte d’utilisation
Télévision
Durée
Tarif
Durée
1 jour
3,50 €
2 jours
7€
3 jours
10,50 €
4 jours
14 €
5 jours
17,50 €
Gratuit
6 jours
7 jours
8 jours
9 jours
10 jours
Téléphone
Ouverture de
Coût commuligne
nication
Tarif
21 €
21 €
24,20 €
27,40 €
30,60 €
5€
A l’unité
25
Etablissement de santé privé d’intérêt collectif
Fondation Arc-en-Ciel - N° FINESS : 700780042
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
V2010
Déc. 2010
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
Nombre de sites
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
E
E
F
F
certification
HAS
V2010
Jan. 2014
D
E
F
Activités
• Affections neurologiques et appareil locomoteur
• Personnes en état végétatif
Nombre Nombre
lits
places
106
4 Tarifs
Tarif public
SSR
BP 409
70014 VESOUL Cedex
Tél. 03 84 96 60 60
Fax : 03 84 95 65 89
[email protected]
www.chi70.fr
Indice ICALIN.2
14 rue du Docteur Gaulier
70400 HéRICOURT
Tél. 03 84 46 56 56
Fax : 03 84 46 56 93
www.fondation-arcenciel.fr
Haute-Saône
Centre Hospitalier Intercommunal de la
Haute-Saône
Indice ICALIN.2
Haute-Saône
CRF Bretegnier
35 €
Frais accompagnants
Nuitée
35 €
Déjeuner
7€
Dîner
7€
Tarif
mutualiste
30 €
4 Activités
Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de suite
et de réadaptation
Activités
• Activité de gynécologie-obstétrique, néonatalogie,
réanimation néonatale
• Greffes de cornées
• Accueil et traitement des urgences
• Réanimation
• Traitement de l’insuffisance rénale chronique par
épuration extra-rénale
• Traitement du cancer : par chirurgie, par chimiothérapie
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
4 Tarifs
Tarif public
Suppléments
Télévision
Gratuit
Internet
Gratuit
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Acompte 10 €
A l’unité
Gratuit
Nombre Nombre
lits
places
84
305
36
35
18
75
MCO
SSR
Ambulatoire
45 €
45 €
25 €
Tarif
mutualiste
45 €
Sans objet
15 €
Frais accompagnants
Nuitée
15 €
Petit déjeuner
2, 24 €
Déjeuner
9, 44 €
Dîner
7, 87 €
Suppléments
Télévision
Durée
Tarif
Par jour
3,55 €
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Forfait 2 € minimum pour
Gratuite
2 € de communication
Gratuit
26
27
11 rue du Docteur Noël Courvoisier
70004 VESOUL Cedex
Tél. 0 826 39 30 30
Fax : 03 84 78 66 31
[email protected]
www.cliniquesaintmartin-csm70.fr
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
E
E
F
F
D
E
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
F
V2010
Dec. 2014
Indice ICALIN.2
Haute-Saône
Clinique Saint-Martin
Médecine, Chirurgie
Activités
• S
pécialités chirurgicales :
Orthopédie / Urologie / Viscérale / Ophtalmologie /
Esthétique - Reconstructrice / ORL
•G
astro-entérologie
• Radiologie, Scanner
• Dermatologie
• Anesthésie
• Kinésithérapie, épreuves d’efforts
Chirurgie
Nombre Nombre
lits
places
46
30
4 Tarifs
Tarif public
MCO
Ambulatoire
60 €
20 €
Tarif
mutualiste
51 €
12 €
Frais accompagnants
Nuitée
34 €
Petit déjeuner
Déjeuner
Collation
7€
Dîner
Boisson
Suppléments
Télévision
Durée
1 jour
Tarif
5€
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
5,60 €
0,20 €
Tarif
5€
Gratuit
Internet
Durée
1 jour
28
29
39 - Jura
établissements
du Jura
Dole
Pont d’Héry
Lons-le-S aunier
Lons-le-Saunier
Orgelet
Saint-Claude
4 DOLE
-- Centre Hospitalier Louis Pasteur
-- Polyclinique du Parc
4 LONS-LE-SAUNIER
-- Clinique du Jura
4 Pont d’Héry
-- Centre de réadaptation cardiologique et
pneumologique de Franche-Comté
4Saint-Claude
-- Centre Hospitalier Louis Jaillon
4 ORGELET
-- Centre Hospitalier Intercommunal
31
Etablissement public de santé - N° FINESS : 39078060/9
Tarif public
73 avenue Léon Jouhaux - CS 20079
39108 Dole Cedex
Tél. 03 84 79 80 80
Fax : 03 84 79 80 82
[email protected]
www.ch-dole.fr
Nombre de sites
certification
HAS
V2010
Dec. 2011
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
MCO
SSR
Ambulatoire
39,50 €
30 €
12 €
Télévision
4 Activités
• Pôle Médecine :
Cancérologie, Pneumologie, Cardiologie, Cardiologie
Soins intensifs, Angiologie, Chimiothérapie
ambulatoire, Diabétologie, Endocrinologie,
Hémodialyse, Néphrologie, Médecine Polyvalente,
Médecine du sport, Rhumatologie, Neurologie,
Electro-encéphalographie (EEG), Consultations
et dépistage VIH, Equipe Mobile de Soins
Continus et d’Accompagnement (EMSCA), Soins
Palliatifs, Tabacologie, Unité Douleur et Education
thérapeutique du patient (UTEP).
• Pôle Chirurgie :
Anesthésie, Bloc opératoire, Chirurgie ambulatoire,
Chirurgie viscérale et vasculaire, Consultations
externes, Dentisterie, Ophtalmologie, Orthopédie,
Traumatologie, Rééducation fonctionnelle,
Kinésithérapie, Prélèvements d’organes (UPOT),
Unité de surveillance continue.
• Pôle Femme, Mère, Enfant :
Gynécologie, Obstétrique, Néonatalogie, Pédiatrie,
Unité d’adolescents, Centre d’Action Médico-Sociale
Précoce (CAMSP 39 : dépistage troubles chez
l’enfant de 0 à 6 ans), Centre de Planification et
d’Education Familiale, IVG.
