1-Igny PLU - Rapport de presentation

Transcription

Département de l’Essonne
Plan Local d’Urbanisme
Commune d’Igny
R APPORT DE PRESENTATION
Diagnostic
Etat initial de l’environnement
Exposé des dispositions de PLU
PLU approuvé par délibération du conseil municipal le 25 janvier 2012
Plan Local d’Urbanisme d’Igny
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Rapport de présentation
Sommaire
Préambule........................................................................................................................................................ 5
PARTIE 1 – Structuration du territoire .............................................................................................................. 9
1 – Contexte régional et intercommunal ............................................................................................................ 9
2 – Origine et développement de la ville .......................................................................................................... 15
3 – Organisation et formes urbaines................................................................................................................. 27
PARTIE 2 – Équilibres sociaux et économiques ............................................................................................... 47
1 – Tendances démographiques ....................................................................................................................... 47
2 – Parc de logements et politique de l’habitat ................................................................................................ 51
3 – Contexte économique ................................................................................................................................. 58
PARTIE 3 – Fonctionnement de la ville ........................................................................................................... 63
1 – Armature commerciale et centralités ......................................................................................................... 63
2 – Équipements collectifs ................................................................................................................................ 65
3 – Déplacements et infrastructures................................................................................................................. 69
PARTIE 4 – État initial de l’environnement ..................................................................................................... 85
1 – Données déterminantes du cadre physique ............................................................................................... 85
2 – Données environnementales ...................................................................................................................... 92
PARTIE 5 – Explication des choix retenus pour établir le PADD .................................................................... 107
1 – Un projet qui respecte les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme ............................. 107
2 – Un projet en réponse aux enjeux majeurs de la commune ...................................................................... 108
PARTIE 6 – Exposé des motifs de la délimitation des zones, des règles applicables et des dispositions
particulières ................................................................................................................................................. 119
1 – Le zonage du PLU ...................................................................................................................................... 119
2 – Les caractéristiques des zones .................................................................................................................. 124
3 – Justifications des règles retenues.............................................................................................................. 133
4 – Justification de l’institution de dispositions particulières ......................................................................... 147
PARTIE 7 – Evaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et dispositions visant à sa
préservation ou mise en valeur.................................................................................................................... 162
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Préambule
Les documents d’urbanisme antérieurs d’Igny
Source : Rapport de présentation du POS
Le plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension de la
commune d’Igny, approuvé le 31 mai 1932
Ce document a été le premier plan global et cohérent établi pour la commune d’Igny. Il établissait une
programmation à long terme des équipements publics, et notamment de la voirie et envisageait un
développement rapide de la commune.
« Déjà une portion considérable du territoire, voisine de Palaiseau a été lotie ; il est donc à penser qu’avec un
aménagement rationnel le territoire continuera à se développer rapidement. L’agglomération totale pourrait
embrasser 380 hectares en défalquant les abords immédiats, un peu trop humides, de la petite rivière. En
tablant sur une densité de 50 habitants à l’hectare1 on voit que la population pourrait ainsi atteindre le chiffre
de 20 000 habitants. Le projet d’Aménagement et d’extension a été établi pour les besoins de cette population
d’avenir ».
Ce plan ne fut que très partiellement appliqué. De ce document, le POS actuel a retenu essentiellement la voie
projetée dans le bourg entre le rue Gabriel Péri et le RN 444 et certains des élargissements de rues, à
l’exception évidemment des rues Gabriel Péri, du Moulin, et du rétrécissement de la rue du Bas Igny où
l’élargissement prévu par ce plan supprimerait un bâtiment ancien récemment rénové.
Le plan d’aménagement et d’organisation générale de la région
parisienne, approuvé le 6 août 1960
ème
Ce plan élaboré à l’échelle 1/50 000 ne pouvait pas permettre une orientation pour l’aménagement de la
commune. On peut néanmoins en retenir plusieurs points :
- L’essentiel du territoire communal se trouvaient à l’intérieur de la zone urbaine, hormis la zone
correspondant aux lieux-dits Les Bois brûlés, le Bois du Châtier, les Communaux et les Brûlis.
- La RN 444 était projetée comme autoroute à caractère national ou interrégional dénommée
Interurbaine de Seine-et-Oise selon le tracé qui a été réalisé entre 1974 et 1978.
- Une zone de bruit intense était indiquée entre la voie ferrée et la bordure sud-ouest des Bois de
Verrières.
- Le couloir de lignes à haute tension (220 000 volts et plus) était indiqué en bordure sud-est de la RN
118 et en bordure sud-ouest de la RN 444.
- Le périmètre de protection du domaine du Château de Vilgénis, situé sur la commune de Massy en site
classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire, s’étendait en partie sur le territoire d’Igny.
1 La densité actuelle sur le territoire d’Igny est de 27 habitants par hectare.
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Le plan de coefficient provisoire d’occupation des sols de la
commune d’Igny, approuvé le 29 décembre 1970
Ce document comprenait un plan à l’échelle 1/5 000
ème
et un règlement.
Concernant les espaces naturels, son analyse fait apparaître deux zones inconstructibles, sauf pour des
constructions à usage d’exploitation forestière et de loisirs liés à l’utilisation directe des espaces boisés (aux
Bois Brûlés et aux Bois de Normandie). Apparaissent aussi des zones où sont autorisées les constructions
uniquement sur des parcelles d’une surface minimum de 5 000 m² (Prairie d’Amblainvilliers).
Concernant les zones urbaines, toutes les zones pavillonnaires classées au POS actuel en différents secteurs
avec des COS modulés étaient sur ce document classées avec un COS uniforme de 0.30. Le quartier de la Ferme
était classé en zone d'habitat groupé individuel ou collectif et commerce, avec un COS de 0.50 affecté à
l'habitat et 0.50 affecté au commerce. Dans le bourg, un secteur d'habitation et commerce avec COS de 0.50
affecté à l'habitat et 0.50 affecté au commerce se limitait à une bande de part et d'autre de la rue du Moulin
jusqu'à la voie fermée, et de part et d'autre de la rue Gabriel Péri entre la rue de l'Église. Le quartier situé entre
la Voie Creuse, la rue Gabriel Péri et le projet de déviation du CD 117 (actuelle RD 444) était classé en zone UR
affecté à de l'habitat résidentiel avec un COS faible de 0.05. Une zone industrielle était prévue là où ont été
créés le lotissement industriel et la zone artisanale.
Les grands axes de circulation automobile comprenaient la future RD 444, le CD 60 et des voies importantes
actuellement non retenues : deux voies à créer partant du bourg vers le Plateau de Saclay. Une nouvelle ligne
de RER avec une gare en bordure de la Prairie d'Amblainvilliers étaient programmés.
Les équipements publics prévus étaient :
- un cimetière à créer au lieu dit Les Brûlis,
- un terrain de sport à créer aux Ruchères sur une grande partie de la zone d’aménagement concerté
actuelle,
- un centre socio-culturel boulevard Marcel Cachin dans l'angle sud-est de cette zone d’aménagement
concerté,
- un centre aéré, la Maison des jeunes, un hôpital étaient programmés sans localisation sur le plan,
- un passage desservant la gare SNCF était implanté en bordure de l'avenue Jean Jaurès sur la Prairie
d'Amblainvilliers occupée par l'École d'horticulture St-Nicolas,
Ce document applicable avant le POS est très différent de ce dernier, notamment sur les axes de circulation
orientés vers l'urbanisation du plateau de Saclay, la conception du vieux bourg et une urbanisation presque
totale du territoire communal à l'exception des deux zones inconstructibles.
Le plan d’occupation des sols, approuvé le 11 juin 1987
Le Plan d’Occupation des Sols d’Igny (POS) a été approuvé en 1987. Ce document a pour objet de déterminer
les droits à construire de chaque propriété, de réserver les emprises utiles à la réalisation d’équipements
publics, de permettre la protection des secteurs naturels et boisés. Plus largement, on peut considérer que ce
document détermine les grands équilibres du territoire communal, en concertation avec les habitants.
Ce document a évolué depuis son approbation suite à des modifications rendues nécessaires par l’apparition
de nouveaux besoins. Aujourd’hui, il n’est plus adapté pour plusieurs raisons :
- nouvelles problématiques de prise en compte du développement durable,
- faiblesses juridiques du document, amplifiées par les évolutions législatives et réglementaires
récentes,
- fortes restrictions pour la création architecturale,
- inadaptation aux projets d’aménagements communaux (centre ville, Ruchères),
- souhait des élus de définir une nouvelle politique communale d’urbanisme.
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L’élaboration du PLU
L’objectif de l’élaboration du PLU est de définir un projet urbain global, « durable » et solidaire, s’inscrivant
notamment dans le projet de SDRIF réalisé par la Région. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville
d’Igny a été prescrite le 24 septembre 2008 par le Conseil Municipal sur l’ensemble du territoire communal.
Les objectifs communaux visent à traduire le projet d’aménagement et d’urbanisme dans le futur Plan Local
d’Urbanisme, en compatibilité avec les documents supra communaux existants ou à venir. Ces objectifs sont
définis dans la délibération prescrivant l’élaboration du PLU :
Vivre en harmonie sociale
Permettre un développement urbain équilibré
Prendre en compte la problématique des déplacements
Maîtriser les ressources, prendre en compte les risques
Mettre en valeur le patrimoine vert
Favoriser le développement économique
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-
PARTIE 1 – Structuration du territoire
1 – Contexte régional et intercommunal
Igny et le Grand Sud parisien
La commune d’Igny se trouve en Île-de-France, dans l'extrême nord-ouest du département de l’Essonne, au
sud-ouest de Paris. Elle se situe à 15km du centre de la capitale, à 10 km de Versailles et à 6km d’Antony. La
commune est limitrophe à Massy, Palaiseau, Vauhallan, Bièvres et Verrières-le-Buisson.
Sa proximité avec la capitale influence fortement son développement. La commune est placée dans un secteur
géographique où la pression urbaine est forte, à proximité de grands pôles urbains et d’aires économiques
importantes : à l’ouest le pôle technologique de Saclay, à l’est le pôle technologique de Massy-Orly, au nord le
pôle industriel et commercial de Vélizy et au sud le pôle d’activités d’Orsay-Les Ulis.
Igny, avec une superficie de 382 hectares et une population municipale de 10 184 habitants en 2006, a une
densité de population de 2 666 hab/km².
Administrativement, Igny fait partie du canton et de l'arrondissement de Palaiseau.
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Igny et le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
L'aménagement de la région parisienne fait l'objet d'une planification depuis 1932. A quatre reprises depuis
lors, il a été jugé nécessaire de réviser ce schéma pour adapter la région capitale aux exigences socioéconomiques et aux évolutions du territoire et de la société.
La loi du 4 février 1995 a donné compétence à la Région pour réviser le SDRIF en association avec l’État. Par
délibération du 24 juin 2004, le conseil régional d’Ile de France a décidé de procéder à la révision du SDRIF
approuvé en 1994.
Cette révision poursuit plusieurs objectifs majeurs : pallier les inégalités sociales et territoriales, préparer l'Îlede-France aux grandes échéances planétaires, anticiper la crise énergétique et lutter contre les effets du
changement climatique.
Ce document de planification constitue un cadre de réflexion et une vision stratégique en affirmant les
objectifs et les enjeux de l’Île-de-France pour une durée d’environ vingt-cinq ans. C'est aussi un document
d'urbanisme prescriptif, car les documents d'urbanisme locaux (dont les PLU) doivent être compatibles avec ses
dispositions. Il comporte un rapport de présentation, un état initial de l'environnement et une carte de
destination générale des sols.
Après plusieurs années de débats et de réflexions depuis 2004, le SDRIF a été arrêté par le Conseil régional le
25 septembre 2008. Sa mise en application n’attend plus que son approbation par décret en Conseil d'État lui
donnant alors son existence juridique.
Concrètement, le SDRIF est le document de planification pour l'aménagement du territoire régional dans
toutes ses dimensions : développement économique, habitat, transports, préservation de l'environnement,
implantation des grandes infrastructures et des équipements d'importance régionale. Il constitue le documentcadre de référence pour l'aménagement de l'espace et le développement du territoire à l'horizon 2030.
Le SDRIF a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article
L.111-1-1 du code de l'urbanisme. Depuis de nombreuses années, les schémas directeurs (ou les SCOT), les
plans d’occupations des sols (POS) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), doivent être « compatibles » avec le
SDRIF. Cette notion de « compatibilité », qui n’entraîne pas de normes précises et fait référence à l’esprit
général du schéma, est différente de celle de « conformité », qui fixe des règles précises et chiffrées à
respecter. Ainsi, le SDRIF ne peut servir à lui seul à accorder ou refuser un permis de construire, ou obliger à
démolir pour reconstruire. C’est un document avec lequel les POS et PLU doivent être « compatibles », ce qui
signifie que ces POS et PLU doivent globalement permettre la réalisation des objectifs du SDRIF, sans pour
autant fixer de normes chiffrées commune par commune, voire quartier par quartier.
Igny dans le faisceau Sud
Le SDRIF procède à un découpage géographique divisant
le territoire francilien en cinq « faisceaux », caractérisés
par des enjeux propres afin de décliner le projet
d’aménagement régional du SDRIF et de valoriser les
complémentarités interrégionales.
La commune d’Igny est située dans le faisceau Sud, et
appartient au périmètre du « Cœur d’Agglomération»
défini par le SDRIF.
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Concernant le faisceau Sud, le SDRIF s’est fixé pour objectif le renforcement des fonctions métropolitaines et
des pôles structurants, les mutations urbaines :
Développer une offre de logement abondante et diversifiée (y compris une part sociale) car le secteur
compte déjà de nombreux emplois supérieurs et de logements pour les couches moyennes et
supérieures. Veiller aux équilibres habitat/emploi (besoins spécifiques de la population, des étudiants,
des chercheurs et de tous les actifs) et à une bonne accessibilité.
Soutenir le développement tertiaire déjà engagé, faire émerger un véritable pôle d’excellence avec
des conditions d’accueil favorables aux entreprises. Conforter le développement des pôles
d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technologique (la Vallée scientifique de la
Bièvre étant concernée).
Réduire les coupures et les nuisances générées par les infrastructures routières et améliorer les
liaisons transversales est/ouest.
Préserver les espaces naturels et boisés et valoriser le territoire par les jardins, parcs publics et coulées
vertes.
Gérer l’eau, les rejets d’assainissement et les ruissellements spécifiques, se traduisant par des
mesures intégrées en amont du projet d’aménagement. Tendre vers la neutralité hydraulique de
l’aménagement au regard des rejets.
Igny sur la carte de destination générale des sols
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D’après la carte de destination générale des sols, la commune d’Igny est concernée par les éléments suivants,
détaillés dans le rapport du Schéma Directeur de la région Île-de-France :
Les espaces urbanisés à optimiser (saumon)
Le renforcement et la hiérarchisation des centralités doivent favoriser la diversité des fonctions et la
densification des secteurs avoisinants. Pour ce faire, il convient conjointement de :
- renforcer les centres de villes existants et leur armature (transports en commun, commerces, espaces
publics, etc.) ;
- organiser un système cohérent des centralités associant centres de villes et centres de quartiers ;
- développer de nouvelles centralités dans les secteurs en mutation.
Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent viser, notamment dans les centres urbains et secteurs bien
desservis à :
- accroître la densité moyenne de l’espace urbanisé communal, en tirant partie de la diversité des
formes urbaines ;
- augmenter et diversifier l’offre de logements en cohérence avec les objectifs définis par le SDRIF ;
- permettre la mixité des fonctions, notamment le maintien et l’accueil d’une économie de proximité
(services, PME-PMI, artisanat).
Les quartiers de gare doivent être des lieux privilégiés de la densification, tant en termes d’offre d’habitat que
d’emploi, afin d’améliorer la mobilité des Franciliens et de mieux rentabiliser les investissements publics
réalisés ou à venir. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent favoriser de plus grandes densités dans les
quartiers définis par un rayon de 1 000 m autour d’une gare ferroviaire ou une station de métro ou de 500 m
d’une station de transport collectif en site propre.
Les espaces boisés ou naturels (vert foncé)
Sont concernés les espaces boisés ou à boiser, qu’ils soient publics ou privés, ainsi que les espaces
remarquables à caractère naturel ou d’intérêt écologique. À Igny, les Bois Brûlés et le Bois de Normandie sont
concernés. Pour ces espaces, les objectifs sont de maintenir une forêt multifonctionnelle durable, répondant
aux attentes des Franciliens, d’éviter la déstructuration des espaces forestiers par l’urbanisation, de poursuivre
sa protection, et de repositionner la forêt francilienne face à de grands facteurs d’évolution externe,
énergétique et climatique. Concernant les espaces naturels, les objectifs sont notamment de stopper l’érosion
de la biodiversité et d’assurer son maintien face aux défis de demain, de restaurer les corridors fluviaux, de
préserver et restaurer les zones d’expansion des crues.
Les espaces de loisirs (vert clair)
Sur la commune d’Igny sont considérés comme espace de loisirs les espaces verts publics et les terrains de
sports de plein air. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent viser à développer l’offre de loisirs, l’offre
en tourisme, la trame verte d’agglomération et son maillage, la trame verte au cœur des espaces urbanisés de
la ceinture verte. À cette fin, il convient de pérenniser les espaces verts publics existants, de valoriser les
espaces ouverts privés insérés dans la ville dense, d’optimiser l’ensemble des fonctions ou des services que
rendent les espaces verts, notamment en termes de préservation de la biodiversité en milieu urbain.
Les espaces en eau (bleu)
Il s’agit du réseau hydrographique, des plans d’eau et des espaces qui leurs sont liés et notamment des champs
captants. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent :
-
assurer un accès équitable et durable aux ressources en eau, aux différentes fonctions des réseaux
hydrographiques, des zones humides et des masses d’eau ;
contribuer à l’amélioration de la qualité biologique et sanitaire des eaux ;
protéger les zones humides, les zones naturelles d’expansion des crues et les têtes de bassin ;
maîtriser les ruissellements ;
favoriser la gestion des pollutions, en particulier celles de l’assainissement urbain, en favorisant la
dépollution à la source.
À ces fins, sont exclues dans ces espaces toutes les utilisations et occupations du sol susceptibles de nuire à
leurs vocations, leurs fonctions, ou de remettre en cause leur pérennité.
À Igny, les continuités bleues de la Bièvre et du ru de Vauhallan doivent être mises en valeur.
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Les continuités et les liaisons vertes (flèche verte)
Sont considérées comme continuités et liaisons les continuités écologiques, les continuités agricoles, les
liaisons vertes. Ces continuités sont à considérer sous l’aspect spatial et sous l’aspect fonctionnel. Elles
confortent l’organisation générale et les différentes fonctions des espaces ouverts (non urbanisés). Les liaisons
doivent assurer le maillage des espaces verts du cœur d’agglomération, des espaces ouverts de la ceinture
verte et des grands espaces forestiers et naturels de l’espace rural. Ce réseau est également à connecter aux
grandes liaisons «bleues» des vallées. En milieu urbain, ces liaisons vertes n’ont pas nécessairement une
emprise importante, mais leur caractère vert, largement dominant, sinon exclusif, est impératif.
À Igny, une continuité verte doit être prévue entre le bois de la Grande Maison (coteaux nord du ru) et la forêt
domaniale de Verrières.
Igny et l’intercommunalité
La commune d’Igny appartient à la Communauté
d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). À
l'origine, le syndicat intercommunal du plateau de
Saclay (SIPS) a été créé en 1988. Il devient le district
du plateau de Saclay (DIPS) le 6 décembre 1991. Lui
succède une communauté de communes, qui devient
communauté d'agglomération au 1er janvier 2003.
La CAPS regroupe dix communes du nord de
l'Essonne, situées à proximité ou sur le plateau de
Saclay : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-leChâtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin,
Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.
Elle exerce ses compétences dans plusieurs domaines
d’intérêt communautaire :
- le développement économique
- l’aménagement de l’espace communautaire
- la création et la réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
- les transports urbains
- l’équilibre social de l’habitat
- la politique de la ville
- la voirie et les parcs de stationnement
- la protection et mise en valeur de l’environnement
- les équipements culturels et sportifs
- les Rigoles du Plateau
La communauté d’agglomération s’étend sur 7 000 hectares et représente 100 000 habitants. Elle regroupe
25% de la recherche en Île-de-France, 23 000 étudiants, une université et 6 grandes écoles. Son objectif affiché
est de consolider les bases scientifiques, technologies, d'enseignement et de recherche, tout en préservant les
milieux naturels du plateau et en améliorant les conditions de vie. En Juin 2003, les élus communautaires
adoptent à l’unanimité un Projet de Territoire « l’excellence dans tous les domaines » qui valorise ses deux
atouts : un potentiel scientifique extraordinaire et un cadre de vie privilégié.
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Igny au cœur d’un grand projet national
Depuis l’été 2005, le territoire de la CAPS est au cœur du Pôle de compétitivité mondial « Systematic Paris
Région » et du projet d’Opération d’Intérêt National de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-enYvelines. Située en bordure du plateau de Saclay, Igny est directement concernée par la mise en œuvre de ces
deux projets à moyen et long terme.
L'opération d'intérêt national de Massy - Palaiseau - Saclay - Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines s'étend sur
28 communes dans le sud-ouest de l'Île-de-France. Elle est associée à l’établissement public qui couvre 49
communes et qui vise à mettre en place un projet d’aménagement adossé à un projet scientifique pour le
développement équilibré de ce grand territoire dans les prochaines décennies. La création de l’Établissement
public est portée par la loi sur le Grand Paris. La commune d’Igny fait partie du périmètre de l’Établissement
Public, sans pour autant être incluse dans l’OIN. La loi prévoit notamment la protection des terres agricoles qui
font la spécificité et la richesse du plateau de Saclay.
Le développement du plateau de Saclay sera soutenu par des investissements publics.
Avec environ 650 000 habitants et 350 000 emplois, ce grand territoire rassemble déjà des ressources
exceptionnelles : concentration d’établissements supérieurs et de recherche, laboratoires et entreprises de
haute technologie.
Ce projet vise le développement d'un grand cluster scientifique de rang mondial et la démultiplication de
l'activité économique et industrielle issue des laboratoires exceptionnels rassemblés sur ce territoire. Il
comprendra notamment des plates-formes technologiques et pépinières d'entreprises, de moyens de
transport, de lieux de vie, dans un schéma global et cohérent préservant les équilibres environnementaux qui
font partie intégrante de l'attractivité des lieux. La réalisation de ce grand pôle scientifique doit permettre la
création annuelle de 3300 nouveaux emplois et 2600 logements au-delà des besoins du renouvellement du
parc actuel (2400 logements/an). Ces développements nécessitent de réfléchir à la structuration du territoire.
L’ensemble de la démarche est coordonné par la mission de préfiguration de l’opération d’intérêt national,
créée à la suite de la décision interministérielle du 6 mars 2006. Cette mission apportera sa vision d’ensemblier,
tandis que la gouvernance sera assurée par une structure qui regroupera l’État et les collectivités, la recherche,
les entreprises et le monde associatif.
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2 – Origine et développement de la ville
Un territoire marqué par sa topographie
Un relief déterminant
Igny est implantée à l'extrémité Est du plateau de Saclay. Son territoire occupe le fond de vallée de la Bièvre
ainsi que les versants de la vallée du ru de Vauhallan, relativement abrupts au nord et en pente plus douce au
sud. Cette implantation implique une différence d'altitude relativement marquée : le point culminant à 154
mètres au nord-ouest n'est distant que de quelques centaines de mètres du point le plus bas à une altitude de
62 mètres à la frontière avec Massy.
Le territoire s'étage depuis l'ouest sur le plateau dans le bois communal des Brûlis jusqu’au sud-est sur les
berges de la rivière à proximité du parc du château de Vilgénis et de la confluence avec le ruisseau de
Vauhallan.
BOIS DOMANIAL DE
VERRIERES
PLAINE DE
FAVREUSE
PLATEAU
DE SACLAY
PLATEAU
DE LA MARTINIERE
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Un réseau hydrographique riche mais discret
Sur le territoire accidenté d’Igny, l’eau est présente sous des formes variées, du plateau de Saclay jusqu’à la
vallée de la Bièvre : ruissellements des espaces agricoles sur le plateau, rigoles de drainage, axes d’écoulement
sur les coteaux, ru de Vauhallan, Bièvre… Cependant, ces principaux éléments constituants le paysage
hydrographique apparaissent discrètement dans le grand paysage communal.
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Les cours d’eau naturels
La Bièvre
La Bièvre longe la limite nord-est de la commune et
franchit le bassin des Damoiseaux, plan d’eau artificiel
destiné à jouer un rôle d’écrêtement des crues.
Depuis plusieurs années, un projet de renaissance de
la Bièvre est porté par de nombreux acteurs,
associatifs, intercommunaux ainsi que par le conseil
régional d'Île-de-France qui a créé le syndicat mixte
« Bièvre, rivière d'Île-de-France ».
Le ru de Vauhallan
Long d’un peu plus de 5 km, le ru de Vauhallan
descend des étangs de Saclay, traverse la commune
de Vauhallan puis celle d’Igny d’ouest en est, sur
1,8km, où il rejoint la Bièvre au niveau du terrain de
golf. Il n’apparait que très ponctuellement dans le
paysage communal car il est fréquemment inscrit en
cœur d’ilot où il serpente entre les habitations. Il
mesure à peu près un mètre de large et son tirant
d’eau moyen est d’environ 30 cm en été et 50 cm en
hiver.
Les eaux de ruissellement du Plateau de Saclay
Le plateau de Saclay, qui couvre plus de 50 km², s’étend entre les vallées de la Bièvre au nord et de la
ème
Mérantaise et de l’Yvette au sud. Au XVII siècle, un réseau de rigoles et d’étangs a été créé pour drainer les
terrains du plateau et alimenter les fontaines du Château de Versailles. Le réseau de rigoles assurait la collecte
des eaux de ruissellement et deux étangs assuraient leur régulation. L’eau était acheminée gravitairement à
Versailles grâce à la ligne des Puits et aux arcades de Buc qui permettaient de traverser la vallée de la Bièvre.
Depuis 1940, l’eau collectée dans les étangs de Saclay n’alimente plus le château de Versailles, elle est rejetée
dans le ru de Vauhallan, affluent de la Bièvre. Malgré l’urbanisation du plateau qui a partiellement modifié les
écoulements des rigoles, le réseau de drainage superficiel continue de fonctionner.
La commune d’Igny est traversée à l’ouest par la
rigole de Favreuse, toujours en état de
fonctionnement, et la rigole des Granges s’écoule à
environ 350 mètres de la limite communale sud.
On distingue également sur le territoire d’Igny deux
principaux axes de ruissellement naturels et bien
marqués dans les zones boisées de la Normandie, au
sud-ouest de la commune, et des Brûlis, au nordouest.
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Un territoire dominé par les coteaux boisés
Le territoire communal se caractérise par différentes qualités de paysages formés par la structure
topographique. Les zones naturelles, situées sur les coteaux, couvrent près de 21% du territoire et les zones
agricoles, dans les vallées de la Bièvre et du Vauhallan, occupent plus de 7%.
Sur 83 hectares de bois et de forêts, les deux tiers appartiennent à des propriétaires privés. Pour préserver cet
environnement naturel, la Ville procède à l’acquisition des parcelles mises en vente en exerçant son droit de
préemption.
Les Brûlis
Les Communaux
Les Bois du
Châtier
Les Bois Brûlés
la Prairie
d’Amblainvilliers
les Ruchères
Le Bois de la
Normandie
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Un grand paysage marqué par les espaces boisés
Les éléments les plus forts du paysage d’Igny sont les espaces boisés situés en bordure des plateaux dominants
le territoire communal. Quel que soit l’endroit où on se trouve, ces plateaux restent visibles.
Cependant, les vues sur la ville sont plus rares. Le quartier des Sablons ainsi que le lotissement de
Gommonvilliers sont largement visibles car situés en hauteur. Au contraire, les secteurs de la ville situés le long
des cours d’eau sont totalement masqués par le relief et la végétation.
le Bois de Verrières
les Brûlis
Vue n°5
les Communaux
les Bois du
Châties
Vue n°1
les Bois Brûlés
Vue n°2
Vue n°3
le Bois de la
Normandie
Vue n°4
le Pileu
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Dans la vallée largement urbanisée, seuls les coteaux et plateaux boisés marquent le grand paysage de la
commune. En effet, les plateaux situés en limite ou en dehors du territoire communal dominent le centre-ville.
A l’ouest le plateau de Saclay oscille à une altitude comprise entre 150 et 160 mètres, à l’Est le point culminant
du bois domanial de Verrières est à 177m et au sud le plateau de la Martinière s’élève également de 140 à 159
mètres. Ces plateaux, notamment ceux de Saclay et de la Martinière, sont couverts de terres agricoles.
Cependant, leurs coteaux sont largement boisés et constituent une lisière entre les plateaux agricoles et les
vallées urbanisées.
Les versants du Plateau de Saclay représentent la plus grande zone boisée sur le territoire communal :
- Les Bois du Châtier est une zone naturelle d'environ 10 ha située en partie basse du talweg. A l'exception de
trois habitations individuelles, cette zone est actuellement occupée par des jardins et quelques terres de
culture.
- Les Communaux s’étendent sur 26 ha, les bois ne sont pas entretenus.
- Les Bois Brûlés représentent le principal espace boisé de la commune. D’une superficie de 66ha, ils
occupent 17% du territoire communal.
Vue n°1 : En arrière-plan, les Sablons et les Bois brûlés vus depuis le boulevard Marcel Cachin
Vue n°2 : La commune de Vauhallan, située sur le Plateau de Saclay, et l’abbaye de Limon construite après la
deuxième guerre mondiale vues depuis les Sablons
20
Les Bois de Normandie couvrent une zone d’environ 17 hectares, située sur le versant du plateau séparant
Palaiseau et Igny. Ce bois constitue la partie la mieux conservée des anciens Bois du Pileu, dont il existe
aujourd’hui quelques autres vestiges à l’intérieur du quartier pavillonnaire du Pileu à Igny, qui font aujourd’hui
l’objet d’un traitement spécifique dans le POS actuel, et sur Vauhallan aux lieux-dits La Normandie et les
Grandes Caves. Cette zone ne faisait pas partie des lotissements de Gommonvilliers et du bois du Pileu, ce qui
explique sa sauvegarde.
Vue n°3 : En arrière-plan, le quartier de Gommonvilliers et le bois de Normandie vus depuis le Versoir
Vue n°4 : En arrière-plan, l’ensemble d’habitations du Marché Palu et le bois du Pileu
Vue n°5 : En arrière-plan, la forêt de Verrières vue depuis le Pileu
21
Des espaces verts accessibles peu nombreux en vallée
Les parcs et jardins publics
Les parcs et jardins sont peu nombreux à Igny. Il y a deux squares équipés de jeux d’enfants, celui des Brûlis et
celui des Érables, le jardin de la mairie comprenant de très beaux arbres et le square des Sablons.
Les arbres du jardin de la mairie
Le square des Érables
Les espaces agricoles
Deux prairies agricoles en zone urbaine représentant plus de 5 hectares chacune ont été préservées sur le
territoire jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit du site protégé de la prairie d’Amblainvilliers et du site des Ruchères qui
fait actuellement l’objet d’un projet d’urbanisation. Des parcelles agricoles en exploitation sont également
présentes sur le Plateau, au nord-ouest des Bois Brûlés.
