Rapport de synthèse phase 1 - 215 Graye Brèche de Graye rev2

Transcription

Département Calvados
Institution Interdépartementale du
Bassin de l’Orne
PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE
Plage Brèche de Graye à GRAYE-sur-MER
RAPPORT DE SYNTHESE
RT – DSD – 10015EZ – phase1 - 015 - MLU – rév2
A : Gennevilliers
Le : 09/05/2011
Siège Social
11 bis, rue Gabriel Péri
CS 90201
54519 Vandoeuvre-lès-Nancy cedex
03 83 50 50 00
Fax 03 83 50 50 19
Agence Seine Normandie
Antenne Normandie
1690 rue A.Briand BP 62
76650 Petit-Couronne
: 02 35 68 87 54
Fax 02 35 68 87 52
m@il : [email protected]
Ile-de-France
14 - 30 rue Alexandre Bât.E
92238 Gennevilliers cedex
: 01 46 88 99 07
Fax 01 46 88 99 91
m@il : [email protected]
IIBO
Profil de vulnérabilité des eaux de baignade
Plage Brèche de Graye à GRAYE sur MER
FICHE SIGNALETIQUE
CLIENT…
❍
Raison sociale
→
Institution Interdépartementale du Bassin de
l’Orne (IIBO)
❍
Coordonnées
→
23, Bd Bertrand – BP20520
→
14035 CAEN CEDEX
❍
Destinataire
→
Monsieur E HENAFF
❍
Nombre d’exemplaires remis
→
1
❍
Pièces jointes
→
-
❍
Date de remise du document
→
Mars 2012
❍
Lieu d’intervention et département
→
Graye-sur-Mer (14)
❍
Famille d’activité
→
Collectivité
❍
Milieu
→
Environnement
DOCUMENT…
❍
Nature du document
→
Rapport
❍
Nomenclature du document
→
RT-DSD10015EZ-phase1-015-MLU
❍
Révision
→
2
CONTROLE QUALITE
Nom :
Fonction :
Rédigé
Marc LOUVRIER
Chargé d’affaires
Vérifié
Sylvie CARDINAUD
Responsable Délégation
IRH Ingénieur Conseil
Date :
RT-DSD10015EZ-phase1-015-MLU -rév.2
Signature :
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IIBO
SOMMAIRE
I.
II.
III.
IV.
V.
Contexte _________________________________________________________________________4
Descriptif de la zone de baignade ____________________________________________________5
II.1. La zone de baignade et son environnement_________________________________________5
II.2. Historique ___________________________________________________________________7
II.3. Contexte météorologique _______________________________________________________8
Inventaire des sources de pollution__________________________________________________10
Diagnostic ______________________________________________________________________11
IV.1.
Eaux usées domestiques____________________________________________________11
IV.2.
Eaux pluviales ____________________________________________________________13
IV.3.
Cours d’eau ______________________________________________________________14
IV.4.
Pollution diffuse sur site _____________________________________________________15
Gestion de court terme – actions de long terme________________________________________17
V.1. Mesures de gestion des pollutions à court terme ____________________________________17
V.2. Plan d’action________________________________________________________________20
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I.
CONTEXTE
La directive européenne n° 2006/7/CE, concernant la gestion de la qualité des eaux de
baignades, transposée en droit français, impose la réalisation par les gestionnaires de « profils
de vulnérabilité des eaux de baignade ».
Cette directive modifie également la définition des classes de qualité des eaux de
baignade, introduisant un mode de calcul prenant en compte l’historique de la plage sur 5 ans.
Le code de la santé publique définit le cadre réglementaire des profils, et la circulaire n°
DGS/EA4/2009/389 en présente le contenu et les modalités d’élaboration.
Toutes les eaux de baignades doivent être dotées d’un profil, mais on constate que selon le
nouveau mode de calcul, appliqué aux données 2004-2010, certaines plages situées entre
Ouistreham et Tracy-sur-Mer dans le Calvados sont susceptibles d’être classée en qualité
« insuffisantes ».
Ce risque implique la réalisation d’une étude approfondie sur l’ensemble du littoral
concerné, étude qui a pu être réalisée grâce à la mutualisation des moyens des communes
concernées et le pilotage de l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne.
