Rapport - Doussard

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Rapport - Doussard
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Faverges en date du 13 février 2014
approuvant le P.L.U. de DOUSSARD.
PIECE
PIECE N°
N° 1
1
La Présidente de la CCPF
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Sommaire
I- DIAGNOSTIC TERRITORIAL
I.1- Le territoire dans son contexte général .......................................................
4
I.2- La population, ses emplois, ses logements .................................................
6
I.3- Les activités économiques et l’emploi ..........................................................
8
I.4- Les équipements et la voirie ........................................................................ 16
I.5- Les transports collectifs .............................................................................. 19
II- ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II.1- Préambule .............................................................................................
20
II.1.1- Contexte et méthodologie de l’évaluation environnementale ............................ 20
II.1.2 - Contexte communal .................................................................................. 23
II.2- Etat initial de l’environnement ..................................................................
24
II.2.1- Biodiversité et dynamique écologique ..........................................................
24
II.2.2- La gestion de l’eau et la prévention des risques ............................................
34
II.2.3- L’identité paysagère et patrimoniale ........................................................... 45
II.2.4- Nuissances sonores, qualité de l’air et des sols ............................................. 53
II.2.5- La gestion des déchets ............................................................................
56
II.2.6- L’énergie ............................................................................................... 58
II.2.7- Synthèse des enjeux environnementaux .....................................................
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III- INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX,
ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES
ENVIRONNEMENTALES.
III.1- Intégration des enjeux environnementaux à l’échelle globale du PLU …. 64
III.1.1- Dans le PADD ......................................................................................... 64
III.1.2- Dans le plan de zonage ............................................................................ 65
III.2- Incidences et mesures sur les zones à enjeux environnementaux ............ 68
III.2.1- Identification des zones à enjeux ............................................................... 68
III.2.2- Analyse des incidences et mesures complémentaires.................................... 71
IV- LES CHOIX RETENUS
IV.1- Les choix retenus pour établir le PADD .................................................... 76
IV.2- Les orientations d’aménagement et de programmation : problématiques,
indentification et délimitation des secteurs, contenus ....................................... 84
IV.3- Ecriture réglementaire retenue pour mettre en œuvre du PADD................. 94
IV.4- Justification du PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace
……………………………………………………………………………………………………………… 103
IV.5 - Changements apportés au POS 1987 ...................................................... 106
IV.6 - Prise en compte de la loi Littoral ............................................................ 108
V - MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET/OU DE
COMPENSATION DES MESURES DOMMAGEABLES A
L’ENVIRONNEMENT
.................................................................................... 111
VI- RESUME NON TECHNIQUE
.................................................................................... 113
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I- DIAGNOSTIC TERRITORIAL
I.1- Le territoire dans son contexte général
La commune de Doussard est située dans la partie méridionale de la Haute-Savoie, à
l'extrémité sud du lac d'Annecy, dans le canton de Faverges.
Elle est bordée, du nord au sud et d'ouest en est, par les communes de Duingt, Talloires,
Montmin, Faverges, Giez, Jarsy, Chevaline, Bellecombe-en-Bauges et Lathuile.
Commune membre du Parc Naturel Régional du
Massif des Bauges et de la Communauté de
Communes du Pays de Faverges, elle est
également membre du SCoT du Bassin
Annécien, actuellement en cours d’élaboration.
La superficie de son territoire est de 2014 ha
hors lac.
Son altitude varie de 450 m en rive du lac à
environ 1900m sur le massif de Banc-Plat ; le
chef-lieu étant à 480 m.
Il est bordé au nord par le lac, à l’ouest et au
sud par le massif des Bauges, à l’est par le
massif des Bornes.
Il est parcouru par quatre rivières l'Eau Morte,
l'Ire, la Bornette, le Nant du Chêne, qui
alimentent le lac d'Annecy.
Il est traversé par la RD 1508 qui relie Annecy à Ugine, à la vallée de l’Arly et à la Savoie,
et qui constitue un très bel axe de découverte de la plaine de Doussard
Cet axe routier est doublé par la piste cyclable aménagée sur le site de l’ancienne voie
ferrée Annecy-Ugine.
L’armature urbaine de la commune est constituée
¬
du village de Doussard (le chef-lieu) et de son agglomération,
¬
du village de Verthier et de son agglomération intégrant Sollier et la Reisse,
¬
des hameaux de Marceau Dessus et Dessous à l’ouest,
¬
du hameau d’Arnand au sud,
¬
des hameaux de Bout du Lac, Chaparon et Bredannaz sur la rive ouest du lac,
¬
du hameau des Glières sur la rive est.
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I.2- La population, ses emplois, ses logements1
Doussard est une commune dont la
croissance démographique, très forte
jusqu’en 2006, a légèrement ralenti.
La population municipale en vigueur à
compter du 1er janvier 2011 est de 3493
habitants. .
La croissance démographique forte entre
1999 et 2008 (2,4% en moyenne
annuelle, alors que celle du département
n’était que de 1,4%) semble ralentie
depuis 2007 aux environs de 1% par an.
Croissance démographique (insee)
Sa population est jeune, active et
Population par grandes tranches d’âge
diplômée, la part des professions
intermédiaires
y
est
en
forte
croissance.
L’âge de la population, en 2006, était
proche de celui du département, plus
jeune que celui de la région et surtout
que celui de l’ensemble de la France.
Son taux d’activité2 (76,7%) et, surtout,
son taux d’emploi3 (72,6%) étaient
supérieurs à ceux du département, de la
région et de la France entière.
Du côté des CSP4, on note entre 1999 et 2006, une réduction forte des CSP
« agriculteurs exploitants » (qui passe de 0,9% à 0,3%) et « ouvriers » (qui
passe de 26,6% à 19,4%), une érosion plus lente de la CSP « cadres et
professions intellectuelles supérieures » (de 12,5% à 11,3%), et un net
accroissement de la part des « professions intermédiaires » (de 24,4% à 31,7%).
L’analyse de la population par niveau de diplômes montre une nette élévation,
entre 1999 et 2006, de la part de la population ayant accédé à tous les niveaux
de diplômes. Elle montre aussi qu’en 2006 la part (11,6%) des détenteurs d’un
diplôme supérieur à bac+2 est à peu près la même que dans le département, la
région et la France. Elle est nettement plus élevée pour les bac+2, plus élevée
pour les bacs ou brevet professionnel, un peu plus élevée pour les CAP et BEP, en
revanche, plus faible pour les niveaux inférieurs.
1
Ce chapitre exploite des données INSEE, RP1999 et RP2006 « exploitation principales »
2
Le taux d’activité mesure le rapport entre la population e » âge de travailler (hors étudiants, stagiaires,
préretraités et retraités) qu’ils aient ou non un emploi, et la population municipale.
3
Le taux d’emploi mesure le rapport entre les actifs ayant un emploi et l’ensemble des actifs qu’ils soient
employés ou chômeurs.
4
CSP = catégorie socioprofessionnelle
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Le parc de logement est en forte croissance ; il est en phase de
« desserrement » ; deux logements sur trois sont des maisons.
En 2006, la commune comptait 1786 logements répartis en 78% de résidences
principales, 15% de résidences secondaires ou occasionnelles et 7% de
logements vacants. Les maisons individuelles constituaient plus des 2/3 de ce
parc.
Près de 2/3 des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires, près
d’1/4 d’entre elles sont louées par leurs propriétaires privés à des locataires et
les logements HLM représentent moins de 8% des résidences principales.
La commune n’est pas soumise à un Plan Local d’Habitat.
La commune est encore dans une phase de « desserrement » du logement. Il y
avait 2,55 habitants par résidence principale en 1999, il n’y en a plus que 2,36
en 2006. Entre 1999 et 2006, le parc de résidences principales a augmenté de
297 logements et la population municipale de 496 habitants ; c'est-à-dire qu’une
résidence principale supplémentaire n’a « amené » que 1,7 habitant permanent
supplémentaire.
Les enjeux du PLU en matière de logements
Pour se fixer des objectifs de production de logements, on pourra retenir :
¬ une hypothèse de croissance démographique située entre 1 et 1.2%, ce
qui correspond à 500 habitants supplémentaires sur les 9 à 13 ans à
venir;
¬ un ratio « nombre d’habitants supplémentaires par logement
supplémentaire » de 1.5, soit légèrement plus faible que celui qui a été
constaté sur la période 1996-2006 (1.7) pour prendre en compte la
poursuite du mouvement de « desserrement ».
Sur ces bases, on pourra retenir un objectif de production d’environ 350
logements, soit 35 logements par an pendant 10 ans.
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I.3- Les activités économiques et l’emploi
Les activités économiques de Doussard se partagent entre
¬ petite industrie (notamment mécanique et plasturgique),
¬ agriculture,
¬ tourisme
¬ et services à la population de la partie sud du lac.
I.3.1- Les emplois5
Alors que le taux d’activité de la population continue à augmenter, passant de 74,5 à
76,7% entre les recensements de 1999 et celui 2006, le nombre d’emplois localisés
à Doussard croit moins vite que la population6.
La répartition de l’emploi « sur
place »
entre les
secteurs
d’activité évolue comme suit:
L’agriculture progresse de 3,1%
à 4,3% tout en restant à un
niveau faible,
L’industrie chute de 40,3 à
18,6%,
La construction progresse de 8
à 14,3 %,
Le tertiaire augmente de 48,6 à
62,8% et devient le premier
employeur sur le territoire de la
commune. Cependant, on note
un
bouleversement
de
la
hiérarchie des sous-secteurs, le
commerce et les services aux
entreprises perdant 20% de
leurs emplois, alors que les
services
aux
particuliers
progressent de 90%.
Evolution de l’emploi sur place selon le secteur d’activité
(insee)
I.3.2- Les activités économiques
Les services aux entreprises et les artisans du bâtiment
Ils sont implantés pour une part dans les zones d’activités et pour l’autre
dispersés dans les hameaux.
Les activités industrielles et artisanales variées
Elles relèvent de la mécanique et de la micromécanique, de la plasturgie, de
l’alimentation, du textile, de l’électronique, ….
Les premières installations se sont faites à proximité de la gare et à l’écart du
village sur ses principaux axes d’accès. Aujourd’hui, la gare est démolie, l’usine
5
On s’intéresse ici aux emplois comme indicateur de l’évolution des différents secteurs d’activités en exploitant les
données INSEE, RP1999 et RP 2006 » exploitations complémentaires lieu de travail ».
6
L’indicateur de concentration d’emploi de l’INSEE qui mesure le rapport des emplois localisés dans la commune à
la population active résidant dans la commune passe de 42,8% en 1999 à 35,8% en 2006.
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Facel France aussi, et les installations qui restent aux Ouvas et à la Creuse Nord
ont été rattrapées par l’urbanisation résidentielle et sont obsolètes.
Depuis quelques années, les activités économiques industrielles et artisanales
sont incitées à s’installer dans les zones d’activités de la commune, au Couardet
ou aux Vernays 1 qui sont aujourd’hui quasiment saturées.
En revanche, le site des Vernays 2 qui a une vocation industrielle et artisanale
est en cours d’aménagement, c’est la Communauté de Communes du Pays de
Faverges qui a la compétence économique et qui a acquis le foncier.
Les activités agricoles7
Elles bénéficient de près de 300 ha de plaine et de l’appartenance à 4 zones
AOC8 :
¬ AOC Chevrotin,
¬ AOC Abondance,
¬ AOC Reblochon,
¬ AOC Tome des Bauges.
Usages des sols
7
8
La surface agricole utile
(SAU) communale couvrait
360 ha en 2005 : elle était
mise en valeur pour 30%
par
trois exploitations
ayant leur siège à Doussard
et pour le reste par sept
exploitants extérieurs.
1%
8%
29%
16%
Urbain
Agricole
Boisement
Naturel
Activités
46%
Parmi les trois exploitations ayant leur siège à Doussard, deux sont localisées à
proximité du bâti existant et une à l’extérieur
¬ Pour la première, au chef-lieu, proche du bâti existant,
¬ Pour la deuxième, à Marceau-Dessous, proche du bâti existant aussi,
¬ Pour la troisième, à l’extérieur d’Arnand
Six personnes travaillent à temps plein sur ces trois exploitations, qui ont été
considérées comme pérennes à dix ans par la Chambre d’Agriculture.
Les 2 exploitations d’élevages totalisent un cheptel de 87 UGB (unité de gros
bétail). Elles sont soumises au règlement sanitaire départemental et à déclaration
au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; cette
classification
induit
des
contraintes
réglementaires
d’implantation
et
d’aménagement pour les exploitations.
La troisième exploitation produit du fourrage.
De façon générale, la Chambre d’Agriculture préconise, afin d’éviter les conflits
liés aux nuisances produites par les exploitations (bruits, odeurs…) et de
permettre aux bâtiments agricoles de fonctionner et d’évoluer sans gêne
excessive :
¬ de dégager l’environnement immédiat des exploitations agricoles en
maintenant les angles d’ouvertures,
¬ d’éviter le rapprochement des zones d’urbanisation vis-à-vis des exploitations
agricoles,
¬ de préserver les parcelles stratégiques de pâtures de proximité
Rapport de la Chambre d’Agricilture (2005)
Appellation d’Origine Contrôlée
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¬ de maintenir, là où la configuration des lieux le permet encore, des distances
supérieures aux distances réglementaires
¬ de maintenir des circulations agricoles en préservant les passages permettant
l’accès aux zones agricoles situées à l’arrière des zones d’urbanisation et la
praticabilité des chemins ruraux desservant ou traversant des zones
d’urbanisation pour maintenir accès aux zones agricoles.
Cette agriculture est en mutation. L’élevage laitier reste le noyau central des
pratiques agricoles de Haute-Savoie mais d’autres pratiques apparaissent,
surtout à proximité des agglomérations et dans les communes où l’occupation
humaine se fait plus dense. La recherche du circuit court entre le producteur et le
consommateur se fait d’abord avec des produits laitiers, puis avec de la volaille,
avec des produits maraîchers, mais aussi avec des végétaux pour les jardins,
avec du miel,… Lorsque la clientèle est faite, il peut être intéressant d’élargir
l’offre de produit, en se fournissant auprès d’autres producteurs ou auprès de
grossistes. Les conditions de fonctionnement de ces activités agricoles
périurbaines sont assez différentes de celles de l’élevage laitier traditionnel. Elles
ne nécessitent pas autant de foncier, mais dès qu’il y a vente, il faut que
l’établissement soit bien visible depuis un grand axe routier, accessible à la
clientèle en voiture, et peut-être aussi aux fournisseurs en camion, qu’il soit
équipé d’un parking suffisamment grand …
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Diagnostic agricole de Doussard
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Les activités touristiques
Depuis le milieu du XIXème siècle, le Lac d’Annecy est une destination
touristique, mais c’est à partir du début du siècle suivant que l’économie
touristique s’est organisée. Doussard garde plusieurs témoins de l’architecture
balnéaire des années de l’entre-deux guerres et de l’après seconde guerre
mondiale, notamment des villas et des hôtels entre Bredannaz et Bout du Lac.
La promenade cyclable dans le secteur littoral en direction du village de Doussard
9
Entre lac et montagne, la commune bénéficie de paysages magnifiques, d’un
large accès au lac, de la présence de deux massifs, les Bauges et les Bornes,
facilement accessibles qui offrent des promenades variées, du Parc Naturel
Régional des Bauges et de la Réserve Naturelle de Bout du Lac.
Sa capacité d’hébergement9 repose principalement sur les terrains de campingcaravaning, avec résidences mobiles de loisirs et habitat léger de loisirs (près de
1100 emplacements), mais aussi sur 230 résidences secondaires et 4 hôtels : la
capacité totale dépasse 4 000 lits.
On peut estimer que la consommation locale de 4000 touristes pendant 2 mois
représente environ 20% de celle des 3500 habitants permanents pendant une
année.
Les « terrains de camping »,
¬ dont l’activité est concentrée sur une saison annuelle courte,
¬ dont l’activité est très concurrentielle et nécessite fréquemment de nouveaux
investissements pour renouveler et diversifier les installations,
sont soumis à la forte pression foncière de la promotion immobilière.
Le « Vol Libre » constitue pour le sud du lac et pour Doussard en particulier une
opportunité notablement prometteuse d’élargir le champ de l’économie
touristique locale10. Le site de la Forclaz a acquis une renommée européenne,
portée par des caractéristiques aérologiques très favorables, la beauté des
paysages et le plan d’eau : c’est devenu un élément majeur d’attractivité
touristique du territoire.Il est géré par le SIVU des Hauts du Lac constitué des
trois communes de Doussard, Montmin et Talloires. L’aire d’envol principal est
située au col de la Forclaz sur la commune de Montmin, l’aire d’atterrissage de
Doussard est au Vorget. Un site de formation aux incidents en vol est localisé en
limite de la Réserve Naturelle. Il est ouvert en dehors de la saison estivale.
Doussard projette le réaménagement du site du Vorget en s’appuyant sur la
structure existante de la salle polyvalente .
Source INSEE : Chiffres clés « Tourisme », RP1999 « exploitation principale », Direction du tourisme-
hébergements touristiques.
10
Une étude du cabinet FIGESMA pilotée par la DDJS 74 évalue les retombées économiques directes et indirectes
de cette activité sur le bassin annécien à 3,2 millions d’euros pour les 12 mois de juin 2007 à mai 2008.
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Dans ce contexte, Doussard, déjà intégré à l’office de Tourisme des Sources du
Lac, pourrait prendre place dans une structure chargée de la promotion
touristique du Lac d’Annecy.
Les commerces et services à la personne
L’activité touristique, qui fait doubler l’activité
des commerces pendant deux mois par an,
permet à la population de bénéficier d’une
offre commerciale et de services à la
personne très étoffée pour un territoire de
cette taille.
Ces
commerces
et
services
sont
principalement implantés dans les rues
commerçantes du centre-village (rue de
Macherine, rue des Fontaines, rue de la Poste,
rue de la Gare. Quelques autres sont
dispersés dans tout le tissu urbain. Plusieurs
hôtels et restaurants sont implantés à
proximité du lac (Bout du Lac, Bredannaz, les
Glières).
Les établissements de vente et de réparation
de voitures, et de vente de carburant sont
installés au long de la RD1508.
Le bâtiment SNC est aussi installé au bord de
la RD 1508. Il est actuellement partagé entre plusieurs utilisateurs.
La croissance de la population induira une augmentation de la consommation :
qui la captera ? Les commerces existants dans le tissu urbain ? Des commerces
extérieurs à la commune ?
La rue Macherine
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I.3.3- Activités économiques : les enjeux pour l’avenir
Les enjeux agricoles
Les enjeux agricoles traditionnels de
l’élevage laitier (protection du foncier
agricole, protection des espaces de
convenance et des parcours pour les bêtes
et le matériel, espaces constructibles pour
de nouveaux bâtiments d’exploitation)
sont assez proches des enjeux habitat /
tourisme
rural.
L’agriculture
est
considérée
comme
productrice
des
paysages dans lesquels les nouveaux habitants ont choisi de vivre et les touristes
de passer des vacances.
En revanche, les pratiques agricoles périurbaines contribuent à inscrire la
« périurbanité » dans le paysage, avec des tunnels en plastic, des empilements
de palettes et de cagettes, des parkings aménagés sommairement, implantés,
aussi visibles que possible, à proximité d’une route très passante. Comment
gérer cela ? Le PLU devra, si la commune souhaite accueillir ces activités
agricoles, trouver des secteurs d’implantation accessibles, mais qui ne soient pas
en covisibilité avec un paysage protégé, et mettre en place une réglementation
adaptée.
Les enjeux artisanaux et industriels
Certaines installations artisanales et industrielles sont aujourd’hui cernées par
l’habitat : le PLU pourra soit les protéger en les classant secteur d’activités
artisanales et industrielles, soit permettre leur remplacement par de l’habitat.
Le PLU pourra intégrer le plan d’aménagement et le règlement de la ZAC des
Vernays 2.
Les enjeux commerciaux
Dans un contexte de croissance de la
population et de sa consommation,
comment évoluera l’appareil commercial
de Doussard et comment le PLU gérerat-il
le
développement
de
ses
installations ?
Comment
le
PLU
gérera-t-il
les
installations commerciales isolées au
long de la RD1508 ?
Concession automobile aux abords de la RD
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Les enjeux des services aux entreprises et de l’artisanat du bâtiment
Le PLU devra prendre en compte les besoins des entreprises du bâtiment qui
souhaitent se développer : à quelles conditions leurs installations sont-elles
compatibles avec un environnement d’habitat ?
Les enjeux des activités touristiques
Trois enjeux ressortent du diagnostic touristique :
La préservation et la mise en valeur des témoins de l’architecture balnéaire des
années de l’entre-deux guerres et de l’après seconde guerre mondiale,
notamment les villas et hôtels de Bredannaz, Chaparon et Bout du Lac ;
La préservation de la capacité d’hébergement touristique de la commune
notamment les terrains de camping et les hôtels ;
L’aménagement des conditions de développement des activités liées au Vol Libre
avec notamment l’aménagement de la structure d’accueil de l’aire d’atterrissage
du Vorget.
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I.4- Les équipements et la voirie
I.4.1- Les équipements publics
Le cœur du village
Au cœur du village, sont groupés, la
mairie et l’église et l’ancien cimetière
la bibliothèque, la crèche, les salles
pour les associations et le cinéma.
Tous ces équipements sont en bon
état, ils ont été récemment ravalés
et, pour la plupart, mis aux normes
d’accessibilité. Leurs abords ont été
repaysagés.
Des
places
de
stationnement public ont été créées
à proximité de chacun de ces
équipements et des commerces du
centre-village.
Un peu plus loin, au bord de l’Ire, on trouve le groupe scolaire qui a récemment
été porté à 10 classes maternelles et primaires.
L’accueil péri-scolaire est organisé près de la mairie.
La salle polyvalente est située 400 m plus loin en bordure de la route du pont
Monnet.
La poste est installée à proximité du pont auquel elle donne son nom usuel.
Le centre de secours de première urgence est situé à proximité du groupe
scolaire.
Le cimetière de la Contamine
Le nouveau cimetière a été aménagé à l’écart du village, à l’extrémité ouest de la
route de Lathuile ; son extension est envisagée.
Nouveau cimetière de la Contamine
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Le stade, le port, la plage et le terrain de camping
La commune est équipée au Bout du Lac,
¬ d’un stade comprenant deux terrains de football et de quatre cours de tennis,
d’un bâtiment d’accueil (vestiaires, sanitaires, rangements,…) et d’un parking,
¬ d’un point d’accueil touristique,
¬ d’un port,
¬ d’une plage,
¬ d’un terrain de camping qui est concédé dans lequel la commune souhaite
faire installer notamment une piscine,
¬ d’un parking public pour les usagers de la plage.
Les enjeux :
¬ signalétique des équipements et agrandissement du point I,
¬ sécurisation de l’accès au stade, au port, à la plage et aux terrains de
camping depuis la RD1508,
¬ réaménagement du point d’accueil et implantation d’une piscine dans le
camping,
¬ aménagements paysagers des parkings et, d’une façon plus générale, des
abords de la RD1508.
Sur le site du Vorget
La salle polyvalente,
Des installations spécialisées
¬ l’agorespace,
¬ l’aire de skate,
¬ l’aire d’atterrissage des ULM,
¬ l’aire d’atterrissage du vol libre,
¬ le parking.
Les enjeux :
¬ Une extension du bâtiment pour
organiser l’accueil du vol libre (bureaux des moniteurs, salles de cours,
rangements, bloc sanitaire, bar-restaurant avec terrasse, …),
¬ Aménagement paysager du parking.
Les services techniques
Les services techniques sont installés en bordure de la route de la Gare à
proximité du rond point de la RD1508.