Les terres agricoles des Ruchères vues depuis la RD 444
La prairie d’Amblainvilliers
22
Les lisières végétales
Les infrastructures routières et ferroviaires, situées au-dessus du niveau du sol, sont tenues par des talus. Ceuxci sont largement végétalisés et couverts de nombreux arbres de haute tige. Ces talus créent des barrières
végétales permettant d’atténuer les nuisances sonores et visuelles engendrées par les flux de circulation.
Les infrastructures maintenues par des talus végétalisés.
Du bourg villageois à la banlieue parisienne
Le développement du bourg et des activités agricoles
Le territoire actuel de la commune d’Igny représentait initialement deux entités : le bourg d’Igny et les terres
ème
agricoles de Gommonvilliers. A partir du XIV
siècle, ces deux territoires appartiennent au même seigneur
mais restent distincts.
A cette époque, l’hôtel de Gommonvilliers est une belle demeure doublée d’une bonne exploitation. La ferme,
organisée autour d’une cour fermée par deux grandes portes, comprend un puits et des bâtiments en appentis,
des caves, un fournil, un grenier, des granges, des étables et des écuries, une grande bergerie, un jardin clos…
Le bourg d’Igny se développe autour des deux voies principales : la Route de Versailles (actuelle rue Gabriel
Péri) et la rue du Moulin reliant cette route à la Bièvre.
Des maisons seigneuriales se succèdent ; la vigne est longtemps cultivée sur le territoire mais les vignobles sont
d’étendue limitée (« croix des Vignes », « Bellevue », « Vieille vigne »). Les coteaux sud à Gommonvilliers et au
Pileu sont plantés de châtaigniers. En 1822, les terres et les bois de l’ancienne seigneurie d’Igny sont vendus à
des rentiers et des grands propriétaires fonciers.
23
Cadastre napoléonien de 1808
A partir de 1860, la construction au centre de Paris de nouvelles halles donne une forte impulsion au marché
des fruits et primeurs de la région parisienne. Les champs de fraisiers s’étendent sur Gommonvilliers et c’est
ainsi que ces premiers chemins prennent le nom des rues du quartier des Halles à Paris (exemples : rue
Montorgueil, rue Montmartre, rue Rambuteau, rue Etienne Marcel, rue du Pont Neuf…).
En 1899, on compte sur Igny 152 exploitations agricoles, dont 120 de moins d’un hectare. La population d’Igny
est essentiellement agricole et de nouveaux habitants viennent de Bretagne appelés par les cultivateurs d’Igny
en manque de main-d’œuvre.
L’explosion de l’habitat pavillonnaire
A partir de 1918, une nouvelle population s’installe à Igny. Souvent ouvrière, une grande partie de ces
nouveaux habitants travaille sur les chaînes de construction automobile, fréquemment prospectés par leurs
collègues d’atelier. Ils acquièrent des lots de terrains à bâtir et après avoir souvent construit une petite maison
pour les dimanches et jours de vacances, s’y installe définitivement. Un autre type de population s’installe aussi
à Igny, il s’agit des commerçants des halles de Paris.
Après la Première Guerre Mondiale, à Gommonvilliers et aux abords du village, les travaux des champs seront
progressivement repoussés par la marée des lotissements pavillonnaires. Le « Domaine de Gommonvilliers »,
créé vers 1913, est divisé en 17 lotissements entre 1920 et 1925. La faible valeur des terrains attire une
population modeste. Il s’agit tout d’abord de cabanons de week-end puis de domicile fixe. L’Association
syndicale autorisée du domaine de Gommonvilliers, subdivisée en 17 lotissements, concerne 1406 lots sur une
surface de 61 hectares. Une fois tous ces lots vendus et les équipements collectifs réalisés, l’association se
dissout le 22 mars 1950.
24
Carte postale ancienne du début du 20ème siècle
Après 1945, la composition de la population change à nouveau. Les nouveaux habitants sont soit des
techniciens travaillant à Saclay, soit des cadres travaillant dans les zones d’activités de Clamart et du PlessisRobinson.
L’après-guerre voit le développement des secteurs pavillonnaires et l’apparition des premières résidences
d’habitat collectif dans les années 60. Une évolution qui s’est poursuivie jusqu’à nos jours avec notamment la
création du nouveau quartier des Sablons.
25
26
3 – Organisation et formes urbaines
Un territoire morcelé par son urbanisation
L'unité du territoire communal est compromise par la géographie, les vallées de la Bièvre et du Ru de Vauhallan
étant séparées par les versants qui descendent du plateau de Saclay. Cette rupture entre les deux vallées a été
aggravée par l’installation des infrastructures. La ville est aujourd’hui morcelée en divers quartiers ayant peu
de liens entre eux.
27
Des infrastructures omniprésentes dans le paysage
Les grands équipements d'infrastructure, orientés parallèlement aux
fonds de vallée, assurent la desserte du territoire communal. Par leur
présence, ils altèrent la continuité du tissu urbain et accentuent la
coupure de la commune en deux ensembles « est » et « ouest ».
La voie ferrée
La Grande Ceinture, ligne de chemin de fer formant une boucle
autour de Paris, a été créée en 1883. Le tronçon Massy-Versailles
traverse la commune d’Igny du sud-est au nord. Cette voie ferrée a
créé une première rupture entre les parties est et ouest de la ville,
séparant encore plus les deux vallées. Elle n’est plus franchissable aux
véhicules qu’en deux points, un passage à niveau rue du Moulin et un
pont avenue Kennedy. Deux autres passages permettent uniquement
la traversée des piétons et des vélos, il s’agit de celui rue Jean Moulin
/ chemin des Fraises et de celui de l’avenue de la Division Leclerc.
La Route Départementale 444
La RD 444 a été tracée initialement afin de servir de déviation à la RD
117, qui traversait le centre-ville par la rue Gabriel Péri. La RD 444 a
doublé la rupture entre les deux parties de la commune. En effet,
cette voie rapide est surélevée par rapport au niveau du sol. Les talus
qui la retiennent créent une barrière physique et visuelle. Le
franchissement de la RD 444 est néanmoins réalisable grâce à
plusieurs ouvrages d'art (Voie Creuse, Rue de l'Église, Avenue de la
République, Les Ruchères) qui permettent le maintien de liaisons
entre les quartiers est et ouest.
Les lignes de haute tension
Les coupures créées par la RD 444 et la voie ferrée sont renforcées
visuellement par des lignes électriques à haute tension qui traversent
la ville et qui suivent en partie le tracé de la RD 444. Il s’agit des lignes
Palaiseau / Saclay, Saint-Aubin / Massy, Clamart / Villejust, Chatillon /
Villejust et Saint-Aubin / Villejust. Ces lignes sont visibles de très loin
et s'opposent absolument au paysage dans lequel elles s'inscrivent.
28
Un territoire fractionné en plusieurs quartiers
La commune est découpée en plusieurs secteurs. Les infrastructures de communication, la topographie du site
et la discontinuité des tissus urbains ont créé de véritables barrières entre ces différents quartiers. Chaque
secteur a ses propres caractéristiques et sa propre identité.
Le centre-ville et la vallée de la Bièvre
Ce quartier occupe la partie nord du territoire communal. Il est limité au nord-est par la Bièvre et à l’ouest par
la RD 444 et il n’a pas de continuité du tissu urbain avec les communes avoisinantes. Il est constitué
principalement par le noyau historique de la commune. Autour du noyau, plusieurs opérations de lotissements
pavillonnaires et de logements collectifs ont été progressivement construites. Dans le fond de vallée, des
espaces naturels ont été préservés et ils relèvent aujourd’hui du site classé de la vallée de la Bièvre.
Aujourd’hui partiellement rénové, le centre-ville accueille des équipements publics qui lui permettent de
conserver une activité. La Mairie est implantée avenue de la Division Leclerc dans l’ancien Château d’Igny
ème
datant de la fin du XVIII siècle et qui a été acquis par la municipalité en 1931. C’est également au centre-ville
que se trouve le Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Horticole Privé Saint-Nicolas. Cet
établissement, créé en 1854, est l'une des plus anciennes écoles d'horticulture de France. Face à la mairie, il
s’étend sur une superficie de 5 hectares.
Gommonvilliers et le Pileu
Il s’agit aujourd’hui, en termes de surface, du plus important secteur de la ville. A l’Est, le quartier du Pileu se
prolonge sur le territoire de Massy et de Palaiseau ; au sud-ouest, le quartier de Gommonvilliers constitue à
l’heure actuelle un front d’urbanisation avec le plateau de Saclay ; au nord-ouest, le tissu urbain se prolonge
sur le territoire communal de Vauhallan.
ème
Ces quartiers sont pour l’essentiel issus de lotissements réalisés dans la première moitié du XX siècle. Ils ont
longtemps été séparés physiquement du centre-ville, la continuité du tissu bâti entre les deux secteurs n’étant
devenue totale qu’avec la réalisation du quartier des Sablons dans les années 2000. Ils sont néanmoins
aujourd’hui séparés du centre ville et de l’Est de la commune par la RD 444.
Le sud-est de la ville et les Ruchères
Ce secteur n’a été que partiellement concerné par les lotissements pavillonnaires de sorte que son
urbanisation, non achevée à ce jour, est plus récente. Il s’agit d’un secteur manquant de cohérence, où les
opérations ont été menées au coup par coup. Il comporte des équipements utiles à l’ensemble de la ville
(poste, gymnase) mais le seul élément réellement structurant est le Boulevard Marcel Cachin. Ce secteur
comprend également une zone industrielle.
L’aménagement du secteur des Ruchères (environ 7 ha à aménager, compris entre le boulevard Marcel Cachin
au sud et la RD 444 au nord), doit être l’occasion de repenser globalement ce quartier.
Vilgenis
Ce quartier, largement pavillonnaire, trouve sa spécificité dans sa situation à l’écart des autres quartiers de la
ville : il est relativement éloigné du centre-ville et les grandes infrastructures routières et ferrées le séparent de
Gommonvilliers et du Pileu. De plus, il ne s’inscrit pas en continuité avec le tissu urbain des communes voisines
(Massy, Verrières), et se trouve limité au nord-est par des espaces naturels. L’origine de son urbanisation
remonte à l’entre-deux guerres, et surtout aux années d’après-guerre.
Sablons et Bois brûlés
Ce secteur se situe sur le versant nord du ruisseau de Vauhallan et sur une partie du plateau à l’extrémité de la
Plaine de Favreuse. Le plateau est essentiellement boisé pour sa partie située à Igny, mais comprend
également un parc sportif et quelques entreprises. La rigole de Favreuse, qui relève du réseau des rigoles du
plateau de Saclay, en marque le rebord.
Le versant a fait l’objet d’une urbanisation résidentielle sous diverses formes : quartier pavillonnaire de faible
densité, ensemble de logements collectifs, et réalisation du nouveau quartier des Sablons au début des années
2000. Y sont également implantés le collège intercommunal Émile Zola (Igny, Vauhallan, Bièvres) et le gymnase
Marcel Cerdan.
29
Un territoire très peu bâti
L’emprise bâtie représente à peine plus de 10 % du territoire alors que les espaces libres privés couvrent plus
des 3/4 du territoire communal. Les espaces publics couvrent 13,5% du territoire, il s’agit essentiellement
d’emprises routières.
L’implantation des constructions est généralement en retrait de l’emprise publique. Seul le centre-ville ancien
est marqué par des fronts urbains continus et à l’alignement. Les grandes résidences et opérations d’ensemble
des années 1960 apparaissent par leur implantation indépendante de la trame viaire, dans des logiques de plan
masse autonomes.
30
Une faible emprise bâtie à la parcelle
Une très large majorité de parcelles est occupée à moins de 25%, voire non bâtie. Quelques parcelles d’habitat
ainsi que la zone d’activités ont une emprise comprise entre 50 et 75%. Les parcelles les plus denses se
trouvent dans les tissus anciens avec un taux d’occupation de sol de plus de 75%.
31
Une structure parcellaire variée
La superficie moyenne des parcelles est de 795 m². On distingue plusieurs typologies de parcelles, dont
certaines sont héritées du passé de la ville :
- de très grandes parcelles agricoles ou forestières de plus de 3000 m²,
- de grandes emprises foncières de plus de 3000 m² issues d’équipements ou d’opérations d’ensembles
réalisées à partir des années 1960,
- une grande parcelle de plus de 3000 m² qui accueille des maisons individuelles sans découpage
parcellaire individuel (Parc des Érables),
- un parcellaire étroit et en lanière généralement de plus de 1 000 m² lié au passé agricole de la
commune dans certains secteurs : Les Ruchères, le Bois de Normandie, les environs de la gare, etc.,
- un parcellaire régulier en drapeau de petite taille (entre 300 et 1 000 m²) issu du découpage foncier
des lotissements,
- des parcelles inférieures à 300 m² principalement dans le centre ancien et dans l’opération des
Sablons (opération la plus récente de la commune).
32
Une prédominance du tissu pavillonnaire
ème
ème
Après avoir été au XIX siècle un site important de production de fraises et de primeurs et bénéficié au XX
siècle de nombreux lotissements successifs, Igny est devenue une commune résidentielle de grande banlieue
parisienne, mêlant massifs forestiers, centre-ville rural ancien et résidences pavillonnaires récentes. La
commune apparaît comme la transition entre l'urbanisation importante des chefs-lieux de Palaiseau et Massy
et les villages agricoles de Vauhallan, de Saclay et de Bièvres. La commune mêle ainsi des formes urbaines
diversifiées, mais dominées par l’habitat individuel pavillonnaire.
33
Un tissu ancien peu étendu
Le tissu ancien et dense concerne seulement 1,7% du territoire. Il est concentré sur deux noyaux, le centre
historique et l’ancienne exploitation agricole principale de la commune. Ces deux noyaux anciens ont
récemment été réaménagés et ainsi mis en valeur.
Le centre historique d’Igny
Le noyau historique de la ville s'est développé autour
des deux axes, la route de Versailles (actuelle rue
Gabriel Péri) et la rue du Moulin, sous la forme de
maisons de ville alignées sur la rue. A l'arrière de ces
habitations et de leurs dépendances destinées
initialement aux cultivateurs et maraîchers, de petits
jardins potagers et des vergers créent de grands
cœurs d’îlot verdoyants. Ce tissu ancien se lit
facilement sur une partie de la rue Gabriel Péri ainsi
que sur la rue du Moulin au-delà de la voie ferrée. Ce
tissu ancien, notamment le long de la rue du Moulin,
donne beaucoup de charme au vieux village.
La ferme de Gommonvilliers
Les bâtiments sont ceux de l'ancienne Ferme de
Gommonvilliers et de ses dépendances, attestées
ème
siècle au moins. L’ensemble est
depuis le XIV
construit autour d’une cour, le bâtiment central est
ème
l’ancien pigeonnier. Au XVIII
siècle, le logis
seigneurial devient une propriété bourgeoise. Après la
Première Guerre Mondiale, l’exploitation cesse et la
ferme accueille progressivement des commerces qui
constituent aujourd’hui le cœur du lotissement de
Gommonvilliers.
34
De l’habitat collectif dispersé
Les opérations d’habitat collectif hors centre-ville s’étendent sur 3% du territoire mais regroupent environ 25%
des logements. Ces groupes d'habitations collectives en logement social et copropriétés émergent des zones
d'habitat pavillonnaire et forment une série d'îlots généralement sans liaison logique, ni entre eux ni avec le
site.
Des résidences d’habitat collectif disséminées sur les parcelles
Un ensemble de 105 logements aux Trois Arpents,
constituant le premier groupe HLM construit en 1960.
Un ensemble de 244 logements HLM au "Marché
Palu" constituant le plus important ensemble de
logement social de la commune.
Un ensemble de 72 logements collectifs dit « résidence
de la Vieille Vigne »
Un ensemble de 52 logements regroupés en 7
immeubles en R+4 en copropriété à la résidence du
"Cerf"
35
Des opérations d’habitat collectif le long de la rue
Du collectif aux formes variées au Bas-Igny
36
Un tissu pavillonnaire continu
Les zones d'habitat pavillonnaire représentent 175 hectares, soit 45% de la surface totale du territoire
ère
communal et 64% de l’emprise urbaine. Il s’agit là de la 1 entité spatiale. L’étendue des lotissements crée à
certains endroits de véritables « nappes » d’habitat pavillonnaire qui marquent fortement le paysage.
Un réseau viaire bien maillé mais peu hiérarchisé
Les lotissements de Gommonvilliers et du Pileu, les plus anciens, ont un réseau viaire entièrement maillé : il n’y
a quasiment pas d’impasse dans ce secteur de la ville. Ce maillage a permis de créer un vrai quartier, un tissu
urbain en continuité avec la commune de Vauhallan. Cependant, les rues, généralement d’une largeur de
8mètres, sont toutes semblables et peu hiérarchisées.
Vue aérienne de Gommonvilliers
37
A Vilgénis au contraire, le maillage est
beaucoup moins lisible. La desserte des
lotissements se fait par un réseau de
boucles et d’impasses. Le tissu
pavillonnaire paraît ici plus enclavé car
ses accès sont peu lisibles, il n’a pas de
liens avec les tissus environnants et il
est délimité par les infrastructures
routières et ferroviaires.
Vue aérienne de Vilgénis
Les voies des lotissements pavillonnaires sont peu hiérarchisées et assez semblables car elles ne sont pas très
bien aménagées et manquent de qualités paysagères. En effet, l’absence de places de stationnement entraîne
systématiquement du stationnement sauvage qui gêne soit la circulation des piétons, soit celle des véhicules.
La voirie n’est pas accompagnée de plantations d’alignement ni d’aménagements paysagers, à l’exception de
quelques aménagements à Vilgénis. Enfin, les jardins privés ne sont pas assez généreusement plantés pour
pouvoir apporter des qualités paysagères à l’espace public.
Rues de Gommonvilliers
Rues de Vilgénis
38
Des architectures variées
Les domaines de Gommonvilliers et du Bois du Pileu, lotis au début du siècle, s’étendent à eux seuls sur 150
hectares et comptent environ 2 600 lots. Sur ces lotissements constitués principalement de petits lots de 400 à
500 m² de surface environ, ont d'abord été bâties de petites maisons en rez-de-chaussée, relativement
précaires. Ensuite, les mêmes lots sont devenus le support d'habitations individuelles plus importantes aux
architectures variées.
De manière générale, les maisons sont placées près de la rue , sans pour autant être en front de rue, et les
jardins se retrouvent en cœur d’îlot.
Maisons situées à Gommonvilliers
Maisons situées à Vilgénis
Des meulières ont été construites sur l’ensemble du territoire communal, on les retrouve en grand nombre autour du bourg.
Il s’agit de villas typiques de la banlieue parisienne construites entre 1880 et 1930 par de riches parisiens souhaitant profiter
de la campagne. Elles sont réalisées en pierre meulière et comprennent de nombreuses décorations. Elles font partie du
patrimoine typique de la région.
39
Deux ensembles de maisons individuelles clairement identifiables
Situé à l’extrémité est de la ville, le Parc des Érables
construit en 1970 regroupe 114 maisons individuelles.
Il s’agit d’un ensemble de maisons individuelles de
style canadien. Il n’y a aucun espace vert privatif, les
espaces verts sont tous collectifs. Foncièrement,
toutes les habitations sont construites sur la même
parcelle. Sans être pour autant identiques, les
maisons ont une grande cohérence architecturale.
Au nord du village ancien, le lotissement de la Vallée
de la Bièvre, longeant la rivière, regroupe 44
habitations individuelles. Ce lotissement est isolé du
reste de la ville par la voie ferrée, cet isolement est
accentué par le fait que son accès est peu visible et
qu’il est desservi en impasse. Cependant, des liaisons
piétonnes permettent accéder à la Bièvre directement
depuis le lotissement. Les espaces collectifs sont bien
entretenus et le lotissement a certaines qualités
paysagères.
40
Les Sablons, mixité des formes urbaines
L’opération des Sablons a vu le jour en 2003. Il s’agit de l’opération d’habitat conséquente la plus récente sur le
territoire communal. Elle regroupe du logement collectif et du logement individuel.
Bien que son style architectural puisse être l’objet de controverse, il est néanmoins important de souligner la
qualité de son espace public. En effet, la voirie est accompagnée de pistes cyclables, de places de
stationnement et de plantations d’alignement. Un traitement de sol spécifique est réalisé selon les usages.
Cependant, son implantation en hauteur sur les coteaux ainsi que l’absence de tissus urbains denses à
proximité immédiate de l’opération rend l’ensemble très marqué dans le paysage.
Les Sablons vus depuis les Ruchères
41
La zone d’activités
La zone d’activités d’Igny est située en limite sud de la ville. Elle est adjacente à la zone d’aménagement
concerté du Pileu sur la commune de Massy. Cette zone d’activités économiques compte près de 80
établissements réunissant plus de 700 salariés. C’est une zone à vocation industrielle de façon historique, mais
on constate un positionnement de plus en plus marqué vers les activités tertiaires généralistes. La mixité des
activités se retrouve dans la mixité des types de bâtis : ateliers, entrepôts, bureaux...
La zone d’activité est composée de deux zones réalisées à des époques différentes.
La zone industrielle de la Vieille Vigne
La commune a confié vers 1970 à la SEMEASO la réalisation
d’un lotissement industriel. Créée en 1972, cette première
zone comprend 28 lots sur une surface de 9 hectares.
La zone industrielle est insérée dans un tissu urbain dense
avec un parcellaire remanié. Sa desserte se fait par une
boucle débouchant en un point unique sur la voirie
communale. Le stationnement est géré à la parcelle, il n’y a
pas d’aires de stationnement pour l’ensemble du site. Les
constructions, dont une partie est aujourd’hui délaissées et
dégradées, ont une typologie plutôt industrielle. La lecture
difficile des espaces et de la zone est notamment due à son
imbrication avec des arrières de logements.
La zone artisanale de la Sablière
Cette zone artisanale, créée en 1986 au nord de la zone
industrielle, couvre une superficie de deux hectares et
accueille une quinzaine d'entreprises.
La zone est délimitée par les voies de communication et les
terres maraîchères des Ruchères. Elle est desservie par une
voie interne unique en impasse et des petits parkings
publics ont été aménagés à plusieurs endroits du site.
Le bâti est moins homogène dans cette seconde zone :
hangars, constructions isolées, constructions en bande…
42
Les grands équipements
Les grands équipements occupent 5,4% du territoire. Il s’agit majoritairement d’équipements scolaires, sportifs
ou liés à la petite enfance.
L’école Jules Ferry et l’école Charles Perrault
Le gymnase Saint-Exupéry et le gymnase Marcel Cerdan
Le lycée Saint-Nicolas : il s’agit de l’équipement le plus ancien, créé en 1854, et aussi celui ayant la plus grande
emprise foncière. Il est situé en centre-ville entre la rue Gabriel Péri et la voie ferrée.
43
Le patrimoine bâti
Les monuments historiques
La ville d’Igny est marquée par la présence d’un seul bâtiment inscrit officiellement comme monument
historique sur son territoire. Il s’agit de l’église Saint-Pierre-d'Igny. Le clocher et les parties les plus anciennes
ème
ème
de l’église Saint-Pierre sont attestés par les Monuments historiques pour les XII et XIII siècles. Le clocher
était initialement une tour de guet construite antérieurement à l’église.
Cependant, le territoire communal est aussi marqué par un autre périmètre de protection de monument
historique classé : l’Église de Vauhallan.
Dans un rayon de 500 mètres autour de ces édifices, toute modification est soumise à réglementation, toute
construction, restauration ou destruction doit obtenir l'accord préalable de l'Architecte des Bâtiments de
France.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Préfet a proposé à la commune que cette servitude d’utilité publique
soit revue (voir détail en page 149).
44
Un patrimoine d’intérêt local
Commune longtemps rurale et aujourd'hui totalement intégrée à l'agglomération parisienne, Igny ne dispose
pas de monuments architecturaux remarquables, hormis un seul édifice recensé aux monuments historiques.
Le patrimoine bâti d’Igny a donc un intérêt local, il est lié à l’histoire de la ville, à son développement au fil du
temps.
Le bourg en lui-même représente la première entité du patrimoine ignissois, par la qualité de son tissu, par la
présence de cours intérieures et de cœurs d’îlot plantés et par ses maisons en pierre enduite ou en meulière.
C’est également dans le bourg que se trouvent les principaux bâtiments remarquables d’Igny.
L'hôtel de ville est aujourd'hui installé dans la résidence
seigneuriale d’Igny, dont les parties les plus anciennes
ème
remontent au moins au XVII siècle. La commune achète
ce bâtiment en 1931. Selon la tradition, une aile de l’hôtel
de ville serait un vestige d’une maison-Dieu appartenant au
Moyen Âge à l’Hôtel-Dieu de Paris. Elle est utilisée comme
ème
grange au 18 siècle, comme atelier de peinture au début
ème
siècle puis est aménagé en salle des fêtes après
du 20
l’achat de la demeure par la commune en 1931. Le
bâtiment est aujourd’hui une salle de réunion municipale
et l’ensemble a subi depuis 1937 de nombreuses
transformations.
ème
L’établissement Saint-Nicolas date du 19
siècle.
L'institution regroupe une école d'horticulture et un
collège, qui succèdent à l'orphelinat créé par l'abbé
Mullois. La chapelle, percée de dix baies ornées de vitraux,
peut accueillir 1 200 personnes. Son architecture intérieure
repose sur deux rangées de colonnes de fonte,
caractéristiques de l'architecture de la fin du XIXe siècle.
L’ancienne ferme de Gommonvilliers dont l’ancienneté est
attestée par un acte « d’aveu et de démembrement » du
ème
siècle, est formée de bâtiments construits autour
XIV
d’une cour. Le bâtiment central est l’ancien pigeonnier,
ème
privilège de l’Ancien Régime. Au 18
siècle, le logis
seigneurial devient une propriété bourgeoise. Après la
première Guerre mondiale, l’exploitation cesse et les
bâtiments sont lotis. L’ancienne ferme devient dans les
années 1920 à 1930 un centre animé, où dancings et
commerces de toutes sortes attirent une nombreuse
clientèle.
Le pont Monseigneur franchit la Bièvre. La tradition
rapporte que le 15 mai 1610, le seigneur François de Vigny
est mortellement blessé sur ce pont, lors d’un
affrontement avec ses paysans. Le pont se nommait à
l’époque « Pont du Seigneur ».
45
Synthèse et principaux enseignements
Un environnement urbain dynamique et attractif, grâce à la présence de
grands pôles urbains et économiques et à sa situation au cœur des
principaux réseaux de communication régionaux et nationaux
Le territoire communal intégré à une importante intercommunalité, la
Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay
Le territoire compris dans le périmètre de l’Etablissement Public lié à
l’Opération d’Intérêt National de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines
Une topographie très prégnante sur le paysage et le fonctionnement urbain
Un réseau hydraulique important mais pas toujours accessible
Des infrastructures de déplacement omniprésentes, génératrices de
coupures urbaines
Un grand paysage marqué par les coteaux boisés
Des entités urbaines nettement identifiées, voire cloisonnées
Des formes urbaines variées mais dominées par l’habitat pavillonnaire
Un patrimoine local lié au développement historique de la commune
46
PARTIE 2 – Équilibres sociaux et économiques
1 – Tendances démographiques
Une évolution démographique régulière
L’évolution démographique d’Igny a été, à la fin des années 1960, marquée par une croissance démographique
soutenue, avec un taux moyen de croissance annuel de +2,2%, soit 1 308 habitants supplémentaires entre 1968
et 1975. L’évolution démographique a ensuite été relativement stable entre les années 1975 et 1999, avec un
taux moyen de croissance annuel variant entre -0,1% et +0,3%. Actuellement, Igny connaît à nouveau une
phase de croissance démographique puisqu’elle a gagné 803 habitants entre 1999 et 2006, franchissant ainsi la
barre symbolique des 10 000 habitants. Son taux moyen de croissance annuel s’élève à +1,2%, alors qu’il est de
+0,8% pour l’ensemble du territoire de la CAPS.
+2,2%
par an
Taux moyen de
croissance annuelle
+0,2%
par an
+0,3%
par an
+1,2%
par an
-0,1%
par an
+2,2%
par an
Une croissance démographique soutenue par le solde naturel
Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.
Solde migratoire : différence apparente entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire (au sens emménagement) et le nombre de
personnes qui en sont sorties au cours de l’année.
Depuis les années 1960, la commune connaît un excédent naturel, qui s’est accentué au cours des deux
dernières périodes intercensitaires.
En revanche, l’évolution du solde migratoire fait apparaître plusieurs phases. Les années 1960-1970 sont
marquées par un solde migratoire très important, lié à l’installation de familles dans les opérations de
logements (lotissements et collectifs). Puis de la fin des années 1970 à la fin des années 1990, le solde
migratoire est négatif ce qui traduit un départ important de population, non compensé par de nouveaux
emménagements. Enfin, la période récente de 1999 à 2006 est marquée par la reprise d’un solde migratoire
positif, expliqué notamment par l’installation des ménages dans le quartier des Sablons.
1962-1968
Solde naturel
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
1999-2006
471
438
155
277
343
416
Solde migratoire
1 809
870
-22
-84
-390
393
Variation totale
2 280
1 308
133
193
-47
803
47
Une population stable
En 2006, la part des nouveaux arrivants dans la population totale est de 7%, ce qui traduit une certaine stabilité
de la population (93% des habitants ont emménagé à Igny il y a plus de 5 ans).
Population
d'Igny en 2006
Personnes habitants déjà
Igny 5 ans auparavant
10 184
9 503
soit 93%
dont personnes habitants le
même logement 5 ans
auparavant
6 302
dont migrations
interne à Igny
Personnes n'habitants pas
Igny 5 ans auparavant
608
681
soit 7%
Toutefois, avec l’installation des ménages dans le quartier des Sablons, il est probable que le taux de migrants
(personne n’habitant pas la commune lors du recensement précédent) augmente.
L’évolution du contexte démographique intercommunal
À l’échelle de la Communauté d’Agglomération
du Plateau de Saclay (CAPS), la majorité des
communes ont connu une hausse plus ou moins
importante de leur population entre 1999 et
2006. Igny est une des communes ayant connu la
plus forte croissance démographique avec
Gometz-le-Châtel. Saint-Aubin et Vauhallan sont
quant à elles marquées par une baisse
démographique.
1999
Bures-sur-Yvette
Solde
Evolution
9 679
9 713
34
0,4%
21 364
21 816
452
2,1%
Gometz-le-Châtel
1 847
2 060
213
10,3%
Igny
9 381
10 184
803
7,9%
Orsay
16 236
16 597
361
2,2%
Palaiseau
28 965
30 339
1 374
4,5%
2 883
3 003
120
4,0%
694
648
-46
-7,1%
2 058
2 010
-48
-2,4%
Gif-sur-Yvette
Saclay
Lors de la précédente période intercensitaire
(1990-1999), l’augmentation de la population
s’est fait à un rythme peu élevé car le solde
naturel a du compenser un solde migratoire
devenu négatif. Ce phénomène s’est confirmé à
Igny.
