VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT 9

1
gérant
Gérard, votre
naire
ion
st
ge
e
ou Votr
VOS INTERLOCUTEURS
interlocuteur
Je suis votre
otidien !
privilégié au qu
Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur
son répondeur.
Votre gérant ou gestionnaire, dans quel cas le contacter ?
n En cas de problèmes techniques dans votre logement
ou sur les parties communes de la résidence ;
n Pour toute question sur la vie quotidienne de la résidence
(ordures ménagères, entretien…) ;
n En cas de nuisances et troubles de voisinage.
Je vous fais
signer
votre contrat
de location
et je le gère
par la suite
Votre chargé de clientèle,
dans quel cas le contacter ?
n Pour
n En
Michèle, votre
chargé
de clientèle
toute question concernant votre contrat,
cas de changement de votre situation familiale (mariage, naissance…),
n En cas de problèmes financiers sur le paiement du loyer,
n Lors du départ de votre logement.
1 VOS INTERLOCUTEURS
Le service d’astreinte réservé aux interventions urgentes
ou aux incidents graves
En cas d’URGENCE et pour des problèmes techniques uniquement,
vous pouvez contacter l’astreinte, en dehors des heures d’ouverture des bureaux,
7 jours sur 7 au 05 62 13 25 25.
Les contrats d’entretien : simplicité, confort, sécurité
n Le contrat multiservices (TCE)
Il prévoit une visite annuelle du logement et des dépannages autant que nécessaire.
En cas de problèmes techniques type Menuiserie/Serrurerie/ Electricité/ Plomberie,
contactez la société de maintenance (voir liste des adresses utiles fiche 10).
n Le contrat d’entretien des chaudières individuelles ou des chauffe-bains individuels,
de la ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Il prévoit une révision annuelle des chaudières, de la VMC et des dépannages autant
que nécessaire. Contactez la société de maintenance (voir liste des adresses utiles fiche 10).
Vous devez permettre aux entreprises d’accéder à votre logement pour qu’elles
puissent effectuer leurs prestations.
Moi c’est André,
le plombier...
Moi je suis
Fabien,
l’ électricien !
Et moi,
Hel ena,
le serrurier !
2
VOUS aLLEz VOUS INSTaLLER
arches
Toutes les dém trée
l’en
à faire lors de
t
dans le logemen
chargée
Michèle, votre
de clientèle
Le contrat de location ou « bail »
Vous avez signé un contrat. Ce document définit vos droits, devoirs et obligations
ainsi que ceux de la SA des Chalets. Il est complété par le règlement intérieur.
Lisez-le attentivement et conservez-le.
Le dépôt de garantie
Il vous est demandé lors de la signature du contrat et représente 1 mois de loyer
hors charges. Cette somme vous sera rendue dans les 2 mois suivant la remise
des clés, déduction faite des sommes éventuellement dues.
L’état des lieux entrant
Un état des lieux est établi lors de votre entrée dans le logement. Ce document
permet de constater l’état du logement, vous aurez la possibilité d’y faire noter
vos observations.
Un exemplaire vous sera remis, conservez-le, il a une valeur juridique et
attestera lorsque vous quitterez votre logement de l’état dans lequel il se
trouvait à votre arrivée.
2 VOUS aLLEz VOUS INSTaLLER
Changement d’adresse :
N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux administrations et
services publics tels que :
n Fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) ;
n Caisse de sécurité sociale ;
n La Poste ;
n Caisse d’allocations familiales ;
n Les impôts ;
n La mairie
(inscription sur les listes électorales).
Vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne sur :
www.changement-adresse.gouv.fr.
3 aSSURaNCES
nt
Gérard, le géra
ement
Assurer son log légale
tion
est une obliga
Vous devez être assuré pendant toute la durée du bail
La loi et votre contrat de location vous obligent à assurer votre logement et les
locaux annexes (cave, garage et autres dépendances).
Vous devez renouveler chaque année cette assurance et faire parvenir une
attestation au SA des Chalets.
ATTENTION : Le défaut d’assurance constitue un motif de résiliation du bail.
Contre quels risques vous assurer ?
n Vous devez obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques
locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion…)
n Pour plus de sécurité, n’oubliez pas de prévoir quelques garanties
supplémentaires :
La « responsabilité civile » qui couvre les dommages causés
accidentellement à autrui par les membres de votre famille,
vos animaux ou tout objet vous appartenant.
Le vol
Le bris de glace.
n
n
n
3 aSSURaNCES
Que faire en cas de sinistre ?
Prévenez le plus rapidement possible votre assureur dans un délai de 5 jours
ouvrés (2 jours en cas de vol), ainsi que la SA des Chalets.
En cas de dégât des eaux : coupez l’eau et prévenez votre voisin et votre gérant
ou votre gestionnaire. Que vous soyez responsable ou non, vous devez remplir
« un constat de dégât des eaux » et en adresser un exemplaire à votre assureur
et à la SA des Chalets.