Une étude globale des sources et des transferts de pollution sur l’ensemble du territoire
concerné a ainsi été menée, qui fait l’objet d’un rapport séparé. La zone d’étude générale a
ainsi été étendue à l’ensemble de la zone couverte par le SAGE Orne aval – Seulles.
L’ensemble des communes littorales a été étudié de manière plus approfondie.
Le présent document détaille les résultats de l’étude concernant la baignade :
Brèche de Graye à Graye-sur-Mer
La description des méthodologies employées ainsi que les résultats complets de l’étude
sont disponible dans le document « Rapport de phase 1 »
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II.
DESCRIPTIF DE LA ZONE DE BAIGNADE
II.1. LA ZONE DE BAIGNADE ET SON ENVIRONNEMENT
Brèche de Graye à Graye-sur-Mer
Ouverture (surveillance de la baignade) juillet-août, de 11h00 à 18h00.
Dimensions : Longueur 200m ; Largeur 150m ; Pente variable : subhorizontale (zone
basse) et 2-5% (zone haute).
Nature de la plage : plage sableuse, de végétation dunaire en arrière de la plage.
Equipements : Poste de secours, toilettes, douches.
Absence de végétation aquatique permanente
Plage située en zone urbaine, à proximité d’un port et d’un mémorial du débarquement
(Juno Beach).
L’accès des chiens et chevaux est autorisé hors période de baignade.
Des parcs de stationnement sont disponibles à proximité de la zone de baignade.
Outre la baignade, un club de voile est présent.
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Localisation de la plage (point de suivi)
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II.2. HISTORIQUE
L’Agence Régionale de Santé ARS (ex DRASS) assure un suivi de la qualité
bactériologique des eaux de baignade, dont les résultats sont présentés ci-dessous :
intestinaux
La qualité des eaux de baignades est stable à un très bon niveau (classement A depuis
2005, à l’exception de l’année 2007, classée en B).
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L’application de la méthode de calcul de la nouvelle directive européenne aurait abouti aux
résultats suivants :
Les bons résultats de la méthode de calcul actuelle sont confirmés par l’application de la
nouvelle directive : la qualité « excellente » a été retrouvée en 2008 et conservée depuis.
Des résultats équivalents à 2009-2010 en 2011 permettront le maintien en classe de qualité
« excellente ».
Remarque : les classements pour la saison 2011 sont donnés au paragraphe 1.2. du
rapport de phase 2 de l’étude des profils.
II.3. CONTEXTE METEOROLOGIQUE
Les données météorologiques de pluie issues des radars MétéoFrance ont été exploitées
sur la période 2005-2009, pour les périodes estivales (11/06 au 10/09) :
Les fréquences d’apparition de précipitations journalières sont les suivantes :
Fréquence d’apparition de précipitations journalières :
Hauteur de précipitation en mm/24h
Fréquence d’apparition
1 mm
30 %
5 mm
10 %
10 mm
5%
15 mm
2,2 %
La fréquence d’apparition mensuelle d’événements pluvieux sur des durées de 3h (pluies
orageuses) a également été calculée (fréquences calculées sur 5 saisons, la valeur
statistique de ces données doit donc être prise avec précaution)
Fréquence d’apparition de précipitations de durée 3h :
Hauteur de précipitation en mm/3h
Nombre moyen d’événements par mois
5 mm
2
10 mm
0,5
15 mm
0,2
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Enfin, la fréquence d’apparition des vents, par direction et par force, a été calculée sur les
mois d’été (période 11/06 au 10/09, années 2005-2009) :
Rose des vents à Caen Carpiquet, période estivale, années 2005-2009 ;
Fréquence d'apparition en pourcentage
340
360 \ 0
14,0
20
12,0
320
40
10,0
8,0
300
60
Vitesse en m/s
6,0
4,0
280
Sup. 6
80
2,0
Entre 3 et 6
Entre 0.5 et 3
0,0
0
260
100
240
120
220
140
200
160
180
Cette rose des vents en conditions estivales montre bien la prédominance de deux types
de vents : des vents de régime d’Ouest (Sud-Ouest à Nord-Ouest) liés au passage de
perturbations, et brises solaires (vents de Sud-Ouest et de Nord-Est). La forte présence de
vents de Sud-Ouest, généralement accompagnés de pluies continues (front chaud de la
perturbation océanique), étant liée à leur apparition dans les deux cas de figure. Elle
montre également la rareté des vents de Sud-est.