Tarif
mutualiste
39,50 €
30 €
12 €
Suppléments
Durée
Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de suite et de
réadaptation
Frais accompagnants
Nuitée
Gratuit
Déjeuner
9€
Dîner
9€
Jura
4 Tarifs
Indice ICALIN.2
Jura
Centre hospitalier Louis Pasteur
Tarif
3,20 € TTC
Internet
Durée
Tarif
4€
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
5€
A l’unité
Gratuit
• Pôle Gériatrie :
Soins de suite et de réadaptation gériatrique, Court
séjour gériatrique, Unité cognitivo-comportementale,
EHPAD, USLD.
• Pôle Urgences :
Service d’accueil des urgences, Unité
d’Hospitalisation de Très Courte Durée (UHTCD),
Permanence d’accès aux soins.
Activités
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
32
Nombre Nombre
lits
places
45
154
20
46
4
17
82
6
33
Rue du Docteur Jean Heberling
39100 Dole
Tél. 03 84 70 71 72
Fax : 03 84 79 80 88
[email protected]
www.polycliniqueduparc.fr
55 rue du Dr Jean MICHEL CS50364
39016 Lons-Le-Saunier
Tél. 03 84 35 60 00
Fax : 03 84 35 60 86
[email protected]
www.ch-lons.fr
Nombre de sites
certification
HAS
V2014
Jui. 2015
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
4 Activités
Médecine, Chirurgie
Activités
• S pécialités chirurgicales : viscérale, urologique
et gynécologique (cœlio-chirurgie), orthopédique,
traumatologique, ORL, cervico-faciale et
esthétique, ophtalmologique, agrément chirurgie
cancérologique en urologie
• S pécialités médicales : cardiologie, pneumologie,
dermatologie, et gastro-entérologie (endoscopies)
• Imagerie médicale, plateau technique intégré à
l’établissement
Chirurgie
Nombre Nombre
lits
places
40
15
4 Tarifs
Tarif public
MCO
Ambulatoire
66 €
20 €
Frais accompagnants
Nuitée
28 €
Petit déjeuner
5€
Déjeuner
11 €
Dîner
11 €
Boisson
1,80 €
Tarif
mutualiste
52 €
12 €
Durée
En chambre particulière/jour
En chambre double/jour
Internet
Gratuit
Tarif
5€
2,80 €
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
5€
A l’unité
Gratuit
V2010
Nov. 2013
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
F
Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de suite et
de réadaptation
• Cardiologie
• Gastro-entérologie
• Diabétologie
• Neurologie
• Médecine interne
• Oncologie
• Chirurgie orthopédique
et traumatologique
• Ophtalmologie
• Chirurgie viscérale et
vasculaire
• Urologie
• ORL
• gynécologie
• Obstétrique
• Pédiatrie
• Accueil et traitement
des urgences
• Réanimation
• Traitement du cancer
par chirurgie et par
chimiothérapie
Activités
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
Nombre Nombre
lits
places
73
214
20
35
15
40
4 Tarifs
Tarif public
MCO
SSR
Ambulatoire
35 €
35 €
Non facturée
Frais accompagnants
Nuitée
6,13 €
Petit déjeuner
2,45 €
Déjeuner
9,55 €
Dîner
9,55 €
Tarif
mutualiste
35 €
30 €
Sans objet
Suppléments
Télévision
Jura
Etablissement régi par le code de la mutualité - N° FINESS : 3900780575
Indice ICALIN.2
Centre Hospitalier de Lons-le-Saunier
Indice ICALIN.2
Jura
Polyclinique du Parc - Hospitalia Mutualité
Suppléments
Télévision
Durée
24h
7 jours
14 jours
21 jours
Tarif
2,80 €
16,80 €
30,80 €
42 €
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Gratuit
0,18 €
Parking de la ville
34
35
9 rue Louis Rousseau
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. 03 84 35 16 00
Fax : 03 84 35 16 33
[email protected]
A
B
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
V2010
Jui. 2014
C
D
E
F
Chirurgie
Activités
Chirurgie
• Orthopédie
• Oto-Rhino-Laryngologie
• Gastro-entérologie
• Chirurgie Vasculaire / Chirurgie Générale
et Digestive
• Consultations de Chirurgie Esthétique et Plastique /
Consultations de Chirurgie de l’Obésité
• Diététique
• Podologie
4 rue des Prés Millat
39270 Orgelet
Tél. 03 84 35 02 02
Fax : 03 84 35 02 10
[email protected]
Nombre Nombre
lits
places
33
12
certification
HAS
MCO
Ambulatoire
57 €
Non facturée
Suppléments
Télévision
Durée
Tarif
Par jour
2,50 €
Parking gratuit
36
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Gratuit
1€
B
B
C
C
C
D
D
E
E
F
F
Mar. 2015
Activités
Nombre Nombre
lits
places
20
4 TarifS
SSR
Tarif
mutualiste
47 €
Sans objet
B
F
V2010
Tarif public
Tarif public
A
4 Tarifs
Frais accompagnants
Nuitée
10 €
Petit déjeuner
5€
Déjeuner
12 €
Collation
5€
Dîner
12 €
Boisson
3€
Journée complète
71 €
A
E
Nombre de sites
A
D
4 Activités
Jura
Etablissement à but lucratif - N° FINESS : 390780559
Indice ICALIN.2
Centre Hospitalier Intercommunal
Indice ICALIN.2
Jura
Clinique du Jura - Groupe Avenir Santé
27 €
Frais accompagnants
Déjeuner
7,90 €
Tarif
mutualiste
27 €
Suppléments
Télévision
Durée
Tarif
/Jour
2,90 €
/ Mois
33 €
Gratuit
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Gratuit
0,24 € la taxe
37
Nombre de sites
Etablissement sur 3 sites
certification
HAS
V2010
Jan.2013
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
E
E
F
F
4 Activités
Activités
Soins de suite et de réadaptation :
• Etablissement spécialisé en cardiologie et
- P ont d’Héry
pneumologie accueillant des patients en
- F ranois
hospitalisation complète et de jour sur le site de
-H
éricourt
Pont d’Héry.
• Accueil en hospitalisation de jour sur les sites de
Franois (Haut de Chazal) et d’Héricourt.
• Programme d’éducation thérapeutique d’accueil de patients obèses en hospitalisation
complète et de jour.
• Programme d’éducation thérapeutique à destination des patients coronariens et de leur
entourage.
• Développement en cours d’accueil de patients atteint de cancer du sein en hospitalisation
de jour en coopération avec le réseau ONCOLIE Franc-Comtois.
