Migration SEPA DD - Convention Multilatérale-FR-v1

Transcription

Convention
Multilatérale :
Migration des domiciliations nationales
vers le système de domiciliation
européen
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Migration SEPA DD - Convention Multilatérale-FR-v1.doc
ENTRE
1. la Banque BCP SA, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social 5,
Z.I.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 7.648;
&
2. la Banque de Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège
social 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 5.310;
&
3. la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, établissement public autonome,
ayant son siège social 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 30.775;
&
4. la Banque Internationale à Luxembourg SA, société anonyme de droit luxembourgeois,
ayant son siège social 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 6.307;
&
5. la Banque Raiffeisen, société coopérative de droit luxembourgeois, ayant son siège social
46, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 20.128;
&
6. la BGL BNP PARIBAS, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social
50, avenue J.-F. Kennedy, L-2951 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
&
7. la Caixa Geral de Depósitos SA, société anonyme de droit étranger, ayant son siège social
7, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
&
8. l’ Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public de droit
luxembourgeois, ayant son siège social 8a avenue Monterey, L-2020 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro J 28;
&
9. la Fortuna Banque SC, société coopérative de droit luxembourgeois, ayant son siège social
130 boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
&
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10. ING Luxembourg SA, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social 52,
route d’Esch, L-2965 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
&
11. la KBL European Private Bankers, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
&
12. la Société Générale Bank & Trust SA, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 6.061;
(ci-après dénommes les Participants Initiaux),
et toutes autres banques adhérant par la suite à la présente convention conformément aux
dispositions y contenues,
dénommés ensemble « les Participants »,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DEFINITIONS :
Pour les besoins de la Convention, les termes ci-après prennent la signification suivante :
•
« Banque du Débiteur » : le prestataire de services de paiements, où le compte du
Débiteur est tenu.
•
« Banque du Créancier » : le prestataire de services de paiements, où le compte du
Créancier est tenu.
•
« Contrat d’encaissement de domiciliations SEPA » : contrat conclu entre le Créancier
et la Banque du Créancier définissant les conditions et modalités d’encaissement des
domiciliations de créances présentées par le Créancier dans le système de domiciliation
SEPA.
•
« Convention » : signifie la présente convention dont les termes ont été arrêtés entre les
Participants en date du 1er octobre 2012 en présence de l’ABBL.
•
« Communauté de Créanciers » : terme générique visant à désigner les Créanciers dans
leur globalité.
•
« Communauté de Débiteurs » : terme générique visant à désigner les Débiteurs dans
leur globalité.
•
« Communauté Bancaire » : communauté de banques luxembourgeoises offrant des
services de domiciliations de créances
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•
« Créancier » : le titulaire du compte à créditer par l’ordre de domiciliation.
•
« Débiteur » : le titulaire du compte à débiter par l’ordre de domiciliation.
•
« Domiciliation 2009 » : Système multilatéral de Domiciliation de créances établi entre
les Participants permettant une gestion électronique des Domiciliations par l’intermédiaire
d’un agent technique.
•
« Domiciliation Bilatérale » : Domiciliation bilatérale de créances établie entre un Débiteur
et un Créancier en-dehors du système Domiciliation 2009.
•
« Domiciliation Nationale » : système de domiciliation de créances, dans lequel le
prestataire de services de paiements du débiteur et le prestataire de services de paiements
du créancier sont tous deux établis au Luxembourg. Il comprend :
- Les Domiciliations 2009 régies par la convention multilatérale signée entre les
Participants en date du 17 juillet 2009,
- et les Domiciliations Bilatérales.
•
« Domiciliation SEPA » (dite Domiciliation SDD ou DOM SDD) : système de Domiciliation
européen tel qu’établi selon les règles de l’EPC – European Payments Council) et le
Règlement (UE) N°260/2012 du 14 mars 2012.
•
« Domiciliation de créances » / « domiciliation » : un service de paiement en Euros
visant à débiter le compte de paiement du Débiteur, lorsque l’opération de paiement est
initiée par le Créancier sur la base du consentement donné par le Débiteur au Créancier, à
la Banque créancière ou à la Banque débitrice.
•
« Mandat » : expression du consentement donné par le Débiteur au Créancier en vue
d’autoriser ce Créancier à initier des ordres de domiciliation sur le compte du Débiteur
spécifié par ce dernier.
