Département du FINISTERE

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Département du
FINISTERE
Arrond issement de
QUIMPER
MAIRIE DE ROSPORDEN
SÉANCE DU 14 avril 2016
L'an deux mille seize
Le 14 avril à dix huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 7 avril 2016, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Mme LE TENNIER Christine Maire
Étaient présents :
Christine LE TENNIER
Bruno ACCART,
Sandrine APRILE, PierreBANIEL, Anne
BOUGUENNEC ,Norbert BOURGEOIS, Albert GLEONEC, Sophie GOAER, Pascale GUILLOU,
Pierre LANDREIN, Marie-Madeleine LE BIHAN, Maryvonne LE BRETON, Alain LE FUR, Michel
LOUSSOUARN, Christine MASSUYEAU , Stéphane PLESSIX, Jacques RANNOU, Olivier RENAULT,
Mélanie ROBIC, Andrée SALOMON, Robert SALOU. Christine BRELIER, Marie Estelle BUTZBACH ,
Frédéric LAURENT, Eric LE BOUR , Jean-M ichel LE BRETON, Damien TATON
Absents ou excusés :
Isabelle MOREAU (pouvoir à Christine BRELIER), Marie-Thérèse JAMET (pouvoir à
MIichelLOUSSOUARN)
1- Monsieur Damien TATON a été nommé secrétaire de séance
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------OBJET :1-BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant que le budget primitif tels que présentés
29 mars 2016 est mis en lecture
à la commission des finances du
à l'assemblée délibérante,
Considérant les amendements proposés par 22 membres du conseil municipal,
SECTION
Pour
PROPOSITIONS
AMENDEMENTS
TOTAL
mémoire
RAR
fonctionnement
investissement
0
7 494 200
1515 992
2 799 903
7 494 200
402 000
Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif du budget général
Présents :
27
Pouvoirs :
2
Total : 29
Exprimés :23
Voix pour :
22
Voix contre :
1
Abstention : 6 ne participent pas au vote
3 201903
OBJET :2· FISCALITE TAUX POUR 2016
Vu le code général des impôts
Vu la loi de finances 2016
Vu le débat d'orientation budgétaires du 23 février 2016
Vu l'avis de la commission des finances du 29 mars 2016
Considérant qu'il convient de définir les taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2016
Considérant que le conseil municipal n'a pas voté les taux lors de la séance du 6 avril
2016 sans faire une autre proposition
Considérant que le conseil municipal a voté le budget principal primitif 2016 après
amendement
Considérant la page 64 du document réglementaire :
2016 ROSPORDEN
taxe d'habitation
taxe foncière sur propriétés bâties
taxe foncière sur propriétés non bâties
bases fiscales
prévisionnelles
10 513 000
8 789 000
272 300
reconduction
taux 2016
14,06%
20,57%
45,24%
produit attendu
1478 128
1807 897
123 189
3 409 214
Les taux de la fisca lité directe de 2016, sont réputés adoptés comme indiqué dans le
tableau ci-dessus, par adoption du budget conformément au document budgétaire
réglementa ire du budget primitif 2016 du budget principal et se lon les votes exprimés; La
délibération est réputée adoptée
Présents :
27
Vo ix pour :
22
Pouvoirs :
2
Voix contre : 1
Total : 29
Exprimés :23
Abstent ion : 6 ne participent pas au vote
OBJET :3 -BUDGET PRINCIPAL ROSPORDEN-KERNEVEL
AFFECTATI ON DU RESULTAT 2015
Le compte administratif du budget de la Commune de Rosporden-Kernével présente
les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL ROSPORDEN 2015
recettes réel les 2015
dépenses réelles 2015
résultat de l'exercice 2015
recettes d'ordre 2015
depenses d ordre 2015
resul tat ordre 2015
résul tat 2015
résultat n-1
résultat cumulé au 31/12/2015
budget total 2015 réal i sé 2015 budget total 2015
réalisé 2015
fonctionnement
i nvestissement
7430 150,29
7 479 357,19
3570141,42
1841223,95
6 527 904,30
6 274 062,31
3 395526,29
1705859,2 1
174
615,13
902 245,99
1205294,88
135364,74
1217 615,05
194,17
194,17
638 206,18
902 440,16
337 353,16
315 369,06
301047,19
-902 245,99
-337158,99
902 245,99
337158,99
1076861,12
0,00
868135,89
472 523,73
-1076 861,12
0,00
0,00
-1076 861,12
0,00
868135,89
excédent
0,00
-604 337,39
defici t
Le document réglementaire du budget primitif 2016 est construit avec la reprise du
résultat de fonctionnement 2015 soit 868 135.89 € comme suit :
263 797.89 € en recettes de fonctionnement au 002 (résultat de
fonctionnement de l'exercice précédent) du budget 2016
604 338.00 € en recettes d'investissement au 1068-01 excédent de fonctionnement
capitalisés du budget 2016.
