Liste de controle pour la declaration d`impots 2015

BM TREUHAND AG
Dorfstrasse 64, 1792 Cordast
Bernstrasse 30, Postfach 102,3280 Murten
TeI. 026 684 05 12 Fax 026 684 05 11
E-Mail: [email protected]
Homepage: www.bm-treuhand.ch
Veuillez imperativement signer votre declaration d'imp6ts 2015 sous votre adresse
Liste de controle pour la declaration d'impots 2015
Nous ne pouvons remplir votre declaration d'imp6ts completernent et correctement que si nous disposons de
tous les documents!
Pour remplir votre declaration d'imp6ts correctement, nous avons besoin des documents suivants:
o a)
o
Declaration (s) de salaire de tous vos employeurs ainsi que (eventuellernent) celie de votre epouse
(incius pour revenus accessoires) pour l'annee 2015 / Frais de formation continue et de reconversion
professionnelle 2015 / Indiquer auss i Ie deqre d'occupation en %
b) Rentiers: Attestation 2015 ou justificatifs bancaires/postaux de decernbre 2015 pour les pensions,
rentes de caisses de retraite , 3eme pilier , AVS-, AI et rentes CNA
Personnes sans activite lucrative: Justificatifs de cotisations AVS payees en 2015
o
c)
o
d) Attestations d'indernnites [ournalieres d'assurance- chornaqe 2015
o
e)
Of)
o
o
o
o
g)
Decomptes relatifs aux gains de loterie, loterie a numeros, Sport-Toto, Toto-X, billets de tombola, prix en
nature et Euromillion 2015 seulement pour Ie droit au remboursement de l'irnpot anticipe
Attestation d'interets et solde de comptes bancaires/postaux et autres institutions finacieres au 31.12.2015
Liste des titres et papiers valeurs etlou etat des titres au 31.12 .2015 , pour raisons fiscales 2015
(interets et capital au 31.12.2015)
h) Justificatif s et documents officiels relatifs
i)
a des heritages etlou dons percus durant l'annee 2015
Vehicules (voiture, moto)
Date d'achat
Prix d'achat: Fr
Marque/Modele
.
Date d'achat
Prix d'achat: Fr
Marque/Modele
..
k) Indications relatives aux frais de transport au lieu de travail et frequence hebdomadaire:
o Auto 0 Moto : Distance du domicile au lieu de travail en km :
Train/BuslTram: Frais d'abonnement Fr
o I)
o m)
o n)
o 0)
o p)
o
Decomptes d'indernnites journal leres d'assurances-maladie et accidents 2015 , qui vous sont verses
directement (justificatifs)
Repas pris
a l'exterieur
oui/non
si oui ,cantine
a disposition?
.
..
ou i/non
Listes et attestations de dons pecuniers verses a des institutions publiques ou d'interet public, partis
politiques avec siege en Suisse pour 2015. Total minimum CHF 100.- (franchise)
Avez-vous beneficia de reductions de primes de caisses-maladie en 2015?
Qui/non
Joindre la decision relative a la reduction des primes d'assurance-maladie pour l'annee 2015
Frais relatifs a un handicap en 2015 (code 4.37) qui n'ont pas ete paves par une assurance- maladie ,
pour autant que Ie contribuable en supporte les coOts lui-merne (joindre les justificatifs)
Justificatifs 2015 relatifs aux frais de maladie (rnedecin , medicaments, dentiste) , seulement si ces frais
depassent la franchise de 5% du revenu net du contribuable (code 4.91)
q) Attestations bancaires /attestations d'assurances/Assurances pilier 3a 2015 (prevoyance liee ou privee)
D
r) Copies de polices d'assurance-vie au d'assurances- risque conclues en 2015.
Joindre les attestations de valeur de rachat et de primes payees en 2015 (pilier 3b)
Attestation de la sam me de rachat d'entree dans une caisse de pension en 2015
D
D
s) Etat precis des dettes au 31 decernbre 2015 (hypotheques, petits credits , cred its personnels, etc ...)
t) Justificatifs des interets pour dettes paves en 2015 (Ies copies des decornptes bancaires au d'institutions
de credit doivent etre jo ints a la declaration d'impots)
D
u) Liste des pensions alimentaires payees au recues en 2015 (adresse des beneficlalres/ payeurs) , joindre
les justificatifs bancaires/postaux au joindre une attestation signee
D
v) Frais de garde pour enfants jusqu 'a 12 ans (code 4.38) . Joindre les justificatifs (garderie , parents de jour ,
etc.)
D
w) Proprietes c'irnmeubles/proprletes par etaqe
Valeur officielle imposee , valeur locative au layer de dro it d'habitation (valeur nouvelle au valeur
precedents)
Etat des loyers/revenus d'immeubles et fermages 2015, ainsi que les interets pour droit de superficie
Decornpte des frais effectifs d'entretien des immeubles (Ia date de paiement est deterrninante), seulement si
la somme depasse la deduction forfaitaire!
Si la deduction forfaitaire pour frais d'entretien des immeubles n'est pas applicable , joindre les documents
suivants :
- Les factures des entreprises de reparation et d'entretien , de renovation et pour assain issements payees en
2015
- Les factures pour investissements dans des installations eparqnant l'enerqie au servant a la protection de
I'environnement payees en 2015
- Les factures d'assurances-choses payees en 2015 (ECAB ,incendie/degats d'eau/bris de glaces/RC)
- Taxes des ordures et eaux usees 2015
- Taxe irnrnobiliere payee en 2015 (figure sur Ie decornpte d'lrnpot communal)
- PS : les formulaires specifiques pour Ie decornpte des frais effectifs des immeubles peuvent etre
- dernandes directement au service cantonal des contributions au a I'administration communale
Veuillez egalement joindre :
Ie dernier avis de taxation 2014 (seulement I'avts de taxation cantonal 2014)
Veuillez nous envoyer la declaration d'lmpots signee ainsi que les attestations/justificatifs, inclus la
liste de controle 2015 ci-dessus sans tarder it notre adresse 8M Treuhand AG it fins de traitement.
Les nouveaux proprietalres d'immeubles en 2015 doivent joindre Ie questionnaire vert pour
proprietes imrnobilieres afin de determiner la valeur locative et la valeur imposable (Ie questionnaire
vert peut etre dernande directement au service cantonal des contributions ou it la commune
L'original de la declaration d'irnpots est remplie par nos soins et directement envoyee par nous au service
cantonal des contributions.
Nous vous envoyons la declaration originale et une copie pour votre information ainsi qu'un calcul proviso ire
de l'impot pour votre dossier. Veuillez gardez la declaration d'lrnpot au moins 5 ans.
O'autres renseignements au demandes pour rendez-vous sont a nous demander par Tel.Fax au E-Mail.
8M
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Treuhand se charge des services suivants :
Conseils en impots, renseignements telephoniques
Calculation de l'irnpot, remplir la declaration d'impots
Calculer et remplir Ie questionna ire vert (pour les nouveaux proprietalres d'immeubles)
Declaration originale et copie de la declaration d'impots et calcul provisoire de l'irnpot pour votre doss ier
Envoi par voie electronique de la declaration d'irnpots au service cantonal des contributions
Verification des possibifltes de reduction des primes d'assurance-maladie au octro i de rentes
complernentaires (seulement rent iers AVS/AI)
controls des possibiutes d'optim isation fiscale
Controle de I'avis de taxation 2015
Cordiales salutations
8M TREUHAND AG, MURTEN I CORDAST