2006
Saint-Aubin
Vauhallan
Villiers-le-Bâcle
CAPS
Bièvres
1 093
1 156
63
5,4%
94 200
97 526
3 326
3,4%
4 017
4 990
973
19,5%
37 704
40 183
2 479
6,2%
L’analyse détaillée des situations communales Massy
montre que certaines communes comme Saclay Verrières-le-Buisson
15929
15 848
-81
-0,5%
ou Saint-Aubin ont connu des soldes migratoires
négatifs résultant de rythmes de construction faibles ou insuffisants par rapport aux besoins d’évolution de
leur parc de logement. A Igny ou Palaiseau, le solde migratoire négatif de la période 1990-1999 est
essentiellement dû aux besoins non satisfait de décohabitation. Des villes comme Gif-sur-Yvette et Bures-surYvette ont des soldes migratoires quasi-nuls, obtenus grâce à des rythmes de construction modérés voire
soutenus qui compensent l’augmentation des besoins liés à la décohabitation. Enfin, des communes comme
Gometz-le-Châtel, Orsay, Villiers-le-Bâcle et Vauhallan ont accueillis de nouvelles populations entre 1990 et
1999 grâce à des rythmes de construction plus soutenus.
D’importants mouvements de migration ont été enregistrés entre 1990 et 1999 entre la CAPS et l’extérieur :
32 736 personnes sont arrivées et 32 776 en sont partis, soit un taux de mobilité de 71% (arrivées+départs / nb
d’habitants). Ce taux est légèrement supérieur à la moyenne des intercommunalités de l’Essonne (69%). Cette
situation s’explique par l’attractivité de la CAPS pour certaines populations jeunes et favorisées (étudiants de
Paris-Sud et des autres établissements d’enseignements supérieurs). En outre, la CAPS, comme l’Essonne, est
un territoire de transit où se conjuguent des logiques de « desserrement résidentiel » du centre de
l’agglomération parisienne vers la grande couronne et ses franges.
48
Un rajeunissement de la population
L’évolution des classes d’âge fait apparaître un changement de tendance depuis 1999, avec l’émergence d’un
rajeunissement de la population. Ce phénomène très positif et peu fréquent se traduit par la stabilité des 40-59
ans, accompagnée d’une forte augmentation de la part des 0-19 ans. Ce constat se retrouve dans la hausse des
effectifs scolaires (cf. chapitre Equipements collectifs).
Si Igny comporte encore de nombreuses familles avec enfants, en revanche la part des jeunes ménages, stable
jusqu’alors, connaît une récente diminution, probablement en lien avec la difficulté de réaliser son parcours
résidentiel. Même la représentativité des plus de 60 ans diminue (20%), s’inscrivant en deçà du taux français
(21%), mais au-dessus du taux francilien (17%).
Un frein à la diminution de la taille des ménages
Les ménages sont composées des personnes occupant le parc de résidences principales, quelque soit le lien qui
les unisse. La taille moyenne des ménages est calculée en divisant la population par le nombre de ménages.
Depuis 1982, le nombre de ménages a continuellement augmenté.
Mais l’évolution des ménages ignissois ne fait pas exception et suit la tendance nationale de diminution de sa
taille moyenne. En effet, l’augmentation du nombre de ménages et concomitamment la réduction de leur taille
sont des phénomènes généralisés. Ils s’expliquent par le desserrement des ménages résultant notamment de la
décohabitation des générations (départ des jeunes du foyer) et de l’augmentation des divorces. Le
vieillissement de la population participe également à l’augmentation du nombre de ménages d’une personne.
En 2006, la taille moyenne des ménages à Igny est de 2,49. Il convient de noter que cette moyenne est
supérieure à celle de la France (2,3) et à celle de l’Île-de-France (2,4). La spécificité d’Igny est d’avoir subi une
très faible diminution de la taille des ménages, probablement due en grande partie à la mise en œuvre de
l’opération des Sablons qui a permis à de nombreuses familles de venir s’installer.
49
En 2006, 59% des ménages ignissois ne comptent que 1 à 2
personnes. La part des ménages de 1 personne a augmenté
de 63 % entre 1990 et 2006 et celle des ménages de 2
personnes a augmenté de 33%. La part des autres ménages
est stable ou en légère augmentation, notamment pour les
familles de 4 à 5 personnes.
La diminution de la taille des ménages impacte directement
les besoins en logements, puisque à population égale il faut
offrir plus de logements (besoin des jeunes quittant la cellule
familiale, des couples qui se séparent…).
6
5
personne personne
s ouplus
s
1%
7%
4
personne
s
17%
3
personne
s
16%
1
personne
26%
2
personne
s
33%
Des ménages aisés, constitués pour une grande partie de cadres
La catégorie socioprofessionnelle des chefs de famille la plus représentée à Igny est celle des retraités,
représentant un tiers des ménages, puis vient celle des cadres et professions intellectuelles (25%). En revanche,
la part des ménages dont le chef de famille est ouvrier ou exerce une profession intermédiaire est en nette
régression, celle des employés est stable. Le profil socio-économique des ménages évolue donc vers une
moindre diversité sociale.
50
2 – Parc de logements et politique de l’habitat
Un parc de logements en croissance
Une augmentation du parc de logements
Le parc de logement d’Igny est en constante augmentation depuis 1962. Cette croissance a été marquée par
plusieurs phases : une croissance soutenue dans les années 1970, puis un ralentissement entre 1982 et 1990 et
enfin, une augmentation plus marquée du parc entre 1990 et 2006. Pour la période 1999-2006, le nombre de
logement traduit le maintien d’une croissance du parc, liée notamment à l’achèvement du quartier des
Sablons.
Un parc de logements dominé par les résidences principales
Le parc de logement est essentiellement composé de résidences principales et cette proportion s’accentue sur
la dernière période selon les estimations de l’INSEE. Alors qu’en volume global, le parc n’augmente que de 274
logements, le parc de résidences principales augmente de 346 unités, traduisant la transformation de certaines
résidences secondaires en résidences principales.
En effet, le parc de résidences secondaires est en
diminution constante depuis 1982, de façon accélérée sur
la dernière période. Ces transformations confirment
l’évolution du statut de la commune passant d’une
commune rurale puis ouvrière à une commune
résidentielle logeant les actifs du Grand Sud parisien.
La part des logements vacants est stable depuis 1982 et se
situe à un niveau assez bas, ce qui traduit une situation de
tension du marché de l’habitat (faible rotation du parc).
1990
Igny
1999
2006
Ensemble de logements
3 645
3 956
4 230
Résidences principales
3406
93,4%
3707
93,7%
4 053
95,8%
Résidences secondaires et
logements occasionnels
101
3%
83
2%
28
0,7%
Logements vacants
141
4%
166
4%
149
3,5%
Les tendances à Igny sont plus marquées qu’à l’échelle de la CAPS où le parc de résidences principales concerne
92,5% des logements en 1999 alors que le parc des résidences secondaires est légèrement supérieur (2,2%). La
vacance est un peu plus prononcée à l’échelle de la CAPS, malgré un taux réduit de 5,3%, également signe de
tension sur le marché de l’immobilier.
51
Un parc relativement ancien
Le développement de la commune apparait nettement dans les années 1950-1960 puisque 33% des logements
ont été construit à cette période. Aussi, 1 logement sur 3 à Igny a été construit il y a près de 60 ans. Ce
développement soutenu se poursuit jusqu’en 1975, avec au global plus de la moitié des logements ignissois
(51%) construits entre 1950 et 1975.
Le parc ancien concerne 16% des logements, soit 640 logements, essentiellement présents dans le centre
ancien et dans une moindre mesure, aux abords de la place Stalingrad.
À partir des années 1980, la croissance du parc de logement se fait à un rythme régulier mais relativement
soutenu, puisque plus de 430 logements sont construits entre chaque période intercensitaire.
Epoque de construction des logements
33%
18%
10%
11%
11%
11%
De 1975 à
1981
De 1982 à
1989
1990 ou
après
6%
Avant 1915
De 1915 à
1948
De 1949 à
1967
De 1968 à
1974
Les multiples caractéristiques des résidences principales
Une prédominance de l’individuel
En lien avec l’histoire de l’urbanisation, le parc de logement est dominé par l’habitat individuel. Il concerne 2
logements sur 3 et loge 70% de la population. La part du logement collectif est en augmentation, ce qui traduit
une diversification des formes d’habitat, notamment sur la période récente.
Par rapport à la CAPS, Igny compte
une proportion plus importante de
logements individuels (65% contre
54% en 1999). La moyenne de la
CAPS se rapprochant de la
répartition
nationale
(56%).
Toutefois, la seule ville au profil
urbain de la CAPS est Palaiseau
(37% de logements individuels en
1999).
Répartition des formes d'habitat
80%
70%
69%
1990
65% 66%
60%
1999
50%
40%
2006
27%
30%
31% 32%
20%
10%
4% 4% 3%
0%
M aison individu elle
52
Immeuble collectif
Autre
De grands logements
La domination de l’habitat individuel explique la surreprésentation des grands logements de 4 pièces et plus et
la tendance est à l’augmentation de ce type d’offre. Ainsi, entre 1999 et 2006, le nombre moyen de pièce par
logement a augmenté, passant de 4,0 à 4,2.
À contrario, les logements de petite taille (1 à 2 pièces) ne représentent que 15% du parc, et cette part est en
diminution. Cette situation est contradictoire avec l’évolution de la composition des ménages, puisque la part
des ménages de 1 personne est en constante augmentation depuis 1982. En 2006, plus de 1 ménage sur 4 ne
compte qu’une seule personne, alors que l’offre en petits logements est réduite.
La part des logements de 3 pièces est également en nette diminution, ce qui pénalise les catégories de
population y correspondant, notamment les jeunes ménages.
53
Plus de propriétaires que de locataires
De manière globale, la part de propriétaires est majoritaire dans la répartition des statuts d’occupation. Cette
répartition a suivi une évolution irrégulière mais reste de manière globale constante. A noter cependant une
diminution régulière du nombre de personnes logées gratuitement.
Parc des résidences principales
1990
1999
2006
Part de propriétaires
67,8 %
65,1 %
67,2 %
Part de locataires
28,0 %
31,4 %
30,5 %
Logés gratuitement
4,2 %
3,5 %
2,3 %
Le parc de logements en locatif aidé représentait 19,7% en 1999 (731 logements HLM). En 2003, il atteint
23,2%, puis diminue jusqu’à 22% en 2008. Cette proportion satisfait les obligations de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU) qui impose un minimum de 20% de logements aidés.
Enfin, le parc de logement d’Igny dispose dans sa très grande majorité de tous les éléments de conforts liés aux
sanitaires. Seuls 0,7% des logements ne disposent de sanitaires intérieurs et 1,3% des logements disposent
d’une douche ou baignoire mais sans salle d’eau.
La production de logements neufs
Source : SITADEL (Système d’Information et de Traitement des Données Élémentaires sur les Logements), ce fichier regroupe les informations
collectées au niveau local (mairies, DDE) et transmises à la Direction régionale de l’Équipement (DRE). Elles permettent un suivi de l’activité de la
construction. Le fichier est mis à jour tous les mois. Ces données sont disponibles sur http://sitadel.application.equipement.gouv.fr.
Le rythme annuel des logements commencés fournit une estimation de l’évolution de la construction effective
sur le territoire. À Igny, le rythme de construction est plus soutenu sur la période récente (47 logements par an)
que le rythme enregistré entre 1990 et 1999 (36 logements par an). Ceci s’explique essentiellement par
l’achèvement de l’opération des Sablons au début des années 2000. Cette opération participe également pour
beaucoup à la diversification des formes d’habitat dernièrement réalisées, notamment en ce qui concerne
l’individuel groupé dont la part est prépondérante entre 2000 et 2007.
La part du collectif est en augmentation sur la période récente, au détriment de l’individuel pur.
1990-1999
2000-2007
54
Collectif
116
Individuel groupé
2
Individuel pur
126
Résidence
114
32%
1%
35%
32%
155
118
102
0
41%
31%
27%
0%
TOTAL
Moyenne annuelle
358
35,8
375
46,9
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
TOTAL
31
97
120
45
29
16
14
23
375
Le parc locatif social
er
Au 1 janvier 2008, Igny compte 925 logements locatifs aidés, répartis sur l’ensemble du territoire communal,
dont 899 au titre de la loi SRU. La Ville, qui comptait 23,22% de logements sociaux en 2005, n’en compte en
2009 que 22,08% du parc de résidences.
Le parc de logements aidés est géré par plusieurs bailleurs : SA HLM France Habitation, OSICA, SA HLM IDF
Habitat, SA HLM IMMOBILIERE 3F et ACL PME.
Le calcul théorique du « point mort » des besoins en logement
La taille moyenne des ménages est à la baisse à Igny comme sur l’ensemble de la France. Cela s’explique par la
décohabitation des générations : départ des jeunes du foyer, vieillissement de la population et surtout
augmentation des divorces et séparation des couples. Cette diminution a de lourdes conséquences, puisque à
population égale, il faut offrir toujours plus de logements.
Le « point-mort » des besoins en logement permet de calculer le nombre de logements nécessaires au strict
maintien du niveau actuel de population en tenant compte des besoins liés au desserrement des ménages et
des besoins de renouvellement du parc de logement.
Actuellement, l’évolution de la taille des ménages à Igny est de 0,11%, ce qui est très faible et signe d’un
dysfonctionnement….
Nb de résidences principales : 4053 Le calcul est basé sur la population des ménages car il s’agit des données
INSEE disponibles les plus récentes et les plus fiables. La population des ménages constitue de loin la principale
composante de la population totale.
HYPOTHESE 1 : Une évolution de la taille de ménage de -0,20%
Dans cette hypothèse-là, 17 nouveaux logements par an sont nécessaires entre 2006 et 2020 pour que la
population des ménages d’Igny reste stable pendant cette période.
Besoin en logements
supplémentaires par an
Desserrement des
ménages
Croissance
démographique
Fluidité du
parc
Renouvellement du
parc
TOTAL
8,5
0
0,7
8,1
17
Soit 238 logements en 2020
55
Les besoins liés au desserrement des ménages
Le tableau ci-dessous décline les modalités de calcul des besoins en desserrement. L’hypothèse retenue est
celle de la poursuite d’une diminution de la taille des ménages à un rythme de -0,20% par an. Dans cette
hypothèse, la taille des ménages en 2020 sera de 2,44 personnes. Pour répondre à ce seul besoin, la création
de 9 logements par an est nécessaire.
Nombre de
résidences
principales en
2006
Population
municipale en
2006
Evolution de
la population
Population
estimée en
2020
Taille des
ménages en
2006
Evolution de
la taille des
ménages
Taille des
ménages
estimés en
2020
BESOINS
ANNUELS
4 053
10 184
0,00%
10 184
2,51
-0,20%
2,44
8,5
Le renouvellement du parc de logements
Le renouvellement du parc correspond au remplacement des résidences
Taux de
principales détruites ou qui changent de destination. Sur la période 1999renouvellement
2006, le rythme de renouvellement a été de 0,2% par an. Le calcul du point
0,20%
mort se base sur ce rythme de renouvellement. Dans cette hypothèse, la
création de 8 logements par an sera nécessaire pour maintenir un nombre suffisant de logements.
La fluidité du parc de logements
La fluidité du marché repose sur l’évolution de la part des logements vacants
et celle des résidences secondaires. Cela représente 4,2% des constructions
supplémentaires. Ainsi, la création d’1 logement par an sera nécessaire pour
assurer la fluidité du parc.
BESOINS
ANNUELS
8,1
Taux de fluidité
BESOINS
ANNUELS
4,2%
0,7
HYPOTHESE 2 : Une évolution de la taille de ménage de -0,40%
Dans cette hypothèse-là, 26 nouveaux logements par an sont nécessaires entre 2006 et 2020 pour que la
population des ménages d’Igny reste stable pendant cette période.
Desserrement des
ménages
Croissance
démographique
Fluidité du
parc
Renouvellement du
parc
TOTAL
8,5
0
0,7
8,1
26
Besoin en logements
supplémentaires par an
Soit 364 logements en 2020
Les besoins liés au desserrement des ménages
Le tableau ci-dessous décline les modalités de calcul des besoins en desserrement. L’hypothèse retenue est
celle de la poursuite d’une diminution de la taille des ménages à un rythme de -0,40% par an. Dans cette
hypothèse, la taille des ménages en 2020 sera de 2,38 personnes. Pour répondre à ce seul besoin, la création
de 17 logements par an est nécessaire.
Nombre de
résidences
principales
en 2006
Population
municipale
en 2006
Evolution de
la population
Population
estimée en
2020
Taille des
ménages en
2006
Evolution de
la taille des
ménages
Taille des
ménages
estimés en
2020
BESOINS
ANNUELS
4 053
10 184
0,00%
10 184
2,51
-0,40%
2,38
16,7
Le renouvellement du parc de logements
Le renouvellement du parc correspond au remplacement des résidences
Taux de
renouvellement
principales détruites ou qui changent de destination. Sur la période 19990,20%
2006, le rythme de renouvellement a été de 0,2% par an. Le calcul du point
mort se base sur ce rythme de renouvellement. Dans cette hypothèse, la
création de 8 logements par an sera nécessaire pour maintenir un nombre suffisant de logements.
56
BESOINS
ANNUELS
8,1
La fluidité du parc de logements
La fluidité du marché repose sur l’évolution de la part des logements vacants
et celle des résidences secondaires. Cela représente 4,2% des constructions
supplémentaires. Ainsi, la création d’1 logement par an sera nécessaire pour
assurer la fluidité du parc.
Taux de fluidité
BESOINS
ANNUELS
4,2%
0,7
Le Programme Local de l’Habitat
Le PLH a été approuvé en juillet 2007 à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. Ce
document, avec lequel le PLU doit être compatible, expose l’ensemble des besoins en logement du territoire
intercommunal. Le scénario volontaire retenu engendre un besoin en construction de 725 logements par an à
l’échelle de la CAPS.
Synthèse des objectifs du nombre de logements par an
Logements sociaux
dont logements très sociaux et adaptés
Accession sociale
Logements intermédiaires
locatif
accession
Logements libres
locatif
accession
Logements spécifiques
TOTAL
Logements étudiants, chercheurs
2007-2012
235
10%, soit 24
100
235
118
117
155
70
85
725
360
%
32%
dont 3%
14%
32%
16%
16%
22%
10%
12%
100%
Concernant seulement Igny, en dehors de la construction de logements « en diffus », les opérations projetées
laissent prévoir la construction de 249 logements, auxquels s’ajoutent 40 logements étudiants, répartis de la
manière suivante :
ZAC des Ruchères
Ilot Moulin-Marienthal
Rue Carnot
Rue des Brûlis
Place de la Ferme
4 rue de l’Eglise
Extension résidentielle
étudiante
Langevin Wallon
TOTAL
Nombre total de
logements
Nombre de
logements locatifs
sociaux
Nombre de
logements
étudiants
Date de livraison
estimée
80
20
-
2009
30
15
10
29
5
11
5
-
2012
2007
2008-2009
2007
40
-
40
2008
80
249
20
56
40
2010
Avancement du
projet en
décembre 2009
Projet en cours
d’élaboration
57
3 – Contexte économique
La population active est l’ensemble des personnes qui déclarent exercer ou chercher une activité professionnelle rémunérée. Les chômeurs font
donc partie de la population active. La population active occupée correspond à la population active ayant un emploi.
Le taux d’activité mesure la part des personnes actives (occupées ou non) sur la population totale. Dans le cas du taux d’activité d’une classe
d’âge, il s’agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe d’âge.
Les actifs et le chômage
En 2004, la population active d’Igny compte 4 746 personnes, soit 48,1% de la population totale. La population
active occupée est de 4 374.
Entre 1999 et 2004, la part de la population active dans la population municipale reste relativement stable. On
compte en 1999 une population active de 4 461 personnes, ce qui représente une augmentation de 47,6% à
48,1%. Le taux d’activité des habitants de 15 à 64 ans a augmenté de 71,1% à 74,9% entre 1999 et 2004.
Une petite minorité de ces actifs exerce dans la commune ; 3 609 personnes vont travailler en dehors.
Le chômage
Pour les calculs relatifs au chômage réalisés, l’INSEE a défini des zones d'emploi qui correspondent à des
espaces géographiques à l'intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent. Mesurés
conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, les déplacements domicile-travail
constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les
limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales. Igny est classé dans la zone d’emploi de BoulogneBillancourt regroupant 28 communes situées en Essonne, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne.
A Igny la tendance est semblable
à celle de la zone d’emploi : le
taux de chômage en 1999 est de
6,8% et en 2004 de 7,4%.
8,0
7,0
7,1
6,9
6,7
6,7
5,8
6,0
7,0
6,0
5,8
5,0
5,2
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Les activités économiques
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise.
L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
Un tissu
tertiaire
économique
dominé
par
le
En 2007, le nombre d’établissements sur le territoire d’Igny s’élève à
362.
Les entreprises de services aux entreprises sont les plus représentées,
suivis du commerce.
Entre 2000 et 2007, le nombre d’établissements sur Igny a augmenté
de 7 %. Cette augmentation est uniquement due à l’augmentation de
l’offre en services.
En effet, les établissements liés à l’industrie, à la
construction et aux commerces ont vu leurs nombres
diminuer de 11 à 16 % alors que le secteur des services a
Répartition des établissements par secteur
er
augmenté de près de 25 %.
d’activité au 1 janvier 2007
58
La taille des établissements
Le tissu économique est dominé par des microentreprises sans salarié et par de très petites
entreprises de moins de 5 salariés (85% des
établissements)
Répartition des établissements par taille
1% 2%
Sans salariés
5%
7%
27%
de 1 à 5 salariés
58%
de 6 à 9 salariés
de 10 à 19 salariés
de 20 à 49 salariés
plus de 100 salariés
Les emplois
Plus de 2 300 emplois sont présents sur le territoire, essentiellement dans la construction (464), les services
aux entreprises (441), le commerce (410) et l’éducation- santé-action sociale (310)…
La zone d’activités d’Igny
Source : Étude de diagnostic et de prospectives économiques des zones d’activités économiques de la CAPS (Mai 2006)
La zone industrielle d’Igny est située en limite sud de la ville, elle est adjacente à la zone d’activité du Pileu sur
la commune de Massy. Cette zone d’activités économiques (ZAE) compte près de 80 établissements réunissant
plus de 700 salariés. C’est une zone à vocation industrielle de façon historique, mais on constate un
positionnement de plus en plus marqué vers les activités tertiaires généralistes. La mixité des activités se
retrouve dans la mixité des types de bâtis (ateliers, entrepôts, bureaux...).
Elle est composée de deux espaces d’activités, avec une entrée de zone peu lisible, masquée par un centre
commercial. Les accès secondaires sont difficilement lisibles. Aucune transition urbaine et paysagère n’est
présente entre le tissu d’habitat et le tissu économique.
59
La zone industrielle de la Vieille Vigne
La commune a confié vers 1970 à la SEMEASO la réalisation d’un lotissement industriel. Créée en 1972, cette
première zone comprend 28 lots sur une surface de 9 hectares.
La zone artisanale de la Sablière
Réalisée à partir de 1986, elle se compose d’une vingtaine de lots.
60
Une population en croissance, soutenue par les naissances
Une légère tendance au vieillissement de la population
Réduction de la taille moyenne des ménages
Des ménages aisés
Un parc de logement en croissance
L’habitat individuel construit dans les années 1960 est dominant (effort en
matière d’isolation)
Des logements de grande taille (4 pièces et plus) mais des ménages de plus
en plus petits
Un rythme annuel de production de logement de 47 logements; inférieur aux
objectifs du PLH (72 logements)
Plus de 360 entreprises et 2 300 emplois à Igny
Une zone d’activité dynamique en lien avec sa bonne desserte routière
Présence de PME tertiaires et artisanales
61
62
PARTIE 3 – Fonctionnement de la ville
1 – Armature commerciale et centralités
Source principale : Étude de redynamisation du centre bourg d’Igny (Juin 2007)
Quatre grands centres commerciaux, situés à moins de 15 minutes d’Igny à Massy, Villebon et Vélizy, ainsi que
les centres-villes de Bièvres, Palaiseau et Verrières-le-Buisson exercent une emprise élevée sur les habitants
d’Igny. L’activité commerciale de la ville, constituée principalement de commerces de proximité, est regroupée
en deux pôles : le centre-ville et la place Stalingrad à Gommonvilliers.
63
Gommonvilliers comme polarité commerciale principale
A Gommonvilliers, les premiers commerces sont apparus à
partir du milieu des années 1920. Ces boutiques se sont
d’abord implantées dans les bâtiments de la ferme alors
désaffectée, puis des commerces se sont développés sur
l’ensemble des lotissements. Ces activités commerciales
rendaient Gommonvilliers économiquement indépendant
du vieil Igny.
Aujourd’hui, les commerces sont concentrés sur la place de
la ferme, devenue place Stalingrad, et sur ses alentours
dans la rue Jules Ferry et dans le haut de l’avenue de la
République. En regroupant 28 commerces, la place est
devenue un équipement commercial de proximité assez
complet et, dans l’ensemble, de bonne qualité. Le magasin
principal, Huit à 8, joue le rôle de locomotive en attirant les
clients. Le marché de proximité, qui accueille jusqu’à 17
forains, est lui-aussi assez attractif. Le taux de vacance y
est très faible (3 %) et les commerces ont un rayonnement
qui s’étend sur l’ensemble des communes d’Igny et de
Vauhallan et qui touchent, dans une moindre mesure, des
quartiers de Palaiseau et de Massy. La zone de chalandise
de Gommonvilliers est délimitée par les infrastructures et les grands centres commerciaux environnants, mais
elle est cependant presque 4 fois plus importante que celle du centre-ville.
Cependant, le pôle commercial de Gommonvilliers présente quelques signes de faiblesses. La part de services
non artisanaux (banques et agences immobilières) représente 31 % de l’offre commerciale. L’attractivité d’un
pôle commercial étant étroitement corrélée à la diversité de l’offre, un accroissement du nombre de services
serait inquiétant.
Le centre-ville en déclin
Dans les années 1950 à 1960, l’augmentation de la
population d’Igny a développé les activités commerciales du
bourg.
Mais aujourd’hui, le centre-ville n’accueille plus qu’une
dizaine de commerces. Son offre commerciale est incomplète
et dispersée le long de la rue Gabriel Péri. Les commerces
manquent de visibilité et de lisibilité. La zone de chalandise
du centre-ville s’atrophie de plus en plus. Elle est délimitée
au nord, par la rupture de la RD 118 et par l’attraction de
Vélizy, à l’est par la forêt de Verrières et par l’attraction de
son centre-ville, au sud par la voie de chemin de fer et à
l’ouest par la RD 444 et par l’attraction de Gommonvilliers. A
ces limites s’ajoutent aussi un manque de stationnement à
proximité des commerces.
Cependant, de nouveaux commerçants s’installent encore au
centre-ville. La proximité dans cette partie de la ville
d’équipements importants pour les habitants (mairie, poste,
groupe scolaire, RER) ainsi qu’une image de "cœur de village"
64
appréciée par une partie de la population sont des atouts pour renforcer l’offre commerciale du centre-ville.
Soucieuse de préserver ces activités commerciales, la municipalité a fait mener en juin 2007 une étude sur la
revitalisation commerciale du secteur.
Il y a quelques dizaines d’années, le centre-ville d’Igny possédait une armature commerciale plus importante
que celle de Gommonvilliers. Aujourd’hui, le commerce dans le centre-ville est en déclin alors que le quartier
de Gommonvilliers connaît un bon niveau de dynamisme.
2 – Équipements collectifs
Des équipements équitablement répartis
Les équipements collectifs sont répartis sur de manière équilibrée sur le territoire communal. Le centre ville
affirme grâce aux équipements sa fonction de centralité. Toutefois, certains secteurs sont moins bien desservis,
notamment ceux situés au nord, au sud de la commune et à l’est de la voie ferrée
L’offre en équipement est complète et diversifiée. Certains équipements scolaires ont un rayonnement élargi,
qui dépasse les limites communales : le collège Émile Zola, le collège et lycée Saint Nicolas.
65
66
Les équipements culturels, de sports et de loisirs
Les équipements culturels
Les équipements culturels se divisent à la fois sur le centre-ville et sur le quartier de Gommonvilliers :
- le centre-ville : il accueille la bibliothèque municipale Pierre Seghers et la M.J.C. Jean Vilar,
- le quartier de Gommonvilliers : le centre culturel, installé place Stalingrad, accueille le conservatoire de
musique mais également une multitude d'autres manifestations à caractère culturel tels que des concerts, des
représentations théâtrales, des conférences…
Les équipements sportifs
Le principal équipement sportif communal est le centre
sportif des Bois Brûlés qui s’étend sur 148.000 m² et
comporte un terrain stabilisé et une pelouse
d’honneur.
A cet équipement s’ajoute d’autres installations sportives installées :
les gymnases Saint-Exupéry et Marcel Cerdan, le stade Jean Moulin, les
tennis des Ruchères et le boulodrome Mathurin Allenou.
Certains équipements sportifs laissent apparaître des signes de vétusté
et nécessitent des travaux de requalification.
Stade Jean Moulin
Les services aux habitants
Les services
Les équipements -publics ou non- importants pour la population sont répartis dans les deux quartiers (centre
ville et Gommonvilliers), ou parfois dédoublés. Ainsi, il existe deux bureaux de postes, deux marchés, deux
églises, deux pôles commerciaux. Ce dédoublement administratif et institutionnel traduit bien la difficulté pour
Igny d’unifier son territoire.
67
Les équipements de la petite enfance
Les équipements liés à la petite enfance sont regroupés au Centre de l’enfance Françoise Dolto, situé rue
Ambroise Croizat. Il propose plusieurs services :
La crèche collective, destinée aux enfants de 3 mois à 3 ans, accueille 48 enfants de 7h30 à 18h45, du
lundi au vendredi.
A la crèche familiale, les petits de 3 mois à 3 ans sont accueillis par des assistantes maternelles à leur
domicile. La crèche accueille une quinzaine d’enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.
Le jardin d’éveil peut accueillir 22 enfants âgés de 2 à 3 ans du lundi au vendredi de 7h à 18h45. Les
enfants sont encadrés par deux éducatrices, trois assistantes maternelles et une auxiliaire de
puériculture.
Une halte-garderie, organisée par l’association "les Lapins Bleus".
Avec une place de crèche pour 100 habitants, contre une place pour 250 habitants en Île-de-France, Igny se
situe en tête des villes de l’Essonne en termes de capacité d’accueil de la petite enfance.
Les équipements scolaires
La ville d’Igny compte trois écoles maternelles, trois écoles élémentaires et un collège. Les groupes scolaires
Jean-Baptiste Corot, Joliot-Curie, Charles Perrault et Jules Ferry abritent les écoles maternelles et primaires. Le
collège intercommunal Émile Zola accueille les élèves des communes d’Igny, de Vauhallan et de Bièvres.
A ces équipements publics s’ajoutent aussi l’établissement privé Saint-Nicolas situé impasse de la Division
Leclerc qui accueille une école élémentaire, un collège et le Lycée Général Technologique Horticole.
Aucun lycée public n’est présent sur le territoire d’Igny. Les établissements les plus proches sont situés à
Massy, (lycée Fustel de Coulanges et lycée général et technologique du Parc de Vilgénis) et à Palaiseau (lycée
Camille Claudel).
NOMBRE DE
CLASSES
15
NOMBRE
D’ENFANTS
422
EVOLUTION
DEPUIS 1998
+11%
École Jean-Baptiste Corot
7
200
+47%
École Joliot-Curie
4
115
-7%
École Charles Perrault
4
107
-12%
ECOLES
Maternelles
Élémentaires
28
692
+16%
École Jean-Baptiste Corot
12
300
+42%
École Joliot-Curie
8
193
-6%
École Jules Ferry
8
199
+10%
École privée Saint Nicolas
5
83
-
Collège Émile Zola
30
761
-
Collège privé Saint Nicolas
18
420
-
15
254
-
111
2 632
-
Lycée privé Saint Nicolas
Effectifs scolaires
pour l’année 2008/2009
TOTAL
Depuis 1998, les effectifs scolaires en maternelle et élémentaire sont en augmentation de plus de 10%. Grâce à
ces équipements scolaires, la commune d’Igny compte aujourd’hui plus de 2 600 élèves, ce qui équivaut à 25 %
de sa population : 1 200 élèves en maternelle et élémentaire, également 1 200 collégiens et 250 lycéens.