•
« Mandat (de domiciliation) SEPA » : double mandat signé par le débiteur, transmis à
son créancier, l'autorisant à présenter des demandes d’encaissement sur son compte et
autorisant sa banque à débiter son compte.
•
« Mandat (de domiciliation) Legacy » : mandat de domiciliation existant et établi selon le
système luxembourgeois de Domiciliation Nationale.
•
« Mandat migré » : Mandat Legacy transféré dans le système de Domiciliation SEPA.
•
« Migration » : conditions et modalités permettant de poursuivre l’utilisation des Mandats
Legacy pour l’encaissement de Domiciliations dans le système SEPA.
•
« Participants » : désignent les Participants Initiaux et tous autres entités ayant adhéré à
la présente convention conformément aux dispositions y contenues.
•
« Participants Initiaux » : désignent les 12 établissements financiers reprises en tête des
présentes.
•
« Prestataire de services de paiement du débiteur » : signifie Banque du Débiteur
•
« Prestataire de services de paiement du créancier » : signifie Banque du Créancier.
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•
« Rulebooks de l’EPC » : signifie le « Rulebook SEPA Core Direct Debit Scheme » et le
« Rulebook SEPA Business to Business Direct Debit Scheme ») de l’EPC (« European
Payments Council »
D’autres termes peuvent, le cas échéant, être définis dans le corps de la Convention.
ARTICLE 2 : OBJET ET CONTEXTE DE LA CONVENTION :
La présente Convention a pour objet de régir le passage par la Communauté Bancaire
luxembourgeoise, du système de Domiciliation National vers le nouveau système européen de
Domiciliation SEPA.
Ce nouveau moyen de paiement s’inscrit dans le cadre du projet SEPA (Single Euro Payments
Area - espace unique de paiement en euros), visant à créer une gamme unique de moyens de
paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens.
Le système de Domiciliation SEPA a pour vocation de remplacer à terme le système de
Domiciliation National actuellement utilisé entre les Créanciers, Débiteurs et Participants.
Pendant une période transitoire dont la date de fin est fixée au 1er février 2014, le système de
Domiciliation National et le système de Domiciliation SEPA coexisteront.
Dans l’objectif de pouvoir faciliter à la Communauté des Créanciers et la Communauté des
Débiteurs l’accès au nouveau système de Domiciliation européen SEPA, les Participants ont
voulu, conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement CE 260/2012, offrir la faculté aux
signataires de Mandats Legacy d’intégrer le nouveau système de domiciliation européen sans
supporter la contrainte de devoir faire resigner des nouveaux mandats de domiciliation.
Vu l’absence de précisions dans la loi et dans les Rulebooks de l’EPC sur la manière dont la
migration des Mandats Legacy sera opérée, les Participants ont décidé d’établir le cadre
opérationnel dans lequel pourrait s’établir cette migration et défini un scenario de migration, repris
en Annexe 1, fixant les conditions et modalités sur base desquelles les Mandats Legacy pourront
être migrés à l’initiative du Créancier, en vue de lui permettre de continuer à opérer des demandes
d’encaissement sur base de Mandats Legacy dans le nouveau système de Domiciliation SEPA.
Les Banques Participantes ont ainsi défini un scénario unique de migration, complété d’Annexes
techniques, joint en Annexe 1, et se sont engagés à intégrer l’ensemble des dispositions
nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette migration dans leurs contrats d’encaissement de
Domiciliations SEPA vis à vis de leurs Créanciers respectifs aux fins d’en faire partie intégrante.
Tout établissement relevant de l’Espace Economique Européen et adhérant au système SEPA,
souhaitant adhérer au scenario de migration établi par la Communauté Bancaire peut y procéder
en signant l’Annexe 3.
ARTICLE 3 : Obligations propres à l’ensemble des Participants :
Chacun des Participants, en acceptant de signer la présente Convention, adhère sans réserve au
scenario de migration (ainsi que ses annexes) tel que détaillé en Annexe 1,
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ARTICLE 4 : Obligations propres aux Banques des Débiteurs :
4.1 Obligation de conservation des mandats Legacy :
Comme dans le système de Domiciliations Nationale le mandat de domiciliation est en principe
conservé par la Banque du Débiteur, alors que dans les nouvelles règles relatives aux mandats de
Domiciliation SEPA, la conservation des mandats sera dévolue au Créancier, les Banques des
Débiteurs acceptent et s‘engagent à continuer de conserver, pendant une durée déterminée, les
Mandats de domiciliation Legacy dûment migrés conformément aux règles du schéma de
migration.
