Intempéries 2009 - Union des caisses de France Congés

Transcription

2008-2009
63e campagne
RAPPORT
présenté
A Monsieur le Ministre
du Travail, de l’Emploi et de la Santé
SUR LE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
DE L’UNION DES CAISSES DE FRANCE
DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
POUR LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE S’ÉTENDANT DU 1ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2009
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
UNION DES CAISSES DE FRANCE
24, rue de Dantzig
75015 Paris
- 2 -
24, rue de Dantzig
75015 Paris
Téléphone : 01 56 56 26 26
Président :
Vice-Présidents :
M. MONTI
M. DUPONT
M. GAY
M. TANGUY
Mme METZ
Directeur Général :
Directeur Général adjoint :
CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS
Associations déclarées conformémént à la loi du 1er juillet 1901
Agréées par Arrêtés ministériels
N° CAISSES
CIRCONSCRIPTIONS
01 - Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics
31 rue Le Peletier
75453 PARIS CEDEX 09
Tél. : 01.70.38.07.00 - Fax: 01.70.38.08.00
Président : M. DUPONT
M. BOTALLA-GAMBETTA
France métropolitaine
et départements d'outre-mer
02 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris
22 rue de Dantzig
75756 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01.44.19.25.00 - Fax : 01.44.19.28.91
Président : M. COPPIN
Mme PARDINEILLE
Paris, Yvelines, Essonne,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne, Val d'Oise
03 - Congés Intempéries BTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe
6 rue Saint-Nicolas
14046 CAEN CEDEX 4
Tél. : 02.31.15.50.50 - Fax : 02.31.15.50.60
Président : M. MONTAILLIÉ
Directeur : M. HENNEBERT
Calvados, Manche, Orne, Sarthe
04 - CONGÉS INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest
7 rue du Donjon - B.P. 3024 X
76041 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02.35.52.64.70 - Fax : 02.35.71.89.49
Président : M. HERTEL
Directeur : M. BONNEL
Oise, Seine-Maritime, Somme
05 - Congés Intempéries BTP Caisse de la Région du Nord
268 Boulevard Clémenceau
Sac Postal 23
59708 MARCQ-en-BAROEUL CEDEX
Tél. : 03.20.66.89.20 - Fax : 03.20.66.89.23
Président : M. BERNARD
Directeur : Mme RIBES
Nord, Pas-de-Calais
06 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Nord-Est
21 rue Andrieux - B.P. 2738
51060 REIMS CEDEX
Tél. : 03.26.48.42.00 - Fax : 03.26.47.68.94
Président : M. GAYET
Directeur : Mme RIBES
Directeur-Adjoint : M. LIVONNEN
Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne
07 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de l'Est
46 rue Jacquinot - B.P. 53357
54014 NANCY CEDEX
Tél. : 03.83.93.43.43 - Fax : 03.83.93.43.54
Président : M. DE ZOTTI
Directeur : M. ANTZ
Ardennes, Côte-d'Or, Meurthe-etMoselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges, Territoire de Belfort
08 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département de la Moselle Président : M. MENARD
1 Boulevard Paixhans - B.P. 50650
Directeur : M. GOTTÉ
57018 METZ CEDEX 1
Tél. : 03.87.74.22.12 - Fax : 03.87.75.91.20
Moselle
09 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département du Bas-Rhin
1 rue de Dublin Espace Européen
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : 03.88.14.48.14 - Fax : 03.88.36.00.16
Bas-Rhin
Président : M. ADAMO
Directeur : M URBAN
- 3 -
N°
CAISSES
CIRCONSCRIPTIONS
10
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse du Haut-Rhin
Maison du Bâtiment
12 Allée Nathan Katz
68086 MULHOUSE CEDEX 1
Tél. : 03.89.36.30.83 - Fax : 03.89.36.30.89
Président : M. FERRARI
Directeur : M. URBAN
Haut-Rhin
11
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de l’Ain, du Doubs,
du Jura et de Saône-et-Loire
94 rue de Lyon - B.P. 526
71010 MACON CEDEX
Tél. : 03.85.20.45.00 - Fax : 03.85.20.45.20
Président : M. FAIVRE-PIERRET
Directeur : M. MALNATI
Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire
12
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse Rhône et Drôme
23 Avenue Condorcet
69626 VILLEURBANNE CEDEX
Tél. : 04.72.44.17.00 - Fax : 04.72.44.17.17
Président : M. LESCHERE
Directeur : M. MOLLARD
Drôme, Rhône
13
Caisse de Congés Payés du Bâtiment n°13
Isère, Savoie, Hautes-Alpes
129 Cours de la Libération - B.P. 2308
38033 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. : 04.76.84.31.00 - Fax : 04.76.84.31.10
Président : M. DUPRÉ
Directeur : M. BAYET
Hautes-Alpes, Isère, Savoie
14
Caisse de la Côte-d’Azur Corse
Avenue Emmanuel Pontremoli
Nice la Plaine 1 - bâtiment F2 - B.P. 3323
06206 NICE CEDEX 3
Tél. : 04.97.25.80.00 - Fax : 04.97.25.80.01
Président : M. DI NATALE
Directeur : M. PARAN
Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Corse
15
Caisse de Congés Payés du Bâtiment
de la Région Provence
344 Boulevard Michelet
13403 MARSEILLE CEDEX 09
Tél. : 04.91.77.04.20 - Fax : 04.91.22.26.63
Président : M. PAGET
Directeur : M. GRANDVAL
Bouches-du-Rhône, Vaucluse
16
Caisse de Congés Payés du Bâtiment n°16
Forez, Velay, Vivarais
17 rue de l’Apprentissage - B.P. 531
42017 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél. : 04.77.43.31.31 - Fax : 04.77.41.51.06
Président : M. BASSON
Directeur : M. DELIAVAL
Ardèche, Loire, Haute-Loire
(moins les arrondissements
de Brioude-Langeac)
17
Caisse de la Région du Massif-Central
21 Avenue Marx-Dormoy
63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Tél. : 04.73.93.92.20 - Fax : 04.73.34.23.20
Président : M. VILLARET
Directeur : M. BUFFA
Aveyron, Cantal, Corrèze,
Haute-Loire, (arrondissements de
Brioude-Langeac), Lozère,
Puy-de-Dôme
18
Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Centre
35 rue de Bellecroix
03400 YZEURE
Tél. : 04.70.46.81.03 - Fax : 04.70.20.47.86
Président : M. ROGER
Directeur : M. MICHAUD
Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne
19
Caisse de Congés Payés du Bâtiment
de la Région Languedoc-Rousillon
277 Avenue des Prés d’Arènes
34065 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04.67.06.15.60 - Fax : 04.67.06.15.70
Président : M. TIQUET
Directeur : M. DUMAS
Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
20
Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse
7 Avenue Jean Gonord - ZAC de la Grande Plaine - B.P. 65833
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Tél. : 08.20.20.01.40 - Fax : 05.62.16.72.40
Président : Mme BEILLES
Directeur : M. TARTIÉ
Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot,
Hautes-Pyrénées, Tarn,
Tarn-et-Garonne
21
Caisse de Congés Payés du Bâtiment D’Aquitaine
Maison du BTP - Quartier du Lac
33081 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05.56.43.06.60 - Fax : 05.56.43.61.85
Président : M. GAY
Directeur Général : M. ROCHE
Charente, Gironde, Landes,
Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques
22
Congés Intempéries BTP Caisse du Grand Ouest
10 rue des Genêts - ORVAULT
44947 NANTES CEDEX 9
Tél. : 02.40.67.54.00 - Fax : 02.40.67.54.32
Président : M. SABOURAUD
Directeur : M. TARBÉ
de SAINT HARDOUIN
Charente-Maritime, Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire, Morbihan,
Deux-Sèvres, Vendée, Vienne
- 4 -
N°
CAISSES
CIRCONSCRIPTIONS
23
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de Tours Région Centre
30 rue François Hardouin
37082 TOURS CEDEX 2
Tél. : 02.47.42.84.30 - Fax : 02.47.54.34.47
Président : M. BERTRAND
Directeur : Mme GARBE
Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
24
Congés Intempéries BTP Caisse de l’Ouest
14 bis square Ludovic Trarieux
CS 40707
35207 RENNES CEDEX 2
Tél. : 02.23.30.54.05 - Fax : 02.23.30.54.06
Président : M. MARCHAND
Directeur : M. AZAS
Côtes-d’Armor, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Mayenne
25
Caisse de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Haute-Savoie
15 rue Andromède - ZAC ALTAIS CHAVANOD
B.P. 19043
74991 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04.50.10.04.30 - Fax : 04.50.51.24.29
Président : M. CARRETTA
Directeur : M. ROBERT
Haute-Savoie
26
Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Eure et de l’Eure-et-Loir
Le Long Buisson
531 rue Clément Ader
LE VIEIL EVREUX - BP 3429
27034 EVREUX CEDEX
Tél. : 02.32.28.71.40 - Fax : 02.32.28.91.81
Président : M. MORNIROLI
Directeur : M. CAZELLES
Eure, Eure-et-Loir
27
Congés Intempéries BTP
Caisse Nationale des Coopératives
88 rue de Courcelles
75008 PARIS
Tél. : 01.46.22.32.80 - Fax : 01.46.22.39.54
Président : M. MORTEGOUTTE
Directeur : M. BENFELLA
France métropolitaine
et départements d’outre-mer
29
Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés du Var (C.I.C.P.)
Avenue Pablo Picasso - B.P. 529
83041 TOULON CEDEX 9
Tél. : 04.94.20.70.70 - Fax : 04.94.20.70.74
Président : M. HERRERO
Directeur : M. GRANDVAL
Var
30
Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Seine-et-Marne
56 rue Eugène Delaroue
DAMMARIE-les-LYS - B.P. 26
77001 MELUN CEDEX
Tél. : 01.64 87.52.00 - Fax : 01.64.87.52.79
Président : M. CALMY
Directeur : M. CURIS
Seine-et-Marne
31
Congés Intempéries BTP Caisse du Centre Ouest
86-88 Avenue Baudin
87036 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05.55.11.21.10 - Fax : 05.55.32.30.49
Président : M. CHARRON
Directeur : M. DUCHER
Creuse, Dordogne, Haute-Vienne
- 5 -
- 6 -
CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLE DES MATIÈRES
Index alphabétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Index des tableaux et graphiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
9
PREMIÈRE PARTIE
RAPPORT RELATIF A LA SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE
D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES - 1ER AVRIL 2008 - 31 MARS 2009
CHAPITRE I
FINANCEMENT ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
1 - FINANCEMENT
11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve
12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle . . . . . .
13 - Charges afférentes à l’indemnité de chômage-intempéries . . . . . . . . . .
2 - INDEMNISATION
21 - Plafond de l’indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 - Arrêts saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 - CONTRÔLE
31 - Contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
CHAPITRE II
RÉSULTATS FINANCIERS
Compte de résultat au 31 mars 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bilan au 31 mars 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
22
CHAPITRE III
RÉSULTATS STATISTIQUES
1 - Principales caractéristiques de la campagne
2 - Présentation des tableaux . . . . . . . . . . . . .
3 - Répartition géographique du risque . . . . . .
4 - Importance relative des différents risques . .
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27
29
30
31
DEUXIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS A LA 64e CAMPAGNE - 1e AVRIL 2009 - 31 MARS 2010
1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 64e campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
TROISIÈME PARTIE
Tableaux et graphiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
- 7 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
INDEX ALPHABÉTIQUE
A
Pages
Abattements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
M
Pages
Montant de l’indemnité de chômage- intempéries . . . . . . . . . . .16
Arrêts saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Assiette de la cotisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
P
Périodes de non-indemnisation, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
B
Plafond de l’indemnité de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . .16
Bilan au 31 mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Présentation des tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
C
R
Caisses de congés payés (liste des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Résultats financiers, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Caractéristiques de la campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Résultats statistiques 63e campagne, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Charges afférentes à l’indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Risques (importance relative des différents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Comparaison des caractéristiques
des différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 et 38
Compte de résultat au 31 mars 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
S
Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Statistiques (résultats) 63e campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Cotisation de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
Cotisation PRO BTP afférente aux indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . .
de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
T
Taux de la cotisation de chômage-intempéries, . . . . . . . . .15 et 35
F
Taux de la cotisation de congés payés afférente
Financement de l’indemnisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle 15
I
Indemnisation (périodes de non-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Indemnité de chômage-intempéries (montant de l’) . . . . . . . . . .16
- 8 -
aux indemnités de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . .15
63e CAMPAGNE
2008-2009
INDEX DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
GRAPHIQUES
Graphique n° 1
- Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Graphique n° 2
- Observations météorologiques de la station Paris-Montsouris : nombre de jours pendant lesquels la température minima
a été égale ou inférieure à - 3° pour 135 hivers de 1873-1874 à 2008-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
CARTE
Taux de risque technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
TABLEAUX
Tableau n° 1
- Déclarations de salaires (toutes entreprises) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Tableau n° 1 bis
- Déclarations de salaires (gros œuvre et travaux publics). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Tableau n° 1 ter
- Déclarations de salaires (second œuvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Tableau n° 2
- Montant des remboursements d’indemnités à la fin de chaque mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Tableau n° 3
- Montant des salaires, des cotisations et des remboursements. Taux de risque technique (toutes entreprises) . . . . . . . . . . 49
Tableau n° 3 bis
- Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de gros œuvre et travaux publics . . . . . 50
Tableau n° 3 ter
- Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de second œuvre . . . . . . . . . . . . . . . 51
Tableau n° 4
- Statistiques par Caisse de congés (toutes entreprises). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Tableau n° 4 bis
- Statistiques par Caisse de congés (gros œuvre et travaux publics) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Tableau n° 4 ter
- Statistiques par Caisse de congés (second œuvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Tableau n° 5
- Statistiques par circonscription territoriale de Caisse (tous risques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Tableau n° 6
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Paris-Bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Tableau n° 7
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Caen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Tableau n° 8
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rouen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Tableau n° 9
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Tableau n° 10
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Reims . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
Tableau n° 11
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nancy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
Tableau n° 12
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Tableau n° 13
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Tableau n° 14
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mulhouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Tableau n° 15
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mâcon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Tableau n° 16
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lyon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
- 9 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
Tableau n° 17
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Grenoble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Tableau n° 18
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Tableau n° 19
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Marseille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Tableau n° 20
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Saint-Etienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Tableau n° 21
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Clermont-Ferrand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Tableau n° 22
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Moulins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Tableau n° 23
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Montpellier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Tableau n° 24
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Tableau n° 25
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Bordeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Tableau n° 26
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Tableau n° 27
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Tours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Tableau n° 28
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Tableau n° 29
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d’Annecy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Tableau n° 30
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d’Evreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Tableau n° 31
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Tableau n° 32
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Melun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Tableau n° 33
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Limoges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Tableau n° 34
- Statistiques par région et département (tous risques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Tableau n° 34 bis - Statistiques par région et département (gros œuvre et travaux publics) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Tableau n° 34 ter - Statistiques par région et département (second œuvre). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
Tableau n° 35
- Statistiques par activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Tableau n° 36
- Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées (tous risques). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
Tableau n° 37
- Résultats moyens de l’indemnisation par caisse de congés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Tableau n° 38
- Statistiques par caisse de congés de l’indemnisation gel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Tableau n° 39
- Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l’indemnisation gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
Tableau n° 40
- Statistiques par région et département de l’indemnisation gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Tableau n° 41
- Statistiques par caisse de congés de l’indemnisation pluie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
Tableau n° 42
- Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l’indemnisation pluie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Tableau n° 43
- Statistiques par région et département de l’indemnisation pluie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
Tableau n° 44
- Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées pour gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Tableau n° 45
- Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées pour pluie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
Tableau n° 46
- Statistiques par région et département de l’indemnisation inondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Tableau n° 47
- Statistiques par région et département de l’indemnisation tempête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Tableau n° 48
- Classement des entreprises par tranches de salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
- 10 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
PREMIÈRE PARTIE
RAPPORT RELATIF
A LA SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE
D’INDEMNISATION
DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
1ER AVRIL 2008 - 31 MARS 2009
- 11 -
- 12 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
CHAPITRE I
FINANCEMENT ET INDEMNISATION
DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE 2008-2009
1 - FINANCEMENT
11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve
12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle
13 - Charges afférentes à l’indemnité de chômage-intempéries
2 - INDEMNISATION
21 - Plafond de l’indemnité
22 - Arrêts saisonniers
3 - CONTRÔLE
31 - Contrôle
- 13 -
- 14 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
CHAPITRE I
1 - FINANCEMENT
11 - Taux, assiette de la cotisation et montant
minimum du fonds de réserve pour
la 63e campagne 2008-2009
12 - Frais de perception, de fonctionnement
technique et de contrôle
Le conseil d'administration de l’Union des caisses de France du
réseau Congés Intempéries BTP a décidé, lors de sa séance tenue
le 7 décembre 2007, de proposer au ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Emploi, la valeur des taux de cotisations, le
montant de l’abattement applicable et le montant minimum du
fonds de réserves à fixer pour la 63e campagne (1er avril 200831 mars 2009).
Dans le cadre d’une démarche volontariste, le conseil
d’administration de la CNSBTP, dans sa séance du 18 avril 2003,
a souhaité réduire progressivement les frais de gestion du
régime Intempéries.
Cette démarche a abouti à une diminution des frais de
gestion décidée par le conseil d’administration de la CNSBTP
dans sa séance du 23 avril 2004. Les barèmes appliqués depuis
lors ont été maintenus pour la 63e campagne :
Ces valeurs, proposées au ministère de tutelle, ont été entérinées
par arrêté ministériel pris le 22 mai 2008 et publié au Journal
officiel le 30 mai 2008.
• frais proportionnels aux salaires déclarés : 0,016% du montant
des salaires avant abattement (base : plafond sécurité sociale
déclaré par l'entreprise) ;
Les taux et l'assiette ont été fixés comme suit :
• frais proportionnels au nombre d'arrêts : 14,40 € par déclaration d'arrêt de chantier validée par la caisse.
• Taux Gros Œuvre et T.P. . . . . . . . . . . . . . . 0,89 %
En raison du nombre élevé d’arrêts au cours de la 63e campagne
(337 775), le montant des frais de perception, de fonctionnement
et de contrôle s’élève à 8,5 M€ soit 11,09% de cotisations, valeur
supérieure au seuil réglementaire de 10 %.
• Taux Second Œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,26 %
• Abattement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 524 €
Ces taux correspondent à un taux moyen estimé de 0,69 %.
Conformément à la décision du conseil d’administration du
7 décembre 2007, les taux intempéries ont continué d’être appelés à 70% sur l’ensemble de la 63e campagne.
Le montant minimum du fonds de réserves a été fixé à :
158 011 036 €.
Ce montant a été déterminé en application des dispositions de
l’arrêté du 18 février 2003 modifié par l’arrêté du 14 mai 2007.
Il correspond « à deux fois le produit du montant des salaires
servant d'assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne
par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers
exercices clos. »
- 15 -
13 - Charges afférentes à l'indemnité de chômageintempéries
Le conseil d'administration a décidé le 18 juin 2009 que le taux
de la cotisation de congés payés afférente aux indemnités de
chômage-intempéries de la 63e campagne serait ramené à
20,20%.
D'autre part, le taux de la cotisation versée à PROBTP sur les
indemnités de chômage-intempéries a été maintenu à 7,50%.
63e CAMPAGNE
2008-2009
2 - INDEMNISATION
21 - Plafond de l'indemnité
22 - Arrêts saisonniers
Le salaire horaire servant de base au calcul de l'indemnité est
limité par les textes à120% du plafond horaire déterminé pour
les cotisations de sécurité sociale (article D.5424-16 du code du
travail).
Aucune décision nouvelle concernant les arrêts saisonniers
départementaux n'est intervenue au cours de la campagne
2008-2009.
Au cours de la 63e campagne, le plafond horaire à retenir pour
ce calcul a été de 25,20 € pour l'année 2008 sur la base d’un plafond horaire de 21 €. Ce plafond a été maintenu à 25,20 € pour
l'année 2009, sur la base d’un plafond horaire inchangé à 21 €.
L'indemnité horaire maximum est fixée à 75% de ce montant
(article D.5424-13 du code du travail).
3 - CONTRÔLE
31 - Contrôle
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
est tenue d’assurer le contrôle du respect de la règlementation du
régime sur l’ensemble du territoire et de donner aux caisses du
réseau Congés Intempéries BTP toutes les informations et recommandations en la matière.
Conformément aux objectifs généraux qui lui sont assignés, le
service Intempéries de l’Union des caisses de France du réseau
Congés Intempéries BTP a rempli sa double mission de garant du
régime et de conseil auprès de l'ensemble du réseau.
En réponse aux interrogations formulées par les caisses, les entreprises, les salariés, les organismes professionnels, il a procédé
au traitement en continu des questions portant soit sur la doctrine
du régime soit sur ses applications pratiques.
Le service Intempéries a aussi examiné les dossiers particuliers
qui lui ont été transmis par les caisses pour les aider et les orienter dans leurs prises de décision.
Les contrôleurs des caisses Congés Intempéries qui ont en charge
l’activité de contrôle et de conseil en matière d’intempéries dans
la circonscription territoriale de leur caisse, procèdent à des
contrôles réguliers de la bonne application de la règlementation
dans les entreprises.
La réflexion du service Intempéries est constamment orientée vers
les moyens à mettre en œuvre ou à renforcer pour, tout à la fois,
adapter le régime aux exigences du monde moderne et maintenir
en vigueur les principes fondamentaux de son fonctionnement.
Le service Intempéries de l’Union des caisses de France du réseau
Congés Intempéries BTP transmet régulièrement aux caisses du
réseau toute information concernant les règles du régime et leur
permettant d’effectuer un suivi constant de l’évolution des campagnes intempéries
Enfin, l’accent est désormais mis sur le rôle permanent de conseil
que le service se doit de remplir tant vis à vis des caisses de
Congés Intempéries BTP qu’à l’égard des responsables d’entreprises.
Comme au cours des campagnes précédentes, il a constamment été
approché sur des problèmes d'assujettissement dont le règlement a
déterminé l’application de l’un ou l’autre des deux taux de cotisation en vigueur, suivant les critères d’activité principale à retenir au
regard de la nomenclature applicable des activités économiques.
- 16 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
CHAPITRE II
- 17 -
- 18 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
CHAPITRE II
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN AU 31 MARS 2009
Les comptes de l’exercice 2008-2009, arrêtés au 31 mars 2009
ont été approuvés par l’assemblée générale du 4 décembre 2009.
Sur la base de ces éléments, on trouvera :
• pages 22-23, le bilan arrêté au 31 mars 2009 comprenant les
éléments provisoires de la 63e campagne (1er avril 200831 mars 2009) et le dénouement de la campagne antérieure.
• pages 20-21, le compte de résultat provisoire arrêté au 31 mars
2009 et le compte de résultat définitif arrêté au 31 mars 2010
soit 12 mois après le terme de la 63e campagne ;
- 19 -
COMPTE DE RÉSULTAT
63e campagne (1e avril
31 MARS 2010
DÉFINITIF
31 MARS 2009
PROVISOIRE
Total I
67 845 038,79
8 711 372,24
2 022 770,13
0,00
78 579 181,16
67 973 019,21
8 743 814,41
2 022 770,13
0,00
78 739 603,75
Total II
67 958 097,80
4 480 354,25
36 674 144,40
6 223 494,88
685 517,31
116 021 608,64
65 977 552,22
4 212 587,76
36 242 841,51
6 223 494,88
432 693,36
113 089 169,73
-37 442 427,48
-34 349 565,98
0,00
0,00
0,00
0,00
2 995 626,65
128 082,19
768 964,75
385 857,73
8 596 160,92
2 995 626,65
128 082,19
768 964,75
385 857,73
8 511 069,29
81 934,63
0,00
0,00
81 934,63
0,00
0,00
8,77
27 030,00
12 983 665,64
8,77
27 030,00
12 898 574,01
-12 983 665,64
-12 898 574,01
Produits techniques
- Cotisations intempéries
- Gros œuvre et TP
- Second œuvre
- Reprise de provisions pour risques et charges
- Reprise de dépréciation des comptes adhérents
Charges techniques
- Remboursements d'indemnités intempéries
- Gros œuvre et TP
- Second œuvre
- Cotisations sociales (Congés et PROBTP)
- Dotations aux provisions pour risques et charges
- Dotations aux dépréciations des comptes adhérents
...
RESULTAT TECHNIQUE
Produits d'exploitation
- Reprise sur dépréciations, provisions (et amortissements),
transferts de charges
- Autres produits
...
Charges d'exploitation
- Autres achats et charges externes
- Impôts, taxes et versements assimilés
- Salaires et traitements
- Charges sociales
- Frais de gestion des caisses
- dotations aux amortissements et dépréciations
- sur immobilisations : dotations aux amortissements
- sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- sur actifs circulants : dotations aux dépréciations
- Dotations aux provisions pour risques et charges
- Autres charges
- Impôt sur les revenus financiers
...