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I.4.2- La voirie, les déplacements et le stationnement
La voirie départementale
La RD 1508 traverse la commune de Duingt à Giez sur plus de 6 km. Elle est la
voie de transit entre l’agglomération annécienne, les gorges de l’Arly, le
Beaufortain et la Tarentaise. Sa fréquentation moyenne est de 14 600 véhicules/
jour au rond point de la Gare.
C’est
aussi
l’axe
majeur
de
découverte de la commune.
Elle est porteuse d’enjeux
¬ de sécurité routière,
¬ d’accessibilité publique à la rive
gauche du lac,
¬ de paysages,
¬ d’image de la commune.
La RD 909A relie le rond point de la Gare à la rive gauche du lac par Verthier. Sa
fréquentation augmente rapidement parce qu’une part importante de la
circulation entre Annecy et Doussard se reporte sur cette rive du lac lorsque
l’autre est saturée.
La RD 180 relie Lathuile à la RD1508 au niveau de Bout du Lac.
La RD 281, dite route du pont
Monnet, relie le centre-village à la
RD1508 : elle a un bon gabarit et est
bien entretenue, mais le carrefour
avec la RD1508 est dangereux et
mériterait des aménagements.
La RD 181, relie le rond point de la
Gare au centre-village puis au cheflieu de Chevaline : son carrefour
avec la RD1508 est sécurisé par un
rond point.
La voie verte
L’ancienne voie ferrée Annecy-Ugine a été aménagée en voie verte (piste
cyclable) sur la rive gauche du lac.
L’aménagement de la voie verte sur la rive droite permettra de boucler le tour
du lac. Ces éléments constituent la structure primaire qui permettra de relier
entre eux les réseaux locaux des communes.
La voirie communale
La voirie communale a un caractère rural. Elle est parfois étroite, ce qui ne
dissuade pas tous les automobilistes de rouler trop vite. Elle n’est pas sécurisant
pour les cyclistes.
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Les distances entre le chef-lieu et le cœur des hameaux de Verthier-La Reisse,
Marceau et Arnand sont de l’ordre dun ou deux kilomètres et les pentes sont
faibles ou modérées. Ce sont des déplacements qui peuvent se faire à pieds ou
en vélo s’il y a des voies adaptées.
Vers Bout du Lac, Chaparon et Bredannaz, les distances sont plus importantes,
mais la voirie adaptée existe, c’est la voie verte (piste cyclable du lac).
I.4.3- Les équipements et la voirie : les enjeux
Trois enjeux se dégagent de ce diagnostic :
L’extension du cimetière de la Contamine,
Les aménagements sur la RD1508 pour améliorer
¬ la sécurité notamment des carrefours (Bout du Lac, Pont Monnet, Route du
Couardet), des accès au stade et aux plages, et les traversées de hameaux,
¬ l’accessibilité publique au lac,
¬ les paysages et l’image que donne la commune à ceux qui la traversent.
Les aménagements de la voirie communale pour favoriser les déplacements
doux.
I.5- Les transports collectifs
Doussard est relié aux gares routières d’Annecy et d’Albertville par un service de
cars en un peu plus de 30 minutes. Ce service fonctionne les jours ouvrables.
En période estivale, un service de transport par bateaux relie Doussard aux
autres communes riveraines du lac.
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II- ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II.1- Préambule
II.1.1- Contexte et méthodologie de l’évaluation environnementale
a. Le contexte réglementaire
En application du Code de l’urbanisme (Art. L 121-10 et R.121-14) en partie modifié
par la loi dite « Grenelle II » et du Code de l’environnement (Art. L.414-4), le PLU de
la commune de Doussard est soumis à la procédure d’évaluation environnementale
au titre du 1° du II du R.121-14 du Code de l’Urbanisme et du L. 414-4 du Code de
l’environnement :
PLU permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements qui doivent
faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur un site du réseau Natura 2000.
Les projets concernés susceptibles d’avoir des incidences sur le site Natura 2000
peuvent êtres situés soit à l’intérieur soit à l’extérieur du site. Le territoire de la
commune de Doussard est concerné par deux sites du réseau Natura 2000 :
•
Une Zone Spéciale de Conservation (arrêté du 23/08/2010) au titre de la
Directive Européenne « Habitat » :
H30 - FR8201720 « Cluses du Lac d’Annecy » d’une superficie totale de 282
ha, dont 118 ha sur la commune de Doussard
•
Une Zone de Protection Spéciale (arrêté du 17/10/2008) au titre de la directive
Européenne « Oiseaux » :
ZPS14 - FR8202002 « partie orientale du Massif des Bauges » d’une
superficie totale de 14 513 ha, dont 781 ha sur la commune de Doussard.
L’application de la procédure « d’évaluation environnementale » nécessite d’intégrer
au rapport de présentation les éléments spécifiques suivants (article R.123-2-1 du
Code de l’Urbanisme), replacés ici dans le cadre de sa formalisation dans le rapport
de présentation :
•
CHAPITRE II : Analyse « l’état initial de l’environnement ».
avec un Préambule comprenant « […] une description de la manière dont
l’évaluation a été effectuée. »
•
-
-
CHAPITRE III :
Présente l’intégration des enjeux environnementaux au PLU en
expliquant les « choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durables, au regard notamment des objectifs de protection
de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou
national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par
rapport aux autres solutions envisagées. » ;
Il présente ainsi les « mesures envisagées pour éviter, réduire […] les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement
; […] ».
Analyse les « incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan
sur l’environnement » et expose les « conséquences éventuelles de l’adoption
du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour
l’environnement », telles que les sites du réseau Natura 2000.
Ce chapitre présente également les mesures complémentaires « envisagées
pour […] réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ; […] ».
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b. Méthodologie et contenu de l’évaluation environnementale
La méthodologie générale d’élaboration de l’évaluation des incidences des PLU sur
l’environnement repose sur un travail itératif entre la construction du PLU et
l’évaluation environnementale proprement dite (cf. schéma ci-après).
Élaboration du PLU
DIAGNOSTIC
DE TERRITOIRE
ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNMENT
Enjeux de développements du
territoire
Enjeux environnementaux
1
Intégration des enjeux
environnementaux
PADD
22
Orientations
d’aménagements et de
Programmation
Règlement
Zonage
Analyse des incidences sur
l’environnement du projet et des
orientations
Mesures de réduction et/ou de
compensation des incidences
persistantes
3
L’évaluation environnementale a donc aidé à construire un projet qui intègre les
enjeux environnementaux à partir d’un travail itératif avec l’urbaniste et les élus. Ce
travail itératif s’est formalisé par des échanges techniques, notamment en réunions
de travail interdisciplinaires (urbaniste, écologue, élus).
L'évaluation environnementale a été réalisée dans les limites dictées par
l'article L121-11 du Code de l'Urbanisme, rappelées ci-après :
« Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être
raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes
d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document,
de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de
l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même
zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale
prévues à un stade ultérieur ».
Concernant le dernier point, il est rappelé que les projets susceptibles d’avoir des
incidences environnementales devront faire l’objet en phase ultérieure (AVP/PRO PC) d’une évaluation environnementale pour certains et le cas échéant d’un
document d’incidences Natura 2000 précis et ciblé à leur échelle.
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Cette analyse s’articule autour de deux chapitres :
•
•
Chapitre II :
Le diagnostic environnemental
Chapitre III :
L’analyse des incidences et mesures environnementales
Le chapitre II permet d’établir le diagnostic environnemental de la commune. Six
grandes thématiques ont été retenues (cf. tableau ci-après). Elles sont basées sur les
thématiques proposées par la DREAL Rhône-Alpes et s’articulent de la manière
suivante:
•
•
•
•
Les objectifs environnementaux
La description de l’état initial de l’environnement
Le tableau des atouts et faiblesses du territoire
La synthèse des enjeux.
THEMATIQUES
DOMAINES
La biodiversité et dynamique écologique
Espèces
Milieux naturels (espaces et
fonctionnalités)
La gestion de l’eau et la prévention des risques
Ressource en eau
Qualité de l’eau
Risques
naturels
technologiques
L’identité paysagère et patrimoniale
Paysage
Sites et Monuments
Patrimoine
La qualité du cadre de vie
Nuisances sonores
Air (qualité/rejets)
Sols (qualité)
La gestion des déchets
Déchets (qualité/rejets)
L’énergie
Énergie et Matières premières
et
Chaque domaine a fait l’objet d’une analyse des données bibliographiques existantes,
complétées et croisées avec des données issues de la consultation de personnes
ressources (DREAL, ASTERS, DDT, Syndicat SCoT, ..), de références techniques du
bureau d’études et du traitement de diverses bases de données.
Le chapitre III permet de mettre en parallèle pour chaque thématique présentant
des enjeux environnementaux particuliers :
•
•
La traduction de ces enjeux au sein du PLU
Les incidences persistantes et les mesures complémentaires proposées.
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II.1.2- Contexte communal
D’un point de vue morphologique, le territoire de la commune de Doussard est
caractérisé par un relief très marqué dont découlent des milieux naturels diversifiés
et riches (cours d’eau, prairies, vergers, bois, marais…).
Deux types de paysages fondamentalement différents en résultent :
>
des reliefs boisés extrêmement abrupts avec une ligne de crête très
repérable qui délimite de manière franche le paysage de Doussard ;
>
un fond de vallée plat dans lequel subsistent encore de vastes marais, par
ailleurs utilisé par l’agriculture et pour partie déjà urbanisé. Cette plaine est
desservie par deux infrastructures majeures qui traversent la commune en
une longue ligne droite : la route départementale 1508 doublée par la piste
cyclable, reliant toutes deux Annecy à Albertville.
Il est ainsi mis en évidence la différence d’un point de vue paysager et
morphologique entre la montagne et la vallée. C’est sur les interfaces et les espaces
de connexions entre ces deux grands ensembles (coteaux, corridors, zones
humides…) que les sensibilités environnementales sont à priori les plus fortes et c’est
donc sur ces espaces que l’attention sera portée.
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II.2- Etat initial de l’environnement
II.2.1- Biodiversité et dynamique écologique (Rapport ASTERS - 2005)
Objectif général : préserver la biodiversité et la vitalité des écosystèmes par le
maintien des conditions de reproduction.
Sources de données :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Documents réglementaires et d’inventaire DREAL Rhône-Alpes
Inventaire régional des tourbières DREAL Rhône-Alpes
Inventaire départemental des zones humides DDEA / ASTERS
Inventaire des pelouses sèches de la Cluses du lac d’Annecy ASTERS
Diagnostic environnemental de la commune ASTERS
Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes
Schéma Départemental de Vocation Piscicole Fédération de pêche de la HauteSavoie
Modélisation des corridors et des milieux boisés Fédération de Chasse, CERD
Carte de synthèse des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien ASTERS / DDT 74
a. La situation sur le territoire communale
LES MILIEUX NATURELS PROTEGES ET INVENTORIES
La commune de Doussard présente un grand nombre d’espaces naturels protégés ou
inventoriés pour leur qualité et leur sensibilité écologiques.
Cf. Carte des espaces naturels remarquables page suivante.
Les espaces naturels protégés
o
Réserve naturelle
RN 021 Marais du bout du Lac d’Annecy (surf : 84 hectares)
Dernière grande zone humide des bords du lac d'Annecy (84 ha), la réserve
naturelle du Bout du Lac est aussi un remarquable témoin de l'évolution des
milieux depuis 20'000 ans et de la naissance du lac d'Annecy. Elle a été
créée en 1974 par arrêté ministériel. L'objectif prioritaire de l'ensemble des
réserves naturelles est de contribuer à la conservation du patrimoine
naturel. Le gestionnaire de l'espace concerné doit donc mettre en œuvre des
mesures de gestion et d'animation pour conserver voire augmenter la valeur
patrimoniale du site. Le Ministère chargé de l'Environnement demande ainsi
à chaque organisme gestionnaire de rédiger un plan de gestion. Il a été
finalisé en 2004.
o
APPB – Arrêté préfectoral de protection de biotope :
APPB30 Marais de Giez (date 08/08/90) (surf : 133 hectares)
Les 79 hectares de ce marais font l’objet d’un Arrêté Préfectoral de
Protection de Biotope depuis août 1990. Il s'applique à la protection de
milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou
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végétales sauvages protégées (disposition prévue par la Loi du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature).
Son objectif est la préservation du biotope c'est à dire le milieu naturel tel
que les landes, pelouses, mares, nécessaires à la survie d'espèces protégées
en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural. Il n'entraîne
pas de gestion particulière, mais se traduit concrètement par un certain
nombre d'interdictions (interdiction de cueillir des végétaux, de circuler en
voiture, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de
matériaux, …) destinés à supprimer les perturbations pouvant porter
atteinte à l'équilibre biologique des milieux.
Les espaces naturels inventoriés
o
•
-
•
Les ZNIEFF
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistiques et
Floristiques établi au plan national en 1987 et actualisé en 2004, définit
deux type de ZNIEFF :
les ZNIEFF de type I sont des sites de taille généralement réduite qui présentent
un fort intérêt patrimonial en ce sens qu’ils hébergent des espèces et des
habitats bien identifiés présentant un intérêt particulier. Ces sites correspondent
donc à un enjeu de préservation des biotopes concernés.
7371-2704 Montagne de Charbon, du chalet Lacombe au Mont combe au
Mont Trelod
7371-2705 Bois Pré Poirier Pré Lamy
7400-0400 Marais dit de Giez
7400-0501 Le Taillefer, secteur nord : Crêt du Bourg
7400-0600 Chaînon isolant Entrevernes de Lathuile au sud
7403-0002 Réserve Naturelle du Bout du Lac
les ZNIEFF de type II sont des sites plus vastes qui englobent souvent des
ZNIEFF de type I. Ce zonage met en évidence un ensemble naturel dont les
équilibres globaux doivent être préservés.
7371 Secteur oriental des Bauges
- 7403 Lac d’Annecy et Marais Avoisinants
-
o La ZICO
RA16 Les Bauges (surf : 17 859 hectares)
Elle concerne des espèces de moyenne montagne (Aigle royal, Faucon
pèlerin, Lagopède alpin, Gelinotte des bois, Tétras lyre, Perdrix bartavelle,
Grand-duc d'Europe, Pic noir, Chouette de Tengmalm et Merle à plastron)
qui ne sont à priori pas présentes sur le territoire communal.
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•
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L’inventaire régional des tourbières
Cet inventaire réalisé par la DREAL à l’échelle de la région Rhône-Alpes met
en exergue deux milieux humides de type tourbière sur Doussard :
74GA08 Marais du Bout du Lac
o
- 74GA09 Marais de Giez
•
•
o
L’inventaire départemental des zones humides
Ce recensement effectué à l'initiative de la Direction départementale de
l'Agriculture et de la Forêt (aujourd’hui DDT) et par ASTERS a permis
l'identification de 2150 zones humides en Haute-Savoie. Finalisé en 2000,
cet état des lieux met en évidence l’abondance des zones humides sur le
territoire communal.
NB : Sur la cartographie des espaces naturels remarquables présentée ciavant, les zones inventoriées à l’échelle régionale (Tourbières) et à l’échelle
départementale sont recoupées sous l’appellation « zones humides ». Les
bassins versants représentés sont issus de l’inventaire régional.
o
L’inventaire des pelouses sèches de la Cluse du lac d’Annecy
Cette démarche d’inventaire des pelouses sèches de la cluse d’Annecy a été
entreprise en 1996 par plusieurs partenaires (collectivités locales,
associations, DDAF) dans un objectif de gestion de l’espace et de
préservation de la qualité du paysage et du cadre de vie. Des compléments
d’inventaires ont été réalisés depuis par ASTERS afin de préciser l’intérêt
naturaliste des sites, les hiérarchiser et permettre ainsi d’apprécier l’urgence
d’une gestion de ces milieux. Des actions de gestion sont en cours de mise
en œuvre dans le cadre du Plan de Gestion de l’Espace (PLGE) conduit par la
Communauté de communes du Pays de Faverges avec l’aide du Conseil
Régional.
Sur la commune de Doussard, les pelouses sèches se situent principalement
sur le flanc Est du Taillefer et sur le flanc Ouest du bois de Verthier
(cf. cartographie ASTERS §1.1.3). Elles ont été hiérarchisées par priorité
d’intervention selon des critères d’intérêt naturaliste, de perception
paysagère, d’opportunité de gestion de proximité, et d’adhésion des acteurs
locaux.
Les espaces de gestion et de reconnaissance européenne
Les sites NATURA 2000 d’intérêt communautaire
Deux sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive
européenne 92/43/CEE Habitats faune-flore sont présents sur la commune.
Les deux ont été désignés comme Zone Spéciale de Conservation par arrêté
en 2008 et 2010 :
FR8201720 / H30 « Cluses du Lac d’Annecy » (décision communauté :
22/12/03) Cette zone a été désignée comme Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) au titre de la directive « habita », par arrêté du 23/08/2010. Elle se
compose de quatre sites :
la réserve naturelle du Roc de Chère sur la commune de Talloires,
- le marais de l’Enfer sur la commune de Saint Jorioz,
- le Marais de Giez sur les communes de Giez, Doussard, Faverges
- et la réserve naturelle du Bout du Lac sur la commune de Doussard.
•
FR8202002 / S15 Forêts, « prairies et habitats rocheux des massifs orientaux
des Bauges » Cette zone à été désignée comme Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) au titre de la directive « habita », par arrêté du 17/10/2008.
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Au titre du L.414-4 du Code de l’Environnement, tout plan ou projet
susceptible « d’affecter de manière significative » l’un de ces sites doit «
faire l’objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de
conservation du site », dénommée « Evaluation des incidences Natura 2000
».
•
Le PNR des Bauges
Le Parc naturel régional du Massif des Bauges est le dernier-né des Parcs
Rhône alpins. Il a été crée en décembre 1995. Il concerne 58 communes
dont 20 en Haute Savoie et 38 en Savoie et s’étend sur 81 674 hectares. La
commune de Doussard est intégralement dans le périmètre du PNR.
Le Parc est régi par une charte qui définit ses objectifs d’aménagement, de
développement, de protection et d’accueil. La nouvelle charte du parc vient
d’être approuvée par le comité syndical du parc, pour la période 2007-2017.
Les prescriptions de la charte du parc s’imposent au PLU.
HABITATS ET ESPECES REMARQUABLES EN PRESENCE
Source Diagnostic environnemental - ASTERS
Le diagnostic réalisé par ASTERS sur la commune de Doussard permet d’évaluer la
diversité des espèces en présence selon les milieux recensés et selon leur valeur
patrimoniale. Cette analyse permet d’identifier la présence de 27 espèces végétales
remarquables et 31 espèces animales sur la commune.
LEGENDE (Source ASTERS)
Protections
DH2 : Espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Européenne « Habitats, Faune, Flore »
PN : Espèces protégées au niveau national
PR : Espèces protégées au niveau régional
PD : Espèces protégées au niveau départemental
Listes Rouges
LRN : Espèces sur liste rouge nationale
LRR : Espèces sur liste rouge régionale
LRD : Espèces sur liste rouge départementale
Dans les zones humides
Les milieux humides identifiés sur Doussard hébergent de nombreux insectes
(papillons, libellules, criquets et sauterelles) et une bonne diversité d'oiseaux,
inféodés ou non aux zones humides.
Parmi les nombreuses espèces d’oiseaux inféodées au lac d’Annecy. On peut
citer notamment : le canard souchet, la Sarcelle d’hiver, le Bruand des
roseaux, le Foulque macroule, la Nette rousse, la Grèbe huppée, le vanneau
huppé, Harles bièvre…
Le castor est bien présent le long de l’Eau Morte et de l’Ire, dans la réserve
naturelle du Bout du lac.
Dans les pelouses sèches
Les pelouses sèches de Doussard s’insèrent dans un réseau de 65 sites et
177.5 hectares, disséminés sur 10 communes de la combe du lac d’Annecy.
Ces pelouses sèches issues du défrichement ancien des forêts ont été
façonnées et entretenues par l’activité agricole (pâturage bovin, fauche,
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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culture de la vigne, vergers). Celles qui sont abandonnées se couvrent de
buissons puis évoluent vers la forêt.
Généralement installée sur des sols peu épais et filtrants, pauvres en
éléments nutritifs, elles se développent essentiellement sur des coteaux dont
l’ensoleillement et la pente contribuent à la sécheresse des lieux. Ce sont des
milieux peu productifs dont la végétation ne dépasse guère 30 cm de hauteur.
Ces milieux trouvent leur intérêt dans la présence d’un cortège d’orchidées
très varié et de plantes protégées ou rares à l’échelle du département dont
l’aster amelle.
La faune liée à ces coteaux secs est constituée par de nombreux insectes,
notamment des criquets, sauterelles et des papillons, ainsi que par des
reptiles et quelques oiseaux caractéristiques dont la pie grièche écorcheur.
Ce sont des milieux reconnus d’intérêt européen au titre de la Directive
Habitats.
Ils ne sont plus Aujourd’hui directement connectés mais leur proximité permet
des échanges d’espèces animales et végétales entre les sites.
Ces milieux secs sont pour certains inscrits en ZNIEFF de type I mais ne font
l’objet d’aucune protection qui puisse assurer leur pérennité.
Dans les milieux aquatiques
Il faut également noter que l’Ire et l’Eau Morte accueillent des espèces
remarquables de poissons comme la Truite de lac.
Classé en 1ère catégorie, le Lac d’Annecy présente un peuplement piscicole
riche et varié. On y trouve l’omble chevalier, le corégone (nom local :
lavaret), la truite, la perche, le brochet et la lote. Le reste du peuplement est
composé du gardon, du chevesne, de l’ablette, de la tanche, de la brème, de
la carpe, de la blennie fluviatile, de la brème bordelière, de la carpe ou encore
du goujon.
LA DYNAMIQUE ECOLOGIQUE
Situé au bout du lac d’Annecy entre les massifs des Aravis et des Bauges, la
commune de Doussard correspond à un véritable carrefour en termes de dynamiques
écologiques.
Un territoire au carrefour de plusieurs espaces naturels remarquables
D’un point de vue synthétique et global, les différents espaces naturels
remarquables identifiés §1.1.1 composent 4 grandes entités écologiques
majeures :
Le marais du Bout du Lac : panel de zones humides et de tourbières
classées en ZNIEFF, en réserve naturelle et en zone NATURA 2000
-
- Le marais de Giez : panel de zones humides et de tourbières classées en
ZNIEFF, en APPB et en zone NATURA 2000
- Le massif des Bauges : versants boisés et pelouses sèches classés en zone
NATURA 2000, en ZNIEFF et en ZICO
- Le massif de la Tournette : versants boisés et pelouses sèches identifiés
en ZNIEFF
En termes de dynamique écologique, le territoire communal de Doussard
constitue un carrefour stratégique entre ces 4 grandes entités écologiques.
Des continuités écologiques fonctionnelles majeures identifiées
Plusieurs sources de données ont été analysées concernant les dynamiques
écologiques (déplacement de la faune terrestre et aquatique):
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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- Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes
- Schéma Départemental de Vocation Piscicole Fédération de pêche de la
Haute-Savoie
- Modélisation des corridors et des milieux boisés Fédération de Chasse,
CERD
- Diagnostic environnemental communal ASTERS
- Carte de synthèse des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien ASTERS / DDT 74
Le recoupement de ces données et leur précision à l’échelle communale permet de
schématiser les principales continuités écologiques à prendre en compte.