4.2 Durée de l’obligation de conservation des mandats Legacy
Les Banques des Débiteurs Participantes assureront cet engagement de conservation des
Mandats Legacy jusqu’au 1er janvier 2018.
Après cette date, il appartiendra au seul Créancier d’apporter la preuve de l’existence de tout
Mandat de Domiciliation traité dans le système de Domiciliation SEPA, conformément aux règles
SEPA, peu importe qu’il s’agisse d’un Mandat de domiciliation Legacy migré ou un Mandat de
Domiciliation SEPA.
ARTICLE 5 : Obligations propres aux Banques des Créanciers :
5.1 : Obligation de rendre opposable aux Créanciers les dispositions de l’annexe 2 de la
présente Convention :
En acceptant d’adhérer au système de migration défini aux termes des présentes, les Banques
des Créanciers Participantes s’engagent à rendre opposable à l’ensemble de leurs clients
Créanciers, et leur faire accepter par voie de signature manuscrite, les dispositions de l’Annexe 2
« Contrat d’encaissement de domiciliations SEPA - Annexe relative à la migration des mandats
legacy » préalablement à toute mise en œuvre d’une migration de Mandat Legacy.
5.2 : Obligation de communiquer l’annexe 2 relative à la migration conclue avec le
Créancier :
Les Banques des Créanciers s’engagent expressément, afin de faciliter la gestion de réclamations
provenant tant de Débiteurs que de Créanciers, à fournir, sur simple demande d’une Banque de
Débiteur, une copie l’annexe 2 relative à la migration dûment signée par le Créancier.
ARTICLE 6 : Gestion des réclamations :
Pendant la période de conservation des Mandats Legacy offerte par les Banques des Débiteurs, à
savoir jusqu’au 1er janvier 2018, et en cas de réclamation portant sur l’existence du Mandat, la
Banque du Débiteur s’engage à vérifier le bien fondé de la réclamation reçue, en vérifiant
l’existence ou non d’un Mandat de Domiciliation Legacy dûment migré.
Cette obligation de vérification n’impose en aucune manière l’obligation pour le prestataire de
services de paiement du Débiteur de remettre au créancier ou à la banque du créancier copie du
Mandat Legacy migré.
En cas de réclamation non fondée de la part du Débiteur, la banque du Débiteur se chargera de la
réponse au débiteur.
En l’absence de Mandat Legacy migré, les règles des Rulebooks seront d’application.
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ARTICLE 7 : Modification de la Convention
Toute modification de la Convention ou d’une de ses Annexes devra faire l’objet d’un contrat ou
avenant écrit et signé entre tous les Participants.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Chaque Participant répond de toute fraude ou malveillance imputable à un membre de son
personnel ou à un tiers travaillant pour son compte. En cas de simple négligence, les droits à
réparation sont limités aux dommages directs, qui comprennent la rémunération du travail
nécessaire au redressement ainsi que les frais financiers résultant directement de cette
négligence.
La responsabilité de l’un ou l’autre des Participants ne pourra être recherchée si leur exécution de
la Convention est retardée ou empêchée, totalement ou partiellement, en raison d’un cas de force
majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’un ou l’autre Participant ou d’un tiers ou de causes
extérieures telles que conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou
hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles,
incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou
interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Dans ces cas, les
obligations du Participant empêché seront suspendues aussi longtemps que perdurera la cause
exonératoire de responsabilité.
ARTICLE 9 : Durée et résiliation de la Convention
La présente Convention est conclue pour une durée déterminée, prenant cours à dater à compter
du 1er octobre 2012 et s’échelonnant jusqu’au 1er janvier 2018.
Aux fins d’assurer la stabilité et l’efficacité du mécanisme de migration des Mandats Legacy mis en
œuvre, les Participants ont expressément convenu d’exclure toute possibilité de résiliation
anticipée.
Il est, en outre, expressément convenu entre les Participants que les dispositions des articles 5.2
et 8 de la présente Convention survivront à l’extinction du Contrat, et ce, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 10 : CLAUSES GENERALES
Article 10.1 - Titres
Les titres des paragraphes et articles du Contrat sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne
peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.
