Demande de logement locatif social - Mairie de Dammarie-Les-Lys
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Demande de logement locatif social - Mairie de Dammarie-Les-Lys
Fiche d'Information Demande de logement locatif social Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire de la Seineet-Marne. Après avoir retiré un dossier auprès de la Mairie de Dammarie-lès-Lys ou en le téléchargeant sur le site www.mairie-dammarie-les-lys.fr, onglet Vie quotidienne, vous le compléterez et le rapporterez au service logement avec les documents originaux, dont la liste figure au verso. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Le service vous recevra sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Centre de services Albert Schweitzer - Place du 8 mai 1945 Tél. 01 64 87 44 56 Rappel des différentes démarches Retrait du dossier auprès du service Logement de la Mairie ou sur le site www.mairie-dammarie-les-lys.fr, onglet Vie quotidienne Rendez-vous en Mairie pour le dépôt du dossier de demande avec les pièces à fournir n° Réception de votre attestation d'enregistrement régional d'une demande de logement locatif social par courrier Prise de contact auprès de l'employeur en cas d'adhésion au 1% logement Tous renseignements que vous fournissez pour l’établissement de votre dossier sont informatisés et pourront être communiqués aux sociétés HLM. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification des informations, vous devez faire parvenir au service logement de la Ville une demande écrite et signée, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité, en précisant votre nom, prénom et adresse à laquelle la réponse doit être expédiée. Les corrections seront faites dans les meilleurs délais. PIECES A FOURNIR La carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité Le livret de famille ou acte de naissance Pour les locataires les 3 dernières quittances de loyer Pour les propriétaires l’acte de vente ou le compromis de vente et l’échéancier si vous êtes en accès à la propriété Pour les personnes hébergées l'attestation d'hébergement remplie par l'hébergeant, sa pièce d'identité ainsi que sa dernière quittance de loyer Pour les salariés les 3 derniers bulletins de salaires et le contrat de travail ou les trois derniers bulletins de salaire en intérim Pour les chômeurs la notification de décision du Pôle Emploi et les 3 derniers avis de paiement Pour les retraités les justificatifs des pensions et retraites de l'année en cours La dernière attestation de paiement des allocations familiales L’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus 20.......... et 20.......... Votre ancien numéro d’inscription à la Préfecture, si vous avez déjà fait une demande de logement. Les documents demandés ci-dessus, sont à fournir en original. Ils seront examinés sur place et vous seront rendus immédiatement après votre inscription. BAILLEURS SOCIAUX ayant du Patrimoine sur la Commune Logement Francilien 371 B, résidence de la Savoie - 77190 Dammarie-lès-Lys Trois Moulins Habitat 60 rue des Meuniers - BP 1826 - Rubelles - 77018 Melun Foyer de Seine-et-Marne 2 Ter, rue René Cassin - 77000 Melun Efidis 1 bis, rue Marcel Paul - 91300 Massy Antin Résidences 33 rue Defrance - 94300 Vincennes OPH77 10 avenue Charles Péguy - 77000 Melun Imprimerie Municipale de Dammarie-lès-Lys ET - D12-041.DOC 2-