RESULTAT D'EXPLOITATION
- 20 -
Total III
Total IV
63e CAMPAGNE
2008-2009
AU 31 MARS 2010
2008 - 31 mars 2009)
Produits financiers
- Autres intérêts et produits assimilés
- Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
- Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
...
Total V
Charges financières
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
- Intérêts et charges assimilés
- Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
...
Total VI
RESULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels
- Sur opérations de gestion
- Sur opérations en capital
- Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
...
Total VII
Charges exceptionnelles
- Sur opérations de gestion
- Sur opérations en capital
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
...
Total VIII
RESULTAT EXCEPTIONNEL
EXCEDENT OU DEFICIT
...
- 21 -
301 159,23
110 708,38
10 082 723,09
301 159,23
110 708,38
10 082 723,09
10 494 590,70
10 494 590,70
3 381 399,93
2 014,78
856 871,50
4 240 286,21
3 381 399,93
2 014,78
856 871,50
4 240 286,21
6 254 304,49
6 254 304,49
313 399,61
313 399,61
313 399,61
313 399,61
12,00
12,00
311 250,00
311 262,00
311 250,00
311 262,00
2 137,61
2 137,61
-44 169 651,02
-40 991 697,89
BILAN AU
ACTIF
31 MARS 2009
AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONS
BRUT
31 MARS 2008
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
• Immobilisations incorporelles : . . . . . . .
Concessions, brevets, marques, licences, logiciels
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilisations incorporelles en cours . .
• Immobilisations corporelles : . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Immobilisations financières . . . . . . . . .
Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
0,00
0,00
- Adhérents et comptes rattachés . . . . . . .
18 760 402,90
3 315 410,64
15 444 992,26
15 108 596,33
- Cotisations dues par les caisses . . . . . . .
5 781 447,55
5 781 447,55
6 085 785,10
-
-
ACTIF CIRCULANT
Créances :
- Cotisations dues par les caisses à régulariser
Autres créances :
Avances au réseau des caisses . . . . . . .
Frais de perception à régulariser. . . . . .
Créances sur cessions des valeurs
mobilières de placement . . . . . . . . . . .
Débiteurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compte courant Cie du BTP . . . . . . . . .
CCME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Valeurs mobilières de placement . . . . . .
367 743,87
367 743,87
-
507 010,61
-
5 269 830,12
1 024 418,27
3 811 225,40
246 463 324,17
5 269 830,12
0,00
3 811 225,40
236 937 662,79
3 811,25
4 958 580,12
3 811 225,40
318 660 754,42
- Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 420 873,90
2 420 873,90
1 934 101,69
- Majorations de retard . . . . . . . . . . . . .
242 432,71
242 432,71
165 366,14
TOTAL GÉNÉRAL
1 024 418,27
9 525 661,38
284 141 698,89
13 865 490,29
270 276 208,60
351 235 231,06
284 141 698,89
13 865 490,29
270 276 208,60
351 235 231,06
- 22 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
31 MARS 2009
PASSIF
31 MARS 2009
31 MARS 2008
244 394 564,22
284 845 929,45
-41 620 875,38
31 247 528,61
202 773 688,84
316 093 458,06
11 493 325,00
6 682 299,31
11 493 325,00
6 682 299,31
560 226,21
13 712 401,35
36 242 841,51
1 169 801,82
27 030,00
56 137,87
7 490 715,69
17 433 901,94
1 289 770,53
245 486,00
121 835,63
1 066 611,97
2 866 013,56
242 432,71
103 268,18
1 674 827,34
165 366,14
56 009 194,76
28 459 473,69
270 276 208,60
351 235 231,06
FONDS PROPRES
Fonds de réserve ..............................................................
Réserve libre....................................................................
Report à nouveau .............................................................
Résultat de l'exercice ........................................................
PROVISION
Provision pour risques .......................................................
Provision pour charges......................................................
DETTES
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit ...........................
Adhérents, remboursements d'indemnités et comptes rattachés
Cotisations Congés et PROBTP à payer ................................
Frais de perception à payer ...............................................
Dettes fiscales et sociales ...................................................
Autres dettes....................................................................
Cotisations régime intempéries à reverser aux caisses............
Avances à payer au réseau des caisses................................
Créditeurs branche congés ................................................
Autres créditeurs ..............................................................
Majorations de retard .......................................................
TOTAL GÉNÉRAL
- 23 -
- 24 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
CHAPITRE III
RÉSULTATS STATISTIQUES
1 - Principales caractéristiques de la campagne
2 - Présentation des tableaux
3 - Répartition géographique du risque
4 - Importance relative des différents risques
- 25 -
- 26 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
CHAPITRE III
RESULTATS STATISTIQUES
RÉSULTATS
1 - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA CAMPAGNE
Avec un taux de 0,80%, la 63e campagne présente un taux de
risque égal à celui de la 59e, le plus élevé depuis la mise en œuvre
de la réforme du régime en 2003. Il faut remonter à la 51e campagne pour retrouver un taux de risque supérieur (1,17%).
Le taux de risque de la 63e campagne (2008-2009) est de 0,80%.
Comme le montre le tableau 2 de la page 36 "Comparaison des
caractéristiques des différentes campagnes", la campagne qui présente le taux de risque le moins élevé depuis la création du régime
intempéries est la 61e avec 0,31%.
TABLEAU DES INDEMNISATIONS
PAR NATURE D'INTEMPÉRIE AU COURS DE LA 63e CAMPAGNE
Nature
de
l’intempérie
Nombre
d’arrêts
de travail
%
Nombre
d’heures
intempéries
%
Montant des indemnités
versées par les entreprises
aux salariés
%
GEL
105 927
31,36
9 513 447
52,54
81 254 297
52,86
PLUIE
218 983
64,83
8 107 961
44,78
68 310 073
44,44
INONDATION
6 335
1,88
258 688
1,43
2 181 571
1,42
TEMPETE
6510
1,93
227 951
1,25
1 969 326
1,28
337 775
100
18 108 047
TOTAL
100,00
153 715 267
100,00
ÉVOLUTIONS ENTRE LA 62e ET LA 63e CAMPAGNE
Arrêts de travail
Nature
de
l’intempérie
(en milliers)
Nombre
Structure
%
62e
62e
63e
Indemnités *
Heures intempéries
Evolution
%
63e
(en millions)
Nombre
Structure
%
62e
63e
62e
Evolution
%
63e
Montant
(en millions)
62e
63e
Structure
%
62e
Evolution
%
63e
GEL
23,0 105,9 11,1 31,4
+360,2
1,4
9,51 18,6 52,54
+559,7 12,0 81,3 18,9 52,9
+576,7
PLUIE
173
219 83,4 64,8
+28,9
5,9
8,11 76,2 44,78
+37,8
48,2 68,3 75,9 44,4
+41,7
INONDATION
4,0
6,3
1,9 1,9
+58,8
0,2
0,26
2,2
1,43
+53,6
1,4
2,2
2,2
1,4
+59,4
TEMPETE
7,3
6,5
3,6 1,9
-11,5
0,2
0,23
3,0
1,25
-2,3
1,9
2,0
3,0
1,3
+2,6
7,7 18,11 100
100
+134,3 63,5 153,7 100
100
+142.0
TOTAL
207 337.8 100 100
+63,19
62e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2009
63e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2010
* Il s’agit des indemnités versées par les entreprises aux salariés arrêtés
- 27 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
Il est fait mention au début de ce chapitre d'un taux de risque de
0,80% qui comprend toutes les charges inhérentes au fonctionnement du régime. Afin de pouvoir effectuer des comparaisons
entre les résultats des différentes caisses du réseau, on utilise un
taux dit technique qui inclut, outre les remboursements effectués
aux entreprises, le montant des cotisations de congés payés que
l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
reverse à chacune des caisses.
Déterminé à partir des salaires après abattement et des remboursements aux entreprises (majorés des cotisations congés
payés afférentes aux indemnités), le taux de risque technique
atteint 0,65% en moyenne nationale (tableau n°3 page 49).
L'analyse des résultats inter-caisses doit être effectuée en tenant
compte des circonscriptions territoriales propres à chaque caisse,
découpages géographiques qui induisent des variations importantes au niveau des risques climatologiques.
Certaines caisses paient le tribut d'un climat continental, alors
que d'autres bénéficient d'un climat océanique ou méditerranéen.
Comme chacun sait, les précipitations océaniques n'ont rien de
comparable avec les précipitations méditerranéennes, leur durée
et leur intensité jouant un rôle déterminant en ce qui concerne l'importance des arrêts de chantiers.
De plus, l'étendue de la circonscription des caisses varie de un à
huit départements et deux d'entre elles sont à vocation nationale :
la caisse nationale des coopératives et la caisse nationale des
entreprises de travaux publics, le champ de compétence de cette dernière portant principalement sur les entreprises dont l'activité est extérieure et dont le personnel est très difficilement ré-affectable à d'autres tâches. De surcroît, les adhérents de la CNETP
cotisent dans leur immense majorité au taux le plus élevé, ce qui
rend son taux de risque (remboursements de la campagne plus
charges sur assiette de cotisation) difficilement comparable à celui
des autres caisses du réseau.
A ces deux caisses, on peut rajouter la caisse Congés Intempéries de la région de Paris qui gère huit départements et auprès de
laquelle adhérent nombre d'entreprises importantes qui ont leurs
sièges sociaux situés en Ile de France et dont l'activité s'étend sur
tout le territoire national.
Ce sont les caisses les plus exposées au risque gel qui présentent
les taux de risque les plus élevés : Metz (1,44%), Strasbourg
(1,08%), Mulhouse (1,05%), Nancy (0,97%), Lille (0,84%) et
Macon (0.75%).
Il convient de noter que les caisses de Metz, Mulhouse et Strasbourg ne gèrent qu'un seul département ce qui ne leur permet
pas de bénéficier d'un éventuel rééquilibrage géographique.
A l'inverse, les caisses de Toulouse (0,17%), Rennes (0,19%),
Nantes (0,19%) et Bordeaux (0,21%) présentent les taux de
risque les plus bas de la campagne.
Enfin, on constate que 22 caisses sur 30 ont un taux de risque
inférieur au taux moyen national (0,65%).
L'assiette des cotisations, composée des salaires plafonnés
sécurité sociale déclarés par les assujettis, défalcation faite d'un
abattement annuel par entreprise, s'élève à 15 826 M€ pour la
63e campagne.
Le montant des cotisations encaissées se répartit de la manière
suivante : Gros œuvre / Travaux publics 67,85 M€, Second
œuvre 8,71 M€ pour des assiettes respectives de 10,97 M€ et de
4,86 M€.
Le poste Gros œuvre / Travaux publics représente 88,62% des
cotisations encaissées sur une assiette d'environ 69,30% de l'ensemble des salaires déclarés.
Le montant des indemnités versées aux salariés par les employeurs
s'est élevé à 153,7 M€ et les entreprises ont été remboursées à
hauteur de 47,13% en moyenne. Les indemnités versées se répartissent en 143,4 M€ pour le Gros œuvre / Travaux publics
(93,3%) et 10,3 M€ pour le Second œuvre (6,7%).
Les heures d'arrêts de travail des activités composant le Gros
œuvre / Travaux publics ont été de 16 890 753,42 heures, soit
environ 93,3% du total des heures indemnisées.
Le coût réel de la campagne, en tenant compte des remboursements aux entreprises, des charges (congés et PROBTP) et des
frais de gestion, s'élève à 125,9 M€.
On peut constater que, contrairement aux campagnes précédentes, le gel est le risque majeur pour la 63e campagne. S’il ne
représente que 31,36% du nombre total d’arrêts de travail contre
64,83% pour la pluie, il a généré 9 513 447 heures indemnisées soit 52,54%. La part de la pluie est de 8 107 961 heures
indemnisées soit 44,78%.
- 28 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
2 - PRÉSENTATION DES TABLEAUX
Les trois premiers tableaux (1, 1 bis et 1 ter) concernent, mois par
mois, entre le 30 juin 2008 et le 31 mars 2010, les salaires
déclarés par les entreprises (salaires moins abattement), pour
l'exercice 2008-2009.
Les tableaux (3, 3 bis et 3 ter) indiquent, caisse par caisse, les
assiettes retenues (salaires déclarés moins abattement), le montant
des cotisations et le total des remboursements effectués majorés de
la charge congés calculée sur les indemnités déclarées versées
par les entreprises. La répartition est faite entre Gros œuvre /
Travaux publics et Second œuvre. Un tableau récapitulatif général (tableau 3) mentionne également le quotient, ou taux de risque,
des remboursements, plus charges congés, sur les assiettes. On
peut ainsi aisément y relever les résultats obtenus dans chaque
caisse de Congés Intempéries BTP.
Le classement de ces mêmes éléments par activité est donné pour
l'ensemble des risques et détaillé par risque sur le tableau 35.
Le tableau 36 donne la répartition mensuelle du nombre d'arrêts
de travail et d'heures indemnisées tous risques, le tableau 44
donne cette répartition pour le risque gel et le 45 pour la pluie. Les
résultats moyens par arrêt de travail répartis par caisse figurent au
tableau 37.
Les statistiques par caisse concernant le risque gel figurent aux
tableaux 38, 39, 40 et 44, concernant le risque pluie aux tableaux
41, 42, 43 et 45. Enfin on a présenté sur les tableaux 46 et 47,
la répartition par région des risques inondation et tempête.
Le tableau 48 classe par tranche de salaires les entreprises qui
ont déclaré des intempéries.
Le nombre total des arrêts de travail, des heures indemnisées et le
montant des indemnités versées sont répartis par caisse de congés
payés, pour l'ensemble des entreprises sur le tableau 4, pour les
entreprises Gros œuvre / Travaux publics sur le tableau 4 bis et
pour les entreprises de second œuvre sur le tableau N° 4 ter. Les
mêmes renseignements par circonscription territoriale de caisse
(d'après le département du chantier arrêté) sont donnés sur le
tableau N° 5, puis détaillés avec l'indication, pour chaque
circonscription, des caisses dont les adhérents ont eu des indemnisations dans cette circonscription (avec le classement par ordre
d'importance décroissant du nombre d’arrêts de travail), sur les
tableaux 6 à 33. Ces mêmes renseignements sont ensuite ventilés
par région et répartis toutes entreprises, entreprises de Gros
œuvre / Travaux publics, puis entreprises de Second œuvre sur
les tableaux 34, 34 bis et 34 ter.
- 29 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
3 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU RISQUE
L'analyse de la répartition géographique du risque se fait à partir des tableaux 34, 34 bis et 34 ter sur les données statistiques
globales par région et département, établies en tenant compte
du lieu effectif des chantiers arrêtés.
Cette analyse ne peut fournir qu'une vue d'ensemble, la répartition géographique subissant à la fois l'influence climatique propre
à ces risques, l'incidence du nombre de départements composant la région considérée et surtout celle des différentes densités
de population.
C'est la région Ile-de-France qui totalise le plus d'heures d'arrêts de
travail avec 2.281.945 heures (12,60%) ; viennent ensuite la région
Rhône-Alpes avec 2 105 526 heures (11,63%), la région NordPas-de-Calais avec 1 774 880 heures (9,80%), la région ProvenceAlpes-Côte-d’Azur avec 1 399 455 (7,73%), la région Lorraine
avec 1 346 158 heures (7,43%), la région Alsace avec 895 773
heures (4,95%) et la région Centre avec 780 079 (4,31%).
Pour ce qui concerne les régions les plus favorisées, la Corse est
en tête avec 151 079 heures (0,83%) ; elle est suivie par la région
Limousin avec 212 999 heures (1,18%), la région BasseNormandie avec 304 857 heures (1,68%), la région PoitouCharentes avec 355 277 heures (1,96%), la région Bretagne
avec 442 296 heures (2,44%) et la région Champagne-Ardenne
avec 457 278 heures (2,53%).
Si l'on classe ces résultats par type de risque, on obtient :
• Pour le risque gel (en heures indemnisées) :
- Pourcentages représentés par les régions les plus touchées :
. ILE DE FRANCE
1.571.414
16,52%
. LORRAINE
1.052.563
11,06%
. NORD-PAS-DE-CALAIS
1.030.346
10,83%
. RHONE-ALPES
959.172
10,08%
- Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :
. CORSE
2.649
0,03%
. AQUITAINE
57.512
0,60%
. LIMOUSIN
66.138
0,70%
. LANGUEDOC-ROUSSILLON
111.370
1,17%
. BASSE-NORMANDIE
125.663
1,32%
• Pour le risque Pluie (en heures indemnisées) :
- Pourcentages représentés par les régions les plus touchées :
. RHONE ALPES
1.130.644
13,94%
. PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 1.083.961
13,37%
. NORD-PAS-DE-CALAIS
700.008
8,63.%
. ILE-DE-FRANCE
661.981
8,16%
. AQUITAINE
615.492
7,59%
- Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :
. ALSACE
104.688
1,29%
. CHAMPAGNE-ARDENNE
115.474
1,42%
. AUVERGNE
119.759
1,48%
. LIMOUSIN
142.029
1,75%
. CORSE
144.801
1,79%
La durée moyenne des arrêts, au plan national, soit le quotient
du nombre d'heures indemnisées par le nombre d'arrêts, est de
53,61 heures.
La comparaison des durées moyennes d'arrêt de travail fait
ressortir les régions suivantes par ordre d'importance :
. FRANCHE COMTE
113 heures
. ALSACE
100 heures
. LORRAINE
91 heures
. CHAMPAGNE-ARDENNE
77 heures
. PICARDIE
71 heures
. BOURGOGNE
70 heures
Les moyennes les plus basses font ressortir des régions suivantes :
. BRETAGNE
30 heures
. MIDI-PYRENEES
38 heures
. AQUITAINE
39 heures
. POITOU-CHARENTES
40 heures
. PAYS-DE-LA-LOIRE
41 heures
. LANGUEDOC-ROUSSILLON
41 heures
Une carte de France, reprenant les taux de risque techniques
figurant sur le tableau 3 et regroupés par ordre d'importance,
montre, par circonscription de caisse, l'influence des arrêts intempéries au cours de la campagne en détachant clairement les
régions plus ou moins touchées. Figurent en blanc les caisses affectées d'un taux de risque supérieur ou égal à 0,65% soit Metz,
Strasbourg, Mulhouse, Nancy, Lille, Macon et Annecy.
- 30 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
4 - IMPORTANCE RELATIVE DES DIFFÉRENTS RISQUES
Le tableau ci-dessous mentionne la ventilation en pourcentage des indemnités versées aux salariés au titre des différents risques
climatiques et ceci pour les quatorze dernières campagnes.
Nature de
l’intempérie
VENTILATION DU MONTANT DES INDEMNITES
1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08
2008-09
GEL
61,40 58,00 43,40 53,00 36,80 10,80
40,05 56,34
44,40 72,90 56,80
29,9
18,9
52,86
PLUIE
38,50 40,00 53,80 45,00 60,40 85,30
58,09 42,18
53,00 26,00 41,90
65,7
75,9
44,44
INONDATION
0,10
1,00
1,00
1,00
1,30
1,50
0,79
0,78
1,20
0,40
0,70
1,5
2,2
1,42
TEMPÊTE
0,00
1,00
1,80
1,00
1,50
2,40
1,07
0,7
1,40
0,70
0,60
2,9
3,0
1,28
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
100,00
TOTAL
- 31 -
- 32 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
DEUXIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS
A LA SOIXANTE QUATRIÈME CAMPAGNE
1er AVRIL 2009 - 31 MARS 2010
1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 64e campagne
2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes
- 33 -
- 34 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
1 - TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION POUR LA 64e CAMPAGNE 2009-2010
Le 5 décembre 2008, le conseil d’administration de l’Union des
caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP a été amené à se prononcer sur les taux de cotisation et le montant de l’abattement.
Il a ainsi été décidé de proposer à l’agrément du ministère de
tutelle la reconduction des taux Gros œuvre / Travaux publics et
Second œuvre, et de porter le montant de l’abattement à
69 684 €.
La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministre
du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat et le
secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi ont accepté ces propositions
de taux et d’abattement et signé conjointement l’arrêté du 29 avril
2010 paru au journal officiel du 8 mai 2010.
Taux Gros œuvre / TP
0,89%
Taux Second œuvre
0,26%
Abattement
69 684 €
Cette campagne, dont la durée est de 12 mois, a pris effet le
1er avril 2009 pour se terminer le 31 mars 2010.
Le conseil d’administration de l’Union des caisses de France a
également décidé de poursuivre l’appel des cotisations à 70%
pour la 64e campagne.
- 35 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
2 - COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES AU 31/03/2010(1)
Campagnes
5e 1950-1951 ...........
6e 1951-1952 ...........
7e 1952-1953 ...........
8e 1953-1954 ...........
9e 1954-1955 ...........
10e 1955-1956 ...........
11e 1956-1957 ...........
12e 1957-1958 ...........
13e 1958-1959 ...........
14e 1959-1960 ...........
15e 1960-1961 ...........
16e 1961-1962 ...........
17e 1962-1963 ...........
18e 1963-1964 ...........
19e 1964-1965 ...........
20e 1965-1966 ...........
21e 1966-1967 ...........
22e 1967-1968 ...........
23e 1968-1969 ...........
24e 1969-1970 ...........
25e 1970-1971 ...........
26e 1971-1972 ...........
27e 1972-1973 ...........
28e 1973-1974 ...........
29e 1974-1975 ...........
30e 1975-1976 ...........
31e 1976-1977 ...........
32e 1977-1978 ...........
33e 1978-1979 ...........
34e 1979-1980 ...........
35e 1980-1981 ...........
36e 1981-1982 ...........
37e 1982-1983 ...........
38e 1983-1984 ...........
39e 1984-1985 ...........
40e 1985-1986 ...........
41e 1986-1987 ...........
42e 1987-1988 ...........
43e 1988-1989 ...........
44e 1989-1990 ...........
45e 1990-1991 ...........
46e 1991-1992 ...........
47e 1992-1993 ...........
48e 1993-1994 ...........
49e 19941995 ............
50e 1995-1996 ...........
51e 1996-1997 ...........
52e 1997-1998 ...........
53e 1998-1999 ...........
54e 1999-2000 ...........
55e 2000-2001 ...........
56e 2001-2002 ...........
57e 2002-2003 ...........
58e 2003-2004 ...........
59e 2004-2005 ...........
60e 2005-2006 ...........
61e 2006-2007 ...........
62e 2007-2008 ..................
63e 2008-2009 ...........
Montant des
Nombre
Nombre
Coût total
Taux de
indemnités
Coût moyen
d’arrêts
d’heures
de la
risque (2)
versées
de l’heure
de travail indemnisées
campagne
de la
aux salariés
indemnisée
(en milliers) (en millions)
(en M€)
campagne
(en M€)
44,1
45,8
87,9
76,2
87,5
102,3
65,0
105,5
83,2
102,1
59,0
132,5
211,0
153,4
175,5
151,6
141,9
173,3
209,5
261,9
215,0
159,2
158,6
199,1
209,3
224,1
286,2
350,2
358,8
259,2
368,6
284,3
307,9
266,9
351,5
287,8
271,9
228,9
170,3
165,4
266,6
218,3
249,5
339,0
263,3
290,2
240,7
178,0
200,5
139,5
187,2
154,6
189,1
149,3
206,5
191,8
176,0
207,0
337,8
25,4
27,1
51,5
51,5
47,7
89,4
26,7
33,2
34,1
39,3
17,5
46,6
165,6
54,2
59,8
50,7
29,4
40,4
48,3
69,6
61,3
19,8
19,1
22,1
19,3
30,0
26,3
43,6
62,5
26,0
43,9
33,8
31,2
25,3
58,8
42,3
45,2
16,5
9,9
12,5
30,2
15,5
16,4
22,3
14,7
22,3
21,1
11,4
13,0
6,9
7,7
8,3
11,7
7,7
14,6
9,8
6,9
7,7
18,1
2,6
3,7
7,5
7,7
7,4
15,8
5,2
7,2
8,2
10,0
4,6
14,1
54,9
20,0
24,0
21,2
12,6
18,3
25,0
40,0
38,4
13,3
14,8
19,7
20,6
37,4
38,8
72,6
117,2
55,5
107,1
95,2
99,8
88,1
218,1
166,3
182,7
68,5
43,2
57,4
147,3
79,1
85,2
120,3
80,6
125,3
122,0
67,9
78,3
42,4
49,0
56,3
83,0
56,2
111,0
76,7
55,4
63,5
153,7
2,5
3,6
7,1
7,3
7,2
15,7
5,8
7,9
8,4
10,1
5,2
14,4
53,2
21,8
25,2
22,5
14,1
19,5
27,7
43,3
41,2
16,0
17,2
22,9
24,2
40,1
42,9
76,1
121,0
63,0
112,9
106,4
109,4
97,3
218,3
177,8
189,6
77,1
50,6
64,5
152,1
91,6
98,3
134,2
93,4
137,4
105,7
59,4
68,1
38,9
44,0
52,2
73,1
49,9
98,1
65,1
44,4
54,9
126,0
0,10
0,13
0,14
0,14
0,15
0,18
0,22
0,24
0,25
0,26
0,30
0,31
0,32
0,40
0,42
0,45
0,48
0,48
0,57
0,62
0,67
0,81
0,90
1,04
1,25
1,34
1,63
1,74
1,94
2,43
2,57
3,15
3,50
3,85
3,71
4,20
4,19
4,68
5,12
5,16
5,04
5,91
6,00
6,02
6,36
6,16
5,01
5,21
5,24
5,64
5,71
6,29
6,25
6,48
6,72
6,64
6,43
7,13
6,96
1,49%
1,51%
2,70%
2,68%
2,38%
4,46%
1,39%
1,64%
1,59%
1,81%
0,80%
1,90%
6,16%
1,97%
2,01%
1,59%
0,92%
1,21%
1,54%
2,14%
1,85%
0,64%
0,61%
0,71%
0,68%
1,02%
0,95%
1,60%
2,40%
1,09%
1,79%
1,54%
1,58%
1,41%
3,26%
2,51%
2,54%
0,96%
0,58%
0,69%
1,55%
0,90%
1,00%
1,43%
0,98%
1,47%
1,17%
0,67%
0,76%
0,40%
0,42%
0,48%
0,65%
0,57%
0,80%
0,50%
0,31%
0,36%
0,80%
(1) Depuis la 57e campagne (antérieurement, la situation était arrêtée au 30 juin)
(2) Quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne par les salaires soumis à cotisation.