Article 10.2 - Domicile élu
Pour l'exécution du Contrat ainsi que de ses suites, les parties font respectivement élection de
domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiquées en tête des présentes.
Pour des raisons destinées à faciliter la communication entre les Participants, une liste de contacts
a été établie en Annexe 4.
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Article 10.3 - Nullité partielle
Si l'une (ou plusieurs) des stipulations du Contrat est tenue, rendue ou déclarée non valide en
raison d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision d’une juridiction compétente, les Parties
se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s)
invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s)
d’origine. Toutes les autres stipulations du Contrat gardent toute leur force et leur portée.
Article 10.4 - Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une
quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en
cause ou comme un avenant au Contrat, et ne pourra empêcher la Partie non défaillante de s'en
prévaloir à l'avenir.
ARTICLE 11 : Communication entre Participants
Pour les besoins de la Convention, et hormis le cas où la Convention stipule que les
communications doivent se faire par des moyens spécifiques (ex.: par courrier recommandé), les
communications entre les Parties peuvent se faire :
(a)
(b)
par courrier postal, aux adresses des Parties reprises dans le préambule de la Convention ;
par télécopie ou par courrier électronique, aux numéros et adresses mentionnées dans
l’Annexe 4 de la Convention.
ARTICLE 12 : Loi applicable et Juridiction
La présente Convention avec toutes les Annexes ainsi que les actes qui en seront la
conséquence, sont soumis au droit luxembourgeois.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de la Convention, les Participants
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, le
différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de et à Luxembourg.
La présente convention entrera en vigueur avec effet au 1er octobre 2012 dès réception par l’ABBL
des pages d’adhésion de la part des 12 Participants Initiaux lesquelles feront partie intégrante de
la présente convention.
La présente convention aura le même effet entre les Participants que si tous les Participants
avaient signé la présente convention sur un seul et même original.
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Annexes
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Annexe 1.
Scenario de migration
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Annexe 2.
Dispositions complémentaires aux Contrat d’encaissement de domiciliations SEPA
Annexe relative à la migration des mandats legacy
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Annexe 4. Liste des personnes de contact des
Participants Initiaux
Banque
Association des Banques
et Banquiers,
Luxembourg
Nom
Téléphone
Fax
E-Mail
Jean-Pierre
Borsa
(+352) 46 36 60 1
(+352) 46 09 21
[email protected]
Francisco
Lança
(+352) 40 21 21
237
(+352) 40 21 21
303
[email protected]
Denis Bruch
(+352) 49 924 2630
(+352) 48 87 40
[email protected]
Banque et Caisse
d’Epargne de l'Etat,
Luxembourg
Serge
Wagener
(+352) 40 15 36 06
(+352) 49 12 97
Banque Internationale à
Luxembourg S.A.
Olivier
Waltzing
(+352) 45 90 47 88
Banque Raiffeisen
Gilbert Pütz
(+352) 24 50 24 37
(+352) 24 50 24
38
[email protected]
BGL BNP PARIBAS S.A.
Jean Petry
(+352) 42 42 41 94
(+352) 42 42 44
94
[email protected]
Caixa Geral de Depósitos
S.A.
Cidalia Franco
(+352) 299 676 338
(+352) 299 673
[email protected]
Entreprise des Postes et
Télécommunications
Olivier Gardeur
(+352) 4088 7953
Fortuna Banque S.C.
Audi Nsingi
(+352) 48 88 88 20
(+352) 40 30 50
[email protected]
ING Luxembourg S.A.
Philippe
Eslkens
Pascal Theny
(+352) 40 65 40
8810
(+352) 40 65 40
8180
(+352) 47 97 25 94
(+352) 47 97 25 71
(+352) 406540
8740
(+352) 406540
8740
(+352) 47 97 73
901
(+352) 47 97 73
901
[email protected]
[email protected]
(+352) 47 93 11
5110
(+32) 2 312 13 23
(+352) 47 51 12
(+352) 270 330 370
(+352) 270
330 150
Banque BCP S.A.
Banque de Luxembourg
KBL European Private
Bankers S.A.
Société Générale Bank &
Trust S.A.
BNP Paribas Fortis
SA/NV
RBS Global Banking
(Luxembourg) S.A.
[email protected]
Uwe Becker
Marie-Jeanne
Siebenborn
Marcel Lambin
An Dufour
Blaise
GARBAN
Page 25/25
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]

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