Cf. Carte des dynamiques écologiques
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Trois axes principaux de continuités écologiques sont identifiés :
•
•
Du marais de Giez au Bout du lac par les boisements rivulaires de l’Eau Morte
avec des connexions vers le piedmont de la Tournette
De Chevaline au Bout du lac par les espaces agricoles avec des connexions
secondaires vers les versants du Taillefer
•
De Chevaline au Bout du Lac par le cours de l’Ire (corridor aquatique). Ce
dernier est jugé perturbé la présence de plusieurs seuils recensés dans le SDVP
Par ailleurs, deux points correspondant aux passages inter-massifs au niveau du
bout du lac et du marais de Giez (traversées de la RD508) permettent de localiser
des secteurs particulièrement sensibles.
Cf. Carte des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien
Commune de
Doussard
Carte des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Le diagnostic communal établi par ASTERS permet également de préciser ces axes
de dynamiques écologiques.
Cf. Carte d’analyse écologique du territoire de Doussard
Analyse écologique du territoire communal- Source : ASTERS
Cette carte a été établie grâce aux données recueillies par la Fédération des
chasseurs de la Haute-Savoie et les ACCA (Associations Communales de Chasse
Agrées) pour les zones de transit de la grande faune sauvage et par les analyses des
comptages d’amphibiens écrasés. Ces derniers transitent notamment des zones
boisées (lieu d’hivernage) aux zones humides (reproduction, ponte) par le tronçon de
route Départementale D909a des Glières au Mottet.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Concernant les corridors
corridors global à l’échelle
porté par la Communauté
axes sont développés pour
•
•
écologiques, il faut noter qu’un projet de contrat de
du Sud du lac d’Annecy est actuellement à l’étude. Il est
de communes de Faverges et réalisé par ASTERS. Deux
la préservation des corridors :
Sécuriser les passages de faunes sauvages sur les RD
Préserver les couloirs agricoles
Sur Doussard, ces axes se traduisent notamment par les actions suivantes :
•
•
Développer les réseaux de haies dans la plaine
Développer des systèmes de culture adaptés aux pelouses sèches
b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire
ATOUTS
>
>
Une grande diversité de
milieux
naturels
remarquables
dont
deux types spécifiques :
les zones humides et
les pelouses sèches
FAIBLESSES
>
Un enfrichement en cours des
pelouses sèches par absence de
gestion agricole
>
Des points sensibles au niveau des
traversées des RD508 et 909
Un carrefour « intermassif » en termes de
dynamiques
écologiques
ENJEUX
Les enjeux à considérer en matière de biodiversité et de dynamique
écologique sont les suivants :
>
Les pressions sur les espaces naturels remarquables et le maintien de
leurs dynamiques internes : limitation des incidences directes et
indirectes sur les zones NATURA 2000, les zones humides, les cours
d’eau, les pelouses sèches par pression de l’urbanisation
>
Le maintien de continuités écologiques fonctionnelles entre les grands
espaces naturels : réseau des zones humides et des pelouses sèches,
liaisons inter-massifs Bauges Aravis
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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II.2.2- La gestion de l’eau et la prévention des risques
Objectifs : Les orientations fondamentales du SDAGE du bassin Rhône méditerranée
Corse sont les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus
d’efficacités
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux
aquatiques.
OF3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre
des objectifs environnementaux.
OF4 : Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables
projets territoriaux de développement durable.OF 5 : Lutter contre les pollutions
et la protection de la santé.
OF 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et
des milieux aquatiques.
OF 7 : Atteindre l'équilibre quantitatif.
OF 8 : Gérer les risques d'inondations.
Concernant le bassin annecien, les objectifs cartographiés sont :
•
•
•
Atteindre le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines pour 2015.
Atteindre le bon état (chimique, écologique) des masses d’eau superficielles :
d’ici 2015 le Sud du Lac (Eau Morte, Torrent de Montmin)
Les trois bassins versants du territoire sont en réflexion pour la création de
contrats de rivières (ou Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau).
Sources de données :
•
•
•
•
•
SDAGE du bassin Rhône Méditerrannée
20 décembre 1996 DREAL Rhône-Alpes
Corse
adopté
et
approuvé
le
Contrat de bassin versant du Fier et du Lac d’Annecy (2009) CG74
Diagnostic du territoire du SCOT du bassin annecien
Dossier communal synthétique (DCS) Préfecture de la Haute-Savoie
Étude sur l’inondabilité et la gestion des transports solides du Saint-Ruph en
relation à la préservation de la qualité du marais de Giez (Document provisoire)
Communauté de communes du pays de Faverges
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a. La situation sur le territoire communal
La gestion de l’eau
Hydrographie et qualité de l’eau
La commune de Doussard présente un réseau hydrographique principalement
orienté Sud-Nord vers le lac d’Annecy qui constitue leur exutoire naturel
commun.
Cf. carte du réseau hydrographique
Le réseau hydrographique communal est composé de deux cours d’eau
permanents principaux et leurs bassins versants respectifs :
•
L’Eau Morte
- Surface de bassin versant : 92.5 km²
- Qualité physico-chimique : bon (Données SDAGE)
- Débit de crue : 41 m3/s soit 0.45 m3/s/km2 de bassin versant
•
L’Ire
Surface de bassin versant : 27.1 km²
- Qualité physico-chimique : bon (Données SDAGE)
- Débit de crue : 23 m3/s soit 0.85 m3/s/km2 de bassin versant (Données
Contrat de bassin du Fier)
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Les débits de crues de ces cours d’eau correspondent à des débits relativement
élevés à l’image des torrents de montagne. Proportionnellement à la surface de
son bassin versant, l’Eau Morte fait exception avec un débit spécifique inférieur
à 0.45 m3/s/km2. Ceci s’explique par la présence du marais de Giez en amont
qui joue un rôle tampon.
Le ruisseau de la Bornette marque la limite communale Ouest au niveau de
Marceau. On recense par ailleurs un ruisseau temporaire : le Nant du Chêne
qui descend de Marceau pour rejoindre le marais du bout du Lac dans sa partie
Ouest.
•
•
Des cours d’eau d’une bonne qualité
Les ruisseaux du bassin annecien sont tous classés en catégorie 1 piscicole
(zone à salmonidés), de même que le lac d’Annecy qui présente une qualité
de l’eau excellente.
D’une manière générale, la morphologie naturelle des cours d’eau, les zones
humides et boisements en présence jouent le rôle de filtre et sont des
facteurs favorables à la qualité d’eau.
Un système d’assainissement performant
D’après le diagnostic du SCOT, la qualité de l’Eau Morte est affectée (bonne
au lieu de très bonne) par des rejets non traités en amont dans le ruisseau de
Montmin (Projet d’UDEP en cours).
Sur la commune de Doussard, la quasi-totalité du territoire est assainie par
un système d’assainissement collectif. Le réseau s’étend sur près de 40 km.
Les eaux usées sont acheminées vers le collecteur périphérique du lac
d’Annecy par l’intermédiaire de stations de relevage. Le traitement des eaux
usées s’effectue à la station d’épuration SILOE de Cran-Gevrier qui a une
capacité de 230 000 équivalents-habitants.
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Commune de
Doussard
Stations d’épurations. Source : Diagnostic du SCOT du bassin annecien à partir de
données Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse, site Internet 2007, SILA,
2006, CC Cruseilles, 2006 et communications personnelles
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Ressource en eau potable
Sur la commune de Doussard, la ressource en eau potable est abondante et
de bonne qualité et n’est donc pas un facteur limitant le développement
urbain.
Les deux captages d’eau potable (station des Araguins et des Prés d’Enfer)
couvrent les besoins actuels. Ils font l’objet de périmètres de protection
rapprochée qui assurent la préservation de leur qualité.
D’un point de vue quantitatif, la réduction des pertes d’eau passe par la
généralisation de la facturation et la rénovation du réseau de distribution
(débit de fuite actuel important). Ceci apparaît également à l’échelle de la
Communauté de communes de Faverges (cf. graphique ci-après)
Comparaison entre volumes distribués (produits+achetés-vendus) et les
volumes facturés (m3/j), en 2003 (année de sécheresse). Source : diagnostic
du SCOT du bassin annecien à partir de données 2003 du Conseil Général et de
l’Agence de l’Eau.
NB 1 : Estimations avec population pondérée : population permanente +1/4
de population touristique, et évolution suivant taux observés entre 1999 et
2006.
NB 2 : Données prélèvements issues des modes de calcul des redevances et
des prélèvements. « Leur utilisation dans un autre contexte, notamment pour
évaluer la pression exercée par les différentes activités sur le milieu naturel,
doit faire l'objet d'une certaine prudence et reste de l'entière responsabilité de
l'utilisateur ».
Dans la perspective d’une population permanente de 4500 habitants
consommant 150 l/j/habitant, la capacité des réservoirs devra être portée à
700 m3 (1 jour de consommation).
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Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les eaux pluviales sont collectées et évacuées par
canalisation soit dans les ruisseaux, soit dans des puits perdus.
La nature peu perméable des sols en fond de vallée (notamment à proximité
des zones humides) couplée à des extensions urbaines de plus en plus
importantes a pour conséquence de voir se multiplier les problèmes
d’inondations par ruissellement (cf. Risques naturels)
Dans le cadre d’une extension conséquente des espaces urbanisés, la question
du traitement des eaux pluviales devra être abordée de façon globale dans
l’esprit de la loi du 3 janvier 1992. Le PLU devra définir les zones où
l’imperméabilisation des sols est limitée et celles où les eaux pluviales sont
collectées.
La prévention des risques
La commune de Doussard est soumise à plusieurs types de risques naturels. Les plus
importants sont sans doute ceux liés aux inondations et aux crues torrentielles.
Aucun PPRI n’est en projet à l’échelle de la commune. Le document de référence en
la matière correspond au Dossier communal synthétique édité conjointement par les
services de l’état et actuellement consultable en mairie.
Cartographie des risques naturels – Source : Dossier communal synthétique
NB : Seuls les documents imprimés disponibles en mairie ont une valeur
réglementaire ; les extraits de cartographie insérés au présent document sont
présentés à titre indicatif.
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Risques naturels liés aux inondations
Sur la commune de Doussard, les risques liés aux inondations correspondent
essentiellement à des phénomènes de crues torrentielles des cours d’eau
suivants (En italique : Source rapport du DCS) :
•
•
•
L’Ire et la Bornette
Secteur 2 : «Au 19e siècle, ces torrents ont connu une dizaine de crues
dévastatrices. L’Ire (qui signifie la colère) est toujours très grosse lors des
fortes pluies dans la combe d’Ire. »
Le Nant du Chêne
Secteur 4 – Route de Lathuile : « Le lit du ruisseau est large de 1 m. Les berges
sont plus hautes que le champ avoisinant, il peut être inondé par le ruisseau si
celui-ci déborde. »
L’Eau Morte
Secteur 8 : « Ce cours d’eau redouté pour ces crues (la dernière remonte à
1978) paraît assagit depuis les importants travaux de correction torrentiel et de
reboisement entrepris dans son bassin de réception ou combe de Saint-Ruph.
Cependant l’occurrence d’une crue exceptionnelle ne peut être écartée. »
Les zones humides sont également cartographiées dans le DCS. Elles induisent
des débordements ou inondations liés davantage à des phénomènes de
ruissellement des eaux pluviales qui s’accumulent en l’absence d’infiltration. Ces
phénomènes sont également évoqués dans le DCS sans être cartographiés
précisément.
«Ce ruisseau (L’Eau Morte) occasionnerait souvent des inondations dans les
caves et les jardins de Verthier».
« Le bout du lac : zones basses et humides, souvent marécageuses,
correspondant aux matériaux fins de remplissage de la cluse. Il n’y a pas dans
ce secteur d’infiltration mais au contraire résurgence des écoulements infiltrés
latéralement.»
Une étude actuellement en cours permet de préciser la cartographie des zones
inondables sur la partie amont de l’Eau Morte. D’après ces éléments de travail,
la crue centennale concernerait les abords du bief qui marque la limite
communale au sud de la RD 508. Ce risque concerne une bande d’environ 10 m
en rive gauche du bief.
Cf. cartographie page suivante
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Extrait de la cartographie des zones inondables – Source : Étude sur l’inondabilité et
la gestion des transports solides du torrent Saint-Ruph en relation avec la
préservation de la qualité du marais de Giez
Autres risques naturels et technologiques
Comme le montre la cartographie du DCS présenté §2.1.2.1, la commune est
soumise à plusieurs autres types de risques.
•
•
•
•
•
•
Autres risques naturels
Risque d’avalanche
Risque de Mouvement de terrain : glissements de terrain, chutes de blocs,
charriages et laves torrentielles
Risque séisme : l’ensemble du territoire communal est en zone 1b
Risques technologiques
Transports de matières dangereuses : RD 1508 et CD 909
La carte des aléas du DCS synthétise l’ensemble de ces risques. Ces derniers ainsi
que les mesures de prévention qui s’y appliquent doivent être pris en compte dans le
cadre du PLU.
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Cartographie des aléas– Source : Dossier communal synthétique
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b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire
ATOUTS
FAIBLESSES
>
Bonne qualité des cours d’eaux
>
>
Système
performant
De nombreux types de risques à
prendre en compte
>
Absence de PPR
>
Des
risques
d’inondations
importants notamment liés à des
phénomènes de ruissellement
accentués
par
des
sols
naturellement peu perméables
>
Ressource
suffisante
d’assainissement
en
eau
potable
ENJEUX
Les enjeux à considérer en matière de gestion de l’eau sont liés à ceux en matière de
prévention des risques et reposent sur les points suivants :
>
Le fonctionnement hydraulique naturel des zones humides et la préservation
de leur multifonctionnalité (tampon hydraulique, épuration, réservoir
biologique)
>
La gestion intégrée des eaux pluviales et la transparence hydraulique des
nouveaux aménagements pour réduire les risques d’inondations et les
phénomènes de ruissellements (érosion et transports de fines).
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II.2.3- L’identité paysagère et patrimoniale
Objectif : Conserver et transmettre aux générations futures les
remarquables du patrimoine paysager, naturel et culturel du territoire.
éléments
Sources de données :
•
•
•
•
Les sept familles de paysages en Rhône-Alpes DIREN
Directive territoriale d’aménagement Ministère de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du territoire
Étude pour l’élaboration du diagnostic et l’identification des enjeux sur le
territoire du SCOT
Diagnostic du territoire du SCOT du bassin annecien
a. La situation sur le territoire communal
La commune de Doussard bénéficie d’un paysage de qualité influencé par la
proximité du lac et des montagnes. Cette identité paysagère correspond à un
patrimoine reconnu mais sensible en termes de perception.
Des espaces paysagers reconnus et réglementés
Les paysages protégés et réglementés
Cf. Carte Paysage et patrimoine réglementaire
La commune de Doussard compte plusieurs espaces protégés pour leurs qualités
patrimoniales paysagères, naturelles ou culturelles :
o
1 Site classé (articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement)
- SC133 Parcelles sur le flanc Est du Taillefer (le 27/03/1950 - 17 ha)
o 5 Sites inscrits (articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement)
- SI553 lac d'Annecy (le 24/08/1937 - 2 640 ha)
- SI574 terrains entre la RD1508 et le lac d'Annecy à Brédannaz (le
21/02/1944 - 1 ha)
- SI575 rives du lac d'Annecy à Brédannaz (le 06/10/1944 - 13 ha)
- SI576 vieux pont de Verthier et ses abords (le 21/02/1944 - 1 ha)
- SI691 rives du lac d'Annecy au Veyrier-du-Lac (le 12/04/1944 - 21 ha)
•
2 Monuments historiques
- Pont sur l'Eau Morte, au hameau de Verthier (inscription par arrêté du
20 août 1974)
- Maison Blain à Verthier également (inscription par arrêté du 28 août 1974)
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-
La Loi littoral s’applique à la commune de Doussard par la présence du Lac.
Elle impose le respect des principes suivants :
Inconstructibilité dans une bande 100 m du rivage (représentée sur la
cartographie page précédente) en dehors des espaces déjà urbanisés
Maîtrise de l’urbanisation
Extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage
Respect des coupures d’urbanisation
Protection des espaces remarquables
Certains de ces principes sont retranscrits cartographiquement par la DTA des
Alpes du Nord.
La DTA (Directive territoriale d’aménagement) des Alpes du Nord, dont
l’enquête publique s’est déroulée en mai 2010, localise des secteurs paysagers à
protéger autour du lac d’Annecy (Orientations III.2.4 – Préserver les rives des
grands lacs) :
o
Les espaces proches du rivage ont été définis selon les critères suivants :
- distance par rapport à la rive
- présence d’éléments du relief et du paysage qui caractérisent l'ambiance
lacustre
- co-visibilité, de nature de l'espace (urbanisé ou non) séparant la zone
concernée de la rive
- présence ou non d'une coupure physique entre les rives du lac et l'espace
considéré.
La délimitation de ces espaces peut être précisée localement par les
documents d’urbanisme.
o
Les coupures d’urbanisation correspondent aux espaces naturels, zones
non urbanisées s'insérant entre deux secteurs d'urbanisation. Les coupures
d'urbanisation délimitent des espaces interstitiels autour du lac. Elles
peuvent avoir une fonctionnalité écologique de mise en réseau d'espaces
naturels avec le lac.
o
Les espaces remarquables du littoral comprennent les sites et paysages
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du
littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou
présentant un intérêt écologique.
Cf carte ci-après
La DTA identifie par ailleurs l’ensemble des rives du lac d’Annecy comme un
territoire soumis à de fortes pressions. Cette caractéristique ressort également à
travers les inventaires de paysages réalisés à l’échelle de territoires supracommunaux.
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Application de la Loi littoral et de la DTA des Alpes du Nord autour du Lac
d’AnnecySource : DDE 74 DRE Rhône Alpes
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Les paysages inventoriés
L’inventaire des sept familles de paysage de Rhône-Alpes de la DIREN
identifie la commune de Doussard au sein de l’unité paysagère du Petit lac
d’Annecy, elle-même classée parmi les paysages émergents.
L’étude pour l’élaboration du diagnostic et l’identification des enjeux sur le
territoire du SCOT du bassin annecien intègre également Doussard à l’unité
paysagère «Petit lac et combe d’Ire ». La classification des vocations de
paysages identifie les extensions urbaines des hameaux comme des paysages
en évolution incertaine. Par ailleurs, la carte des enjeux des paysages en lien
avec le lac fait apparaître un enjeu fort de structuration et de lisibilité des
espaces en bordure de la RD1508.
Carte des enjeux des paysages en lien avec le lac
Source : SM du SCOT du bassin Annecien
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Ces éléments d’analyse confirment la sensibilité des paysages de Doussard
face à une forte pression résidentielle. L’identité paysagère forte de la
commune est menacée par des tendances d’étalement urbain et d’extension
linéaire de l’urbanisation le long de la RD 1508.
Perception et qualification des paysages
Une analyse paysagère plus fine du territoire de Doussard permet d’identifier
précisément les éléments paysagers qui caractérisent l’identité paysagère de la
commune. On distingue :
•
Les composantes majeures
Il s’agit des éléments identitaires forts (le lac, le clocher…), des éléments
structurants qui guident le regard et structurent la perception des paysages (lignes
boisées) ou encore des espaces ouverts majeurs qui permettent des vues
d’ensemble.
- Le lac
-
Les fronts boisés des coteaux
Les boisements rivulaires des cours d’eau et le delta boisé des zones humides
Les vastes espaces agricoles ouverts
Le centre bourg de Doussard avec son clocher comme élément repère
Les hameaux
•
Les principaux axes de perception
Peu de point de vue ou belvédère particuliers sont recensés. Par contre la perception
majeure des paysages communaux se fait depuis deux infrastructures
particulièrement fréquentées : la RD1508 et la piste cyclable. Ces linéaires de vues
catalysent des enjeux de développement urbain mais aussi de perception des
paysages.
- La RD1508
- La piste cyclable
- Les routes secondaires
•
Qualité et structuration des perceptions
Le long de ces axes de vues, l’enjeu est de préserver des perceptions qualitatives et
structurées vers les éléments identitaires (cf. composantes). Ceci repose sur les
éléments suivants :
- Les fenêtres paysagères le long de la RD 1508 et de la piste cyclable
- Les coupures vertes : cette notion rejoint les coupures d’urbanisation
identifiées dans le DTA
- Les séquences urbanisées déstructurées et peu lisibles le long de la RD
Cf carte de perception et qualification du Paysage
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b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire
ATOUTS
>
>
FAIBLESSES
Une identité paysagère forte
qui repose notamment sur la
présence du lac
Des
paysages
réglementairement
cours)
protégés
(DTA en
>
Des paysages sous pression
>
Tendances à l’étalement urbain
et à l’urbanisation linéaire le
long de la RD1508
>
Perte
de
lisibilité
et
déstructuration du rissu urbain
le long de la RD
ENJEUX
Les enjeux à considérer en matière d’identité paysagère et patrimoniale
sont les suivants :
>
La protection des paysages des bords du lac
>
La requalification des paysages le long de la RD 1508 : préservation
des fenêtres paysagères, respect de l’alternance des séquences
ouvertes et urbanisées, structuration des traversées urbaines et zones
d’activités
>
La préservation des coupures vertes inter-hameaux
>
L’intégration paysagère des extensions urbaines : enveloppe urbaine
cohérente, franges paysagères externes, trame paysagère interne…
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II.2.4- Nuisances sonores, qualité de l’air et des sols
Objectif : Améliorer le cadre de vie quotidien des hommes, réduire les nuisances et
minimiser les pollutions.
Sources de données :
•
•
•
•
Classement
sonore
des
infrastructures
(cartelie.application.equipement.gouv.fr)
routières
Registre
français
des
émissions
polluantes
(www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr)
DDT
IREP,
74
INERIS
Inventaire d’anciens sites industriels et activités de services BASIAS
(basias.brgm.fr)
Inventaire des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une
action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif BASOL
(basol.ecologie.gouv.fr)
a. La situation sur le territoire communal
Nuisances sonores
Sur la commune de Doussard, les nuisances sonores sont essentiellement dues aux
transports automobiles. Le Lac d’Annecy est une véritable caisse de résonance qui
répercute les bruits des voies situées autour du lac.
La RD1508 classée voie bruyante de catégorie 3 par l’arrêté du 01/12/1998. Ce
classement découle de niveaux sonores de références entre 70 et 76 LAeq la journée
et entre 65 et 71 LAeq la nuit (cf. tableau ci-dessous). Il implique des mesures de
prévention contre le bruit sur une zone tampon de 100 m de chaque côté de la route.
Tableau des niveaux sonores de références – Source DDT 74
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Commune de
Doussard
Carte de classement sonore des infrastructures routières sur
Doussard
Source DDT 74
Qualité de l’air
> Globalement, le territoire du bassin Annecien bénéficie d’un air de bonne qualité
et est peu touché par des émissions polluantes. Les principales sources d’émissions à
l’origine de la pollution de l’air sont les combustions : le trafic routier, et dans une
moindre mesure l’activité industrielle et le chauffage urbain.
> D’après le registre des émissions polluantes, aucune
particulière n’est recensée sur la commune de Doussard.
émission
polluante
La principale source de pollution de l’air reste donc liée à la résidentialisation :
déplacements automobiles et, dans une moindre mesure, le chauffage urbain. Ces
thèmes présentent également des enjeux en terme de gestion de l’énergie et seront
abordés §6.
Exploitation et pollution des sols et sous-sols
> D’après les bases de données officielles (BASIAS et BASOL), aucun sol pollué
n’est répertorié sur la commune de Doussard.
> En termes d’exploitation des sols et sous-sols, une carrière est à signaler sur le
flanc Est de la Serraz au niveau de la zone d’activité des Vernay. Cette carrière, qui a
également servi de décharge communale, a été réhabilitée. Le projet prévoit une
sécurisation du bas de la falaise et l’implantation d’un bâtiment agricole en entrée de
site.