L’établissement Saint-Nicolas accueille 220 élèves en internat.
68
3 – Déplacements et infrastructures
Le Schéma Départemental des Déplacements (SDD) 2020
Le Conseil Général a adopté le 27 septembre 2010, un Schéma Départemental des Déplacements (SDD) 2020.
Ce document-cadre repose sur une analyse complète des enjeux, des forces et des faiblesses de la situation
actuelle des transports en Essonne. Il explicite par ailleurs les orientations et actions retenues, dont la mise en
œuvre permet d’apporter une réponse adaptée aux différents besoins de déplacements des Essonniens,
actuels et futurs, au regard des objectifs visés en termes de développement économique et social du territoire.
Au niveau local, le SDD prend en compte les projets concernant l’articulation entre urbanisme et
déplacements.
Parmi les ambitions du SDD, figure l’objectif de poursuivre la revalorisation du bus comme mode performant
de transport collectif grâce au développement de l’offre et l’amélioration de la qualité de service (vitesse
commerciale, fréquence, régularité, etc.).
Les infrastructures de déplacements
Une commune au cœur des réseaux de transports franciliens
69
Le réseau ferroviaire
La voie ferrée desservant Igny correspond à un tronçon de la Grande Ceinture. C’est une ligne de chemin de fer
formant une boucle autour de Paris à une quinzaine de kilomètres du boulevard périphérique. Sa construction
ème
fut décidée vers la fin du XIX siècle pour assurer l'interconnexion des lignes radiales reliant la capitale à la
province et soulager la ligne de Petite Ceinture créée précédemment. Elle est doublée sur une portion est par
la « Grande Ceinture complémentaire » et sur une portion sud-est par la « Grande Ceinture stratégique ».
La ligne de Grande Ceinture qui parcourt la commune du sud-est au nord dans sa portion entre Massy et
Versailles a été intégrée au RER C en 1979. C’est une ligne du réseau express régional d'Île-de-France qui
traverse l'agglomération parisienne, avec de nombreux embranchements. Elle est la seconde plus longue ligne
du réseau avec 187 kilomètres. Elle relie à l'ouest Pontoise (branche C1), Versailles - Rive Gauche (branche C5)
et Saint-Quentin-en-Yvelines (branche C7) d'une part, et au sud Massy-Palaiseau (branche C2), Dourdan
(branche C4) et Saint-Martin d'Étampes (branche C6), ainsi que Versailles — Chantiers (branche C8) par un
tracé quasi-circulaire, en passant par le cœur de Paris.
La ligne de RER C compte aujourd’hui 650 voyageurs entrants à Igny. Sur la commune de Massy, à 10 minutes
de la gare d’Igny, se trouve également un pôle intermodal TGV, RER B, RER C.
Le réseau routier
Au cœur du maillage routier et autoroutier francilien, la commune bénéficie d’une bonne desserte et elle est
facilement accessible que ce soit de Paris ou des communes voisines. En effet, les autoroutes A10, A6 et A86
sont situées à moins de 15 minutes de la commune.
Qui plus est, le territoire communal est parcouru du nord au sud-est par la route départementale 444 qui
constitue un barreau transversal essentiel à l'échelle de l'agglomération puisqu'il assure la liaison entre les
autoroutes A6-A10 à Massy et la RN 118 à Bièvres. Cette voie génère un trafic de transit important sur le
territoire communal, avec un trafic journalier d’environ 32 000 véhicules. Elle dessert Igny en un point situé en
son centre géographique, qui sert uniquement à entrer ou sortir de la ville.
70
Trafic journalier moyen en 2008
La proximité des aéroports
La commune est située à seulement 10 kilomètres au nord-ouest de l'aéroport Paris-Orly et à 38 kilomètres au
sud-ouest de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
71
Le réseau viaire
Excepté la RD 444 qui a un rayonnement régional, le territoire est traversé par trois autres voies de distribution
intercommunale :
- La route départementale 117 traverse tout le département, elle démarre à Bièvres et descend vers le
sud-est en reliant entre elles les vallées de la Bièvre, de l'Yvette, de l'Orge et de la Juine. A Igny, elle devient la
rue Gabriel Péri, l'Avenue de la Division Leclerc, la rue Ambroise Croizat puis l'avenue du Président Kennedy
avant de rencontrer la route départementale 60 pour devenir l'avenue Jean Jaurès et marquer la frontière avec
Massy en passant à proximité du château de Vilgénis.
72
- La route départementale 60 traverse la ville d’est en ouest en longeant en partie le ruisseau de
Vauhallan. Il s’agit d’une liaison secondaire entre la vallée de la Bièvre et le plateau de Saclay. A l’est le tracé
actuel de la RD60 résulte d’une déviation réalisée pour éviter les croisements à niveau avec la voie ferrée. Bien
que relativement surdimensionnée dans cette partie est, la RD 60 n’a pas le même effet de coupure sur le tissu
urbain que la RD444.
- Une voie au sud de la commune permet de relier d’est en ouest Massy à Vauhallan. Il s’agit de la rue
Lavoisier, du boulevard Marcel Cachin et de la rue Jules Ferry.
La rue Gabriel Péri dans le centre-ville
Boulevard Marcel Cachin
Trois voies inter-quartiers franchissent les coupures créées par la RD 444 ou la voie ferrée. Ces voies
permettent ainsi de relier les parties est et ouest de la commune.
La RD 60 au niveau du franchissement de la RD 444
La rue du Moulin
Les autres voies ont principalement un rôle de desserte résidentielle. Le développement urbain sous forme de
lotissements explique le maillage très organisé et à dominante résidentielle des secteurs sud de la commune.
L’avenue Jean Moulin
Une rue à Gommonvilliers
L’ensemble de la voirie communale représente environ 35 km.
er
La gestion des voiries a été transférée à la CAPS dans le cadre de sa compétence voirie au 1 janvier 2011.
73
Le Schéma Directeur de la Voirie Départementale (SDVD) 2015
Le Conseil Général de l’Essonne a adopté, par délibération de l’Assemblée départementale en date du 22 juin
2000, un Schéma Directeur de la Voirie Départementale (SDVD), qui définit la politique d’aménagement du
réseau routier départemental, tous modes confondus, à l’horizon 2015. Il établit notamment une
hiérarchisation des voiries départementales, en distinguant le réseau structurant, qui assure les principales
liaisons entre les pôles, et le réseau d’accompagnement complémentaire du premier, qui irrigue le territoire
départemental, par un maillage plus fin et qui dessert la vie locale.
Le réseau routier départemental à Igny, s’organise autour des RD60, RD117 et RD444. La RD444 fait partie du
réseau structurant tandis que les RD60 et RD117 relèvent du réseau d’accompagnement. La RD444 (ancienne
RN444) a été déclarée d’intérêt local et transférée au Département en 2005, en application de la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
74
Le réseau de transports en commun
Le territoire communal est desservi par la ligne de RER C, grâce à la gare d’Igny, ainsi que, en faible partie, à la
gare de Bièvres, située à moins de 500 mètres de la limite communale.
Igny est également traversée par plusieurs lignes d'autobus qui disposent d'arrêts dans la commune :
- la 294 (RATP) au départ de la gare RER et à destination de la station de métro Châtillon – Montrouge
avec 600 montées/descentes par jour à Igny
- la 495 (RATP) entre Vélizy 2 - Massy-Palaiseau RER avec 410 montées par jour et la 496 (RATP) entre
Mairie de Vauhallan - Massy-Palaiseau RER avec 98 montées par jour. Les lignes 495 et 496 reliant
75
-
Massy à Vélizy en effectuent en partie le même parcours. Elles ont une fréquence de 1 bus par heure
en journée et 1 bus toutes les 1/2h en heure de pointe, soit environ 21 passages par jour
la ligne 1 de Mobicaps, réseau transport de la CAPS, reliant la gare d’Orsay à la gare d’Igny, avec un
bus toutes les 30 min en heure de pointe et toutes les heures en heure creuse
la ligne 16 de Mobicaps, reliant la gare d’Igny à Saclay Razel, avec 3 départs le matin et 4 départs de
soir
une ligne Phébus de transport scolaire en direction du lycée de Buc
une ligne Chaville-Vélizy-Massy (CVM) qui traverse la commune mais sans s’y arrêter.
Une majorité des espaces urbains est située à moins de 300m d’un arrêt de bus. La commune est en apparence
bien desservie. Cependant, les distances sont faussées par des coupures urbaines fortes et la fréquence des
transports est peu intéressante.
76
Les déplacements doux
Des aménagements peu nombreux et peu sûrs
Le réseau actuel des liaisons cyclables est très peu étendu et manque considérablement de continuité. Les
aménagements qui ont été entrepris récemment restent encore ponctuels mais sont le signe d’une volonté de
développement d’un réseau de circulations douces :
-
une piste cyclable de part et d’autre de la voirie sur la RD 60 entre le boulevard Kennedy et
Bellevue,
une piste cyclable le long de la rigole de Favreuse dans les Bois Brûlés qui descend jusqu’aux
Sablons et qui est destinée à faire le tour du plateau de Saclay,
77
-
des pistes cyclables à l’intérieur du quartier des Sablons.
Piste cyclable dans les Bois Brûlés le long de la rigole de la Favreuse
Les cheminements piétions existants présents sur le territoire d’Igny sont principalement liés aux loisirs : le
long de la vallée de la Bièvre, vers le plateau de Saclay, dans les Bois Brûlés…
Cheminement le long de la Bièvre
Cheminement piéton interdit aux vélos depuis la gare
en direction de la Bièvre
Les aménagements piétons dans les secteurs plus urbains sont beaucoup plus ponctuels. Il s’agit
essentiellement de traversées piétonnes permettant de franchir la RD 444 et la voie ferrée. Malheureusement,
ces cheminements sont mal aménagés ou peu sûrs. On compte actuellement trois passages réservés aux
piétons et aux cyclistes, ainsi que six traversées tous types de transport.
Traversée piétonne de la
voie ferrée
78
Passage piéton sous la RD 444
A noter également que les rues du centre-ville, très étroites, ont été mises en zone 30. Cette disposition
permet de préserver la tranquillité des habitants en excluant de cette zone toute circulation de transit, de créer
un environnement favorable à la vie locale puisqu’elle s’inscrit directement dans une logique globale de
modération de la circulation automobile en ville.
Vers un réseau complet de circulations douces
Source : Schéma Directeur Communal des réseaux verts
79
Le Conseil Général de l’Essonne a adopté, par délibération de l’Assemblée départementale en date du
20 octobre 2003, un Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces (SDDCD), outil de planification
et d’aménagement des liaisons douces sur les routes départementales. Les différents itinéraires du SDDCD ont
pour vocation de constituer un réseau armature, support des aménagements locaux, de façon à proposer un
véritable maillage territorial.
Igny est concerné par l’itinéraire n°18 « de Massy à Bièvres » qui met en relation le pôle de Massy avec la gare
du RER C à Bièvres. Cet itinéraire emprunte les RD60, RD117 ainsi que la voie communale. Sa fonction est à la
fois urbaine (desserte d’équipements, zones d’activités, etc) et de loisirs (aménagements réalisé le long de la
vallée de la Bièvre).
Le stationnement sur le territoire communal
L’offre en stationnement
Les deux pôles de centralité que sont le centre ville et la place Stalingrad disposent de parcs de stationnement
public. Globalement, l’offre en stationnement ne connaît pas de problématiques de saturation.
Offre de stationnement dans
le centre ville
Offre de stationnement sur la Place Stalingrad
80
Les besoins en stationnement
Il existe actuellement devant la gare une dizaine de
places de parking à peine matérialisées. Le reste du
stationnement se fait sur la voirie menant à la gare.
L’avenue Jean Jaurès menant à la gare
Les usages observés
Le taux de motorisation
En 2004, 89,2% des ménages ignissois possèdent au moins une voiture. Ce chiffre est en augmentation
puisqu’en 1999, 87,9% des ménages étaient équipés d’au moins une voiture.
Les déplacements domicile-travail
Un flux sortant très important
En 1999, la commune d'Igny comptait 4 148
résidents actifs pour 2 264 emplois créés sur la
commune. Cependant, seulement 539 emplois créés
sur la commune sont occupés par des personnes
habitant Igny.
Ces chiffres engendrent des déplacements domiciletravail importants, qui se traduisent par un double
flux :
- un flux "sortant" des habitants d'Igny, allant
travailler à l'extérieur (Paris, Vélizy, communes
limitrophes...) ;
- un flux "entrant" des personnes habitant à
l'extérieur et venant travailler à Igny.
Plus de 4000 personnes partent travailler en dehors
de la commune, essentiellement vers l’Essonne et
les Hauts de Seine et plus de 1700 personnes
viennent travailler à Igny, très majoritairement
depuis l’Essonne. Près de 80% de tous ces flux se
font en voiture (comparativement, Orsay 63%,
Palaiseau 58%, Saclay 81%, Vauhallan 80%).
On constate que 52% des déplacements s’effectue vers et depuis les autres communes de l’Essonne, 19% vers
et depuis les Hauts-de-Seine, 19% également vers et depuis les autres départements et 10% vers et depuis
Paris.
81
La voiture comme mode de transport principal
Plus de 70% des trajets domicile-travail depuis Igny
sont effectués en voiture particulière, 4% à pied et
3% en deux-roues.
3% 4%
3%
Pas de transport
8%
Seulement 11% des trajets n’empruntent que les
transports en commun et 8% utilisent plusieurs
modes de transport.
Ces chiffres appuient le taux de motorisation élevé
de la commune.
Marche à pied seule
11%
Deux roues seul
71%
Voiture particulière
seule
Transports en commun
seuls
Plusieurs modes de
transport
Modes de transport domicile-travail
82
Deux pôles de commerce de taille inégale : place Stalingrad et Centre ville,
ce dernier ne remplissant pas sa fonction de centralité principale
Centre ville avec une attractivité restreinte, souffrant de son enclavement
Place Stalingrad, principal pôle commercial attractif sur l’ensemble du
territoire communal
Une répartition équilibrée des équipements, avec un centre ville plus affirmé
Des effectifs scolaires globalement en hausse mais se stabilisant
De très nombreux collégiens et lycéens dans les équipements secondaires
présents à Igny
Des équipements sportifs à améliorer et moderniser
Un territoire bien desservi mais aussi séquencé par les infrastructures de
déplacements (RD444, CD60, voie ferrée)
Une desserte par les transports en commun (RER C et bus) existante mais
faussée par les coupures urbaines et les faibles fréquences des transports
Des liaisons douces peu étendues et tributaires des franchissements
Une utilisation massive de la voiture dans les déplacements domicile-travail
(79%)
83
84
PARTIE 4 – État initial de l’environnement
1 – Données déterminantes du cadre physique
Contexte géologique
Le territoire communal s’étale entre 70 m NGF à l’est, dans la vallée de la Bièvre, et 150 m NGF à l’ouest, sur les
bords du plateau de Saclay.
Les pentes, relativement faibles dans la vallée de la Bièvre et sur le plateau (de l’ordre de 1 %), sont en
moyenne de 3 à 4 % sur les coteaux. Elles peuvent atteindre localement plus de 20 % dans les zones boisées, en
tête des coteaux (les Brûlis au nord-ouest et la Normandie au sud-ouest). La pente est particulièrement
abrupte au nord où elle dépasse 40 %.
La topographie relativement accidentée de la commune trouve une traduction dans la nature du sous-sol. La
vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan y ont entaillé des couches géologiques successives approximativement
horizontales.
Coupe géologique type du plateau de Saclay
85
La zone de part et d’autre des deux cours d’eau est constituée d’alluvions modernes. Bordant cette zone, une
zone étroite de marnes vertes et de glaises à Cyrènes, puis une zone plus large sont constituées de sables de
Fontainebleau. Sur le plateau de Favreuse et au Pileu, se trouve le limon des plateaux.
86
Contexte hydraulique
Hydrologie et hydrogéologie
Igny se situe sur la rive droite de la Bièvre. Ce cours d’eau est le principal milieu récepteur de l’ensemble des
rejets d’eaux pluviales. Le ru de Vauhallan reçoit les eaux ruisselées du sud de la commune avant de se jeter
dans la Bièvre à Amblainvilliers.
En ce qui concerne les eaux souterraines, il existe deux systèmes aquifères à Igny :
Une nappe superficielle, peu représentée sur le territoire communal (extrémité ouest), qui en certains
points du Plateau de Saclay communique avec la seconde,
- La nappe de sables de Fontainebleau alimentée principalement par les précipitations. Elle livre des
eaux très pures mais qui sont inexploitables par suite de la finesse et de l’homogénéité des sables.
Au contact des horizons argileux et marneux, la nappe donne naissance à quelques sources compte tenu des
plus faibles perméabilités et épaisseur de ces horizons.
-
Les orientations du SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du Bassin Versant Seine – Normandie,
dont dépend Igny, a été approuvé le 20 septembre 1996. Cet outil d’aménagement du territoire issu de la loi
sur l'eau du 3 janvier 1992 vise à assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau, le respect et la
préservation des milieux aquatiques, la préservation de la santé et de la sécurité civile. Ces orientations se
traduisent par la maîtrise des rejets polluants, la limite du ruissellement et de l'érosion des sols, l'amélioration
de la qualité générale des eaux.
Le bassin Seine-Normandie couvre 8 régions, 25 départements et 9 000 communes. Il s'étend sur environ 100
000 km², soit 1/5 du territoire national. La population du bassin est de 17 millions d'habitants (30% de la
population française), dont 80 % vivent en zone urbaine. L'agglomération parisienne avec ses 8 millions
d'habitants forme un tissu urbain quasi continu d'environ 2 000 km². Il en résulte des pressions fortes sur les
milieux et sur les régions voisines pour l'alimentation en eau potable, en granulats extraits des principales
vallées alluviales, et sur l'aval pour l'évacuation des rejets. Il représente 40% des activités industrielles du pays
et 60 000 km² (60% de la superficie) en terres agricoles.
Suite à la loi du 21 avril 2004, transposant en droit français la Directive Cadre sur l’Eau, la révision du SDAGE a
été lancée afin d’intégrer de nouvelles exigences dont notamment les objectifs de bon état pour toutes les
eaux à l’horizon 2015. Cette révision est en cours et devrait aboutir au plus tard à la fin de l’année 2009.
Le SAGE de la Bièvre
Au niveau des sous-bassins hydrographiques, les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux),
élaborés en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, sont des déclinaisons locales du SDAGE.
Igny, situé sur la rive droite de la vallée de la Bièvre, est concerné par le SAGE de la Bièvre, actuellement en
cours d’élaboration.
87
Contexte climatique
La station météo la plus proche d’Igny est située à Villacoublay.
Températures
Le climat semi-océanique de la zone se caractérise par des hivers doux à frais et des étés assez chauds. En
moyenne, la température relevée s'établit à 11,2°C avec une maximale de 14,8°C et une minimale de 7,1°C. La
température réelle maximale intervient en août avec 24°C et la minimale en janvier avec 1°C. Elle se distingue
de Paris par un écart constant de température de -2°C, qui s'explique notamment par la différence de densité
urbaine entre la capitale et sa banlieue. L'influence du climat continental engendre des records extrêmes avec 15,8°C relevés le 17 janvier 1985 et 38,2°C le 1er juillet 1952.
Précipitations
Il tombe en moyenne un peu plus de 680 mm d'eau par an, ce qui représente une moyenne mensuelle de 57
mm. Néanmoins, les saisons influent et corrigent quelque peu cette moyenne. Le mois le plus favorable est
août qui enregistre seulement 46 mm de précipitations. Mai, octobre, décembre et janvier apparaissent
comme les mois où les précipitations sont les plus importantes. En termes de répartition, il pleut 117 jours par
an, ce qui représente 32 % de jours avec pluie sur l’année.
Ensoleillement
L’ensoleillement annuel est de 1609 heures. On compte 161 jours avec faible ensoleillement et 46 avec un fort
ensoleillement.
Vent
Les vents dominants soufflent de secteurs ouest / sud-ouest
avec une seconde direction préférentielle nord / nord-est.
Installée en fond de vallée, la commune est bien protégée des
vents sud-ouest par le plateau de Saclay et des vents de nordest par le plateau boisé de Verrières. En contre partie, l’air frais
à tendance à circuler dans les couloirs de la Bièvre et du ru de
Vauhallan.
88
Protection du patrimoine naturel
Les espaces boisés du territoire d’Igny, situés sur les coteaux ou bien en vallée, font l’objet de multiples
protections.
La loi de 1930 sur les sites notamment permet de protéger des espaces d'une grande diversité : parcs et
jardins, espaces naturels, pays et terroirs marqués par l'empreinte humaine, écrins paysagers de monument.
En tant qu'acteur de la qualité du paysage, l'Architecte des Bâtiments de France a pour mission de veiller sur les
espaces inscrits ou classés au titre des sites. Il donne son avis sur les travaux à exécuter. Il participe au montage
des dossiers d'inscription ou de classement.
Par ailleurs, l’Atlas de la flore de l’Essonne a recensé, au sein d’Igny, 307 espèces floristiques dont 7 assez rares
et 4 rares.
89
Le site classé de la vallée de la Bièvre
Dans les sites classés et les zones de protection (selon le titre III de la loi), qui sont à priori inconstructibles, sauf
exception, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les
permis de construire ou de démolir relèvent de l'autorisation du Ministre chargé de l'environnement, après
examen par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Les aménagements peuvent
être autorisés dans la mesure où ils s'intègrent harmonieusement au site. Les dossiers, instruits par les
«directions régionales de l'Environnement» (DIREN), sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de
France et présentés devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. La publicité
est interdite dans les sites classés, et l'installation d'enseignes doit faire l'objet d'un avis favorable de
l'Architecte des Bâtiments de France.
A Igny, le site classé de la vallée de la Bièvre s’étend aux Bois Brûlés, aux Communaux, aux Brûlis, aux Bois du
Châtier, au Bois de Normandie et le long de la Bièvre.
Le site inscrit de la vallée et de la Bièvre et des étangs de Saclay
Dans les sites inscrits, l'Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour tout projet de modification,
à l'exception des travaux d'exploitation et d'entretien courant. Les demandes d'autorisation de destruction
sont soumises à avis conforme. Les modifications ou constructions ne font l'objet que d'un avis simple, mais
l'Architecte des Bâtiments de France peut suggérer au Ministre de recourir à des mesures d'urgence ou de
lancer des procédures de classement s'il estime qu'une intervention menace la cohérence du site. Dans les sites
inscrits, la publicité est interdite et les enseignes doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le «service
départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP).
A Igny, le périmètre du site inscrit de la vallée de la Bièvre et des étangs de Saclay est en partie couvert par le
site classé de la vallée de la Bièvre. Les secteurs concernés par le site inscrit s’étendent principalement au
Bourg et au Bas-Igny.
La ZNIEFF de la vallée de la Bièvre
La commune d’Igny est partiellement couverte par la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) de la vallée de la Bièvre.
L’inventaire des ZNIEFF est un inventaire national établi à l’initiative et sous le contrôle du Ministère en charge
de l’Environnement. Il est mis en œuvre dans chaque région par les Directions Régionales de l’Environnement.
Une ZNIEFF constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France. L’inventaire identifie,
localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats.
D'un point de vue règlementaire la ZNIEFF n'a aucune valeur. Elle représente essentiellement une valeur
indicative d'une qualité écologique. Elle ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois
l’objectif principal de cet inventaire est un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis
à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces,
d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel
national ou régional ;
- les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de
type I.
La ZNIEFF de la vallée de la Bièvre se trouve classée en type II.
90
Les Espaces Naturels Sensibles
Le Conseil Général de l’Essonne a inscrit des espaces de la commune à l’inventaire des Espaces Naturels
Sensibles du département de l’Essonne. Les espaces naturels sensibles (ENS) sont des zones naturelles
remarquables et fragiles qui bénéficient d'une action de protection et de promotion menée par le
Département en collaboration avec différents partenaires (collectivités locales, associations, ...).
Cette notion, définie par la loi du 18 juillet 1985, modifiée par celles du 2 février 1995 et du 7 février 2002), est
définie ainsi dans le texte officiel : "afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et
d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, des champs naturels d'expansion des crues"
La préservation des Espaces Naturels Sensibles se définit autour de trois critères :
- la richesse naturelle (au plan floristique, faunistique, écologique et géologique)
- la qualité du cadre de vie (paysages naturels, culturels, intérêt pédagogique ou de détente)
- la fragilité (pression de l'urbanisation, urbanisation non contrôlée, espaces abandonnés, présence de
nuisances ou de pollutions diverses).
Source : Conseil Général de l’Essonne
91
2 – Données environnementales
Gestion de l’eau
L’alimentation en eau potable
La commune est desservie en eau potable par le réseau du Syndicat des Eaux d’Île-de-France, dont
l’exploitation est confiée à la Veolia Eau d’Ile-de-France SNC, délégataire du SEDIF. L’eau distribuée dans la
commune est de l’eau de Seine, traitée à l’usine Edmond Pépin de Choisy-le-Roi dans le Val de Marne.
Compte tenu de sa configuration altimétrique, la commune est alimentée par deux réseaux distincts :
- un réseau dessert la zone située au nord du CD 60, l’eau provient de l’usine de surpression de Massy, le
réseau est équilibré par les réservoirs de Palaiseau, et peut être secouru par les réseaux supérieurs,
- un second réseau dessert le reste de la commune, l’eau provient des usines de surpression de Châtillon et du
Pavé Blanc, à Clamart, le réseau est équilibré par les réservoirs des Champs Faucillon, à Clamart, et peut être
secouru par les réseaux supérieurs.
Le réseau d’assainissement des eaux pluviales
Le réseau communal
Le réseau communal est essentiellement séparatif.
L’assainissement du quartier de Gommonvilliers est particulier : ce quartier ancien résulte du morcellement
d’une ancienne ferme en habitats pavillonnaires dans les années 1920-1930 ; un réseau d’assainissement dit
« pseudo-pluvial » y a été mis en place, recueillant les eaux pluviales ainsi que les eaux dites « claires » issues
des fosses septiques des pavillons.
En juillet 2006, les linéaires de canalisations du réseau communal étaient les suivants :
- eaux usées : 18,5 km
- eaux pluviales : 17,5 km
- réseau unitaire : 11 km
La commune réalise actuellement un programme de mise en séparatif du réseau unitaire, dont l’échéance a été
établie en 2015 par arrêté municipal. Il reste actuellement 5 km à remplacer.
Le réseau comprend également les ouvrages particuliers suivants :
Nature de l’ouvrage
Bassins de stockage
Emplacement
Vignes
Sablière
Zones de stockage
naturelles
RD444
Le Pileu (Palaiseau)
BV Cachin
A l’aval du Bois de
Normandie
Capacité
3
2 500 m
900 m
3
3
500 m
3
1 750 m
3
> 5 000 m
3
500 m
Fonction
Reprend les apports de la ZI de la
Sablière et du collecteur rue Lavoisier
Tamponne les apports de la ZAC des
ère
Ruchères (1 partie)
Tamponne les apports de la RD444
Ouvrages de régulation
92
Nature de l’ouvrage
Chambres de dessablement
communales
Décanteur-déshuileur
Emplacement
Sur le collecteur ∅1000 à l’angle des rues L. Muret, de la Ferme
et A. de Vigny (BV de Gommonvilliers)
Sur le collecteur ∅700 à l’angle des rues de la Ferronnerie et
du Bouton d’Or (BV de Gommonvilliers)
Sur le collecteur ∅800 rue de la Villageoise (BV Cachin)
En aval du BV Cachin
Ouvrages de traitement
Le réseau intercommunal
Les eaux du réseau communal sont évacuées vers le réseau intercommunal. Celui-ci, géré par le SIAVB, est
séparatif sur l’ensemble des communes adhérentes :
- les collecteurs d’eaux usées des communes se rejettent dans le collecteur intercommunal créé en
1954 par le SIAVB, en fond de vallée. En vue de l’urbanisation du secteur, le doublement du collecteur
de Jouy-en-Josas jusqu’à Antony a été réalisé en 1975 ;
- les collecteurs d’eaux pluviales des communes se rejettent dans la Bièvre ou dans ses affluents.
En tant que gestionnaire des exutoires, le SIAVB contrôle les rejets des eaux usées et des eaux pluviales sur
l’ensemble de son territoire et lutte contre les mauvais raccordements.
Le SIAVB a établi un règlement d’assainissement s’appliquant au déversement d’eaux usées domestiques sur
l’ensemble des communes adhérentes. Par ailleurs, il va très prochainement imposer un rejet maximal des
eaux pluviales de 0,7 l/s/ha et une période de retour cinquantennale sur tous les nouveaux projets. Enfin, le
SIAVB participe à l’instruction des dossiers de permis de construire sur l’ensemble des communes adhérentes,
afin de vérifier le respect des règles de rejet exposées dans le règlement d’assainissement.
Gestion des déchets
La compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés d’Igny a été attribuée au
Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) de Villejust, créé en 1959 par arrêté du préfet de
Seine et Oise. Le SIOM assure la collecte et le traitement des déchets aussi bien pour des communes à titre
individuelle, que pour la CAPS.
Le SIOM a mis en place la collecte sélective basée sur une collecte en porte-à-porte de nombreux déchets :
Ordures ménagères : Les ordures ménagères sont ramassées par secteur 2 à 3 fois par semaine. Elles
sont ensuite incinérées à Villejust.
Emballages et journaux : Les emballages, papiers et journaux sont collectés une fois par semaine. Les
emballages sont triés et recyclés par la société SITA à Limeil-Brévannes et les magazines sont envoyés
er
vers des industries papetières. Depuis le 1 février 2009, les papiers, journaux et magazines peuvent
être déposés dans le bac jaune et les colonnes d’apport volontaire sont fermées.
Verre : Le verre est collecté par des points d’apports volontaires, 11 colonnes semi-enterrées sont
er
installées sur le territoire d’Igny depuis le 1 juillet 2009.
Déchets vert : Les déchets verts sont collectés de manière sectorisée une fois par semaine. Ces
déchets sont acheminés vers des plates-formes de compostage.
Encombrants : Une fois par mois, le SIOM collecte les déchets ménagers volumineux déposés la veille
au soir devant le domicile ou dans les lieux prévus à cet effet
Les autres déchets, déchets spéciaux toxiques, gravats, bois de construction, peuvent être déposés aux Ateliers
Municipaux ou à la plate-forme écologique du SIOM.
93
Risques naturels et technologiques
Des risques d’inondation dus à la Bière et au ru de Vauhallan
Source : Rapport de diagnostic PLU avril 2009 de Sépia Conseil
D’après le POS
La carte de zonage du POS d’Igny (mars 2002) indique deux secteurs soumis au risque inondation :
- dans la partie nord de la commune, le long de la Bièvre, principalement au niveau de la rue du Moulin,
- sur la rive droite du ru de Vauhallan, entre l’avenue du Bouton d’Or et la rue du 4 Septembre.
La méthode qui a permis de définir de ces zones inondable se base sur les crues de 1978 et 1982.
