Communiqué du Petersberg sur la politique européenne de

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Communiqué du Petersberg sur la politique européenne de
Communiqué du Petersberg
sur la politique européenne
de développement
P E T E R S B E R G
( E N V I R O N S
D E
B O N N ) ,
L E
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M A R S
2 0 0 7
COMMUNIQUÉ DU PETERSBERG SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT
Communiqué du Petersberg sur
la politique européenne de développement
A l’occasion du cinquantième anniversaire de la fondation de l’Union européenne, des représentants
des Etats membres de l’Union européenne et de la Commission européenne se sont réunis sur le
Petersberg, dans les environs de Bonn. Ils ont rappelé les objectifs, les valeurs et les principes de
la politique européenne de développement, mentionnés ci-dessous, et ont déclaré ce qui suit :
1.
Objectifs et valeurs
2. Les droits de l’homme : une composante
fondamentale
Basé sur le Consensus européen pour le développement (2005), l’objectif principal de la coopération européenne au développement est l’éradication de la pauvreté dans le contexte du
développement durable, y compris la réalisation
des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Dans cette tentative, la politique européenne de
développement intervient sur la base de la
démocratie, de l’Etat de droit, du caractère
universel et indivisible des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, du respect de la
dignité humaine, du principe d’égalité et du
principe de solidarité. L’UE réaffirme que le
développement est l’objectif central en soi et que
le développement durable inclut la bonne
gouvernance, les droits de l’homme et les aspects
politiques, économiques, sociaux et environnementaux.
Avec ces objectifs, la politique européenne de
développement, en sa qualité de domaine
politique à part entière, s’inscrit dans une action
extérieure globale de l’Union européenne qui se
veut cohérente et devrait tenir compte des
objectifs de la coopération au développement.
Dans de nombreuses régions du monde, elle est
devenue une composante déterminante des
relations extérieures européennes.
Les droits de l’homme sont à la fois la condition
préalable au développement durable et son
objectif. Nous réaffirmons la Déclaration
universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des Droits de l’Homme, les
Conventions et Déclarations des Nations unies
en matière de droits de l’homme, en particulier
la Déclaration sur le droit au développement,
ainsi que la Charte européenne des droits
fondamentaux. La réalisation des droits de
l’homme dans les pays en développement est un
facteur central dans les décisions sur la forme et
le volume de la coopération européenne au
développement.
3. L’égalité des sexes
La politique européenne de développement
affirme l’égalité de droits entre hommes et
femmes. L’égalité réelle entre hommes et
femmes et la participation active des deux sexes
au progrès social sont fondamentales pour la
réduction de la pauvreté. L’égalité des sexes doit
être intégrée dans toutes les dimensions de la
politique européenne de développement.
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COMMUNIQUÉ DU PETERSBERG SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT
4. Les enfants : notre avenir
6. L’appropriation et la bonne gouvernance
Les enfants sont les membres les plus vulnérables de la société et ont, par conséquent, le
plus besoin de protection et d’assistance.
Réduire la mortalité infantile est donc l’une des
premières responsabilités de la politique
européenne de développement. Les soins de
santé de base et la protection contre les maladies que l’on peut prévenir, comme le VIH / SIDA,
sont d’autres tâches centrales.
L’une des clés du développement durable réside
dans le vaste appui à l’éducation dans nos pays
partenaires. Par sa politique de développement,
l’Europe soutient aussi bien l’éducation de base
que la formation professionnelle. Une attention
particulière est accordée à l’éducation des filles.
La politique européenne de développement se
laisse guider par les besoins et les performances
de nos pays partenaires. Par un large appui à la
gouvernance démocratique, elle contribue
activement à renforcer la gestion efficace et
transparente des finances publiques, ainsi que
la prévisibilité et la responsabilité de l’action
gouvernementale dans les pays partenaires de
l’Europe. De cette manière, nous encourageons
nos partenaires à mobiliser leurs propres
ressources et à assumer l’appropriation et la
responsabilité pour leur développement. A cet
égard, l’implication de la société civile et le
respect du rôle des parlements revêtent une
importance centrale.
5. La paix et la sécurité : une condition
7. Plus d’aide et une meilleure aide
cruciale
Le développement durable ne sera possible sans
paix durable et, inversement, la paix durable ne
sera possible sans développement durable.
L’action européenne pour le développement
utilise des moyens civils pour soutenir la
solution pacifique des conflits armés et prévenir
de nouveaux conflits violents au travers de
l’appui à des négociations de paix, à la démobilisation, à la démilitarisation et à la réintégration,
ainsi qu’aux réformes du secteur de la sécurité.
Notre objectif consiste également à exercer un
contrôle sur les exportations européennes
d’armes et à aider à limiter, de manière générale, la prolifération d’armes dans les zones de
conflit. La politique européenne de développement prendra d’autres mesures contre la
prolifération illicite des armes légères et de petit
calibre et leurs munitions.
L’UE réaffirme son objectif de mettre en œuvre
les décisions de Monterrey, ainsi que les
décisions relatives à l’augmentation de son aide
publique au développement (APD) et à l’amélioration de l’efficacité de l’aide. De plus, nous
réaffirmons l’engagement des Etats membres à
porter leur aide au développement, d’ici 2015, à
0,7 % de leur PNB et à atteindre ensemble, d’ici
2010, l’objectif intermédiaire de 0,56 %. Dans ce
contexte, les Etats membres ayant adhéré à
l’Union après 2002 s’efforceront d’atteindre,
d’ici 2010, un niveau de 0,17 % de leur PNB, et de
0,33 % d’ici 2015. Au total, 50 % des fonds d’APD
additionnels de l’Europe seront destinés à
l’Afrique subsaharienne. Des fonds budgétaires
additionnels, d’autres mesures d’allègement de
la dette et des instruments innovants de
financement fourniront une contribution
majeure à la réalisation du plan échelonné de
l’Europe pour l’augmentation de l’APD.