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b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire
ATOUTS
>
Bonne qualité de l’air
>
Aucun sol pollué recensé
FAIBLESSES
>
Des
émissions
polluantes
essentiellement liées au trafic
routier et aux déplacements
urbains
toujours
en
augmentation.
>
La
RD1508
classée
bruyante de catégorie 3
voie
ENJEUX
Les enjeux à considérer en matière de qualité du cadre de vie sont les suivants :
>
Le respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de
la RD1508
>
La limitation des émissions polluantes liées à la résidentialisation :
déplacements, chauffage…
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II.2.5- La gestion des déchets
Objectifs :
Minimiser la production de déchets en quantité (réduction à la source) et développer
encore le recyclage et la réutilisation.
Plus précisément les objectifs des Loi dites Grenelle1 et 2 sont les suivants :
•
•
•
Réduction de 7 % des quantités de d’Ordures Ménagères et Assimilés (OMA)
produit par habitant pour 2014.
45 % des Déchets ménagers et Assimilés (DMA) en recyclage matière et
valorisation organique en 2015 (35 % en 2012).
60 % au plus des DMA sont orientés vers le stockage ou l’incinération.
Sources de données :
•
•
Fiches de synthèse communale et CCPF du Système d’INformation des Déchets
de Rhône-Alpes SINDRA (www.sindra.org)
Bilan des déchets et rapport annuel 2009 Communauté de communes de
Faverges
a. La situation sur le territoire communal
La collecte des déchets est gérée par la Communauté de communes du Pays de
Faverges. Elle se fait en porte à porte pour les ordures ménagères et assimilées et
par apport volontaire pour le tri sélectif : emballages, papiers et journaux, verre.
La commune de Doussard est relativement bien équipée en points d’apports
volontaires : 4 PAV aérien et 3 dispositifs semi-enterrés.
La CCPF porte également la compétence du traitement et du stockage des déchets
qui se fait à la déchetterie de Faverges située au lieu-dit Les Grandes Frasses.
À l’échelle de la CCPF, la totalité des déchets collectés en 2009 est de 10 452
Tonnes, ce qui représente environ 720 kg de déchets par habitant. En ce qui
concerne les ordures ménagères résiduelles, la CCPF présente un ratio de 273 kg
d’OMr/hab/an.
Par rapport aux objectifs du Grenelle, la CCPF présente un très bon taux de
valorisation matière (proche de 45%) mais ceci est essentiellement dû à une
quantité très importante de déchets verts collectés comme le montre le graphique ciaprès.
Source :
Communauté de
Communes du
Pays de Faverges
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Ce fort taux de déchets verts s’explique par la présence d’un tissu résidentiel de
densité moyenne. Il traduit un déficit des filières courtes de valorisation :
compostage individuel ou de quartier.
Il faut noter par ailleurs que les installations de stockage et de traitement actuelles
font apparaître une certaine saturation de la capacité d’accueil de déchets verts.
À l’échelle de la Communauté de communes du Pays de Faverges, des essais sont en
cours pour le traitement par méthanisation des biodéchets de la restauration
collective sur une installation privée agricole située à Gruffy (74). Une étude
départementale récente montre que cette filière pourrait être développée à l’échelle
de la Communauté de communes, en traitement conjoint avec les effluents
d’élevages.
b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire
ATOUTS
FAIBLESSES
>
Mode de traitement et de
collecte des déchets efficients
>
7 points d’apport volontaire
répartis sur le territoire
>
Taux de
important
valorisation
>
Une saturation des capacités
d’accueil des déchets verts
matière
ENJEUX
Les enjeux à considérer en matière de gestion des déchets sont les suivants
:
>
La réduction des quantités de déchets verts collectés et le développement
des filières de valorisation locales des biodéchets (FFOM, déchets
restauration collective, …)
>
L’adéquation entre les points de collecte et les extensions
l’urbanisation pour maintenir une collecte sélective efficace
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de
II.2.6- L’énergie
Objectif : Assurer l’utilisation durable des ressources énergétiques tant sur le plan quantitatif
(économies d’énergie) que sur le plan qualitatif (énergies renouvelables privilégiées par rapport
aux énergies fossiles).
Sources de données :
•
•
•
Diagnostic du SCOT du bassin annecien Syndicat Mixte du SCOT
Plan énergie climat local CDRA Bassin Annecien
Plan de déplacement urbain du bassin annecien CDRA Bassin Annecien
a. La situation sur le territoire communal
Sur le département, on observe
une nette tendance à la hausse
des consommations d’énergies
(données 1999-2002) avec,
comme domaines d’activités les
plus consommateurs d’énergie :
•
•
Industrie
13%
Agricult ur e
1%
L’habitat et le bâtiment
Les transports
Commerce/
services
20%
Consommations
d’énergies
2007 sur le Bassin Annecien
Source : Plan énergie climat
local, 2008
Habitat
41%
Transports
25%
Les économies d’énergies
Concernant le secteur de l’habitat
Le secteur du bâtiment et particulièrement du résidentiel est un secteur où les
avantages coûts – bénéfices d’une action d’amélioration thermique sont très
élevés. La part du secteur résidentiel est la plus conséquente dans ces
consommations, et concerne pour l’essentiel le chauffage (environ 75 % des
consommations dans le cycle de vie d’un bâtiment).
Les causes d’importantes consommations d’énergies sont :
•
•
•
Avant tout, la mauvaise isolation/ventilation des bâtiments
L’ancienneté des bâtiments est un facteur important des consommations
d’énergie pour le chauffage. On remarque que 54 % du parc total a été construit
avant 1974, date de la première réglementation thermique. Ainsi, une part
importante d’économies d’énergies et d’émissions de gaz à effets de serres est à
réaliser dans la rénovation du bâti ancien
L’utilisation de matériaux peu vertueux tout au long de leur cycle de vie
(produire du béton, etc.)
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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•
•
•
Les modes de chauffage pas ou peu renouvelables
Les formes urbaines pavillonnaires individuelles sont également défavorables aux
économies d’énergies : les collectifs ou les formes individuelles groupées
permettent des économies importantes de chauffage (réduction de la surface
d’enveloppe et de l’emprise au sol).
L’orientation des bâtiments par rapport au soleil, qui ne peut être pensée que
dans le cadre de procédures, conditionnent aussi les économies d’énergie.
Ces sources de consommation sont autant de leviers sur lesquels le PLU peut
jouer de manière réglementaire ou incitative pour favoriser les économies
d’énergies.
Concernant les déplacements
À l’échelle du bassin annecien, les chiffres suivants montrent que la voiture au
pétrole est le mode de transport dominant sur le territoire :
•
•
•
En 2005, le nombre de véhicules par habitant était évalué à 0,59 dans le
département (0,50 au niveau national). D’après la préfecture (observatoire
départemental), on note une augmentation de +33 % des immatriculations entre
1995 et 2004.
87 % des ménages sont motorisés
Le taux de bi-motorisation par ménage est très élevé, surtout sur les Usses et
Bornes (55%).
À l’échelle du territoire
communal,
les
déplacements en voiture
représentent
une
part
encore plus importante que
dans
l’agglomération
annecienne.
Comme
le
montre le graphique cicontre, ils s’élèvent à 84 %
sur le tour du lac et
Faverges.
marche et
autre
10%
vélo
3%
transports
en
commun
2%
Types
de
déplacements
dans la zone autour du lac
et Faverges
Source Plan de déplacement
urbain
voiture
85%
Les alternatives au « tout voiture » existent et tendent à se développer :
•
•
•
présence de lignes de transports en commun par car mais ces dernières sont
sous utilisées,
projets de transports en site propre : tramway…
proximité de la piste cyclable favorisant l’utilisation du vélo
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Les énergies renouvelables
Sur le bassin annecien, les installations d’énergies renouvelables et les constructions
écologiques à l’échelle de projet d’envergure restent encore marginales.
Le potentiel est pourtant présent :
•
•
Le gisement solaire estimé à 1220/1350 kWh/m²/an par l’Ademe
La filière bois énergie présente également des potentialités de développement. Il
existe deux chaudières collectives sur le territoire, à Thorens et Faverges. Seule
une demande importante pourra tirer le développement de la filière : les filières
d’approvisionnement en bois existent et pourraient tripler leur production, mais
manquent de débouchés (CG74, FIB74 2009 et Prioriterre 2007).
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
Nombre de projets
Sur la commune de Doussard, une dynamique existe à l’échelle des projets
particuliers. L’association Prioriterre recense une augmentation des projets ayant fait
l’objet d’une demande de subvention entre 1999 et 2008 (cf graphique ci-après).
Évolution du nombre de
demandes de subvention pour
des projets d’installation
d’énergies renouvelables sur la
commune de Doussard
Source : Prioriterre
années
Ces
projets
concernent
essentiellement des installations solaires ou bois énergie de différents types :
•
•
•
•
Chauffe-eau solaire individuel
Système solaire combiné
Bois granulé individuel
Photovoltaïque raccordé ou isolé
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire
ATOUTS
>
Des
potentialités
de
développement
des
énergies
renouvelables
>
Proximité de la piste cyclable
FAIBLESSES
>
84 % des déplacements en
voiture
>
Déplacements domicile-travail
importants
ENJEUX
Les enjeux à considérer en matière de gestion de l’énergie sont les suivants
:
>
L’optimisation des consommations d’énergie liées à l’habitat : orientation
du bâti, compacité des formes urbaines, réseaux de chaleur, performance
énergétique des constructions (Bâtiment basse consommation, passif et
énergie positive)…
>
La réduction des consommations d’énergie liées aux déplacements :
mixité des fonctions urbaines, alternatives à la voiture individuelle…
>
Le confortement de la dynamique de développement des énergies
renouvelables (filière bois et solaire en particulier)
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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II.2.7- Synthèse des enjeux environnementaux
BIODIVERSITE ET DYNAMIQUE ECOLOGIQUE
>
Les pressions sur les espaces naturels remarquables et le maintien de leurs
dynamiques internes : limitation des incidences directes et indirectes sur
les zones NATURA 2000, les zones humides, les cours d’eau, les pelouses
sèches par pression de l’urbanisation
>
Le maintien de continuités écologiques fonctionnelles entre les grands
espaces naturels : réseau des zones humides et des pelouses sèches,
liaisons inter-massifs Bauges/Aravis
GESTION DE L’EAU ET PREVENTION DES RISQUES
>
Le fonctionnement hydraulique naturel des zones humides et la
préservation de leur multifonctionnalité (tampon hydraulique, épuration,
réservoir biologique)
>
La gestion intégrée des eaux pluviales et la transparence hydraulique des
nouveaux aménagements pour réduire les risques d’inondations et les
phénomènes de ruissellements (érosion et transports de fines).
IDENTITE PAYSAGERE ET PATRIMONIALE
>
La protection des paysages des bords du lac
>
La requalification des paysages le long de la RD 1508 : préservation des
fenêtres paysagères, respect de l’alternance des séquences ouvertes et
urbanisées, structuration des traversées urbaines et zones d’activités
>
La préservation des coupures vertes inter-hameaux
>
L’intégration paysagère des extensions urbaines : enveloppe urbaine
cohérente, franges paysagères externes, trame paysagère interne…
NUISANCES SONORES, QUALITES DE L’AIR ET DES SOLS
>
Le respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de
la RD1508
>
La limitation des émissions polluantes liées à la résidentialisation :
déplacements, chauffage…
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GESTION DES DECHETS
>
La réduction des quantités de déchets verts collectés et le développement
des filières de valorisation locales des biodéchets (FFOM, déchets
restauration collective, …)
>
L’adéquation entre les points de collecte et les extensions de l’urbanisation
pour maintenir une collecte sélective efficace
GESTION DE L’ENERGIE
>
L’optimisation des consommations d’énergie liées à l’habitat : orientation
du bâti, compacité des formes urbaines, réseaux de chaleur, performance
énergétique des constructions (Bâtiment basse consommation, passif et
énergie positive)…
>
La réduction des consommations d’énergie liées aux déplacements : mixité
des fonctions urbaines, alternatives à la voiture individuelle…
>
Le confortement de la dynamique de développement des énergies
renouvelables (filière bois et solaire en particulier)
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III- INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX,
ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES
ENVIRONNEMENTALES.
La superposition du projet de PLU de Doussard avec les enjeux environnementaux
identifiés précédemment a permis de réaliser l’évaluation environnementale de ce
dernier. Cette évaluation fait apparaître deux niveaux de prise en compte des enjeux
environnementaux dans le PLU :
•
•
À l’échelle globale du PLU dans le PADD et le plan de zonage
À l’échelle de zones présentant des enjeux spécifiques
Pour chacune des ces échelles, la première partie du chapitre 2 explique la manière
dont la prise en compte des enjeux environnementaux se traduit dans le PLU. Il
s’agit avant tout d’expliquer la manière dont la présente étude a permis de
réorienter, d’affiner et de faire évoluer le projet de PLU.
Dans une deuxième partie de ce chapitre, les incidences résiduelles du PLU sont
évaluées et des préconisations complémentaires sont proposées.
NB : Ces éléments ont été rédigés sur la base du 1er projet de PLU qui à fait l’objet
de diverses évolutions à la suite de cette analyse (voir chapitres 4 et 5)
III.1- Intégration des enjeux environnementaux au PLU
III.1.1- Dans le PADD
Le Projet d’aménagement et de développement durable du PLU a permis de valider
quatre orientations générales :
- Préserver et valoriser un cadre de vie de grande qualité
- Organiser un développement maîtrisé de l’urbanisation et la mixité sociale de
l’habitat, dans le respect du caractère villageois de Doussard
- Soutenir les activités économiques, développer l’offre commerciale et
dynamiser les activités touristiques, sur le thème « Air et eau », avec le « Vol
Libre »
- Organiser les déplacements et aménager des liaisons douces en mettant en
valeur les paysages.
Les orientations développées dans le PADD participent à la prise en compte de
l’ensemble des enjeux environnementaux dans le PLU.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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On relèvera en particulier les éléments suivants :
•
•
•
•
•
•
La protection des espaces naturels remarquables, grands réservoirs de
biodiversité, mais également des espaces de « nature ordinaire assurant les
continuités écologiques terrestres et aquatiques ;
La préservation des paysages agraires, des coupures vertes entre hameaux et
des coupures paysagères de bord de lac ;
Une croissance démographique modérée avec l’objectif de 4000 habitants à
l’horizon des 10 prochaines années soit 500 habitants supplémentaires et un
taux de croissance annuelle 1,3 % contre près de 2,7 % entre 1999 et
2006.
Le PADD défini ainsi un besoin de 350 logements supplémentaires. En
considérant la rétention foncière, le PADD fixe l’objectif de ne pas consommer
plus de 5 ha en extension de l’enveloppe urbanisée avec une densité moyenne
sur ces zones fixée à environ 27 logements/ha contre une moyenne de 20
logements/ha ses 20 dernières années.
Une priorité donnée à la densification en logements de l’enveloppe urbanisée,
par le renouvellement urbain et la prise en compte des capacités foncières
diffusées dans cette enveloppe (25% du l’objectif de création de logements).
Les extensions de l’enveloppe urbanisée sont concentrées sur les deux polarités
du Chef-lieu et de Verthier. La localisation des principales extensions sont en
cohérence avec les enjeux de préservation/qualification paysagères des fronts
urbains, de maîtrise des déplacements en voiture et d’optimisation des
consommations énergétiques résidentielles (potentiel de développement de
réseau de chaleur, amélioration des performances énergétiques).
Un équilibre recherché entre emploi local et actifs résidents sur la commune,
avec le confortement de la zone d’activité des Vernays, la dynamisation des
activités touristiques.
Une organisation des déplacements recentrés sur les modes doux et le
développement du co-voiturage (création de P+R).
III.1.2- Dans le plan de zonage
III.1.2.1- Enjeux liés à la biodiversité et la dynamique écologique
•
Zonage Ne de l’ensemble des espaces naturels remarquables
La zone N indicée « e » correspond à une zone naturelle d’intérêt écologique. Elle
couvre l’ensemble des espaces naturels remarquables protégés réglementairement
et/ou inventoriés :
- La réserve naturelle du Marais du Bout du Lac. Dans tous les cas le plan de
gestion de la réserve naturelle s’impose au règlement du PLU.
- L’APPB du Marais de Giez
- La zone Natura 2000 correspondant à la Cluse du Lac d’Annecy (marais du
Bout du lac et marais de Giez)
- La zone Natura 2000 correspondant aux Forêts, prairies et habitats rocheux
des massifs orientaux des Bauges
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- Les ZNIEFF de type 1
- Les zones humides inventoriées à l’échelle régionale et départementale
Les périmètres de ces différents statuts d’espaces naturels se superposent et se
recoupent le plus souvent. La zone Ne correspond à la prise en compte de
l’enveloppe globale la plus large.
Les ZNIEFF de type II correspondent à des ensembles fonctionnels dont les équilibres
globaux doivent être préservés. Elles sont déjà en partie urbanisées et ne se
traduisent pas par un zonage spécifique du PLU. L’enjeu à l’échelle du PLU est de
préserver le fonctionnement global des ZNIEFF II, notamment en maintenant les
continuums écologiques fonctionnels au sein de ces ensembles. L’incidence du PLU
sur les corridors est évaluée dans la deuxième partie de ce chapitre (cf. § 2.2). Il en
est de même pour la ZICO (cf. § 2.2).
Les pelouses sèches ne sont pas classées en Ne : elles font l’objet d’un zonage
spécifique adapté aux enjeux de gestion qui leurs sont propres (cf. zonage Ae)
L’article N2 précise que « dans la zone Ne, les occupations et utilisation des sols ne
doivent pas porter atteinte aux caractères fonctionnels des milieux naturelssupport
de la dynamique écologique pour laquelle ils sont protégés »
•
Zonage Ae des pelouses sèches
Les pelouses sèches sont des milieux naturels remarquables inventoriés qui
présentent des enjeux spécifiques liés à l’enfrichement et, à terme, à la fermeture de
ces milieux. La réponse à cet enjeu particulier se traduit par la mise en place de
mesures de gestion agricoles spécifiques et d’itinéraires techniques adaptés
(limitation des intrants, fauche, pâturage extensif, …). La mise en place de contrats
de gestion spécifiques aux pelouses sèches est actuellement en projet. De ce fait, les
pelouses sèches identifiées par ASTERS dans le cadre du diagnostic écologique
communal sont identifiées dans le PLU par un zonage Ae.
Selon le même principe que la zone Ne, l’article A2 précise que dans la zone Ae, « les
occupations du sol et les travaux autorisés ne devront pas porter atteinte aux
caractères typiques des milieux de pelouses sèches ou provoquer leur
fragmentation. »
Par ailleurs, les pelouses sèches, tout comme la majorité des coteaux boisés, font
actuellement l’objet d’un classement Espace Boisé Classé au titre de l’article L. 130-1
du Code de l'urbanisme. Ce classement va à l’encontre des mesures de gestion des
pelouses sèches qui incluent le défrichement de certains secteurs en cours de
fermeture.
Le classement en EBC des périmètres de pelouses sèches identifiés par ASTERS est
supprimé.
•
Protection des cours d’eau et des boisements rivulaires
Les ripisylves ou boisements rivulaires des cours d’eau présentent un enjeu en
termes de dynamiques écologiques. Ils constituent également des éléments
paysagers structurants à préserver. Une grande partie du linéaire de ces ripisylves
est incluse aux boisements des zones humides et leurs annexes. C’est le cas
notamment pour l’ensemble des boisements rivulaires de l’Eau Morte. Concernant
l’Ire, la Bornette et le Nant du Chêne, le PLU propose un classement en N d’une
bande d’environ 5 m de part et d’autre des rives de chaque cours d’eau.
Pour aller plus loin, le zonage inclut les boisements rivulaires à la zone N indicée
« e » au titre de leur fonction de continuité écologiques des espaces boisés et de
tampon naturel entre le cours d’eau et les espaces aménagés ou agricoles.
De plus, le classement EBC existant sur les parties effectivement boisées de ces
linéaires doit être maintenu.
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Enfin le règlement inscrit à l’article 6 qu’une bande de 10 m depuis les berges de
cours d’eau devra restée libre de toute construction et de tout remblai.
III.1.2.2- Enjeux liés à l’identité paysagère et patrimoniale
•
Zonage Nl de la bande de rivage de 100 m en application de la Loi littoral
Conformément aux prescriptions de la Loi littoral, l’ensemble des terrains situés dans
la bande des 100 m du rivage est identifié en zone Nl, secteur naturel de rivage.
L’article N2 précise que les constructions nouvelles sont interdites hormis celles
« exigeant la proximité immédiate de l’eau ainsi que les travaux et aménagements
nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les
emprises bâties, ni le volume des bâtiments […] ».
•
Constructibilité limitée en zone A
Une zone Ab étant spécifiquement prévue pour l’implantation de nouveaux bâtiments
agricoles, la zone A ne permet pas la construction de nouveaux bâtiments y compris
ceux destinés à l’usage agricole. Ceci garantit indirectement la préservation des
grandes ouvertures visuelles ménagées par les espaces agricoles de part et d’autre
de la RD1508.
Les vastes espaces agraires remarquable sont préservés pour leur valeur paysagère
au titre de l’article L.123-1-5/7° afin notamment de préserver la vue la plus
emblématique sur le village depuis la RD1508 et la piste cyclable
Concernant l’habitat diffus existant en zone A, le PLU prévoyait la délimitation de
petites zones Nd au sein de l’espace agricole. Ce zonage a évolué en réintégrant ces
zones au zonage A. D’un point de vue des enjeux paysagers et écologiques, il est
apparu souhaitable d’interdire toute nouvelle construction à usage d’habitation en
zone agricole afin de ne pas accentuer le phénomène de mitage du paysage agricole.
•
Protection des coupures vertes inter-hameaux
Le projet de PLU identifie toutes les coupures vertes inter-hameaux en A (non
constructible).
Les principales coupures vertes sont préservées au titre du L.123-1-5/7° imposant
une autorisation préalable à toute destruction de ces éléments de paysage. Ce
classement oblige à une consultation de la commune pour tout projet concernant ces
espaces.
III.1.2.3 - Autres enjeux
•
La gestion des eaux pluviales à la parcelle
Le risque d’inondation étant fortement lié à la proximité de zones humides en aval et
au caractère imperméable des sols sur la commune, l’enjeu de maintien d’une
transparence hydraulique est important. Une gestion intégrée des eaux pluviales
répond à cet enjeu.
L’article 4 de chaque zone incite à une gestion intégrée des eaux pluviales en
privilégiant la rétention/infiltration et la maîtrise des débits de fuites dont la pointe
doit être inférieure ou égale au débit généré par le terrain avant son aménagement.
L’article 11 de chaque zone autorise la réalisation de toitures végétalisées sur au plus
40% de la surface totale de toiture.
Par ailleurs des préconisations spécifiques sont formulées dans les OAP sur la
nécessité d’assurer la transparence hydraulique des aménagements (Titre. 43).
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•
La gestion de l’énergie
Les enjeux liés aux économies d’énergie et au développement d’énergies
renouvelables s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU. Le règlement permet en
particulier la réalisation de projet de constructions bioclimatiques ou l’implantation de
systèmes de production d’énergies renouvelables tout en garantissant le respect du
caractère architectural local (article 11).
Par ailleurs le projet communal développe le réseau pour les modes de déplacement
doux en inscrivant plusieurs emplacements réservés pour la réalisation de voies
interconnectées piéton/cycles (Chef-lieu <=> Verthier <=> Lac en particulier).
III.2- ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES COMPLEMENTAIRES
III.2.1- Identification des zones à enjeux
Le tableau suivant récapitule les résultats du travail de superposition des enjeux
environnementaux et des éléments de zonage pour identifier les zones à enjeux.