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III. INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION
Le profil doit recenser et évaluer toutes les sources de pollution potentielles des eaux de
baignade. Un état des lieux a donc été réalisé sur l’ensemble des communes littorales. Ce
recensement complet est présenté dans le document général, commun à toutes les
baignades de Ouistreham à Tracy-sur-Mer.
Les sources de pollutions potentielles concernées sont :
Eaux usées domestiques :
o Rejets de station d’épuration ;
o Mauvais branchements avec rejets directs au réseau pluvial et/ou au milieu ;
o Assainissement non collectif ;
o Rejets accidentels ou épisodiques liés aux surverses de postes de
refoulement ;
Eaux pluviales :
o Rejets liés au ruissellement de l’eau de pluie sur les surfaces
imperméabilisées urbaines ;
Pollution issue des cours d’eau / bassin versant amont
o Pollution issue du drainage des surfaces agricoles et urbaines, des élevages
et des industries agro-alimentaires situés dans la zone d’influence
rapprochée à l’amont de la zone littorale ;
Les deux sources de pollution précédentes sont directement liées à la pluviométrie. Les
niveaux de rejets ont été déterminés par modélisation sur la saison 2010. De manière
qualitative, on peut distinguer différentes intensités de pluies en fonction de la hauteur de
précipitation journalière :
- Faible pluviométrie :
jusqu’à 10 mm
- Pluviométrie moyenne :
15 à 25 mm
- Forte pluviométrie :
supérieur à 30 mm
Pollution diffuse sur site
o Fréquentation par les baigneurs ;
o Chiens, chevaux, faune sauvage (oiseaux, …).
Dans le chapitre IV ci-après ne sont reprises que les sources de pollution identifiée comme
susceptibles de dégrader la qualité des eaux de baignade.
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IV. DIAGNOSTIC
Les sources de pollution potentielles listées ci-avant ont fait l’objet d’une évaluation
impliquant notamment des modélisations. Ces études ont permis de préciser leur réel
impact sur les zones de baignade. Les méthodologies employées et les résultats sont
détaillés dans le rapport général commun à toutes les zones de baignade.
Dans le cas de la plage :
Brèche de Graye à Graye-sur-Mer,
Ces études ont montré les impacts potentiels suivants, en fonction des conditions :
(pour mémoire, une situation de pollution de court terme correspond à une concentration en E Coli
dans les eaux de baignade supérieure à 1 000 UFC / 100 ml, ou 370 UFC / 100 ml pour les
entérocoques intestinaux).
NOTA : Les cartes des pages suivantes illustrent les situations de pollution en représentant
l’étendue probable du panache des rejets.
Précision sur les flux :
Les flux de d’Escherichia coli correspondent à la quantité de ces bactéries qui sont rejetées en mer
pendant une heure. Ils sont exprimés en puissances de 10 (voire en unités log) : 1 000 Ecoli/h égale
3
10 E coli/h (ou encore 3 unités log/h)
9
Pour information, un être humain rejette environ 10 E coli/jour.
IV.1. EAUX USEES DOMESTIQUES
Les rejets d’eaux usées domestiques suivants ont un impact potentiel sur la qualité des
eaux de baignade :
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IIBO
Débordement ponctuel d’un poste de refoulement à Courseulles sur Mer ou Graye
sur Mer (10 m3 d’eaux usées brutes) avec rejet dans la Seulles ou le port :
- dégradation de la qualité de l’ordre de 500 à 700 E Coli / 100 ml, hormis par vent de
secteur ouest, qui protège la plage de cet impact ;
Impact de débordement de réseaux d’assainissement dans la Seulles
Rejets de la station d’épuration de Bernières (rejet à 2,5km au large et à 15m de
profondeur) :
- en fonctionnement normal, l’impact du rejet est négligeable ;
- en cas de dysfonctionnement très grave (rejet direct des effluents bruts pendant 12h),
l’impact reste négligeable en raison de l’éloignement du rejet au large.