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COMMUNIQUÉ DU PETERSBERG SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT
L’Union européenne s’est fortement engagée
à mettre en œuvre la Déclaration de Paris sur
l’efficacité de l’aide. La coordination de la
politique européenne de développement
dans son ensemble sera améliorée en vue de
continuer à augmenter l’efficacité de l’aide au
développement européenne. L’UE s’efforcera
d’œuvrer en faveur de l’harmonisation et d’une
meilleure division du travail. Outre les projets et
les programmes, le recours à l’aide budgétaire
directe sera de plus en plus fréquent de sorte
que les coûts de transaction pour nos partenaires soient maintenus à un bas niveau.
8. L’environnement comme base, l’énergie
et les changements climatiques comme
défis majeurs
Un environnement sain est la base de l’existence
humaine. Personne ne peut survivre longtemps
sans eau potable ni alimentation saine. C’est
pourquoi la politique européenne de développement est en tête des efforts mondiaux visant une
activité économique durable. Au travers de sa
politique de développement, l’Europe aide les
pays en développement à mettre en œuvre des
accords environnementaux multilatéraux et
soutient des initiatives environnementales en
faveur des pauvres. Elle affirme sa détermination à s’impliquer en faveur d’une politique
énergétique durable et à lutter efficacement
contre les changements climatiques. Elle
préconise aussi une structure de la gouvernance
environnementale internationale plus intégrée.
9. Résoudre les causes premières des
migrations
Les questions des migrations sont un élément
central des relations de l’UE avec un grand
nombre de pays, y compris en particulier ses
régions voisines, à savoir les régions situées à
l’est, au sud-est et sur le pourtour méditerranéen. La politique européenne de développement soutient les effets positifs des migrations.
Nous devrions nous efforcer de faire des
migrations un facteur positif de développement. La politique européenne de développement apporte une contribution importante
pour s’attaquer aux causes premières des
migrations et assurer que les populations des
pays partenaires ne soient contraintes de quitter
leurs pays d’origine pour des raisons économiques.
10.
Un travail décent : le premier pas pour
sortir de la pauvreté
Le travail décent est le premier pas pour sortir de
la pauvreté. C’est pourquoi la politique européenne de développement soutient l’agenda du
travail décent pour tous, convenu au niveau
international, c’est-à-dire : mettre en œuvre, à
l’échelle mondiale, les normes fondamentales
du travail ; créer plus d’emplois générant un
revenu approprié ; mettre en place la protection
sociale ; faciliter le dialogue social entre les
principaux partenaires au sein d’un cadre
stratégique commun.
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COMMUNIQUÉ DU PETERSBERG SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT
11.
Commerce et développement
Le commerce est une condition nécessaire, mais
non suffisante, à la croissance économique et à
l’éradication de la pauvreté. La politique
européenne de développement défend un
meilleur accès aux marchés pour les pays en
développement, l’élimination des subventions à
l’exportation et la réduction des paiements de
soutien effectués par les pays industrialisés qui
représentent une distorsion des marchés. Ces
efforts tiennent compte des intérêts des pays
plus vulnérables et visent à mettre en place un
système commercial multilatéral ouvert, juste
et bien régulé. Dans ce contexte, des initiatives
sociales et écologiques volontaires, telles que le
commerce équitable, peuvent être un instrument important pour le développement
durable et la lutte contre la pauvreté. Les pays
partenaires, de leur côté, devraient veiller à ce
que les recettes publiques tirées du commerce
international, en particulier des matières
premières, soient utilisées à des fins de développement. Par conséquent, la politique européenne de développement s’engage à assurer que les
Accords de partenariat économique entre nos
partenaires ACP et l’Union européenne seront
au service du développement.
12.
Reflétant l’émergence graduelle des économies
basées sur la connaissance à l’échelle mondiale,
la politique européenne de développement
s’implique également en faveur d’un accès à
base élargie aux informations profitant à tout
un chacun. La politique européenne de développement soutiendra aussi l’utilisation accrue des
technologies de l’information et de la communication pour surmonter le fossé numérique.
13.
Le modèle de l’Europe : l’intégration
régionale et le multilatéralisme
L’Europe a été un continent de guerres. Au
travers du processus durable de l’intégration
européenne, l’Union européenne est devenue le
projet de paix de l’Europe le plus réussi de tous
les temps. Le développement de l’Europe ces
cinquante dernières années montre que des
associations régionales peuvent obtenir des
succès politiques et économiques dans l’intérêt
de leurs populations et que l’avenir est au
multilatéralisme régional et mondial.
Au travers de sa politique de développement et
sur la base de ses propres expériences positives,
l’Europe apporte aux pays en développement
un soutien spécifique à leur processus d’intégration régionale.
Culture, connaissance
et développement
La culture reflète les processus de changements
dans nos sociétés. Une forte identité culturelle
est un atout pour une société dans son investissement collectif dans un avenir choisi. La
politique européenne de développement peut
aider à renforcer les identités culturelles qui
font la promotion de la diversité, des échanges
culturels et des valeurs de construction de la
paix.
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COMMUNIQUÉ DU PETERSBERG SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT
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Photographie
Mise à jour
Tim M. Hoesmann
Mars 2007
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