Le résultat d'investissement soit le déficit de 604 337.39 € est reporté au budget 2016
au 001, en dépenses d'investissement (solde exécution de la sect ion d'investissement
2015), l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 couvre en totalité le déficit
d'investissement 2015.
amendement , considérant que cette affectation figure dans le document budgétaire
réglementaire, cette affectation est considérée comme délibérée et votée dans le
cadre du vote du budget primitif
Présents :
Voix pour :
27
22
Pouvoirs :
Voix contre : 1
2
Total : 29
Exprimés : 23
OBJET :4 ·CAISSE DES ECOLES DOTATION 2016
Comme chaque année il convient de définir la dotation 2016 pour les
écoles publiques de Rosporden-Kernevel ;
Vu l’exa men en commission des finances ;
Considérant que le sujet a été abordé lors du conseil d'administration de
la caisse des écoles du 1avril 2016 ;
li est proposé de reconduire les montants a lloués par élève en 2015,
ajust é au nombre d'élèves au 1er janvier 2016 soit un total de 43 000 €
La dépense en résulta nt sera imputée :
au compte 657361-211écoles maternelles pour 16 800 €
au compte 657361-212 écoles primaires pour 26 200 €
nombr e él èves au 1er janvier
2014
660
2 015
644
Le tableau ci-dessous précise le calcul de la dotation 2016
2 016
609
2016
ECOLE ELEMENTAIRE ROSPORDEN
SUBVENTION ELEVE NBRE ELEVES SUBV PAR ELEV E MONTANT
49,80
259
12 898,20
ACHATS MANUELS NBRE ELEVES SUBV PAR ELEVE MONTANT
17,64
259
PROVISION MAINTE NANCE INFORMATIQUE
4 568,76
1160,00
ECOLE PRIMAIRE DE l<ERNEVEL
SUBVENTION ELEVE
NBRE ELEVES SUBV PAR ELEVE MONTANT
ACHATS MANUELS
49,80
104
17,64
104
·PROVISION MAINTE NANCE INFORMATIQUE
C.L.I .S.
5179,20
1834,56
1160,00
SUBVENTION ELEVE NBRE ELEVES SUBV PAR ELEVE MONTANT
1
10
85.85
858.50
' R.A.S.E.D.
762.25
---
ï .·DE
·-- KERNEVEL
:ECOLE MATERNELLE
···-·
1SUBVENTION ELEVE NBR E ELEVES SUBV PAR ELEVE MONTANT
..
49,80
69
• ACHATS MANUELS
3436,20
/·
,, . · 22
10,82
NANCE INFORMATIQUE
238,04
560,00
ECOLE MATERNELLE RUE RENAN
SUBVENTION ELEVE NBRE ELEVES SUBV PAR ELEVE MONTANT
49,80
85
;---
-·
ACHATS MANl:JELS
.'1
1 ..... ..
4 233,00
10,82
28
PROVISION MAINTENANCE INFORMA TIQUE
302,96
560,00
ECOLE MATERNELLE DE PARC-AN-BREAC'H
!SUBVENTION ELEVE NBRE ELEVES SUBV PAR ELEVE MONTANT
V
'••
,.