4 LOyER ET ChaRgES
Les charges
fonction
Elles correspondent notamment en
des résidences à :
é des parties communes,
n l’entretien, l’électricit
ien (TCE, chaudières,
n les contrats d’entret
ascenseurs…)
verts,
n l’entretien des espaces
personnelle d’eau,
n votre consommation
t des ordures ménagères
n la taxe d’enlèvemen
(sauf exception).
ment et
Ces charges sont régularisées annuelle
réparties individuellement.
Sur l’avis d’échéance figurent : le loyer et les provisions pour charges.
Le loyer
Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision
annuelle figure dans les conditions générales.
Les aides au logement
n L’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation logement (AL) est
versée par la CAF directement au bailleur. Elle dépend du revenu du ménage,
de la composition familiale et du montant du loyer. La demande d’allocation est
transmise à la CAF par la SA des Chalets.
n Une prime de déménagement peut être versée par la CAF.
Renseignez-vous sur les conditions d’octroi de cette prime auprès de la CAF.
4 LOyER ET ChaRgES
t
paiemen
e
d
s
é
Modalit
ous
er, v
otre loy
v
e
r
le
g
é
ty p e s d
5
e
Pour r
r
t
n
choix e
avez le
t :
paiemen
e ;
omatiqu
t
u
a
t
en
prélèvem
n le
ne
t en lig
n
e
om/
m
ie
a
p
chalets.c
s
n le
e
d
e
p
u
o
ww.gr
http://w
taire ;
ace loca
p
s
e
n
o
> m
T.I.P ;
n le
;
compte
t
a
d
n
a
m
n le
hèque.
n le c
En cas de difficultés de paiement : réagissez immédiatement,
des solutions existent !
Prévenez sans attendre votre chargé de clientèle qui vous aidera à trouver des
solutions (plan d’apurement…).
Ne laissez jamais votre dette s’aggraver car vous risquez des poursuites
judiciaires pouvant aller jusqu’à la saisie du mobilier, saisie-arrêt sur vos
ressources et même expulsion de votre logement.
Vous risquez aussi de perdre le bénéfice des aides versées
par la CAF (APL).
5 VOTRE SITUaTION faMILIaLE éVOLUE
enir lq SA des
Pensez à prévre CAF."
Chalets et vot
chargée
Michèle, votre
le
tè
en
cli
de
Tout changement dans votre situation familiale peut
avoir des conséquences sur votre contrat de location.
Pensez à prévenir la SA des Chalets et votre CAF.
Mariage ou PaCS
Votre conjoint devient titulaire du contrat de location.
Transmettez à votre chargé de clientèle
un justificatif de mariage ou de PACS.
Naissance ou adoption
Avertissez votre chargé de clientèle et la CAF
car vos droits peuvent changer.
Séparation ou divorce
Jusqu’à la prononciation du jugement de divorce, les époux restent solidaires du
paiement du loyer.
Dès la prononciation du jugement de divorce, vous devez fournir à votre chargé
de clientèle une copie de l’extrait de la décision de justice précisant l’identité de la
personne maintenue dans les lieux.
Décès de l’un des conjoints
Informez votre chargé de clientèle et transmettez-lui l’acte
de décès délivré par la Mairie.
6 VIVRE EN bONNE ENTENTE
urtoisie,
Un peu de co vivre
ça aide à bien
ensemble…
nt
Gérard, le géra
Le bruit
Le bruit est source de conflit. Le bruit
gêne non seulement la nuit entre
22 heures et 7 heures du matin mais
également la journée. Respectez la
tranquillité de vos voisins en limitant
les nuisances sonores et en les
prévenant en cas de fêtes ou de
travaux occasionnels.
Le respect des parties communes
Préserver le cadre de vie de chacun, c’est d’abord éviter de salir et de dégrader.
Facilitez le travail de votre gérant et du personnel d'entretien : respectez et faites
respecter la propreté des halls et des espaces à vivre.
6 VIVRE EN bONNE ENTENTE
Les animaux
Les animaux familiers sont nos amis ! Pour qu’ils le restent,
ne laissez pas votre animal souiller et dégrader les parties
communes.
De plus, les chiens doivent obligatoirement être
tenus en laisse et n’occasionner aucune gêne.
Les déchets
Utilisez des sacs poubelles fermés hermétiquement et déposez-les uniquement
dans les containers du local poubelles, ne les laissez jamais sur les paliers des
appartements. Il y va de votre cadre de vie et des règles d’hygiène classiques.
Le stationnement
Pour votre sécurité et le respect de tous, ne stationnez pas votre véhicule en
dehors des emplacements prévus à cet effet.
Il est également interdit de laisser des caravanes stationnées sur ces
emplacements et des véhicules se dégrader au risque qu’ils deviennent épaves.
7 gESTES VERTS
ts ?