Extrait du zonage du POS : secteur soumis au risque d’inondation par la Bièvre
Extrait du zonage du POS : secteur soumis au risque d’inondation par le ru de Vauhallan
94
D’après la DIREN d’Île-de-France et le Syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
Les données relatives aux Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), établies sur la base de la crue de 1982, est
diffusée sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) d’Île-de-France. Elle ne concerne que
la Bièvre.
En complément, le SIAVB a piloté, en 2008, une étude hydraulique sur les affluents de la Bièvre menée par le
bureau HYDRATEC. La carte ci-dessous indique les limites des zones inondables pour une crue centennale, en
considérant que les bassins de retenue du cours d’eau sont pleins
Carte des zones inondables pour une période de retour de 100 ans
(source : couches SIG SIAVB)
95
Zoom sur les Ruchères
Le bureau HYDRATEC a effectué, en octobre 2009, un approfondissement de la modélisation en tenant compte
du passage sous la RD 444. Cette étude a permis d’évaluer l’emprise de la zone inondable par une pluie
centennale à partir de levés topographiques de la zone d’étude et d’un modèle hydraulique composé d’un
maillage 2D pour le lit majeur et de profils en travers pour le lit mineur.
La surface inondée est de l’ordre de 1,2 ha,
mais seulement 1,1 ha sur l’emprise de la
zone
d’aménagement
concerté.
La
superposition de cette zone sur le plan
topographique permet d’évaluer un volume
approximatif de 9 800 m3, que l’on arrondira
par mesure de sécurité à 10 000 m3. La
hauteur d’eau maximale est de 1,55 m au
point le plus bas de la ZAC.
L’étude indique que pour une pluie
centennale, le débit transitant au bas de la
ZAC est de 5,9 m3/s, réparti comme suit :
− ∅600 : 0,9 m3/s
− Ouvrage cadre passant sous la
RD444 : 5 m3/s
Dans cette situation, le passage sous la RD
444 constitue une zone impraticable et
dangereuse en raison des 0,90 m d’eau qui s’y
écoulent avec une vitesse de 0,5 m/s.
Le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial
a évalué les capacités hydrauliques suivantes :
-
∅1200 : 6,9 m /s
3
amont fossé de la ZAC : 21,2 m /s
-
aval fossé de la ZAC : 2,7 m /s
-
∅600 : 0,65 m /s, (0,9 m /s lorsque
l’accumulation d’eau provoque la
3
3
3
3
mise en charge de la canalisation)
-
fossé SNCF : 1,0 m3/s
On constate donc que le ∅1200 et la partie
amont du fossé de la ZAC ont des capacités
suffisantes pour faire transiter le débit
engendré par une pluie centennale.
96
Le risque de Transport de Matières Dangereuses
Les principaux dangers liés au transport des matières dangereuses sont l’explosion (fuite avec étincelles,
mélange de produits, onde de choc), l’incendie (fuite, échauffement) et la dispersion (nuage toxique). Le
territoire de la commune d’Igny est traversé par des axes importants qui assurent l’approvisionnement
d’établissements industriels implantés sur les communes voisines. Le principal axe routier à risque est la RD
444. La route n’est pas le seul mode d’acheminement des matières dangereuses, le rail et les canalisations
assurent aussi ce trafic. Le réseau ferré de la commune peut être emprunté par des wagons isolés ou des trains
complets de produits dangereux. De plus, 3km de canalisations haute pression de gaz, exploités par GDF,
traversent le territoire communal.
La prévention des risques liés au transport de matières dangereuses par la route repose sur des
réglementations strictes qui s’imposent aux constructeurs. Elles concernent les caractéristiques des véhicules,
leur signalisation et leur circulation ainsi que la qualification des entreprises et des conducteurs. Le transport
de gaz par canalisation fait l’objet d’un plan de surveillance et d’intervention élaboré par GDF. Ce plan présente
le réseau de canalisations, les risques potentiels et les dispositifs de surveillance et de contrôle. Il prévoit
également les mesures et les moyens à mettre en œuvre en cas d’incident.
Source : Document d’information communal sur les risques majeurs, Ville d’Igny, 2007
97
Le risque de retrait-gonflement des argiles
La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retrait-gonflement le rendent sans danger pour l’homme.
Néanmoins, l’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les
bâtiments.
La commune d’Igny est concernée par un aléa fort de retrait-gonflement des argiles principalement dans
certaines parties de Gommonvilliers, du Versoir, dans une partie du bourg et englobe complètement les Bois
Brûlés et les Bois du chantier. La ville a fait l’objet de deux arrêtés de catastrophes naturelles relatifs à des
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 1995 et 2003.
Durant les périodes sèches, les variations de la quantité d’eau diminuant, cela conduit à des tassements plus ou
moins importants du sol. Lors de périodes humides, les variations de la quantité d’eau produisent des
gonflements des couches argileuses. Le risque pour les bâtiments est l’apparition de fissures plus ou moins
importantes. Les constructions les plus susceptibles d’être fragilisées sont les constructions anciennes aux
fondations fragiles.
Source : Projet de Document d’information communal sur les risques majeurs, Ville d’Igny, 2007
98
Les risques nucléaires
Igny fait partie du périmètre d’information de la Commission Locale d’Information des Installations Nucléaire
du Plateau de Saclay (CLI) du fait notamment de sa proximité (<5km) par rapport aux installations du
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEAEA) de Saclay et au Laboratoire
d'Utilisation du Rayonnement Electromagnétique (LURE), implanté sur la faculté d’Orsay.
Pollutions et nuisances
Pollution des sols
La base de données BASOL du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
recensant les sites et sols pollués n’indique aucun site potentiellement pollué sur le territoire de la commune
d’Igny.
La base BASIAS, comportant de façon large et systématique tous les sites industriels, abandonnés ou non,
susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, référence 35 sites sur le territoire communal, dont
les fiches sont consultables sur http://basias.brgm.fr.
Pollution de l’air
L'indice « ATMO » concerne toutes les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cet indice et son
mode de calcul sont précisément définis au niveau national par l'arrêté du Ministère de l'Écologie et du
Développement durable du 22 juillet 2004.
Cet indice est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée par les stations de
fond urbaines et périurbaines de l'agglomération et prend en compte les différents polluants atmosphériques,
traceurs des activités de transport, urbaines et industrielles.
Le type de site de mesure pris en compte est précisément défini : il s'agit de sites de fond situés dans les zones
fortement peuplées de l'agglomération parisienne.
La station de mesure la plus proche d’Igny est située à Ulis. Le bilan de l’année 2008 montre que sur 291 jours,
soit près de 80%, la qualité de l’air est qualifiée de « bonne ».
Bilan
indice ATMO pour Igny en 2008
(1 = très bon et 10 =très mauvais)
99
Pollution de l’eau
Un suivi permanent de la qualité de la Bièvre et de ses affluents est réalisé par le SIAVB (Syndicat
intercommunal de la Vallée de la Bièvre). La qualité des eaux se dégrade de l’amont vers l’aval du bassin
versant. Au niveau de la commune d’Igny, on trouve des eaux de qualité bonne à mauvaise (classes de qualité :
1A : très bonne/ 1B : bonne/ 2 : moyenne / 3 : médiocre/ 4 : mauvaise).
Les objectifs de qualité de la Bièvre et de ses affluents sont fixés par les Arrêtés Préfectoraux du 30 avril 1991
dans le département des Yvelines et du 27 décembre 1989 dans le département de l’Essonne. L’objectif fixé est
de qualité 1B (bonne) sur la partie la plus en amont, où se trouve Igny, et de qualité 2 (moyenne) sur la partie
aval. Désireux d’aller au-delà des exigences de cet arrêté préfectoral les différents signataires du Protocole de
Gestion de l’Eau se déversant dans la Bièvre amont, l’objectif que souhaite atteindre le SIAVB est de qualité 1B
pour l’ensemble du cours de la Bièvre et ses affluents. L’ensemble des actions menées visent à la reconquête
de la qualité de l’eau de la Bièvre pour atteindre le « bon état » de la Bièvre à l’échéance 2015 selon les
prescriptions de la Directive Cadre Européenne et de la circulaire DCE 2005/12 associée.
Les principales sources de pollutions des cours d’eau sont :
- Les mauvais raccordements des eaux usées domestiques : ils sont à l’origine de pollutions dites «
organiques » avec des apports d’éléments tels que le phosphore et de l’ammonium qui participent à
l’eutrophisation du cours d’eau ;
- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées (voiries et parkings) par temps de pluie : elles
sont les principales sources de pollution par les éléments traces métalliques (plomb, cadmium, zinc
chrome, nickel, cuivre en particulier) et les hydrocarbures ;
- Les pollutions accidentelles, notamment par les hydrocarbures.
Nuisances sonores
Le bruit fait partie des sources modernes de pollution qui est parfois à l’origine de nombreuses nuisances. La
commune d’Igny, qui est traversé par la RD 444 et la voie ferrée, est soumise à ce type de pollution qui vient
entraver la qualité de vie des habitants.
Au POS, les deux grandes voies de circulation que sont la RD 444 et la voie ferrée sont inscrites en servitude par
un classement en voie de type 1 ou 2 auquel correspondent des normes obligatoires de protection acoustique.
La circulation automobile
De ce point de vue, Igny est à l'écart des très grandes voies de circulation. Néanmoins, la route départementale
444 traverse la commune dans le sens nord-ouest/sud-est. Cet axe de transit supporte un trafic important,
connaissant des pointes le matin et le soir lorsque les personnes vont ou reviennent de leur travail.
La RD 444 est inscrite en zone de bruit de type 2.
La circulation ferroviaire
La ligne de RER C traverse le secteur est de la Ville. Malgré la modernisation du matériel roulant, le bruit qu'elle
génère reste sensible dans certaines zones.
La voie ferrée est inscrite en zone de bruit de type 1.
100
Effet de serre et changement climatique
Source : Site internet de la Mission Interministérielle à l’Effet de Serre (MIES).
Qu'est-ce que l'effet de serre naturel ?
La terre reçoit toute son énergie du
soleil. Seule une partie de cette
énergie est absorbée par la terre et
l'atmosphère ; le reste étant
renvoyé vers l'espace. Avec cette
énergie, la terre s'échauffe et ce
grâce aux Gaz à Effet de Serre (GES)
présents dans l'atmosphère, qui
empêchent
les
rayonnements
infrarouges d'être renvoyés de la
terre vers l'espace. L'effet de serre,
phénomène naturel, est donc la
condition indispensable à la vie sur
terre. Sans lui, la température de
notre planète serait alors de -18°C,
contre une moyenne actuelle de
15°C.
Les principaux GES et leurs origines sont listés dans le tableau suivant :
Gaz
Origine
H O – Vapeur d'eau
2
La vapeur d'eau est en quantité de loin le plus important GES, il résulte de l'évaporation
naturelle.
CO – Gaz carbonique
2
Le CO2 est le principal GES après la vapeur d'eau. Représente près de 0,04% de l'atmosphère.
Résulte de la combustion des énergies fossiles (Pétrole, Charbon, Gaz).
CH – Méthane; Gaz
4
Naturel
Le CH ou Méthane ou Gaz naturel : c'est le gaz de la putréfaction. On le trouve dans les
marécages (naturels ou artificiels tels que les rizières), les estomacs des ruminants, mais
également dans les mines de charbon (le grisou) ou dans le pétrole (extrait lors du raffinage et
brûlé dans les torchères).
N O – Protoxyde
2
d'azote
Le N2O ou Protoxyde d'azote, également connu sous le nom de gaz hilarant. Il est lié à l'activité
agricole, car il résulte principalement de l'utilisation d'engrais azotés qui engendrent des
émissions de N2O lors d'une réaction chimique avec le sol. Il est présent aussi dans l’industrie
chimique.
HFC – PFC – SF
6
Les HFC, PFC et SF sont des familles de molécules complexes créées par l'homme,
caractérisées par leur très grande stabilité chimique (et donc des durées de vie parfois très
longues) et qui s'avèrent être de puissants GES. Il faudrait ajouter les CFC interdits de
production depuis plusieurs années du fait de leur action sur la couche d'ozone. Les CFC avait
dans un premier temps remplacé l'ammoniaque dans les circuits réfrigérants. Ces gaz se
retrouvent dans les différentes solutions de production de froid (groupes froids, climatisation
etc..), pour la fabrication de mousses plastiques et comme émission annexe lors de l'électrolyse
de l'alumine.
Hydrocarbures
Fluorés (CFC…)
O3 – Ozone
4
6
L'Ozone O3 est le seul GES de cette série qui ne résulte pas d'émissions directes. Il apparaît suite
à une réaction chimique mettant en jeu plusieurs composants (photoréaction CH4 et NOx)
NB : Les six gaz en rouge, sont ceux pris en compte par le protocole de Kyoto. CO2, CH4 et N2O existent à l'état naturel.
101
Les principaux gaz produits
réchauffement climatique
par
l’homme
participant
au
Les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine provoquent un surplus artificiel d’effet de serre qui
engendre le réchauffement du climat. Ce phénomène a de lourdes conséquences sur la planète : hausse de la
température, montée du niveau des océans…
Le gaz carbonique est surtout dû à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, aux bâtiments et
à l'industrie. Le méthane provient des activités agricoles, de l'élevage, des ruminants, du riz et des décharges
d'ordure. Le protoxyde d'azote vient des engrais azotés et de divers procédés chimiques. Les gaz fluorés sont
essentiellement des gaz réfrigérants utilisés par les climatiseurs.
Quelles émissions de GES d’Igny ?
La commune d’Igny, de part son fonctionnement (construction et chauffage de bâtiments, déplacement des
personnes et des marchandises, production industrielle, production de déchets,…) émet également, à son
niveau, des gaz à effet de serre.
Seul un Bilan Carbone
GES.
TM
du territoire permettrait de connaître véritablement les postes les plus émetteurs de
Cependant, la DRIRE Ile-de-France (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) a
confié à AIRPARIF le rôle de producteur du cadastre des émissions de polluants atmosphériques pour la Région
Ile-de-France : c’est-à-dire la description de la quantité, de la nature et de localisation des polluants
atmosphériques émis par les différentes sources de pollution de la région.
Ce recensement a porté sur l’année 2000 et concerne les principaux polluants qui sont soumis à
réglementation et/ou qui font l'objet d'une surveillance de la part des réseaux de mesure de la qualité de l'air,
dont en particulier : les oxydes d’azote (NOx, principal traceur des transports), le monoxyde de carbone (CO), le
dioxyde de soufre (SO2, traceur des activités industrielles), des hydrocarbures appelés Composés Organiques
Volatils Non Méthaniques (COVNM, qui sont notamment des précurseurs d’ozone), les particules fines (PM10,
de diamètre inférieur à 10 µm et qui pénètrent le plus profondément dans l’appareil respiratoire) et le dioxyde
de carbone (CO2, qui contribue largement à l’effet de serre et qui est un indicateur de la consommation
énergétique).
102
L’enjeu du PLU dans la lutte contre le changement climatique
Compte-tenu des différentes sources d’émission des GES énoncés précédemment, le PLU constitue une
importante opportunité pour la commune d’Igny de participer localement à la lutte contre le changement
climatique.
Précisons par ailleurs que les débats du Grenelle de l’environnement ont fait émerger des propositions pour
rendre le PLU plus efficace dans la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, l’article 10 de l’avant projet
de loi « Engagement national pour l’environnement », présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009,
refonde les dispositions relatives au PLU. Il propose de renforcer les possibilités de programmation ouvertes à
ces documents. Le règlement permettrait d’imposer une densité minimale de construction dans des secteurs
situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, des performances énergétiques et
environnementales renforcées ainsi que des critères de qualité renforcés.
103
Servitudes d’utilité publique
Servitude d'utilisation de ressources
Des canalisations souterraines de transport de gaz à haute pression et des couloirs de passage des lignes
électriques à haute tension sont à noter sur le territoire communal. Ces servitudes entraînent des restrictions
au droit d’utilisation des sols.
Servitudes relatives au chemin de fer
Des distances d'implantation par rapport aux limites de voies ferrées doivent être respectées. Des dispositions
s'appliquent aux propriétaires riverains concernant les servitudes d'utilité publique, les servitudes d'isolement
acoustique et le plan d'alimentation en eau.
Servitudes concernant les terrains riverains des cours d’eau non
domaniaux
Concernant les terrains longeant la Bièvre et la Vauhallan, les propriétaires sont dans l’obligation de laisser un
passage de 4 ou 10 m pour l’entretien à compter des crêtes de berge.
104
Une topographie accidentée avec des pentes relativement faibles dans les
vallées, moyenne sur les coteaux et pouvant atteindre localement plus de 20
% dans les zones boisées.
Un vaste patrimoine naturel protégé, essentiellement lié à la vallée de la
Bièvre (site inscrit, site classé, ZNIEFF…).
Deux réseaux d’alimentation en eau potable de part et d’autre du CD60.
Une gestion de l’assainissement par le SIAVB : bassin d’écrêtement des crues
d’orage au lieu dit Les Damoiseaux pour réguler le cours de la Bièvre
Une gestion et un traitement des déchets pris en charge par la CAPS (488 kg
de déchets produits par habitant).
Des risques naturels importants : risques d’inondation liés à la Bièvre et au
ru de Vauhallan et risques de retrait-gonflement des argiles.
Des risques technologiques liés au transport de matières dangereuses sur la
RD 444, sur la voie ferrée et liés aux canalisations de gaz haute pression.
Une pollution des sols et de l’air plutôt faible mais une pollution de l’eau
moyenne.
Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport.
Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) à prendre en compte
105
106
PARTIE 5 – Explication des choix retenus pour
établir le PADD
De nouvelles prescriptions législatives et réglementaires s’imposent aux documents d’urbanisme depuis la
dernière révision du POS.
En substituant le plan local d’urbanisme (PLU) au plan d’occupation des sols (POS), la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application ont réformé en profondeur
les documents d’urbanisme, tant en terme de contenu qu’au regard des procédures de gestion des documents
d’urbanisme dans le temps. Au-delà d’une question de dénomination, cette substitution a marqué la volonté
de changer la nature des documents qui régissent l’urbanisme local.
Par la suite, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (JO n° 152 du 3 juillet 2003 p. 11176), d’application
immédiate, a modifié le contenu des plans locaux d’urbanisme et plus particulièrement celui du projet
d’aménagement et de développement durable (PADD), en supprimant l’opposabilité au tiers de ses
orientations.
Aujourd’hui, le PLU exprime, avant tout, un projet urbain dont le PADD constitue la clé de voûte dans la mesure
où il conditionne les procédures d’évolution du document d’urbanisme. En effet, la procédure de modification
du PLU ne pourra être engagée que si son objet ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Dans le
cas contraire, il conviendra de mener une procédure de révision générale du PLU.
La loi SRU s’est également attachée à rendre plus transparentes les modalités de procédure à l’égard des
citoyens, en généralisant la concertation préalable et en prévoyant que tout remaniement du contenu d’un
PLU fasse l’objet d’une enquête publique.
Dans ce contexte législatif, le PLU d’Igny a été élaboré autour d’un véritable projet d’avenir pour la commune
dont les orientations ont été débattues en conseil municipal. Parallèlement, cette élaboration s’est faite en
concertation avec la population au moyen de réunions de travail sous forme de comités consultatifs avec les
élus et des représentants associatifs, de publications, d’expositions et de réunions publiques.
Le PLU comporte un document spécifique traduisant le projet d’ensemble global et cohérent d’aménagement
de la Ville à moyen/long terme : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du
dossier de PLU (zonage et règlement notamment).
1 – Un projet qui respecte les objectifs fondamentaux
d’aménagement et d’urbanisme
Les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme sont inscrits dans le code de l’urbanisme à l’article
L.121-1. Ce dernier a été modifié en 2008 le cadre des réflexions du Grenelle de l’Environnement. Il inscrit
désormais le développement durable comme l’un des piliers de la planification territoriale.
Le PLU d’Igny intègre donc les trois grands objectifs définis par la loi:
1. Définir un équilibre entre renouvellement urbain, développement maîtrisé, revitalisation des centres
urbains, mise en valeur des entrées de ville, utilisation économe des espaces, protection des milieux et
des paysages et sauvegarde des patrimoines bâtis remarquables ;
107
2. Organiser une diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire les besoins en matière
d'habitat, d'activités économiques, d'équipements publics ;
3. Prévoir un développement durable qui permette la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation
des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances.
Ces objectifs d’ordre général trouvent des réponses adaptées au contexte local dans le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable.
De la vaste notion de « développement durable », les objectifs suivants peuvent être retenus pour promouvoir
un urbanisme durable :
•
•
•
Satisfaire les besoins d'aujourd'hui sans obérer l'avenir,
•
•
Promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l’espace,
•
Préserver l’environnement, les milieux naturels, les paysages, le patrimoine et améliorer le cadre de vie,
Répondre aux besoins de la population actuelle et des générations futures, sans discrimination et dans le
respect du principe d’équité entre citoyens,
Créer les conditions d’implantation durables de l’emploi, en prévoyant les évolutions et réversibilités
nécessaires,
Maîtriser les besoins en circulation automobile, promouvoir les transports en commun et les modes «doux»
de déplacement.
Enfin, dans le cadre de la hiérarchie des normes en matière de planification territoriale, il est important de
rappeler que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), et donc le PADD, doivent être compatible avec les documents
suivants :
le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF) ;
le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) ;
le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Plateau de
Saclay
Le contenu de ces documents supra-communaux et la déclinaison de leurs orientations relatives à
l’aménagement et au fonctionnement de la ville d’Igny sont développées dans la partie « diagnostic du
territoire » (partie 1). Ces orientations font partie des invariants qui ont été pris en compte dans l’élaboration
du projet de ville.
2 – Un projet en réponse aux enjeux majeurs de la
commune
L’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’Igny résulte de la volonté
d’aboutir à un projet global et cohérent, en mettant en corrélation :
- les enseignements du diagnostic basés sur une analyse des composantes et du fonctionnement du
territoire et de ses perspectives d’évolution (caractéristiques géographiques, environnementales, sociales et
urbaines, tendances, contraintes, atouts, handicaps, potentiels, besoins et invariants à prendre en compte …)
- la volonté politique d’inscrire le développement durable comme véritable support de la stratégie
d’aménagement local.
Dans cette perspective, la démarche qui a été adoptée pour définir le projet d’aménagement et de
développement durable s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les enjeux d’aménagement ont été
identifiés. Ensuite, les orientations d’aménagement ont été formulées en réponse aux constats dressés et en
108
lien avec les options politiques retenues et la volonté de prendre en compte les problématiques du
développement durable.
Les tableaux suivants exposent cette démarche sous l’angle des 5 principales orientations du projet de ville.
1/ UN URBANISME AU SERVICE DE LA MIXITE SOCIALE D’IGNY ET DES REPONSES EN LOGEMENT
Rappels du diagnostic
Territoire intégré à une importante intercommunalité
(CAPS), territoire de projet à l’échelle nationale (OIN)
Une topographie très prégnante sur le paysage et le
fonctionnement urbain
Des infrastructures de déplacement omniprésentes
Une trame verte abondante
Des entités urbaines nettement identifiées, voire
cloisonnées
Des formes urbaines variées mais dominées par l’habitat
pavillonnaire
Une population en croissance, soutenue par les
naissances
Une légère tendance au vieillissement de la population
Une population encore mixte en termes de catégories
socioprofessionnelles, mais avec une tendance à la
progression des catégories supérieures
Un parc de logement en croissance …mais un rythme
annuel de production de 47 logements ; inférieur aux
objectifs du PLH
L’habitat individuel construit dans les années 1960 est
dominant (effort en matière d’isolation)
Dominante de grands logements (4 pièces et plus) mais
des ménages de plus en plus petits
Enjeux d’un développement durable
Valoriser l’utilisation du sol, ressource non renouvelable
Travailler à la réhabilitation du parc ancien pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à
effet de serre (isolation)
Favoriser la production de logements à faible impact environnemental (peu consommateur d’espace, énergies
renouvelables, gestion de l’eau, implantations…)
Favoriser la mixité sociale au sein de la ville et de ses différents quartiers par des produits logements diversifiés
Développer une offre de logement diversifiée et de qualité : locatif, locatif social, accession à la propriété,
accession aidée… (parcours résidentiels)
Produire des logements aidés, mieux répartis sur le territoire
Contribuer aux réponses en logement liés au positionnement de la CAPS au sein l’OIN et des réflexions liées au
Grand Paris
Encourager la mixité fonctionnelle dans les quartiers pour ne pas créer des espaces à vocation uniquement
résidentielle
Quelles traductions à Igny?
Prévoir les modalités d’un aménagement durable des Ruchères : en « éco-quartier », sur les registres de :
o l’accessibilité : privilégier les modes doux,
o de l’optimisation de l’espace
o de la diversité des vocations
o de la gestion des eaux pluviales
o de la qualité énergétique des constructions…
Accompagner, maîtriser l’évolution des quartiers proches des gares, afin de valoriser les accès aux transports en
commun et limiter la consommation d’espaces naturels : petits collectifs, logements individuels, individuels
denses ?...
Adapter les prescriptions architecturales pour concilier harmonie des quartiers et innovation dans un bâti
« durable » (toitures végétalisées, gestion de l’eau, énergie, …)
109
Accentuer l’image d’une commune « villageoise » en valorisant les centralités (centre ville, abords de la place
Stalingrad…)
Augmenter le taux de logements sociaux d’ici 2020 (cf. PLH)
Maintenir une bonne mixité sociale par la répartition des logements sociaux dans les quartiers (en tenant
compte aussi des dessertes en transports en commun)
Favoriser la production de logements locatifs
Répondre aux besoins des jeunes : extension du logement familial, nouveaux petits logements locatifs
Répondre aux besoins de logements pour les chercheurs et les étudiants
Accompagner l’évolution des constructions existantes : extensions modérées pour les enfants, logements
étudiants, etc…
Trouver une réponse aux besoins des gens du voyage
2/ IGNY VILLE ACTIVE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3
Plus de 360 entreprises et 2 300 emplois à Igny
Présence de PME tertiaires et artisanales
Une zone d’activité dynamique en lien avec sa bonne
desserte routière
Les enjeux d’un développement durable
Faciliter l’accessibilité aux pôles d’emplois par d’autres modes de déplacements que l’automobile
Permettre le rapprochement indispensable entre résidence et emploi, dans le cadre de la recherche d’une
diminution des temps et longueur de transport
Agir en faveur d’une offre d’emploi en lien avec la diversité sociale de la population
Soutenir le dynamisme du commerce et de l’artisanat
Permettre le développement de l’emploi sur la commune
Rendre le territoire communal plus favorable au développement des activités :
o
dans les zones d’activités existantes,
o
aux Ruchères
o
ou dans le tissu urbain ordinaire : commerce ? artisanat, services ?
Permettre la requalification de la zone d’activités existante
Inscrire un aménagement du quartier des Ruchères qui le valorise aussi en tant que vitrine et moteur qualitatif
de la Zone d’activités économique d’Igny
Trouver une place pour les activités artisanales, nécessaires aux besoins des habitants et des entreprises
110
3/ ANIMATION DE LA VILLE AU SERVICE DE SES HABITANTS: COMMERCES ET EQUIPEMENTS
Deux pôles de commerces de taille inégale : place
Stalingrad et Centre ancien, ce dernier ne remplissant pas
sa fonction de centre ville
Centre ville en perte de vitesse, une attractivité restreinte,
souffrant de son enclavement
Place Stalingrad, principal pôle commercial attractif à
l’échelle de l’ensemble du territoire communal
Une répartition équilibrée des équipements, avec un
centre ville plus affirmé
Des effectifs scolaires globalement en hausse
Fort rayonnement d’équipements secondaires de la ville
présence de très nombreux collégiens et lycéens non
ignissois, sources de flux et potentiel d’animation urbaine
Des équipements sportifs parfois vétustes
Conforter / développer l’offre commerciale de proximité pour réduire les déplacements liés aux achats
quotidiens
Développer des équipements peu consommateurs d’espaces et de ressources
Favoriser la réversibilité des aménagements et des équipements
Assurer une bonne accessibilité des équipements à tous les habitants
Favoriser les échanges interculturels et intergénérationnels
Assurer l’accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptés à tous les publics
Adapter l’offre de services collectifs à la demande sociale
Mutualiser les équipements à l’échelle intercommunale ou institutionnelle pour limiter les coûts
d’investissement et de fonctionnement
Redynamiser le centre ville tout en mettant en valeur son patrimoine bâti
Permettre le maintien et le développement de commerce de proximité, facteur d’animation, de lien social et
d’attractivité de la ville et sauvegarder la diversité commerciale en centre ville et autour de la place Stalingrad
Apporter des réponses aux besoins d’équipements de loisirs pour tous les âges
Mettre en œuvre de nouveaux équipements peu consommateurs d’espaces et limitant leurs impacts sur
l’environnement
Favoriser l’accessibilité à tous pour les bâtiments et les équipements recevant du public : desserte en transports
en commun
Valoriser le patrimoine boisé et naturel en espaces de promenade et de loisirs et améliorer l’accès aux zones de
promenades existantes
Faire évoluer le parc sportif des Bois Brûlés pour répondre aux besoins
111
4/ DEPLACEMENTS ET MOBILITE INTERNE ET EXTERNE
Un territoire bien desservi mais perturbé par les coupures
liées aux infrastructures de déplacements (RD444, CD60,
voie ferrée)
Une desserte par les transports en commun (RER C et bus)
existante mais faussée par les coupures urbaines et les
fréquences des transports
Des liaisons douces peu étendues et des franchissements
contraignants
Une utilisation massive de la voiture dans les
déplacements domicile-travail (79%)
Poursuivre l’aménagement des espaces publics propices aux déplacements alternatifs à la voiture (zone 30, pôle
multimodal, espace mis en lumière…)
Favoriser la perméabilité des coupures urbaines (traversées piétons / vélos)
Adapter l’offre en stationnement : public, privé, dans une logique favorable à l’usage de la voiture et
complémentaire des transports en commun et des modes doux
Assurer une qualité des espaces publics (convivialité, confort…)
Permettre des accès facilités aux équipements, commerces et services pour tous les habitants, y compris ceux
qui ne sont pas motorisés et ceux à mobilité réduite
Assurer une bonne accessibilité des pôles de centralités (commerces) et d’emplois, notamment par les modes
doux
Réduire l’effet de coupures des infrastructures et prévoir de nouveaux aménagements le long de la voie ferrée
Contribuer au désenclavement de certains quartiers
Favoriser la mise en œuvre de nouveaux programmes de logements et d’emplois proches des points d’accès aux
transports en commun, avec des exigences qualitatives sur leur insertion dans les quartiers existants
Poursuivre la mise en œuvre d’un réseau de circulations douces, en coordination avec la CAPS, vers la gare, les
équipements collectifs et les activités économiques, les secteurs de centralité d’Igny, etc…
Augmenter l’offre en stationnement (voitures et deux roues) à proximité des transports en commun afin de
faciliter leur accessibilité
Accompagner / favoriser le développement l’offre de transport en commun : aménagement de l’espace public…
Prendre en compte les déplacements des Personnes à mobilité réduite : quels aménagements de l’espace public…
Développer les dispositifs adaptés pour le stationnement des vélos :
• sur les espaces publics proches des centralités, de la gare….