(3) Il convient de noter que depuis la 56e campagne, le taux de risque moyen a été calculé sur la base des 15 campagnes précédentes.
(3) Il convient de noter que depuis 61e campagne, le taux de risque moyen a été calculé sur la base des 10 campagnes précédentes.
.
- 36 -
Taux de
risque
moyen (3)
depuis la 4e
Taux de cotisation
de la campagne
Taux de
cotisation
moyen
de la
campagne
1,41%
1,45%
1,76%
1,94%
2,01%
2,36%
2,24%
2,18%
2,12%
2,09%
1,98%
1,97%
2,27%
2,25%
2,24%
2,20%
2,13%
2,08%
2,05%
2,06%
2,05%
1,99%
1,93%
1,88%
1,83%
1,80%
1,77%
1,77%
1,79%
1,77%
1,77%
1,76%
1,76%
1,75%
1,79%
1,81%
1,83%
1,80%
1,77%
1,75%
1,74%
1,72%
1,71%
1,70%
1,68%
1,68%
1,67%
1,65%
1,63%
1,61%
1,58%
0,90%
0,88%
0,88%
0,88%
0,81%
0,56%
0,53%
0,53%
2,00%
2% puis 1,50%
1,50%
1,50% puis 1,75%
2,50%
2,50% puis 5%
5,00%
4,00%
2,50%
1,75%
1,50%
1,00%
1% puis 3,25%
3,75%
3,75%
3,10% et 1,50%
2,50% et 1,20%
2% et 0,85%
1,50% et 0,60%
1,50% et 0,60%
1,50% et 0,60%
2% et 0,70%
1,50% et 0,50%
1% et 0,35%
1% et 0,30%
0,50% et 0,10%
0,50% et 0,10%
0,50% et 0,10%
1,90% et 0,40%
2,75% et 0,60%
2,75% et 0,60%
2,75% et 0,60%
2% et 0,45%
1,42% et 0,36%
1,30% et 0,33%
1,82% et 0,47%
2% et 0,56%
2,80% et 0,80%
2,80% et 0,80%
2,45% et 0,70%
2,25% et 0,65%
1,95% et 0,56%
1,85% et 0,53%
1,85% et 0,53%
1,85% et 0,53%
1,11% et 0,32%
1,11% et 0,32%
1,11% et 0,32%
1,11% et 0,32%
0,89% et 0,26%
0,89% et 0,26%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
2,00%
1,62%
1,50%
1,68%
2,50%
3,12%
5,00%
4,00%
2,50%
1,75%
1,50%
1,00%
1,56%
3,75%
3,75%
2,75%
2,22%
1,74%
1,35%
1,35%
1,35%
1,71%
1,30%
0,87%
0,85%
0,41%
0,41%
0,41%
1,52%
2,17%
2,17%
2,17%
1,61%
1,17%
1,07%
1,50%
1,64%
2,30%
2,30%
2,00%
1,83%
1,58%
1,47%
1,47%
1,47%
0,86%
0,87%
0,87%
0,86%
0,70%
0,70%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
63e CAMPAGNE
2008-2009
COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES
DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES
- 37 -
COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES
HEURES INDEMNISÉES (en millions) :
18,1
ARRÊTS DE TRAVAIL (en milliers) :
337
TAUX DE RISQUE TECHNIQUE :
0,65
MOYENNE DES TAUX DE RISQUE : 1,44
200 400
190 380
180 360
170 340
160 320
150 300
140 280
6,5%
6%
130 260
120 240
5,5%
5%
110 220
100 200
4,5%
4%
90 180
80 160
3,5%
3%
70 140
60 120
2,5%
2%
50 100
40 80
1,5%
1%
30 60
20 40
0,5%
10 20
CAMPAGNES
0%
5e 6e
7e
8e
9e 10e 11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e 21e 22e 23e 24e 25e 26e 27e 28e 29e 30e 31e 32e 33e
- 38 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
33e 34e 35e 36e 37e 38e 39e 40e 41e 42e 43e 44e 45e 46e 47e 48e 49e 50e 51e 52e 53e 54e 55e 56e 57e 58e 59e 60e 61e 62e 63e
- 39 -
- 40 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TROISIÈME PARTIE
TABLEAUX ET GRAPHIQUES
- 41 -
- 42 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 1
SALAIRES DÉCLARÉS MENSUELLEMENT AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE
ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)
(Toutes entreprises)
SITUATION AU 31 MARS 2010
4e trimestre
2008
1er trimestre
2009
Pourcentage
par rapport
au total
des salaires
Situation au
2e trimestre
2008
3e trimestre
2008
30 Juin 2008 . . .
1 055 089 400
6 796
0
0
1 055 096 196
7%
31 Juillet . . . . . .
2 402 249 407
10 261 102
0
0
2 412 510 509
15%
31 août . . . . . . .
2 497 636 496
857 162 280
0
0
3 354 798 776
21%
30 Septembre . .
2 514 522 333
1 513 201 555
0
0
4 027 723 888
25%
31 Octobre . . . .
2 518 199 469
3 368 403 999
2 200 898
0
5 888 804 366
37%
30 Novembre . .
2 520 350 200
3 493 530 516
991 751 809
0
7 005 632 525
44%
31 Décembre . .
2 521 372 210
3 504 583 342
2 107 789 232
4 281
8 133 749 065
51%
31 Janvier 2009
2 521 796 869
3 509 319 916
4 544 155 536
835 778
10 576 108 099
67%
28 Février . . . . .
2 522 130 004
3 512 655 812
4 823 568 250
886 283 032
11 744 637 099
74%
31 Mars . . . . . .
2 522 126 084
3 513 956 923
4 851 515 263
1 994 546 950
12 882 145 220
81%
30 Avril . . . . . .
2 520 103 930
3 512 776 598
4 923 659 777
4 569 019 638
15 525 559 943
98%
31 Mai . . . . . . .
2 520 019 850
3 513 143 405
4 928 314 784
4 812 918 267
15 774 396 306
100%
30 Juin . . . . . . .
2 519 543 481
3 513 007 798
4 931 688 070
4 834 930 124
15 799 169 473
100%
31 Juillet . . . . . .
2 519 570 901
3 513 740 449
4 933 951 001
4 841 678 134
15 808 940 484
100%
31 août . . . . . . .
2 519 730 687
3 513 862 336
4 934 751 197
4 846 576 363
15 814 920 582
100%
30 Septembre . .
2 519 709 961
3 513 548 882
4 934 542 372
4 846 789 647
15 814 590 861
100%
31 Octobre . . . .
2 519 832 723
3 513 574 388
4 933 375 781
4 843 631 523
15 810 414 415
100%
30 Novembre . .
2 517 856 142
3 513 445 058
4 930 282 706
4 843 384 042
15 804 967 947
100%
31 Décembre . .
2 517 054 517
3 511 811 681
4 927 649 869
4 837 657 545
15 794 173 612
100%
31 Janvier 2010
2 517 289 264
3 511 752 154
4 963 796 561
4 837 041 631
15 829 879 609
100%
28 Février . . . . .
2 517 052 152
3 511 140 590
4 962 997 251
4 835 847 860
15 827 037 852
100%
31 Mars . . . . . .
2 516 825 823
3 511 172 951
4 962 710 983
4 835 212 889
15 825 922 645
100%
TOTAUX
(1) Salaires servant d'assiette à la cotisation de chômage-intempéries (plafonnés Sécurité Sociale) et déduction faite de l'abattement réglementaire.
- 43 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 1 bis
(Gros Œuvre - Travaux Publics)
SITUATION DÉFINITIVE AU 31 MARS 2010
4e trimestre
2008
1er trimestre
2009
Pourcentage
par rapport
au total
des salaires
Situation au
2e trimestre
2008
3e trimestre
2008
30 Juin 2008 . . .
914 715 921
3 911
0
0
914 719 832
8%
31 Juillet . . . . . .
1 884 712 600
6 393 071
0
0
1 891 105 671
17%
31 août . . . . . . .
1 951 259 652
661 375 656
0
0
2 612 635 308
24%
30 Septembre . .
1 963 447 308
1 155 681 095
0
0
3 119 128 403
28%
31 Octobre . . . .
1 966 159 657
2 368 295 746
1 630 107
0
4 336 085 510
40%
30 Novembre . .
1 967 755 215
2 447 413 780
742 684 268
0
5 157 853 263
47%
31 Décembre . .
1 968 783 058
2 455 192 532
1 578 046 314
4 281
6 002 026 185
55%
31 Janvier 2009
1 969 497 230
2 459 008 825
3 102 357 090
458 676
7 531 321 820
69%
28 Février . . . . .
1 969 582 854
2 461 587 874
3 276 407 671
640 598 577
8 348 176 976
76%
31 Mars . . . . . .
1 969 792 333
2 462 088 235
3 295 757 671
1 453 132 918
9 180 771 158
84%
30 Avril . . . . . .
1 969 504 593
2 462 070 536
3 341 255 283
3 009 297 687
10 782 128 099
98%
31 Mai . . . . . . .
1 969 645 442
2 462 614 004
3 344 673 017
3 159 132 438
10 936 064 901
100%
30 Juin . . . . . . .
1 970 208 157
2 462 505 436
3 347 274 009
3 172 722 209
10 952 709 811
100%
31 Juillet . . . . . .
1 970 896 566
2 463 473 891
3 349 290 591
3 177 570 577
10 961 231 625
100%
31 août . . . . . . .
1 970 938 030
2 463 634 730
3 350 304 148
3 182 305 086
10 967 181 994
100%
30 Septembre . .
1 970 873 752
2 463 456 398
3 350 307 737
3 182 343 294
10 966 981 181
100%
31 Octobre . . . .
1 970 795 554
2 463 330 856
3 349 191 229
3 178 865 289
10 962 182 928
100%
30 Novembre . .
1 969 459 817
2 463 318 699
3 346 080 714
3 175 764 325
10 954 623 555
100%
31 Décembre . .
1 968 836 540
2 462 720 272
3 345 795 934
3 175 489 979
10 952 842 724
100%
31 Janvier 2010
1 968 904 597
2 462 468 201
3 364 095 377
3 175 317 199
10 970 785 374
100%
28 Février . . . . .
1 968 734 639
2 461 971 139
3 363 460 555
3 174 819 838
10 968 986 171
100%
31 Mars . . . . . .
1 968 495 957
2 461 896 202
3 363 220 803
3 174 422 996
10 968 035 958
100%
TOTAUX
- 44 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 1 ter
(Second Œuvre)
4e trimestre
2008
1er trimestre
2009
Pourcentage
par rapport
au total
des salaires
Situation au
2e trimestre
2008
3e trimestre
2008
30 Juin 2008 . . .
140 373 478
2 885
0
0
140 376 363
3%
31 Juillet . . . . . .
517 536 807
3 868 031
0
0
521 404 838
11%
31 août . . . . . . .
546 376 845
195 786 624
0
0
742 163 469
15%
30 Septembre . .
551 075 026
357 520 459
0
0
908 595 485
19%
31 Octobre . . . .
552 039 812
1 000 108 253
570 791
0
1 552 718 856
32%
30 Novembre . .
552 594 985
1 046 116 736
249 067 541
0
1 847 779 262
38%
31 Décembre . .
552 589 152
1 049 390 809
529 742 918
0
2 131 722 880
44%
31 Janvier 2009
552 299 639
1 050 311 092
1 441 798 446
377 102
3 044 786 279
63%
28 Février . . . . .
552 547 150
1 051 067 939
1 547 160 579
245 684 455
3 396 460 123
70%
31 Mars . . . . . .
552 333 750
1 051 868 688
1 555 757 591
541 414 032
3 701 374 062
76%
30 Avril . . . . . .
550 599 338
1 050 706 061
1 582 404 493
1 559 721 952
4 743 431 844
98%
31 Mai . . . . . . .
550 374 408
1 050 529 401
1 583 641 767
1 653 785 829
4 838 331 404
100%
30 Juin . . . . . . .
549 335 323
1 050 502 362
1 584 414 061
1 662 207 915
4 846 459 662
100%
31 Juillet . . . . . .
548 674 335
1 050 266 558
1 584 660 410
1 664 107 557
4 847 708 860
100%
31 août . . . . . . .
548 792 657
1 050 227 605
1 584 447 049
1 664 271 277
4 847 738 589
100%
30 Septembre . .
548 836 209
1 050 092 484
1 584 234 635
1 664 446 353
4 847 609 680
100%
31 Octobre . . . .
549 037 169
1 050 243 532
1 584 184 552
1 664 766 234
4 848 231 487
100%
30 Novembre . .
548 396 325
1 050 126 359
1 584 201 991
1 667 619 717
4 850 344 392
100%
31 Décembre . .
548 217 977
1 049 091 409
1 581 853 935
1 662 167 567
4 841 330 888
100%
31 Janvier 2010
548 384 666
1 049 283 953
1 599 701 184
1 661 724 432
4 859 094 236
100%
28 Février . . . . .
548 317 512
1 049 169 450
1 599 536 696
1 661 028 022
4 858 051 680
100%
31 Mars . . . . . .
548 329 865
1 049 276 749
1 599 490 180
1 660 789 893
4 857 886 688
100%
TOTAUX
- 45 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 2
MONTANT DES REMBOURSEMENTS D'INDEMNITES EFFECTUÉS
PAR LES CAISSES ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)
Campagne 2008 - 2009
2008
30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 150,64
30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 368 836,54
31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285 871,41
31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 445 499,05
30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 140 354,44
30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 816 963,30
31 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 386 629,79
31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 896 291,83
31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 754 376,31
2009
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 182 748,80
31 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 136 373,03
28 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 224 282,80
30 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 130 586,98
31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 477 738,63
30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 662 910,52
30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 561 274,52
31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 414 671,35
31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 286 268,60
30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 981 050,01
30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 194 883,23
31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 026 392,82
2010
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 225 414,44
31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 560 379,94
29 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 832 873,81
(1) Remboursements effectués par les caisses, cotisations de congés payés comprises.
- 46 -
TAUX DE RISQUE TECHNIQUE
63e CAMPAGNE
2008-2009
LILLE
PAS-DE-CALAIS
0,84
NORD
SOMME
0,45
SEINE-MARITIME
ARDENNES
AISNE
ROUEN
OISE
CAEN
EVREUX 0,46
CALVADOS
0,42
EURE
MANCHE
FINISTERE
PARIS
0,24
COTES-DU-NORD
ORNE
REGION
PARIS
EURE-
0,19
ILLE-ET-VILAINE
SEINE
ETMARNE
MAYENNE
MOSELLE
NANCY
SARTHE
RENNES
LOIREATLANTIQUE
MELUN
HAUTE-
AUBE
NANTES
TOURS
ET-LOIRE
MULHOUSE
HAUTE-SAONE
COTE-D'OR
INDRE-ET-
0,19
0,45
DOUBS
CHER
NIEVRE
0,43
INDRE
SAONE-ET-LOIRE
DEUX-
MOULINS
VIENNE
SEVRES
ALLIER
CHARENTEMARITIME
CHARENTE
MACON
HAUTESAVOIE
RHONE
CLERMONTFERRAND
0,35
LIMOGES
0,63
CORREZE
JURA
0,75
CREUSE
HAUTEVIENNE
PUY-DE-DOME
LOIRE
AIN
0,355
SAINTETIENNE
0,45
ISERE
GRENOBLE
0,54
BORDEAUX
ARDECHE
LOT
LOT-ET-
GARD
GARONNE
0,36
0,17
TARN
GERS
TOULOUSE
MONTPELLIER
0,43
BOUCHES-DURHONE
MARSEILLE
HAUTESPYRENEES
ALPESALPES-DE-HTE- MARITIMES
VAUCLUSE
PROVENCE
NICE
HERAULT
HAUTEGARONNE
ATLANTIQUES
ALPES
0,55
AVEYRON
TARN-ET-
PYRENEES-
HAUTESDROME
LOZERE
GARONNE
LANDES
SAVOIE
HAUTE-LOIRE
CANTAL
0,21
0,65
ANNECY
LYON
DORDOGNE
GIRONDE
1,05
HAUTRHIN
BELFORT
YONNE
CHER
LOIRE
VENDEE
0,97
VOSGES
LOIRET
LOIR-ET-
MAINE-
BASRHIN
1,08
MEURTHE-ETMOSELLE
MARNE
MORBIHAN
STRASBOURG
1,44
0,43 MARNE
0,56
ET-LOIR
METZ
MEUSE
REIMS
VAR
0,45
TOULON
AUDE
ARIEGE
CORSE
PYRENEESORIENTALES
Supérieur ou égal au TMN*
CAISSE DES TRAVAUX PUBLICS 1,13
De 0,25 à 0,65
CAISSE DES COOPÉRATIVES
0,63
Inférieur à 0,25
*TAUX MOYEN NATIONAL
0,65
- 47 -
- 48 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 3
MONTANT DES SALAIRES, DES COTISATIONS ET DES REMBOURSEMENTS
TAUX DE RISQUE TECHNIQUE
Caisses du Réseau
Salaires
Remboursements
(1)
Cotisations
Taux
de risque
technique
(2)
01 TRAVAUX PUBLICS.....
4 160 650 513
25 714 520,17
46 824 277,24
1,13%
02 PARIS BATIMENT.......
1 684 283 922
7 190 678,96
7 131 942,48
0,42%
Comparaison
des taux particuliers
avec le taux moyen
Supérieur
au taux
moyen
Inférieur
au taux
moyen
0,48%
0,23%
03 CAEN .....................
425 668 288
1 749 546,85
1 021 270,14
0,24%
0,41%
04 ROUEN ...................
485 854 294
2 073 071,96
2 198 847,43
0,45%
0,20%
05 LILLE ........................
784 670 341
3 560 273,74
6 603 007,30
0,84%
06 REIMS .....................
255 098 556
1 021 814,04
1 107 613,00
0,43%
07 NANCY ..................
457 027 297
1 997 868,34
4 411 071,61
0,97%
0,19%
0,22%
0,32%
08 METZ ......................
200 678 325
883 788,00
2 889 563,17
1,44%
0,79%
09 STRASBOURG ..........
258 713 273
1 186 203,13
2 788 725,89
1,08%
0,43%
10 MULHOUSE .............
164 381 381
681 232,75
1 724 480,50
1,05%
0,40%
11 MACON .................
368 838 107
1 595 666,59
2 780 417,64
0,75%
0,10%
12 LYON ......................
460 589 286
2 093 198,00
1 600 740,17
0,35%
0,30%
13 GRENOBLE ..............
452 074 911
2 019 842,84
2 053 084,93
0,45%
0,20%
14 NICE.......................
336 146 314
1 704 257,86
1 855 000,00
0,55%
0,10%
15 MARSEILLE ...............
363 078 428
1 712 601,85
1 560 567,40
0,43%
0,22%
16 SAINT-ETIENNE ........
216 467 302
902 233,45
1 160 539,00
0,54%
0,11%
17 CLERMONT-FERRAND
276 441 204
1 240 327,07
1 751 083,56
0,63%
0,02%
18 MOULINS ................
342 779 096
1 286 951,59
1 469 455,52
0,43%
0,22%
19 MONTPELLIER ..........
409 191 628
1 955 555,03
1 490 357,40
0,36%
0,29%
20 TOULOUSE ..............
406 708 369
1 843 854,41
703 791,12
0,17%
0,48%
21 BORDEAUX..............
577 188 333
2 668 504,56
1 200 691,48
0,21%
0,44%
22 NANTES..................
953 631 063
3 813 595,87
1 856 742,82
0,19%
0,46%
23 TOURS ....................
218 169 466
902 007,29
977 041,47
0,45%
0,20%
24 RENNES ..................
537 076 823
2 093 405,72
997 289,24
0,19%
0,46%
25 ANNECY.................
179 480 168
843 607,00
1 162 616,00
0,65%
26 EVREUX ...................
164 404 359
709 552,00
756 964,64
0,46%
0,19%
27 COOPERATIVES .......
183 719 928
844 935,96
1 149 487,90
0,63%
0,02%
29 TOULON .................
150 536 303
743 839,00
672 956,07
0,45%
0,20%
0,00%
0,00%
30 MELUN....................
200 266 835
857 474,00
1 129 042,55
0,56%
0,09%
31 LIMOGES ................
152 108 533
666 003,00
531 712,27
0,35%
0,30%
76 556 411,03 103 560 379,94
0,65%
TOTAUX.................... 15 825 922 645
(1) - Y compris les cotisations de congés payés afférentes aux indemnités (20,25%, cf page 15) mais non compris les cotisations C.N.R.O. et les frais de gestion.
(2) - Rapport entre le montant des remboursements (y compris les cotisations de congés payés) et les salaires déclarés.
- 49 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 3 bis
POUR LES ENTREPRISES DE GROS ŒUVRE ET DE TRAVAUX PUBLICS
Caisses du Réseau
Salaires
Cotisations
Remboursements
(1)
01 TRAVAUX PUBLICS .........................
4 142 124 903
25 681 173,99
33 394 555,27
02 PARIS BATIMENT ...........................
946 034 615
5 862 524,96
4 132 244,48
03 CAEN..........................................
223 512 462
1 385 692,35
591 731,14
04 ROUEN........................................
276 842 448
1 700 552,32
1 250 860,72
05 LILLE.............................................
488 262 289
3 027 003,74
3 880 769,00
06 REIMS..........................................
130 389 122
797 245,24
724 671,00
07 NANCY .......................................
267 101 900
1 656 014,06
2 994 212,36
08 METZ...........................................
125 211 118
750 959,00
1 734 862,00
09 STRASBOURG ..............................
164 221 372
1 016 481,12
1 865 555,36
10 MULHOUSE..................................
87 650 792
543 141,16
1 175 009,76
11 MACON......................................
213 734 678
1 317 389,92
1 908 635,31
12 LYON ..........................................
286 481 346
1 780 832,00
899 239,69
13 GRENOBLE ..................................
274 635 780
1 700 656,84
1 145 692,13
14 NICE ...........................................
250 269 513
1 550 018,77
1 152 288,00
15 MARSEILLE ...................................
240 862 308
1 492 504,15
862 072,50
16 SAINT-ETIENNE ............................
116 498 508
722 290,24
682 984,00
17 CLERMONT-FERRAND ...................
169 333 622
1 048 180,39
1 148 026,13
18 MOULINS ....................................
186 685 384
1 038 458,41
920 195,17
19 MONTPELLIER...............................
276 579 930
1 716 543,89
880 298,71
20 TOULOUSE ..................................
252 675 975
1 566 588,97
341 553,36
21 BORDEAUX ..................................
371 491 020
2 298 382,60
640 978,06
22 NANTES ......................................
464 582 479
2 921 363,87
1 079 961,05
23 TOURS.........................................
115 765 365
717 679,75
601 518,87
24 RENNES ......................................
256 092 847
1 587 840,02
582 886,45
25 ANNECY .....................................
118 297 991
733 469,00
792 918,00
26 EVREUX........................................
94 581 301
584 172,00
484 661,95
27 COOPERATIVES ............................
117 213 277
726 049,82
762 081,20
29 TOULON......................................
108 772 530
668 798,00
396 277,11
30 MELUN ........................................
112 993 003
700 376,00
612 723,60
31 LIMOGES .....................................
89 138 079
552 656,21
318 635,42
TOTAUX ......................................
10 968 035 958
67 845 038,79
67 958 097,80
(1) - Non compris les cotisations de congés payés.