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Rejets de la station d’épuration de Graye (rejet en mer via l’émissaire du marais de
Graye) :
- en fonctionnement normal, l’impact du rejet est négligeable ;
- en cas de dysfonctionnement très grave (rejet direct des effluents bruts pendant 12h),
impact pouvant atteindre 8 000 à 15 000 E Coli / 100 ml, selon le vent. En cas de rejet
plus limité dans le temps (3h), l’impact est de 2 000 à 3 000 E Coli / 100 ml, selon les
conditions.
215
Brèche de Graye
Impact d’un rejet massif de la station d’épuration
IV.2. EAUX PLUVIALES
Réseau pluvial de Courseulles – rejet dans la Seulles: la modélisation de l’impact des
rejets pluviaux avec rejet dans la Seulles montre un impact potentiel sur la qualité des eaux de
baignade, très limité, pouvant atteindre 70 E Coli / 100 ml par vent d’est, en cas de pluies de
longue durée. Mais dans ce cas, l’impact de la Seulles est prépondérant.
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IV.3. COURS D’EAU
La Seulles :
- La modélisation des flux de la Seulles et de leur diffusion en mer montre un impact
limité : dégradation de la qualité de l’ordre de 500 à 700 E Coli / 100 ml selon les
conditions de vent sauf par vent d’ouest, dans des conditions de pluviométrie très
importantes (40 à 50 mm sur le bassin versant, dans les 48h précédentes).
- Dans des conditions de pluviométrie moins exceptionnelles (10 à 20 mm sur le bassin
versant, dans les 48h précédentes), l’impact est de l’ordre de 150 à 200 E Coli / 100 ml
sauf par vent d’ouest.
Impact de la Seulles lors d’un événement pluviométrique très important
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IIBO
-
La modélisation effectuée a pris en compte l’ouverture des « portes à marées » à
marée haute, avec donc un rejet s’effectuant en début de marée descendante. Ceci a
tendance à entraîner le panache de pollution vers l’ouest, et rend donc la plage « Ile de
Plaisance » plus sensible que la rive droite de la Seulle. Il convient de rester prudent
quant à la précision des modélisations, dans la mesure où l’historique de pollution de la
plage ne semble pas démontrer d’impact important du cours d’eau
IV.4. POLLUTION DIFFUSE SUR SITE
L’estimation des apports de pollution sur site montre les potentiels de pollution suivants
(valeurs hautes) :
Origine de la pollution
Baigneurs
Chevaux
Chiens
Total
Potentiel de pollution, en E Coli /
100ml (valeurs approchées)
5
5
5
15
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Sources de pollution susceptibles de dégrader la qualité bactériologique de la plage
de Graye sur mer (Brèche de Graye) :
Marais
Zone de baignade
Rouge : Impact potentiel sur la plage très important
Orange : Impact potentiel sur la plage assez important
Jaune : Impact potentiel sur la plage moyen
Vert : Rejet permanent à impact minimal sur la plage
STEP : Station d’épuration des eaux usées
DO : Déversoir d’Orage (ouvrage permettant de délester les réseaux d’assainissement par
temps de pluie vers le milieu naturel)
R1, R2 : Numérotation des rejets en mer (Numérotation de l’ARS par commune)
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V. GESTION DE COURT TERME – ACTIONS DE
LONG TERME
V.1. MESURES DE GESTION DES POLLUTIONS A COURT TERME
Une pollution à court terme est définie à l’article D.1332-15 du code de la santé publique
comme étant une contamination microbiologique affectant la qualité de l’eau de la baignade
pendant moins de 72 heures, non « exceptionnelle » (risque de retour >5 ans) et dont les
causes sont aisément identifiables.
Les risques de pollution à court terme correspondent à des événements susceptibles
d’entraîner une pollution microbiologique dépassant une des valeurs seuils proposées par
l’agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET devenue
ANSES) sur les indicateurs Escherichia coli et entérocoques intestinaux.