• au sein des futures opérations de logements, d’activités économiques, d’équipements
112
5/ PRESERVER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT ET LES PAYSAGES
Un vaste patrimoine naturel protégé, essentiellement lié à
la vallée de la Bièvre (site inscrit, site classé, ZNIEFF…)
Des risques d’inondation liés à la Bièvre et le long du ru de
Vauhallan
La Bièvre, principal cours d’eau traversant la commune et
récepteur de l’ensemble des eaux pluviales (cf. SAGE). A
Igny, l’eau de la Bièvre est de qualité bonne à mauvaise
(SIAVB)
Gestion et traitement des déchets par la CAPS (488 kg de
déchets produits par habitant)
Deux réseaux d’alimentation en eau potable (de part et
d’autre de la RD60)
Servitudes d’Utilité Publique (SUP) : protection des
monuments historiques, passage de lignes haute tension,
de canalisations de gaz, servitudes d’alignements,
d’isolement acoustique…
Gestion de l’assainissement par le SIAVB : bassin
d’écrêtement des crues d’orage au lieu dit Les
Damoiseaux pour réguler le cours de la Bièvre
Favoriser la diversité des paysages et des ambiances des quartiers d’Igny
Valoriser le patrimoine naturel et maintenir les écosystèmes locaux (biodiversité, corridors écologiques…)
Gérer et assurer la qualité de la ressource en eau : réduire la consommation, récupérer et réutiliser l’eau
pluviale, limiter l’imperméabilisation, traiter les eaux usées, développer des modes de gestion alternative
(toitures végétalisées, noues…)
Veiller à la qualité des cours d’eau
Réutiliser et mutualiser les sources d’énergie
Permettre le recours aux énergies renouvelables, aux matériaux peu émetteurs
Renforcer le recyclage des déchets (tris des déchets, collecte sélective, compostage…)
Valoriser l’histoire et l’identité d’Igny,: patrimoines bâtis publics ou privés, arbres…
Assurer un cadre de vie de qualité pour les habitants et les actifs
Une gestion économe de la ressource en eau aura des impacts positifs sur le budget des ménages
Permettre la rénovation dans le bâtiment pour réduire les factures d’énergie
Limiter les nuisances sonores et visuelles (aménagement des voiries, traitement acoustique des bâtiments, …)
Poursuivre la politique d’acquisition et de valorisation du Bois de Normandie et des Bois Brûlés à destination des
habitants
Préserver les espaces boisés et naturels de la ville en conciliant leur rôle dans la biodiversité et leur ouverture au
public, voire la valorisation de la ressource produite par leur gestion (bois)
Assurer le maillage des espaces naturels : trame verte / trame bleue des rûs et rivières, en lien avec les
continuités sur les communes voisines
Encourager les constructions et aménagements économisant l’énergie, pour l’évolution des bâtiments existants
et pour les futures opérations
Continuer la politique d’assainissement en restant vigilant sur les questions :
o
de l’imperméabilisation des sols
o
de l’écoulement des eaux pluviales
Protéger les habitants des risques naturels (inondations) et industriels
113
Autoriser les panneaux solaires, les toitures végétalisées
Accompagner / favoriser la réhabilitation du le parc de logement ancien public et privé
Limiter au maximum la construction d’habitat diffus en secteur naturel
Réduire les nuisances (bruit, pollution…) auprès des habitants et de l’environnement
Ainsi, ce sont la considération et la déclinaison de ces multiples enjeux qui ont permis l’établissement du PADD.
Le document se structure en 4 grandes parties.
1. Lutter contre le changement climatique
Ce chapitre regroupe l’ensemble des problématiques relatives à :
-
la réduction des gaz à effet de serre et à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments
(isolation, énergies renouvelables, réhabilitation des logements,…),
-
la réduction de l’impact environnemental des aménagements et des constructions (diminution des
rejets d’eau pluviale, maintien d’espaces en pleine terre, aménagement du site des Ruchères dans
l’esprit d’un éco-quartier…)
-
développement des pratiques de mobilité durable : renforcement l’usage des transports en commun
(aménagements de l’espace public, de l’accessibilité de la gare, développement de nouveaux
logements à proximité de la gare) incitation à l’usage des modes doux (continuités des itinéraires
piétons-vélos entre les pôles de vie et traversées des coupures).
2. Préserver le milieu naturel et ses ressources
-
la préservation de la biodiversité, des milieux naturels, de la trame verte et bleue (protection des bois,
maillages des espaces verts publics et privés, maintien des espaces agricoles, prise en compte des
zones humides,…)
-
la limitation de la consommation d’espace en incitant à construire « la ville sur la ville » (intensification
des centralités, des abords de la gare, évolution maîtrisée des quartiers pavillonnaires, mutualisation
des espaces de stationnement et des équipements)
-
la prise en compte du risque d’inondation (limitation des conditions de constructibilité dans les zones
inondables, maîtrise du ruissellement grâce à des techniques alternatives).
Dans le PADD, ces deux premières parties font l’objet d’un schéma de synthèse repris pour illustration ci-après.
114
115
3. Améliorer la qualité du cadre de vie
-
la valorisation du patrimoine identitaire tout en conciliant identité et innovation
-
la qualité des espaces publics et leur compatibilité avec le développement des circulations douces et la
gestion du stationnement
-
la diversité des paysages et des ambiances (implantation des constructions, traitement des clôtures,
perspectives visuelles…)
-
la prise en compte des risques et des nuisances (limitation des nuisances sonores, qualité de l’air, prise
en compte des risques avérés ou reconnus).
4. Préserver la mixité sociale et la diversité des fonctions de la ville
-
l’équité sociale par l’accès à une offre de logement diversifiée et de qualité (croissance du parc de
logement, répartition équilibrée dans les quartiers, formes bâties diversifiées, réponse aux besoins des
personnes âgées, handicapées…)
-
la poursuite de la mixité sociale (augmentation de la part des logements aidés dans le parc, mixité
dans les nouveaux programmes, réponse aux besoins des étudiants et des jeunes ménages…)
-
l’accueil des gens du voyage sur une aire aménagée pour du court séjour.
-
l’amélioration de l’offre en équipements de loisirs (espaces boisés accessibles, promenades dans les
zones humides, équipements pour tous les âges)
-
les échanges et le lien social (création d’une salle polyvalente, modernisation des locaux associatifs,
amélioration de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire, aménagement d’un espace public
cohérent autour des places du centre ville)
-
l’attractivité et au développement économique (requalification des zones d’activités existantes,
potentiel d’accueil d’entreprises, maintien d’un tissu artisanal, implantation de bureaux, renforcement
des pôles de commerces de proximité, réflexion pour l’implantation d’une petite surface commerciale
dans le centre ville,…)
Dans le PADD, ces deux dernières parties font l’objet d’un schéma de synthèse repris pour illustration ci-après.
116
117
118
PARTIE 6 – Exposé des motifs de la délimitation
des zones, des règles applicables et des
dispositions particulières
1 – Le zonage du PLU
Les zones du PLU
Le zonage retenu pour le PLU résulte d’une volonté d’adaptation du zonage aux formes et aux fonctions
urbaines présentes sur le territoire.
La délimitation des zones est le résultat de l’analyse des formes urbaines et des vocations particulières de
certains sites. Ainsi, 9 zones ont été délimitées :
-
5 zones ont été délimitées au regard des formes urbaines en présence et à la suite d’une analyse des
typologies bâties et des caractéristiques morphologiques du tissu urbain : UA, UB, UC, UH, AU ;
-
4 zones ont été déterminée au regard de l’affectation et de la vocation spécifiques de certains secteurs :
UI, UL, N et A.
Zone et
secteurs
UA
Caractéristiques
Centre bourg
UAa
Centre historique
Quartiers mixtes
UB
UC
UH
UBa
Pôle de centralité aux abords de la Place Stalingrad
UBb
UBc
Abords de la gare
Quartiers de petits collectifs et maisons de ville
Ensembles coordonnés d’habitation
UCa
Zone à dominante pavillonnaire
UHa
UI
AU
A
Habitat et commerces
Grands sites d’équipements publics ou d’intérêt collectif
Zone d’emplois et d’activités
Futur quartier mixte des Ruchères
Zone naturelle
UL
N
Abords de la gare
Na
Nb
Zone naturelle avec fréquentation et équipements dédiés au public
Secteur dédié à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage
Zone agricole
119
120
Traduction du PADD dans la délimitation des zones
Orientations du PADD
Intensifier les centralités existantes, en harmonie avec les
patrimoines bâtis du bourg et de la Place Stalingrad (identité de
« village »)
Mettre en valeur le patrimoine bâti identitaire du« village
d’Igny » : patrimoine ancien du centre-ville, Place Stalingrad, …
Poursuivre l’inscription d’une part de logements aidés dans les
opérations mises en œuvre par la Ville
Augmenter le taux de logements aidés : obligation de mixité
dans les programmes privés d’une certaine taille.
Permettre le développement d’une offre nouvelle de logements
et services à proximité des secteurs les mieux desservis par les
transports en commun, et notamment les abords de la gare.
Inscrire la possibilité d’une intensification maîtrisée des abords
de la gare.
Préserver et conforter le commerce de proximité dans les deux
principaux pôles existants (centre-ville, Place Stalingrad).
Prendre en compte les besoins des quartiers plus éloignés grâce
aux polarités secondaires telles que Vilgénis et Saint-Exupéry
(tenir compte de l’évolution attendue du quartier par
l’aménagement du site des Ruchères).
Mettre en œuvre un aménagement durable sur le site des
Ruchères
Adapter les équipements d’intérêt collectif à l’évolution de la
ville.
Requalifier les zones d’activités existantes : renforcer leur
attractivité, favoriser la valorisation de terrains et bâtiments
vacants
Favoriser la mise en œuvre d’une offre de services et
d’équipements communs : réseau internet haut débit, pôle de
restauration, …
Accueillir les gens du voyage de la façon la plus adaptée possible
Conserver des espaces de pleine terre et conforter une trame
d’espaces verts publics et privés
Maintenir des forêts durables : patrimoine naturel, loisirs,
gestion forestière (Bois Brûlés et de Normandie)
Contribuer à la valorisation de la Haute Vallée de la Bièvre en
lien avec les territoires voisins, comme espace de loisirs et
élément majeur du patrimoine vert.
Améliorer l’accès aux zones de promenades : rives de la Bièvre,
Bois de Normandie, Bois Brûlés, Plateau de Saclay, Forêt de
Verrières…,
Préserver les espaces de cultures agricoles situés sur le Plateau
Limiter les conditions de construction dans les zones inondables
non urbanisées.
Règlementer les constructions dans les zones déjà urbanisées :
Traduction dans le zonage
Vocation et règles de constructibilité des
zones UA et UBa
Délimitation du secteur UAa spécifique au
centre ancien et protection du patrimoine
local (cours communes et façade de la
place de la ferme) au titre de l’article
L.123-1,7° du code de l’urbanisme
Zones UA, UB, UC, UH : zones où
s’appliquent des dispositions en faveur de
la mixité sociale (article L.123-1, 16° du
code de l’urbanisme)
Zone UB : création du secteur UBb
Inscription de linéaires de commerce et
artisanat dans le bourg et aux abords de la
place Stalingrad
Création d’un secteur UHa au sein duquel
l’implantation de commerces est autorisée
Zone AU : ouverture à l’urbanisation dans
le cadre d’une opération d’aménagement
d’ensemble (zone d’aménagement
concerté)
Zone UL : maintien d’une zone dédiée aux
équipements collectifs
Zone UI : zone à vocation économique
Secteur Nb, spécifiquement dédié à
l’aménagement d’une aire d’accueil des
gens du voyage
Inscription d’Espace Vert à Protéger dans
un vaste cœur d’îlot du centre bourg
Zone N : reconduite de la zone N présente
au POS
Zone N : création d’un secteur Na
permettant des aménagements légers
pour les loisirs de plein air
Protection des bois par le classement en
Espaces Boisés Classés (EBC)
Zone A sur le plateau de Saclay
Inscription de deux types de secteurs sur
le plan de zonage :
1) les périmètres soumis au risque
121
maîtriser les extensions du bâti existant, interdire les nouvelles
constructions, permettre la mise hors d’eau des bâtiments…
d’inondation : interdiction de soussol et relèvement du niveau du RdC
2) les périmètres concernés par un
débordement simulé du rû de
Vauhallan : recommandation de ne
pas aménager de sous-sol et de
surélever le RdC
Les évolutions par rapport au zonage du POS
Comparatif des superficies des zones du POS et du PLU
Extrait du rapport de présentation du POS
Superficies des zones du PLU
Zone
UA
dont UAa
UB
dont UBa
UBb
UBc
UC
dont UCa
UH
dont UHa
UI
UL
AU
N
dont Na
Nb
A
Total
EBC
122
ha
% du
territoire
20,5
5%
7,9
2%
18,2
5%
4
1%
9,8
3%
4,3
1%
12
3%
2,3
1%
165,7
11,1
10,9
37,1
7
105,6
33,5
0,7
7,5
384,5
43%
3%
3%
10%
2%
28%
9%
0,2%
2%
100 %
56
15%
Les zones urbaines
Au global, le POS classait 245 ha en zones urbaines, le PLU en classe 264 ha.
La superficie des zones urbaines à vocation d’habitat a légèrement augmenté passant de 208 ha au POS à
216ha au PLU. Il s’agit des zones UA, UB, UC et UH. Cet écart s’explique notamment par l’intégration des zones
qui était d’urbanisation future au POS (zone NA) en zone urbaine au PLU puisque les opérations ont été
réalisées, en particulier les Sablons.
La superficie de la zone dédiée aux équipements (zone UL) est plus importante dans le PLU. En effet, les
espaces bâtis de Saint Nicolas ont été intégrés à cette zone, ainsi qu’une partie des emprises de la RD 144.
La superficie des zones dédiées aux activités est identique entre le POS et le PLU.
Les zones à urbaniser
Au POS, les zones d’urbanisation future (zone NA) couvraient 5,5 ha avec la partie Est zone des Sablons de 2 ha.
Le POS identifiait également des périmètres de zone d’aménagement concerté (ZAC) : ZAC des Sablons et ZAC
des Ruchères sur un total de 16 ha.
Le PLU a intégré le quartier des Sablons dans le zonage urbain (zone UBc) et a intégré dans la zone
d’équipement (UL), les secteurs de part et d’autre de la RD144.
Ainsi, le PLU, qui doit, depuis la loi SRU, intégrer les zones d’aménagement concerté dans le zonage ne
maintient qu’une seule zone d’urbanisation future pour le quartier des Ruchères. La zone AU couvre près de
7 ha.
Les zones naturelles et agricoles
Les zones naturelles au POS (zone ND) couvraient 111 ha et les zones agricoles (zone NC) 3 ha, soit un total de
114 ha d’espaces à vocation naturelle ou cultivée.
Le PLU a très sensiblement réduit le classement en zone naturelle au profit d’une meilleure prise en compte de
la réalité du couvert végétal. Ainsi, davantage d’espaces cultivés ont été classé en zone agricole, notamment
sur le plateau de Saclay. Au global, le PLU inscrit 113 ha de zone naturelle et agricole.
123
2 – Les caractéristiques des zones
Zone UA – Centre bourg
Objectifs poursuivis
Renforcer la polarité du centre bourg
Mettre en valeur le caractère identitaire du « vieux » Igny.
Caractéristiques
Zone de centralité et de mixité des fonctions
Secteur UAa : préservation des caractéristiques urbaines historiques, notamment les cours communes.
Le périmètre pris en compte ici est défini sur la base de sa morphologie, due à l’ancienneté et aux
modalités de son urbanisation. Il s’agit en effet de la partie de la commune urbanisée de façon
agglomérée depuis plusieurs siècles, tel que nous le révèlent les relevés anciens (plan de la Seigneurie
ème
d’Igny à la fin du XVII siècle, carte de Cassini, carte des chasses du roi, cadastre dit napoléonien au
ème
début du XIX siècle…). Ce quartier s’est construit de façon sensiblement différente du reste de la
ville, par découpages et densification progressive et non par réalisation de lotissements uniformes.
Des fronts urbains continus ou semi-continus à l’alignement, notamment dans le secteur UAa
Secteurs soumis au risque d’inondation de la Bièvre : interdiction de garages et caves en sous-sol et
rez-de-chaussée surélevés et majoration de la hauteur des constructions
Des Espaces Verts Protégés (EVP) dans les cœurs d’îlots les plus arborés
124
Zone UB – Quartiers mixtes
Affirmer les pôles de centralités secondaires
Intensifier les abords de la gare pour inciter à l’usage des transports en commun
Définir des quartiers mixtes dans leurs formes et leurs fonctions.
Caractéristiques
Mixité des fonctions urbaines
Front urbain continu à l’alignement autour de la place Stalingrad
Sur les autres voies, paysage urbain plus varié avec des implantations à l’alignement ou en recul
Hauteur moyenne des constructions entre 10 et 12m
UBa
UBb
UBc
125
Zone UC – Ensembles coordonnées d’habitation
Accompagner l’entretien et la réhabilitation des ensembles urbains discontinus
Permettre la création éventuelle de logements aux abords de la gare
Caractéristiques
Secteurs résidentiels avec fonctions d’accompagnement (commerces, bureaux)
Forme urbaine en discontinuité avec la trame parcellaire et le paysage bâti environnant
Gestion des constructions existantes : entretien, réhabilitation, isolation par l’extérieur, …
Emprise au sol peu élevée
Hauteur du bâti existant pouvant aller jusqu’à 18 mètres (R+5)
Secteur UCa : emprise au sol majorée pour permettre une « intensification modérée » du secteur
proche de la gare
126
Zone UH – Zone à dominante pavillonnaire
UHa
UHa
Permettre l’évolution des quartiers d’habitat pavillonnaire (extensions maîtrisées, types d’habitat
diversifiés)
Délimiter des secteurs plus propices à la présence de commerce de proximité
Caractéristiques
Zone quasi-exclusivement résidentielle
Secteur UHa : commerces autorisés et règles
d’implantations différentes pour organiser le
paysage urbain le long de ces axes ou pôles de
proximité
Implantation en recul par rapport aux voies
Emprise du bâti par parcelle inférieure à 50% et
généralement inférieure à 25%
Hauteur moyenne de pavillons : 6 mètres à
l’égout du toit et 10 mètres au total
Autoriser les toitures terrasse, notamment les toitures végétalisées et les inciter les comptant dans le
coefficient d’espace vert
Tenir compte de la problématique du relief, notamment dans les règles de hauteur.
Conserver certaines spécificités donnant un caractère particulier quand il y a lieu (par exemple,
l'implantation et la forme des clôtures dans l'ancien lotissement du Plan d'Igny).
127
Zone UI – Zone d’emplois et d’activités
Encadrer et permettre la requalification de la zone industrielle et artisanale dédiée aux emplois et aux
activités
Caractéristiques
Vocation économique : industrie, artisanat, entrepôt, bureaux, hôtels, services…
Permettre l’extension des activités existantes
Hauteur moyenne de 12m
Prévoir la végétalisation des espaces libres :
stationnement, clôtures…
128
Zone UL – Grands sites d’équipements publics ou d’intérêt collectif
Se donner tous les moyens d’améliorer le fonctionnement, l’entretien et la requalification des
équipements publics ou d’intérêt collectif dans un cadre réglementaire souple
Caractéristiques
Zone spécifique pour gérer les grands sites d’équipements
Vocation unique : équipement public ou d’intérêt collectif
Règles d’urbanisme souples pour ne pas entraver la gestion et l’entretien des équipements
129
Zone AU – Futur quartier des Ruchères
Ouvrir à l’urbanisation le secteur des Ruchères dans le cadre d’une procédure d’aménagement
d’ensemble (Zone d’Aménagement Concerté)
L’aménagement du secteur des Ruchères est également encadré par des orientations d’aménagement
particulières (cf partie suivante).
Caractéristiques
Site actuellement couvert par des friches agricoles et maraichères
Un projet d’aménagement global réalisé dans l’esprit d’un éco-quartier
Un futur quartier mixte dans ses formes et dans ses vocations
La problématique de la gestion des eaux pluviales au cœur du projet
Un maillage de cheminements doux et une trame verte importante qui tient compte des éléments de
biodiversité en place
130
Zone N – Zone naturelle
Na
Nb
N
Na
Na
Na
Na
Na
N
Assurer la préservation des espaces naturels, notamment des bois
Permettre des aménagements pour l’accueil du public et la pratique de loisirs de plein air
Permettre l’accueil des gens du voyage sur un site dédié.
Caractéristiques
Vastes espaces boisés
Des espaces verts de loisirs
131
Zone A – Zone agricole
Assurer le maintien des terres agricoles du Plateau de Saclay
Prendre en compte la spécificité des terrains exploités par le lycée agricole Saint Nicolas
Caractéristiques
Sur le plateau, de grands champs cultivés
A Saint Nicolas, des serres, des installations agricoles et petites prairies cultivées
132
3 – Justifications des règles retenues
Mode d’emploi du règlement
Le rôle du règlement du PLU
Le règlement d’urbanisme édicté par le PLU détermine le droit d’occuper et d’utiliser les sols et les conditions
dans lesquelles il s’exerce dans les diverses zones du PLU qui couvrent l’ensemble du territoire communal.
A ce titre, la règle d’urbanisme a pour objectif de répondre aux orientations d’aménagement retenues dans le
projet urbain de la commune. La règle d’urbanisme est en effet un des leviers de mise en œuvre du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Pièce maîtresse en terme de gestion du droit d’occuper et d’utiliser le sol, la partie réglementaire ne peut être
détachée des autres pièces du PLU dans la mesure où elle s’inscrit dans un lien de cohérence interne au
document.
La portée du règlement
Comme le prévoit l’article L.123-5 du code de l’urbanisme, « le règlement et ses documents graphiques sont
opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations,
affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations
classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan ».
La portée du règlement du PLU à l’égard des autres législations
Un certain nombre de législations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol continuent de
s’appliquer nonobstant les dispositions de la règle d’urbanisme édictées par le PLU.
Il s’agit notamment :
-
des servitudes d’utilité publiques annexées au PLU ;
-
des règles spécifiques aux lotissements quand elles ont été maintenues qui s’appliquent concomitamment
aux dispositions du PLU ;
-
des législations relatives aux zones d’isolement acoustique le long des voies de transport terrestre
identifiées.
En outre, il convient de préciser que la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre est
autorisée nonobstant les dispositions réglementaires du PLU (art. L.111-3 du Code de l’urbanisme).
La composition des pièces réglementaires
Le règlement du PLU d’Igny se compose de deux volets : les pièces écrites et les documents graphiques.
Les pièces
écrites
La définition des destinations des constructions
Conformément à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 9
destinations de constructions qui sont définies en préambule du règlement.
Le lexique
Cette partie permet de donner un cadre commun aux dispositions réglementaires établies pour
chaque zone. Elle offre le double avantage d’alléger, de simplifier et de clarifier le document en
évitant, notamment de répéter des définitions identiques pour chaque zone et de garantir une
cohérence dans l’expression réglementaire. Ce lexique est organisé par ordre alphabétique.
133
Les dispositions réglementaires par zone
Il s’agit du corps principal du règlement qui énonce pour chacune des zones, ses propres règles.
A l’échelle de chaque zone, les règles visent à faire coïncider la réalité territoriale avec les
orientations d’urbanisme. Ainsi, les dispositions écrites sont adaptées à la réalité de
l’organisation urbaine des différents quartiers tout en étant conçues pour répondre aux
orientations du projet urbain.
Les annexes du règlement
Elles regroupent :
Les
documents
graphiques
-
une carte du périmètre de 500 mètres autour de la gare au sein duquel des dispositions
différentes sont prévues en termes de normes de stationnement
-
Le plan des secteurs d’opérations d’habitat mixte qui délimite des secteurs au sein desquels
30% minimum de logements aidés devront être réalisés pour tout programme de
construction comportant plus de 20 logements.
-
des fiches d’inventaire des éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L.123-1,7°
du code de l’urbanisme.
Le plan de zonage
Les documents graphiques du PLU, dont le contenu est défini aux articles R.123-4, R.123-11 et
R.123-12 du code de l’urbanisme sont obligatoires. Ils sont, en outre, indissociables et
complémentaires du règlement écrit.
Le plan de zonage délimite spatialement les différentes zones et donc le champ d’application de
la règle écrite qui y est attachée. En superposition du zonage, les documents graphiques
prévoient des dispositions particulières, qui s’inscrivent en complément du zonage de la règle
écrite.
Pour chaque zone, 14 articles définis dans le code de l’urbanisme (article R.123-9 du Code de l’urbanisme) se
déclinent :
Article 1 : les occupations et utilisations du sol interdites ;
Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
Article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies
ouvertes au public ;
Article 4 : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et
d’assainissement, (…)
Article 5 : la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des
contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque
cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone
considérée ;
Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
Article 9 : l’emprise au sol des constructions ;
Article 10 : la hauteur maximale des constructions ;
Article 11 : l’aspect extérieur des constructions, l’aménagement de leurs abords, ainsi que
éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ;
Article 12 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d‘aires de
stationnement ;
Article 13 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d‘espaces libres,
d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;
Article 14 : le coefficient d’occupation du sol.
134
Déclinaison et justification des règles d’urbanisme
Fonctions urbaines (articles 1 et 2)
Les articles 1 et 2 du règlement du PLU encadrent l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent
en être fait, la destination des constructions et la nature des activités qui peuvent y être exercées.
L’article 1 fixe les occupations et utilisations du sol interdites.
L’article 2 soumet certaines occupations et utilisations du sol à des conditions particulières fondées sur des
critères objectifs tels que les risques, les nuisances (nuisances sonores liées aux infrastructures de transport), la
préservation du patrimoine....
L’organisation de ces deux articles a été modifiée par la loi SRU. Si les POS listaient les occupations ou
utilisations autorisées (article 1) et celles qui étaient interdites (article 2), les PLU organisent différemment ces
règles. Ainsi, dans le PLU, tout ce qui n’est pas interdit (article 1) ou bien autorisé uniquement dans le respect
de certaines conditions (article 2), est alors autorisé sans restriction et dans le respect des autres articles du
règlement.
Dans le respect du principe de diversité des fonctions urbaines, énoncé au 2°) de l’article L.121-1 du code de
l’urbanisme précisé par les orientations du PADD, les articles 1 et 2 du règlement en zone urbaine autorisent
globalement toutes les occupations et utilisations du sol.
Toutefois, certaines limitations sont apportées :
- les campings, stationnement ou garages de caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ne répondent
pas aux objectifs de densités et de formes urbaines souhaités ;
- les fonctions d’activités industrielles et d’entreposage ne sont pas compatibles avec l’environnement
résidentiel présent dans les zones les plus urbaines et résidentielles ;
- afin d’organiser la cohabitation des fonctions urbaines, les activités sont admises dans la mesure où les
conditions pour prévenir tout risque de nuisance sont réunies. Aussi, les installations classées ne sont
autorisées que lorsqu’elles sont compatibles et qu’elles participent à la vie urbaine locale et les activités
artisanales si elles sont compatibles avec le milieu environnant.
La vocation particulière de certaines zones engendre certaines spécificités relatives à l’occupation et
l’utilisation des sols.
UA
UB
UC
UH
UHa
UI
UL
UA
UB
Spécificités par zones
Dans les zones de centralités, les pôles secondaires et les ensembles collectifs, toutes les fonctions
d’animation et de vitalité sont autorisées commerce, artisanat, bureau, hébergement hôtelier,
équipement d’intérêt collectif.
Dans les zones UA et UBa, des linéaires commerciaux sont inscrits pour assurer le maintien des activités
commerçantes en place (cf partie suivante).
Dans la zone pavillonnaire, les nouveaux commerces sont interdits, sauf dans le secteur UHa que l’on
trouve dans des secteurs déjà animés :
- l’avenue de la République, axe transversal de Gommonvilliers le long de duquel des commerces
sont déjà implantés
- la rue Jules Ferry, axe de vie qui relie le futur quartier des Ruchères, le quartier Jules Ferry et la
place Stalingrad
- le petit pôle de Vilgénis à l’entrée Est de la ville.
Dans les zones d’activités, seuls l’industrie, l’artisanat, les entrepôts, les bureaux, les hôtels sont
autorisés. L’habitat n’est possible que s’il accompagne ces activités, type logement de fonction.
Dans la zone dédiée aux équipements de service public ou d’intérêt collectif, les autres vocations sont
interdites, exception faite des logements de fonction.
Dans toutes les zones urbaines à dominante résidentielle, pour toute opération de plus de 20
logements ou 1 500 m² de SHON, 30% minimum des logements ou de la SHON devront être affectés à
135
UC
UH
des logements locatifs aidés. Cette disposition traduit l’objectif de mixité fixé dans le PADD. Les seuils
déterminés permettent de réaliser 6 logements aidés pour une opération de 20 logements. Ce seuil
semble être un minimum réaliste pour envisager la gestion de ce parc par des bailleurs sociaux.
Dans les espaces naturels, un secteur spécifique pour les loisirs est prévu au sein duquel des aires de
sports et loisirs, des jardins familiaux, des installations temporaires d’accueil du public peuvent être
aménagés… Il s’agit de permettre la pratique de loisir de plein air dans les vastes espaces naturels les
plus propices du fait de leur proximité avec la Bièvre ou avec des équipements publics.
Dans la zone naturelle, un secteur dédié à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage est
prévu comme le permet la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant
l’installation des caravanes.
Dans la zone agricole, seule l’exploitation agricole et les constructions qui l’accompagnent sont
autorisées.
Na
Nb
A
Desserte des terrains par les voies (article 3)
L’article 3 fixe les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées. L’objectif est d’assurer
une bonne accessibilité des espaces à construire par un réseau de voirie suffisamment dimensionné,
participant à un maillage de voie assurant une bonne desserte des quartiers.
La notion de sécurité pour l’ensemble des usagers de la voie est prépondérante dans les dispositions relatives à
la localisation et aux caractéristiques des accès. De même, le nombre et le dimensionnement des accès doivent
tenir compte du paysage urbain.
La largeur des voies de desserte et des accès doit être au minimum de :
•
3,50 mètres jusqu’à 5 logements
•
5 mètres, si plus de 5 logements.
Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour.
La détermination de ces seuils a été fixée en estimant le nombre de véhicules induits. Ainsi, jusqu’à 5
logements, environ 10 véhicules circuleront sur la voie de desserte, ce qui permet d’envisager une voie étroite
où les véhicules ne se croisent pas aisément. Au-delà de 10 véhicules environ, il apparait nécessaire que les
voies de desserte créées assurent le croisement des véhicules.
UB
UI
UL
Dans le secteur Gare aux abords de la gare, la largeur des voies de desserte et des accès doit être au
minimum de 5 mètres. Cette disposition est une précaution dans ce quartier en recomposition. Pour
assurer une bonne desserte des terrains, notamment en cœur d’îlot, les accès devront avoir une
certaine largeur. Cette disposition vise également à encourager les opérations d’ensemble cohérentes,
plutôt que les opérations ponctuelles.
Dans les zones d’activités, la largeur des voies de desserte et des accès doit être au minimum de 5
mètres du fait des vocations admises dans la zone. Il s’agit de permettre un accès à tous les types de
véhicules, y compris les camionnettes et les poids lourds.
Dans les zones dédiées aux équipements collectifs, la largeur des voies de desserte et des accès doit être
au minimum de 3,5 mètres. Il s’agit là d’un minimum qui sera ajusté sur le terrain en fonction de l’usage
de l’équipement collectif concerné.
Desserte des terrains par les réseaux (article 4)
L’article 4 fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et
d’assainissement.
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents
gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipement
permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Les contraintes imposées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection
de l’environnement (traitement et élimination des effluents des activités diverses,…), de préservation des
paysages urbains (enterrement des lignes électriques et de télécommunication …).