- 50 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 3 ter
POUR LES ENTREPRISES DU SECOND ŒUVRE
Caisses du Réseau
Salaires
Cotisations
Remboursements
(1)
01 TRAVAUX PUBLICS .........................
18 525 610
33 346,18
7 906,97
02 PARIS BATIMENT ...........................
738 249 307
1 328 154,00
843 538,00
03 CAEN..........................................
202 155 826
363 854,50
92 357,00
04 ROUEN........................................
209 011 846
372 519,64
289 694,71
05 LILLE.............................................
296 408 052
533 270,00
707 739,30
06 REIMS..........................................
124 709 434
224 568,80
73 266,00
07 NANCY .......................................
189 925 397
341 854,28
183 948,25
08 METZ...........................................
75 467 207
132 829,00
314 682,17
09 STRASBOURG ..............................
94 491 901
169 722,01
135 830,53
10 MULHOUSE..................................
76 730 589
138 091,59
54 302,74
11 MACON......................................
155 103 428
278 276,67
88 192,33
12 LYON ..........................................
174 107 940
312 366,00
173 477,48
13 GRENOBLE ..................................
177 439 131
319 186,00
236 981,80
14 NICE ...........................................
85 876 801
154 239,09
44 564,00
15 MARSEILLE ...................................
122 216 120
220 097,70
110 249,90
16 SAINT-ETIENNE ............................
99 968 794
179 943,21
103 221,00
17 CLERMONT-FERRAND ...................
107 107 582
192 146,68
48 732,43
18 MOULINS ....................................
156 093 712
248 493,18
120 296,35
19 MONTPELLIER...............................
132 611 698
239 011,14
48 744,69
20 TOULOUSE ..................................
154 032 394
277 265,44
75 960,76
21 BORDEAUX ..................................
205 697 313
370 121,96
99 000,42
22 NANTES ......................................
489 048 584
892 232,00
162 647,77
23 TOURS.........................................
102 404 101
184 327,54
68 040,60
24 RENNES ......................................
280 983 976
505 565,70
68 748,79
25 ANNECY .....................................
61 182 177
110 138,00
16 773,00
26 EVREUX........................................
69 823 058
125 380,00
38 064,69
27 COOPERATIVES ............................
66 506 651
118 886,14
58 749,70
29 TOULON......................................
41 763 773
75 041,00
6 092,96
30 MELUN ........................................
87 273 832
157 098,00
174 196,95
31 LIMOGES .....................................
62 970 454
113 346,79
34 352,96
TOTAUX ......................................
4 857 886 688
8 711 372,24
4 480 354,25
(1) - Non compris les cotisations de congés payés.
- 51 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 4
STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉS
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
des indemnités versées
par les entreprises
aux salariés
01 CNETP ..................................................
142 472
7 806 876,1
66 459 549,03
02 PARIS ....................................................
20 103
1 112 439,3
10 520 378,61
03 CAEN ...................................................
4 971
201 091,6
1 599 208,54
04 ROUEN.................................................
7 039
411 696,9
3 294 333,32
05 LILLE......................................................
23 260
1 176 869,8
9 772 676,27
06 REIMS ...................................................
2 355
193 276,2
1 538 459,49
07 NANCY ................................................
7 750
739 231,4
6 025 277,43
08 METZ....................................................
5 482
503 262,6
4 198 128,90
09 STRASBOURG .......................................
6 565
463 818,9
3 941 173,04
10 MULHOUSE...........................................
2 743
281 514,6
2 437 321,84
11 MACON ...............................................
5 281
465 463,2
3 889 033,33
12 LYON....................................................
8 308
316 521,5
2 675 265,92
13 GRENOBLE ...........................................
8 183
362 303,5
3 174 165,11
14 NICE ....................................................
8 441
392 194,8
3 328 908,32
15 MARSEILLE ............................................
8 760
339 612,0
2 876 328,66
16 ST-ETIENNE ...........................................
3 835
227 274,8
1 867 207,02
17 CLERMONT ...........................................
5 097
353 798,5
2 871 172,53
18 MOULINS .............................................
3 932
255 910,8
2 117 875,51
19 MONTPEL. ............................................
9 539
342 173,3
2 779 952,71
20 TOULOUSE............................................
5 297
168 556,8
1 415 734,50
21 BORDEAUX ...........................................
7 480
251 985,8
2 171 959,74
22 NANTES ...............................................
9 675
363 313,5
3 035 221,37
23 TOURS..................................................
4 258
193 409,4
1 539 939,14
24 RENNES ...............................................
6 787
202 498,5
1 711 539,96
25 ANNECY ..............................................
4 115
198 468,3
1 767 049,29
26 EVREUX.................................................
2 392
144 802,8
1 162 102,17
27 SCOP ...................................................
3 551
177 589,8
1 628 538,84
29 TOULON...............................................
4 275
162 677,0
1 336 463,49
30 MELUN .................................................
3 134
189 979,2
1 695 259,12
31 LIMOGES ..............................................
2 695
109 436,7
885 043,73
TOTAUX ..............................................
337 775
18 108 047,4
153 715 266,93
- 52 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 4 bis
(Gros Œuvre et Travaux Publics)
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 CNETP ..................................................
142 349
7 801 788,8
66 416 864,52
02 PARIS ....................................................
15 614
912 491,7
8 695 505,26
03 CAEN ...................................................
4 147
172 757,1
1 382 099,99
04 ROUEN.................................................
4 715
326 969,7
2 616 895,95
05 LILLE......................................................
19 592
1 009 175,7
8 307 632,48
06 REIMS ...................................................
2 016
173 088,6
1 382 341,08
07 NANCY ................................................
6 822
683 796,2
5 595 787,99
08 METZ....................................................
4 315
418 341,2
3 506 157,58
09 STRASBOURG .......................................
6 297
430 367,9
3 658 763,10
10 MULHOUSE...........................................
2 419
261 426,6
2 264 460,11
11 MACON ...............................................
4 864
440 257,6
3 684 320,15
12 LYON....................................................
7 071
268 260,5
2 278 068,45
13 GRENOBLE ...........................................
6 714
301 978,1
2 669 810,37
14 NICE ....................................................
7 834
373 075,2
3 169 227,23
15 MARSEILLE ............................................
7 704
298 582,5
2 531 825,07
16 ST-ETIENNE ...........................................
3 441
203 776,6
1 673 419,31
17 CLERMONT ...........................................
4 846
335 695,2
2 722 941,35
18 MOULINS .............................................
3 438
227 944,5
1 895 345,07
19 MONTPEL. ............................................
8 651
318 778,7
2 590 304,32
20 TOULOUSE............................................
4 693
145 623,2
1 213 294,35
21 BORDEAUX ...........................................
6 446
224 126,6
1 900 430,95
22 NANTES ...............................................
8 032
315 283,1
2 636 942,19
23 TOURS..................................................
3 621
173 170,6
1 378 224,41
24 RENNES ...............................................
5 983
182 890,8
1 542 397,85
25 ANNECY ..............................................
4 017
193 036,4
1 721 482,42
26 EVREUX.................................................
2 147
133 544,4
1 067 193,94
27 SCOP ...................................................
2 984
160 922,3
1 479 063,95
29 TOULON...............................................
4 049
156 640,6
1 290 419,84
30 MELUN .................................................
2 511
149 799,5
1 341 861,75
31 LIMOGES ..............................................
2 407
97 163,5
783 419,92
TOTAUX ..............................................
309 739
16 890 753,4
143 396 500,95
- 53 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 4 ter
(Second Œuvre)
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 CNETP ..................................................
123
5 087,3
42 684,51
02 PARIS ....................................................
4 489
199 947,6
1 824 873,35
03 CAEN ...................................................
824
28 334,5
217 108,55
04 ROUEN.................................................
2 324
84 727,2
677 437,37
05 LILLE......................................................
3 668
167 694,1
1 465 043,79
06 REIMS ...................................................
339
20 187,6
156 118,41
07 NANCY ................................................
928
55 435,2
429 489,44
08 METZ....................................................
1 167
84 921,5
691 971,32
09 STRASBOURG .......................................
268
33 451,0
282 409,94
10 MULHOUSE...........................................
324
20 088,0
172 861,73
11 MACON ...............................................
417
25 205,5
204 713,18
12 LYON....................................................
1 237
48 261,0
397 197,47
13 GRENOBLE ...........................................
1 469
60 325,4
504 354,74
14 NICE ....................................................
607
19 119,6
159 681,09
15 MARSEILLE ............................................
1 056
41 029,5
344 503,59
16 ST-ETIENNE ...........................................
394
23 498,2
193 787,71
17 CLERMONT ...........................................
251
18 103,4
148 231,18
18 MOULINS .............................................
494
27 966,3
222 530,44
19 MONTPEL. ............................................
888
23 394,5
189 648,39
20 TOULOUSE............................................
604
22 933,6
202 440,15
21 BORDEAUX ...........................................
1 034
27 859,2
271 528,79
22 NANTES ...............................................
1 643
48 030,4
398 279,18
23 TOURS..................................................
637
20 238,8
161 714,73
24 RENNES ...............................................
804
19 607,7
169 142,11
25 ANNECY ..............................................
98
5 431,9
45 566,87
26 EVREUX.................................................
245
11 258,5
94 908,23
27 SCOP ...................................................
567
16 667,5
149 474,89
29 TOULON...............................................
226
6 036,4
46 043,65
30 MELUN .................................................
623
40 179,7
353 397,37
31 LIMOGES ..............................................
288
12 273,2
101 623,81
TOTAUX ..............................................
28 036
1 217 294,0
10 318 765,98
- 54 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 5
STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE(1)
(Tous risques)
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
02 PARIS...................................................
33 821
1 918 016,7
18 045 359,60
03 CAEN..................................................
9 365
402 115,5
3 240 804,87
04 ROUEN ...............................................
13 210
802 776,8
6 543 321,98
05 LILLE ....................................................
33 179
1 819 792,8
14 994 787,74
06 REIMS..................................................
5 941
452 975,1
3 636 144,33
07 NANCY...............................................
13 819
1 299 131,2
10 634 358,05
08 METZ...................................................
7 841
717 136,4
6 038 250,55
09 STRASBOURG ......................................
7 740
577 808,2
4 925 644,64
10 MULHOUSE .........................................
3 727
367 727,9
3 205 762,17
11 MACON..............................................
10 276
834 122,0
6 996 162,86
12 LYON ..................................................
14 787
625 914,3
5 352 093,97
13 GRENOBLE ..........................................
13 435
711 682,7
6 298 076,03
14 NICE ...................................................
11 960
557 317,9
4 767 648,08
15 MARSEILLE ...........................................
15 879
660 832,6
5 550 227,87
16 ST-ETIENNE ..........................................
6 979
414 834,2
3 460 682,17
17 CLERMONT..........................................
9 253
577 426,6
4 770 111,70
18 MOULINS ............................................
8 603
510 691,6
4 263 322,79
19 MONTPEL. ...........................................
17 080
660 698,8
5 467 792,51
20 TOULOUSE ..........................................
13 964
493 645,4
4 157 440,31
21 BORDEAUX ..........................................
17 068
676 913,5
5 765 237,42
22 NANTES..............................................
19 829
740 993,1
6 146 025,73
23 TOURS ................................................
7 608
357 579,2
2 889 609,98
24 RENNES ..............................................
12 374
388 967,0
3 252 998,88
25 ANNECY .............................................
6 212
321 274,4
2 883 612,81
26 EVREUX ...............................................
4 680
289 654,8
2 394 418,28
29 TOULON .............................................
6 681
267 721,3
2 224 760,45
30 MELUN................................................
7 114
413 403,6
3 755 485,49
31 LIMOGES.............................................
5 350
246 894,1
2 055 125,67
TOTAUX ..............................................
337 775
18 108 047,4
153 715 266,93
(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté.
- 55 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 6
STATISTIQUES TOUS RISQUES
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE PARIS-BÂTIMENT
Circonscription territoriale de caisse
02
01
30
27
04
26
18
03
06
05
22
15
12
07
16
19
21
PARIS.............................................
CNETP...........................................
MELUN ..........................................
SCOP ............................................
ROUEN .........................................
EVREUX .........................................
MOULINS ......................................
CAEN............................................
REIMS............................................
LILLE...............................................
NANTES ........................................
MARSEILLE .....................................
LYON ............................................
NANCY.........................................
ST-ETIENNE ....................................
MONTPEL. .....................................
BORDEAUX ....................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
14 965
12 805
1 495
913
887
390
352
307
231
204
199
152
117
100
100
97
74
433
33 821
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
850 559,8
757 322,2
87 575,5
48 255,2
46 512,4
21 032,8
15 762,5
11 442,1
11 043,5
13 241,1
7 962,3
4 461,0
3 746,4
6 807,8
6 947,1
2 827,0
1 900,6
20 617,8
1 918 016,7
8 118 981,05
7 047 317,04
849 045,46
477 663,95
414 328,11
206 688,65
147 189,42
100 413,18
98 798,32
112 215,12
66 087,51
43 386,50
36 079,78
52 484,32
61 221,92
23 813,67
16 570,37
173 075,23
18 045 359,60
TABLEAU N° 7
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE CAEN
01
03
02
26
04
23
27
24
22
18
13
30
07
31
21
05
09
11
CNETP...........................................
CAEN............................................
PARIS.............................................
EVREUX .........................................
ROUEN .........................................
TOURS...........................................
SCOP ............................................
RENNES ........................................
NANTES ........................................
MOULINS ......................................
GRENOBLE ....................................
MELUN ..........................................
NANCY.........................................
LIMOGES.......................................
BORDEAUX ....................................
LILLE...............................................
STRASBOURG ................................
MACON........................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 320
4 265
184
125
99
87
74
70
63
35
12
12
7
5
3
2
1
1
0
9 365
- 56 -
Nombre d’heures
indemnisées
197 955,3
176 865,5
7 520,5
4 162,7
2 518,6
2 530,8
3 068,5
3 166,5
2 561,5
689,5
362,0
269,5
149,5
88,0
47,0
66,0
42,0
52,0
0,0
402 115,45
aux salariés
1 613 454,59
1 402 056,42
60 697,28
33 382,01
19 447,01
19 766,37
28 141,74
25 295,50
23 105,94
5 525,13
3 748,16
2 437,28
1 233,38
590,83
405,38
625,49
326,66
565,70
0,00
3 240 804,87
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 8
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE ROUEN
01
04
02
26
03
21
06
27
05
22
30
18
19
24
29
10
11
CNETP...........................................
ROUEN .........................................
PARIS.............................................
EVREUX .........................................
CAEN............................................
BORDEAUX ....................................
REIMS............................................
SCOP ............................................
LILLE...............................................
NANTES ........................................
MELUN ..........................................
MOULINS ......................................
MONTPEL. .....................................
RENNES ........................................
TOULON .......................................
MULHOUSE ...................................
MACON........................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
6 059
5 034
597
348
243
206
169
112
94
87
83
59
20
19
11
10
9
50
13 210
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
384 264,0
289 340,5
45 231,8
19 164,9
14 642,2
4 993,3
12 923,9
6 815,9
7 277,8
1 718,0
10 268,8
1 699,0
789,0
441,8
1 020,0
425,0
89,3
1 671,8
802 776,8
3 184 922,46
2 290 980,86
385 133,77
149 153,88
116 326,78
38 515,39
101 765,68
64 066,20
56 620,01
13 805,03
89 183,35
14 053,58
6 870,91
3 818,54
7 039,42
3 158,91
669,01
17 238,20
6 543 321,98
TABLEAU N° 9
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LILLE
05
01
04
06
02
03
26
27
07
30
22
17
21
29
11
24
09
15
19
LILLE...............................................
CNETP...........................................
ROUEN .........................................
REIMS............................................
PARIS.............................................
CAEN............................................
EVREUX .........................................
SCOP ............................................
NANCY.........................................
MELUN ..........................................
NANTES ........................................
CLERMONT....................................
BORDEAUX ....................................
TOULON .......................................
MACON........................................
RENNES ........................................
STRASBOURG ................................
MARSEILLE .....................................
MONTPEL. .....................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
21 489
9 860
890
405
110
72
63
59
53
42
17
12
12
12
10
10
9
9
9
36
33 179
- 57 -
Nombre d’heures
indemnisées
1 077 577,8
639 209,0
55 179,2
20 139,9
7 528,6
1 915,0
2 395,5
3 714,0
5 863,0
1 866,9
342,0
291,0
308,0
325,0
687,3
161,0
190,0
413,0
244,0
1 442,5
1 819 792,8
aux salariés
8 931 892,27
5 190 433,18
451 057,32
169 157,64
66 105,60
24 934,18
23 607,97
31 678,29
52 320,22
15 154,31
2 921,79
2 584,62
2 664,86
3 417,95
6 193,44
1 431,94
1 282,50
3 833,70
2 301,15
11 814,81
14 994 787,74
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 10
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE REIMS
01
06
07
05
04
02
18
27
30
08
22
23
26
09
11
10
14
15
31
CNETP...........................................
REIMS............................................
NANCY.........................................
LILLE...............................................
ROUEN .........................................
PARIS.............................................
MOULINS ......................................
SCOP ............................................
MELUN ..........................................
METZ.............................................
NANTES ........................................
TOURS...........................................
EVREUX .........................................
STRASBOURG ................................
MACON........................................
MULHOUSE ...................................
NICE .............................................
MARSEILLE .....................................
LIMOGES.......................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 548
1 934
93
77
76
49
48
38
33
13
8
5
4
3
3
2
2
2
2
1
5 941
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
256 661,4
159 888,6
8 412,3
5 459,0
5 398,2
2 604,8
4 003,5
3 037,5
4 147,6
1 525,2
299,0
109,0
415,0
314,0
235,0
174,0
52,0
37,0
106,0
96,0
452 975,1
2 071 093,03
1 272 934,21
67 097,94
41 720,75
42 786,01
20 205,28
33 298,24
26 591,81
32 033,37
13 451,78
2 208,71
739,61
4 127,13
2 380,92
1 656,75
1 611,14
452,02
256,11
726,24
773,28
3 636 144,33
TABLEAU N° 11
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NANCY
01
07
11
06
08
18
10
09
27
30
02
05
17
12
26
04
20
22
29
CNETP...........................................
NANCY.........................................
MACON........................................
REIMS............................................
METZ.............................................
MOULINS ......................................
MULHOUSE ...................................
STRASBOURG ................................
SCOP ............................................
MELUN ..........................................
PARIS.............................................
LILLE...............................................
CLERMONT....................................
LYON ............................................
EVREUX .........................................
ROUEN .........................................
TOULOUSE ....................................
NANTES ........................................
TOULON .......................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
6 004
5 990
509
385
376
155
85
71
65
57
41
19
10
7
7
5
5
5
5
18
13 819
- 58 -
Nombre d’heures
indemnisées
554594,7
559 830,8
57 785,8
33 987,3
36 093,7
13 402,6
10 869,2
9 222,9
5 305,0
4 243,6
3 989,7
3 443,1
765,0
632,0
304,5
675,0
406,8
127,0
314,0
3 138,7
1 299 131,2
aux salariés
4 558 765,31
4 528 655,05
491 091,49
269 900,20
311 353,19
109 828,32
87 814,07
78 931,59
50 315,31
36 066,96
32 405,39
28 493,11
6 702,24
4 659,49
2 391,01
5 627,73
2 791,95
978,17
2 435,94
25 151,53
10 634 358,05
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 12
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE METZ
08
01
07
09
05
02
06
10
15
04
19
11
27
30
22
21
20
METZ.............................................
CNETP...........................................
NANCY.........................................
STRASBOURG ................................
LILLE...............................................
PARIS.............................................
REIMS............................................
MULHOUSE ...................................
MARSEILLE .....................................
ROUEN .........................................
MONTPEL. .....................................
MACON........................................
SCOP ............................................
MELUN ..........................................
NANTES ........................................
BORDEAUX ....................................
TOULOUSE ....................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 992
2 337
812
188
106
66
45
43
33
27
27
23
22
19
15
13
11
62
7 841
Nombre d’heures
indemnisées
372 680,4
212 019,8
69 488,5
32 255,0
4 292,0
3 551,5
4 725,0
3 500,0
2 988,5
1 279,0
1 685,0
917,8
1 854,0
1 127,0
250,0
327,0
853,0
3 343,0
717 136,4
aux salariés
3 094 424,27
1 823 886,07
575 783,06
274 439,72
38 966,91
32 630,79
41 118,07
30 129,61
24 057,16
11 414,27
13 704,56
8 199,98
16 235,58
9 719,22
1 934,49
2 856,27
8 051,51
30 699,01
6 038 250,55
TABLEAU N° 13
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE STRASBOURG
09
01
08
22
21
10
12
05
07
24
20
18
25
11
13
06
27
STRASBOURG ................................
CNETP...........................................
METZ.............................................
NANTES ........................................
BORDEAUX ....................................
MULHOUSE ...................................
LYON ............................................
LILLE...............................................
NANCY.........................................
RENNES ........................................
TOULOUSE ....................................
MOULINS ......................................
ANNECY .......................................
MACON........................................
GRENOBLE ....................................
REIMS............................................
SCOP ............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 460
1 165
422
374
340
332
275
256
187
178
125
103
81
79
75
64
10
214
7 740
- 59 -
Nombre d’heures
indemnisées
355 700,6
111 977,1
30 878,7
4 349,7
10 453,9
25 744,9
4 970,6
4 327,5
8 439,6
2 099,2
1 538,2
2 148,0
1 606,0
2 239,5
1 743,1
1 923,2
2 012,3
5 656,2
577 808,2
aux salariés
3 015 455,45
967 546,39
253 064,02
36 399,40
91 867,09
221 944,38
49 111,45
34 320,25
72 788,89
16 350,95
13 836,84
19 041,04
13 764,89
22 209,95
14 487,13
16 856,87
16 925,21
49 674,44
4 925 644,64
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 14
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MULHOUSE
10
01
07
11
09
27
19
02
08
30
12
04
05
06
13
17
18
20
MULHOUSE ...................................
CNETP...........................................
NANCY.........................................
MACON........................................
STRASBOURG ................................
SCOP ............................................
MONTPEL. .....................................
PARIS.............................................
METZ.............................................
MELUN ..........................................
LYON ............................................
ROUEN .........................................
LILLE...............................................
REIMS............................................
GRENOBLE ....................................
CLERMONT....................................
MOULINS ......................................
TOULOUSE ....................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 286
913
151
118
105
71
50
12
8
4
2
1
1
1
1
1
1
1
0
3 727
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
232 681,8
82 636,3
15 856,3
13 437,5
13 470,3
3 577,0
4 655,0
219,0
215,3
122,0
368,0
5,5
39,0
76,0
183,0
28,0
80,0
78,0
0,0
367 727,9
2 019 246,27
733 486,69
137 516,58
111 730,13
117 405,34
34 953,64
39 459,25
2 112,09
1 841,29
1 195,22
2 625,67
47,44
318,11
660,92
1 281,91
236,78
535,68
1 109,16
0,00
3 205 762,17
TABLEAU N° 15
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MACON
01
11
07
12
13
25
10
08
16
27
02
06
31
18
20
05
14
CNETP...........................................
MACON........................................
NANCY.........................................
LYON ............................................
GRENOBLE ....................................
ANNECY .......................................
MULHOUSE ...................................
METZ.............................................
ST-ETIENNE ....................................
SCOP ............................................
PARIS.............................................
REIMS............................................
LIMOGES.......................................
MOULINS ......................................
TOULOUSE ....................................
LILLE...............................................
NICE .............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 967
4 436
279
222
74
46
36
32
31
28
23
14
14
13
9
8
8
36
10 276
- 60 -
Nombre d’heures
indemnisées
367 018,3
417 421,3
18 918,4
12 461,5
5 398,2
3 788,1
1 342,5
924,0
1 431,5
1 640,5
383,3
585,0
153,0
636,8
198,0
585,5
137,0
1 099,2
834 122,0
aux salariés
3 093 403,44
3 473 237,57
158 086,25
112 480,08
47 906,67
35 605,61
10 523,62
8 050,21
11 215,21
13 726,09
2 928,17
5 386,94
1 142,56
5 711,63
1 694,51
4 643,42
990,61
9 430,27
6 996 162,86
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 16
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LYON
01
12
16
13
11
15
19
25
17
27
29
07
02
04
18
26
20
CNETP...........................................
LYON ............................................
ST-ETIENNE ....................................
GRENOBLE ....................................
MACON........................................
MARSEILLE .....................................
MONTPEL. .....................................
ANNECY .......................................
CLERMONT....................................
SCOP ............................................
TOULON .......................................
NANCY.........................................
PARIS.............................................
ROUEN .........................................
MOULINS ......................................
EVREUX .........................................