F
2 montée de l’Hôpital
39200 Saint-Claude
Tél. 03 84 41 33 33
Fax : 03 84 41 03 50
[email protected]
96
4
40
35
Nombre de sites
certification
HAS
• Traitement de l’insuffisance rénale chronique
par la pratique de l’épuration rénale : 1 unité
d’hémodialyse en centre avec dialyse médicalisée
intégrée.
SSR
30 €
Tarif
mutualiste
30 €
Télévision
Durée
Séjour
Tarif
Gratuit
Internet
Durée
Par tranche de 40 jours
38
Tarif
10 €
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
3€
A l’unité
Gratuit
C
C
D
D
E
E
F
F
V2010F
Mai 2014
Activités
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
Hémodialyse
UHCD
Nombre Nombre
lits
places
15
42
13
4
18
8 postes
4
MCO
SSR
Ambulatoire
35 €
35 €
Non facturée
Frais accompagnants
Nuitée
18 €
Petit déjeuner
2,94 €
Déjeuner
9,11€
Dîner
9,11 €
Tarif
mutualiste
35 €
28 €
Sans objet
Suppléments
Télévision
Suppléments
C
4 TarifS
Tarif public
Tarif public
B
Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de suite et
de réadaptation
4 Tarifs
A
B
E
Frais accompagnants
Nuitée
25 €
Déjeuner
11 €
Dîner
10 €
Journée complète
15 €
hors nuitée
A
B
D
4 Activités
Nombre Nombre
lits
places
A
Indice ICALIN.2
39110 Pont d’Héry
Tél. 03 84 53 16 16
Fax : 03 84 53 16 14
[email protected]
www.fondation-arcenciel.fr
Jura
Centre Hospitalier Louis Jaillon
Etablissement de santé privé d’intérêt collectif - N° FINESS : 390000172
Indice ICALIN.2
Jura
Centre Réadaptation Cardiologique et Pneumologique de
Franche-Comté « La Grange sur le Mont »
Durée
Tarif
1 jour
5€
1 semaine
30 €
1 mois (à partir 3ème
65 €
semaine)
Gratuit
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
Gratuit
0,23 € la taxe
39
90 - T
erritoire de
Belfort
établissements
du Territoire de Belfort
Belfort
4 Belfort
-- Clinique de la Miotte
41
Etablissement public - N° FINESS : 900000365
15 avenue de la Miotte CS30109
90002 BELFORT Cedex
Tél. 03 84 55 52 52
Fax : 03 84 55 53 62
[email protected]
www.clinique-miotte.fr
A
A
A
B
B
B
C
C
C
D
D
D
E
Nombre de sites
certification
HAS
4 Activités
F
V2010
Nov. 2012
E
E
F
F
Chirurgie, Soins de suite et de réadaptation
Activités
Chirurgie
Unité de soins continus
Tarif public
MCO
SSR
Ambulatoire
56 €
56 €
26 €
Tarif
mutualiste
48 €
32 €
15 €
Nombre Nombre
lits
places
47
35
51
4
Frais accompagnants
Nuitée + petit
35 €
déjeuner
Déjeuner
10 €
Dîner
10 €
Boisson
3€
Durée
Tarif
Par jour
5€
Internet
Durée
A venir
42
Tarif
Médecine, Chirurgie, Obstétrique,
Gratuit
HAS
V2010
Dec. 2014
Activités
Chirurgie
Médecine
Obstétrique
(Bavilliers)
Hôpital de jour (Belfort)
• Chirurgie : Gynécologie, Chirurgie plastique
et reconstructrice, Chirurgie viscérale,
Orthopédie traumatologie, Endoscopie
• Médecine : Cardiologie, diabétologie
endocrinologie, pédiatrie, gastro entérologie,
pneumologie, médecine interne et gériatrie,
gériatrie aigue, infectiologie, rhumatologie,
réanimation – soins continus, soins palliatifs
• Obstétrique : Néonatologie, pédiatrie
A
B
B
C
C
D
D
E
E
F
F
Nombre Nombre
lits
places
133
241
47
22
66
A
B
C
D
E
F
36
4 TarifS
MCO
SSR
Ambulatoire
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
A l’unité
3€
(crédit minimal de 5 €)
certification
A
Tarif public
Suppléments
Télévision
Nombre de sites:
2 établissements : Belfort, Bavillers (Site Pierre Engel Route de Froideval - 90800 BAVILLIERS)
4 Activités
4 Tarifs
14 rue de Mulhouse CS20499
90016 BELFORT Cedex
Tél. 03 84 98 80 00
Fax : 03 84 98 58 00
www.hnfc.fr
Indice ICALIN.2
L’Hôpital Nord Franche-Comté
Indice ICALIN.2
Clinique de la Miotte
52 €
Non facturée
Non facturée
Tarif
mutualiste
52 €
Sans objet
Sans objet
Frais accompagnants
Nuitée
12 €
Petit déjeuner
2,30 €
Déjeuner
7€
Dîner
7€
Journée complète
28, 30 €
Suppléments
Télévision
Durée
Tarif
Par jour (possibilité tarif
TNT : 3,10 €
dégressif selon durée)
Fr 3 : 1,25 €
Parking de la ville
Téléphone
Ouverture de ligne
Coût communication
0,15 € / min
Gratuite
(appels sur fixe)
43
Bien préparer son séjour
dans un établissement
de soins
Typologie des établissements
de soins
établissement
public
Personne morale de droit public soumis
au contrôle administratif du Ministère
de la santé, de l’Agence Régionale de
Santé et du préfet.
Il accomplit les missions de service
public (soins, enseignement, recherche,
prévention) en respectant les valeurs
et obligations du service public (égalité
d’accès, continuité du service, non-discrimination, mutabilité).
A noter :
La loi HPST a fait disparaître les hôpitaux locaux faisant uniquement subsister les centres hospitaliers. Leur ressort
peut-être communal, intercommunal,
départemental, régional, interrégional
ou national.
Parmi les différents types de centres
hospitaliers, on distingue les Centres
Hospitaliers
Universitaires
(CHU),
les Centres Hospitaliers Spécialisés
(CHS),…
établissement
privé
Etablissement
privé à but
lucratif
Les cliniques
privées : elles
sont la propriété
de particuliers
ou de sociétés à
vocation à faire
des bénéfices.
Etablissement
privé à but non
lucratif
Ces
établissements
relèvent
d’associations,
de congrégations,
d’organismes sociaux (mutuelles
ou caisses d’assurance maladie)
A noter :
La loi HPST a
introduit les établissements
privés d’intérêt
collectif qui ont
vocation à se
substituer
aux
établissements
privés à but non
lucratif et aux
établissements
privés participant
au service public
hospitalier.