Thématiques / Enjeux
Zones du PLU ou
secteurs concernés
La biodiversité et dynamique écologique
>
>
Les pressions sur les espaces naturels
remarquables et le maintien de leurs
dynamiques internes : limitation des
incidences directes et indirectes sur les
zones NATURA 2000, les zones humides,
les cours d’eau, les pelouses sèches par
pression de l’urbanisation
> 1AUx Vernay 1 et 2
> Coupure
d’urbanisation
Nant du Chêne
du
Le
maintien
de
continuités
écologiques
fonctionnelles entre les grands espaces naturels
: réseau des zones humides et des pelouses
sèches, liaisons inter-massifs Bauges/Aravis
La gestion de l’eau et la prévention des risques
>
>
Le fonctionnement hydraulique naturel des
zones humides et la préservation de leur
multifonctionnalité
(tampon
hydraulique,
épuration, réservoir biologique)
La gestion intégrée des eaux pluviales et la
transparence
hydraulique
des
nouveaux
aménagements
pour
réduire
les
risques
d’inondations
et
les
phénomènes
de
ruissellements (érosion et transports de fines).
> 1AUx Vernay 1 et 2
> Coupure
d’urbanisation
Nant du Chêne
> Zones
AU
général
L’identité paysagère et patrimoniale
>
>
La protection des paysages de bords de lac
La requalification des paysages le long de la RD
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> Nsl1 Le Vorget
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du
en
Thématiques / Enjeux
1508 : préservation des fenêtres paysagères,
respect de l’alternance des séquences ouvertes
et urbanisées, structuration des traversées
urbaines et zones d’activités
>
La préservation des coupures vertes interhameaux
L’intégration
paysagère
des
extensions
urbaines : enveloppe urbaine cohérente, franges
paysagères externes, trame paysagère interne…
Zones du PLU ou
secteurs concernés
> 1Aux Les Vernays 1
et 2
> Coupure
d’urbanisation
Nant du Chêne
> Zones
du
AU
en
AU
en
AU
en
AU
en
général
Nuisance sonores, qualité de l’air et des sols
>
Le respect des mesures de réduction des
nuisances sonores aux abords de la RD1508
La limitation des émissions polluantes liées à la
résidentialisation : déplacements, chauffage…
> Zones
général
La gestion des déchets
>
La réduction des quantités de déchets verts
collectés et le développement des filières de
valorisation locales des biodéchets (FFOM,
déchets restauration collective, …)
L’adéquation des points de collecte avec les
extensions de l’urbanisation afin de maintenir
une collecte sélective efficace
> Zones
général
L’énergie
>
L’optimisation des consommations d’énergie
liées à l’habitat : orientation du bâti, compacité
des formes urbaines, réseaux de chaleur,
performance énergétique des constructions
(Bâtiment basse consommation, passif et
énergie positive)…
>
La réduction des consommations d’énergie liées
aux déplacements : mixité des fonctions
urbaines, alternatives à la voiture individuelle…
Le
confortement
de
la
dynamique
de
développement des énergies renouvelables
(filière bois et solaire en particulier)
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> Zones
général
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La carte présentée ci-dessous permet de localiser les principales zones à enjeux.
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III.2.2- Analyse des Incidences et Mesures complémentaires
•
Zone 1Aux Vernays 2
La zone 1Aux des Vernays 2 se situe en contact direct avec le marais de Giez (Arrêté
préfectoral de protection de biotope et zone Natura 2000 – FR8201720) qui constitue
également à cet endroit un corridor écologique majeur. La présence du ruissseau en
bordure sud de la zone induit par ailleurs une sensibilité par rapport aux inondations.
Les effets potentiels de la zone 1Aux sur la zone humide du marais de Giez sont
principalement liés au fonctionnement de l’hydrosystème et à la qualité des eaux de
surfaces. La question de l’évolution de fréquentation de ce site sensible ne se pose
pas étant donnée la nature de l’occupation de la zone 1AUX (activité économique).
La zone 1AUX est située en aval de l’exutoire du marais, drainé par le ruisseau de
l’eau morte qui traverse la zone humide plus au sud en limite avec la commune de
Giez. Ce ruisseau rejoint ensuite le Lac d’Annecy via le Marais du bout du lac
(Réserve naturelle et Natura 2000 FR8201720). Aucune incidence sur l’hydrosystème
et les habitats et espèces associées du Marais de Giez et du Marais du Bout du lac
n’est à craindre tant que les aménagements de la zone 1Aux permettent une
maîtrise de la qualité des eaux pluviales rejetées et une gestion des risques de
pollutions associées aux débordements en crues exceptionnelles.
Mesures complémentaires :
Afin d’assurer une maîtrise de ces risques, deux niveaux de bandes tampon sont
définis en limite du marais de Giez.
Tout projet de construction ou d’aménagement de cette zone devra prendre en
compte ces périmètres.
Une première bande tampon (B1) doit être ménagée sur 10 m le long de la frange
Sud de la zone 1AUx. Cette première bande devra être inconstructible. Elle pourra
être plantée ou enherbée et éventuellement surcreusée dans un objectif de gestion
des inondations (à définir dans le cadre d’une étude hydraulique). Concernant les
plantations, les essences locales sont préconisées ; toutes les mesures devront être
prises pour éviter l’implantation d’essences invasives (type Renouée).
Une deuxième bande tampon (B2) définie sur le zonage par un indice 1Aux**, selon
le schéma suivant.
Au sein de cette zone 1Aux**, le règlement prévoit que des équipements peuvent
être développés à condition d’assurer la préservation des biens et des personnes des
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
71 /115
incidences d’inondations avec des moyens transparents à la libre circulation des eaux
(préservation de l’espace de liberté du cours d’eau). Le règlement interdit dans cette
zone les activités susceptibles d’avoir des rejets polluants (mécanique, traitement de
surface, traitement des bois, …) qui présentent des risques pour la qualité des eaux
en cas de débordement.
•
La zone Ux Vernays 1
La zone Ux présente des enjeux en termes de :
- Requalification des paysages le long de la RD1508 : fenêtres paysagères,
alternance des séquences structuration
- Respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de la
RD1508
- Optimisation des déplacements doux étant donnée la traversée de la zone
par la piste cyclable
Mesures préconisées :
Il est préconisé d’élaborer une orientation d’aménagement intégrant la prise en
compte ces enjeux dans le cadre de futurs projets. Les termes précis de cette
orientation sont à définir en fonction d’un état actuel des lieux et du type d’activité
envisagé. À l’image d’une étude paysagère du type « amendement Dupont », elle
pourra intégrer par exemple :
- un recul des implantations bâties
-
•
des principes de desserte et de stationnement adaptés
des principes de plantations valorisant les abords de la RD1508
des modalités de liaisons avec la piste cyclable
la gestion des flux mixtes (cycles, voitures et piétons)
les mesures de réductions des nuisances sonores.
La coupure verte du Nant du Chêne
La coupure verte du Nant du Chêne présente des enjeux dans trois domaines
distincts :
- La dynamique écologique par la présence d’un corridor grande faune déjà
sous pression urbaine car pris en tenaille par l’urbanisation de Doussard
d’une côté et de Marceau de l’autre
- L’identité paysagère par la préservation d’une fenêtre visuelle aujourd’hui
tenue
- La prévention des risques avec des débordements réguliers du Nant du
Chêne en amont de la route.
Ce secteur est identifié dans le PLU en espace remarquable L123-1-5/7° en tant que
coupure verte.
Mesures complémentaires :
Le périmètre du L.123-1-5/7° à été élargi pour intégrer l’ensemble des continuités
écologiques stratégiques pour les déplacements de la faune identifiés dans l’état
initial de l’environnement.
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•
La zone Nsl1 du Vorget
La zone Nsl1 correspond à une zone d’équipement public située juste avant l’entrée
dans le centre bourg. Elle comprend actuellement la salle de fêtes et les espaces liés
au vol libre. Cette zone présente des enjeux paysagers forts car elle se situe dans le
cône de vue d’une des perceptions les plus emblématiques du village depuis la
RD1508 et la piste cyclable. Le règlement attire l’attention sur la nécessité d’une
réflexion particulière pour l’intégration du projet par rapport à ce cône de vue.
Par ailleurs, la zone Nsl2 se situe dans la continuité écologique du bout du lac. C’est
actuellement un stade de foot et la commune envisage simplement une amélioration
de l’existant, sans construction ayant une emprise supplémentaire.
Mesures complémentaires :
L’ensemble du cône de vue est classé en élément paysager remarquable au titre de
l’article L.123-1-5/7° au même titre que les coupures vertes. Tout projet de
construction dans le cadre de la zone Nsl1 devra justifier d’une intégration paysagère
par rapport à la vue emblématique sur le village. L’implantation de nouveaux
bâtiments devra être privilégiée dans la continuité du bâtiment existant (salle
polyvalente). La multiplication de petites structures type bungalows, chalets ou HLL
devra être proscrite.
L’article N13 du règlement indique par ailleurs pour les 2 zones Nsl que
« l’aménagement des espaces libres de construction doit préserver les ouvertures de
vues sur les espaces naturels et agricoles, le libre déplacement de la faune sauvage
et le fonctionnement des hydrosystèmes »
•
L’intégration environnementale et paysagère des zones AU
L’ensemble des zones AU fait l’objet d’orientations d’aménagements.
Mesures préconisées :
Les orientations d’aménagements devront intégrer les principes d’aménagement
suivants :
La qualité paysagère des franges urbaines :
Les limites de zones 1AU avec les espaces naturels ou agricoles devront faire l’objet
d’aménagements dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. Ces aménagements
devront permettre de garantir la qualité paysagère des fronts urbains perceptibles
depuis l’extérieur. Ils comprendront des plantations composées
- d’essences locales
- d’une mixité d’essences caduques et persistantes
- d’un mélange de ports et de formes diversifiées cohérent avec le contexte
paysager environnant.
Ces plantations devront cependant présenter une certaine discontinuité et être de
hauteur limitée (<15m) afin de ne pas générer d’effets de masques trop importants
limitant le développement du solaire passif.
L’aménagement paysager de ces franges pourra, si cela est pertinent, être couplé
avec l’aménagement de :
- systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales : noues, fossés, bassins…
- circulations douces et/ou agricoles (accès aux parcelles cultivées)
La gestion des eaux pluviales
La réalisation de plan d’aménagement d’ensemble sur les zones 1AU devra
s’accompagner d’une étude hydraulique plus précise qui permette de définir la
faisabilité de systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales et leurs modalités
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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techniques en fonction des volumes d’eaux à gérer, de la topographie du site et de la
nature du sol. L’objectif d’une telle démarche est la transparence hydraulique de
l’aménagement des zones AU, c'est-à-dire un différentiel nul à l’exutoire entre le
ruissellement du site nu et celui du site aménagé, et ce afin de ne pas accentuer les
phénomènes d’inondations en aval.
Les orientations d’aménagement doivent explicitement imposer ce principe de
transparence hydraulique. Les principes de gestion suivants seront privilégiés en
respectant leur hiérarchisation par ordre de priorité :
- Réduction des surfaces imperméabilisées : toitures terrasses végétalisées,
revêtement perméable des voies d’accès et espaces de stationnement,
espaces publics enherbés…
- Utilisation et valorisation des eaux pluviales à la parcelle : citernes de
récupération des eaux de toitures (intégration paysagère ou architecturale
recommandée)
- Infiltration et/ou rétention des eaux pluviales à la parcelle (puits perdus
privatifs)
- Infiltration et/ou rétention des eaux pluviales au sein des espaces collectifs
de l’îlot : chaussée drainante, fossés drainants, noues, bassins de rétention
temporaires ou permanents…
- Prétraitement des eaux de voiries avant rejet vers l’exutoire naturel
(déshuileurs, dessaleurs).
Ces systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales doivent pouvoir s’insérer aux
espaces collectifs paysagers. Quelques exemples de réalisations :
Bassin de rétention (Echarvines)
Noue (Bretagne)
Bassin de rétention temporaire / Espace public
La gestion des déchets
Afin de limiter les quantités de déchets verts générées par la résidentialisation, il est
important de développer le compostage individuel ou de quartier. Les orientations
d’aménagement des zone AU peuvent prévoir un espace de compostage de quartier
au sein des espaces communs. Une aire réservée de 3 à 5 m2 peut suffire à accueillir
un composteur collectif.
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Les économies d’énergie
Les mesures à mettre en place afin d’inciter à une gestion durale des ressources
énergétiques peuvent se traduire dans les orientations d’aménagement à travers les
principes suivants :
- Cohérence de l’implantation des bâtiments : optimisation du solaire passif,
protection contre les vents dominants, protection contre les surchauffes
estivales…
- Recours aux ressources énergétiques renouvelables : bois énergie, solaire,
co-génération, méthanisation…
- Incitation à l’optimisation des modes de production d’énergie : réseau de
chaleur urbain
- Exigence
de performance énergétique type BBC (bâtiment basse
consommation). Ce niveau de performance énergétique sera le niveau
d’exigence réglementaire de demain selon les réglementations thermiques en
cours. Ce principe s’applique en particulier aux bâtiments et opérations
construits par une collectivité, un organisme para-public ou un promoteur
privé.
Par ailleurs le développement des modes de déplacements doux a été intégré au
projet communal, en particulier en inscrivant plusieurs emplacements réservés pour
développer les voies piéton/cycle (Chef-lieu <=> Verthier <=> Lac en particulier).
Exemple d’application des principes exposés précédemment
d’aménagement de la zone 1AU5 de La Croix à Verthier :
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
sur
l’orientation
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IV. LES CHOIX RETENUS
IV.1- LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
Le projet d’aménagement et de développement durable de Doussard se développe
sur quatre axes :
- La préservation et la valorisation de son cadre de vie,
- La maîtrise du développement de son urbanisation,
- Le soutien aux activités économiques et, notamment, touristiques,
- L’amélioration des déplacements.
IV.1.1« Préserver et valoriser un cadre de vie de grande
qualité »
La commune a choisi de placer cette orientation
générale en tête de son PADD parce que la qualité de
son cadre de vie conditionne et conditionnera de plus
en plus son attractivité touristique et résidentielle :
c’est en quelque sorte sa « matière première ».
Le diagnostic a mis en évidence un cadre de vie de
grande qualité, constitué
- d’espaces naturels, lac, montagnes, massifs boisés, cours d’eau, qui constituent
des réseaux d’habitats diversifiés et en voie de raréfaction pour une faune elle
aussi riche et diversifiée,
- d’espaces agricoles, d’autant plus intéressants qu’ils sont plats et assez peu
« mités » par l’urbanisation,
- d’espaces urbains dans lesquels a été préservé le bâti rural initial,
- de paysages remarquables,
Ce cadre de vie comporte aussi des risques
- de fragmentation des milieux naturels,
- de mitage et grignotage des zones agricoles,
- d’extensions immaîtrisées de l’urbanisation et de banalisation de l’architecture.
Le PADD choisit
- de préserver les espaces naturels remarquables et les espaces naturels
ordinaires et, autant que possible, les espaces agricoles en menant une
politique d’économie foncière rigoureuse (par incitation à la mise en
œuvre de formes urbaines économes d’espaces) et dynamique (mobilisation
du foncier non bâti situé à l’intérieur des périmètres urbanisés),
- de mettre en place des protections pérennes : classement des espaces
naturels remarquables en « espaces boisés classés » tels que définis par
l’article L310-1 du Code de l’Urbanisme, classement de la nature ordinaire en
zones N ou A strict (aucune construction possible), ces dernières pouvant être
renforcées par une ZAP (la commune soutiendra cette démarche qui n’est pas
de son ressort),
- de mettre en place à travers des orientations d’aménagement particulières et le
règlement du PLU des prescriptions urbanistiques, architecturales et
paysagères de nature à améliorer la qualité des projets.
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IV.1.2« Organiser un développement maîtrisé de l’urbanisation
et la mixité sociale de l’habitat, dans le respect du caractère
villageois de Doussard »
Par croissance maîtrisée, on entend ici une croissance d’environ 500
habitants permanents11, qui auront
besoin d’environ 350 logements
supplémentaires12. C’est nettement
inférieur au rythme de croissance
observé entre 1999 et 200613, mais
proche du rythme des mises en
chantier observé ces trois dernières
années.
La mixité sociale de l’habitat
Le diagnostic a montré que le parc
immobilier de la commune avait
longtemps été partagé entre une
majorité de maisons individuelles
construites
sur
de
grandes
parcelles et quelques bâtiments
collectifs, relativement hauts (R+3)
et denses, avec une proportion
assez élevée de logements sociaux.
Ce clivage a été atténué au cours des dix dernières années avec l’apparition
d’habitat intermédiaire (ou semi individuel) et de maisons en bandes.
Aujourd’hui, la population de la commune atteint 3500 habitants, son parc de
résidences principales est de 1800 logements parmi lesquels on compte un peu
plus de 100 logements locatifs aidés (LLA) soit environ 6% du parc de résidences
principales. Appartenant à « une agglomération de plus de 50 000 habitants
comprenant au moins une commune de 15 000 habitants », la commune de
Doussard est soumise à l’obligation de compter dans son parc de résidences
principales au moins 20% de logements locatifs aidés.
La prise en compte de la
dynamique de l’emploi locale
(baisse du taux de concentration
d’emplois de l’INSEE) et de la
qualité des transports collectifs
entre Doussard (dans l’attente d’un
transport en commun en site
propre) et le pôle d’emplois de
l’agglomération annécienne a conduit la commune à opter pour une politique de
mixité sociale de l’habitat reposant sur les opérations d’une cinquantaine de
logements auxquelles il est imposé 25% de logements sociaux au sens de l’article
55 de la loi SRU.
Le caractère villageois de Doussard est apprécié de ses habitants, des
touristes et des autres visiteurs. Le PLU a retenu trois caractéristiques de
11
500 habitants supplémentaires constituent une croissance d’un peu moins de 15%, ce qui correspond à moyenne annuelle de 1%
à 1,4%, selon qu’elle est réalisée en 15 ou en 10 ans.
12
On a retenu le taux de 1,5 habitant supplémentaire par logement supplémentaire, valeur moyenne constatée sur la période 19901999 pour le bassin annecien (entre 1 pour les communes de l’agglomération et 2 pour les communes rurales)
13
Taux de croissance annuel moyen = 2,67%
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volumétrie des bâtiments et d’occupation de l’espace comme étant les plus
pertinentes et les plus opérationnelles pour gérer l’évolution de l’urbanisme et de
l’architecture de la commune :
- la hauteur des bâtiments : R+1+C / R+2+C,
- les toitures à pente forte (60% minimum),
- les espaces végétalisés (au minimum 40% de l’assiette foncière des
opérations).
En respectant ces trois règles, on peut obtenir des densités de l’ordre de
- 15 logements par ha en pavillonnaire traditionnel (R+1+C),
- 20 à 30 logements par ha en ensembles mixtes individuels et petits collectifs
(avec au plus 30% de l’emprise des bâtiments couverte en R+2+C),
- 30 à 50 logements par ha pour des ensembles de petits collectifs.
Une politique d’économie foncière rigoureuse et dynamique
L’inventaire des parcelles non construites incluses dans les espaces urbanisés de la
commune a permis d’identifier en « dents creuses » :
- 12 ha en parcelles appartenant à des ensembles non construits de moins de
5 000 m²,
- 4,5 ha de parcelles appartenant à des ensembles non construits de plus de
5 000 m²,
- 2,7 ha industriels ou artisanaux en voie de mutation,
ainsi que
- près d’une dizaine d’hectares situés en continuité des espaces urbanisés, cernés
par l’urbanisation sur plus de la moitié de leur périmètre.
Pour établir une simulation de la capacité d’accueil de cette trentaine d’hectares, la
commune a réfléchi à la relation entre la taille des opérations et leur densité, leur
insertion dans leur environnement construit et leurs modes opératoires. Elle a
retenu les paramètres suivants :
- 12 logements par hectare pour les parcelles appartenant à des ensembles de
moins de 5 000 m² généralement situées dans un environnement pavillonnaire
qui seront vraisemblablement construites soit en maîtrise d’ouvrage directe par
leur propriétaire, soit en petit lotissement par un lotisseur, soit en opération
groupée et VEFA par un promoteur (pour 8 en moyenne actuellement dans ces
secteurs),
- 15 à 20 logements par hectare pour les parcelles appartenant à des ensembles
de 5 000 m² à 1 ha qui se prêtent à des opérations d’ensemble faisant
intervenir un aménageur:,
- 25 à 30 logements par hectare pour les parcelles appartenant à des ensembles
de 1 à 3 ha donnant une plus grande facilité de composition et permettant de
construire une plus grande part de logements en R+2+C sans pénaliser les
constructions existantes à proximité.
La taille de 2 à 3 ha par opération est apparue comme optimale pour
- atteindre
une
densité
de
30
logements par hectare sans dépasser
R+2+C, et conserver le caractère
villageois de Doussard,
- réaliser une bonne mixité sociale à
l’échelle de l’opération avec 25% de
logements locatifs aidés,
- pour qu’un opérateur réussisse à
mettre les propriétaires d’accord
dans un délai raisonnable,
- pour
que
les
opérations
se
commercialisent en deux ans.
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C’est sur cette base que la commune a identifié une dizaine d’opérations à
aménager dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, cadre qui, dans
un premier temps, prend la forme d’une orientation d’aménagement particulière
et, plus tard, celle d’un règlement particulier de secteur 1AUn.
Dès que les orientations d’aménagement particulières furent esquissées, la
commune s’est rapprochée des propriétaires, site par site, pour leur expliquer la
« règle du jeu » et les inviter à consulter des promoteurs ou des aménageurs.
Cette démarche dynamique menée pour tous les sites inventoriés a conduit à en
abandonner certains, à en réduire ou redécouper d’autres (pour éviter de laisser
bloquer l’opération par un propriétaire décidé à ne pas vendre), à en élargir
d’autres pour les optimiser.
Dès que l’inventaire fût consolidé et que plusieurs simulations eurent tourné, on a
pu évaluer la capacité d’accueil théorique, avec une précision de l’ordre de 10%, à
500 logements. Cela correspond à 150% des besoins théoriques retenus par le
PADD.
La prise en compte des phénomènes de rétention foncière
A ce stade de la réflexion, la commune s’est interrogée sur les phénomènes de
rétention foncière, leur quantification et leur prise en compte pour répondre aux
besoins de logements et réduire les risques de tensions sur les marchés fonciers et
immobiliers.
Sous l’appellation « phénomène(s) de rétention foncière », on désigne notamment
le constat que le marché foncier local subit de fortes tensions accompagnées de
nettes poussées inflationnistes lorsque la couverture de la demande par l’offre
foncière se réduit. Les causes de ces phénomènes sont variées, exogènes et/ou
endogènes, diversement analysées et variables.
A défaut d’une connaissance bien établie, de plus en plus de SCoT14 retiennent, de
façon très empirique, l’hypothèse d’un taux de rétention situé dans la fourchette
33%-50% et appliquent aux besoins fonciers évalués un coefficient de
compensation de la rétention situé dans la fourchette 150% - 200%.
En constatant que la capacité d’accueil des terrains non construits des espaces
urbanisés et de leurs extensions correspond à 150% des besoins évalués, nous
voyons bien que nous sommes à la merci d’une rétention qui serait supérieure à
33%.
14
Notamment le SCoT du Genevois, le SCoT de l’Albanais et le SCoT Bourg-Bresse-Revermont.
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IV.1.3« Soutenir les activités économiques, développer l’offre
commerciale et dynamiser les activités touristiques sur le thème
« Air et Eau » avec le vol libre »
IV.1.3.1Les
d’entraînement
activités
économiques
relevant
de
l’économie
Au sein des activités relevant de l’économie d’entrainement, on distingue les
activités artisanales et industrielles d’une part, et les activités touristiques de
l’autre.