TOULOUSE ....................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
6 405
5 871
609
601
407
224
121
121
89
74
55
42
30
26
22
18
14
58
14 787
Nombre d’heures
indemnisées
305 694,0
200 260,6
25 360,0
26 940,1
24 129,5
8 156,4
5 101,2
6 838,8
3 623,8
3 698,8
1 195,1
4 578,3
1 357,2
1 324,0
1 323,3
2 027,0
1 703,5
2 602,7
625 914,3
aux salariés
2 641 175,96
1 682 833,48
210 725,01
231 797,83
208 404,85
68 359,82
44 201,72
60 239,85
31 779,82
35 652,09
10 304,38
39 722,40
12 594,32
11 768,11
11 731,43
16 322,71
12 925,76
21 554,43
5 352 093,97
TABLEAU N° 17
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE GRENOBLE
13
01
12
15
11
25
02
27
14
04
22
05
07
16
19
17
29
GRENOBLE ....................................
CNETP...........................................
LYON ............................................
MARSEILLE .....................................
MACON........................................
ANNECY .......................................
PARIS.............................................
SCOP ............................................
NICE .............................................
ROUEN .........................................
NANTES ........................................
LILLE...............................................
NANCY.........................................
ST-ETIENNE ....................................
MONTPEL. .....................................
CLERMONT....................................
TOULON .......................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
5 385
5 119
761
337
314
305
145
133
120
115
95
89
57
55
55
52
41
257
13 435
- 61 -
Nombre d’heures
indemnisées
234 282,9
344 142,2
30 752,8
15 597,0
14 908,7
13 381,1
12 046,8
5 237,0
6 299,9
4 748,5
2 251,6
2 539,8
2 865,3
3 552,8
2 018,8
5 037,4
1 257,8
10 762,5
711 682,7
aux salariés
2 043 755,56
3 079 173,21
265 799,91
139 931,65
126 300,98
120 649,45
108 961,26
44 737,71
56 965,61
35 942,40
18 505,29
21 092,40
25 216,95
30 235,50
17 705,65
45 997,09
12 208,96
104 896,45
6 298 076,03
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 18
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NICE
14
01
12
29
15
13
21
11
20
27
19
07
02
06
17
25
05
NICE .............................................
CNETP...........................................
LYON ............................................
TOULON .......................................
MARSEILLE .....................................
GRENOBLE ....................................
BORDEAUX ....................................
MACON........................................
TOULOUSE ....................................
SCOP ............................................
MONTPEL. .....................................
NANCY.........................................
PARIS.............................................
REIMS............................................
CLERMONT....................................
ANNECY .......................................
LILLE...............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
7 262
3 479
327
230
181
80
64
51
45
40
38
34
28
27
20
14
13
27
11 960
Nombre d’heures
indemnisées
321 276,8
163 268,2
13 503,5
15 107,6
10 678,1
3 838,5
2 619,0
2 810,5
2 970,0
1 854,9
1 372,5
3 284,1
2 898,5
6 064,6
1 337,0
247,0
817,0
3 370,1
557 317,9
aux salariés
2 727 444,64
1 421 561,70
120 996,50
136 012,00
87 923,40
30 081,85
19 817,02
22 154,59
22 733,01
17 178,06
11 060,73
26 140,92
27 411,74
49 023,69
10 870,60
1 823,85
6 512,61
28 901,17
4 767 648,08
TABLEAU N° 19
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MARSEILLE
15
01
29
19
14
27
12
16
13
11
21
26
07
20
17
22
02
MARSEILLE .....................................
CNETP...........................................
TOULON .......................................
MONTPEL. .....................................
NICE .............................................
SCOP ............................................
LYON ............................................
ST-ETIENNE ....................................
GRENOBLE ....................................
MACON........................................
BORDEAUX ....................................
EVREUX .........................................
NANCY.........................................
TOULOUSE ....................................
CLERMONT....................................
NANTES ........................................
PARIS.............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
7 441
6 888
489
277
254
231
89
53
29
23
22
18
17
16
11
9
4
8
15 879
- 62 -
Nombre d’heures
indemnisées
285 726,0
311 475,1
16 013,5
9 265,5
12 197,5
9 745,5
2 609,5
2 630,0
733,5
1 831,0
3 996,0
715,0
2 218,0
316,0
695,0
225,0
49,0
391,5
660 832,6
aux salariés
2 420 877,67
2 593 464,21
136 766,30
80 085,04
104 383,45
80 435,00
21 605,20
22 726,66
6 189,77
13 945,86
32 112,66
5 950,96
17 684,99
2 636,43
5 573,44
1 799,27
443,09
3 547,87
5 550 227,87
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 20
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE SAINT-ETIENNE
01
16
17
12
13
11
18
27
15
25
07
06
14
04
19
22
02
CNETP...........................................
ST-ETIENNE ....................................
CLERMONT....................................
LYON ............................................
GRENOBLE ....................................
MACON........................................
MOULINS ......................................
SCOP ............................................
MARSEILLE .....................................
ANNECY .......................................
NANCY.........................................
REIMS............................................
NICE .............................................
ROUEN .........................................
MONTPEL. .....................................
NANTES ........................................
PARIS.............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 112
2 413
649
413
130
83
42
32
31
19
11
10
8
6
5
4
3
8
6 979
Nombre d’heures
indemnisées
186 933,6
136 771,1
50 893,6
23 546,4
7 401,8
3 789,2
1 379,5
625,8
1 033,5
943,6
145,0
139,0
293,3
163,5
206,0
266,0
72,0
231,5
414 834,2
aux salariés
1 588 148,67
1 119 835,44
417 901,25
199 494,38
59 054,33
30 023,48
12 359,17
5 326,48
8 644,75
7 306,95
1 222,81
1 202,48
2 514,43
1 350,83
1 812,20
1 928,69
707,13
1 848,70
3 460 682,17
TABLEAU N° 21
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE CLERMONT
17
01
21
20
19
18
27
31
16
02
15
05
11
14
22
06
25
CLERMONT....................................
CNETP...........................................
BORDEAUX ....................................
TOULOUSE ....................................
MONTPEL. .....................................
MOULINS ......................................
SCOP ............................................
LIMOGES.......................................
ST-ETIENNE ....................................
PARIS.............................................
MARSEILLE .....................................
LILLE...............................................
MACON........................................
NICE .............................................
NANTES ........................................
REIMS............................................
ANNECY .......................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 536
4 096
137
123
111
67
60
27
17
12
12
11
9
8
7
4
4
12
9 253
- 63 -
Nombre d’heures
indemnisées
323 650,3
221 852,1
5 809,9
4 488,4
8 000,2
4 051,6
1 776,0
835,5
624,0
306,6
418,0
465,8
3 783,0
222,0
276,5
183,0
177,8
506,0
577 426,6
aux salariés
2 620 642,27
1 884 306,00
50 252,33
38 275,88
64 595,82
32 143,21
14 633,17
7 267,09
4 672,74
2 672,97
3 494,63
4 119,45
31 502,86
2 014,95
2 404,30
1 683,66
1 287,99
4 142,38
4 770 111,70
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 22
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MOULINS
01
18
23
27
02
30
17
26
31
06
11
07
03
22
16
10
12
CNETP...........................................
MOULINS ......................................
TOURS...........................................
SCOP ............................................
PARIS.............................................
MELUN ..........................................
CLERMONT....................................
EVREUX .........................................
LIMOGES.......................................
REIMS............................................
MACON........................................
NANCY.........................................
CAEN............................................
NANTES ........................................
ST-ETIENNE ....................................
MULHOUSE ...................................
LYON ............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 536
3 117
291
135
111
106
70
54
39
27
21
17
15
12
11
9
9
23
8 603
Nombre d’heures
indemnisées
247 356,8
195 563,3
18 035,2
7 424,0
5 200,9
6 755,5
5 749,4
3 724,3
2 295,9
4 362,1
3 988,8
2 357,5
1 700,0
1 148,1
412,0
1 432,5
907,5
2 278,0
510 691,6
aux salariés
2 064 403,14
1 611 866,75
147 568,98
81 044,14
44 624,06
61 406,06
48 091,48
32 695,54
18 012,69
34 797,12
31 524,93
18 959,54
17 071,79
9 252,80
3 326,05
12 751,23
7 867,01
18 059,48
4 263 322,79
TABLEAU N° 23
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MONTPELLIER
19
01
15
20
17
02
27
12
16
21
11
29
22
30
18
14
13
MONTPEL. .....................................
CNETP...........................................
MARSEILLE .....................................
TOULOUSE ....................................
CLERMONT....................................
PARIS.............................................
SCOP ............................................
LYON ............................................
ST-ETIENNE ....................................
BORDEAUX ....................................
MACON........................................
TOULON .......................................
NANTES ........................................
MELUN ..........................................
MOULINS ......................................
NICE .............................................
GRENOBLE ....................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
8 356
7 418
352
202
163
147
123
64
52
39
22
21
19
19
17
15
11
40
17 080
- 64 -
Nombre d’heures
indemnisées
292 211,7
313 053,3
11 505,6
16 122,0
4 964,8
4 640,0
5 472,3
1 998,1
2 971,8
2 647,7
650,5
739,0
419,1
582,0
480,2
393,2
251,5
1 596,1
660 698,8
aux salariés
2 369 563,39
2 642 229,19
96 818,34
133 410,03
38 228,87
41 043,52
45 610,61
15 872,45
23 313,94
19 779,49
5 563,07
6 470,48
3 109,18
4 624,36
4 040,03
3 578,99
1 843,94
12 692,63
5 467 792,51
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 24
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOULOUSE
01
20
21
27
19
22
24
07
17
31
06
05
08
16
23
02
15
18
CNETP...........................................
TOULOUSE ....................................
BORDEAUX ....................................
SCOP ............................................
MONTPEL. .....................................
NANTES ........................................
RENNES ........................................
NANCY.........................................
CLERMONT....................................
LIMOGES.......................................
REIMS............................................
LILLE...............................................
METZ.............................................
ST-ETIENNE ....................................
TOURS...........................................
PARIS.............................................
MARSEILLE .....................................
MOULINS ......................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
8 433
4 597
300
234
100
57
52
43
40
21
15
14
9
8
8
6
6
6
15
13 964
Nombre d’heures
indemnisées
318 781,6
139 511,0
10 008,9
6 307,0
2 868,0
1 792,5
3 482,5
2 623,0
2 858,0
321,5
1 375,5
783,0
345,5
842,9
255,0
284,0
132,0
186,0
887,5
493 645,4
aux salariés
2 684 119,48
1 159 782,23
84 379,18
57 586,33
24 188,38
16 719,63
33 461,51
23 815,55
23 355,29
2 727,43
12 465,55
6 870,71
3 334,01
8 011,31
2 294,82
3 368,97
1 182,69
1 747,11
8 030,13
4 157 440,31
TABLEAU N° 25
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE BORDEAUX
01
21
20
22
27
31
19
23
18
07
24
02
12
06
08
17
04
05
CNETP...........................................
BORDEAUX ....................................
TOULOUSE ....................................
NANTES ........................................
SCOP ............................................
LIMOGES.......................................
MONTPEL. .....................................
TOURS...........................................
MOULINS ......................................
NANCY.........................................
RENNES ........................................
PARIS.............................................
LYON ............................................
REIMS............................................
METZ.............................................
CLERMONT....................................
ROUEN .........................................
LILLE...............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
9 318
6 445
323
272
270
130
42
38
30
24
23
20
17
16
14
14
13
13
46
17 068
- 65 -
Nombre d’heures
indemnisées
411 656,7
209 984,2
11 513,9
9 626,5
13 271,0
4 531,5
954,2
3 483,4
4 142,7
457,0
627,2
1 274,4
464,2
307,0
304,0
548,1
532,0
513,2
2 722,3
676 913,5
aux salariés
3 483 771,07
1 781 260,98
97 557,70
81 503,38
109 506,61
40 248,10
9 388,76
29 665,13
44 373,52
4 037,30
9 510,64
15 154,33
4 284,13
3 022,36
4 003,06
5 545,71
7 365,74
6 839,27
28 199,63
5 765 237,42
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 26
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NANTES
01
22
27
24
23
03
21
02
04
31
18
26
14
20
30
05
07
CNETP...........................................
NANTES ........................................
SCOP ............................................
RENNES ........................................
TOURS...........................................
CAEN............................................
BORDEAUX ....................................
PARIS.............................................
ROUEN .........................................
LIMOGES.......................................
MOULINS ......................................
EVREUX .........................................
NICE .............................................
TOULOUSE ....................................
MELUN ..........................................
LILLE...............................................
NANCY.........................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
9 889
8 812
265
252
140
122
85
64
31
27
24
22
18
14
12
8
8
36
19 829
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
354 867,4
328 670,5
22 812,2
8 074,8
7 560,8
5 607,3
2 782,5
1 948,9
1 219,9
989,5
1 091,5
1 043,9
1 340,0
325,0
967,5
139,0
617,0
935,5
740 993,1
2 922 621,89
2 742 986,32
188 182,47
69 299,95
61 596,01
47 245,62
22 929,73
16 687,90
10 930,51
8 180,05
8 700,23
10 103,39
11 155,87
2 737,15
8 220,35
1 145,50
4 974,28
8 328,51
6 146 025,73
TABLEAU N° 27
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOURS
23
01
18
22
03
31
02
27
26
11
21
04
05
07
30
08
24
TOURS...........................................
CNETP...........................................
MOULINS ......................................
NANTES ........................................
CAEN............................................
LIMOGES.......................................
PARIS.............................................
SCOP ............................................
EVREUX .........................................
MACON........................................
BORDEAUX ....................................
ROUEN .........................................
LILLE...............................................
NANCY.........................................
MELUN ..........................................
METZ.............................................
RENNES ........................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 394
3 308
265
237
111
97
44
42
33
11
10
8
8
8
8
6
6
12
7 608
- 66 -
Nombre d’heures
indemnisées
158 577,6
162 673,3
11 766,4
8 099,5
4 047,0
2 381,3
2 474,8
1 496,5
1 574,5
1 480,5
171,0
332,0
438,0
245,0
485,0
307,0
132,0
898,0
357 579,2
aux salariés
1 260 005,32
1 335 063,76
92 620,22
66 063,87
31 721,84
18 734,12
20 600,32
14 607,08
12 653,26
11 891,24
1 338,69
2 744,70
3 487,18
2 035,56
3 532,99
2 947,23
1 280,42
8 282,18
2 889 609,98
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 28
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE RENNES
24
01
22
03
27
04
02
05
26
07
11
17
18
25
30
06
09
RENNES ........................................
CNETP...........................................
NANTES ........................................
CAEN............................................
SCOP ............................................
ROUEN .........................................
PARIS.............................................
LILLE...............................................
EVREUX .........................................
NANCY.........................................
MACON........................................
CLERMONT....................................
MOULINS ......................................
ANNECY .......................................
MELUN ..........................................
REIMS............................................
STRASBOURG ................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
5 640
5 399
484
296
188
115
95
23
17
15
14
10
10
10
9
8
6
35
12 374
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
163 047,8
180 779,5
13 578,5
9 589,3
5 689,0
3 993,3
3 810,8
449,0
704,0
1 067,0
884,0
457,0
615,9
939,0
584,0
557,0
599,0
1 623,0
388 967,0
1 379 913,12
1 490 363,20
111 456,67
79 182,37
51 095,72
33 812,78
34 777,29
3 537,03
5 931,38
10 061,17
7 056,57
4 493,90
5 020,05
7 438,01
6 068,13
4 381,60
4 760,92
13 648,97
3 252 998,88
TABLEAU N° 29
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE D’ANNECY
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
25 ANNECY .......................................
3 367
168 312,5
1 505 745,99
01 CNETP...........................................
2 076
120 148,6
1 089 093,66
13 GRENOBLE ....................................
373
15 517,2
137 728,36
11 MACON........................................
337
13 273,2
112 195,64
27 SCOP ............................................
21
2 657,5
27 469,86
06 REIMS............................................
16
441,0
3 719,35
14 NICE .............................................
11
739,0
5 984,59
20 TOULOUSE ....................................
5
72,0
576,63
16 ST-ETIENNE ....................................
3
31,0
321,98
12 LYON ............................................
2
68,5
658,57
15 MARSEILLE .....................................
1
14,0
118,18
AUTRES CAISSES ............................
0
0,0
0,00
TOTAUX ........................................
6 212
321 274,4
2 883 612,81
- 67 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 30
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE D’EVREUX
01
26
02
04
03
23
27
22
18
30
24
05
06
07
17
31
08
CNETP...........................................
EVREUX .........................................
PARIS.............................................
ROUEN .........................................
CAEN............................................
TOURS...........................................
SCOP ............................................
NANTES ........................................
MOULINS ......................................
MELUN ..........................................
RENNES ........................................
LILLE...............................................
REIMS............................................
NANCY.........................................
CLERMONT....................................
LIMOGES.......................................
METZ.............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 252
1 474
351
275
132
57
36
24
23
18
16
8
7
2
2
2
1
0
4 680
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
142 955,9
98 872,3
16 632,6
17 265,3
7 323,8
1 188,0
1 896,0
418,5
719,4
1 015,0
305,0
250,0
525,0
86,0
31,0
39,0
132,0
0,0
289 654,8
1 211 731,79
774 416,52
154 071,73
137 145,45
56 076,59
9 021,84
20 584,32
3 664,27
5 870,68
10 253,79
2 678,75
2 221,13
4 158,67
583,77
253,05
299,93
1 386,00
0,00
2 394 418,28
TABLEAU N° 31
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOULON
29
01
14
15
05
27
21
19
20
07
13
11
02
17
04
31
12
TOULON .......................................
CNETP...........................................
NICE .............................................
MARSEILLE .....................................
LILLE...............................................
SCOP ............................................
BORDEAUX ....................................
MONTPEL. .....................................
TOULOUSE ....................................
NANCY.........................................
GRENOBLE ....................................
MACON........................................
PARIS.............................................
CLERMONT....................................
ROUEN .........................................
LIMOGES.......................................
LYON ............................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 310
2 331
208
205
76
75
70
42
42
40
38
33
31
28
26
21
18
87
6 681
- 68 -
Nombre d’heures
indemnisées
116 905,6
103 772,8
10 001,1
8 340,8
4 622,0
1 271,5
2 904,0
1 641,0
2 033,5
3 318,0
1 766,5
1 138,5
1 726,5
1 556,5
1 298,0
829,5
706,0
3 889,5
267 721,3
aux salariés
989 606,73
876 373,21
83 498,75
69 132,67
31 359,42
11 923,75
20 062,57
12 032,79
14 074,93
23 114,96
14 270,58
8 314,74
13 445,01
11 006,14
8 810,88
5 791,30
5 089,68
26 852,34
2 224 760,45
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 32
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MELUN
01
02
30
22
04
27
06
05
03
26
07
18
24
21
08
20
23
CNETP...........................................
PARIS.............................................
MELUN ..........................................
NANTES ........................................
ROUEN .........................................
SCOP ............................................
REIMS............................................
LILLE...............................................
CAEN............................................
EVREUX .........................................
NANCY.........................................
MOULINS ......................................
RENNES ........................................
BORDEAUX ....................................
METZ.............................................
TOULOUSE ....................................
TOURS...........................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 858
1 302
1 143
143
132
122
89
68
47
42
26
26
22
19
16
13
13
33
7 114
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
218 932,2
77 827,8
75 456,5
4 449,4
6 747,2
4 492,3
4 018,0
4 298,3
3 733,5
3 193,0
2 063,5
1 959,5
1 042,0
149,5
913,0
246,5
2 022,0
1 859,5
413 403,6
2 018 428,80
699 968,10
680 021,26
36 905,18
59 182,61
41 797,57
33 617,49
36 534,05
31 793,64
27 824,30
18 979,41
17 440,46
8 442,72
1 212,90
6 673,17
1 786,28
18 824,31
16 053,24
3 755 485,49
TABLEAU N° 33
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LIMOGES
01
31
21
27
20
17
22
18
19
23
24
15
07
08
02
13
26
CNETP...........................................
LIMOGES.......................................
BORDEAUX ....................................
SCOP ............................................
TOULOUSE ....................................
CLERMONT....................................
NANTES ........................................
MOULINS ......................................
MONTPEL. .....................................
TOURS...........................................
RENNES ........................................
MARSEILLE .....................................
NANCY.........................................
METZ.............................................
PARIS.............................................
GRENOBLE ....................................
EVREUX .........................................
AUTRES CAISSES ............................
TOTAUX ........................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 577
2 349
141
78
68
49
33
23
9
7
5
4
2
2
1
1
1
0
5 350
- 69 -
Nombre d’heures
indemnisées
134 874,7
87 599,7
6 134,0
2 582,8
4 549,3
3 248,8
2 029,0
979,8
145,0
292,8
225,5
424,0
3 341,0
68,0
380,0
14,0
6,0
0,0
246 894,1
aux salariés
1 149 211,89
711 203,40
48 368,05
20 870,05
35 864,93
25 826,09
16 045,35
7 432,09
1 186,59
2 223,63
1 982,89
3 595,10
27 239,41
612,00
3 293,46
129,88
40,86
0,00
2 055 125,67
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 34
STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT
(Tous risques)
Régions
NON DETERMINE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
000 Non déterminé ou étranger. . . . .
25
985,3
7 422,51
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
25
985,3
7 422,51
067 Bas Rhin. . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . .
5 099
3 851
531 109,0
364 664,5
4 532 846,60
3 175 509,07
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 950
895 773,4
7 708 355,67
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
064 Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . .
1 958
7 603
1 973
1 065
5 350
98 935,2
289 125,0
82 765,2
40 345,0
194 159,2
838 320,04
2 499 535,33
687 273,41
342 875,31
1 626 872,63
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
17 949
705 329,4
5 994 876,72
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . .
1 352
699
1 445
3 515
74 024,6
54 477,0
123 080,3
220 550,3
598 593,69
445 742,57
1 011 576,36
1 844 316,70
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7 011
472 132,2
3 900 229,32
021Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 935
793
2 351
1 542
226 246,2
49 917,8
160 371,0
95 058,8
1 906 472,99
402 209,70
1 331 278,05
780 588,71
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7 621
531 593,8
4 420 549,45
022 Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . .
2 703
5 123
3 359
3 698
97 233,2
126 278,3
118 302,4
100 482,1
814 905,85
1 062 862,74
985 945,16
827 546,85
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
14 883
442 296,0
3 691 260,60
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 538
1 940
1 523
3 886
2 064
3 922
64 806,6
118 398,8
65 759,8
198 170,6
97 927,8
235 015,4
533 420,17
1 014 088,55
507 955,51
1 616 321,43
808 067,42
2 031 963,29
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
14 873
780 078,9
6 511 816,37
- 70 -
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
Régions
Départements
CHAMPAGNE-ARDENNE
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
1 161
1 397
2 258
1 099
91 198,1
94 060,9
192 088,2
79 930,6
718 640,75
761 804,50
1 565 149,22
657 136,35
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 915
457 277,8
3 702 730,82
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . .
1 322
1 582
70 452,2
80 626,8
597 441,69
662 327,41
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 904
151 079,0
1 259 769,10
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . .
090 Territoire de Belfort . . . . . . . . . .
2 704
1 583
1 540
1 043
324 759,9
165 610,3
170 888,1
114 140,5
2 736 455,80
1 340 269,94
1 398 078,47
951 303,33
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 870
775 398,9
6 426 107,54
011 Aude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
066 Pyrénées Orientales. . . . . . . . . .
2 201
4 806
7 497
963
2 437
80 270,8
195 712,2
305 697,7
78 802,6
72 293,1
661 721,32
1 597 497,25
2 551 704,30
630 491,72
611 776,37
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
17 904
732 776,3
6 053 190,96
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
1 466
668
2 817
72 705,9
39 894,7
100 398,0
595 599,18
330 687,86
829 327,71
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 951
212 998,6
1 755 614,75
044 Loire Atlantique. . . . . . . . . . . . .
049 Maine et Loire. . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 205
2 240
823
2 909
2 759
164 465,0
112 380,8
34 153,2
134 448,2
121 695,6
1 390 360,53
924 050,07
282 071,59
1 108 468,20
1 019 046,17
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
13 936
567 142,8
4 723 996,56
054 Meurthe et Moselle . . . . . . . . . .
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 260
1 141
7 347
2 019
362 437,5
92 331,1
665 491,7
225 898,0
2 969 871,46
750 919,43
5 606 962,02
1 805 132,16
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
14 767
1 346 158,4
11 132 885,07
CORSE
FRANCHE-COMTE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
- 71 -
Régions
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
009 Ariège. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron. . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne. . . . . . . . . . . . .