45
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Votre hospitalisation
en pratique
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
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Vous allez être hospitalisé : si vous ne savez pas
quelles sont les démarches
administratives, quels sont les frais à votre charge...
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Récapitulatif de la marche à suivre, pour
une prise en charge adaptée à votre situation
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46
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
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
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Source
Assurance Maladie
www.ameli.fr
47
Charte de la personne hospitalisée
Grille de lecture de la carte
d’attestation mutualiste
Données pour choisir la convention
Données de la zone « SESAM-Vitale »
• Type de convention :
- valeur « MU » en gestion séparée (Régime obligatoire
et régime complémentaire traités par deux organismes
différents) ;
- valeur « RO » en gestion unique.
• Critère secondaire : donnée présente uniquement en
cas de besoin.
Identifiant mutuelle
(RNM-Siren)
Identifie la mutuelle pour les
échanges SESAM-Vitale
Critères de
rapprochement
N° d’adhérent
75M241550
1520175036042 02
EDITEE LE
09-12-2011
Télétransmission no E
Co DE PREF.
MUTUELLE DE La SE In E (SUD)
2 RUE VICToR HUGo
75015 PaR IS
Tél. 01 01 01 01 01
n° aDHEREnT
n° Rn M 438904312
no M - PREn oM
QUaL ITE - Da TE DE
DURanD
MICHEL
a
20/01/1952
DURanD
annI E
C
17/09/1959
DURanD
JULIE
E
17/06/1986
DURanD
LaUR Ia nE
E
10/12/1989
(1)
(2)
SESaM/ VITa LE
LaBo
aZ UR
100
VEGa
100
100
0412
100
100
100
400
100
100
400
VEGa
VEGa
DU 01/01/12 aU
31/12/12
GESTIo n
Type de convention « MU » – Critère secondaire « 002 »
PHaR
oP TIon MUT.
PERIoD E DE
VaLIDITE
DESo DEPR
(1)
400
400
(1)
400
400
(1)
400
(1)
400
HoSP
(2)
100
(2)
100
(2)
100
(2)
100
Plafonné à 350€ par an et bénéficiaire
Forfait journalier limité à 10€ par jour
LES TaUX REGIME OBLIGATOIRE INCLUS
S ’aPPLIQUEn T aU
TARIF DE RESPONSABILITE
DE La SECURIT E So CIaLE
Sources : www.mutualite.fr
Expression des garanties
Le type de garantie est donné en titre de colonne (exemple :
PHAR), dont la signification est donnée au verso de la carte.
Le taux, indiqué par bénéficiaire, peut être exprimé :
• Par un taux s’appliquant au tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Exemple 100 % ici pour la garantie PHAR.(Attention : sauf indication contraire, les taux sont exprimés Régime obligatoire
inclus).
• Par spécification dans une ligne de renvoi
Exemple : pour la garantie HOSP, un renvoi (2) indique que le
remboursement du forfait journalier est limité à 10 € par jour.
• La combinaison des 2 est possible
Exemple : ici sur Garantie DEPR et HOSP.
48
Validité des droits
La date de début de couverture par
défaut est indiquée en haut à
droite (ici, 01/01/12). Si elle diffère
pour un ou plusieurs bénéficiaires,
elle est précisée par bénéficiaire audessus du taux (ici, 0412 indique un
début de couverture au 1er avril 2012
pour Annie DURAND).
La date de fin de couverture en haut
à droite s’applique à tous les bénéficiaires (ici, 31/12/12).
49
Franchises
et participations forfaitaires
Sur quoi ?
Participation Forfaitaire de 1 €
Franchise depuis janvier 2006
Toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou
spécialiste :
que la consultation ait lieu au cabinet médical, au domicile du patient,
dans un dispensaire, dans un centre
de soins, en consultation ou aux urgences, à l’hôpital.
Les médicaments, uniquement ceux
remboursables par la Sécurité Sociale
et délivrés soit en officine, soit en
pharmacie hospitalière.
Examens de radiologie
Analyses de biologie médicale
50
Franchises
et participations forfaitaires
Franchise de 18 €
depuis janvier 2006
Aux actes dont le tarif est égal ou
supérieur à 120 euros, ou ayant
un coefficient égal ou supérieur à
60, qu’ils soient pratiqués en cabinet de ville (depuis le 1er décembre
NB : la franchise s’applique également 2007), dans un centre de santé ou en
à la pilule du lendemain, exception établissement de santé (hôpital, clifaite de sa délivrance à une personne nique) dans le cadre de consultations
de moins de 18 ans.
externes.
Les actes paramédicaux effectués
par les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthoptistes et les
pédicures en dehors de toute hospitalisation.
Aux frais d’une hospitalisation en
établissement de santé (hôpital, clinique) au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostic dont le tarif est égal ou supérieur à
120 euros, ou ayant un coefficient égal
Les transports sanitaires : tous ou supérieur à 60.
les transports sanitaires, réalisés en
ambulance ou en taxi sont concernés Aux frais d’une hospitalisation en
(sauf transport d’urgence).
établissement de santé (hôpital,
clinique) consécutive à une hospitalisation répondant aux critères
ci-dessus et en lien direct avec elle.
Cas particuliers
Lorsque plusieurs actes sont effectués
par le même praticien au cours d’une
même consultation, leur tarif et / ou
leur coefficient peuvent se cumuler.
La participation forfaitaire de 18 euros
s’appliquera dès lors que le montant
résultant de ce cumul est égal ou
supérieur à 120 euros.
Lorsque plusieurs actes d’un tarif égal
ou supérieur à 120 euros, ou ayant
un coefficient égal ou supérieur à 60,
sont effectués par le même praticien
au cours d’une même consultation, la
participation forfaitaire de 18 euros ne
s’applique qu’une seule fois.
En cas d’hospitalisation (à l’hôpital ou
en clinique), lorsque un ou plusieurs
actes d’un tarif égal ou supérieur à
120 euros, ou ayant un coefficient égal
ou supérieur à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s’applique qu’une
seule fois par séjour, pour l’ensemble
des frais d’hospitalisation.
Participation Forfaitaire de 1€
Combien ?
1 € par acte ou consultation
Plafond journalier ?