Les activités artisanales et industrielles, se répartissent entre deux sites
historiques, les Ouvas et la Creuse Nord, d’une part et les zones d’activités
communales du Couardet et des Vernays 1 d’autre part. Ces zones sont
actuellement complètes.
La commune ne souhaite pas pérenniser la dispersion des activités industrielles ou
artisanales au sein des quartiers d’habitat. Elle préfère, pour gérer au mieux leur
trafic routier et leurs nuisances sonores et visuelles les regrouper sur le site des
Vernays 2.
Celui-ci a vocation à être aménagé en zone d’activités industrielles et artisanales
par la Communauté de Communes du Pays de Faverges qui a la compétence
économique et qui a acquis le foncier.
Les activités touristiques tiennent une place à
part.
Le lac, les montagnes qui l’entourent, notamment le parc
naturel régional des Bauges, la ville d’Annecy et les
villages qui bordent le lac, constituent depuis longtemps
un espace touristique particulièrement attractif dans
lequel Doussard a sa part. Mais tout site touristique a
besoin de renouveler son offre d’activités et depuis
quelques années le vol libre est venu s’ajouter à celles du sud du lac. La commune
de Doussard s’est associée à celles de Montmin et de Talloires pour organiser des
structures d’accueil d’un site de vol libre de renommé européenne : des aires de
départ ont été aménagées à Talloires et à Montmin, des aires d’atterrissage sont
aménagées à Talloires et à Doussard sur le site du Vorget.
Pour le « vol libre » la commune de Doussard veut maintenant
-
-
-
réorganiser l’aire d’atterrissage du Vorget,
remplacer, au Vorget, les multiples chalets d’accueil par un bâtiment unique
dans lequel les écoles
de vol libre trouveront
un hall, des salles de
cours
et
un
bloc
sanitaire
communs,
ainsi que des locaux
individuels,
encourager la création
d’un pôle commercial
« vol libre »,
accueillir
les
entreprises artisanales
du
secteur
« vol
libre ».
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Les terrains de camping-caravaning, avec
résidences mobiles de loisirs et habitat léger
de loisirs constituent le mode d’hébergement
touristique le plus important de Doussard. Au cours
des dernières années, la plupart d’entre eux ont
bénéficié
d’aménagements
et
d’équipements
importants. Pour pérenniser ce secteur d’activité
indispensable à l’économie touristique de la commune,
et plus largement de tout le sud du lac, le PLU confirme la vocation exclusive de
ces terrains au camping-caravaning et accueil en résidences mobiles de loisirs et
habitat léger de loisirs. Il leur permet ainsi de se moderniser et de diversifier leurs
équipements pour répondre au mieux à la demande de la clientèle.
IV.1.3.2- Les activités économiques relevant de l’économie résidentielle
Quant aux activités tertiaires résidentielles, artisanat, commerces et
services de proximités qui sont compatibles avec l’habitat, elles sont actuellement
insérées dans le tissu urbain, notamment au centre du village où sont implantés
autour de l’îlot des Fontaines les commerces, la pharmacie et des médecins, la
mairie, le groupe scolaire, la poste, la maison des associations, la bibliothèque,
l’église et le cimetière, des restaurants et cafés, …
La commune a réalisé récemment un programme d’aménagement de village
comprenant un plan de circulation et de stationnement dans l’hyper-centre
commercial et administratif ainsi que des aménagements paysagers donnant au
cœur du village plus de lisibilité, facilitant l’accès aux commerces et aux services,
contribuant à leur attractivité.
Avec la Coulée Verte de l’Ire et l’aménagement du site de la Creuse Nord, la
commune a fait le choix d’un développement urbain se poursuivant depuis la rue
de Macherine, la rue des Fontaines et le pont de la Poste, sur la rive droite de l’Ire,
en direction de la Voie Verte, de la RD 1508, du lac et de Verthier.
La Coulée Verte de l’Ire est « esquissée » comme une large voie douce, longeant
l’Ire dont la végétation rivulaire est protégée. Elle pourra accueillir des commerces
de proximité, des services et des équipements ludiques en kiosques ou en pied
d’immeubles qui la borderont à l’est.
La coulée verte de l’Ire : un vaste espace naturel à concevoir comme un véritable
équipement urbain durable, support des transits en mode doux au travers du village et
en liaison avec l’ensemble de la commune , entre lac et montagnes
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IV.1.4« Organiser les déplacements et aménager des liaisons
douces, en mettant en valeur les paysages»
La route départementale 1508 est l’axe le plus utilisé pour joindre le lac d’Annecy au
Val d’Arly. Elle traverse Doussard sur plus de 6 km, depuis la limite de Giez (pont sur l’Eau
Morte) au sud jusqu’à la limite de Duingt au nord. Sur ce parcours, elle longe des plaines
agricoles et diverses installations d’activités économiques, elle traverse des zones naturelles
et des agglomérations.
Elle est porteuse de plusieurs types d’enjeux pour le développement de la commune et pour
le PLU, notamment des enjeux de sécurité routière et des enjeux paysagers et d’image de la
commune qui trouvent leur traitement dans le règlement du PLU et dans d’autres actions
qui ne relèvent pas de celui-ci.
L’aménagement d’un réseau de voies douces vise à réduire les déplacements
« carbonés » et à permettre aux habitants de Doussard de mieux vivre leur commune. Il est
cohérent avec un urbanisme économe d’espace qui favorise la proximité entre habitat et
équipements.
Une commission municipale a réalisé une carte des liaisons à aménager. Les emprises
foncières nécessaires à ces aménagements sont identifiées au titre de l’article L.123-2 /c du
Code de l’Urbanisme.
La mise en valeur des paysages concerne d’une part les paysages de plaine, d’autre
part les « fenêtres » sur le lac.
Une carte annexée aux règlements des zones U, AU, A et N précise les angles de vue
permettant de situer le terrain d’assiette d’un projet dans le paysage lointain (article R.4425 b du Code de l’Urbanisme).
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IV.2LES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION : problématique, identification et délimitation des
secteurs, contenus
L’article L123-1-4 du code de l’urbanisme stipule que dans les PLU communaux,
« en ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et
opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et
assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones
à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,
restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics. »
Des orientations d’aménagement et de programmation ont été élaborées dans le PLU
de Doussard pour les principaux sites urbanisés de la commune :
LE VILLAGE DE DOUSSARD,
LE VILLAGE DE VERTHIER,
MARCEAU
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1. LE VILLAGE DE DOUSSARD
11- LE SITE
Par village de Doussard, on désigne ici l’agglomération urbaine constituée autour du village
initial de Doussard qui en est le chef-lieu et qui est le pôle urbain le plus développé de la
commune. Il est délimité par le Nant du Chêne à l’ouest et le massif de la Serraz à l’est, la
plaine de la Table Ronde au nord et celle d’Arnand au sud. C’est là que sont implantés les
équipements publics centraux de la commune notamment la mairie, l’école, l’église, le
cimetière, la bibliothèque, le cinéma, la salle polyvalente et l’aire d’atterrissage du vol libre,
ainsi que la plupart des commerces et une part importante des logements.
Le village de Doussard est parcouru du sud au nord par l’Ire. Le noyau historique avec les
principaux équipements publics et l’habitat dense s’est développé sur la rive gauche du
cours d’eau, alors que la rive droite a accueilli plus récemment un habitat pavillonnaire.
L’Ire peut être traversée en quatre points :
- au sud, à Arnand par deux ponts,
- au centre du village, par le pont de la Poste,
- au nord, à la limite de la plaine et des espaces boisés de la réserve naturelle de Bout
du Lac par le pont Monnet.
La rive gauche est parcourue par
- une voie nord-sud qui relie la rive gauche du village à la RD 1508 par la RD281 à
proximité du pont Monnet et à Chevaline par la RD181
- et aussi par deux voies est-ouest qui partant du pont de la Poste mènent, l’une à
Lathuile et l’autre à Marceau.
La rive droite est parcourue, selon trois axes nord-sud, par
- la route de la Gare qui relie le pont de la Poste au rond point de la Gare sur la
RD1508,
- la route du Couardet qui relie le pont de la Poste au carrefour du Couardet sur la RD
1508,
- la route des Côtes qui relie Arnand au carrefour du Couardet sur la RD 1508.
Les plaines qui entourent le village, vastes pour un territoire de montagne, tiennent leur
force paysagère du contraste de leur planéité avec la masse et la hauteur des montagnes
qui les entourent. Des fronts urbains ou boisés, souvent urbains et boisés, généralement
d’assez faible hauteur constituent des plans intermédiaires dont les plus intéressants mêlent
minéral et végétal, bâti et boisement, selon une maille assez fine. Quelques enduits aux
couleurs plus vives que les autres, chapeautés de tuiles brunes, percent au travers des
vides des haies arbustives.
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12-
LES OBJECTIFS DU PLU POUR LE VILLAGE DE DOUSSARD
Pour le village de Doussard, les objectifs de la commune sont :
– Le conforter, en augmentant sa population pour permettre la diversification de l’offre
commerciale et de services et pour ainsi rapprocher les équipements des habitants,
– Economiser l’espace, mobiliser le foncier non bâti situé dans le tissu urbain et densifier
celui-ci,
– Améliorer la qualité des espaces publics en maillant la trame verte et bleue du tissu
urbain avec un réseau de voies douces desservant les équipements de proximité,
–
Mettre en place les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre ces objectifs.
13-
LES ACTIONS ET OPERATIONS D’AMENAGEMENT RETENUES POUR REALISER
CES OBJECTIFS
La réalisation des objectifs du PLU pour le village de Doussard passe par
–
La mobilisation du foncier de deux secteurs couvrant au total 4,2 ha. Les Guinettes
(1AU1) et La Creuse Nord (1AU3), qui, bien que classés NAc depuis 23 ans, ne sont
toujours pas construits et dont l’aménagement dégagera un potentiel d’environ 130
logements ;
–
La reconversion du secteur industriel de 2 ha au Ouvas (1AU4)) en secteur résidentiel
pourra accueillir une soixantaine de logements ;
–
La protection du cours de l’Ire et de sa végétation rivulaire, dont le rôle de couloir
biologique reste prioritaire, sur une épaisseur d’une dizaine de mètres au-delà des rives.
–
A plus long terme, sur un axe reliant le centre village à la réserve naturelle et à la plage,
la réalisation d’une vaste promenade jalonnée de petits équipements ludiques.
–
La sécurisation de la circulation dans le centre village,
→ en créant une voie nouvelle qui traversera les Guinettes entre la route de Marceau et
celle de Lathuile ;
→ elle drainera la circulation sur la route de Lathuile plus sûre que la route de
Marceau ;
→ elle raccordera l’impasse des Cîmes à la route de Lathuile pour relier l’ouest du
village à la RD1508 via la route du pont Monnet sans passer par le centre ;
–
L’aménagement des abords de la salle polyvalente sur le site du Vorget (appartenant à
la commune) pour l’accueil des activités de Vol Libre.
En outre, parce que les terrains de campings modernes constituent un maillon essentiel de
son économie touristique, la commune a décidé de les protéger.
Pour cela, elle confirme, dans les secteurs Ut et Nt leur vocation exclusive à l’accueil
touristique en tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitat léger de loisirs et
autorise la diversification de leurs équipements et services tels que piscine, restauration, …
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IV.2.2- Verthier-La Reisse-Sollier
Les objectifs de la commune sont :
–
–
–
La mise en valeur du quartier,
La protection des espaces urbains par rapport aux risques naturels,
Le développement maîtrisé des espaces urbains.
Les actions, opérations d’aménagement et traitement règlementaires
retenus pour la réalisation des objectifs du PLU sont :
–
–
–
la limitation des espaces urbains à ceux qui sont aujourd’hui urbanisés ;
la sécurisation des espaces urbains soumis à des risques naturels : les secteurs non
construits soumis à des aléas d’inondations sont classés en zone A ou N non
constructibles ; lorsque les secteurs soumis à des aléas d’inondations sont construits, ils
sont classés U et repérés par un indice « * » qui renvoie à la carte d’aléas donnée en
annexe du rapport de présentation ;
La création d’une zone à urbaniser de 2,2 ha à La Croix (1AU5) qui accueillera une
soixantaine de logements dont 25% de logements locatifs aidés et conventionnés.
IV.2.3- Marceau
Les objectifs de la commune sont :
–
–
–
–
arrêter l’extension de l’urbanisation,
gérer l’habitat des deux secteurs Marceau-Dessous et Marceau-Dessus,
faciliter la poursuite de la densification de Marceau-Dessous en désenclavant un cœur
d’ilot ce qui représente un potentiel total d’une vingtaine de logements, en introduisant
des formes architecturales adaptées à ce tissu bâti très complexe et en incitant à la
réalisation d’espaces collectifs de qualité,
gérer l’habitat diffus en zone agricole.
Le zonage retenu :
–
–
–
–
3 noyaux historiques en Uh,
Le reste du tissu urbain en Uc,
1 site en 1AU pour gérer le désenclavement et l’équipement interne dans le cadre d’une
opération d’aménagement d’ensemble, avec un COS de 0,20,
L’habitat diffus en Ad qui ne permet, hormis des travaux d’entretien et des
aménagements sans modification volumétrique, que la création d’une seule annexe par
bâtiment principal, de moins de 25 m² d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de
hauteur hors-tout, accolée ou dans une bande de 10 m du bâtiment principal.
L’opération d’aménagement d’ensemble identifiée à Marceau-Dessous pour
désenclaver le cœur d’ilot est le secteur 1AU6.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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IV.2.4- Arnand
Les objectifs de la commune sont :
–
–
–
préserver le caractère du hameau ; caractère qui tient à l’authenticité de sa partie
historique, à l’implantation et à la volumétrie des bâtiments qui la composent et à son
articulation étroite au torrent et à la végétation de ses rives ;
éviter que ce hameau soit cerné par une urbanisation banalisante;
gérer l’habitat diffus dans la zone agricole située au nord d’Arnand, le long du chemin de
la Bossière, sans possibilité d’extension sauf une annexe;
Le zonage
–
–
–
Le noyau historique en Uh.
L’habitat diffus en Ad ne permet, hormis des travaux d’entretien et des aménagements
sans modification volumétrique, que la création d’une seule annexe par bâtiment
principal, de moins de 25 m² d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de hauteur horstout, accolée ou située dans une bande de 10 m du bâtiment principal.
Le lotissement de Pré Grenet en Uc, ainsi que les terrains construits en extension du
hameau sur la rive gauche de l’Ire entre les deux ponts.
IV.2.5- La RD 1508
Les objectifs de la commune pour l’aménagement des abords de la RD 1508 sont les
suivants.
– La sécurisation des déplacements sur et aux abords de la RD 1508, notamment
→ aux trois croisements de la RD avec la route du Couardet / le Chemin des Grands
Prés, avec la route du pont Monnet et avec la route de Lathuile,
→ au droit des accès à la plage et au stade,
→ dans la traversée de Bout du Lac.
–
Pour ce qui concerne l’habitat :
→ Le confortement des agglomérations de Bout du Lac et de Bredannaz dans leur
→
–
périmètre actuel et la pérennisation des activités d’hôtellerie et restauration
existantes entre la RD 1508 et le lac sous condition de ne pas porter atteinte au
caractère du site,
La protection des bâtiments témoins de l’histoire touristique et architecturale du lac.
Pour ce qui concerne les activités économiques :
→ Pas d’extension des secteurs à vocation économique, mais confirmation de ceux qui
existent,
→ Pas d’extension des périmètres des sites à vocation de camping, de caravaning,
→
–
d’accueil résidences mobiles de loisirs et en habitat léger de loisirs avec leurs
activités annexes, mais confirmation de ceux qui existent avec possibilité pour eux
de moderniser leurs installations pour répondre aux demandes de la clientèle
Réaménagement du site d’atterrissage de vol libre au Vorget.
A propos de l’accessibilité du public aux rives du lac
→ L’objectif est de favoriser l’accessibilité publique aux rives du lac sans que cela nuise
aux activités économiques existantes.
–
Concernant les questions paysagères :
→ Protéger les paysages de plaine y compris la qualité des fronts urbains qui les
bordent et des coteaux qui constituent les plans secondaires,
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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→ Réduire autant que possible, sur l’ensemble du parcours, les impacts négatifs des
→
installations nécessaires aux activités économiques et ceux des aires de
stationnement,
Inscrire tous les aménagements, qu’ils visent la sécurisation des déplacements, la
production de nouveaux logements ou le développement d’activités économiques,
dans un projet de mise en valeur des paysages qui constituent une ressource
fondamentale de l’économie locale et de la qualité de vie de Doussard.
Les moyens réglementaires et les actions à engager sont :
Le zonage
Les mesures règlementaires visent à protéger, mettre en valeur, voire à requalifier les
paysages perçus depuis la RD 1508:
– Les espaces agricoles sont classés en A sans possibilité de construire, même pour les
besoins de l’agriculture ; en contrepartie, il est créé trois secteurs Ab dans la partie sud
de la commune au bord du nant du Chêne, à Marceau, à Arnand et à l’ouest de la
Serraz pour une superficie totale de l’ordre de 2,5 ha, pour accueillir les bâtiments
nouveaux dont les agriculteurs pourraient avoir besoin,
– Les règlements des zones U et 1AU précisent que le permis peut être refusé si le projet
porte atteinte à la qualité du front urbain dans lequel il doit s’insérer et, pour permettre
d’apprécier l’insertion du projet d’aménagement, de construction, d’installation ou de
plantations pouvant impacter un front urbain, ils précisent aussi les points d’où doivent
être pris les documents photographiques15 du volet paysager permettant de situer le
terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain;
– En dehors des espaces urbanisés de Bout du Lac et de Bredannaz, entre la RD 1508 et la
rive du lac, les terrains seront tous classés en Nl, aucune extension des bâtiments
existants n’est autorisée dans ces secteurs Nl ;
– Les 4 grandes plaines (Table Ronde / Verthier-Sollier / Doussard Sud / Doussard Ouest)
sont
¬ classées en zone A non constructibles,
¬ identifiées au titre de l’article L123-1-5/7° et protégées par la prescription « Tous les
travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit)
doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux
divers, dans les conditions prévues par décret du conseil d’Etat »
– Les bâtiments témoins de l’histoire touristique du lac et de son architecture sont
¬ classés Nl,
¬ identifiées au titre du L123-1-5 / 7° ; ils seront soumis au permis de démolir et les
projets qui porteraient atteinte à leur authenticité pourraient être refusés ;
– Le secteur Nt des terrains de camping, caravaning, accueil en résidences mobiles de
loisirs et en habitat léger de loisirs, qui pourra également recevoir les installations
nécessaires aux activités annexes telles que bar, restaurant, hébergements hôteliers,
piscines, … est soumis à des prescriptions paysagères et architecturales visant à assurer
une très forte présence végétale dans et autour de ces équipements ;
– Le règlement des secteurs Adx
→ limite les constructions et installations autorisées à celles qui existent,
→ contient des prescriptions architecturales et paysagères permettant de réduire
l’impact paysager des bâtiments et des installations et interdisant tout stockage
extérieur ;
15
Code de l’urbanisme, article R431-10
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–
–
Le règlement des secteurs 1AUx contient des prescriptions architecturales et paysagères
permettant de réduire l’impact paysager des bâtiments, des installations et des
stockages extérieurs ;
L’orientation d’aménagement particulière du secteur Nls du Vorget et le règlement
définissent :
→ le périmètre à l’intérieur duquel les implantations de bâtiments sont autorisées,
→ la SDP maximale des bâtiments,
→ les prescriptions architecturales et paysagères qui contribueront à la composition
d’un projet prenant en compte le bâtiment existant, et à son insertion dans le
paysage de la plaine nord de Doussard.
Néanmoins, le règlement et le zonage mis en place
– pérennise les activités économiques existantes qu’elles soient industrielles,
artisanales ou commerciales (Ux, 1Aux, Ndx, Adx), touristiques (Url, Nt, Nsl) ou, bien
entendu, agricoles (A) ;
– organise une croissance maîtrisée de l’habitat répondant aux orientations générales
du PADD.
Les actions communales
– Intervenir auprès du Conseil Général de la Haute Savoie, gestionnaire de la voirie
départementale, pour lui exposer ses réflexions concernant la RD 1508 et demander à
être associée aux études de mise en sécurité et d’aménagement paysager ;
– Poursuivre son partenariat avec le Conseil Général de la Haute Savoie et le
Conservatoire du Littoral pour l’acquisition et la gestion des terrains en rive du lac au
titre des ENS en vue d’étendre l’accessibilité du public aux rives du lac ;
– Proposer à la commune de Lathuile d’engager une réflexion en vue de la création d’une
ZAP (zone agricole protégée) de la plaine de Doussard nord étendue à Lathuile ;
Les opérations d’aménagement
Parmi les opérations d’aménagement engagées ou identifiées, sont concernées par
l’orientation d’aménagement de la RD 1508 :
– La ZAC des Vernays 2, en cours de réalisation ;
– La ZAC de la Gare est pour partie incluse dans la bande de 75 m de part et d’autre de la
RD 1508 à l’intérieur de laquelle l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme interdit, a
priori, les constructions et installations, mais prévoit que « le plan local d’urbanisme (…)
peut fixer des règles d’implantation différentes (…) lorsqu’il comporte une étude
justifiant, en fonction de spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la
prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de
la qualité de l’urbanisme et des paysages. » L’aménagement du site de la Gare
nécessitera donc une étude répondant à ces caractéristiques.
– L’aménagement de la traversée de Bout du Lac avec le carrefour de Lathuile, pour lequel
un diagnostic a été réalisé ;
– L’aménagement des accès depuis la RD 1508 au secteur du port, de la plage et des
campings d’une part, et au complexe sportif de l’autre ;
– Les aménagements sur la RD 1508 des carrefours du Couardet et du Pont Monnet.
IV.2.6- L’aménagement d’un réseau de voies douces vise à réduire les
déplacements « carbonés » et à permettre aux habitants de Doussard de mieux vivre leur
commune. Il est cohérent avec un urbanisme économe d’espace qui favorise la proximité
entre habitat et équipements.
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Une commission municipale a réalisé une carte des liaisons à aménager. Les emprises
foncières nécessaires à ces aménagements sont identifiées au titre de l’article L.123-2 /c du
Code de l’Urbanisme.
Verthier-La Croix
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IV.3- L’ECRITURE
ŒUVRE LE PADD
REGLEMENTAIRE RETENUE
POUR
METTRE
EN
Le PADD se décline en axes, objectifs et orientations. Le règlement fixe les règles générales
et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre ces objectifs en suivant ces
orientations.
IV.3.1 - La nomenclature des zones
La nomenclature des zones structure le règlement.
Les zones U
Les zones U couvrent les secteurs déjà urbanisés de la commune et ceux où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter.