032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
1 277
2 353
7 122
979
599
1 678
1 880
819
45 772,4
120 733,9
216 452,0
37 977,4
26 289,6
83 031,2
72 299,1
32 522,2
387 487,39
1 017 139,14
1 827 565,95
317 498,11
221 497,69
695 329,48
595 670,83
266 593,82
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
16 707
635 077,7
5 328 782,41
059 Nord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
19 119
13 398
1 059 762,9
715 117,6
8 756 197,87
5 841 961,19
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
32 517
1 774 880,4
14 598 159,06
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 113
2 693
1 347
123 513,4
109 729,5
71 614,2
998 827,21
891 805,54
561 049,70
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7 153
304 857,1
2 451 682,45
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
3 023
7 632
189 236,3
378 558,4
1 553 763,44
3 097 887,89
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
10 655
567 794,7
4 651 651,33
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
093 Seine Saint Denis . . . . . . . . . . .
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
5 280
7 086
5 538
5 043
4 817
3 602
3 648
4 246
246 596,5
421 132,3
326 540,8
311 626,3
281 920,2
218 291,4
217 549,6
258 288,4
2 329 203,41
3 888 402,62
3 031 620,22
2 931 843,51
2 691 146,70
2 049 275,16
2 063 263,73
2 356 374,69
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
39 260
2 281 945,3
21 341 130,04
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 346
3 714
2 615
159 810,1
267 718,4
184 662,8
1 264 513,99
2 245 778,69
1 461 288,48
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 675
612 191,3
4 971 581,16
016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
017 Charente Maritime . . . . . . . . . .
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 628
3 200
1 914
2 125
85 360,0
93 222,7
78 262,2
98 432,3
684 516,71
772 131,27
641 970,38
798 420,26
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 867
355 277,3
2 897 038,62
- 72 -
Régions
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
RHONE-ALPES
MONACO
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
004 Alpes de Haute-Provence . . . . . .
005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 809
1 424
6 805
12 597
6 636
3 584
91 326,6
94 028,3
280 819,3
549 763,8
259 751,7
123 765,6
764 058,40
813 259,20
2 458 780,23
4 634 260,53
2 208 179,31
1 032 095,58
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
32 855
1 399 455,2
11 910 633,25
001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 Savoie. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
4 945
2 495
4 366
7 186
3 565
10 342
3 533
6 093
287 870,4
118 988,5
172 525,6
331 129,1
211 824,2
435 001,2
226 849,5
321 337,8
2 459 616,71
967 412,39
1 445 608,26
2 875 531,37
1 798 690,78
3 770 340,56
2 065 523,16
2 892 881,17
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
42 525
2 105 526,2
18 275 604,40
980 Monaco. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
21,5
198,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2
21,5
198,77
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
337 775
18 108 047,4
153 715 266,93
- 73 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 34 bis
(Gros Œuvre et Travaux Publics)
Régions
NON DETERMINE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
000 Non déterminé ou étranger. . . . .
25
985,3
7 422,51
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
25
985,3
7 422,51
067 Bas Rhin. . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . .
4 770
3 505
494 023,1
337 190,7
4 220 411,73
2 939 604,71
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 275
831 213,7
7 160 016,44
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
1 881
7 212
1 835
1 027
4 885
93 947,2
279 313,4
79 420,4
39 527,0
183 873,9
797 853,93
2 413 581,04
660 106,81
335 921,20
1 533 306,84
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
16 840
676 081,9
5 740 769,82
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . .
1 312
686
1 353
3 401
71 348,6
53 180,5
116 693,5
213 126,0
577 758,36
435 854,63
960 476,85
1 782 958,28
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 752
454 348,6
3 757 048,12
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 684
766
2 165
1 482
211 038,4
48 827,3
152 751,6
91 680,8
1 786 052,40
393 402,77
1 269 410,24
753 465,92
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7 097
504 298,1
4 202 331,33
022 Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . .
2 624
4 660
3 103
3 573
94 343,4
114 889,2
109 759,6
96 584,6
791 115,68
963 704,53
907 977,65
794 823,73
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
13 960
415 576,8
3 457 621,59
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 464
1 819
1 481
3 379
1 900
3 621
61 737,1
112 650,3
63 628,3
180 010,1
91 574,3
220 091,0
508 376,11
966 048,19
491 176,34
1 472 030,38
756 540,18
1 905 708,90
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
13 664
729 691,0
6 099 880,10
- 74 -
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
Régions
Départements
CHAMPAGNE-ARDENNE
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
985
1 292
2 068
993
80 848,3
87 667,2
181 914,7
74 192,9
638 228,41
711 041,83
1 486 417,40
613 155,51
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 338
424 623,1
3 448 843,15
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
1 212
1 519
65 070,9
78 634,3
551 617,07
646 590,64
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 731
143 705,2
1 198 207,71
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . .
2 502
1 523
1 465
964
312 104,0
162 434,9
167 238,1
108 374,3
2 637 913,02
1 314 822,57
1 367 376,87
907 137,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 454
750 151,3
6 227 250,03
011 Aude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 136
4 496
7 064
894
2 278
78 535,6
185 396,0
295 332,8
73 133,6
69 027,6
644 852,91
1 518 816,16
2 468 947,81
585 456,96
582 518,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
16 868
701 425,5
5 800 592,31
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
1 428
634
2 603
70 661,7
38 465,2
93 949,5
578 912,92
318 296,98
775 020,32
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 665
203 076,4
1 672 230,22
049 Maine et Loire. . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 325
1 903
781
2 569
2 607
144 150,6
102 071,0
32 962,4
124 505,9
116 244,3
1 220 409,43
838 911,86
270 745,14
1 027 867,27
974 839,52
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
12 185
519 934,1
4 332 773,22
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 961
1 039
6 583
1 753
345 126,9
86 790,4
600 997,2
210 414,8
2 829 945,33
707 548,87
5 077 424,89
1 686 491,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
13 336
1 243 329,3
10 301 410,86
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
- 75 -
Régions
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
009 Ariège. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron. . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne. . . . . . . . . . . . .
032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
1 265
2 313
6 857
969
579
1 579
1 841
790
45 436,4
118 632,1
209 055,4
37 589,4
25 762,6
79 020,1
71 314,6
31 554,7
384 816,36
998 686,16
1 767 288,44
314 201,93
217 269,82
660 568,93
587 082,82
259 338,53
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
16 193
618 365,3
5 189 252,99
059 Nord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
16 920
11 939
952 621,7
656 147,7
7 808 564,47
5 335 479,29
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
28 859
1 608 769,4
13 144 043,76
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 669
2 593
1 305
106 374,7
105 396,5
69 787,4
868 087,44
857 396,17
547 538,03
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 567
281 558,6
2 273 021,64
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
2 791
6 316
177 756,4
332 336,5
1 464 106,31
2 721 808,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
9 107
510 093,0
4 185 914,88
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
3 135
6 623
5 043
4 703
3 951
3 187
3 216
3 838
174 637,8
395 872,4
304 330,9
292 878,7
243 977,5
197 781,2
199 650,1
237 802,9
1 649 382,75
3 663 656,74
2 826 976,68
2 759 907,75
2 349 513,59
1 864 960,10
1 904 317,35
2 169 057,27
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
33 696
2 046 931,5
19 187 772,23
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 199
3 416
2 441
150 861,5
249 359,0
175 814,1
1 190 623,54
2 095 404,23
1 388 635,59
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 056
576 034,6
4 674 663,36
016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 536
3 017
1 820
1 998
81 967,5
87 020,1
74 621,8
91 983,9
658 354,37
718 658,73
612 904,20
745 169,45
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 371
335 593,4
2 735 086,75
- 76 -
Régions
RHONE-ALPES
MONACO
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 730
1 391
6 322
11 388
6 304
3 486
87 353,7
92 095,8
267 788,8
500 310,3
250 529,1
120 577,1
730 136,61
798 398,71
2 349 535,91
4 220 196,61
2 131 920,49
1 006 927,58
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
30 621
1 318 654,8
11 237 115,91
001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 Savoie. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
4 757
2 396
4 141
6 749
3 339
9 326
3 434
5 935
275 932,8
116 109,1
164 943,0
314 840,5
195 741,0
394 935,8
221 838,6
311 950,4
2 359 426,82
944 153,61
1 380 265,31
2 742 536,31
1 664 131,07
3 437 199,75
2 022 715,36
2 812 605,02
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
40 077
1 996 291,2
17 363 033,25
980 Monaco. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
21,5
198,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2
21,5
198,77
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
309 739
16 890 753,4
143 396 500,95
- 77 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 34 ter
(Second Œuvre)
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
067 Bas Rhin. . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
329
346
37 085,9
27 473,8
312 434,87
235 904,36
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
675
64 559,7
548 339,23
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
77
391
138
38
465
4 988,0
9 811,5
3 344,8
818,0
10 285,4
40 466,11
85 954,29
27 166,60
6 954,11
93 565,79
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 109
29 247,6
254 106,90
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . .
40
13
92
114
2 676,0
1 296,5
6 386,8
7 424,3
20 835,33
9 887,94
51 099,51
61 358,42
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
259
17 783,6
143 181,20
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251
27
186
60
15 207,8
1 090,5
7 619,4
3 378,0
120 420,59
8 806,93
61 867,81
27 122,79
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
524
27 295,7
218 218,12
022 Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . .
79
463
256
125
2 889,8
11 389,2
8 542,8
3 897,5
23 790,17
99 158,21
77 967,51
32 723,12
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
923
26 719,2
233 639,01
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
121
42
507
164
301
3 069,5
5 748,5
2 131,5
18 160,5
6 353,5
14 924,5
25 044,06
48 040,36
16 779,17
144 291,05
51 527,24
126 254,39
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 209
50 387,9
411 936,27
- 78 -
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
Régions
Départements
CHAMPAGNE-ARDENNE
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
176
105
190
106
10 349,8
6 393,7
10 173,5
5 737,8
80 412,34
50 762,67
78 731,82
43 980,84
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
577
32 654,7
253 887,67
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
110
63
5 381,3
1 992,5
45 824,62
15 736,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
173
7 373,8
61 561,39
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . .
202
60
75
79
12 655,9
3 175,5
3 650,0
5 766,3
98 542,78
25 447,37
30 701,60
44 165,76
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
416
25 247,6
198 857,51
011 Aude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
310
433
69
159
1 735,2
10 316,2
10 364,9
5 669,0
3 265,5
16 868,41
78 681,09
82 756,49
45 034,76
29 257,90
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 036
31 350,8
252 598,65
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
38
34
214
2 044,3
1 429,5
6 448,5
16 686,26
12 390,88
54 307,39
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
286
9 922,3
83 384,53
049 Maine et Loire. . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880
337
42
340
152
20 314,4
10 309,9
1 190,8
9 942,3
5 451,3
169 951,10
85 138,21
11 326,45
80 600,93
44 206,65
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 751
47 208,7
391 223,34
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
299
102
764
266
17 310,6
5 540,8
64 494,5
15 483,3
139 926,13
43 370,56
529 537,13
118 640,39
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 431
102 829,1
831 474,21
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
- 79 -
Régions
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
009 Ariège. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron. . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne. . . . . . . . . . . . .
032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
12
40
265
10
20
99
39
29
336,0
2 101,8
7 396,6
388,0
527,0
4 011,1
984,5
967,5
2 671,03
18 452,98
60 277,51
3 296,18
4 227,87
34 760,55
8 588,01
7 255,29
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
514
16 712,4
139 529,42
059 Nord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
2 199
1 459
107 141,2
58 969,9
947 633,40
506 481,90
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 658
166 111,1
1 454 115,30
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444
100
42
17 138,7
4 333,0
1 826,8
130 739,77
34 409,37
13 511,67
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
586
23 298,5
178 660,81
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
232
1 316
11 479,9
46 221,8
89 657,13
376 079,32
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 548
57 701,7
465 736,45
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
2 145
463
495
340
866
415
432
408
71 958,6
25 259,9
22 209,9
18 747,6
37 942,6
20 510,2
17 899,6
20 485,5
679 820,66
224 745,88
204 643,54
171 935,76
341 633,11
184 315,06
158 946,38
187 317,42
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 564
235 013,9
2 153 357,81
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
298
174
8 948,7
18 359,4
8 848,6
73 890,45
150 374,46
72 652,89
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
619
36 156,7
296 917,80
016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
183
94
127
3 392,6
6 202,6
3 640,4
6 448,4
26 162,34
53 472,54
29 066,18
53 250,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
496
19 683,9
161 951,87
- 80 -
Régions
RHONE-ALPES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
79
33
483
1 209
332
98
3 972,8
1 932,5
13 030,5
49 453,5
9 222,6
3 188,5
33 921,79
14 860,49
109 244,32
414 063,92
76 258,82
25 168,00
TOTAL REGION . . . . . . . . . .
2 234
80 800,4
673 517,34
001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 Savoie. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
188
99
225
437
226
1 016
99
158
11 937,5
2 879,4
7 582,5
16 288,6
16 083,2
40 065,4
5 010,9
9 387,5
100 189,89
23 258,78
65 342,95
132 995,06
134 559,71
333 140,81
42 807,80
80 276,15
TOTAL REGION . . . . . . . . . .
2 448
109 235,0
912 571,15
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
28 036
1 217 294,0
10 318 765,98
- 81 -
TABLEAU N° 35
STATISTIQUES PAR ACTIVITÉS
COUVERTURE
PLOMBERIE
MÉTAL
INSTALL. THERMIQUE
ISOLATION
PEINTURE
AMÉNAGEMENTS
ELECTRICITÉ
TRAVAUX
PUBLICS
AUTRES
TOTAUX
52 914 660,87
47 344
4 399 798,3
37 606 117,26
49 016
1 663 553,5
5 335
236 144,8
1 943 335,36
2 753
165 561,1
1 357 900,52
2 303
60 599,7
35 087
1 249 208,4
10 492 841,05
13 064
743 403,0
6 218 877,61
20 329
465 390,3
3 053
123 679,1
1 074 213,07
1 450
79 984,1
697 643,48
1 388
35 568,6
360
22 068,3
189 298,36
184
15 378,0
133 698,87
160
6 207,3
17 419
655 705,7
5 578 219,58
4 420
291 136,4
2 443 445,39
12 635
352 794,2
575
26 391,7
234 745,33
326
18 380,7
158 973,08
215
7 099,3
2 107
74 467,4
615 196,40
755
43 688,3
360 842,91
1 242
28 040,6
168 609
9 254 694,8
78 498 229,28
34 301
3 631 748,2
31 240 452,22
127 924
5 358 010,6
5 267
261 154,9
2 174 527,63
1 330
124 369,5
1 036 345,95
3 771
130 697,2
18 108 047,4 153 715 266,93
105 927
9 513 447,5 81 254 297,29
218 983
8 107 961,3
337 775
- 82 -
Nombre d’heures
indemnisées
6 204 532,5
Nombre d’arrêts
de travail
99 963
Nombre d’arrêts
de travail
Montant des
indemnités versées
par les entreprises
aux salariés
BOIS
Nombre d’heures
indemnisées
ET CONNEXES
PLUIE
Montant des
par les entreprises
aux salariés
GROS OEUVRE
Nombre d’arrêts
de travail
ACTIVITES
GEL
Nombre d’heures
indemnisées
TOUS RISQUES
63e CAMPAGNE
2008-2009
14 077 924,82
1 108
46 682,7
406 318,67
2 492
93 907,0
818 383,87
500 483,16
39
787,9
6 316,75
240
9 196,1
78 634,93
3 937 320,48
228
7 705,1
59 088,50
1 460
32 534,0
276 272,86
302 579,09
36
931,2
7 716,62
179
7 195,3
66 273,88
51 407,05
4
268,0
2 286,22
12
215,0
1 906,22
3 017 836,34
154
5 321,1
60 120,30
210
6 454,1
56 817,55
66 684,28
11
298,0
2 591,84
23
613,6
6 496,13
232 102,53
50
1 628,0
12 981,53
60
1 110,5
9 269,43
45 037 075,24
4 635
192 713,6
1 604 738,84
1 749
72 222,4
615 962,98
1 086 659,84
90
2 352,0
19 411,44
76
3 736,2
32 110,40
68 310 072,83
6 355
258 687,6
2 181 570,71
6 501
227 184,1 1 962 128,25
- 83 -
Montant des
par les entreprises
aux salariés
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
DIVERS
Montant des
par les entreprises
aux salariés
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
TEMPETE
Montant des
par les entreprises
aux salariés
Nombre d’heures
indemnisées
Nombre d’arrêts
de travail
Montant des
par les entreprises
aux salariés
INONDATION
3
591,0
5 916,25
6
176,0
1 281,60
9
767,0
7 197,85
TABLEAU N° 36
RÉPARTITION MENSUELLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
ET DES HEURES INDEMNISÉES
(Tous risques)
CAISSES
AVRIL
MAI
JUIN
01 CNETP ................
13 326 489 338,8
7 945 316 624,4
02 PARIS ..................
880
22 328,2
378
7 747,7
03 CAEN .................
144
3 005,5
94
04 ROUEN ...............
339
8 058,1
79
05 LILLE ....................
843
21 807,2
06 REIMS .................
63
1 236,0
07 NANCY ..............
417
13 776,4
08 METZ ..................
JUILLET
AOUT
SEP
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
d’heures
Nombre
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’heures
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’heures
d’heures
indemnisées
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’heures
d’heures
indemnisées
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’heures
d’heures
indemnisées
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
d’heures
Nombre
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’arrêts
Avant
de début
Avant
datedate
de début
de campagne
de campagne
8
552,4
6 940 219 028,8
3 081 85 683,8
169
5 301,5
2 223,0
62
1 143,1
57
898,9
3 436,3
160
3 196,8
122
1 845,4
389
9 485,9
2 108
51 302,8
662 24 315,3
541
7
100,5
18
345,0
40
1 220,5
77
2 105,4
25
2 951,1
4 057 112 614,3 7 213
268
645,9
365
6 402,8
330
29
358,9
226
139
2 961,1
299
13 299,3 2 036
4
56,0
4
109
2 531,7
69
356
15 670,8
26
420,5
80
2 710,0
52
1 181,0
220
5 479,5
220
09 STRASBOURG......
495
12 972,0
153
2 982,0
221
2 986,0
130
1 347,5
149
2 112,0
199
10 MULHOUSE .........
143
5 269,2
7
624,0
18
573,7
29
442,3
21
381,0
18
11 MACON .............
369
14 648,3
77
2 374,9
81
2 365,5
94
2 333,8
36
772,6
87
12 LYON ..................
1 032
24 873,3
533
14 318,9
282
6 704,6
291
6 466,0
103
1 715,3
254
13 GRENOBLE..........
874
27 320,6
591
19 816,0
335
8 922,6
229
5 796,0
83
1 941,1
415
14 NICE...................
639
23 128,2
852
39 156,0
293
8 871,4
32
1 189,0
18
443,0
169
586
15 620,5
649
20 776,0
98
2 857,0
29
872,5
23
387,5
82
16 ST-ETIENNE..........
298
7 594,3
265
9 701,8
105
3 091,2
63
1 225,0
15
221,0
37
17 CLERMONT .........
414
13 798,0
215
9 664,7
183
7 549,0
31
946,0
49
1 250,5
36
18 MOULINS............
184
5 098,0
120
3 281,6
26
399,0
49
911,1
17
346,3
62
15 MARSEILLE...........
19 MONTPELLIER ......
6
16
197,0
731
20 255,0
906
34 522,8
470
12 433,6
37
953,3
42
1 098,0
65
20 TOULOUSE ..........
637,9
455
11 013,8
444
10 344,0
253
5 619,0
55
1 748,5
84
3 409,5
58
21 BORDEAUX..........
732
19 238,6
362
7 893,1
352
9 563,7
49
1 475,5
116
2 794,8
179
22 NANTES..............
914
18 303,5
216
3 201,5
121
1 669,3
337
3 850,0
37
576,5
872
23 TOURS ................
395
8 382,4
128
2 922,5
44
824,0
88
1 204,0
33
414,5
145
24 RENNES..............
350
7 265,7
237
4 375,3
166
2 305,0
204
2 684,7
22
202,5
423
25 ANNECY.............
439
15 526,7
137
4 526,9
120
3 730,7
68
1 687,8
48
959,6
209
26 EVREUX ...............
45
1 140,4
11
341,0
2
21,0
13
225,0
19
322,5
38
27 SCOP..................
279
8 724,0
158
3 780,3
92
1 943,5
51
846,0
55
1 261,0
101
29 TOULON .............
87
2 896,0
71
2 315,3
36
908,5
3
48,0
30 MELUN................
171
5 619,4
75
2 510,5
59
1 889,0
41
2 222,9
57
2 330,2
87
328
8 967,8
166
3 637,3
126
4 130,8
10
128,8
17
376,5
130
26 328 852 876,3 15 331
544 324,7
13 196
374 491,2
31 LIMOGES ............
TOTAUX.........................
1
13,0
31 1 400,2
- 84 -
6 101 156 124,7
6
6 508 167 019,3 14 069
63e CAMPAGNE
2008-2009
231 647,9 18 429 754 959,4 13 020
JANVIER
FEVRIER
Après
Aprèsdate
datededefinfin
dedecampagne
campagne
MARS
525 354,6 13 103 692 191,4 26 117 2 776 497,7 19 780 1 209 841,4 9 459 393 093,7
8 619,0 1 244
30 968,2
1 161
30 696,6 2 526 159 422,2
4 720,2
465
11 287,1
197
3 865,8
416
8 022,8
534
15 361,3
307
10 631,0
759
61 957,1 1 190
36 398,6 2 108
6 688 630 627,5
4 769 176 877,0 1 325
12 705,9
1 986 116 329,5
1 159
42 337,3
136
2 216,5
37 688,0
2 484 241 113,7
1 539
73 053,8
278
6 328,7
4 128 163 219,6 1 720
53 884,0
30 987,2
1 010
82 867,5
6 525 627 345,5
23
573,5
43
1 217,3
163
9 132,6
1 360 156 511,7
1 842,8
380
11 888,2
500
25 861,0
803
68 695,3
2 665 421 877,9
6 111,6
393
15 068,8
342
29 462,9
620
60 382,0
1 389 249 688,7
1 383
97 382,7
391
19 139,2
3 203,5
541
11 767,4
353
9 313,6
356
9 894,3
1 907 287 815,4
1 659 108 629,4
402
10 795,9
322,0
122
4 036,1
112
4 610,4
316
24 402,3
1 047 181 932,4
57 002,4
51
1 919,0
2 360,3
350
10 146,0
253
21 594,6
676
60 973,5
1 583 207 112,0
1 366 119 049,3
309
21 732,3
9 146,0
937
40 629,7
1 742 122 528,0
1 051
40 320,8
225
5 208,5
22 790,2 1 279
67 626,1
1 485 107 223,2
777
38 929,4
547
20 710,1
23 170,7
35
840,0
2 291 175 330,8
374
13 455,7
859
5 220,6 1 532
39 389,8
326
9 484,1
880
31 744,3
688
5 208,1
838
46 251,0
1 306
64 545,8 1 336
68 614,1
1 347
68 225,0
828
38 212,1
783
28 351,2
2 189,0 1 550
48 685,5
886
32 645,0
950
35 212,0
3 062 148 233,5
562
23 316,0
237
7 634,0
9 215,7
775
67 550,9
653
41 034,9
55
1 336,0
874,9
549
16 898,4
178
1 196,5
489
21 555,8
424
1 261,6
204
5 669,9
240
1 352,0 1 366
46 212,4
1 314
50 904,2 1 054
34 027,8
1 939
74 399,8
1 108
2 320,2
580
15 846,2
874
26 390,4
13 265,0
1 473
56 884,1
402
25 298,1 1 414 123 270,7
8 590,9
332
377
20 353,8
842
68 530,8
2
30 497,7
93,0
635
d’arrêts
Nombre
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’heures
indemnisées
indemnisées
DECEMBRE
d’heures
Nombre
d’heures
indemnisées
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
Nombre
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
Nombre
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’heures
Nombre
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
NOVEMBRE
Nombre
d’heures
Nombre
indemnisées
d’heures
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
Nombre
d’heures
d’heures
indemnisées
indemnisées
Nombre
Nombre
d’arrêts
d’arrêts
Nombre
d’heures
Nombre
d’heures
indemnisées
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’arrêts
Nombre
TEMBRE OCTOBRE
1 127 110 348,2
633
36 483,2
82
2 437,9
1 734 176 972,0
802
29 419,4
162
3 607,4
52 926,2
458
11 631,9
14 121,8
242
7 594,3
4 112,9
706
17 958,3
933
24 744,6
685
23 857,9
2 310 110 406,9
661
18 474,8
349
9 960,3
17 002,8
569
9 210,3
427
7 445,1
570
13 524,6
4 413 262 382,4
941
22 173,5
258
3 974,0
2 779,4
325
8 116,4
304
6 590,0
277
8 287,6
1 756 132 911,5
550
17 470,2
213
3 507,0
7 169,4
487
8 867,8
414
9 036,8
395
9 830,0
2 006
94 231,4
1 829
52 424,7
254
4 105,3
5 330,0
346
12 720,0
315
10 423,1
851
44 675,4
567
45 996,4
710
38 485,6
305
14 406,2
2
12,8
40
986,5
33
818,6
46
1 504,5
57
2 474,2
884,0
93
3 500,5
97
3 441,5
178
10 631,5
1 043
85 009,1
722
35 104,2
74
1 708,0
4 267,5
348
10 022,2
277
10 892,9
364
14 298,0
1 013
86 674,1
596
28 972,6
217
5 907,8
400
15 872,3
199
11 332,5
121
4 688,9 2 774 97 818,2
1 132 110 483,2
673
22 519,7
134
3 478,0
145
6 349,3
113
3 765,3
302,0
181
7 150,5
121
5 597,0
276
13 747,9
2 353,9
183
5 346,2
136
4 232,8
386
26 993,4
3 216,8
368
9 459,5
290
8 467,0
237
10 128,0
764
50 797,0
405 425,6 35 265 1 261 647,9 26 848 1 039 403,3 34 519 1 864 879,0 83 906 7 824 960,8 53 410 2 813 965,2 19 309 697 914,5
- 85 -
2 954 103 614,7
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 37
RÉSULTATS MOYENS DE L'INDEMNISATION PAR CAISSE DE CONGÉS
Caisses
Nombre moyen
d’heures indemnisées
par arrêt de travail
Montant moyen
des indemnités
par arrêt de travail
Cout moyen (1)
de l’arrêt
de travail
01 CNETP..................................................
55
466
234
02 PARIS....................................................
55
523
247
03 CAEN...................................................
40
322
138
04 ROUEN ................................................
58
468
218
05 LILLE......................................................
51
420
197
06 REIMS...................................................
82
653
339
07 NANCY................................................
95
777
411
08 METZ....................................................
92
766
374
09 STRASBOURG .......................................
71
600
304
10 MULHOUSE ..........................................
103
889
448
11 MACON...............................................
88
736
378
12 LYON ...................................................
38
322
129
13 GRENOBLE ...........................................
44
388
169
14 NICE ....................................................
46
394
142
15 MARSEILLE ............................................
39
328
111
16 ST-ETIENNE ...........................................
59
487
205
17 CLERMONT...........................................
69
563
235
18 MOULINS .............................................
65
539
265
19 MONTPELLIER........................................
36
291
97
20 TOULOUSE ...........................................
32
267
80
21 BORDEAUX ...........................................
34
290
99
22 NANTES ...............................................
38
314
131
23 TOURS..................................................
45
362
158
24 RENNES ...............................................
30
252
96
25 ANNECY ..............................................
48
429
197
26 EVREUX ................................................
61
486
219
27 SCOP ...................................................
50
459
231
29 TOULON ..............................................
38
313
39
30 MELUN .................................................
61
541
251
31 LIMOGES..............................................
41
328
131
MOYENNE ..............................................