82
ACH.ATS MAN
.. U
. ELS
49,80
10,82
18
PROVISION MAINTENANCE INFORMATIQUE
!TOTAUX
4083,60
609 ELEVES
PROVISION MAINTENANCE INFORMATIQUE
DEPENSES IMPREVUES
FRAIS AFFRANCHISSEMENT
exced ent n-1
arrondi à
194,76
560,00
38590,03
4 000,00
··
2 590;03
210,00
300,00
-99,97
43 000,06
43 ooo,ool
Considérant que le conseil municipal a voté le budget principal primitif 2016, considérant
que ce montant de 43 000 € figure à l'article 657360 du docu ment budgétaire
réglementaire, ce nouveau montant de participation est considéré comme délibéré et voté
dans le cadre du vote du budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré ;
Présents :
27
Pouvoirs :
Vo ix pour :
22
Voix contre : 1
2 Total : 29
Exprimés : 23
OBJET :5- CCAS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR 2016
Considérant que le sujet a été examiné en commission vie sociale et vie scolaire ;
Il convient de définir le montant de la subvention de fonctionnement
à
allouer au
CCAS pour 2016 ;
Certains éléments nouveaux sont à prendre en compte :
La validation de services d'agents ayant travaillé au CCAS ;
Un des agents du CCAS est mis
à
disposition de la commune (exemple
animation des TAP,) cela engendre une compensation par le remboursement
d'une part de salaire du budget principal au budget CCAS ; Cette mise
disposition sera moindre en 2016, de ce fait le salaire de l'agent sera
à
à
la
charge du CCAS ;
La subvention 2015 était de 60 000 €, compte tenu des éléments nouveaux et pour ne
pas compromettre la seule reconduction des activités du CCAS,
porter à 82 000 € la subvention de fonctionnement pour 2016
il est
proposé de
amendement, considérant que ce montant de 82 000 € figure
à l'article 657362 du
document budgétaire réglementaire, cette subvention est considérée comme délibérée
et votée dans le cadre du vote du budget primitif 2016
Présents :
27
Pouvoirs :
Voix pour :
22
Voix contre :
2
1
Total : 29
Exprimés : 23
OBJET :6 - BUDGET PRIMTIF 2016 DES BUDGETS ANNEXES
Considérant que les budgets primitifs des budgets annexes tels que présentés
commission des finances
du 29 mars 2016 est mis en lecture
à
à
la
l'assemblée
délibérante,
BUDGET
Section- de fonct ionnement
Section d'investisse ment
EAU POTABLE
727 626
531792
ASSA INISSEMENT
598 619
953 606
210 200.00
595 655.33
8 000
0.00
94 625
63 857
EHPAD
POMPES FUNEBRES
Aire d'Accueil des Gens du
Voyage
Le conseil municipal décide d'adopte r les budgets primitifs des budgets annexes
Prése nts :
27
Pouvoirs :
2
Total : 29
Voix pour :
23
Vo ix contre :
0
Exprimés :23
OBJET : 7 · BUDGET / SERVICE D'EAU POTABLE DE ROSPORDEN
AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le compte administratif du budget du « service d'eau potable de Rosporden »
présente les résultats suivants :
EAU ROSPORDEN 2015
744100,00
523747,20
694 688,41
483 529,21
220 352,80
27 596,36
247949,16
211159,20
27 596,36
170049,16
budget total 2015
investissement
378 999,96
738691,22
-359 691,26
247 949,16
27 596,36
-220 352,80
-142 452,80
68706,40
220 352,80
-139 338,46
0,00
68706,40
139 338,76
budget total 2015
foncti onnement
recettes réel les 2015
depenses réelles 2015
resultat de l'exercice 2015
recettes d 'ord re 2015
resultat ordre 2015
résultat 2015
resu l tat n-1
0,00
0,00
resultat cumul é au 31/12/2015
0,00
réal isé 2015
excédent
0,30
réal isé 2015
109999,66
377 723,71
-267 724,05
170 049,16
27 596,36
142452,80
-125 271,25
139338,76
14067,5 1
excédent
0.00 € en recettes de fonct ionnement au 002 (résultat de fonctionnement de l'exe
rcice précédent) du budget 2016
68 706.40 € en recettes d'investissements au 1068 excédent de fonctionnement
capitalisés du budget 2016
Le résultat d'investisse ment soit l'excédent de 14 067.51€ est reporté au budget 2016
au 001, en recettes d'investissement (so lde exéc ution de la section d'investissement
2015}
Considérant que le conseil municipal a voté le budget primitif
2016
de
l'eau,
considérant que cette affectation figure dans le document budgétaire réglementaire,
cette affectation est considérée comme délibérée et votée dans le cadre du vote du
budget primitif
Présents :
27
Vo ix pour :
23
Pouvoirs :
2
Vo ix contre : 0
Total : 29