Franchise depuis janvier 2006
Franchise de 18 €
depuis janvier 2006
0,50 € par boîte de médicaments
ou toute autre unité de conditionnement (flacon), sachant que la franchise
ne peut excéder le montant remboursé
0,50 € par acte paramédical
2 € par transport sanitaire
18 €
2 € par jour sur les actes paramédicaux
4 € par jour pour les transports sanitaires
-
50 € par an et par personne
-
Plafond annuel ?
50 € par an et par personne
Personnes concernées ?
Toutes les personnes sont concernées par la participation forfaitaire et
la franchise médicale sauf :
• Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
• Les bénéficiaires de la Couverture Médicale Universelle (CMU) complémentaire ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
• Les femmes enceintes dès le 1er jour du 6ème mois et jusqu’au 12ème jour
après l’accouchement
Versement ?
Participation forfaitaire et franchise médicale sont déduites automatiquement La participation forfaitaire est directedu montant des remboursements.
ment réglée au professionnel de santé
Elles apparaissent en déduction sur les relevés de remboursement adressés par ou à l’établissement de soins.
la caisse d’Assurance Maladie.
En cas de tiers payant
Le montant de la participation de 1 € ou de la franchise médicale sera déduit
d’un remboursement ultérieur.
Toutes les personnes sont concernées par la franchise de 18 € sauf les
personnes qui bénéficient d’une prise
en charge à 100 % en raison de leur
situation ou de leur état de santé.
-
Remboursement par la Mutuelle La participation forfaitaire de 1 € n’est pas remboursée par les organismes La mutuelle peut éventuellement
complémentaires de santé dans le cadre de leurs contrats responsables.
prendre en charge cette franchise.
51
Lexique
A
Affection de Longue Durée (ALD)
Maladie reconnue par l’assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi
et des soins prolongés. Les dépenses liées
aux soins et traitements nécessaires à cette
maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la
base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement
habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l’ALD (exemple : 70% de la base de
remboursement pour les honoraires).
La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des
guides expliquant aux patients en ALD les
principaux éléments du traitement et du suivi
de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de
soins établi par le médecin traitant comporte
les indications sur les soins et traitements
pris en charge dans le cadre de l’ALD.
Aide au paiement d’une
Complémentaire Santé (ACS)
Dispositif destiné aux personnes à faibles
revenus pour leur faciliter l’accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une
réduction du montant de la cotisation.
Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources
sont comprises entre le plafond de la CMU
complémentaire et celui-ci majoré de 35 %
(article L863-1 du code de la Sécurité Sociale).
Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d’assurance maladie
obligatoire ou complémentaire.
Synonyme : Chèque-aide pour une complémentaire santé.
Aide Médicale d’état
Dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux
soins. Elle est attribuée sous conditions de
résidence stable et de ressources.
Agence Régionale de Santé (ARS)
Organisme définissant et mettant en œuvre la
politique régionale de santé en coordination
avec les partenaires tout en tenant compte
des spécificités de la région et de ses territoires.
Elle est un établissement public autonome au
niveau administratif et financier.
Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients
Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article
118) dite loi Hôpital Patients Santé et Territoires. Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres.
Elle regroupe en totalité ou en partie plusieurs
organismes chargés jusqu’à présent des
politiques de santé dans la région ou dans
les départements : Direction régionale des
affaires sanitaires et sociales (DRASS), Directions départementales des affaires sanitaires
et sociales (DDASS), Agence régionale de
l’hospitalisation (ARH), Groupement régional
de santé publique (GRSP), Mission régionale
de santé (MRS), Union régionale des caisses
d’assurance maladie (URCAM), Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et Direction régionale du service médical (DRSM).
Autorité unique chargée du pilotage du système de santé en région, l’ARS est constituée à partir du regroupement des forces de
l’Etat et de l’assurance maladie.
Par ce rapprochement, les professionnels de
santé bénéficient de procédures plus simples
et les patients, d’une meilleure coordination
entre les différents acteurs.
Par ailleurs, l’ARS repose sur un décloison-
52
nement entre les différents secteurs d’activité
de la santé (hospitalier, ambulatoire, médicosocial, santé publique) afin de promouvoir
une approche globale de la santé.
Son champ d’action est élargi. Il couvre tous
les domaines de la santé publique : la prévention des maladies, de la perte d’autonomie et des risques sanitaires y compris environnementaux, la promotion de la santé, la
veille et la sécurité sanitaire, l’organisation de
l’offre de soins en ville, en établissements de
santé et dans les structures médico-sociales,
la qualité et la sécurité des soins, la performance du système de santé.
Assurance Maladie Complémentaire
(AMC)
Ensemble des garanties assurant la prise en
charge, à titre individuel ou collectif, pour une
personne ou sa famille, de tout ou partie des
frais liés à la santé, en complément ou en
supplément des prestations de l’assurance
maladie obligatoire.
Synonyme : organisme d’assurance maladie
complémentaire (OCAM), complémentaire
santé, garanties.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Régimes obligatoires couvrant tout ou une
partie des dépenses liées à la maladie, à la
maternité et aux accidents.
Synonyme : régimes obligatoires (de protection sociale), Sécurité sociale.
Ayant Droit
Ayant droit au sens de l’assurance maladie
obligatoire :
Personne qui n’est pas assuré social à titre
personnel mais qui bénéficie des prestations
de l’assurance maladie obligatoire car elle
est membre de la famille d’un assuré social
(conjoint, concubin, enfants, ascendants à
charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.
Ayant droit au sens de l’assurance maladie
complémentaire :
Personne qui bénéficie de l’assurance maladie complémentaire d’un assuré en raison
de ses liens avec celui-ci. Cette définition
d’ayant droit peut varier selon les organismes
et est précisée dans les documents contractuels.
Synonyme : bénéficiaire.
b
Base de Remboursement de la Sécurité
Sociale (BRSS)
Depuis le 1er janvier 2006, il s’agit de la base
de calcul du montant des remboursements
des frais de santé en France par la Sécurité
sociale.
Avant 2006, la base de remboursement était
appelée « tarif de convention » ou « tarif d’autorité ».
Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie et détermine grâce à un
barème pour chaque acte médical le montant
sur lequel est calculé le remboursement de la
Sécurité Sociale. Elle sert également de référence pour les assurances complémentaire
santé.
La base de remboursement est composée de
la part remboursée par la sécurité sociale, de
la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.
C
Certification
Procédure d’évaluation externe à un établissement de santé. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.