Au sein des zones U, on distingue :
-
les secteurs Uh, correspondant aux parties historiques du village de Doussard, des hameaux de
Verthier, Bredannaz, Arnand et Marceau, et du groupement traditionnel d’habitat de Sollier, ainsi
qu’à leurs abords, pour lesquels des dispositions réglementaires spécifiques incitent à la préservation
et à la mise en valeur de la forme urbaine et de l’architecture,
-
les secteurs Ua, correspondant aux parties denses du chef-lieu, pour lesquelles des dispositions
réglementaires gèrent l’habitat collectif de forte densité (COS = 0,60) ;
-
le secteur Ua1, correspondant à l’îlot des Fontaines, qui est doté d’un plan-masse ;
-
les secteurs Ub, correspondant à des secteurs d’habitat de densité moyenne (petits collectifs R+2,
COS=0,40),
-
les secteurs Uc, correspondant aux quartiers d’habitat pavillonnaire, pour lesquels des dispositions
permettent une densification modérée et respectueuse de leur caractère (R+1+C, COS = 0,20) ;
-
les secteurs Ue, correspondant aux terrains destinés à recevoir des équipements publics, pour
lesquels, les dispositions réglementaires laissent, sous certaines conditions de programme, de
surface et de procédure, une plus grande liberté de hauteur et d’aspect architectural pour permettre
la réalisation de bâtiments majeurs ;
-
le secteur Ur correspondant à des espaces urbanisés dans lesquels seules sont autorisées les
utilisations et occupations du sol nécessaires aux activités d’hôtellerie et de restauration ;
-
les secteurs Url correspondant à des espaces urbanisés situés en rive du lac dans lesquels seules
sont autorisées les utilisations et occupations du sol nécessaires aux activités de restauration et
d’hôtellerie existantes ;
-
les secteurs Ut, correspondant aux secteurs destinés exclusivement à l’accueil touristique en
camping, caravaning, habitat léger de loisir (HLL) et résidences mobiles de loisirs, avec leurs
aménagements et équipements annexes ou associés ;
-
les secteurs Ux, correspondant aux secteurs destinés à l’accueil d’activités économiques
artisanales, industrielles ou commerciales ;
-
au titre de l’article L123-1, 7° du Code de l’Urban isme, des éléments de paysage tels les grandes
plaines au nord de Doussard et Marceau et celles situées au sud-ouest des plaines de Verthier,
Sollier et la Reisse, qu’il convient de protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d’ordre
paysager, pour lesquels des prescriptions particulières sont définies soumettant à une déclaration
préalable (R.421-23 /h) tous les travaux ayant pour effet de leur porter atteinte.
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Les zones AU
Les zones AU couvrent les secteurs naturels de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Parmi les zones AU, on distingue :
-
-
des zones 1AU, parfois appelées zones AU alternatives, pour lesquelles les voies publiques, les
réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement situés à la périphérie immédiate ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter,
et une zone 2AU pour laquelle ces équipements sont insuffisants et dont l’ouverture à l’urbanisation
est subordonnée à une modification du PLU.
Parmi les zones AU alternatives, on distingue
-
les zones 1AU qui ont vocation à être aménagées en quartier d’habitat associant logements et
équipements de proximité,
les zones 1AUx qui sont réservées à des activités économiques.
Chaque zone 1AU est identifiée par son indice numérique qui renvoie aux prescriptions du règlement et
à l’orientation d’aménagement particulière qui lui sont propres.
En outre, au titre de l’article L123-1-5 /7° du Cod e de l’Urbanisme, sont définis des périmètres
contenant des éléments de paysage à préserver, à mettre en valeur, voire à requalifier, pour des motifs
d’ordre paysager, pour lesquels sont définies des prescriptions spécifiques.
La zone A
La zone agricole, dite zone A, correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, que le P.L.U.
protège en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de leurs terres agricoles.
Au sein de la zone A, sont identifiés
•
des secteurs Ab, dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition que
leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiée par les
impératifs de fonctionnement de l’exploitation,
•
des secteurs Ad, de petite taille, qui couvrent, soit des bâtiments isolés et leurs espaces de
commodité (bande de 6 m de large autour du bâtiment), soit des ensembles de bâtiments
éloignés de moins de 25 m les uns des autres, à l’intérieur desquels la gestion de l’habitat diffus
existant est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et
forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont
protégés,
•
des bâtiments pastillés Ad, dont la gestion est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni
aux exploitations agricoles et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages
pour lesquelles ils sont protégés,
•
les secteurs Adx, de taille limitée, à l’intérieur desquels la gestion des activités économiques
existantes est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et
forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont
protégés,
•
les secteurs Ae, correspondant à des prairies sèches qu’il convient de protéger au titre de la
diversité biologique, notamment contre l’embroussaillement et l’emboisement.
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•
au titre de l’article L123-1-5 / 7° du Code de l’Ur banisme, des périmètres qui délimitent des
ensembles paysagers ou bâtis d’origine rurale ainsi que des éléments de patrimoine, bâtis ou
végétaux, isolés, identifiés dans le diagnostic pour leur valeur culturelle, historique ou écologique
à protéger, à mettre en valeur ou à valoriser.
A ce titre, des règles particulières sont définies dans ces secteurs, qui ont pour objectif d'en
préserver le caractère traditionnel et rural, d'y favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du
bâti ancien à usage principal d'habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations
compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités.
La zone N
La zone naturelle et forestière, dite zone N, correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non,
que le PLU protège en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une
exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Au sein de la zone N, différents secteurs sont identifiés:
•
les secteurs Nd, de petite taille, qui couvrent, soit des bâtiments isolés et leurs espaces de
commodité (bande de 6 m de large autour du bâtiment), soit des ensembles de bâtiments
éloignés de moins de 25 m les uns des autres, à l’intérieur desquels la gestion de l’habitat
diffus existant est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles
et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont
protégés ;
•
les secteurs Ndx, de taille limitée, à l’intérieur desquels la gestion des activités économiques
existantes est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et
forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont
protégés,
•
les secteurs Ne qui couvrent notamment
- les sols délimités par arrêtés préfectoraux de périmètres de biotopes (APPB),
- les zones spéciales de conservation (ZSC) et les zones de protection spéciale (ZPS)
qui constituent le réseau Natura 2000,
- les sols identifiés comme zones humides par le conservatoire départemental des
espaces naturels,
- les ZNIEFF de type 1,
- les rives boisées ou non des quatre principaux cours d’eau de la commune (Bornette,
Nant du Chêne, Ire et Eau Morte) qui contribuent au maillage vert et bleu,
- les espaces boisés massifs ou linéaires qui participent à la densification du maillage
vert et bleu,
dans lesquels les occupations et utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux
caractères fonctionnels des milieux naturels support de la dynamique écologique pour
laquelle ils sont protégés ;
•
les secteurs Nl qui correspondent à la partie de la bande de rivage restée principalement
naturelle et qu’il convient de protéger en gérant les constructions sporadiques existantes de
sorte qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités des sites, milieux naturels et paysages
pour lesquelles ils sont protégés ;
•
les secteurs Nsl dans lesquels sont autorisées les activités de sport et de loisirs avec leurs
équipements (stade, salle polyvalente, aire d’atterrissage pour vol libre et ULM, …) ;
•
les secteurs Nt, destinés à des activités touristiques légères en milieu naturel, telles
camping, et qui peuvent accueillir des habitations légères de loisir et des équipements liés à
ces activités, ainsi que des services publics liés à la découverte du site (accueil, information,
stationnement,…) et la « pastille » Ntb (permettant le réaménagement des campings du lac
et la création d’une piscine (éventuellement couverte).
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•
•
•
En outre, au titre de l’article L123-1-5/7° du Code de l’Urbanisme, sont définis des
périmètres contenant :
des bâtiments témoins de l’histoire de l’architecture balnéaire des bords du lac,
des éléments naturels constitutifs des paysages de plaine que le PLU doit protéger,
à préserver, à mettre en valeur, voire à requalifier pour des motifs d’ordre culturel et
paysager, pour lesquels des prescriptions spécifiques sont définies.
La mise en valeur des paysages concerne d’une part les paysages de plaine, d’autre part les
« fenêtres » sur le lac. Une carte annexée aux règlements des zones U, AU, A et N précise les
angles de vue permettant de situer le terrain d’assiette d’un projet dans le paysage lointain (article
R.442-5 b du Code de l’Urbanisme).
IV.3.2 - Le zonage
Le zonage délimite les espaces auxquels les règles s’appliquent afin de réaliser les objectifs fixés par le
PADD. C’est cette démarche menant de l’objectif fixé par le PADD à la règle fixée pour un espace
délimité qui est explicitée ici.
AXE N°1 / PRESERVER ET VALORISER UN CADRE DE VIE DE GRANDE QUALITE
Objectif n°1 / Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers
11.
Pour protéger les espaces naturels remarquables, le PLU classe
111. « Ne » l’ensemble des espaces naturels remarquables identifiés dans le
diagnostic environnemental :
¬
La réserve naturelle de Bout du Lac,
¬
Les 6 ZNIEFF de type 1,
¬
Les tourbières de l’inventaire régionale et les zones humides de
l’inventaire départemental,
¬
Les sites Natura 2000 d’intérêt communautaire ;
112. « Ae » les pelouses sèches de de la cluse du Lac d’Annecy.
12.
Pour préserver et faciliter la remise en bon état des continuités écologiques, le PLU
classe en A strict, c’est-à-dire sans possibilité de construire, la quasi-totalité des
grandes plaines de Verthier-Sollier, de la Table Ronde, du Sud de Doussard et
Marceau.
En outre, pour protéger le corridor de 100 m de largeur restant entre le village de
Doussard et le hameau de Marceau, le zonage cerne l’urbanisation actuelle au plus
près, la plaine est classée A strict et de part et d’autre du cours du Nant du Chêne
une bande de 10 m de large est classée EBC (L130-1).
Pour protéger les cours de l’Ire, de l’Eau Morte, du Nant du Chêne et de la Bornette,
et permettre la restauration des corridors aquatiques perturbés, le PLU met en place
des servitudes d’espaces boisés classés (L130-10) sur des bandes de 20 m de
largeur de part et d’autre des cours cadastrés.
13.
Pour protéger et mettre en valeur les paysages de qualité de la commune, le PLU
131.
Met en place des servitudes EBC (L130-10) sur les massifs forestiers et la
ripisylve des principaux cours d’eau,
132.
Classe les grandes plaines agricoles en « A strict » et impose que toute
demande d’autorisation concernant un projet perceptible depuis un ou
plusieurs des angles de vue identifiés dans l’article U11 représente celui-ci
vu sous cet angle,
133.
Protège les ensembles bâtis de qualité,
a. soit de caractère rural dans les villages et les hameaux, dans ce cas un
zonage « Uh » allège les contraintes pour faciliter l’adaptation à la
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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134.
14.
disposition des lieux, mais permet de refuser des projets étrangers à la
typologie locale ;
b. soit parce qu’ils constituent des témoins de l’architecture balnéaire et de
tourisme de la première moitié du XXème siècle, et dans ce cas, une
servitude L123-1-5/7° impose une déclaration préalable à tous travaux
ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a
identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ;
Veille à la qualité des fronts bâtis, faite de l’opposition entre plaine agricole et
espace d’habitat, opposition de l’horizontalité et de la verticalité, oppostion du
tout végétal de la plaine agricole et de la mixité minéral/végétal tressée en
limite des espaces d’habitat, par l’article U11 qui indique les angles sous
lesquels doivent être présentées les vues loitaines sur les projets.
Pour protéger l’agriculture, le règlement du PLU
141.
Sanctuarise les grandes plaines agricoles en « A strict »,
142.
Délimite les secteurs « Ab » à l’intérieur desquels peuvent être édifiés des
bâtiments agricoles,
143.
Prévoit que, à l’intérieur des zones « A », d’autres secteurs « Ab » pourront
être créés par modification du PLU, pour recevoir des constructions agricoles,
144.
Protége l’ouverture des secteurs « Ab » sur les espaces « A stricts ».
Objectif n°2 / Protéger le littoral du Lac d’Annecy
Dans la bande littorale de 100 m :
Ne sont considérés comme espaces urbanisés que les hameaux de
¬ Bredannaz,
¬ Bout du Lac,
¬ Glières ;
Ils sont cernés de près et classés « Uc ».
Trois tènements, situés dans les espaces urbanisés entre le lac et la RD1508, sont
identifiés comme supports d’hôtels et/ou restaurants et dotés d’un règlement « Url »
¬ n’admettant que les usages et utilisation du sol nécessaires aux activités
¬
d’hôtellerie et/ou de restauration,
n’autorisant de démolition que si elles sont nécessaires à la réalisation du projet
d’aménagement autorisé.
En dehors des espaces urbanisés « Uc » et « Url », tous les terrains sont classés
« Nl » :
¬ Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites ;
¬ Sauf celles qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités
économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
¬ Les travaux et aménagemenrs nécessaires à la gestion du bâti existant sont
autorisés dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni les
volumes des bâtiments et où ils ne créent pas de logements supplémentaires.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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AXE N°2 / ORGANISER UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE L’URBANISATION ET LA
MIXITE SOCIAL DE L’HABITAT, DANS LE RESPECT DU CARACTERE VILLAGEOIS DE
DOUSSARD
Objectif n°1 / Maîtriser l’urbanisation et respecter le caractère villageois du
bourg.
Assurer une croissance démographique modérée
• La capacité d’accueil maxi du PLU est de
¬
240 logements en U sur 12 ha diffus (densification du tissu pavillonnaire),
¬
105 logements en 1AU sur 3.5 ha de reconversion de sites industriels,
¬
¬
artisanaux et commerciaux,
136 logements en 1AU sur 4.9 ha d’extensions urbaines
Soit au total 481 logements au total pour 4.9 ha d’extensions urbaines.
• La capacité d’accueil maximale du PLU représente un tiers de plus que les besoins
évalués à l’horizon du PLU (350 logements supplémentaires, soit 25 à 30 en
moyenne annuelle). Cette différence entre le besoin évalué et la capacité maximale
du PLU devra couvrir la part de rétention foncière opérée par les propriétaires.
Contenir, autant que possible, l’urbanisation à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine, pour ralentir l’étalement urbain et optimiser les réseaux.
La méthode retenue a consisté
¬
à délimiter les espaces urbanisés,
¬
à analyser les dents creuses,
¬
à identifier les sites d’activités en voie de mutation : les Ouvas et La Creuse
Nord,
¬
à distinguer les petites dents creuses des grosses sur un critère de taille
critique pour intéresser des promoteurs et pour réaliser de la mixité sociale :
1.5 ha,
¬
à évaluer la capacité des petites sur la base de 20 logements par ha : 240
logements dans le tissu pavillonnaire,
¬
à évaluer la capacité des grosses sur la base de 25/30 logements par ha :
environ 241 logements
¬
à traiter les petites dents creuses en « Uc »,
¬
à traiter les plus grosses opérations en « 1AU ».
Respecter le caractère villageois de Doussard.
• Le PLU a retenu 3 marqueurs du caractère villageois de l’architecture de Doussard
comme les plus pertinents et les plus opérationnels pour gérer l’évolution de
l’urbanisme et de l’architecture de la commune:
¬
La hauteur des bâtiments : R+1+C / R+2+C,
¬
Les toitures à pente affirmée (60% minimum) et débords lisibles (1 m
minimum),
¬
Les espaces végétalisés qui accompagnent les constructions (au minimum,
40% de l’assiette foncière de chaque opération).
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Le PLU encadre l’évolution des formes architecturales encouragées par la loi ENE du
20 juillet 2010 en conditionnant l’usage des toitures plates à leur pertinence
technique dans chaque projet et, pour les projets de plus de 100 m² d’emprise au
sol, à un panachage avec des toitures à pans.
•
Ces orientations trouvent leur forme réglementaire dans les articles 10, 11 et 12 de
chaque zone.
Mener une politique d’économie foncière rigoureuse et dynamique
•
Le règlement du PLU contribue à la politique d’économie foncière rigoureuse de la
commune par son zonage rigoureux :
¬
« U » qui serre de près les espaces urbanisés
¬
« 1AU » qui est limité au strict nécessaire pour permettre la croissance
modérée visée par la commune.
•
Il contribue au dynamisme de la politique d’économie foncière de la commune par
¬
le découpage des secteurs 1AU étudié pour permettre plusieurs scénarios.
Objectif n°2 / Veiller au maintien de la mixité sociale
Densifier l’offre de logements aidés par la délimitation de périmètres ad-hoc
Les secteurs 1AU1 à 1AU5 sont grevés d’une servitude de mixité sociale au titre de
l’article L123-1-5/16° imposant que dans chaque opération, 25% des logements soient
des logements aidés au sens de l’article 55 de la loi SRU. Cette mesure ne s’applique
pas aux autres secteurs 1AU qui sont plus petits et plus périphériques.
Objectif n°3 / Développer la communication numérique
Faciliter le développement de la communication numérique
Dans les zones U et AU, l’article « 16 / Obligations en matière de communications
électroniques » stipule :
« Chaque bâtiment doit être raccordé au réseau public de communications
électroniques existant ou en projet, conformément aux normes du gestionnaire du
réseau. »
AXE N°3 / SOUTENIR LES ACTIVITES ECONOMIQUES, DEVELOPPER L’OFFRE
COMMERCIALE ET DYNAMISER LES ACTIVITES TOURISTIQUES SUR LE THEME
ET EAU » AVEC LE « VOL LIBRE »
« AIR
Objectif n°1 / Soutenir les activités artisanales et industrielles
Aménager le site des Vernays2 pour accueillir les activités artisanales et
industrielles
La commune, qui ne souhaite pas pérenniser au sein des quartiers d’habitat la
dispersion des activités industrielles, a fait les choix suivants :
¬ maintenir dans le tissu urbain les noyaux d’activités existants qui ne présentent
pas d’inconvenients majeurs : leur foncier est classé Ux ;
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
100 /115
¬ regrouper aux Vernays2 celles qui souhaitent quitter le centre et s’implanter sur
un site spécialisé ;
¬ développer celui-ci : il est classé 1Aux, et Aux* pour une partie réservée à des
activités ne faisant pas obstacle à la circulation de l’eau.
Objectif n°2 / Développer l’offre commerciale
Renforcer le pôle de commerces de proximité et de services situé au centre du
village
¬ En disposant que « les installations et constructions à usage d’activités de
commerce, de bureau ou d’artisanant peuvent être admises dans les secteurs
d’habitat à condition qu’elles ne risquent pas de nuire, par leur nature ou par la
fréquentation qu’elles induisent, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquilité
publique ou au bon ordonnancement de ces quartiers », l’article U2 réglemente
la mixité fonctionnelle dans les secteurs d’habitat.
Objectif n°3 / Dynamiser les activités touristiques sur le thème « Air et
Eau » avec le « Vol Libre »
Aménager le site d’atterrisage du « Vol Libre » au Vorget
¬ Le site est classé « Nsl1 ». Il s’agit d’une zone naturelle ayant vocation à
accueillir des activités de sport et loisirs, avec les équipements qui leur sont
nécessaires. Elle pourra être réaménagée, comme la commune le souhaite, de
façon à faire disparaître les cabanons d’accueil et les remplacer par un bâtiment
harmonieusement associé à celui de la salle polyvalente.
Confirmer la vocation exclusive des sites d’hébergements touristiques :
terrains de camping, hôtels et restaurants.
¬ Les terrains de camping situés dans les espaces urbanisés sont classés « Ut ».
Dans les zones U, le camping, le carvanage et l’implantation d’habitat léger de
loisir ne sont autorisés que dans les secteurs « Ut ». La vocation exclusive des
secteurs « Ut » est de recevoir les installations et constructions nécessaires à la
pratique du camping, du caravaning et à l’implantation d’habitats légers de loisir.
¬ Dans les espaces urbanisés, les terrains sur lesquels sont implantés
les
restaurants et/ou les hôtels sont classés « Ur ». Ceux qui sont situés dans les
espaces urbanisés, mais à moins de 100 m de la rive du lac, sont classés « Url ».
A l’intérieur des secteurs « Ur » ne sont autorisés que les installations et
constructions nécessaires aux activités de restauration et/ou d’hôtellerie. Dans
les secteurs « Url » ne sont admis que les usages et utilisations du sol
nécessaires aux activités de restauration et/ou d’hôtellerie des bâtiments
existants.
¬ Les terrains de camping situés dans les espaces naturels sont classés « Nt ».
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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AXE N°4 / ORGANISER LES DEPLACEMENTS ET AMENAGER DES LIAISONS
DOUCES EN METTANT EN VALEUR LES PAYSAGES
Objectif n°1 / Améliorer l’accessibilité depuis Annecy
Sécuriser la RD 1508 dans la traversée de Doussard
• Création de l’emplacement réservé n°12 au titre de l’article L123-1-5/8° pour
l’aménagement de la RD 1508 à Bout du Lac
Objectif n°2 / Améliorer les dessertes internes
Aménager des liaisons douces entre les hameaux et le chef-lieu
• Création des emplacements réservés n° 2, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 13 et 14 au titre de
l’article L123-1-5/8° pour l’aménagement de 7.5 km de « voies douces ».
Objectif n°3 / Améliorer le stationnement des voitures dans les hameaux
Imposer à chaque aménageur ou constructeur la réalisation des places de
stationnement répondant aux besoins de son opération
• Dans les cœurs historiques des hameaux (secteurs Uh), l’article U12 dispose que
« en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le
nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, les solutions suivantes seront admises:
¬ pour les projets de réaménagement de bâtiments existant sans création de nouveau
logement, les places manquantes pourront être créées sur un terrain situé à moins de 150 m
du bâtiment aménagé, sans être couvertes ; le constructeur devra alors apporter la preuve
qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des
constructions,
¬ pour les projets de réaménagement de bâtiments existant créant au moins un nouveau
logement, les places manquantes pourront être créées sur un terrain situé à moins de 150 m
du bâtiment aménagé, sans être couvertes ; le constructeur devra alors apporter la preuve
qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des
constructions. »
Objectif n°4 / Mettre en valeur les paysages perceptibles depuis la RD 1508
Protéger les fenêtres paysagères par le zonage
• Les 4 fenêtres paysagères identifiées au chapitre II.2.3 du présent rapport de
présentation sont protégées par le zonage retenu.
•
La fenêtre ouverte sur les plaines et les hameaux de Verthier et Sollier, est protégée
par leur classement en zone « A strict » (toute construction est interdite, y compris à
usages agricoles).
•
Il en est de même pour la fenêtre ouverte sur la plaine de la Table Ronde.
•
La fenêtre ouverte sur les Marais du Pré d’Enfer est protégée par le classement
« Ne » de ceux-ci.
•
La fenêtre ouverte sur le lac à Bout du Lac est protégée par le classement « Nl » de
la bande littorale de 100 m entre les espaces urbanisés de Bout du Lac et ceux de
Bredannaz.
•
Celle de Bredannaz par le classement « Nl » de l’espace entre la RD 1508 et le lac
dans la traversée de ce hameau.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
102 /115
IV.4- Justification du PADD au regard des objectifs de consommation
de l’espace
La consommation foncière à Doussard au cours des dernières années
Pour apprécier l’évolution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
nous avons recours aux statistiques du Centre Départemental d’Assiette des Impôts de la
Haute Savoie fournies par l’Observatoire Départemental de la Haute Savoie.
Pour celles de la production de logements, nous nous référons aux « chiffres clés » de
l’INSEE pour la commune de Doussard.
•
•
•
•
•
•
De 1991 à 2010, la superficie des espaces naturels de Doussard est restée stable à
1 268 ha. , ce qui représente 65% de la surface communale.
Pendant la même période, la superficie des espaces occupés par l’agriculture a été
réduite de 567 à 516 ha, soit 51 ha représentant une perte de 9%.
Au cours de ces 19 ans, la superficie des espaces urbanisés s’est accrue de 48 ha (+
40%) et la superficie cadastrée de la commune s’est réduite de 3 ha (au bénéfice
des domaines publics).
La consommation de terres agricoles par l’urbanisation s’établit donc pour cette
période entre 2.5 et 2.6 ha en moyenne annuelle.
De 1990 à 2008, le parc immobilier de la commune est passé de 955 à 1870
logements, ce qui représente une croissance moyenne de 51 logements par an.
Le rapprochement de la consommation foncière moyenne annuelle pour
l’urbanisation et de la production moyenne annuelle de logements situe la
consommation foncière par logement aux environs de 500 m² pendant ces deux
décennies.