Exprimés :23
OBJET :8 -BUDGET / ASSAINISSEMENT DE ROSPORDEN
Le compte administratif du budget « assainissement de Rosporden » présente les
résultats suivants :
ASSAINISSEMENT ROSPORDEN 2015
budget tota l 2015 réal isé 2015 budg et total 2015
réali sé 2015
investissement
foncti onnement
37258,51
578990,89
527 947,00
37492,49
recettes réelles 2015
396 834,61
335139,17
170522,96
396 473,02
depenses réell es 2015
-359 576,10
resultat de l 'exercice 2015
131473,98
243 851,72
-133030,47
242 299,65
43 325,67
recettes d'ord re 2015
43325,67
227 299,65
43 325,67
227 299,65
242 299,65
43325,67
-183 973,98
198973,98
resultat ordre 2015
-198 973,98
183973,98
-160 602,12
résultat 2015
-67 500,00
59877,74
50943,51
160 602,12
67 500,00
resu l tat n-1
67 500,00
160602,12
127
377,74
0,00
resultat cumu lé au 31/12/2015
0,00
211545,63
excéd ent
excédent
63 533.00 € en recettes de fonct ionnement au 002 (résultat de fonctionnement de
l'exercice précédent) du budget 2016
63 844.74 € en recettes d'investissements au 1068 excédent de fonction nement
Le résultat d'investissement soit l'excédent de 211545.63€ est reporté au budget
2016 au 001, en recettes d'investissement (solde exécution de la section
d'investissement 2015)
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
voté
le
l'assainissement, considérant que cette affectation
budget
primitif
2016
de
figure dans le document
budgétaire réglementaire, cette affectation est considérée comme délibérée et votée
dans le cadre du vote du budget primitif
Présents :
27
Pouvoirs :
Vo ix pour :
23
Vo ix contre : O
2
Total : 29
Exprimés : 23
OBJET : 9 ·BUDGET / CONSTRUCTION EHPAD
Le compte administratif du budget de la « construction de l'EHPA D » présente les
CONSTR UCTION EHPAD ROSPORDEN 2015
re cettes réell es 2015
d epenses réell es 2015
bu dget total 2015 réalisé 2015 budget total 2015 réal isé 2015
fonctionnement
i nvestissement
196 200,00
195 671,97
179183,20
179 474,89
32 560,00
24905,06
577 584,13
123 463,10
resultat de l'exercice 2015
recettes d 'ord re 2015
1
1 resul tat ordre 2015
1résu l tat 2015
resul tat n-1
1 resul tat cu mul é au 31/12/2015
163640,00
0,00
213 640,00
170 766,9 1
0,00
3 512,58
-398400,93
213 640,00
0,00
56 011,79
3 512,58
0,00
-213640,00
-3 512,58
213640,00
-50000,00
50000,00
0,00
167 254,33
50000,00
217 254,33
-184 760,93
184 760,93
0,00
3512,58
59 524,37
184760,93
excéden t
244 285,30
excédent
résu ltat de fonct ionnement 20 15 so it 217 254.33 € comme suit :
50 000.00 € en recettes de fonctionnement au 002 (résultat de fonctionnement de
167 254.33€ en recettes d'investissement au 1068-511 excédent de fonctionnement
Le résultat d'investissement soit l'excédent de 244 285.30€ est reporté au budget
2016 au 001 (solde exécut ion de la sect ion d'investissement 2015)
Considérant que le conseil municipal a voté le budget primitif 2016 de l'EHPAD,
considérant que cette affectat ion figure dans le document budgétaire réglementaire,
cette affectation est considérée comme délibérée et votée dans le cadre du vote du
budget primitif
Présents :
27
Pouvoirs :
Voix pour :
23
Voix contre :
2
0
Total : 29
Exprimés : 23
Abstention :6 ne participent pas au vote
OBJET : 10 - BUDGET / AIRE ACCUEI L DES GENS DU VOYAGE
Le compte administratif du budget de I'« aire d'accueil des gens du voyage » présente
les résultats suivants :
AIRE ACCUEI L GENS DU VOYAGE ROSPORDEN 2015
bu dget total 2015
réalisé 2015 budget
fonction n em ent
recettes réell es 2015
79 531,00
29 846,12
depenses réel les 2015
32 454,39
30 458,37
resu ltat de l'exercice 2015
47076,6 1
-612,25
0,00
0,00
47076,61
0,00
resultat ordre 2015
-47 076,61
0,00
résu ltat 2015
0,00
-612,25
0,00
resu ltat n-1
0,00
0,00
-612,25
resu ltat cumu l é au 31/12/2015
déficit
total 2015
réal i sé 2015
investissement
9983,50
9983,57
14722,23
14 722,23
-4738,73
-4738,66
47076,61
0,00
0,00
0,00
47076,61
0,00
42 337,88
-4738,66
-42 337,95
-42 337,95
-0,07
-47 076,61
déficit
résultat de fonctionnement 2015 so it un déficit de 612.25 € comme suit :
Reprise des 612.25 € en dépenses de fonctionnement au 002 (résultat d'exploitation
reporté au budget 2016, déficit de l'exercice précédent).
