cahier des charges

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE
- 77920 -
LOCATION ET MAINTENANCE
DE PHOTOCOPIEURS
MARCHE DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE
Le marché qui est conclu avec le « fournisseur » dont l’offre a été retenue par le « Client
Public » ci après :
Maître d'Ouvrage
Commune de Samois sur Seine - 77920
Pouvoir adjudicateur
Monsieur le Maire
Puis accepté par le "pouvoir adjudicateur", est un marché de service ayant pour objet :
Ouvrage
Mise à disposition et entretien de photocopieurs
Commune ou lieu
d'implantation
Samois sur Seine - Seine et Marne
L'offre a été établie sur la base :
Mois de l'offre
Conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2013
(mois Mo)
Comptable Assignataire des paiements : M. le Trésorier
d’Avon
Personne habilitée à donner les renseignements
prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics :
Monsieur le Trésorier d’Avon.
Mention de nantissement
Le marché est passé :
En procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
SOMMAIRE
Article
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Objet du marché.
Pièces constitutives du marché.
Interventions du titulaire
Conditions d’exécution de la prestation
Responsable technique du suivi du marché
Durée des interventions.
Rémunération.
Modalités de règlement.
Retenue de garantie.
Assurance.
Droit de la personne publique.
Durée du marché
Résiliation du marché
Paiements.
Obligations administratives.
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Annexe 1
Détail des machines comprises dans le marché
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Annexe 2
Formule d’actualisation du prix (à fournir par le titulaire)
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Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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ENTRE :
La commune de Samois sur Seine (Seine et Marne), représenté par son Maire, Monsieur
Jean-François ROBINET,
D’une part,
ET :
Monsieur .....................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la Société …………………………………………………….……………………
Adresse du siège social :…………………………………………………….……………………………..……………………………
…………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………
Numéro d’identification SIRET :……………………………………………………………………………………………………….
Numéro d’inscription au registre de commerce :……………………………………………………………………………
APE :…………………………………………………………………..
Désigné dans le présent acte sous l’appellation « titulaire »
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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ARTICLE 1
-
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de 5 photocopieurs nécessaires
au fonctionnement de la mairie et de ses services. Les photocopieurs sont connectés au réseau
informatique.
ARTICLE 2
-
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché sont, par ordre de priorité :
- le présent marché et ses annexes,
- le C.C.A.G. « fournitures courantes et services » (décret n° 91-472 du 14 mai 1991 et arrêté
ministériel du 19 janvier 2009), lequel est présumé être connu du titulaire du marché.
ARTICLE 3
-
INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE
La mission comprend :
- la mise à disposition des machines,
- leur maintenance sur la durée du marché,
- la fourniture des consommables.
ARTICLE 4
-
CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
4.1 - Définition des missions
L’entreprise s’engage :
- à effectuer une visite régulière du matériel mis en place dont il définira la fréquence dans son
offre ;
- à assurer la maintenance (dépannage, fourniture des pièces, main d’œuvre) ;
- à fournir, et si nécessaire, mettre en œuvre l’ensemble des consommables nécessaires au
fonctionnement des machines en fonction du nombre de copies réellement effectuées ;
- à assurer le dépannage dans un délai maximum de 4 heures ouvrables à compter de la
demande d’intervention. Si la panne devait durer plus de 48h00, la Société s’engage à mettre
en œuvre un matériel de substitution ;
- à assurer, en liaison avec l’entreprise chargée de la maintenance du réseau informatique, le
fonctionnement des connexions « réseau » de ces matériels. Cela comprendra, en particulier,
l’échange des données de base des cartes réseaux.
Chaque intervention sera suivie d’un rapport précisant clairement les interventions effectuées
de façon à ce que la mairie puisse suivre précisément les conditions de fonctionnement du
matériel.
4.2 - Pénalités
En cas de retard dans l’intervention pour le dépannage au delà du délai fixé à l’article 4-1, le
maître d’ouvrage pourra décider d’appliquer une pénalité de 50 € H.T. par jour de retard. Il en
sera de même si le délai de remplacement de 48h00 n’est pas respecté.
ARTICLE 5
-
RESPONSABLE TECHNIQUE DU SUIVI DU MARCHE
Le titulaire désigne le responsable technique qualifié suivant : M...................................
comme correspondant unique pour les interventions concernant ce marché. Tout changement
sera notifié sans délai au maitre d’ouvrage.
ARTICLE 6
-
DELAI DES INTERVENTIONS
- L’entreprise s’engage à intervenir dans un délai de 4 heures ouvrables sur demande du
maître d’ouvrage.
Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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- Au-delà d’un délai de 48h00 d’interruption du service, il s’engagera à fournir un matériel de
substitution.