136
Concernant les eaux pluviales, le PLU pose le principe du non-raccordement des constructions au réseau et le
règlement prévoit de privilégier des techniques alternatives pour limiter le débit de fuite ainsi que de réaliser
des aménagements permettant le libre écoulement des eaux sur le terrain. Ces dispositions sont directement
issues des orientations du PADD.
Dans le centre bourg, le raccordement au réseau d’eau pluviale est permis compte-tenu de la
configuration du tissu urbain en place (forte imperméabilisation des terrains, étroitesses des parcelles,
…). Néanmoins, le débit de rejet dans le réseau fixé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de
la Vallée de la Bièvre (SIAVB) doit être respecté. Pour information, à la date d’élaboration du PLU, ce
débit est limité à 0,7 litre/seconde/hectare.
UA
Superficie des terrains pour être constructible (article 5)
La taille minimale des terrains pour être constructible n’est réglementé dans aucune zone en application de la
loi Solidarité Renouvellement Urbains et compte-tenu que rien ne justifie l’institution de telles règles liées à la
problématique de l’assainissement individuel ou à la mise en valeur de paysages.
Implantation des constructions par rapport aux voies (article 6)
L’article 6 fixe l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises
publiques. Ces dispositions traduisent le rapport du bâti à la rue et aux espaces publics. Ces règles ont un
objectif d’organisation général du paysage urbain, elles déterminent la perspective de la rue, le front urbain.
Avec ses dispositions fondamentales qui fixent l’image urbaine, l’article 6 fait partie des 2 seuls articles qui
doivent obligatoirement être réglementé dans un PLU.
A Igny, selon les zones, ces règles de structuration urbaine varient au regard du paysage en place.
UAa
UBa
UA
UBb
UBc
UC
UH
UHa
Dans le centre ancien et aux abords de la place Stalingrad, l’implantation des constructions doit se
faire à l’alignement pour assurer la continuité du paysage urbain en place. En effet, dans ces pôles
de centralité, les espaces publics (places et voies) sont cadrés par un bâti ancien qui les structure.
En outre, dans le bourg marqué par un parcellaire en lanière, les constructions peuvent s’implanter
dans une bande de constructibilité de 30 mètres, au-delà, les cœurs d’îlots sont protégés.
Dans le bourg (hors centre ancien), aux abords de la gare et dans le quartier des Sablons, les
conditions d’implantation peuvent être plus variées. En effet, ces secteurs sont marqués par des
implantations hétérogènes par rapport à la rue. Le règlement permet la poursuite de ces
discontinuités du front urbain. Ainsi, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement,
soit en recul de 3 mètres minimum en zone UA ou secteur UBc et 4 m pour le secteur UBb, sauf en
cas de prescriptions graphiques reportées sur le plan de zonage pour le secteur Bellevue.
Dans les ensembles collectifs, les constructions sont implantées de manière diffuse sur les
parcelles, sans nouer de relation spécifique avec l’espace public. D’une hauteur assez importante,
ces constructions doivent s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum pour assurer
l’ensoleillement de l’espace public.
Dans le secteur aux abords de la gare (UCa), des possibilités d’intensification urbaine sont inscrites
dans la mesure où une bonne desserte en transports en commun est présente. Ainsi, l’implantation
des constructions doit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Dans les vastes secteurs pavillonnaires, les règles d’implantation des constructions répond à la
structure du paysage des rues issue de leur constitution progressive sous la forme de lotissements.
Les pavillons sont implantés en recul de la voie, avec un espace végétalisé ou dédié au
stationnement à l’avant des constructions. Les règles prévoient donc que les constructions
s’implantent avec un recul minimum de 6 mètres. Ces modalités d’implantation, déjà présentes
dans le Plan d’Occupation des Sols (POS), ont été reconduites.
En outre, pour préserver des fonds de jardins végétalisés, le principe de la bande de constructibilité
137
UI
UL
AU
N
A
d’une profondeur de 25 mètres compté le long des voies et emprises publiques, a également été
reconduit. Pour les constructions existantes implantées au-delà de 25 mètres comptés à partir de
l’alignement, les extensions sont autorisées dans une limite de 20m² de SHOB de plus que la
surface existante à la date d’approbation du PLU. Ainsi, les règles d’implantations de la zone
pavillonnaire assurent la continuité du paysage de ces quartiers.
Dans le secteur UHa, dont la spécificité est de pouvoir accueillir de nouveaux commerces, les règles
d’implantation sont adaptées à cette vocation. En effet, pour animer cet axe actuellement plus
commerçant, il est nécessaire de poursuivre l’ordonnancement au profil plus urbain qui est déjà en
place le long de l’avenue de la République et de la rue Jules Ferry. Ainsi, les constructions peuvent
s’implanter soit à alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum.
Dans la zone d’activités, les constructions sont implantées en recul de l’alignement, de manière
isolée sur les parcelles. Au sein de la zone d’activités d’Igny, plusieurs sous-secteurs avaient été
déterminés dans le POS, avec notamment des règles d’implantation différentes. Le PLU a fait le
choix d’uniformiser ces règles et de fixer un recul minimum à 5 mètres, ce qui correspond à une
moyenne des reculs du POS et à la majorité des cas d’implantation existants.
Dans la zone dédiée aux équipements collectifs, les modalités d’implantation sont souples pour
répondre à la diversité des types d’usages et d’affectation et faciliter la réalisation des équipements
publics ou d’intérêt collectif. Les règles prévoient des implantations à alignement ou avec recul d’1
mètre minimum.
Dans le futur quartier des Ruchères, les règles d’implantation par rapport aux voies sont assez
souples afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement retenu sans le
compromettre par des règles trop précises qui s’appliqueront sur des voiries non encore créées.
Néanmoins, des règles d’implantation différentes ont été établies selon la vocation des
constructions. Pour l’habitat, les bureaux, l’hôtellerie, les équipements collectifs, les règles sont
flexibles (à alignement ou avec recul d’1 mètre minimum). Pour les constructions à destinations
d’activités artisanales, industrielles ou d’entrepôt, un recul minimum de 3 mètres est imposé pour
conserver une certaine cohérence avec le paysage de la zone d’activité voisine de la Sablière et
pour mettre une distance minimale avec des nuisances potentielles liées aux activités.
Dans ces zones à vocations naturelles ou agricoles, l’implantation des constructions est prévue en
recul de la voie avec un minimum de 6 mètres pour assurer une transition végétale entre la voie et
la construction.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
(article 7)
Les dispositions de l’article 7 ont des effets sur l’occupation, les caractéristiques et la configuration des espaces
libres sur un terrain. Elles ont un objectif d’organisation générale de l’intérieur des terrains.
La finalité initiale de ces règles provient de préoccupations d’hygiène et de voisinage. Ces dispositions avaient
notamment pour objectif d’assurer la sécurité et la salubrité publiques, par exemple d’éviter la propagation
d’incendies entre bâtiments.
Les règles peuvent varier selon deux types de limites séparatives : les limites séparatives latérales et les limites
de fond de terrain.
Les règles concernant l’implantation des constructions
sur les limites séparatives latérales auront un impact sur
la continuité ou la discontinuité du front urbain, alors
que les règles concernant les limites de fond de terrain
auront un impact sur l’occupation ou non des cœurs
d’îlots.
Ces dispositions également fondamentales pour
l’organisation urbaine, font de l’article 7 le deuxième
article devant être obligatoirement réglementé dans un
PLU.
138
UA
UB
UHa
UC
UH
UI
UL
AU
N
A
Dans les pôles de centralités et les quartiers mixtes, les constructions doivent être implantées sur
au moins une des deux limites séparatives latérales afin de poursuivre la composition de fronts
urbains continus ou semi-continus et maintenir un cadre bâti propice à l’animation urbaine.
En cas de retrait par rapport à une des limites latérales ou de fond de terrain, celui-ci est calibré
pour assurer une intimité suffisante selon que la façade concernée comporte ou non des baies. Ce
retrait doit être au minimum de 8 mètres en cas de baies et de 3 mètres si la façade ne comporte
pas de baie. Dans le lexique, et donc dans toutes les zones, la définition de la baie précise que
certaines ouvertures n’offrant pas de vue directe du fait de leur implantation, de leur hauteur ou
de la présence d’un verre translucide ne constituent pas une baie. Ces nuances permettent de
retrouver les notions de baies principales et secondaires qui existaient au POS mais qui sont
illégales aujourd’hui et peuvent favoriser un travail de composition architecturale des façades.
En secteur UHa, l’implantation des constructions est possible sur les deux limites séparatives
latérales, quelque soit la largeur du terrain.
Dans les ensembles collectifs, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites
séparatives. Cela s’explique par les caractéristiques de cette morphologie urbaine totalement
discontinue. La hauteur plus importante des constructions explique également la nécessité d’avoir
un retrait avec les parcelles voisines.
De la même façon que dans les autres zones, le retrait est calibré pour assurer une intimité
suffisante selon que la façade concernée comporte ou non des baies. Ce retrait doit être au
minimum de 8 mètres en cas de baies et de 3 mètres si la façade ne comporte pas de baie.
Dans le secteur UCa où de nouvelles constructions pourraient être réalisées du fait des possibilités
offertes d’intensification urbaine, le retrait par rapport aux limites séparatives devra être au moins
égal à la hauteur des constructions afin de garantir aux constructions voisines des quartiers
pavillonnaires, une distance suffisante pour ne pas porter de l’ombre sur les jardins.
Dans les quartiers pavillonnaires, l’implantation des constructions peuvent être sur les limites
séparatives latérales ou en retrait de celles-ci pour les terrains dont la largeur est inférieure ou
égale à 12 m. Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 12 m, les constructions peuvent être
implantées sur une des limites latérales ou en retrait.
En cas de retrait, celui-ci est, comme ailleurs, calibré pour assurer une intimité suffisante selon que
la façade concernée comporte ou non des baies. Ce retrait doit être au minimum de 8 mètres en
cas de baies et de 3 mètres si la façade ne comporte pas de baie.
Des règles spécifiques sont prévues pour permettre l’extension de constructions existantes qui ne
respecteraient pas les règles précédentes. En effet, l’objectif est bien de permettre aux familles
ignyssoises de rester à Igny en leur permettant d’agrandir leur logement.
Dans la zone d’activités, les règles permettent une implantation sur seulement une des limites
séparatives latérales, ce qui est le cas d’une grande partie des constructions en place.
Le retrait est calibré selon que la façade comporte ou non des baies. Si elle n’en comporte pas, le
retrait minimum est de 3 mètres.
Dans la zone dédiée aux équipements collectifs, les règles d’implantation sont souples afin de
répondre à la diversité des types d’usages et d’affectation et faciliter la réalisation des équipements
publics ou d’intérêt collectif. Les règles prévoient des implantations soit sur les limites séparatives,
soit en retrait avec un minimum de 6 mètres quel que soit le type de façade (avec ou sans baie).
Dans le futur quartier des Ruchères, les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
sont assez souples afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement retenu sans le
compromettre par des règles trop précises qui s’appliqueront sur un découpage foncier encore
inconnu. Ainsi, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de
celles-ci avec un minimum de 3 mètres.
Dans ces zones à vocations naturelles ou agricoles, l’implantation des constructions est prévue en
retrait des limites séparatives avec un minimum de 6 mètres pour assurer une transition végétale
entre les espaces naturels voisins et la construction.
139
Implantation des constructions sur une même propriété (article 8)
L’article 8 permet de fixer une distance minimale entre des constructions en vis-à-vis sur un même terrain afin
d’assurer l’ensoleillement des pièces principales ainsi que des conditions optimales de salubrité en évitant une
densification trop importante des terrains.
De manière générale, le PLU autorise l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain dès lors
que celles-ci sont implantées en respectant des distances de retrait suffisantes.
UA
UB
UC
UH
UI
UL
N
A
Les retraits minimum entre deux constructions doivent être de 8 mètres si l’une des deux façades
comporte des baies ou de 3 mètres si aucune des deux façades ne comporte de baies. Ces
dispositions visent à éviter la réalisation de programme trop dense sur un même terrain au
détriment de la qualité de confort des logements.
Le PLU autorise la réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain, alors que le POS
l’interdisait. Ces dispositions sont issues de la volonté, inscrite dans le PADD, de permettre aux
constructions existantes de s’agrandir et aux familles ignyssoises de rester.
Dans la zone UH, la distance entre deux constructions devra cependant être au moins égale à la
hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres. En cumulant les diverses règles de
gabarit, le recul par rapport à la voie et la bande de 25 mètres, il s’avère toutefois difficile de
réaliser deux maisons sur un même terrain de type lotissement. En revanche, sur certains grands
terrains, les modalités d’implantation définies à l’article 8 permettront de réaliser des constructions
respectueuses de l’intimité de chacune.
Dans ces zones, il n’est pas fixé de règle pour organiser l’implantation des constructions sur un
même terrain. En effet, il est apparu que la nature de ces zones et les types de constructions
pouvant y être réalisées ne nécessitait pas de règles spécifiques d’organisation.
Emprise au sol des constructions (article 9)
L’emprise bâtie autorisée est exprimée par rapport à la superficie totale du terrain. Afin de déterminer les
emprises autorisées, une carte d’analyse a été réalisée grâce à des outils de Système d’Information
Géographique (SIG).
Cette carte exprime, en pourcentage, le rapport entre l’emprise du bâti au sol et la superficie de la parcelle.
140
Selon les zones et l’organisation de la trame parcellaire, les emprises au sol autorisées peuvent aller du simple
au double.
UAa
UBc
UA
UBb
Dans le centre ancien et le quartier des Sablons, les emprises bâties sont importantes du fait d’un
parcellaire resserré lié en premier lieu à l’histoire de la constitution du bourg et en second lieu au
découpage foncier issu d’une opération d’aménagement globale. Dans ces secteurs, les emprises
autorisées dans le PLU correspondent à la réalité du site (70% et 60%).
Dans le bourg, hors centre ancien, une emprise au sol de 50% est autorisée. Cette emprise est
généralement supérieure à la réalité des constructions en place mais l’objectif poursuivi est de
141
UCa
UC
UH
UI
UL
AU
A
A
permettre une intensification de ces secteurs du fait de leur rôle de centralité ou de leur bonne
desserte par les transports en commun.
Dans la même logique, l’emprise au sol autorisée est de 40% en UBb et de 30 % en UCa, afin de
permettre une intensification de ce secteur situé à proximité immédiate de la gare RER.
Dans les zones d’ensembles collectifs, l’emprise au sol autorisée est assez faible (25%) en lien avec
la taille importante des emprises foncières sur lesquelles ces opérations se sont réalisées.
En zone pavillonnaire, l’emprise au sol de 30%, déjà présente au POS, a été reconduite pour
l’ensemble de la zone (sans distinction de sous-secteurs). En effet, la grande majorité des parcelles
sont actuellement bâties à moins de 30%.
Enfin, une règle mathématique de proportionnalité permet aux petits terrains de moins de 300m²
existants à la date d’approbation du PLU de bénéficier d’un « bonus » d’emprise au sol pour pallier
à la maigre taille de parcelle.
Dans ces zones, la configuration du parcellaire ne permet pas de déterminer un coefficient
d’emprise qui soit opérant. C’est pourquoi, cet article n’est pas réglementé.
Hauteur maximale des constructions (article 10)
Retrait du
dernier
niveau
Hauteur maximale
Hauteur à l’égout du toit
Hauteur maximale
Façade principale
égout du toit
Hauteur de façade principale
L’article 10 réglemente la hauteur maximale des constructions implantées sur le terrain. Dans la plupart des
zones résidentielles (UA, UB, UH), des règles de hauteur sont définies selon que la toiture est à pente ou qu’il
s’agit d’une toiture-terrasse. Quoiqu’il en soit, dans ces zones, deux types de hauteurs sont réglementés :
1/la hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage fixeront ainsi les degrés de pentes de la toiture
2/ la hauteur de façade principale et la hauteur maximale, avec un retrait obligatoire de 1,50 mètres du dernier
niveau permettent de composer un gabarit comparable à celui des constructions à pentes et compatible avec
l’ensoleillement de l’espace public.
voie
Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation, une majoration de 50 cm des hauteurs prévues est
autorisée afin de surélever le rez-de-chaussée et donc de réduire les conséquences d’une inondation.
Enfin, dans toutes les zones, la hauteur des annexes est déterminée. Elle varie selon la forme de la toiture :
3,50 mètres en cas de toitures à pentes et 3 mètres en cas de toiture terrasse ou à simple pente. Ces règles
visent à encadrer l’aménagement des annexes et à empêcher leur surélévation.
Le règlement prévoit également des dispositions qui tiennent compte de la présence de terrains en pente,
notamment dans le quartier pavillonnaire de Gommonvilliers. Ces dispositions visent à ne pas marquer le
paysage de manière trop importante en cas de pente, c’est pourquoi les hauteurs des constructions doivent
s’inscrire dans un plan parallèle à la pente (cf schéma suivant).
Toutefois en zone UH (zone pavillonnaire), dans les cas de terrains en forte déclivité à partir de la rue (pente
d’au moins 15%, calculée entre l’alignement et le point de façade le plus proche de l’alignement), des
142
dispositions particulières ont été édictées afin de tenir compte de certaines situations concrètes où la forte
pente empêche l’aménagement de constructions.
UA
UAa
UB
UC
UH
UI
UL
AU
N
A
Les règles de hauteur s’attachent à prolonger les gabarits existants dans la zone du centre ancien et
du bourg. Par rapport au POS, les règles ne tiennent plus compte de la largeur de la voie mais ont une
cote fixe qui correspond à la structure des fronts bâtis en place.
Les règles de hauteurs de la zone UB sont différentes pour chacun des sous-secteurs :
-
aux abords de la place Stalingrad (UBa), les règles de hauteurs sont distinctes selon la forme de
la toiture et elles sont en cohérence avec la hauteur des bâtiments qui entourent la place
-
dans le quartier situé aux abords de la gare (UBb), seule la hauteur maximale est fixée à 10
mètres, soit R+2 avec des formes de toiture libres. Dans ce secteurs, à l’entrée de ville, la
hauteur sur le site de Bellevue n’est pas réglementée dans la mesure où un projet menée par la
collectivité devrait voir le jour et que la configuration du terrain naturelle rend difficile la fixation
d’une norme. Cette spécificité est reportée sur le plan de zonage.
-
dans le quartier des Sablons (UBc), les règles de hauteur ont été calibrée au regard des gabarits
récemment réalisés.
Les règles de hauteur correspondent à des petits collectifs (R+3) qui pourraient venir s’insérer ou
remplacer les ensembles de collectifs préexistants.
Les règles de hauteur s’attachent à prolonger les gabarits existants et les règles initialement inscrites
au POS. Les hauteurs autorisées correspondent à la morphologie urbaine de type pavillonnaire avec
des constructions de R+1+combles ou R+2.
Les règles de hauteurs permettent l’aménagement de constructions dédiées à une diversité de types
d’activité, ainsi que des bureaux, de l’hébergement hôtelier...
Les règles de hauteurs permettent la réalisation de tous types d’équipements ainsi que l’entretien et
la requalification d’équipements existants (isolation par l’extérieur, aménagement des parties hautes
pour la production d’énergies renouvelables…).
Les règles de hauteurs sont distinctes selon la destination des constructions. Pour l’habitat, les
constructions peuvent atteindre 15 mètres au maximum (R+4) et pour les autres destinations, la
hauteur est limitée à 10 mètres. Il s’agit là de traduire le projet d’aménagement retenu dans le cadre
de la zone d’aménagement concerté des Ruchères.
Dans ces zones, la hauteur est limitée à 9 mètres, sauf pour les abris de jardin dont la hauteur est
limitée à 2 mètres. Il s’agit surtout de prendre en compte la hauteur des constructions existantes, tels
que les bâtiments agricoles de Saint Nicolas et les constructions diffuses implantées en zone
naturelle.
143
Aspect extérieur des constructions (article 11)
L’article 11 réglemente l’aspect extérieur des constructions dans un souci d’intégration des bâtiments
nouveaux à leur environnement urbain ou naturel et de respect de la modénature et des éléments de
composition dans le cas de modifications ou d’extensions de constructions existantes. Il prévoit aussi des
prescriptions pour l’aménagement des abords des constructions, notamment en ce qui concerne les clôtures.
Les prescriptions réglementaires sont adaptées en fonction des secteurs concernés, suivant qu’il s’agit de
quartiers à caractère patrimonial ou historique ou de quartiers plus récents. Ainsi, dans la zone du bourg (UA)
et aux abords de la place Stalingrad (UBa), les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions sont
plus précises et plus exigeantes compte tenu de la présence de constructions anciennes et de structures bâties
particulières.
En outre, dans toutes les zones les dispositions prévues dans cet article ont pour objectif de soigner les fronts
bâtis de manière qualitative grâce à des prescriptions relatives aux façades et notamment, aux matériaux
utilisés. Des disposition relatives aux couvertures, c’est-à-dire à la toiture des constructions prévoient dans le
secteur UAa uniquement, l’obligation de réaliser des toitures à deux pentes. Ainsi, les règles édictées à l’article
11 ont pour objectif de renforcer la qualité architecturale et urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer
des contraintes trop fortes.
Les façades et devantures commerciales font l’objet d’un développement particulier dans les zones UA et UBa
afin de respecter l’organisation des façades et de ne pas dénaturer les fronts urbains par des ruptures dans le
rythme des ouvertures ou des matériaux ou couleurs inappropriés.
Les clôtures font également l’objet d’un développement particulier pour l’ensemble de la ville selon les
caractéristiques des clôtures existantes. Toutefois, dans la zone UH, les clôtures du quartier du Plan d’Igny
doivent respecter des dimensions et des caractéristiques précises, qui existent depuis l’origine du lotissement.
Enfin, les éléments de superstructures doivent être intégrés au mieux aux constructions afin de limiter leur
impact visuel. Les locaux techniques et les annexes doivent également être traité avec soin et s’intégrer au
cadre paysager.
Pour les éléments de patrimoine bâtis, c’est-à-dire les constructions ou ensembles bâtis identifiés au titre de
l’article L123-1,7° du code de l’urbanisme, des prescriptions spécifiques renvoient aux détails des fiches
d’inventaire situées en annexe du règlement.
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation
d’aires de stationnement (article 12)
Les normes de stationnement requises ont été définies en fonction des différentes destinations des
constructions, telles qu’elles sont définies à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme, à savoir : habitation,
hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, établissements industriels, entrepôts, constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les habitations
Les normes ont été fixées par tranche de SHON, avec un minimum de place par logement.
Pour les logements aidés, conformément au code l’urbanisme, 1 seule place de stationnement par logement
est exigée.
Les tranches fixées pour déterminer le nombre de place de stationnement tiennent compte de la morphologie
du tissu et de la taille moyenne des logements présents dans les différentes zones.
Dans le centre bourg (zone UA), le nombre de place minimum par logement de moins de 50 m² a été fixé à 1 au
lieu de 2 dans le reste de la commune afin d’encourager la réalisation de petits logements.
Dans la zone UBb, située aux abords de la gare, les normes minimum de stationnement pour l’habitat sont
réduites dans un rayon de 500 mètres à compter de la gare afin de tenir compte des bonnes conditions de
desserte.
Les bureaux et l’hébergement hôtelier
Les règles de stationnement pour les bureaux et l’hébergement hôtelier ont été fixées au regard de la qualité
de la desserte par les transports en commun (RER). Ainsi, aux abords de la gare, les normes de stationnement
sont moins exigeantes.
144
Les règles ont également été calculées au regard du nombre d’emploi évalué sur la base d’un ratio de 1 emploi
pour 30 m² de SHON. Pour les activités implantées loin de la desserte RER, il est prévu une place par emploi
pour éviter le report de stationnement sur les voies publiques.
Ainsi, les normes sont moins imposantes si le terrain se situe dans un rayon de 500 mètres compté à partir de
la gare RER.
Les commerces, l’artisanat, les activités artisanales, industrielles et d’entrepôt lorsqu’elles sont autorsiées
Les normes de stationnement ont été fixées au regard de la superficie des constructions. Afin de favoriser
l’implantation de petits commerces et de petits artisans, les établissements de moins de 80 m² sont dispensés
de l’obligation de créer des places de stationnement. Les normes proposées font référence à la surface hors
œuvre nette du commerce, hors surface de réserves.
En zone UI (zone d’activité), pour les constructions de plus de 500 m², un emplacement pour le
chargement/déchargement devra être réalisé. Cette disposition vise à éviter une occupation des voies
publiques pour des opérations de livraisons, etc…
Les équipements collectifs d’intérêt général
Les équipements, compte tenu de la diversité de leur vocation et de leur localisation, peuvent avoir des besoins
très variés en matière de stationnement. C’est pourquoi la règle prévoit que le nombre de place est calculé en
fonction de la nature du projet considéré, le taux et le rythme de fréquentation, la situation géographique…
Ainsi, un équipement public situé à proximité de parcs de stationnement publics nécessitera moins de places
qu’un équipement isolé. Il en est de même lorsque plusieurs équipements sont regroupés sur le même site, le
nombre de places de stationnement doit être calculé en prenant en compte le ratio de « foisonnement », c’està-dire le fait qu’une même place peut être utilisée par les usagers d’équipements différents selon les plages
horaires de fréquentation des équipements.
Pour les constructions existantes
Afin de favoriser les opérations de réhabilitation, il n’est pas exigé de places de stationnement, dès lors que les
travaux sont réalisés dans le volume bâti de la construction, ou qu’ils ne conduisent pas à la création de plus de
50 m² de SHON (60m² en zone UH), ou enfin, qu’ils n’ont pas pour effet de créer de logement supplémentaire.
Le changement de destination est contraint à l’application des règles de stationnement requises pour les
chaque destination.
Les deux-roues
Des normes de stationnement ont été fixées pour les deux-roues. Elles sont définies selon la destination de la
construction. Le règlement fixe la superficie des locaux nécessaires au stationnement de ces véhicules ainsi que
leur accessibilité.
Cette disposition vise à prévoir des conditions plus favorables pour inciter à l’utilisation des vélos.
Les modalités de réalisation des aires de stationnement
Dans la zone AU, pour répondre à un souci de qualité du paysage, les aires de stationnement des immeubles
collectifs nécessitant la réalisation de plus de 10 places devront être, pour moitié, réalisées en sous-sol.
Dans les autres zones, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface à condition de ne pas
empiéter sur les espaces verts et de recevoir un traitement de qualité.
Obligations imposées pour le traitement des espaces libres (article
13)
L’article 13 du règlement fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et
notamment d’espaces verts.
Si l’espace libre correspond au négatif de l’espace bâti, en revanche, un coefficient d’espace vert fixe la
superficie devant recevoir un traitement végétal au regard de la superficie totale du terrain.
Selon les zones et leurs vocations, la part minimum d’espaces verts fluctue :
145
-
Centre bourg (UA) : 20% d’espaces verts, sauf dans le centre ancien où cette il n’est pas fixé de règle
vu la structure parcellaire et bâtie. En revanche, des espaces verts à protéger (EVP) ont été identifiés
au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme afin d’assurer la protection d’un vaste cœur
d’îlot.
-
Dans les quartiers mixtes de la zone UB, la part d’espaces verts minimum varie entre 40% dans le
quartier Gare, 30% aux abords de la place Stalingrad (à l’exclusion des terrains ayant une façade sur la
place du fait de leur composition urbaine) et 20% dans le quartier des Sablons ce qui correspond à la
trame verte en place.
-
Dans la zone des ensembles collectifs (UC), la part d’espaces verts doit être d’au moins 30% afin de
retrouver un traitement végétalisé des espaces libres et communs en pieds d’immeubles.
-
Dans les quartiers pavillonnaires (UH), la part des espaces verts doit atteindre au minimum 50% ce qui
assure le maintien des jardins sur au moins la moitié des terrains, à l’exception des très petits terrains
(< 200m²) pour lesquels le minimum d’espaces verts est ramené à 20%.
-
Dans la zone d’activité (UI), la nuance impose le traitement en espaces verts de 10% des espaces libres
(et non de la superficie du terrain). En effet, la zone n’a pas vocation à accueillir des espaces
végétalisés sur les parcelles mais des activités pourvoyeuses d’emplois. Toutefois, le traitement
qualitatif d’une partie des espaces non occupés est prévu.
-
Dans la zone d’équipements collectifs (UL), il est prévu de traiter 20% des espaces libres en espaces
verts au minimum. Cette disposition tient compte de la diversité des types d’équipement et
n’empêche pas de traiter davantage d’espaces de manière planté si le projet ou l’usage de
l’équipement le permet.
Enfin, dans toutes les zones, certains systèmes de toiture végétalisée ainsi que les aires de stationnement
engazonnées sont en partie comptabilisés dans le coefficient d’espaces verts. Ces dispositions visent à
encourager des projets innovants en matière de prise en compte de l’environnement.
Coefficient d’occupation des sols (article 14)
Le coefficient d’occupation du sol (COS) constitue une unité de mesure qui permet, dans les zones urbaines, de
déterminer la surface de plancher, hors œuvre nette (SHON) en m² susceptible d’être construite par m² de
terrain.
Il a été retenu de ne pas réglementer cet article sur l’ensemble du territoire communal dans la mesure où les
gabarits constructibles sont suffisamment et précisément cadrés par les règles d’implantation, d’emprise et de
hauteur.
146
4 – Justification
particulières
de
l’institution
de
dispositions
Les prescriptions réglementaires graphiques
Les documents graphiques du PLU (plan de zonage) dont le contenu est défini aux articles R.123-11 et R.123-12
du code de l’urbanisme sont indissociables et complémentaires du règlement écrit.
Des dispositions réglementaires particulières viennent se superposer au zonage afin de préciser certaines
règles sur des thèmes spécifiques. Ces dispositions sont de plusieurs types. Il peut s’agir :
-
d’une indication graphique précisant le champ d’application d’une disposition réglementaire écrite
particulière ;
-
de servitudes d’urbanisme particulières instituées en application des dispositions du code de
l’urbanisme et dont les effets sont régis par ce dernier ;
-
de protections instituées au titre de l’article L .123-1,7° du Code de l’urbanisme en faveur de la
protection du patrimoine bâti et naturel.
Ces dispositions sont reportées sur le plan de zonage.
Linéaires de commerces et artisanat
L'article L123-1 du code de l'urbanisme prévoit que les PLU peuvent "définir, en fonction des situations locales,
les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées…sur le fondement de ces dernières
dispositions le règlement d'un PLU peut, en fonction des situations locales, en interdire ou limiter la réalisation
des constructions ayant une certaine destination, ou celle de travaux ayant pour objet de modifier la destination
d'une construction existante".
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a introduit dans le code de l'urbanisme un nouvel
article L.123-1-7°bis qui dispose que le PLU peut "identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels
doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de
proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif".
Le PADD poursuit l’objectif de « permettre le maintien et le développement de commerce de proximité, facteur
d’animation, de lien social et d’attractivité de la ville et sauvegarder la diversité commerciale en centre ville et
autour de la place Stalingrad ».
Dans le PLU, la problématique de maintien du commerce et de sa diversité est prise en compte grâce à
différents outils :
-
le commerce est autorisé dans les zones UA, UB, UC, UHa, UI, AU principales zones de densité de
population, couvrant près de 80 hectares, soit 1/5 du territoire communal.
-
des règles spécifiques de stationnement (article 12) visent à favoriser l’installation de commerce de
proximité
-
des dispositions graphiques complètent le règlement en inscrivant des linéaires commerciaux sur le
plan de zonage.