Indépendante de l’établissement de santé et
53
de ses organismes de tutelle, la certification
est effectuée par des professionnels de santé
et porte sur l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.
Elle apprécie non seulement le système de
management de la qualité, mais également
des aspects spécifiques de l’organisation
des soins et les démarches d’Évaluation des
Pratiques Professionnelles (EPP).
Cette procédure a pour objectifs :
• d’améliorer la qualité et la sécurité des
soins délivrés au patient ;
• de promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration ;
• de renforcer la confiance du public par la
communication des résultats.
La Haute Autorité de santé (HAS), chargée de
la mise en œuvre de la certification, établit
avec les acteurs du système de santé des références conçues pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus
en termes de gain de santé et de satisfaction
du patient.
Chambre Particulière (CP)
Prestation proposée par les établissements
de santé permettant à un patient hospitalisé d’être hébergé dans une chambre individuelle.
L’Assurance Maladie ne prend pas en charge
le coût de la chambre particulière sauf lorsque
la prescription médicale impose l’isolement
du patient.
Il pourra éventuellement être remboursé par
l’Assurance Maladie Complémentaire selon
les garanties souscrites par le patient.
La chambre particulière ne sera facturée au
patient que s’il en a fait expressément la
demande préalablement à son admission et
qu’il a été informé de son coût.
Le décret du 28 février 2011 autorise la facturation des chambres particulières dans le
cadre d’une hospitalisation avec ou sans
hébergement.
Ainsi, une chambre particulière peut être
54
facturée à un patient qui en aurait fait la demande, qu’il soit hospita¬lisé pour plusieurs
jours ou en ambulatoire (c’est-à-dire sans
passer la nuit au sein de l’établissement).
Chirurgie Ambulatoire
Chirurgie réalisée sans hospitalisation dans
un établissement de santé ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour
même.
Synonyme : chirurgie de jour.
Consultation Médicale
Examen d’un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué
dans un cabinet médical.
Contrat « Responsable et Solidaire »
Cette notion est apparue en 2004 et a pour
objectif d’encadrer les dépenses de santé.
Pour bénéficier de cette appellation, le
contrat doit respecter un certain nombre
d’obligations et d’interdictions.
Ainsi, un contrat est dit «solidaire» lorsqu’il
n’y a pas de sélection médicale à la souscription et que le tarif des cotisations n’évolue pas en fonction de l’état de santé de la
personne.
Quant au caractère responsable, la Loi de
Financement de la Sécurité sociale (LFSS)
rectificative et le décret n°2014-1374 du 18
novembre 2014 sont venus renforcer les
conditions d’un contrat responsable par de
nouvelles dispositions prenant effet à partir
du 1er avril 2015.
Si l’assuré respecte le parcours de soins, le
contrat prend en charge :
4le ticket modérateur pour tous les actes
pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire sauf les médicaments remboursés à
hauteur de 35% ou 15% par l’Assurance maladie, l’homéopathie et les cures thermales ;
4le forfait journalier hospitalier en intégralité
et sans limitation de durée ;
4les dépassements d’honoraires pour les
médecins ayant adhéré au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) sans limitation et pour
les autres médecins non adhérents : 100%
maximum de la base de remboursement (à
titre transitoire, ce montant est fixé à 125%
pour les soins délivrés en 2015 et 2016 afin
de faciliter la transition). Quoiqu’il en soit, la
prise en charge doit être inférieure de 20% au
moins à celle perçue par un médecin adhérent au CAS ;
4 un équipement optique (monture + verres)
tous les deux ans.
cale publié au Journal officiel du 6 décembre
2012.
Ce dispositif passé entre l’Assurance Maladie Obligatoire, les syndicats médicaux et
les complémentaires santé a pour objectif de
limiter les dépassements des médecins de
secteur 2 (à honoraires libres) à hauteur de
100 % de la base de remboursement.
En revanche, si l’assuré ne respecte pas le
parcours de soins, les contrats responsables
ont l’interdiction de rembourser :
4les dépassements et majorations liés au
non-respect du parcours de soins ;
4les dépassements d’honoraires sur les
actes cliniques et techniques des spécialistes consultés dans la limite de 8 € (règle
générale).
En contrepartie, l’Assurance Maladie prend
en charge les cotisations sociales liées à l’activité pratiquée sans dépassement (comme
pour les médecins de secteur 1) et a également revalorisé certains actes techniques.
Par ailleurs, quel que soit le cas, le contrat
responsable ne prend pas en charge le forfait d’1 € sur les consultations, les actes de
médecins et les actes de biologie.
De la même manière, il ne rembourse pas les
franchises applicables sur les médicaments,
les actes paramédicaux et les frais de transport.
Les médecins s’engagent également à ne
pas pratiquer de dépassements pour les patients éligibles à l’aide à la complémentaire
santé (ACS).
Conventionné / Non-Conventionné
avec l’Assurance Maladie Obligatoire
Situation des professionnels de santé et des
structures de soins au regard de l’assurance
maladie obligatoire.
Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire
des soins (professionnels ou établissements
de santé) a passé ou non une convention
avec l’assurance maladie obligatoire.
1/ Professionnels de santé
Contrat Collectif
Contrat d‘assurance maladie complémentaire
à adhésion obligatoire ou facultative souscrit
par un employeur au bénéfice de ses salariés
et généralement de leurs ayants droit (ou par
une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres).
Synonyme : contrat groupe.
Contrat d’accès aux soins
Le contrat d’accès aux soins a été mis en
place par l’avenant n° 8 à la convention médi-
Les professionnels de santé sont dits
« conventionnés » lorsqu’ils ont adhéré à la
convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants
de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables
par ces professionnels. On parle alors de tarif
de convention. Le tarif de convention est opposable, c’est-à-dire que le professionnel de
santé s’engage à le respecter.
Les honoraires des professionnels de santé
conventionnés sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire sur la base du tarif
55
de convention.
Toutefois, les médecins conventionnés de
« secteur 2 » sont autorisés à facturer avec
« tact et mesure » des dépassements d’honoraires sur les tarifs de convention. Cette
possibilité de facturer des dépassements est
aussi accordée aux chirurgiens-dentistes sur
les tarifs des prothèses dentaires. De manière générale, les professionnels de santé
ne doivent pas facturer des dépassements
d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C.