Le résultat d'investissement soit le déficit de 47 076.61€ est reporté au budget 2016
au 001 en dépenses d'investissement (solde exécution de la section d'investissement
2015)
Considérant que le conseil municipal a voté le budget primitif 2016 de l'aire d'accueil
des gens du voyage, considérant que cette affectation figure dans le document
budgétaire réglementaire, cette affectation est considérée comme délibérée et votée
dans le cadre du vote du budget primitif
Présents :
27
Voix pour :
23
Pouvoirs :
Voix contre :
2
0
Total : 29
Exprimés : 23
,•
OBJET : 11 • BUDGET /SERVICES POMPES FUNEBRES
Le compte administratif du budget du « service pompes funèbres » présente les
SCE POMPES FUNEBRES ROSPORDEN 2015
recettes réell es 2015
depenses rée l l es 2015
resultat de l'exerci ce 2015
resultat ordre 2015
résul tat 2015
resu l tat n-1
resultat cu mu lé au 31/12/2015
budget tota l 2015 réal isé 2015 b udget total 2015
réal isé 2015
fonctionnement
i nvest issement
7500,00
9196,00
7 261,30
7 261,30
238,70
1934,70
0,00
0,00
0,00
238,70
-238,70
0,00
0,00
1934,70
-238,70
0,00
0,00
0,00
1696,00
0,00
0,00
excédent
0,00
sans objet
Le doc ument réglementaire du budget primitif 2016 est construit avec la reprise du
résultat de fonct ionnement 2015 soit 1696 € comme suit :
1 696 € en recettes de fonctionnement au 002 (résultat de fonctio nnement de
Considérant que le conseil municipa l a voté le budget primitif 2016 du service pompes
funèbres, considérant que cette affectation figure dans le document budgétaire
réglementaire, cette affectation est considérée comme délibérée et votée dans le
cadre du vote du budget primitif
Présents :
27
Pouvoirs :
Voix pour :
23
Voix contre :
2
0
Total : 29
Exprimés : 23
OBJET : 12 • FIXATION DU LOYER DE L'EHPAD KERLENN / AVENANT A LA
CONVENTION
Valant avenant à la convention du 4 aout 2004
Vu le Code généra l de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention du 4 aout
2004 entre le CCAS (gestionnaire de l'EHPAD) et la
commune de Rosporden-Kernevel propriétaire des locaux ;
Considérant que depuis 2009 le loyer pour l'occupation des locaux est de
196 030 €
avant déduction du loyer de l'ancien logement de fonction,
Considérant qu'un loyer revu à la baisse, permettra de ne pas augmenter le tarif
journée facturé aux résidents,
Considérant que le budget annexe a suffisamment de provisions pour faire face
à de
gros travaux sur le bâtiment si cela s'avérera it nécessaire ;
Considérant les travaux d'investissement à réaliser soit le remplacement du système
de sécurité incendie,
Considérant l'excédent d'investissement au 3 1décembre 2015 d'un montant de
244 285.30 € ;
Considérant que les charges financières à supporter sont en diminution, en effet des
emprunts arrivent
à échéance et l'annuité s'en trouve réduite.
Vu l'examen du dossier en commission des finance s ;
Il est proposé de modifier l'article 3-loyer donc de redéfinir le loye r annuel de l'EHPAD
et accueil de jour Alzheimer, à compter de l'exercice 2016.