Cette dernière disposition graphique s’applique aux rez-de-chaussée des constructions implantées sur les
terrains concernés et prévoit l’interdiction de changer la destination des rez-de-chaussée existants en activité
vers une destination autres que le commerce, l’artisanat ou un équipement de service public ainsi que
l’obligation de réaliser, pour toute nouvelle construction, un rez-de-chaussée qui accueillera ces mêmes
vocations afin d’entretenir la vitalité des rues du bourg et de la place Stalingrad.
147
En rose, les linéaires de commerces et artisanat
Pour accompagner la mise en valeur des espaces de commerce, l’article 11 des zones UA et UBa prévoient des
règles relatives à l’aménagement des devantures commerciales.
En accompagnement de ces outils, le Conseil Municipal, par délibération en date du 24 septembre 2008, a
instauré un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, commerciaux ou des baux commerciaux
sur deux secteurs : la Place Stalingrad et ses abords ainsi que le centre-ville.
Les emplacements réservés
En application de l’article L.123-1,8° du code de l’urbanisme, la commune peut fixer dans son PLU, des
emplacements réservés « aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces
verts ».
Ces emplacements réservés, indiqués aux documents graphiques sont numérotés et le numéro renvoie à une
liste dans les annexes du PLU. Cette liste précise également la destination pour laquelle le terrain a été réservé.
L’inscription d’un emplacement réservé rend le terrain ou la portion de terrain concerné inconstructible pour
toute autre affectation que celle prévue et précisée dans le PLU.
En contrepartie, le propriétaire du terrain concerné peut, en application de l’article L.123-17 du code de
l’urbanisme, mettre le bénéficiaire de la réserve en demeure d’acquérir son terrain.
Le PLU localise 13 emplacements réservés, tous étant au bénéfice de la Commune pour réaliser des
équipements de voirie et d’accessibilité, des pistes cyclables, une aire d’accueil des gens du voyage, etc…
La plupart de ces emplacements réservés ont été reconduit, ils existaient déjà dans le Plan d’Occupation des
Sols.
148
Les servitudes d’urbanisme particulières
Secteurs de mixité sociale
Dans toutes les zones urbaines à dominante résidentielle, pour toute opération de plus de 20 logements ou 1
500 m² de SHON, 30% minimum des logements ou de la SHON devront être affectés à des logements locatifs
aidés. Cette disposition traduit l’objectif de mixité fixé dans le PADD. Les seuils déterminés permettent de
réaliser 6 logements aidés pour une opération de 20 logements. Ce seuil semble être un minimum réaliste pour
envisager la gestion de ce parc par des bailleurs sociaux.
149
La protection des éléments de patrimoine naturel et urbain
Protection du patrimoine bâti
Monuments historiques
Le centre ville se situe en totalité dans le périmètre du site inscrit de la Vallée de la Bièvre, ce qui implique
notamment un avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les différents projets et une autorisation
avant toute démolition (permis de démolir). Cette servitude sera reconduite dans le Plan local d’urbanisme.
Par ailleurs, l’Eglise Saint Pierre, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historique, génère un
périmètre de protection de 500 m, dans lequel les projets situés en co-visibilité de l’Eglise sont soumis à l’avis
conforme de l’ABF. La commune est également concernée par le périmètre de 500 mètres générés par l’église
de Vauhallan.
150
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Préfet a proposé à la commune que cette servitude d’utilité publique
soit revue, comme le permettent les textes. La proposition de nouveau périmètre figure ci-dessous, et fait suite
à des échanges avec la commune. Ce nouveau périmètre, réduit par rapport au périmètre de 500 m, prend
comme critères la co-visibilité réelle de l’Eglise, et le caractère du bâti.
Ainsi, au Nord, la limite de ce périmètre correspond approximativement à la limite du vieux bourg. En
revanche, au Sud, et à l’Ouest, il englobe une partie de la rue des Brûlis, Langevin Wallon, la place François
Collet et l’école Saint Nicolas, secteurs qui ne comportent pas de tissu ancien, mais se trouvent en covisibilité
directe de l’église.
L’objet de cette modification est d’avoir un périmètre plus pertinent se limitant aux secteurs nécessitant un
accord de l’ABF compte tenu de leur localisation par rapport au monument protégé. Les délais d’instruction en
dehors du nouveau périmètre sont également raccourcis. Il semble donc que la commune et les services de
l’Etat trouvent tous deux un intérêt à cette modification. Elle doit faire l’objet d’un accord de la commune et
d’une enquête publique parallèle à celle du PLU.
Au-delà, le travail entre la commune et l’Architecte des Bâtiments de France peut contribuer à faire émerger
des projets partagés, l’ABF étant demandeur d’un rôle de conseil plus que de censeur.
Le nouveau périmètre a fait l’objet d’une approbation par délibération du conseil municipal en date du 22
septembre 2010.
151
Patrimoine local
« Redynamiser le centre ville, tout en mettant en valeur son patrimoine bâti » fait partie des objectifs du PLU.
Le centre bourg, situé à l’emplacement de l’ancien bourg rural est particulièrement intéressant à cet égard
dans le mesure où :
-
il comporte la seule concentration significative à Igny de formes d’urbanisation ou de bâti antérieures
à l’urbanisation généralisée du territoire communal
-
il fait l’objet actuellement d’enjeux particuliers en termes d’aménagement, du fait de sa proximité
avec la gare RER et de la volonté communale de le redynamiser.
Des ensembles bâtis ont été identifiés au plan de zonage et certaines de leurs caractéristiques intrinsèques
seront préservées et mise en valeur par l’application de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme. Celui-ci
prévoit que les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter des quartiers, îlots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier pour
des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à
assurer leur protection ».
Plusieurs éléments de patrimoine d’intérêt local ont été repérés à Igny : d’anciennes cours communes, l’ancien
restaurant Saint Nicolas et l’ancienne ferme de la place Stalingrad.
Les cours communes
Les cours communes présentent des caractéristiques particulières en termes de compositions, d’ambiances
urbaines et d’ordonnancement du bâti. Elles sont identifiées au plan de zonage et font l’objet de fiche
d’inventaire, figurant en annexe du règlement, qui précise les caractéristiques essentielles à préserver qui
prévalent à l’homogénéité de chacune d’entre elles. Ces prescriptions concernent essentiellement
l’implantation, la volumétrie et la typologie des constructions.
L’identification de ces ensembles répond à plusieurs critères :
- l’ambiance urbaine singulière qui se dégage de ces ensembles;
-
la préservation de formes urbaines typiques, témoignant de l’évolution urbaine ;
-
le rapport harmonieux entre le cadre bâti et l’espace public.
Les cours communes sont, en effet, une des caractéristiques du centre bourg (cf plan). Certains auteurs ont fait
le rapprochement avec le repeuplement d’Igny par des migrants bretons, lors de la reconstruction de l’après
guerre de Cent ans, qui auraient importés à Igny des modes d’organisation spatiales propres à leur région
d’origine et à ses structures familiales. L’organisation en cours communes est néanmoins fréquente en Ile-deFrance. En tout état de cause, elle est liée à l’ancienneté des découpages parcellaires et du bâti : toutes les
cours communes actuelles figurent déjà au le cadastre napoléonien ; quelques unes ont disparu depuis, soit par
densification du bâti qui s’est refermé sur la rue (rue G. Péri), soit par élargissement de voirie (rue Carnot).
Les vides « structurants » des cours communes sont issus de divisions lors de successions, et témoignent de
l’organisation collective rurale autour d’éléments tels que les puits ou fours. Ces cours donnent une
perméabilité au tissu urbain.
On peut considérer que l’ensemble du bâti du centre ancien considéré remonte aux XVIIème, XVIIIème et
XIXème siècles.
Tels qu’il s’est défini au cours du XVIIIème siècle, ce type d’habitat rural se compose de construction d’un ou
deux niveaux droits, surmontés de combles à deux pentes. La structure est généralement de pierres de
moellons non appareillées, destinées à être enduites, des modénatures (corniches, encadrements
d’ouvertures) soulignant les principaux éléments. La tuile plate, qui s’était généralisée au XIXème siècle, tend à
être remplacée par des tuiles mécaniques grand moule. Les volets sont persiennés ou semi-persiennés. On
remarque également des lucarnes au rôle autrefois utilitaire.
La meulière a pu par exemple être utilisée au XIXème siècle dans le bourg, à l’occasion de travaux de
restructuration ou de réhabilitation d’un bâti plus ancien.
152
Images de cours communes du centre ancien
Plan du bourg à la fin du XVII
ème
siècle
Tissu ancien du centre bourg (en vert, les cours communes)
Autres éléments de patrimoine local
L’ancien restaurant Saint Nicolas, situé rue de la Division Leclerc, a été préservé pour son histoire, sa qualité
architecturale et son provisionnement en «image d’entrée de ville » quand on sort de la gare de RER. Datant de
ème
la fin du XIX
siècle, cet ancien café-restaurant accueillait les parents des élèves pensionnaires de l’école
d’horticulture. A partir de 1920, il devint le siège de la société « Villa du Rocher Suisse », société en
participation d’épargne qui organise l’accession à la propriété de ses membres.
Construite par l’architecte Tuiret, les caractéristiques de cette bâtisse sont préservées dans le cadre du PLU (cf
fiche en Annexe du règlement).
153
L’ancienne ferme de Gommonvilliers a été préservée pour sa place dans l’histoire urbaine d’Igny. Datant du
ème
XV
siècle pour ses parties les plus anciennes, cette ancienne ferme est formée autour d’une cour. Le
bâtiment central est l’ancien pigeonnier réalisé sous l’Ancien Régime. Au fils des siècles, les bâtiments ont eu
diverses vocations mais la cohérence urbaine a été préservée. Le règlement du PLU poursuit la préservation de
cette façade devenue urbaine qui marque l’identité de Gommonvilliers
Protection du patrimoine végétal
Les espaces boisés classés
Le plan de zonage du PLU reprend les EBC préexistants au POS.
Le plan de zonage délimite les secteurs boisés qui font l’objet d’une protection en qualité d’espaces boisés
classés. Ils sont identifiés sur le document graphique par une trame spécifique (un quadrillage parsemé de
ronds). Cette protection concerne les bois situés sur les coteaux et le plateau de Saclay (Bois Brûlés) et le Bois
de Normandie au sud de la commune. Les délimitations existantes au POS ont été conservées mais retravaillées
grâce à une analyse de photo-interprétation afin de déclasser les chemins, prairies et espaces non réellement
boisés. En outre, quelques ajustements mineurs ont été pris en compte : l’extension potentielle du parc sportif
des Bois Brûlés a conduit à ne classer aucun bois dans la zone d’équipement UL.
Les espaces boisés classés sur les coteaux ont été étendus, ce qui explique que le PLU protège davantage d’EBC
que le POS.
Comparatif des superficies des EBC
Par ailleurs, la servitude espace boisé classé permet de traduire dans
POS
PLU
le PLU la prise en compte des secteurs identifiés en vert foncé au
53,7
ha
55
ha
Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF).
Les espaces verts à protéger (EVP)
Ces espaces de végétation ont été identifiés au plan de zonage par une trame particulière, en superposition du
zonage. Ils correspondent à un vaste cœur d’îlot végétalisé situé dans le centre ancien ainsi qu’aux 3 cèdres
emblématiques d’Igny : le cèdre de la Mairie, le cèdre situé allée du Cèdre et le cèdre du carrefour Bellevue qui
créés des repères existants ou en devenir dans le paysage.
Leur protection au titre de l’article L.123-1,7° permet de garantir le maintien du caractère verdoyant du cœur
d’îlot du bourg, poche de verdure et « niche écologique » en milieu urbain.
La délimitation de ces espaces verts à protéger a été réalisée au moyen de photos aériennes (2008) avec pour
objectif de préserver des espaces formant des entités significatives.
Cœur d’îlot préservé dans le centre bourg
154
Cèdre de la Mairie
L’urbanisation du site des Ruchères
Le PLU classe en zone d’urbanisation future (zone AU), le secteur des Ruchères qui pourra être urbanisé sous la
forme d’une opération d’ensemble et dans le respect des orientations d’aménagement prévues par le PLU. Ce
secteur fait actuellement l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont le parti
d’aménagement prévoit la réalisation d’un quartier mixte composé d’habitat, d’activités économiques et d’un
équipement type salle polyvalente.
Actuellement, le site des Ruchères couvre environ 7 hectares de terres agricoles et maraîchères et de friches. Il
constitue un espace de transition entre, d’une part, les secteurs d’habitat du Pileu et de Gommonvilliers, et
d’autre part, la zone artisanale de la Sablière et la zone industrielle de la Vieille Vigne. Il est délimité par, au
nord, le remblai de la RD 444 ; à l’est, la zone artisanale de la Sablière ; au sud, le boulevard Marcel Cachin et à
l’ouest, les fonds de parcelle des maisons individuelles donnant sur la rue du 4 septembre. Cette enclave
constitue le plus grand terrain constructible de la ville.
Les orientations d’aménagement retenues pour l’opération fixent les éléments structurants : le dispositif
hydraulique, le prolongement de la rue Maryse Bastié, la répartition entre les activités au nord et l’habitat au
sud et la part des espaces verts et publics. Le parti d’aménagement retenu permet de :
-
Prévoir une mixité des fonctions : habitat, activités, équipement,
-
Localiser les différents programmes en accord avec le tissu urbain environnant,
-
Développer les liaisons douces entre le nouveau quartier et le tissu urbain environnant : mail piéton,
trottoirs mixtes ;
-
Renforcer le maillage viaire, avec un nouvel axe est-ouest débouchant sur le carrefour Rhin-Danube
reconfiguré pour des raisons de sécurité et une nouvelle voie résidentielle connectée au boulevard
Cachin ;
-
Requalifier le boulevard Marcel Cachin, véritable colonne vertébrale du quartier ;
-
Améliorer la gestion des eaux pluviales sur le site ;
-
Aménager des espaces verts accessibles et des plantations qui accompagnent les voiries ;
-
Assurer une bonne insertion paysagère des Ruchères avec les quartiers existants par le maintien de
certaines vues ouvertes et une composition architecturale de qualité ;
-
Diminuer les nuisances sonores venant de RD 444 grâce à un écran de bâtiments (activités ou
équipement) en 1er front.
Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, le PLU, en ouvrant à l’urbanisation le secteur des
Ruchères (zone AU) fixe des règles d’implantation différentes de celles prévues par le code, à savoir un
éloignement de 75 mètres de l’axe de la RD444.
Pour cela, il convient de justifier que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la
sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Les nuisances
Les moyens de réduire la gêne occasionnée par le bruit de la circulation relèvent de 3 types d’interventions :
-
Le traitement du bruit à la source part des revêtements de chaussée appropriés
-
La mise en œuvre de procédés constructifs des bâtiments eux-mêmes (renforcement de l’isolation des
façades)
-
Les dispositifs type écran, réduisant la propagation du bruit (buttes de terre, murs, immeubles
écran…)
C’est ce dernier type de solution qui a été envisagé sur le site des Ruchères. Ainsi, les locaux d’activités situés
en premier front aux bords de la RD444 constitueront un écran qui protégera les logements situés à l’arrière.
Les coupes suivantes illustrent ce principe.
155
La création de la zone d’aménagement concerté et des bâtiments écran améliorera même l’ambiance sonore
des immeubles existants le long du boulevard Marcel Cachin.
Ilot ouest
R+3
R+2
R+2
Ilot central
R+3
R+2
R+2
Ilot est
La sécurité
Cet aspect concerne la sécurité routière ainsi que la gestion des risques.
Concernant la sécurité routière, certains accès à la RD444 et au quartier des Ruchères vont être reconfigurés
dans le cadre du projet afin de permettre une meilleure sécurité et lisibilité des parcours. Il s’agit notamment
du carrefour Rhin-Danube et du boulevard Marcel Cachin.
En outre, les voiries internes au projet ont été hiérarchisées afin de ne pas mélanger les flux : un axe
structurant pour la desserte des activités et un axe secondaire pour la desserte des logements. Toutes les voies
intègrent un système de circulation douce.
Maillage viaire du quartier des Ruchères
156
Réseaux de circulations douces
Reconfiguration du carrefour Rhin-Danube
En outre, l’article 3 du règlement de la zone AU prévoit que les
caractéristiques des voies de desserte soient adaptées à l’importance
ou à la destination des constructions, permettent l’approche du
matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.
Il prévoit également que les accès de véhicules motorisés soient être
adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne
à la circulation publique. Le nombre et la largeur de ces accès doivent
être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante de la
construction et en tenant compte du risque éventuel pour la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de
ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation
pourra être interdit.
Concernant les risques, le site est concerné par un risque d’inondation
par ruissellement. Le parti d’aménagement retenu prend en compte ce
risque en prévoyant une plaine inondable inconstructible.
Qualité architecturale
L’article 11 de la zone AU prévoit plusieurs dispositions pour assurer la qualité architecturale des constructions.
Concernant l’architecture en elle-même, il réglemente les points suivants :
Façades et pignons : toutes les façades des constructions, y compris les murs-pignons créés ou
découverts doivent être traitées avec le même soin. Les matériaux bruts doivent être enduits.
Energies renouvelables : les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables
doivent être privilégiés sous réserve d’une bonne intégration architecturale au bâti existant et dans le
milieu environnant.
Antennes et éléments de superstructure : les installations techniques établies en toiture doivent être
dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle.
Les antennes d’émission ou de réception, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la
conception des constructions, sauf impossibilité technique.
Locaux annexes et équipements techniques : les édicules techniques, coffrets, compteurs, boîtes aux
lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation.
Les locaux techniques et les annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou
des constructions et de leurs espaces extérieurs.
157
Qualité de l’urbanisme et des paysages
Les articles qui déterminent le gabarit constructible (articles 6, 7, 10 et 13 de la zone AU) organisent la
composition urbaine du futur quartier des Ruchères. Ces articles permettent la mise en œuvre du projet
d’aménagement qui sera réalisé dans le cadre d’une opération d’aménagement concerté (zone
d’aménagement concerté), maîtrisée par la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay.
Le maître mot du parti d’aménagement est la mixité :
- Mixité des fonctions urbaines avec de l’habitat, des activités et un équipement ;
-
Mixité des formes bâties : petits collectifs, maisons de ville, locaux d’activités flexibles, salle
polyvalente, équipement structurant pour la commune
-
Mixité sociale avec une proportion de 30% de logements aidés.
Les orientations d’aménagement, avec lesquelles les permis devront être compatibles, fixent une composition
urbaine et un paysage qui s’intègrent aux quartiers environnants, notamment en préservant des cônes de vues.
158
159
Les dispositions relatives aux risques d’inondation
Le PLU, dans ses documents réglementaires (plan de zonage et règlement) distingue deux types de secteurs
concernés par un risque d’inondation lié au deux cours d’eau présents sur le territoire : la Bièvre et le ru de
Vauhallan.
Concernant la Bièvre, la délimitation des secteurs soumis au risque d’inondation correspond aux zones de Plus
Hautes Eaux Connues (PHEC) relevées lors de la crue de 1982. Bien qu’aucun Plan de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI) ne soit en vigueur sur le territoire communal, la DIREN identifie ces secteurs comme devant
être repérés sur les documents d’urbanisme. Ainsi, dans les secteurs concernés par ce risque (en bleu foncé cidessous), des règles de construction s’imposent aux autorisations d’urbanisme, via les articles 2 et 10 du
règlement des zones concernées.
Concernant le ru de Vauhallan, des études techniques de simulation du débordement du ru ont été menées par
le Syndicat Intercommunal par l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Ces études tiennent compte
des ouvrages de rétention réalisés en amont et simulent une pluie centennale. Les secteurs concernés par ces
risques de débordement du ru (en bleu ciel ci-dessous) ont été repérés sur le plan de zonage pour fournir à la
population une information la plus complète possible. Le règlement du PLU n’impose pas de règle de
constructions mais recommande de suivre les mêmes dispositions que celles prévues en zone inondable. Il est
donc recommandé de ne pas enterrer de sous-sols et caves et de surélever le rez-de-chaussée de 50 cm tout en
bénéficiant d’une majoration des règles de hauteur de 50 cm.
160
La satisfaction des besoins en matière de production de logement
L’article L.123-12-1 du code de l’urbanisme prévoit, depuis la loi Engagement National pour le Logement, que
« trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière
délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de
l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier
prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants. Le conseil municipal délibère sur l'opportunité d'une application des dispositions prévues au
sixième alinéa de l'article L. 123-1-1, d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan
dans les conditions prévues à l'article L. 123-13. Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a
pas été mis en révision. »
Le présent PLU apporte des réponses aux besoins en logements et met en œuvre les objectifs de la loi SRU. Le
diagnostic a identifié le thème du logement comme un des enjeux du PLU. Il a notamment mis en avant le
manque de possibilité de parcours résidentiel sur la commune et la spécificité du besoin en logement des
jeunes. Le PADD précise que «l’objectif de la ville est de pouvoir accompagner la poursuite d’une croissance
modérée de population, de l’ordre de 12 000 habitants à l’horizon 2020. Le PLU a ainsi pour objectif
d’augmenter le nombre et la diversité des types de logements à l’échelle de toute la ville, par une répartition
harmonieuse des opérations et des types de logements. L’objectif fondamental est de maintenir - voire
renforcer- la diversité des formes d’habitat sur la ville, afin de favoriser au mieux le parcours résidentiel des
habitants, tout en restant en cohérence avec les types de tissus urbains présents à Igny. »
Le Programme Local de l’Habitat réalisé à l’échelle de la Communauté d’Agglomération pour la période
2007-2012, prévoit à Igny un rythme moyen d’environ 72 logements neufs à construire par an.
La ville se fixe donc comme objectif la poursuite des engagements définis dans ce PLH. Des opérations sont
déjà réalisées, d’autres engagées ou encore à l’étude. Par ailleurs, certaines opérations, comme
l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Ruchères, compteront davantage de logements que
ceux programmés dans le PLH.
En outre, l’évolution des règles d’urbanisme dans le cadre du passage du POS au PLU permettront
d’accompagner l’objectif du PLH en offrant la possibilité notamment d’une intensification dans les secteurs
situés à proximité des services, des commerces et des transports en commun.
Le Conseil Municipal devra, entre autres, évaluer d’ici 3 ans, les résultats de l’application des règles du PLU en
matière de production de logements.
161
PARTIE 7 – Evaluation des incidences des
orientations du plan sur l’environnement et
dispositions visant à sa préservation ou mise en
valeur
Préambule
En application du 4° de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation « évalue les
incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le
souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Cette évaluation vise à garantir le respect des exigences de préservation de l’environnement, dans le cadre
d’un développement durable qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs.
Elle est présentée sous la forme de tableaux synthétiques pour en faciliter la lecture : dans la première colonne
sont rappelées les orientations du PADD, les deux colonnes centrales regroupent les principaux impacts des
orientations, la dernière colonne rappelle les principales dispositions retenues par le PLU pour organiser les
impacts positifs et lutter contre les impacts négatifs.
162
Impacts
Lutter conte le changement
climatique
Positifs
Réduire les émissions de gaz à effet de
serre et la consommation d’énergies
des bâtiments publics et privés
Encourager l’adaptation des
bâtiments existants vers des
économies d’énergie
Inscrire l’ensemble de la Ville
dans des aménagements et des
constructions à faible impact
environnemental
Favoriser le développement
pratiques de mobilité durables
Inciter à l’usage des transports
collectifs
Inciter à l’utilisation des modes
doux
de
Négatifs
Des constructions nouvelles et
existantes qui vont dans le sens de la
réduction des émissions de gaz à
effet de serre et donc qui concourent
à limiter le dérèglement climatique
Prise en compte des objectifs du
Grenelle de l’environnement (1 et 2)
Des coûts d’investissements qui
peuvent être long à rentabiliser pour
les ménages les plus modestes
Diminution de la pollution de l’air,
des émissions de gaz à effet de serre,
du bruit, des accidents de la route…
Renforcement de l’usage du RER
avec le l’intensification du quartier
Gare
Augmentation des besoins en
stationnement
Difficulté de stationnement dans les
pôles de centralités et à proximité de
la gare RER
Dispositions visant à une mise en valeur ou à
une préservation de l’environnement
Redéfinition de certaines règles pour permettre
l’évolution du bâti dans le sens d’une meilleure
prise en compte des problématiques
environnementales : isolation, gestion de l’eau à
la parcelle, équipement permettant
l’approvisionnement en énergie renouvelable…
(articles 4 et 11)
Incitation à la réalisation de toitures terrasse
végétalisées et d’aires de stationnement non
imperméabilisées avec une prise en compte
partielle de leur surface dans le calcul des espaces
verts (article 13)
Prise en compte des secteurs aux abords de la
gare dans le zonage pour y favoriser la réalisation
de logements et inciter à l’utilisation des
transports en commun (zone UBb)
Normes de stationnement des automobiles
allégées par rapport au POS et adaptées à la taille
des logements en fonction de la SHON: (article 12)
Normes de stationnement minimales pour les
vélos (article 12)
Règles de stationnement moins exigeantes dans
un périmètre de 500 mètres aux abords de la gare
(article 12)
163
Impacts
Préserver le milieu naturel et
ses ressources
Préserver la biodiversité et les milieux
naturels
Concilier protection de la
biodiversité et fonctionnement urbain
Inscrire les rivières dans une
trame verte et bleue
Veiller à la qualité des cours d’eau
Limiter la consommation d’espaces
naturels et des ressources
Construire « la ville sur la ville »
Limiter les consommations
d’espace des équipements d’intérêt
collectifs
Economiser les ressources
naturelles
Réduire le risque inondation sur la
commune et à l’aval
Prendre en compte les zones
inondables
Maîtriser le ruissellement
164
Positifs
Négatifs
Même superficie de zones naturelles qu’au POS
Augmentation de la part des Espaces Boisés
Classés (EBC) et ajout de la protection des Espaces
Verts Paysagers (EVP) en cœur d’ilot dans le
centre
Reconduite de la bande constructible de 25
mètres en UH assurant la préservation des jardins
en cœur d’ilots (article 6)
Préservation des espaces boisés,
parcs, cœurs d’îlots…
Protection des écosystèmes
Continuités écologiques
Protection des zones humides de la
vallée de la Bièvre
Limitation de l’imperméabilisation
des sols
Intensification de l’urbanisation aux
abords de la gare et des pôles de
centralité
Prise en compte de l’ensemble des
problématiques environnementales
dans l’aménagement des Ruchères
Infiltration des eaux pluviales à la
parcelle et limitation des rejets dans
les réseaux
Meilleure information sur les risques
d’inondation
Dispositions visant à une mise en valeur ou à
une préservation de l’environnement
Consommation du site des Ruchères
De nouveaux terrains concernés par
un risque d’inondation par rapport
au POS
Règles d’implantation, d’emprise, de hauteur et
d’occupation des constructions (articles 7, 9, 10)
Orientations d’aménagement des Ruchères
Exigences de gestion des eaux pluviales à la
parcelle avec le principe du non raccordement au
réseau pluvial et débit de fuite maximal fixé
(article 4)
Identification d’un périmètre soumis au risque
d’inondation de la Bièvre et d’un périmètre de
débordement simulé du rû de Vauhallan,
accompagné de règles de majoration de hauteur
pour les constructions concernées (articles 2 et
10)
Améliorer la qualité du cadre
de vie
Impacts
Dispositions visant à une mise en valeur ou à une
préservation de l’environnement
Positifs
Négatifs
Valoriser l’histoire du lieu, ses traces,
ses repères emblématiques
Éviter une détérioration du cadre de
vie et une banalisation du tissu
urbain
Sauvegarde du patrimoine d’intérêt
local qui participe à l’identité de la
ville
L’encadrement des droits à
construire est susceptible d’accroître
la pression foncière et, en
conséquence, de nuire au maintien
d’une mixité sociale
Limitation des possibilités de
renouvellement urbain dans les
ensembles de bâtiments protégés
pouvant entraîner des coûts
d’entretien plus élevés
Assurer la qualité des espaces publics
Aménagement de nouveaux espaces
publics, notamment aux Ruchères et
requalification d’espaces publics
existants
Orientation d’aménagement des Ruchères
Favoriser la diversité des paysages et
des ambiances
Poursuite de la requalification du
secteur de Bellevue, marquant le
paysage d’entrée de ville
Aménagement des Ruchères, une
vitrine de qualité le long de la RD 144
Valorisation du paysager des rues
Dispositions spécifiques relatives à l’intégration
urbaines des constructions, au respect du paysage
de la rue et à la qualité de l’aspect extérieur des
constructions (article 11)
Possibilité de réaliser une construction marquante
pour l’entrée de ville Bellevue
Diminuer les risques et les nuisances
Réduction des nuisances sonores de
la RD1444 avec l’urbanisation des
Ruchères
Contraintes d’implantation pour les
activités générant nuisances et
risques
Interdiction d’implantation d’activités nuisantes
telles que les installations classées, les industries,
dépôt de ferrailles… (articles 1, 2)
Optimisation de l’intégration urbaine et
préservation du paysage des rues (articles 6, 7,
10,11)
Repérage sur le plan de zonage d’éléments de
patrimoine local (cours communes) au titre de
l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme
Dispositions visant à accompagner l’isolation
extérieure, les toitures terrasses, les toitures
végétalisées
165
Impacts
Préserver la mixité sociale et la
diversité des fonctions de la
ville
Positifs
Négatifs
Dispositions visant à une mise en valeur ou à une
préservation de l’environnement
Favoriser l’équité sociale par l’accès
au logement
Développer une offre de
logement diversifiée et de qualité
Poursuivre la mixité sociale par
des logements diversifiés
Accueillir les gens du voyage
Améliorer l’offre d’équipements
de loisirs
Assurer une bonne accessibilité
des équipements à tous les habitants
Accueillir des populations de toutes
les catégories sociales
Privilégier la création de logements
sous la forme de renouvellement
urbain
Maintien d’une répartition équilibrée
des équipements sur le territoire
communal
Artificialisation des sols par de
nouvelles constructions
Augmentation du volume des
déchets, de la circulation, de la
consommation d’énergie liés à
l’augmentation du nombre
d’habitants
Dispositions visant à permettre la création de
nouveaux logements et emplois, notamment aux
Ruchères
Règles d’implantations adaptées pour permettre
les extensions mesurées des constructions
existantes (articles 6, 7, 9)
Favoriser les échanges et le lien
social au sein de la Ville
Maintenir et renforcer l’attractivité
pour un développement économique
durable
Rendre le territoire plus favorable
au développement des activités
Maintenir et développer les
commerces de proximité
166
Implantation d’activités
économiques permettant
d’augmenter le nombre d’emplois
offerts sur la commune au bénéfice
de la limitation des déplacements
pendulaires
Offre commerciale répartie sur le
territoire permettant de limiter les
déplacements automobiles internes
à la commune et de préserver une
animation du centre et du pôle de
Gommonvilliers
Tout déséquilibre entre habitat et
emplois est un facteur susceptible
d’engendrer une augmentation des
migrations pendulaires et donc des
circulations automobiles
Augmentation des conflits d’usage
entre les activités et le résidentiel
Dispositions visant à permettre la mixité des
fonctions urbaines dans la plupart des zones
Implantation de commerces obligatoires en rezde-chaussée le long de certaines voies (plan de
zonage : linéaires commerciaux)
Pour assurer l’équité dans l’accès aux
équipements, ceux-ci sont autorisés sur
l’ensemble de la commune, en plus de disposer
d’une zone dédiée à leur implantation et dont les
règles favorisent l’entretien et le bon
fonctionnement

1-Igny PLU - Rapport de presentation

Transcription

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