ARTICLE 7
-
REMUNERATION
La location des matériels sera facturée par l’entreprise tous les trimestres civils.
Elle comprendra :
- Le coût forfaitaire de la location par machine, pour le parc de cinq photocopieurs ;
- Le coût des copies par machine globalisées sur l’ensemble du parc. Il est précisé que le
nombre de copies est estimé à 230 000 en noir et blanc et 30 000 en couleur par an.
Selon les fréquences choisies lors de la mise au point du marché, le titulaire adressera au
maître d’ouvrage une demande de relevé des compteurs (par fax ou par mail) qui servira de
base à la facturation.
ARTICLE 8
-
MODALITES DE REGLEMENT
8.1 - Avance forfaitaire
Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire.
8.2 - Acomptes et solde
Les factures seront réglées, après vérification par la mairie, dans les délais légaux prévus au
Code des Marchés Publics.
8.3 - Révision des prix
Les prix sont fermes et non révisables pour la 1ère année. Ils seront ensuite actualisés au début
de chaque année en fonction de la formule d’actualisation prévue au marché et proposée par le
titulaire en annexe 2.
ARTICLE 9
-
RETENUE DE GARANTIE
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
ARTICLE 10 - ASSURANCE
Le maitre d’ouvrage s’engage à déclarer auprès de son assureur les contrats de location des
matériels et les conditions de responsabilités qui seront liées au présent marché.
ARTICLE 11 - DROIT DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Le maitre d’ouvrage reste libre d’utiliser les machines dans les conditions normales
d’utilisation.
ARTICLE 12 – DUREE DU MARCHE
La durée du marché est fixée à 3 ans. Chaque année, le maître d’ouvrage adressera au
fournisseur un ordre de service précisant la reconduction du marché pour l’année à venir.
ARTICLE 13
-
RESILIATION DU MARCHE
En application de l’article 22.1 du C.C.A.G. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d’arrêter l’exécution des interventions qui font l’objet du présent marché si le titulaire ne
remplit pas ses obligations sur l’une quelconque des machines.
Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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ARTICLE 14
-
PAIEMENTS
La personne publique se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : .................................................
Agence bancaire
: ............................................................................................
Adresse
: ............................................................................................
Code banque
: ..............................
Code guichet
: ..............................
N° de compte
: .............................................
Clé RIB :............................
Le délai de mandatement des acomptes et du solde est de 30 jours.
ARTICLE 15
-
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Le prestataire fournira toutes les pièces dûment complétées prévues à l’article 44 à 46 du Code
des Marchés Publics.
SIGNATURE DU PRESTATAIRE
à : ..........…............ le: ……………
(lu et approuvé)
ACCEPTATION DE L'OFFRE
à : ..........…............ le: ……………
Le Maître d’ouvrage
Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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ANNEXE N° 1
DETAIL DES MACHINES COMPRISES DANS LE PRESENT MARCHE
IMPLANTATIONS
Mairie – Rez de chaussée
Mairie – 1er étage
Mairie annexe
Urbanisme et police
municipale
École maternelle
Ecole élémentaire
CARACTERISTIQUES
Noir et blanc
Alimentation auto A5/A4/A3
40 à 45 copies/minutes
Chargeur + unité recto-verso automatique
Touche photo
Zoom agrandissement –réduction
Clé USB
Scanner couleur
Couleur
Alimentation auto A5/A4/A3
Chargeur + unité recto-verso automatique
Trieur/agrafage/pliage piqûre à cheval
Clé USB
Scanner couleur
Touche photo
40 à 45 copies/minutes
Zoom agrandissement -réduction
Noir et blanc
Alimentation auto A5/A4/A3
Chargeur + unité recto-verso automatique
Touche photo
Zoom agrandissement -réduction
15 à 20 copies/minute
Noir et blanc
Alimentation auto A5/A4/A3
15 à 20 copies/minute
Chargeur + unité recto-verso automatique
Touche photo
Zoom agrandissement –réduction
Scanner
Clé USB
Noir et blanc
Alimentation auto A5/A4/A3
20 à 25 copies/minute
Chargeur + unité recto-verso automatique
Zoom agrandissement –réduction
Scanner
Clé USB
NOMBRE ANNUEL DE
COPIES ESTIME
(A titre indicatif)
50 000
70 000
(dont 30 000 couleur)
10 000
25 000
100 000
Toutes les machines doivent pouvoir être connectées à un réseau informatique.
Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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ANNEXE 2
Formule d’actualisation des prix du marché :
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Location des machines
Prix unitaire des copies
Commune de Samois sur Seine – Marché de location et maintenance de photocopieurs
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