54
455
214
(1) Quotient du montant des remboursements versés aux entreprises par le nombre d’arrêts de travail.
- 86 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 38
DE L'INDEMNISATION GEL
Caisses
Nombre
d’arrêts de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 CNETP..................................................
26 799
2 877 749,4
24 879 325,97
02 PARIS....................................................
10 659
857 680,3
8 156 140,47
03 CAEN...................................................
2 490
140 523,1
1 122 510,25
04 ROUEN ................................................
3 466
295 666,6
2 369 758,00
05 LILLE......................................................
8 881
720 103,0
5 958 792,28
06 REIMS...................................................
1 985
183 750,3
1 464 099,60
07 NANCY................................................
5 823
665 937,1
5 435 811,42
08 METZ....................................................
3 088
402 636,2
3 371 741,29
09 STRASBOURG .......................................
3 250
392 911,0
3 327 767,09
10 MULHOUSE ..........................................
2 127
258 358,6
2 239 976,14
11 MACON...............................................
3 642
405 928,2
3 395 265,91
12 LYON ...................................................
2 424
158 630,5
1 358 474,61
13 GRENOBLE ...........................................
3 120
191 914,2
1 699 464,93
14 NICE ....................................................
511
45 332,5
383 287,31
15 MARSEILLE ............................................
1 343
72 227,0
612 928,96
16 ST-ETIENNE ...........................................
1 936
161 788,1
1 331 942,57
17 CLERMONT...........................................
3 270
279 815,3
2 269 245,79
18 MOULINS .............................................
2 522
214 009,9
1 755 337,59
19 MONTPELLIER........................................
986
44 519,7
364 489,03
20 TOULOUSE ...........................................
1 258
56 795,0
474 572,04
21 BORDEAUX ...........................................
1 045
60 671,4
515 849,62
22 NANTES ...............................................
3 514
233 268,6
1 940 677,05
23 TOURS..................................................
1 923
139 579,8
1 111 020,20
24 RENNES ...............................................
2 480
115 640,5
980 258,82
25 ANNECY ..............................................
2 139
129 536,0
1 172 011,15
26 EVREUX ................................................
1 587
117 287,1
944 029,31
27 SCOP ...................................................
1 329
102 339,0
952 884,33
29 TOULON ..............................................
42
1 653,0
14 162,80
30 MELUN .................................................
1 727
146 193,7
1 314 162,33
31 LIMOGES..............................................
561
41 002,8
338 310,43
TOTAUX ..................................................
105 927
9 513 447,5
81 254 297,29
- 87 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 39
STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE (1)
DE L’INDEMNISATION “GEL”
Circonscription territoriale
de caisse
Nombre
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
02 PARIS ..................................................
15 704
1 320 374,3
12 527 684,03
03 CAEN .................................................
3 392
204 927,7
1 651 302,70
04 ROUEN ...............................................
5 092
475 521,4
3 864 236,06
05 LILLE ....................................................
11 414
1 062 288,8
8 768 208,27
06 REIMS .................................................
2 889
324 140,2
2 611 039,31
07 NANCY ..............................................
7 695
955 901,6
7 855 396,07
08 METZ ..................................................
3 933
548 159,5
4 633 795,79
09 STRASBOURG ......................................
3 657
478 114,0
4 067 550,13
10 MULHOUSE .........................................
2 515
320 084,7
2 795 840,04
11 MACON .............................................
5 071
581 430,4
4 892 324,72
12 LYON ..................................................
3 228
219 175,9
1 892 177,79
13 GRENOBLE ..........................................
4 309
332 515,2
2 977 367,12
14 NICE...................................................
846
72 698,0
616 650,08
15 MARSEILLE ...........................................
2 115
129 562,4
1 106 037,80
16 ST-ETIENNE..........................................
2 578
225 556,1
1 887 189,22
17 CLERMONT .........................................
4 301
368 579,3
3 026 788,82
18 MOULINS ............................................
3 539
307 918,4
2 558 750,77
19 MONTPELLIER. .....................................
1 288
57 607,1
477 199,81
20 TOULOUSE ..........................................
1 916
87 881,4
739 608,12
21 BORDEAUX..........................................
1 415
79 716,2
679 398,33
22 NANTES..............................................
4 763
327 266,1
2 716 248,93
23 TOURS ................................................
2 517
197 020,3
1 587 801,24
24 RENNES ..............................................
3 209
153 165,0
1 293 666,10
25 ANNECY.............................................
2 733
188 658,9
1 725 969,62
26 EVREUX ...............................................
2 179
180 599,0
1 488 919,99
29 TOULON .............................................
139
5 910,0
49 991,19
30 MELUN................................................
2 746
252 045,6
2 295 919,34
31 LIMOGES ............................................
744
56 630,1
467 235,90
TOTAUX ..................................................
105 927
9 513 447,5
81 254 297,29
(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté
- 88 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 40
STATISTIQUES PAR REGION ET DEPARTEMENT
DE L’INDEMNISATION “GEL”
Régions
NON DETERMINE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
000 .Non déterminé ou étranger . . . . .
2
66,7
362,91
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2
66,7
362,91
067 .Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 .Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 147
2 549
468 127,4
317 399,8
3 994 130,24
2 771 674,03
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 696
785 527,2
6 765 804,27
024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
064 .Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . .
202
494
116
37
328
12 145,6
24 689,3
4 852,9
2 395,5
13 428,8
100 222,27
217 423,66
40 247,97
20 342,75
113 883,58
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 177
57 512,1
492 120,23
003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 .Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
510
526
927
1 943
38 867,5
45 722,0
103 135,2
161 912,6
308 551,62
373 257,58
842 368,63
1 350 469,45
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 906
349 637,3
2 874 647,28
021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 175
253
940
689
149 121,8
27 960,1
102 550,6
67 821,4
1 264 787,90
223 503,58
851 761,22
558 735,39
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 057
347 453,9
2 898 788,09
022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
611
1 097
911
513
29 023,5
37 593,5
52 318,5
27 376,7
241 149,72
318 790,10
441 846,97
226 640,30
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 132
146 312,2
1 228 427,09
018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
473
1 120
411
1 310
748
1 649
36 116,8
91 013,2
29 372,9
111 075,7
58 404,6
133 398,7
293 616,14
772 084,86
229 285,72
902 944,70
476 993,30
1 156 802,21
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 711
459 382,0
3 831 726,93
008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
680
588
1 098
636
69 286,8
60 714,9
140 845,3
60 209,0
540 333,68
494 739,47
1 155 073,23
494 756,70
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 002
331 055,9
2 684 903,08
- 89 -
Régions
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
25
22
1 838,7
810,0
15 792,27
6 182,06
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
47
2 648,7
21 974,33
025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
090 .Territoire de Belfort . . . . . . . . . . .
1 914
895
753
601
271 407,0
118 776,6
90 242,2
79 506,5
2 297 429,12
977 011,74
745 768,49
672 535,75
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 163
559 932,2
4 692 745,10
011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 .Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
066 .Pyrénées Orientales . . . . . . . . . .
183
413
317
525
273
8 983,0
17 712,3
12 008,8
59 929,5
12 736,9
73 094,98
143 367,67
100 868,52
476 727,47
108 679,97
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 711
111 370,4
902 738,61
019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
372
192
375
24 185,8
17 813,2
24 138,8
198 126,09
143 705,60
201 407,59
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
939
66 137,8
543 239,28
044 .Loire Atlantique . . . . . . . . . . . . .
049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 044
985
430
1 240
820
58 410,4
77 214,7
24 962,4
93 306,0
60 440,2
496 380,60
635 460,39
206 863,82
764 736,86
506 952,08
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 519
314 333,6
2 610 393,75
054 .Meurthe et Moselle . . . . . . . . . .
055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 328
559
3 806
1 468
273 139,6
67 392,1
512 893,7
199 137,3
2 252 295,87
545 594,49
4 335 580,07
1 590 041,86
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 161
1 052 562,7
8 723 512,29
009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
317
813
893
83
98
311
247
66
17 159,9
53 579,8
36 002,3
3 137,3
6 636,3
18 971,4
11 014,4
2 517,7
145 445,68
449 965,03
305 025,68
27 023,79
56 922,35
158 969,61
89 901,56
21 453,60
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 828
149 019,1
1 254 707,30
059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
6 670
4 415
631 540,1
398 805,4
5 226 943,46
3 267 887,27
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
11 085
1 030 345,5
8 494 830,73
- 90 -
Régions
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
903
810
519
52 435,8
37 574,4
35 652,6
423 691,12
301 934,23
281 390,37
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 232
125 662,7
1 007 015,72
027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
1 151
2 363
101 252,3
179 091,7
829 386,23
1 464 580,64
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 514
280 344,0
2 293 966,87
....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
093 .Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . .
094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
2 791
2 822
2 625
2 350
2 473
1 711
1 767
1 872
184 623,5
266 891,8
222 596,0
213 238,6
210 504,3
154 473,1
153 420,3
165 666,9
1 752 409,35
2 475 892,51
2 078 488,89
2 026 850,85
2 020 141,81
1 455 211,51
1 457 392,89
1 519 786,43
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
18 411
1 571 414,5
14 786 174,24
002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990
1 891
1 180
110 423,5
191 205,5
121 345,7
872 427,60
1 603 030,31
951 588,58
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 061
422 974,6
3 427 046,49
016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
017 .Charente Maritime . . . . . . . . . . .
079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
372
443
453
625
24 267,8
23 073,6
32 605,0
53 133,4
194 031,01
190 985,13
265 805,04
428 515,22
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 893
133 079,8
1 079 336,40
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 .Alpes de Haute-Provence . . . . . .
005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
602
173
1 790
222
418
38 375,4
58 702,3
14 611,0
117 931,4
9 586,2
18 295,9
325 439,81
512 539,65
122 396,78
1 016 016,05
81 907,97
153 992,68
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 705
257 502,3
2 212 292,94
001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
1 877
404
643
2 346
1 527
2 395
1 163
2 620
160 738,0
27 067,8
33 483,8
142 663,1
126 952,8
169 845,9
109 275,0
189 146,1
1 369 586,39
216 999,10
280 419,74
1 248 827,04
1 079 329,87
1 483 125,42
1 012 329,60
1 736 926,20
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
12 975
959 172,4
8 427 543,36
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
105 927
9 513 447,5
81 254 297,29
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
- 91 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 41
DE L'INDEMNISATION “PLUIE”
Caisses
Nombre
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 CNETP..................................................
110 191
4 706 666,8
39 704 939,44
02 PARIS....................................................
8 619
221 014,4
2 036 175,69
03 CAEN...................................................
2 343
56 811,0
446 042,04
04 ROUEN ................................................
3 265
101 523,1
809 186,08
05 LILLE......................................................
13 304
420 615,7
3 501 128,03
06 REIMS...................................................
235
5 926,3
45 903,16
07 NANCY................................................
1 691
65 145,9
525 493,64
08 METZ....................................................
2 122
82 336,5
675 526,72
09 STRASBOURG .......................................
3 278
69 939,8
604 780,67
10 MULHOUSE ..........................................
517
19 409,5
166 141,53
11 MACON...............................................
1 549
57 228,9
474 023,51
12 LYON ...................................................
5 740
154 196,3
1 285 553,45
13 GRENOBLE ...........................................
4 926
165 510,8
1 432 118,48
14 NICE ....................................................
7 768
338 791,2
2 877 347,37
15 MARSEILLE ............................................
6 905
245 109,5
2 064 773,94
16 ST-ETIENNE ...........................................
1 864
63 903,4
522 138,89
17 CLERMONT...........................................
1 752
70 443,1
574 479,25
18 MOULINS .............................................
1 235
35 436,7
307 145,35
19 MONTPELLIER........................................
8 204
283 624,5
2 296 148,16
20 TOULOUSE ...........................................
3 908
107 749,1
907 274,24
21 BORDEAUX ...........................................
6 146
182 665,7
1 582 316,30
22 NANTES ...............................................
5 694
116 902,8
983 006,46
23 TOURS..................................................
2 214
49 884,1
397 486,57
24 RENNES ...............................................
3 144
59 396,3
497 730,39
25 ANNECY ..............................................
1 954
67 781,8
584 900,96
26 EVREUX ................................................
677
23 387,0
184 161,96
27 SCOP ...................................................
2 159
72 133,8
648 457,36
29 TOULON ..............................................
4 198
158 720,5
1 302 398,71
30 MELUN .................................................
1 311
41 886,5
363 964,43
31 LIMOGES..............................................
2 070
63 820,6
509 330,05
TOTAUX ..................................................
218 983
8 107 961,3
68 310 072,83
- 92 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 42
STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE (1)
DE L'INDEMNISATION “PLUIE”
Circonscription territoriale
de caisse
Nombre
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
02 PARIS ..................................................
16 987
549 547,3
5 054 051,86
03 CAEN .................................................
5 716
189 129,2
1 522 690,28
04 ROUEN ...............................................
7 674
306 564,4
2 513 344,94
05 LILLE ....................................................
20 490
712 026,7
5 836 863,59
06 REIMS .................................................
2 806
118 607,1
943 312,07
07 NANCY ..............................................
5 770
320 936,3
2 596 151,65
08 METZ ..................................................
3 587
148 505,0
1 234 112,70
09 STRASBOURG ......................................
4 033
98 297,3
845 864,05
10 MULHOUSE .........................................
1 101
43 299,7
373 591,79
11 MACON .............................................
5 053
247 581,6
2 060 134,15
12 LYON ..................................................
11 361
401 201,6
3 413 292,62
13 GRENOBLE ..........................................
8 961
373 523,0
3 271 276,38
14 NICE...................................................
10 829
471 637,6
4 038 639,62
15 MARSEILLE ...........................................
12 846
493 652,9
4 114 018,92
16 ST-ETIENNE..........................................
4 321
184 205,1
1 531 697,84
17 CLERMONT .........................................
4 783
201 985,5
1 689 662,64
18 MOULINS ............................................
4 486
183 949,3
1 550 420,38
19 MONTPELLIER ......................................
15 027
571 811,2
4 725 828,27
20 TOULOUSE ..........................................
10 693
363 790,3
3 064 321,84
21 BORDEAUX..........................................
14 859
564 838,9
4 819 585,49
22 NANTES..............................................
14 194
386 066,7
3 197 742,62
23 TOURS ................................................
4 842
149 989,7
1 215 560,69
24 RENNES ..............................................
7 720
201 551,9
1 669 523,70
25 ANNECY.............................................
3 449
131 156,9
1 144 725,39
26 EVREUX ...............................................
2 322
101 265,0
839 284,05
29 TOULON .............................................
6 412
254 123,3
2 109 165,94
30 MELUN................................................
4 173
155 380,1
1 403 405,37
31 LIMOGES ............................................
4 488
183 337,7
1 531 803,99
TOTAUX ..................................................
218 983
8 107 961,3
68 310 072,83
(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté
- 93 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 43
DE L' INDEMNISATION “PLUIE“
Régions
NON DETERMINE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
21
869,6
6 667,36
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
21
869,6
6 667,36
067 .Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 .Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 909
1 191
61 712,2
42 976,1
527 689,34
368 090,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 100
104 688,4
895 779,91
024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
1 702
6 656
1 711
952
4 944
84 107,8
247 436,2
71 718,6
36 047,4
176 181,8
715 962,47
2 142 538,61
596 413,80
306 458,13
1 475 344,38
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
15 965
615 491,7
5 236 717,39
003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 .Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
813
173
514
1 528
34 408,5
8 755,0
19 820,9
56 774,4
284 211,24
72 484,99
168 001,04
478 720,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 028
119 758,7
1 003 418,08
021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 689
422
1 374
739
74 568,7
18 343,0
55 814,4
24 639,3
619 175,80
150 344,45
463 337,06
201 324,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 224
173 365,4
1 434 181,78
022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 894
3 465
2 190
2 834
63 563,5
75 776,6
58 474,0
66 187,7
534 870,93
634 038,35
478 910,02
543 174,16
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
10 383
264 001,6
2 190 993,46
018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841
736
1 053
2 458
1 239
2 163
22 114,0
24 761,7
34 441,9
81 944,1
35 737,6
96 163,8
188 126,78
218 391,15
264 057,62
670 600,50
299 362,36
825 502,35
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 490
295 163,0
2 466 040,76
008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
463
715
1 079
417
20 961,3
29 769,9
46 745,6
17 997,6
171 034,31
238 089,98
372 760,99
148 834,08
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 674
115 474,4
930 719,36
- 94 -
Régions
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
1 273
1 516
67 446,5
77 354,6
571 688,81
635 874,04
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 789
144 801,1
1 207 562,85
025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
757
651
737
418
52 108,4
45 273,8
70 249,3
32 982,6
428 498,37
350 871,13
565 214,74
264 906,40
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 563
200 614,1
1 609 490,64
011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 .Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 888
4 222
6 853
435
2 023
65 014,8
170 680,9
278 944,0
18 221,6
54 951,0
532 598,17
1 392 960,29
2 328 980,40
149 132,50
463 266,16
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
15 421
587 812,3
4 866 937,52
019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
1 018
460
2 398
45 822,2
21 376,3
74 830,9
376 298,63
181 174,60
616 395,66
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 876
142 029,4
1 173 868,89
049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 815
1 203
316
1 625
1 751
94 894,8
32 813,1
7 587,3
39 907,6
55 778,8
800 177,82
267 982,58
62 064,12
332 903,10
466 054,44
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 710
230 981,7
1 929 182,06
055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 816
530
3 284
522
85 526,1
22 332,5
136 603,4
25 847,1
686 811,55
184 909,51
1 139 710,25
207 524,86
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 152
270 309,1
2 218 956,17
009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
898
1 502
5 518
831
485
1 192
1 418
663
26 578,5
66 125,5
160 929,5
31 231,1
18 535,8
59 151,5
52 886,3
26 884,7
225 224,88
558 558,72
1 355 398,07
260 644,90
155 563,66
495 732,53
434 892,09
220 764,34
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
12 507
442 323,0
3 706 779,19
059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
11 647
8 529
402 288,1
297 719,7
3 302 271,52
2 418 885,06
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
20 176
700 007,7
5 721 156,58
014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 059
1 731
768
66 407,9
64 530,4
34 586,1
535 567,97
526 984,33
268 581,14
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 558
165 524,3
1 331 133,44
- 95 -
Régions
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
1 767
4 952
81 709,4
187 012,8
671 988,59
1 531 274,18
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 719
268 722,2
2 203 262,77
075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
2 386
4 026
2 725
2 519
2 198
1 772
1 771
2 269
58 811,3
146 017,3
94 859,7
91 945,1
65 407,0
58 250,5
58 539,8
88 150,5
545 923,05
1 335 025,71
866 845,34
843 406,89
610 672,83
538 856,37
550 756,12
794 620,31
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
19 666
661 981,2
6 086 106,62
002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 297
1 713
1 334
46 994,6
73 473,0
58 104,7
373 057,64
616 926,93
469 187,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 344
178 572,3
1 459 172,04
016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 188
2 659
1 407
1 456
56 862,4
67 311,9
44 023,0
42 646,1
456 933,03
557 328,15
362 645,17
348 846,36
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 710
210 843,4
1 725 752,71
005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 277
815
6 460
10 024
6 240
2 963
51 775,8
35 083,0
258 581,1
400 822,8
240 858,5
96 840,2
427 869,39
298 614,53
2 269 159,76
3 347 722,76
2 046 152,60
800 692,37
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
27 779
1 083 961,4
9 190 211,41
001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
3 021
2 041
3 641
4 779
2 002
7 857
2 348
3 437
125 607,8
89 622,1
136 480,3
186 818,2
82 488,2
262 163,5
116 834,8
130 628,9
1 076 829,29
732 113,82
1 144 403,74
1 612 914,38
699 814,13
2 260 993,06
1 046 210,59
1 142 504,06
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
29 126
1 130 643,8
9 715 783,07
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
MONACO
980 .Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
21,5
198,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2
21,5
198,77
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
218 983
8 107 961,3
68 310 072,83
- 96 -
- 97 -
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
29
30
31
Janvier
Février
Mars et
postérieurs
63e CAMPAGNE
2008-2009
1 741
294
44
142
580
74
506
294
87
70
183
67
445
65
13
66
334
97
132
78
34
27
25
88
181
14
51
1
59
15
5 807
TOTAUX..............................
273 398,6
80 201,7
9 256,5
1 196,8
3 931,3
18 179,9
2 041,8
24 317,7
26 925,4
5 618,7
3 416,0
18 793,3
2 041,8
17 796,7
3 446,0
670,0
5 861,0
20 617,0
3 025,6
4 500,4
3 622,0
2 167,1
972,3
648,8
2 765,6
6 860,9
231,0
2 156,4
18,0
1 893,6
226,0
13 640
3 088
1 386
52
268
931
124
663
404
98
268
613
703
992
147
35
727
1 330
173
116
95
14
65
83
94
748
54
89
3
227
50
1 020 506,4
231 062,0
122 296,4
1 998,5
18 384,3
45 964,4
7 567,8
60 136,1
46 945,8
4 873,5
22 724,7
58 585,0
33 778,8
56 367,5
9 207,7
1 293,0
65 417,0
119 301,6
15 034,9
6 297,6
5 720,6
789,6
2 685,0
3 655,7
3 917,2
40 868,0
5 504,7
5 120,9
110,0
21 935,9
2 962,3
56 781
13 840
5 613
1 580
2 004
4 984
1 323
2 524
1 254
1 637
1 027
1 467
1 387
1 087
218
1 284
716
1 054
1 659
632
904
950
3 203
1 529
1 278
457
928
784
30
973
455
6 450 389,2
1 982 408,9
592 627,9
104 837,7
220 347,7
551 867,3
155 623,2
415 901,8
241 692,3
279 559,7
179 818,0
201 971,8
109 132,4
85 222,7
24 273,1
69 908,0
62 983,6
106 870,2
174 390,0
29 636,0
38 859,1
55 735,9
223 646,8
125 394,2
75 634,7
41 959,1
80 781,3
77 320,7
1 189,0
105 101,0
35 695,3
1 686 454,3
17 198,3
2 055,8
465
37
28 189
554 093,1
130 278,9
32 406,2
52 899,3
103 173,4
18 402,6
159 422,5
83 001,8
101 810,9
51 603,5
109 882,3
13 323,6
26 114,4
7 235,8
356,0
27 127,3
32 536,5
21 135,5
3 467,3
7 466,0
1 620,3
5 670,1
9 734,4
33 021,0
33 749,5
30 552,5
17 115,8
7 723
3 308
810
1 044
2 364
458
1 970
1 066
1 393
742
1 149
255
448
70
11
413
542
582
89
152
32
202
278
1 016
608
576
386
82 699,0
399,3
490,0
424,0
618,4
1 127,3
358,5
294,5
146,7
302,0
6 098,5
217,6
625,1
336,0
65,0
63,5
14
10
11
17
29
15
17
8
4
145
15
19
8
3
4
1 510
29 983,7
3 220,6
84,0
104,0
918,0
115,0
6 158,9
4 070,9
1 048,3
796,5
16 695,8
354,0
6 412,9
1 170,0
407
58
4
8
22
6
160
70
35
20
230
12
148
11
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures
d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées
Décembre
TABLEAU N° 44
ET DES HEURES INDEMNISÉES POUR GEL
Novembre
et antérieurs
CNETP ..................................