Le SCoT du Bassin Annécien
•
•
La commune de Doussard est incluse dans le territoire du SCoT du Bassin Annécien.
Le projet de SCoT est en cours d’élaboration, mais à la date d’arrêt du projet de PLU
de Doussard les objectifs de modération de la consommation foncière agricole du
SCoT ne sont pas arrêtés.
Le PADD du PLU de Doussard
•
•
•
•
•
Il retient une hypothèse de croissance démographique pour la durée du PLU.
Elle est de 500 habitants supplémentaires.
Il se fixe un objectif d’augmentation du parc immobilier pour la durée du PLU.
Il est de 350 logements
La capacité d’accueil maxi du PLU est de 481 logements, soit :
¬ 240 logements en U sur 12 ha diffus (densification du tissu pavillonnaire),
¬ 105 logements en 1AU sur 3.5 ha de reconversion de sites industriels,
artisanaux et commerciaux,
¬ 136 logements en 1AU consommant 4.9 ha de terres agricoles.
La part faite à la rétention foncière
Elle peut être évaluée à 481/350 = 37% du foncier potentiel, ce qui est relativement
faible, comparé aux coefficients retenus dans de nombreux documents d’urbanisme.
La consommation foncière projetée
La consommation foncière projetée pour 350 logements supplémentaires peut donc
être évaluée à 140 m² par logements supplémentaires, soit encore 28% de la
consommation foncière par logement enregistrée aux cours des deux dernières
decennies.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Indicateurs pour le débat prévu à l’article L123-12-1 du code de l’urbanisme
Article L.123-12-1 du Code de L'urbanisme :
« Trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la
dernière délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu
par le deuxième alinéa de l’article L. 123-6 du conseil municipal sur les résultats de
l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas
échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et
de la réalisation des équipements correspondants. L'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de
l'article L. 123-6, le conseil municipal délibère sur l'opportunité d'une application des
dispositions prévues au sixième alinéa de l’article L. 123-11, d'une mise en révision ou
d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l’article L. 123-13.
Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision. »
Le débat doit être organisé dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du Plan Local
d’Urbanisme et doit permettre d’apprécier la manière dont le document d’urbanisme répond
aux objectifs et orientations définis notamment dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable en matière d’habitat.
Pour rappel, les objectifs et orientations exprimés dans le P.A.D.D. en matière d’habitat sont
les suivantes :
• création de 35 logements annuels en moyenne,
• Limiter l’urbanisation au coup par coup sur les extensions et les zones de reconversion de
site industriels,
• objectif de densité de 25 à 30 logements par hectare
• création de 25% de logements locatifs sociaux
Les indicateurs suivants peuvent dès lors être mis en place.
Objectifs à atteindre
Rythme annuel de
constructions de 35
logements en moyenne
Indicateurs
- Nombre de permis de
construire délivrés pour la
création de logements
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
Observations
- Doivent être pris en
compte les permis
individuels ou groupés pour
la réalisation de
constructions neuves, ainsi
que les permis de construire
portant sur la réhabilitation
de bâtiments existants en
vue de leur affectation à
l’habitat
- un nombre moins
important que l’objectif doit
pousser la collectivité à
rechercher les raisons du
rythme de construction
faible (rétention foncière,
marché foncier détendu,
perte d’attractivité…)
- un nombre plus important
doit conduire les élus à
réfléchir aux moyens à
mettre en œuvre pour mieux
échelonner et réguler
l’urbanisation dans le temps
104 /115
Limiter l’urbanisation au
coup par coup sur les
extensions et les zones de
reconversion de sites
industriels
- Analyse comparative entre
les nombre de permis de
construire délivrés pour un
habitat ponctuel et ceux
délivrés dans le cadre d’une
opération d’aménagement
Objectif de densité de 25 à
30 logements par hectare
- Surface moyenne de
terrain par nouveau
logement
- Comparaison entre les
objectifs minimaux prévus
dans les orientations
d’aménagement et de
programmation et le nombre
de logements effectivement
produits sur chaque zone
- Nombre de permis de
construire délivrés pour la
création de logements
locatifs sociaux
Création minimale de 25%
de logements locatifs
sociaux
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
(échéancier, maintien de
zones fermées à
l’urbanisation…) et aux
impacts de cette croissance
sur les équipements de la
commune
- Doivent être pris en
compte les seuls permis de
construire pour la création
d’une habitation neuve afin
que la comparaison puisse
être pertinente.
- si le nombre de permis de
construire ponctuels est plus
important que le nombre de
permis délivrés dans le cadre
des opérations
d’aménagements, il convient
d’en évaluer les raisons
(rétention foncière sur les
secteurs 1AU, offre
inadaptée en logements
dans le cadre des opérations
urbaines…)
La surface moyenne de
terrain par logement entre
1990 et 2008 était de
500m².
Il convient de s’assurer que
la consommation d’espaces
par logement est moindre
dans les années à venir
L’objectif est d’augmenter le
parc actuel de logements
locatifs sociaux dans le parc
global
105 /115
IV.5 - Changements apportés au POS 1987
Le passage d’un POS à un PLU induit des changements de forme et des changements de
contenu.
Le tableau ci-dessous compare les surfaces des anciennes zones avec celles des nouvelles.
Cette comparaison n’a de sens qu’à l’échelle des « 4 familles » :
¬
¬
¬
¬
les
les
les
les
zones
zones
zones
zones
U (urbaines dont le nom n’a pas changé)),
NA (d’urbanisation future) devenues AU (à urbaniser),
NC de venues A (agricoles),
ND devenues N (naturelles).
POS de 1987
Surfaces* en ha
UA
5,8
UB
UC
44,9
95,7
UT
4,9
UX
UZ
Total U
12,2
2,8
166,3
NA
113,9
Total NA
NC
113,9
301,9
Total NA
Total NC
ND
113,9
301,9
1673,9
PLU
Ua
Ua1
Ub
Uc
Uh
Ue
Ut
Ur
Url
Surfaces** en ha
2,9
2,3
9,5
126,6
12,8
4,5
6,4
0,2
0,7
Ux
7,7
Total U
1AU
1AUx
2AU
Total AU
A
Ae
Ab
Ad
Adx
Total A
N
Ne
Nd
Ndx
Nl
Nt
Nsl
173,6
9,4
6,0
4,5
19,9
304
32,3
7,5
3,6
1,2
348,6
1113,8
235,7
2,1
0,4
39,4
13,3
6,1
+Lac
240,5
Total ND
1673,9
Total N
1651,3
Total POS
2256
Total PLU
2193
*Surfaces affichées dans le rapport de présentation du POS de 2001
**Arpentage numérique sur la base du cadastre digitalisé. Il convient d’ajouter : Voirie
= 63 ha
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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On note
¬ une augmentation de 4% de la zone U (soit +7,3 ha) dûe essentiellement à la prise en
compte des constructions réalisées dans le cadre du POS de 2001 annulé et une
réduction de plus de 80% des zones NA/AU (soit -94 ha) : au total une réduction de
86,7 ha ;
¬ les différences entre les zones NC et A d’un part, ND et N d’autre part ne sont pas
significatives parce qu’elles sont fortement impactées par des glissements entre les deux
familles.
Cette réduction des superficies urbaines et à urbaniser est le résultat d’une volonté ferme
de la commune d’économiser l’espace et surtout de mobiliser le foncier constructible.
Celui du PLU de 2014 se réparti comme suit :
¬ 12 ha inclus dans les espaces urbanisés, dans des ensembles de moins de 5000 m²,
classés U,
¬ 8,4 ha classés 1AU, situés pour une moitié dans les espaces urbanisés (avec parfois une
occupation agricole « résiduelle » et pour l’autre en extension.
La délimitation des espaces boisés classés (EBC) au titre du L300-10 a été modifiée :
¬ Ce classement couvre les grands ensembles naturels remarquables protégés en
application de l’article L146-6 du Code de l’Urbanisme ;
¬ D’autres espaces boisés classés, notamment les bandes rivulaires de part et d’autres des
cours d’eau pour la protection des corridors écologiques.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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IV.6- La prise en compte de la loi Littoral
1. La capacité d’accueil des espaces urbanisés et à urbaniser
Elle a été déterminée après avoir pris en compte
¬ les espaces et milieux à préserver mentionnés à l’article L146-6 du Code de l’Urbanisme
identifiés dans l’ « état initial de l’environnement »,
¬ les espaces nécessaires au maintien des activités agricoles et forestières tels qu’ils
ressortent du diagnostic agricole,
¬ les conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des
équipements qui y sont liés.
Elle est fixée à
¬ 4 000 habitants, soit 500 habitants permanents supplémentaires au cours des 10
à 15 prochaines années, ce qui correspond à une croissance démographique située
entre 1% et 1,2% en moyenne annuelle, soit nettement ralentie par rapport à celle de la
période 1999-2008 qui était alors de 2.4% par an ;
¬ 4 000 lits touristiques, soit le maintien de la capacité actuelle composée de 1 100
emplacements de camping-caravaning, de résidences mobiles et d’habitat léger de loisir,
de 230 résidences secondaires et de 4 hôtels.
2. Les coupures d’urbanisation
Le projet de DTA des Alpes du Nord identifie deux coupures d’urbanisation sur le territoire
de Doussard.
¬ L’une entre Bredannaz et Bout du Lac : elle est traitée dans le PLU en zone N (où toute
construction est interdite) et en secteur Nd (où ne sont autorisées que des extensions
limitées des constructions existantes) : la distance qui sépare la limite nord de la limite
sud de cette coupure est d’environ 300 ml ;
¬ L’autre entre le stade et les campings de Bout du Lac et l’agglomération DoussardVerthier s’étend de la rive du Lac au nord, à la limite de Doussard et Marceau au sud, et
de la Bornette à l’ouest à la limite des espaces proches du rivage à l’est sur un largeur
moyenne d’environ 500 ml :elle est traitée dans le PLU en zone A pour la partie de
plaine agricole (plaine de la Table Ronde et plaine Est de Doussard) et en zone N pour le
Marais d’Enfer et la Réserve de Bout du Lac.
3. Les extensions de l’urbanisation existante
Les espaces urbanisés de Doussard sont organisés en
¬ deux pôles principaux séparés par la RD 1508 : le village de Doussard au milieu de son
agglomération et celui de Verthier au milieu de la sienne ;
¬ les autres pôles sont identifiés comme des hameaux : Bredannaz, Bout du Lac, Marceau
Dessus, Marceau Dessous, Arnand, Sollier et Glière.
Une extension d’urbanisation est prévue en continuité de l’agglomération de Verthier, il
s’agit de La Croix. Ce site en « dent creuse » est bordé par des espaces construits sur plus
des 2/3 de son périmètre.
Dans le POS de 1987, modifié en 1991, le secteur de La Croix est classé pour partie en UC
et pour partie en NC.
Ce sont donc, pour la plupart, des terrains soit constructibles, soit urbanisables depuis 25
ans, que la commune a choisi de « mobiliser » en augmentant leur constructibilité, en
préconisant des programmes adaptés à la demande actuelle, en informant les propriétaires
et en les incitant à travailler ensembles et à se rapprocher d’opérateurs.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Dans les hameaux, il n’y a pas d’extension de l’espace urbanisé, mais la densification de
celui-ci se poursuit.
En dehors des hameaux, l’urbanisation diffuse est classée Ad dans les espaces à vocation
agricole et Nd dans les espaces naturels et forestiers. Dans ces secteurs Ad ou Nd ne sont
autorisés que des extensions des bâtiments existants et la construction d’une annexe de
moins de 25 m² d’emprise au sol, dont la hauteur n’excède pas 3.5 m et implantée dans
une bande de 10 m de large jouxtant le bâtiment principal.
Il n’est pas envisagé de hameau nouveau.
4. Dans les espaces proches du rivage
Le PLU de Doussard reprend la délimitation des EPR issue des études de la DTA des Alpes
du Nord, en l’ajustant à la réalité de la limite de l’urbanisation au nord de Marceau et de
Doussard, et en englobant la salle polyvalente.
Dans les espaces proches du rivage, le PLU étend modérément (environ 3 000 m²) les
espaces urbanisés de Bout du Lac en bouchant une « dent creuse » dans un secteur
pavillonnaire. Cette mesure n’a d’effet significatif ni sur l’activité agricole, ni sur les milieux
naturels, ni sur la circulation de la faune, ni sur les paysages. Elle permet d’éviter une autre
extension qui pourrait être plus sensible.
5. Dans la bande littorale de cent mètres
En dehors des espaces urbanisés, le PLU classe la bande littorale de 100m
« Nl ».
en secteur
Le règlement dispose que dans les secteurs Nl, ne sont admis que les constructions
installations nécessaires à des services publics ou des activités économiques exigeant
proximité immédiate de l’eau, ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à
gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni
volume des bâtiments et où ils ne créent pas de logements supplémentaires.
et
la
la
le
6. Le zonage des terrains de camping
Le PLU ne prévoit ni création de nouveau terrain de camping, ni extension de ceux qui
existent. En revanche, il pérennise ceux qui existent en n’autorisant pas d’autre occupation
leur foncier actuel. Par le « pastillage » Ntb, il permet le réaménagement des campings
ayant accès au Lac nécessaire à leur pérennité.
7. Les espaces naturels remarquables
L’ensemble des espaces naturels remarquables
inventoriés est classé en zone N indicée « e »:
protégés
réglementairement
et/ou
La réserve naturelle du Marais du Bout du Lac. Dans tous les cas le plan de
gestion de la réserve naturelle s’impose au règlement du PLU.
L’APPB du Marais de Giez
La zone Natura 2000 correspondant à la Cluse du Lac d’Annecy (marais du
Bout du lac et marais de Giez)
La zone Natura 2000 correspondant aux Forêts, prairies et habitats rocheux
des massifs orientaux des Bauges
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Les ZNIEFF de type 1
Les zones humides inventoriées à l’échelle régionale et départementale
L’article N2 précise que « dans la zone Ne, les occupations et utilisation des sols ne doivent
pas porter atteinte aux caractères fonctionnels des milieux naturels support de la
dynamique écologique pour laquelle ils sont protégés »
Les pelouses sèches identifiées par ASTERS dans le cadre du diagnostic écologique
communal sont identifiées dans le PLU par un zonage Ae.
Selon le même principe que la zone Ne, l’article A2 précise que dans la zone Ae, « les
occupations du sol et les travaux autorisés ne devront pas porter atteinte aux caractères
typiques des milieux de pelouses sèches ou provoquer leur fragmentation. »
Par ailleurs, les pelouses sèches, tout comme la majorité des coteaux boisés, font
actuellement l’objet d’un classement Espace Boisé Classé au titre de l’article L. 130-1 du
Code de l'urbanisme. Ce classement va à l’encontre des mesures de gestion des pelouses
sèches qui incluent le défrichement de certains secteurs en cours de fermeture.
Le classement en EBC des périmètres de pelouses sèches identifiés par ASTERS est
supprimé.
Les ripisylves ou boisements rivulaires des cours d’eau sont protégés par le classement en
Ne d’une bande d’environ 5 m de part et d’autre des rives de chaque cours d’eau au titre de
leur fonction de continuité écologiques des espaces boisés et de tampon naturel entre le
cours d’eau et les espaces aménagés ou agricoles.
De plus, le classement EBC existant sur les parties effectivement boisées de ces linéaires
doit être maintenu.
Enfin le règlement inscrit à l’article 6 qu’une bande de 10 m depuis les berges de cours
d’eau devra restée libre de toute construction et de tout remblai.
8. Les parcs et ensembles boisés les plus significatifs
Les trois ensembles boisés les plus significatifs de la commune sont
Une partie du versant ouest du massif de la Tournette composée de trois entités
dénommées Bois des Glières, Bois de Verthier et les Charbonnières,
La rive droite de la Bornette, sous le Charbon,
La rive droite de la Combe d’Ire et la Serraz.
Ces ensembles sont classés en espaces boisés, au titre des articles L.146-6 et L.130-1.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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V- MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET/OU DE
COMPENSATION DES MESURES DOMMAGEABLES A
L’ENVIRONNEMENT
Les mesures préconisées à la suite de l’analyse des incidences de la mise en œuvre
du PLU sur l’environnement16 ont été prises en compte comme suit.
PADD
¬
Recalage des paramètres de la politique foncière pour l’habitat en privilégiant la
densification des dents creuses et de la capacité résiduelle des zones U et prévoyant
des orientations d’aménagement et de programmation sur les extensions et les
reconversions des sites industrielles
Règlement des secteurs Ne et Ae
¬
L’article N2 et l’article A2 ont été complétés par « Une étude d’incidences
environnementales devra être réalisée afin de justifier la levée de cette condition
particulière. »
Pelouses sèches classées Ae
¬
Elles ont été exclues des EBC.
Boisements rivulaires
¬
Ils sont classés Ne et inclus dans des périmètres L123.1/7°.
Secteur Nl
¬
L’article N2 cite la Loi Littoral : « En outre, ne sont admis (…) dans les secteurs Nl,
que les constructions et installations nécessaires à des services publics ou des
activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau, ainsi que les
travaux et aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure
où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni le volume des bâtiments et où ils ne
créent pas de logements supplémentaires »
Protection des cônes de vues remarquables en zone A
¬
Ils sont protégés dans les articles 11 des règlements de zone : « Dans l’ensemble
des secteurs des zones U, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives monumentales.
Le volet paysager devra permettre d'apprécier l'intégration architecturale et
paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant de la volumétrie
générale du projet et aussi des systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques et
des autres éléments techniques (cheminées, sorties de ventilation, paraboles et
autres superstructures).
Tout projet qui n'aboutirait pas à leur bonne intégration serait refusé. Des
modifications seraient alors prescrites afin de parvenir à un projet satisfaisant.
Pour tout projet situé dans un des angles de vue représentés sur la carte de
repérage ci-dessous la « photographie permettant de situer le projet dans son
environnement » et le « document graphique permettant d’apprécier l’insertion du
projet de construction dans son environnement » seront réalisés depuis le point de
vue repéré sur la carte. »
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Chapitre IV du présent document.
PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014
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Protection des coupures vertes (corridors écologiques) inter-hameaux
¬
Elles sont classées en secteurs Ne et incluses dans des périmètres L123.1/7°.
Zones à risques
¬
Elles sont indicées * lorsqu’elles sont identifiées sur la carte d’aléas, ou ** lorsque le
risque est identifié par l’étude « Hydrétude » (dans le cas des Vernays 2). Ces
documents sont annexés au présent rapport de présentation.
Gestion des eaux pluviales et de l’énergie
¬
Les articles 4 des règlements précisent : « L’ensemble du dispositif doit être conçu
de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par
le terrain avant son aménagement. »
¬
Les articles 11 des règlements précisent : « Dans tous les secteurs de la zone U, à
l’exception des secteurs Ue et Ux :
Les constructions nouvelles doivent composer harmonieusement avec leur
environnement qui est fortement marqué par une architecture de toitures. Par
ailleurs, ces constructions doivent aussi pouvoir mettre en œuvre des solutions
techniques recourant à des énergies renouvelables, minimisant la production de gaz
à effets de serre,
nécessitant l’installation de systèmes thermiques ou
photovoltaïques ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
Sur chaque tènement, les constructions peuvent concilier ces deux types d’exigence,
en composant avec des toits à deux pans (au minimum) et des toitures-terrasses,
les premiers couvrant au minimum 60% de l’emprise des bâtiments dès lors que
celle-ci est supérieure à 100 m². »
Secteur 1Aux « Les Vernays 2 »
¬
Le recul de 10 m par rapport aux milieux naturels a été pris en compte lors de la
délimitation de la ZAC, il n’y a donc pas lieu de le reproduire à l’intérieur de la ZAC.
¬
La seconde bande tampon évoquée a été délimitée en fonction du projet
d’aménagement hydraulique du site : elle correspond à la partie de la ZAC inondable
par la Q100 après aménagement, mais aucune prescriptions particulière n’a été
retenue quand à l’interdiction d’activité présentant des risques pour la qualité des
eaux. Cette question est encadrée par la législation spécifique des installations
classées et des procédures « loi sur l’eau » qui dépassent le cadre du PLU.
Coupure verte du Nant du Chêne
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Elle est protégée pour la partie non boisée par le classement en zone A strict, pour la
partie boisée par le classement Ne ;
¬
En outre, elle est incluse dans un périmètre L123.1/7°.
Secteur du Vorget
¬
Il a été classé Nsl, secteur dans lesquels ne sont admis que « les activités de sport et
de loisirs avec leurs équipements et installations tels que stade, salle polyvalente,
aire d’atterrissage pour vol libre et ULM, … s’incérant dans le paysage environnant et
ne perturbant pas les perceptions de la plaine agricole depuis la RD-281. »
¬
Il est en outre inclus dans un périmètre L123.1/7° et dans un cône de vue
remarquable.
Gestion des eaux pluviales dans les secteurs 1AUn
¬
L’orientation d’aménagement de chaque secteur 1AU précise que l’opération doit être
équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales assurant la transparence de
l’opération vis-à-vis de la circulation des eaux de surface et souterraines, et que la
note de calcul doit être jointe à la procédure prévue par la Loi sur l’Eau.
¬
De plus, l’articles 1AU4 du règlement précise : « L’ensemble du dispositif doit être
conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit
généré par le terrain avant son aménagement. »
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VI- RESUME NON TECHNIQUE
État initial
La commune de Doussard présente un grand nombre d’espaces naturels protégés ou
inventoriés pour leurs qualités et leurs sensibilités écologiques. Située au bout du lac
d’Annecy entre les massifs des Aravis et des Bauges, elle correspond à un véritable
carrefour en termes de dynamiques écologiques. Elle est soumise à plusieurs types
de risques naturels dont des risques liés
aux inondations. La proximité du lac et le
relief très marqué de ses versants boisés
confère également à Doussard des
qualités paysagères fortes mais une
sensibilité particulière des perceptions
identitaires depuis la RD1508 qui la
traverse.
De ce fait, le territoire communal est
concerné par plusieurs réglementations
dont la Loi montagne et la Loi Littoral qui
doivent être respectées dans le cadre du PLU.
Expression des enjeux environnementaux à l’échelle globale du PLU
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La zone Ne assure la protection de l’ensemble
remarquables et des corridors de boisements rivulaires
des
espaces
naturels
La zone Ae et le déclassement des EBC prend en compte la présence des
pelouses sèches et permet la mise en place de mesures de gestion agricole
adaptées
La zone Nl permet de préserver les espaces proches du rivage soumis à une
forte pression urbaine
La constructibilité limitée en zone A garantit le maintien des grandes ouvertures
visuelles qui font la qualité des perceptions paysagères
Le maintien des principales coupures vertes inter-hameaux est assuré par un
classement en espaces remarquables selon l’article L123-1/7°.
Par ces principes traduits à l’échelle du zonage, le projet de PLU répond aux enjeux
environnementaux majeurs identifiés. Des mesures complémentaires sont
préconisées afin de préciser le règlement de ces zones.
Incidences et mesures à l’échelle des zones « à enjeux »
La superposition du projet de PLU et des cartes de diagnostic fait apparaître des
zones présentant des enjeux environnementaux localisés.
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La zone AUx des Vernays
La coupure verte du Nant du Chêne
La zone Ue (salle polyvalente)
La zone AUx
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Les incidences de chacune de ces zones sont évaluées par rapport aux enjeux
soulevés. Des mesures complémentaires sont préconisées pour réorienter ou préciser
le PLU.
Concernant les zones AU en général, l’intégration des principes d’intégration
²environnementale et paysagère est préconisée au sein des orientations
d’aménagement en cours d’élaboration.
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ANNEXES
1/ Carte d’application de la Loi Littoral
2/ Carte des aléas naturels, échelle 1/10 000°
3/ Vernays 2, échelle 1/2 500°
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