Cahier de présentation du site

Appel à candidatures
visant à la cession de fonciers situés rue de Suffren et
rue du Maréchal Leclerc, à Leers
Dossier de consultation
Cahier n°2 - Présentation du site
Date et heure limites de remise des dossiers de réponse à l’appel à projets :
18 décembre à 12h.
Propriétaire du terrain : Lille Métropole Communauté Urbaine
Sommaire
1.
PREAMBULE .......................................................................................................... 3
2.
PRESENTATION DES BIE NS A CEDER .......................................................... 3
2.1
DESCRIPTIF GENERAL DU SITE ......................................................................... 3
2.2
PRESENTATION DES ENJEUX DU SITE .............................................................. 4
2.2.1
UNE OFFRE ADEQUATE AUX ENTREPRISES ................................................. 4
2.2.2
ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE ...................................................... 4
2.2.3
DESENCLAVEMENT DU QUARTIER SUFFREN ............................................... 5
3.
URBANISME, DESSERTE ................................................................................... 5
3.1
URBANISME .......................................................................................................... 5
3.2
OBLIGATIONS DIVERSES..................................................................................... 6
3.3
DESSERTE ............................................................................................................ 6
4.
5.
PRESCRIPTIONS RELATI VES AUX VRD ET PROJE TS ............................. 6
4.1
PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS RELATIVES A LA VOIRIE ........................ 6
4.2
PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’ASSAINISSEMENT ........................................ 7
4.3
RESEAUX DIVERS ................................................................................................ 8
CONNAISSANCES SUR L’ETAT DES SOLS ET SOUS SOLS .................... 8
6.
MISSIONS ET RESPONSA BILITES DU PROMOTEUR CONSTRUCTEUR ........................................................................................................... 8
Appel à projets Leers - Présentation site
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1.
PREAMBULE
La présente consultation porte sur la cession en un seul lot et en l’état de terrains, propriétés de Lille
Métropole, situés rue de Suffren et rue du Maréchal Leclerc à Leers, en vue d’y développer un programme
à vocation économique.
De part sa situation et ses caractéristiques, les terrains pourront accueillir des locaux d’activités et/ou du
commerce de proximité, du tertiaire, éventuellement un hôtel (selon les investigations environnementales
/sanitaires).
Le présent document constitue le cahier de présentation des biens à céder et les enjeux du site.
2. PRESENTATION DES BIE NS A CEDER
2.1 DESCRIPTIF GENERAL DU SITE
Dans le cadre du projet de doublement de la Rocade-Est de Roubaix RD 700, un emplacement a été réservé
au PLU de Leers pour cette infrastructure.
Des études du Conseil Général ont permis de réduire cette emprise et de libérer deux fonciers, situés rue
de Suffren et rue du Maréchal Leclerc.
Il s’agit d’une partie des parcelles (en vert sur le plan) :
- Rue de Suffren, pour environ 6000m² :
AB 252, 253, 258
AD 29,30, 114, 165, 172, 246, 247, 248, 249, 250, 251
- Rue du Maréchal Leclerc :
AD 40 pour environ 2200m²
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Le prix des terrains sera proposé dans les offres et pris en compte lors du choix du bénéficiaire de la
cession. La surface précise sera affinée au travers d’un document d’arpentage à la charge du lauréat.
2.2 PRESENTATION DES ENJEUX DU SITE
2.2.1
UNE OFFRE ADEQUATE AUX ENTREPRISES
Lille Métropole conduit une stratégie ambitieuse pour accompagner la mise sur le marché d’un foncier et
d’un immobilier de qualité. La Nouvelle Politique Immobilière marque le lancement d’une politique
innovante visant à accompagner la production, par les acteurs privés, publics et para-publics d’immobilier
d’entreprises à destination prioritairement des TPE-PME et des artisans.
Il sera regardé si les projets répondent à ce besoin de petites surfaces.
Selon les études de marché qui seront menées par le candidat, une offre de commerce de proximité peut
être envisagée, un hôtel, et des cellules de petites surfaces destinées à de l’artisanat
2.2.2
ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Il sera apprécié dans la réponse de l’appel à projets, des réponses qui intègrent le développement durable
de façon forte.
Ainsi, il peut être imaginé des cellules artisanales exemplaires en termes d’économie d’énergie, d’utilisation
d’énergie naturelle, de bioconception.
Il est envisageable que Lille Métropole apporte son soutien aux projets les plus démonstrateurs.
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2.2.3
DESENCLAVEMENT DU QUARTIER SUFFREN
L’aménagement de ces parcelles présente un enjeu global de dynamisation du quartier de Suffren, quartier
ressenti par les habitants comme enclavé.
3. URBANISME, DESSERT E
Sont décrites ici les informations retranscrites dans le PLU ayant le plus d’impact sur le futur programme et
la mise en œuvre du projet. Ces éléments d’information ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles
d’évoluer. Il conviendra donc que les candidats fassent une analyse détaillés de l’ensemble des
caractéristiques et contraintes réglementaires lors de l’élaboration de leur projet.
3.1 URBANISME
Le Plan Local d ’Urbanisme communautaire est entré en vigueur le 27 janvier 2005 et est actuellement
opposable.
Actuellement, le site est classé au PLU en Emplacement Réservé pour Infrastructure n°1, pour la réalisation
de la Rocade Roubaix-Est RD700. Suite à la décision de réduction de l’emprise prise par délibération de la
Commission permanente du Conseil Général du 7 Juillet 2014 (Annexe 1), les parcelles du présent appel à
projets sont en cours de modification et devraient être classées en UGb, suite à une délibération de Lille
Métropole en fin d’année 2014.
La faisabilité du projet dépend de la validation par le Conseil de Communauté de la modification du PLU, et
de la réduction de l’emplacement réservé.
