Frégates de Taïwan : Thales et l`Etat condamnés à rembourser 630

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Frégates de Taïwan : l'Etat français devra rembourser 460 millions d'euros
Frégates de Taïwan : Thales et l'Etat
condamnés à rembourser 630
millions d'euros
Le Monde.fr avec AFP | 09.06.2011 à 15h41 • Mis à jour le 15.03.2012 à
17h36
Photo prise en juin 1992, au port militaire de Lorient, d'une frégate légère de type
Lafayette, identique aux six vendues à Taïwan en 1991. | AFP/PHILIPPE HUGUEN
La cour d'appel de Paris a rejeté, jeudi 9 juin, le recours de Thales contre la
sentence arbitrale qui l'avait condamné, en 2010, à rembourser 630 millions
d'euros à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de
frégates en 1991. Le groupe avait formé un recours contre cette sentence arbitrale
devant la cour d'appel de Paris .
Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel a finalement décidé de "rejeter le
recours" de Thales , qui devra verser en outre 50 000 euros supplémentaires de
frais de justice à Taïwan. Dans les faits, Thalès ne paiera que 170 millions d'euros
à Taïwan, soit 27 % de la somme. Le reste, soit 73 % (460 millions d'euros), sera
réglé par l'Etat français. C'est la somme la plus importante jamais imposée à la
France pour corruption.
www.lemonde.fr/economie/article/2011/06/09/fregates-de-taiwan-thales-condamne-a-payer-des-centaines-de-millions-d-euros_1534196_3234.html
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Frégates de Taïwan : l'Etat français devra rembourser 460 millions d'euros
PARIS VEUT UN "REMBOURSEMENT AU MOINS PARTIEL"
Ce chiffre s'explique par le fait que 73 % du contrat des frégates, d'un montant
total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales
(DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par
l'Etat.
"Le gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches
auprès des autorités taïwanaises afin d'obtenir un remboursement au moins partiel
dans l'hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout
ou partie des commissions versées", a expliqué Matignon, qui annonce également
un amendement au projet de loi de finances rectificative pour solder cette affaire.
Les trois juges arbitres codésignés par Thales et la marine taïwanaise avaient
dans un premier temps condamné le groupe d'électronique et de défense pour
avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de six frégates Horizon
à l'île chinoise nationaliste en violation du contrat, baptisé "Bravo": son article 18
interdisait en effet explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de
restitution à Taïwan des fonds versés. Quand elle est saisie d'un recours contre
un arbitrage, la cour d'appel n'examine pas le dossier sur le fond. Elle ne peut
sanctionner que d'éventuelles irrégularités de procédure.
"LOURDES CONSÉQUENCES DE LA DÉCISION PRISE EN 1991"
Le ministre de la Défense, Gérard Longuet , a affirmé jeudi qu'il n'y aurait "pas de
pourvoi en cassation à la demande de Thales", affirmant que cette procédure
"n'est pas franchement une publicité." Thalès indique que cette somme a déjà été
provisionné dans ses comptes et ne devrait donc pas avoir d'impact financier sur
ses résultats.
Quant à l'Etat français, il regrette que "les finances publiques doivent supporter
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aujourd'hui les lourdes conséquences de la décision prise en 1991 de verser des
commissions, contrairement à la lettre du contrat", selon le communiqué de
Matignon, imputant à la présidence de François Mitterrand la responsabilité de
l'affaire.
Les bénéficiaires de la corruption sont restés inconnus en raison du secretdéfense opposé à la justice pénale française. En octobre 2008, un non-lieu avait
été prononcé dans l'enquête pénale ouverte en 2001 en France après la
découverte en Suisse de plus de 500 millions de dollars sur les comptes
bancaires d'Andrew Wang , intermédiaire taïwanais intervenu dans la vente.
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