Les professionnels de santé « non-conventionnés » (qui n’ont pas adhéré à la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de leur
profession ou qui en ont été exclus) fixent
eux-mêmes leurs tarifs. Les actes qu’ils effectuent sont remboursés sur la base d’un
tarif dit « d’autorité », très inférieur au tarif de
convention. Les professionnels de santé non
conventionnés sont très peu nombreux.
Cotisation
Montant dû par l’assuré en contrepartie du
bénéfice des garanties et des éventuels services associés proposés par l’organisme
d’assurance maladie complémentaire : c’est
le prix de la couverture complémentaire santé.
2/ Etablissements de santé
Couverture Maladie Universelle
Complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet
d’accéder aux soins de ville ou hospitaliers,
dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais.
Elle est accordée pour un an sous conditions
de ressources.
Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire dans le cadre d’une hospitalisation varient selon que l’établissement a
passé ou non un contrat avec l’Agence Régionale de Santé compétente. Dans un établissement de santé privé qui n’a pas passé
de contrat avec une Agence Régionale de
Santé, les frais à la charge du patient sont
plus importants.
Conventionné avec un Organisme d’Assurance Maladie Complémentaire
Les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent passer des accords
avec certains professionnels ou établissements de santé en vue de permettre à leurs
assurés de bénéficier de certains services ou
avantages : tiers-payant, prix négociés…
La couverture maladie universelle (CMU)
de base permet aux personnes non couvertes par un régime obligatoire d’assurance
maladie et sous certaines conditions d’affiliation d’être remboursées de leurs dépenses
de santé (part obligatoire ou part sécurité
sociale).
Les prestations sont versées par la caisse
primaire d’assurance maladie du lieu de rattachement.
Cette couverture complémentaire peut être
gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l’assurance maladie obligatoire ou par un organisme d’assurance maladie complémentaire.
Les personnes dont les ressources excèdent
légèrement le plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire
(CMU-C) peuvent obtenir l’Aide au paiement
d’une Complémentaire Santé (ACS).
Synonyme : Réseau de professionnels ou
d’établissements, accord passé avec les
professionnels ou les établissements.
D
Dépassement d’Honoraires (DP)
Part des honoraires qui se situe au-delà de
56
la base de remboursement de l’assurance
maladie obligatoire et qui n’est jamais remboursée par cette dernière.
Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d’honoraires
« avec tact et mesure » et en informer préalablement son patient.
La complémentaire santé peut prendre en
charge tout ou partie de ces dépassements,
si ses garanties le prévoient.
Synonyme : dépassements.
F
Forfait « 18 euros »
Participation forfaitaire de 18 euros à la
charge de l’assuré qui s’applique sur les
actes pratiqués en ville ou en établissement
de santé dont le tarif est égal ou supérieur à
un montant fixé par l’Etat.
Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident
du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une
hospitalisation à domicile, femmes au cours
des derniers mois de leur grossesse,…).
Synonyme : forfait hospitalier, forfait journalier.
Frais d’Accompagnement (FA)
Frais correspondant aux facilités (lit, repas…)
mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par
exemple, un parent en cas d’hospitalisation
de l’enfant).
Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique
ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche
être pris en charge par certaines complémentaires santé.
Synonyme : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant.
Cf. tableau de synthèse
Synonyme : participation forfaitaire de 18 €.
Forfait Journalier Hospitalier
Somme due pour tout séjour hospitalier
d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé.
Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien
entraînés par son hospitalisation. Depuis le
1er janvier 2010, son montant est de 18 € par
jour pour un séjour hospitalier en médecine,
chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 € par
jour pour un séjour en psychiatrie.
Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général,
il est pris en charge par l’assurance maladie
complémentaire.
Frais de Séjour
Frais facturés par un établissement de santé
pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire
l’ensemble des services mis à la disposition
du patient : plateau technique, personnel
soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas..
En fonction du statut de l’établissement, ces
frais de séjour peuvent ne pas inclure les
honoraires médicaux et paramédicaux, qui
seront alors facturés à part.
Les frais de séjour sont pris en charge par
l’assurance maladie obligatoire au taux de
80% (ou de 100% dans certains cas : actes
coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’assurance maladie
complémentaire.
57
Franchise
Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur
les médicaments, les actes paramédicaux et
les transports sanitaires depuis le 1er janvier
2008.
Cf. tableau de synthèse
H
I
ICALIN (Indice Composite des
Activités de Lutte contre les Infections
Nosocomiales)
Cet indicateur est construit à partir des données du bilan annuel standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Il objective l’organisation de la lutte contre
les infections associées aux soins (IAS) dans
l’établissement, les moyens qu’il a mobilisés
et les actions qu’il a mis en œuvre.
Haute Autorité de Santé (HAS)
Organisme d’expertise scientifique, consultatif, public et indépendant, chargé :
4 d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble
des actes, prestations et produits de santé
pris en charge par l’assurance maladie ;
4 de mettre en œuvre la certification des
établissements de santé ;
4 de promouvoir les bonnes pratiques et le
bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
Ce score sur 100 points reflète le niveau
d’engagement de l’établissement de santé
et de ses personnels, en particulier de sa
direction, de son équipe d’hygiène et de son
comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ou de la sous-commission de
la commission médicale d’établissement en
charge des mêmes attributions.
La HAS formule des recommandations et
rend des avis indépendants, impartiaux et
faisant autorité. Ils permettent d’éclairer les
pouvoirs publics quant aux décisions de
remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité
des pratiques professionnelles et des soins
prodigués au patient.
M
Honoraires
Rémunération d’un professionnel de santé
libéral.
Hospitalisation
Désigne généralement un séjour dans un
établissement de santé en vue du traitement
médical d’une maladie, d’un accident ou
d’une maternité.
L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue
une alternative à l’hospitalisation classique,
et permet d’assurer des soins chez le patient.
58
5111-1 du Code de Santé Publique.
Médecin Traitant
Médecin généraliste ou spécialiste déclaré
par le patient auprès de l’assurance maladie
obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée.
Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le
patient vers d’autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient.
Médicaments
Toute substance ou composition présentée
comme possédant des propriétés curatives
ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée
chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant
leur être administrée, en vue d’établir un
diagnostic médical ou de restaurer, corriger
ou modifier leurs fonctions physiologiques
en exerçant une action pharmacologique,
immunologique ou métabolique – Article L
Les médicaments sont classés en plusieurs
catégories en fonction notamment de leur
service médical rendu (SMR) : SMR majeur
ou important, SMR modéré, SMR faible impactant leur taux de remboursement.