PARIS....................................
CAEN...................................
ROUEN.................................
LILLE......................................
REIMS...................................
NANCY ................................
METZ....................................
STRASBOURG .......................
MULHOUSE...........................
MACON...............................
LYON ...................................
GRENOBLE ...........................
NICE ....................................
MARSEILLE ............................
ST-ETIENNE ...........................
CLERMONT...........................
MOULINS .............................
MONTPELLIER........................
TOULOUSE ...........................
BORDEAUX ...........................
NANTES ...............................
TOURS..................................
RENNES ...............................
ANNECY ..............................
EVREUX.................................
SCOP ...................................
TOULON...............................
MELUN .................................
LIMOGES ..............................
CAISSES
TABLEAU N° 45
ET DES HEURES INDEMNISÉES POUR PLUIE
AVRIL
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
447 928,6
7 543
302 450,5
6 681
211 222,8
3 011
82 794,8
3 913
108 298,3
7 046
675
16 400,5
363
7 189,9
260
5 134,0
164
2 856,1
344
5 756,1
321
03 CAEN..................
120
2 417,7
93
2 217,0
62
1 143,1
57
898,9
29
358,9
222
04 ROUEN................
202
4 315,0
79
3 436,3
159
3 190,6
122
1 845,4
128
2 515,8
279
05 LILLE.....................
510
13 861,9
382
9 293,9
2 092
51 012,8
658
24 122,3
536
13 109,3
2 017
06 REIMS..................
27
433,5
7
100,5
18
345,0
4
56,0
3
286
10 232,1
40
1 220,5
76
2 098,4
25
645,9
105
2 353,8
68
247
9 995,6
22
366,5
62
1 618,0
48
1 101,0
184
4 705,5
202
09 STRASBOURG ......
476
10 176,0
153
2 982,0
221
2 986,0
130
1 347,5
149
2 112,0
198
10 MULHOUSE..........
130
4 894,6
7
624,0
18
573,7
23
331,3
20
353,0
18
11 MACON..............
357
13 953,3
75
2 336,9
79
2 325,5
93
2 314,3
36
772,6
86
12 LYON ..................
1 011
24 275,5
530
14 230,9
279
6 628,6
287
6 405,0
100
1 705,1
249
13 GRENOBLE ..........
844
26 199,4
577
19 322,5
330
8 812,6
225
5 710,0
81
1 899,8
401
07 NANCY...............
08 METZ...................
1
2,2
14 NICE ...................
15 MARSEILLE ...........
2
30,0
Nombre
d’arrêts
12 195
02 PARIS...................
Nombre
d’heures
indemnisées
01 CNETP.................
CAISSES
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
SEP
Nombre
d’arrêts
AOUT
Nombre
d’heures
indemnisées
JUILLET
Nombre
d’arrêts
JUIN
Nombre
d’heures
indemnisées
MAI
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Avant date de début
de campagne
628
22 685,2
837
38 182,0
291
8 825,9
32
1 189,0
18
443,0
166
569
15 282,0
616
20 001,5
93
2 738,0
24
613,0
23
387,5
55
16 ST-ETIENNE ..........
290
7 241,8
264
9 670,8
104
3 035,2
61
1 172,5
15
221,0
36
17 CLERMONT..........
386
13 251,5
211
9 572,7
179
7 369,0
29
927,0
49
1 250,5
34
18 MOULINS ............
19 MONTPELLIER.......
12
413,9
177
4 871,0
119
3 275,6
25
387,0
49
911,1
17
346,3
62
679
18 767,0
872
32 982,4
447
11 863,0
35
865,3
42
1 098,0
59
20 TOULOUSE ..........
448
10 840,8
437
10 228,5
250
5 578,0
54
1 692,5
84
3 409,5
58
21 BORDEAUX ..........
709
18 900,6
362
7 893,1
351
9 550,7
49
1 475,5
115
2 728,8
176
22 NANTES ..............
894
17 669,0
214
3 162,5
120
1 653,3
334
3 809,0
37
576,5
832
23 TOURS.................
383
7 911,7
123
2 732,0
43
740,0
88
1 204,0
33
414,5
145
24 RENNES ..............
269
5 255,0
196
3 718,8
146
2 108,5
167
2 103,3
22
202,5
341
25 ANNECY .............
428
14 995,4
137
4 526,9
119
3 706,7
68
1 687,8
48
959,6
207
26 EVREUX ...............
32
912,4
11
341,0
2
21,0
13
225,0
19
322,5
33
27 SCOP ..................
246
7 364,0
157
3 771,3
90
1 895,5
50
798,0
55
1 261,0
98
29 TOULON..............
87
2 896,0
71
2 315,3
36
908,5
3
48,0
30 MELUN ................
6
131
4 570,9
75
2 510,5
58
1 829,0
41
2 222,9
57
2 330,2
85
31 LIMOGES.............
1
13,0
323
8 710,3
165
3 606,3
126
4 130,8
10
128,8
14
291,5
125
TOTAUX ..............
16
459,0
23 759
767 208,1 14 738
524 262,2
12 817
363 430,8
5 950
151 444,8
6 277
- 98 -
160 238,8 13 628
63e CAMPAGNE
2008-2009
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
11 011
612 883,2
8 772
352 797,7
1
31 318,1
1 020
29 334,1
1 219
25 758,8
357
9 800,1
284
8 644,6
131
2 116,0
427
18 439,6
368
13 677,2
265
6 146,7
36 260,1
1 364
69 633,0
1 333
45 322,0
1 369
42 875,7
1 444,8
29
780,0
57
1 450,0
28
704,0
7 872,6
90
3 652,5
166
11 894,8
208
6 910,8
13 063,7
117
3 884,0
219
9 159,2
304
13 697,9
267
8 212,8
236
6 062,4
365
9 702,6
18
1 478,4
38
2 853,0
28
982,5
96
4 760,3
168
7 817,9
76
4 842,1
Nombre
d’arrêts
442 785,9 11 371 740 893,2
457 973,4
9 567
8 486,2
1 201
28 132,8
1 020
25 476,0
1 110
35 172,0
922
4 529,2
441
10 655,3
191
3 750,8
356
10 279,4
7 247,8
506
13 970,0
292
9 980,5
438
16 758,3
60 885,3
1 164
29 796,6
718
24 443,0
1 161
71,0
20
474,5
6
67,0
36
1 836,8
370
11 585,5
123
4 842,4
134
5 310,9
354
13 413,3
152
6 010,3
209
3 160,5
540
11 755,4
285
6 422,0
258
5 020,8
322,0
114
3 794,1
55
1 525,4
48
1 677,6
2 337,8
333
9 595,9
89
3 824,0
61
2 348,5
5 111,6
1 460
37 461,6
272
7 766,8
229
6 720,4
345
13 009,0
779
26 250,2
199
4 631,7
8 975,3
786
26 783,2
357
10 701,5
285
11 006,6
378
21 387,2
296
11 531,0
366
13 181,9
5 106,1
829
45 100,0
1 227
60 599,4
1 179
58 859,9
1 088
42 863,4
728
28 570,0
745
26 367,4
1 591,0
1 451
43 945,5
799
27 707,0
849
30 331,0
1 738
76 733,5
494
20 471,5
153
4 298,0
862,4
535
16 385,4
125
3 890,5
42
1 928,9
115
4 980,7
237
13 593,7
40
920,7
1 160,5
387
16 586,5
176
7 609,4
80
3 926,2
69
3 401,0
80
3 441,2
72
1 947,9
Nombre
d’heures
indemnisées
Après date de fin
de campagne
MARS
Nombre
d’arrêts
FEVRIER
Nombre
d’heures
indemnisées
JANVIER
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
DECEMBRE
Nombre
d’heures
indemnisées
225 673,6 17 545 720 965,1 11 535
Nombre
d’heures
indemnisées
NOVEMBRE
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
TEMBRE OCTOBRE
1
8,6
39
980,0
25
590,7
34
1 241,5
44
2 266,2
1 261,6
191
5 306,4
156
5 970,9
156
5 289,9
54
1 585,3
82
3 166,5
147
3 065,4
1 207,0
1 289
43 167,6
1 237
48 555,3
914
26 935,8
1 264
40 846,1
960
47 066,5
369
9 266,0
2 320,2
563
15 288,2
803
22 956,6
278
7 428,4
486
15 396,2
240
6 343,6
207
6 266,6
3 974,9
696
17 633,4
880
22 256,4
621
21 559,6
1 216
49 945,6
599
15 923,7
338
9 582,1
16 100,8
554
8 570,8
393
6 737,1
460
9 623,1
1 001
31 296,0
622
14 138,8
233
3 566,0
2 779,4
303
7 480,7
286
6 252,0
193
4 613,2
199
6 484,8
216
5 999,7
202
3 272,3
5 066,1
360
6 430,6
303
5 854,4
239
4 155,5
446
11 170,7
486
10 895,8
169
2 435,2
5 262,0
321
12 075,8
169
4 730,9
103
3 807,4
107
3 559,9
91
4 235,9
156
8 233,7
735,0
86
3 352,5
96
3 360,5
121
4 999,3
87
2 928,9
65
2 332,3
68
1 590,4
4 126,5
335
9 531,3
263
10 225,4
267
8 973,6
207
7 835,8
199
11 272,8
192
5 078,7
302,0
181
7 150,5
117
5 521,0
269
13 388,3
370
14 683,3
196
11 273,5
116
4 316,5 2 746 95 917,7
2 260,3
166
5 190,2
117
3 497,8
149
4 905,5
145
5 048,3
159
4 204,0
128
3 317,0
2 945,3
365
9 395,5
280
8 239,0
182
7 016,7
273
11 967,9
99
3 691,0
107
3 684,8
391 008,9 33 446 1 190 973,6
22 522
816 746,2 19 994
808 152,6
24 646 1 257 975,3
21 528
- 99 -
993 499,7 16 772
581 556,8 2 890 101 004,7
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 46
DE L'INDEMNISATION “INONDATION”
Régions
NON DETERMINE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
000 Non déterminé ou étranger . . . . .
1
35,0
228,64
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1
35,0
228,64
067 Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
21
431,3
793,5
3 849,34
6 526,84
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
37
1 224,8
10 376,18
024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
40
309
76
69
54
2 001,9
12 866,5
2 587,0
1 655,5
3 454,6
16 346,16
103 696,58
20 867,88
14 032,41
28 413,84
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
548
22 565,4
183 356,87
003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
15
3
19
423,1
64,3
1 328,5
3 428,07
537,24
10 476,75
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
37
1 815,9
14 442,06
021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
100
16
56
1 543,8
2 817,8
1 425,5
1 263,5
13 091,16
21 859,27
11 258,02
9 622,71
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
205
7 050,5
55 831,16
022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
59
58
40
617,0
1 516,6
1 930,7
837,8
5 040,54
13 041,66
16 108,36
7 067,91
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
182
4 902,0
41 258,47
018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190
15
37
47
36
25
5 103,8
842,5
1 030,5
1 416,8
2 656,5
2 185,5
39 741,44
8 597,04
8 033,46
11 039,11
22 122,37
20 611,42
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
350
13 235,6
110 144,84
008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
4
31
18
18
216,5
1 911,6
2 469,3
1 061,6
1 736,35
15 307,94
20 111,48
8 280,28
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
71
5 659,0
45 436,05
- 100 -
Régions
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
11
11
560,0
582,4
4 613,41
4 905,55
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
22
1 142,4
9 518,96
025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
8
15
27
3
510,3
1 050,2
9 072,3
326,0
4 322,95
7 972,11
75 676,55
2 603,03
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
53
10 958,7
90 574,64
011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 .Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
132
268
3
36
3 018,0
5 805,5
10 676,9
651,5
1 282,3
28 364,11
46 813,55
88 761,18
4 631,75
11 362,43
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
478
21 434,1
179 933,02
019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
75
5
27
2 632,0
79,8
849,5
20 610,98
610,44
6 896,40
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
107
3 561,3
28 117,82
049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130
11
24
14
59
5 139,5
1 454,0
693,5
336,8
1 836,9
43 194,20
12 825,11
5 752,75
2 921,19
14 824,69
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
238
9 460,6
79 517,94
055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
34
146
10
1 776,2
2 101,8
11 605,5
448,1
14 532,69
16 411,73
95 563,79
3 626,97
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
239
15 931,4
130 135,18
009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
58
35
683
50
6
158
191
88
1 906,0
961,5
18 150,8
2 934,5
795,0
4 241,3
6 271,5
3 054,8
15 730,21
8 086,11
155 335,32
24 095,41
6 317,66
35 355,55
53 000,17
23 867,62
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 269
38 315,3
321 788,05
059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
447
228
13 976,5
10 518,9
128 042,43
89 063,20
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
675
24 495,4
217 105,63
014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
29
10
1 022,0
1 027,0
228,5
8 157,99
8 620,02
2 023,51
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
65
2 277,5
18 801,52
- 101 -
Régions
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
34
90
2 335,5
3 496,5
19 753,69
29 084,62
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
124
5 832,0
48 838,31
075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
9
109
74
68
29
22
28
28
475,6
3 800,5
4 059,3
2 432,1
958,0
1 337,0
953,5
986,5
4 501,07
35 952,55
38 585,13
22 610,58
8 701,19
14 188,02
10 107,11
8 754,73
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
367
15 002,4
143 400,38
002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
52
50
1 121,0
1 429,8
2 904,3
8 788,48
11 501,48
22 775,54
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
127
5 455,0
43 065,50
016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47
30
15
31
2 912,3
1 229,4
652,7
1 874,9
23 259,74
9 991,07
5 246,41
15 168,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
123
6 669,2
53 665,79
005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4
101
431
110
84
998,3
54,0
3 859,2
17 441,6
5 648,6
3 457,8
9 335,50
526,20
33 611,11
149 827,20
47 449,80
30 761,06
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
755
31 459,4
271 510,87
001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
28
44
50
40
29
59
15
17
1 040,5
2 164,8
1 736,5
1 080,0
1 147,0
1 880,8
475,2
680,0
9 002,68
17 121,14
13 949,14
9 033,61
9 317,96
16 334,09
4 225,16
5 539,05
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
282
10 204,8
84 522,83
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
6 355
258 687,6
2 181 570,71
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
- 102 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 47
DE L’INDEMNISATION “TEMPÊTE”
Régions
NON DETERMINE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
1
14,0
163,60
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1
14,0
163,60
067 .Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 .Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
90
838,1
3 495,0
7 177,68
29 217,63
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
117
4 333,1
36 395,31
024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
14
144
70
7
24
680,0
4 132,9
3 606,8
246,6
1 094,0
5 789,14
35 876,48
29 743,76
2 042,02
9 230,83
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
259
9 760,3
82 682,23
003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
14
1
25
325,5
60,0
534,9
2 402,76
669,45
4 649,69
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
40
920,4
7 721,90
021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
18
21
58
1 012,0
797,0
580,5
1 334,6
9 418,13
6 502,40
4 921,75
10 906,14
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
135
3 724,1
31 748,42
022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
173
502
200
311
4 029,2
11 391,7
5 579,3
6 080,0
33 844,66
96 992,63
49 079,81
50 664,48
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 186
27 080,2
230 581,58
018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
68
22
71
41
85
1 472,0
1 741,4
914,5
3 734,0
1 129,1
3 267,5
11 935,81
14 736,80
6 578,71
31 737,12
9 589,39
29 047,31
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
321
12 258,4
103 625,14
008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
14
63
63
28
733,5
1 664,5
2 028,1
662,5
5 536,41
13 667,11
17 203,52
5 265,29
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
168
5 088,5
41 672,33
- 103 -
Régions
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
13
33
607,0
1 879,8
5 347,20
15 365,76
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
46
2 486,8
20 712,96
025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
25
22
23
21
734,3
509,8
1 324,4
1 325,5
6 205,36
4 414,96
11 418,69
11 258,15
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
91
3 893,9
33 297,16
011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91
39
59
105
3 255,0
1 513,4
4 068,1
3 323,0
27 664,06
14 355,74
33 094,20
28 467,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
294
12 159,5
103 581,81
019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
1
11
17
66,0
625,5
578,7
563,48
5 197,22
4 628,06
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
29
1 270,2
10 388,76
049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
41
53
30
129
6 020,2
899,0
910,0
897,9
3 639,8
50 607,91
7 781,99
7 390,90
7 907,05
31 214,96
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
469
12 366,9
104 902,81
055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67
18
111
19
1 995,6
504,8
4 389,2
465,6
16 231,35
4 003,70
36 107,91
3 938,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
215
7 355,1
60 281,43
009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
4
3
28
15
10
17
24
2
128,0
67,0
1 369,5
674,5
322,5
667,0
2 126,9
65,0
1 086,62
529,28
11 806,88
5 734,01
2 694,02
5 271,79
17 877,01
508,26
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
103
5 420,4
45 507,87
059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
351
223
11 898,2
7 444,7
98 453,30
60 035,67
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
574
19 342,8
158 488,97
014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125
123
50
3 647,8
6 597,8
1 147,0
31 410,13
54 266,96
9 054,68
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
298
11 392,5
94 731,77
- 104 -
Régions
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
71
226
3 939,1
8 919,4
32 634,93
72 606,45
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
297
12 858,5
105 241,38
075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
94
129
114
106
117
97
82
77
2 686,1
4 422,7
5 025,9
4 010,5
5 050,9
4 230,9
4 636,0
3 484,5
26 369,94
41 531,85
47 700,86
38 975,19
51 630,87
41 019,26
45 007,61
33 213,22
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
816
33 547,3
325 448,80
002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
58
51
1 271,0
1 610,2
2 308,2
10 240,27
14 319,97
17 736,89
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
143
5 189,3
42 297,13
016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
68
39
13
1 317,7
1 607,8
981,5
778,0
10 292,93
13 826,92
8 273,76
5 890,11
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
141
4 684,9
38 283,72
005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
3
71
352
64
119
177,1
189,0
3 768,0
13 568,0
3 658,4
5 171,7
1 413,70
1 578,82
33 612,58
120 694,52
32 668,94
46 649,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
616
26 532,1
236 618,03
001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
19
6
32
21
7
31
7
19
484,1
133,8
825,0
567,8
1 236,3
1 111,0
264,5
882,8
4 198,35
1 178,33
6 835,64
4 756,34
10 228,82
9 887,99
2 757,81
7 911,86
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
142
5 505,2
47 755,14
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
6 501
227 184,1
1 962 128,25
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
- 105 -
CHOMAGE-INTEMPERIES
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 47
DE L’INDEMNISATION “DIVERS”
Régions
CENTRE
NORD-PAS-DE-CALAIS
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
1
40,0
278,70
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1
40,0
278,70
059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
4
3
60,0
629,0
487,16
6 089,99
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7
689,0
6 577,15
076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
1
38,0
342,00
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1
38,0
342,00
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . .
9
767,0
7 197,85
- 106 -
CHOMAGE-INTEMPERIES
63e CAMPAGNE
2008-2009
TABLEAU N° 48
CLASSEMENT DES ENTREPRISES PAR TRANCHE DE SALAIRES
Tranches de salaires
Moins de 66168
Nombre
d’adhérents
%
Indemnités
perçues par
les salariés
%
Remboursements
définitifs aux
adhérents
%
Coefficient
de
remboursement
656
4%
354 319,80
0%
158 440,74
0%
44,72
De
66169 à
80000
858
5%
1 235 383,00
1%
110 599,61
0%
8,95
De
80001 à
95000
990
6%
1 835 659,39
1%
311 839,68
0%
16,99
De
95001 à
110000
952
6%
1 667 927,72
1%
407 720,61
1%
24,44
De
110001 à
125000
842
5%
1 808 108,64
1%
509 458,55
1%
28,18
De
125001 à
140000
729
4%
1 818 379,80
1%
584 735,46
1%
32,16
De
140001 à
180000
1 660
10%
4 306 842,81
3%
1 601 565,07
2%
37,19
De
180001 à
220000
1 276
8%
4 009 205,14
3%
1 639 426,96
2%
40,89
De
220001 à
260000
993
6%
3 646 609,80
2%
1 549 735,09
2%
42,50
De
260001 à
300000
802
5%
3 483 668,89
2%
1 570 711,99
2%
45,09
De
300001 à
340000
704
4%
3 188 162,56
2%
1 462 399,40
2%
45,87
De
340001 à
380000
520
3%
2 730 561,87
2%
1 309 846,40
2%
47,97
De
380001 à
420000
492
3%
2 922 195,50
2%
1 405 433,52
2%
48,10
De
420001 à
500000
773
5%
5 190 897,03
4%
2 536 741,64
4%
48,87
De
500001 à
580000
620
4%
4 722 574,99
3%
2 347 867,54
3%
49,72
De
580001 à
660000
489
3%
4 284 829,41
3%
2 125 150,09
3%
49,60
De
660001 à
740000
395
2%
3 912 115,56
3%
2 020 259,04
3%
51,64
De
740001 à
820000
334
2%
4 090 673,19
3%
2 216 874,17
3%
54,19
De
820001 à
970000
486
3%
5 626 727,36
4%
2 870 788,10
4%
51,02
De
970001 à 1120000
332
2%
4 674 918,86
3%
2 438 378,16
3%
52,16
De
1120001 à 1270000
196
1%
2 822 200,52
2%
1 410 690,54
2%
49,99
De
1270001 à 1420000
150
1%
2 309 093,11
2%
1 156 860,14
2%
50,10
De
1420001 à 1570000
122
1%
2 463 698,13
2%
1 284 874,96
2%
52,15
De
1570001 à 3070000
459
3%
13 680 417,98
9%
7 148 367,57
10%
52,25
De
3070001 à 4570000
180
1%
8 378 801,64
6%
4 443 584,05
6%
53,03
De
457001 à 6070000
72
0%
5 227 802,87
4%
2 852 429,97
4%
54,56
De
6070001 à 7570000
34
0%
2 919 396,66
2%
1 557 635,04
2%
53,35
De
7570001 à 9070000
21
0%
1 646 788,39
1%
889 697,87
1%
54,03
De
9070001 à 12070000
39
0%
4 699 325,61
3%
2 348 459,25
3%
49,97
De 12070001 à 15070000
24
0%
2 280 687,06
2%
1 247 539,07
2%
54,70
De 15070001 à 22070000
34
0%
12 849 105,94
9%
6 810 619,64
9%
53,00
De 22070001 à 29070000
20
0%
9 866 988,09
7%
4 726 903,18
7%
47,91
De 29070001 à 44070000
13
0%
7 553 691,25
5%
3 895 971,10
5%
51,58
8
0%
5 760 749,56
4%
2 959 050,00
4%
51,37
1 6275
100%
147 968 508,13
100%
71 910 654,20
100%
48,60
Au dessus de
TOTAUX
44070001
- 107 -
- 108 -
63e CAMPAGNE
2008-2009
OBSERVATIONS MÉTEOROLOGIQUES DE LA STATION PARIS-MONTSOURIS
NOMBRE DE JOURS PENDANT LESQUELS LES TEMPÉRATURES MINIMA
ONT ETE ÉGALES OU INFÉRIEURES A MOINS 3°
(au cours des mois de novembre à avril)
RELEVÉS EFFECTUÉS DE 1873-1874 À 2008-2009
- 109 -
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE LA STATION PARIS-MONTSOURIS
NOMBRE DE JOURS PENDANT LESQUELS LES TEMPERATURES MINIMA
ONT ETE ÉGALES OU INFÉRIEURES À MOINS 3°
(au cours des mois de novembre à avril)
RELEVÉS EFFECTUÉS DE 1873-1874 A 2008 - 2009
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE GEL POUR 135 ANNÉES
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE GEL POUR 63 CAMPAGNES
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
- 110 -
1940-41
1930-31
1920-21
1910-11
1900-01
1890-91
1880-81
1875-76
1873-74
HIVER
0
- 111 -
2008-2009
1999-00
2000-01
2001-02
2002-03
2003-04
2004-05
2005-06
2006-07
2007-2008
1955-96
1990-91
1980-81
1970-71
1960-61
1950-51
1946-47
1940 41
63e CAMPAGNE
2008-2009
Nombre de jours
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Réalisation graphique Guy Bariol
Edition Sté Sinon...
ISSN 1967-5062
- 112 -

Intempéries 2009 - Union des caisses de France Congés

Transcription

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