Ces seuils sont pour les eaux de mer :
370 UFC / 100mL (entérocoques intestinaux) et 1 000 UFC / 100mL (Escherichia coli).
Les mesures de gestion contre les pollutions à court termes identifiées au chapitre IV
découlent directement des conditions d’apparition de ces risques de pollution :
Elles font l’objet de procédures de gestion proposées dans le modèle de fiche page
suivante.
NOTA : Un groupe de travail constitué des services de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et de
représentants des services techniques des communes sera formé afin de mettre en place les
procédures découlant des profils, sur la base du modèle de fiche de gestion page suivante,
qui sera adapté.
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Ouvrage concerné
source de
pollution
potentielle
Mesures de gestion des risques de pollution à court terme
Littoral Orne Aval - Seulles
Fiche n°A 12
version 1
Evènement :
Situation :
Point de rejet :
Débordement du réseau d'eaux usées de Graye dans la Seulles
Graye
Exutoire de la Seulles
Ouvrage :
réseau eaux usées de Graye
Maître d'ouvrage
Commune de Graye
Nom :
Adresse :
CP :
Commune :
Téléphone :
Exploitant de l'ouvrage
Nom :
Adresse :
CP :
Commune :
Téléphone :
Teléphone astreinte :
Mesures de gestion et d'information
Indicateur de pollution (1) :
Volume d'eaux usées déversées
Exploitant de l'ouvrage
Responsable du suivi de l'indicateur :
Plage concernée
Devant la piscine
Ile de Plaisance
Brèche de Graye
Commune
Seuil
Seuil de
Vigilance (2) d'Alerte (3)
Graye
15 m3
déversement
Contact
Téléphone
E-mail
FICHE
PROVISOIRE
Autres organismes à informer
Nom :
ARS
DDTM
Mode d'information du public :
Levée de l'alerte
10 m3
10 m3
Courseulles déversement
Courseulles déversement
Mesure de
Conditions gestion en cas
pénalisantes
d'alerte
vent de nord
à nord-ouest
Interdiction de
vent d'est
la baignade
sauf vent
d'ouest
Téléphone :
Indicateur de suivi de la pollution (4) :
Durée écoulée depuis la fin du déversement
Responsable du suivi de l'indicateur :
Critère de levée de l'alerte
pour un déversement de
Plage concernée Commune
100m3
Devant la piscine Courseulles
32h
Ile de Plaisance Courseulles
32h
Brèche de Graye
Graye
24h
Attention : la durée de la pollution est donnée pour un volume de déversement de 100m3 (sur la base d'un T90 de 24h)
-> si le volume réellement déversé est supérieur, la durée de la pollution sera d'autant plus longue.
Informations
complémentaires
De plus cette durée est dépendante des conditions climatiques.
Source d'informations complémentaires :
Lexique :
Rapport de synthèse du profil de vulnérabilité des eaux de baignade (par plage)
(1) Indicateur de pollution : grandeur mesurable représentative de la pollution bactériologique apportée aux eaux de baignade
(2) Seuil de Vigilance : valeur de l'indicateur à partir de laquelle les communes concernées doivent être averties d'une possibile pollution à venir
(3) Seuil d'Alerte : valeur de l'indicateur à partir de laquelle il y a un risque avéré de pollution de la baignade. Les communes concernées sont informées.
(4) Indicateur de suivi de la pollution : grandeur mesurable représentative de la pollution bactériologique des eaux de baignade
Rappel des seuils AFSSET (pollution à court terme) : > 1 000 E Coli/100ml ou > 370 Etérocoques intestinaux/100ml dans l'eau de baignade
Page 18/21
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Page 19/21
IIBO
V.2. PLAN D’ACTION
Un plan d’action a été élaboré afin de réduire les sources de pollutions à moyen et long terme. Les
actions proposées sont hiérarchisées (cf. rapport de phase 2 des profils de baignade) :
Type d'actions
Priorité
Sécurisation des Postes de refoulement
1
Diagnostic et mise en conformité de l'assainissement non collectif
2
Sécurisation des Stations d'épuration
3
Poursuite des contrôles de conformité des branchements
4
Mise en conformité des branchements
4 bis
Etudes complémentaires sur les réseaux d'eaux usées
5
Etudes de gestion des eaux pluviales
6
Mise en place de points de mesures pour le suivi de la pollution
bactériologique
7
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