Catégorie de
médicaments
Taux de
remboursement
4Médicament irremplaçable pour affections
graves et invalidantes
100 %
4Médicament à SMR
majeur ou important et
préparations magistrales
65 %
4Médicament à SMR
modéré
30 %
4Médicament à SMR
faible
15 %
Le taux de remboursement s’applique sur la
base du prix de vente fixé réglementairement
ou d’un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif
de référence pour le remboursement de certains médicaments).
O
Organisme d’Assurance Maladie
Complémentaire
Organisme de protection complémentaire
assurant la prise en charge, à titre individuel
ou collectif, pour une personne ou sa famille,
de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations
de l’assurance maladie obligatoire. Il existe
trois types d’organismes d’assurance maladie complémentaire :
4Les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de
la Sécurité sociale, gérés à parité entre les
représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens
salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l’entreprise ;
4Les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans
lesquels les adhérents participent directement
ou par l’intermédiaire de leurs représentants
élus au fonctionnement et aux décisions de la
mutuelle ;
4Les sociétés d’assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent
être soit des sociétés anonymes, soit des
sociétés d’assurance mutuelle.
Synonyme : complémentaire santé, organisme complémentaire.
P
Parcours de Soins Coordonnés
Circuit que les patients doivent respecter
pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant,
il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de plus de
16 ans. Est considérée comme étant dans le
parcours de soins coordonnés une personne
qui :
4A déclaré un médecin traitant auprès de
l’assurance maladie obligatoire et consulte
celui-ci (ou son remplaçant) en première intention ;
4Consulte un autre médecin, appelé
« médecin correspondant », auquel elle a été
adressée par son médecin traitant.
Une personne est considérée comme étant
toujours dans le parcours de soins même
si, se trouvant dans un cas d’urgence et/ou
d’éloignement géographique, elle n’a pas
consulté préalablement son médecin traitant.
De même, pour certains soins, les gynécologues, ophtalmologues et stomatologues,
ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres
pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent
être consultés directement, sans passer par le
médecin traitant. On parle alors d’accès direct
autorisé.
Lorsqu’une personne est en dehors du par-
59
cours de soins, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est diminué et,
dans la plupart des cas, l‘assurance maladie
complémentaire ne prend pas en charge la
différence.
Participation Forfaitaire d’un Euro
Participation forfaitaire d’un euro laissée à
la charge du patient pour tous les actes et
consultations réalisés par un médecin, ainsi
que pour tous les actes de biologie et de radiologie.
Cf. tableau de synthèse.
R
Reste à Charge
Part des dépenses de santé qui reste à la
charge de l’assuré social après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire. Il est
constitué :
4Du ticket modérateur ;
4De l’éventuelle franchise ou participation
forfaitaire ;
4De l’éventuel dépassement d’honoraires.
d’honoraires ne sont autorisés qu’en cas de
demande particulière du patient, comme par
exemple, une consultation en dehors des
heures habituelles d’ouverture du cabinet du
médecin.
4 Le médecin conventionné de secteur 2
pratique des honoraires libres. Il est autorisé
à facturer des dépassements d’honoraires
avec « tact et mesure ».
Les professionnels de santé ont l’obligation
d’afficher « de manière lisible et visible dans
leur salle d’attente » leur secteur d’activité,
leurs honoraires et le montant d’au moins
cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent
« donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer ».
Dans tous les cas, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’assurance
maladie obligatoire, mais peuvent être pris en
charge par l’assurance maladie complémentaire.
Sauf cas particuliers, les professionnels de
santé ont l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires
de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide médicale d’Etat.
L’assurance maladie complémentaire couvre
tout ou partie du reste à charge.
T
S
Secteur 1 / Secteur 2
Les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés avec l’assurance maladie obligatoire
et la base de remboursement de cette dernière varient en fonction de la discipline du
médecin (généraliste ou spécialiste) et de son
secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2).
4 Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale
conclue entre l’assurance maladie obligatoire
et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable). Les dépassements
60
Taux de Remboursement de la Sécurité
sociale (TR)
Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour
déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant,
minoré de la franchise ou de la participation
forfaitaire pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire.
prestation ou le produit. Il est par exemple, de :
470% de la base de remboursement pour les
honoraires des praticiens ;
460% de la base de remboursement pour les
honoraires des auxiliaires médicaux ;
460% de la base de remboursement pour le
petit appareillage ;
4100%, 65%, 30% ou 15% pour les médicaments en fonction du service médical rendu.
Le taux de remboursement peut aussi varier
en fonction du statut de l’assuré (par exemple
100% en cas de maternité ou d’affection de
longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations
et actes «hors parcours»).
Ticket Modérateur (TM)
C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’assurance
maladie obligatoire (avant application sur celuici de la participation forfaitaire d’un euro ou
d’une franchise).
Le montant du ticket modérateur varie selon
les actes ou traitements, la nature du risque
concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que l’assuré est atteint d’une
affection de longue durée (ALD)…
Le ticket modérateur est généralement pris en
charge par l’assurance maladie complémentaire.
La participation forfaitaire d’un euro, les franchises et des dépassements d’honoraires
s’ajoutent éventuellement au ticket modérateur,
l’ensemble de ces frais constituant le reste à
charge.
La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du
produit.
Tiers Payant (TP)
Système de paiement qui évite à l’assuré de
faire l’avance des frais auprès des prestataires
de soins. Ces derniers sont payés directement
par les assurances maladie obligatoire et/ou
complémentaire pour les soins ou produits
qu’ils vous ont délivrés.
Le taux de remboursement varie selon la
Synonyme : dispense d’avance des frais.
61
Liens utiles
La Mutualité Française
www.mutualite.fr
La Mutualité Française Franche-Comté
www.franchecomte.mutualite.fr
L’Agence Régionale de Santé Franche-Comté
www.ars.franche-comte.sante.fr
L’Assurance Maladie
www.ameli.fr
La Haute Autorité de Santé
www.has-sante.fr
L’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire
www.unocam.fr
Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé
www.sante.gouv.fr
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie
www.cmu.fr
62
Vos contacts
Service conventionnement
Maison de la Mutualité
67 rue des Cras
25041 BEsançon Cedex
Tél. : 03 81 25 17 53
Fax : 03 81 65 02 85
[email protected]
Agence UBM 03 80 72 12 75 - Crédits photos : Fotolia, Shutterstock - juillet 2015
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