Les gestes veri font rimer
qu
Des gestes
omie !
écologie et écon
nt
Gérard, le géra
Respecter le tri des déchets, surveiller la consommation d’eau et d’électricité,
privilégier l’achat de produits peu énergivores… sont autant de gestes simples
qui rendent les installations encore plus efficaces et les charges plus légères.
Déchets
Savoir trier pour permettre le recyclage.
Votre résidence dispose de locaux adaptés au tri des déchets avec des
containers de couleurs différentes.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, vous ne devez pas entreposer d’objets
ou d’encombrants dans les parties communes ou en pied d’immeubles.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les modalités d’enlèvement.
Eau
Moins consommer pour préserver un bien précieux et cher.
Privilégiez les douches aux bains - Optimisez les lave-linge et lave-vaisselle,
mettez-les sur programme « éco » - Arrêtez l’eau quand vous vous lavez les
dents – Réparez immédiatement les fuites d’eau…
7 gESTES VERTS
Energie
Chauffage
19°C, c’est la température recommandée pour vivre dans un logement agréable.
Pensez à éteindre le chauffage lors d’une absence - Fermez rideaux et volets la
nuit en hiver. Ne couvrez pas vos radiateurs.
Eclairage
Préférez les ampoules basse consommation. Evitez les éclairages type halogène.
Éteignez la lumière en quittant une pièce - Éteignez les veilles des appareils
électriques - Privilégiez le lavage du linge à 30 ou 40°C…
8 ENTRETIEN DU LOgEMENT
nt
Gérard, le géra
ent,
Un appartem t !
n
ie
ça s’entret aussi pour
Pour soi mais taires.
les autres loca
Entretien
n Aérez votre logement (5 minutes par jour suffisent même en hiver) afin d’éviter
l’apparition de moisissures provoquées par la condensation. N'obstruez pas les
grilles d'aération.
n Balcons, terrasses, loggias : tenez les écoulements d’eau dégagés et évitez les
ruissellements sur les façades lors de l’arrosage des plantes par exemple.
Penser à orienter vos jardinières vers l’intérieur du balcon.
n Pour fixer des tableaux etc., utilisez des crochets ou chevilles appropriés afin
d’éviter les dégradations. Ne perforez jamais les menuiseries PVC.
n Les dépendances (caves, greniers) doivent être fermées à clés et, si vous
jouissez d’un jardin, il doit être entretenu (haies taillées, pelouses tondues,
espaces non encombrés).
n Vous devez demander une autorisation à la SA des Chalets avant d’effectuer
des travaux (exemples : modification de l’aménagement intérieur, installation
de parabole, d’appareil de climatisation…).
8 ENTRETIEN DU LOgEMENT
La sécurité
n Gaz : vérifiez la date de péremption de votre tuyau de gaz. Privilégiez le tuyau
gaz permanent appelé vissogaz.
En cas de fuite : fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez les fenêtres. Evitez
toute flamme ou manipulation électrique et alertez les pompiers.
n Electricité : ne surchargez pas les multiprises, veillez à ne rien poser sur les
radiateurs. Eteignez les appareils qui produisent de la chaleur (fer à repasser,
plaques électriques, …) dès que vous vous éloignez.
n N’entreposez pas de produits inflammables (bouteilles sous pression, fuel…).
Si vous vous absentez plusieurs jours : fermez le ou les robinets d’arrivée de gaz et
d’eau ; coupez l’électricité au disjoncteur ; laissez vos coordonnées à vos voisins
et/ou à votre gérant.
EAU
GAZ
9 VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT
à suivre…
Les 3 étapes
chargée
Michèle, votre
de clientèle
Préavis
Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez adresser un préavis
de départ par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de préavis initial est de 3 mois, sauf cas particuliers :
n 2 mois* en cas d’attribution d’un autre logement HLM,
1 mois* en cas de mutation professionnelle, perte d’emploi, ou pour les
bénéficiaires du RSA et les personnes de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un déménagement.
La Visite Conseil
Après réception du courrier de préavis, une « Visite Conseil » sera effectuée.
Votre gérant ou gestionnaire détermine les réparations locatives qui pourront
vous être facturées. Il vous conseillera sur les travaux de remise en état que
vous pourrez effectuer vous-même.
Cette visite conseil est un simple avis, non contractuelle et sous réserve de
dégradations non décelables du fait de la présence de meubles, etc.
* Sur présentation d’un justificatif.
9 VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT
L’état des lieux sortant
Le jour de votre départ, un état des lieux sortant sera effectué en votre présence.
Le logement devra être vidé et nettoyé ainsi que les annexes (caves, garages…).
Vous devrez fournir au responsable de qualité maintenance ou gestionnaire votre
nouvelle adresse et un RIB afin de nous permettre de vous adresser la liquidation
de votre compte qui s’effectuera dans les 2 mois suivant votre départ.
FRAGIL
E