Le loyer est porté à 160 000 € en lieu et place de 188 900 €
Ce montant devra être honoré par trimestre soit 4 fois 40 000 € selon l'échéancier
suivant :
le 30 mars, le 30 juin, le 30 septembre, et le 10 décembre de chaque année,
les autres articles demeurent inchangés, l'article 4 est non appliqué
Considérant que le conseil municipal a voté le budget principal primitif 2016 de
'EHPAD, considérant que ce montant de 160 000 € figure
à l'article 752 du document
budgétaire réglementaire, ce nouveau montant du loyer est considéré comme
délibéré et voté dans le cadre du vote du budget primitif 2016
Présents :
Voix pour :
26
23
Pouvoirs :
Voix contre : 0
3
Total : 29
Exprimés : 29
Abstention :6 ne participent pas au vote
OBJET : 13 ·MAINTIEN, SUITE A RETRAIT DE DELEGATIONS, DANS LEURS FONTIONS
DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L. 2122-18,
Vu l'arrêté du maire en date du 7 avril 2016 portant cessation de la
délégation de fonction à
Bruno ACCART, 1ER ADJOINT
Sophie GOAER, 2ème ADJOI NT
Norbert BOURGEOIS, 3ème ADJOINT
Sandrine APR ILE,4ème ADJOINT
Albert GLOENEC, 5ème ADJOINT
Mélanie ROBIC, 6ème ADJO INT
Pierre BANIEL, 7ème ADJO INT,
à compter du 7 avril 2016,
Après avoir entendu le rapport du maire,
Considérant qu'à la suite de la cessation de la délégation de fonction
des 7 adjoints cités ci-dessus, il appartient au conseil municipal de se
prononcer sur le maintien des 7 adjoints dans leurs fonctions,
Après en avoir délibéré, et après avoir effectué un vote à bulletins
secrets pour chacun des adjoints,
Le conseil municipal
Par 22 voix pour, 1voix contre, 6 ne participent pas au vote,
Décide de ne pas mettre fin aux fonctions d'adjoint au maire de
Messieurs et Mesdames.
Bruno ACCART, 1ER ADJOINT
Sophie GOAER, 2ème ADJOI NT
Norbert BOURGEOIS, 3ème ADJOINT
Sandrine APR ILE,4ème ADJOINT
A lbert GLOENEC, 5ème ADJOI NT
Mélanie ROBIC, 6ème ADJOINT
Pierre BANIEL, 7ème ADJOINT
Intervention de Monsieur Jacques RANNOU en ces termes :
Lors du précédent conseil- le 6 avril, je devais réitérer mais je n’ai pas eu le temps, mon souhait
exprimé au conseil du 23 février examinant le DOB à savoir de dissocier l’examen du CA et du BP.
Dans les faits mon vœu a été exhaussé ! Mais pas pour les mêmes raisons.
Car cette demande permet, en effet, entre la validation du CA et le vote du BP, d’organiser plusieurs
réunions de préparation afin de déterminer et surtout de hiérarchiser les priorités car c’est bien en
commission que les différents choix doivent s’affirmer. Or, les commissions qui ont précédé cette
réunion du budget 2016 n’ont en fait pour but que d’énoncer les arbitrages déjà arrêtés par la majorité.
Aucune modification n’étant intervenue entre les commissions et les bordereaux définitifs.
Sur le budget « investissements » 2016 je note la faiblesse de la part consacrée aux investissements
sur Kernével ! Et lorsqu’ils existent, je considère qu’un examen plus poussé des travaux à réaliser
serait nécessaire avant d’engager des dépenses.
Par exemple :
Sur la mairie : inscrire 19000 € pour le remplacement des ouvertures alors qu’un diagnostic du
bâtiment serait d’abord à réaliser. La partie « Est » de la construction est franchement dégradée,
infiltration d’eau, plancher bois salle des mariages affaissé…….
Sur l’école élémentaire : Suite à la détection de la présence d’une forte concentration de radon sur
une partie du bâtiment. (partie ancienne)
Aussi, au lieu d’engager d’importantes dépenses par l’installation d’une vmc double flux sur cette
partie du bâtiment (33000 € sont inscrits) dont le résultat est hypothétique, pourquoi ne pas réfléchir à
la rénovation /restructuration de cette partie de l’école (agrandissement des salles de la classe) en
supprimant notamment le plancher bois et en créant une dalle béton.
En fait concernant les investissements sur Kernével, d’une manière générale, je considère qu’il s’agit
là de saupoudrage.
Cantine scolaire 14400 € pour la réfection du toit.
Salle polyvalente – Permis de conduire. 1700 € et 1300 €. Là il s’agit d’un reste à réaliser de 2015. (en
complément de financement CCA je suppose).
A contrario, consacrer près de 90 000 € à la réalisation d’une liaison douce entre Kernével et
Rosporden. (enfin, vu le profil du terrain où elle doit se réaliser, elle n’a de douce que le nom !) et dont
l’utilisation par nos concitoyens reste à démontrer me paraît déraisonnable Je considère que c’est mal
sérier les priorités.
Aucun crédit sur Kernével consacré aux réservations foncières.
Aussi, quelles perspectives pour les programmes de créations de logements sociaux.
Sur le budget fonctionnement
Economies
Suppression du repas des anciens sur Kernével pour en faire un exclusivement sur Rosporden où
sont les économies ?
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Département du FINISTERE

Transcription

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