Zonage UG
Il s’agit d’une « zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centreville, soit par sa desserte. Il convient d'y favoriser la mixité d’activités économiques par l’implantation
d’activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services, et d’activités industrielles ou artisanales
compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone. »
La zone UGb autorise :
- Les constructions à usage de commerce de gros;
- Les constructions à usage de commerce de détail d’une taille mesurée (ne pouvant excéder 500 m²
de surface hors œuvre nette), si elles constituent le complément d’une activité installée sur l’unité
foncière ;
Les commerces qui constituent des services communs liés au fonctionnement de la zone comme
tous commerces de détail dans la limite d’une SHON maximale de 240 m² ;
- L’aménagement et l’extension mesurée des surfaces (bâties ou non bâties), affectées aux
commerce de détail, existantes et en activité à la date de la délibération du 2 avril 2010, numéro
10 C 0147, ce, dans la limite de 50% de la SHON existante, sans pouvoir excéder une extension
totale de 500m² de SHON supplémentaire. La présente disposition s’applique également aux
surfaces extérieures destinées à l’exposition ou à la vente.
- Les constructions ayant vocation à accueillir les groupements de vente des producteurs locaux.
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3.2 OBLIGATIONS DIVERSES
-
Archéologie préventive (Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²)
-
Voies de communication
o Secteurs affectés par le bruit en tissu ouvert
o Voie bruyante (catégorie 4 - tissu ouvert)
o Voie bruyante (catégorie 3 - tissu ouvert)
3.3 DESSERTE
Le site est visible depuis les routes départementales 9 et 700 qui le desservent.
Il existe des arrêts de bus de la ligne 33 à proximité immédiate des parcelles. Ce bus permet de relier le site
à la station de métro Roubaix-Eurotéléport en 10 minutes, et de ce fait, la gare Lille Flandres en 35 minutes.
4. PRESCRIPTIONS RELATI VES AUX VRD ET PROJE TS
4.1 PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS RELATIVES A LA VOIRIE
Le projet privé devra respecter le règlement de voirie communautaire afin de pouvoir intervenir sur le
domaine public routier (article 2.1).
Les accords techniques préalables et les permissions de voirie pour le raccordement sur l'espace public
seront à adresser à :
Lille Métropole Communauté Urbaine
1 rue du ballon – CS 50749
59034 LILLE CEDEX
A l’attention de l’Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'Ascq / Service Voirie.
La rue de Suffren fera l'objet d'une requalification dont le démarrage des travaux est prévu début 2015.
Le plan de l'avant-projet est joint en annexe 2.
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Il est envisageable de créer une entrée de la première partie de la parcelle (à gauche) en supprimant 2 à 3
places de parking
Desserte/Accès/Circulation
Les accès devront être réalisés conformément au règlement général de voirie communautaire et
notamment son article 2.4.7.
Il sera nécessaire d’estimer les trafics générés Poids Lourds/VL par le projet, de vérifier l’impact sur le
réseau existant.
Il sera apprécié une réponse qui intègre une desserte interne du site, indépendante de la rue de Suffren.
Stationnement
Concernant le stationnement, les services communautaires demandent une étude de stationnement afin
de mesurer les impacts sur le quartier.
Piétons/Cycles
La question de la desserte du site pour tous les modes de déplacement devra être étudiée.
Résidus Urbains
La présentation des bacs de collecte des déchets devra se faire à une distance maximale de 15m du
domaine public accessible aux véhicules de ramassage des déchets. En fonction de l'activité de l'occupant,
celui-ci est susceptible de devoir faire appel à un prestataire privé.
4.2 PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’ASSAINISSEMENT
Les réseaux intérieurs des constructions seront de type séparatif (le cheminement des eaux de pluie est
différent de celui des eaux vannes et ménagères).
La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions annexées à l’Article 4 du P.L.U. et au
règlement d’assainissement de L.M.C.U.
Pour tout raccordement, le pétitionnaire devra présenter une demande d’autorisation de raccordement à
l’adresse suivante :
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Lille Métropole Communauté Urbaine
1 rue du ballon – CS 50749
59034 LILLE CEDEX
A l’attention de l’Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'Ascq / Service Assainissement.
Tout nouveau raccordement sur le réseau public d’assainissement se fera au moyen d’un branchement en
domaine public, effectué par la Communauté Urbaine de Lille, aux frais du pétitionnaire. L’estimation du
coût de ce branchement sera fournie lors de la demande d’autorisation de raccordement.
4.3 RESEAUX DIVERS
Le pétitionnaire aura à sa charge la réalisation des réseaux autres que l’assainissement et la voirie, en lien
avec les concessionnaires divers et présents sur le quartier.
Prévoir le déplacement éventuel et l’intégration des coffrets techniques en domaine privé.
Eau potable
Il existe un réseau DN 150 mm rue de Suffren.
il existe un réseau DN 150 mm rue du Maréchal Leclerc.
5. CONNAISSANCES SUR L’ ETAT DES SOLS ET SOU S SOLS
L’étude des photographies des parcelles depuis les années 30 ne révèle pas d’activités de type industriel.
Le site est bordé au nord, rue de Suffren, par une entreprise qui est inscrite sur le site Basias.
6.
MISSIONS ET RESPON SA BILITES DU PROMOTEUR - CONSTRUCTEUR
Pour mettre le site en conformité avec l’usage prescrit dans le PLU, le futur propriétaire devra faire les
études environnementales nécessaires. A ce titre, il se conformera aux réglementations en vigueur,
notamment aux méthodologies nationales édictées via les circulaires et la note du ministère de l'écologie et
du développement durable en date du 8 février 2007.
Une autorisation pour mener des sondages sur site pourra être délivrée avant cession par LMCU.
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