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Groupement de coopération
CREAI - ORS
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2013
VIE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION CREAI-ORS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2013
Dès septembre 2012, un comité de pilotage associant des administrateurs du CREAI et de l’ORS a été
mis en place afin de réfléchir aux conditions du renforcement des coopérations entre les deux
associations dans le cadre du Groupement de coopération sociale et médico-sociale constitué en 2009
pour porter l’activité d’animation du Comité régional de coordination de l’observation médico-sociale,
sociale et sanitaire.
Les travaux menés ont permis de proposer une convention constitutive rénovée afin que le Groupement
de coopération CREAI-ORS constitue un pôle de compétences unique couvrant de manière transversale
les champs de la santé publique, de l’action sociale et médico-sociale.
Ce document a été présenté et validé par les deux assemblées générales en 2013.
Il confirme le principe d’une représentation égale des deux associations au sein de l’assemblée générale
du groupement dont la composition est renforcée.
L’objet du groupement est redéfini autour de 3 missions :
[1]
Favoriser l’organisation de la réflexion et de la concertation entre tous les acteurs publics,
associatifs et de l’économie sociale œuvrant dans les secteurs de l’action sociale,
médicosociale et de la santé. Le groupement assure notamment la gestion des activités du
Comité régional de coordination de l’observation médicosociale, sociale et sanitaire
(CRCOM3S).
[2]
Procéder ou participer à des travaux d’observation, d’études et de recherche
multidisciplinaires sur la situation sociale et sanitaire de la population dans son ensemble et en
particulier des personnes en situation de vulnérabilité.
[3]
Assurer une fonction de conseil, d’appui dans une perspective d’aide à la décision pour les
responsables des politiques publiques, les gestionnaires d’établissements et services sociaux,
médicosociaux et de santé ainsi qu’aux associations d’usagers.
Dans le cadre du groupement de coopération CREAI-ORS ainsi redéfini, une direction commune et une
organisation mutualisée des fonctions support ont été mises en œuvre. Les équipes techniques ont été
réunies au mois de juin sur un même plateau afin de faciliter et de développer les collaborations et les
synergies.
Dans ce contexte de forte mutation, la DRJSCS de Basse-Normandie a confirmé son soutien à la
plateforme de coordination de l’observation médico-sociale, sociale et sanitaire (CRCOM3S) portée par
le groupement, confiant même à ce dernier d’autres travaux.
En fin d’année, le groupement a également été choisi pour mener une mission d’appui aux travaux de
deux conférences de territoires (Manche et Calvados). Cette action, soutenue par des financements
émanant de la Démocratie sanitaire, a été sélectionnée pour son caractère transversal sur l’ensemble du
champ de compétence des ARS, confirmation de l’intérêt du rapprochement CREAI-ORS.
ORGANISATION DU GROUPEMENT
GOUVERNANCE
L’Assemblée Générale du groupement se compose d’une représentation égale des conseils
d’administration des deux associations, qui désignent et mandatent 5 représentants titulaires de
l’association, issus de son conseil d’administration.
L’administration est assurée par un directoire composé :

des deux présidents : Alain CARTEL, Président du CREAI Normandie
Dominique BEYNIER, Président de l’ORS de Basse-Normandie

et de la directrice générale du groupement : Pascale DESPRES
Ce directoire constitue un espace d’échanges, de travail et de régulation préalable aux décisions
stratégiques et politiques impactant le fonctionnement du groupement.
EQUIPE
En 2013, le Groupement a employé directement une personne (1 ETP), la chargée de mission CRCOM3S.
Il a été également le cadre de définition d’une organisation mutualisée de l’ensemble des fonctions
support (direction générale, comptabilité et RH, secrétariat et entretien des locaux).
Il constitue en sus un outil de coordination des équipes techniques du CREAI et de l’ORS, dans le cadre
de la mise en œuvre de leur programme d’activités respectif et pour partie commun.
Groupement de coopération CREAI – ORS
Pascale DESPRES
Mauricette LEFEBVRE
Muriel BAZOGE
et Séverine LAVILLE
Aouali TAÏBA
Julie MOLETTE
Direction générale
Comptabilité-fonction personnel
Secrétariat et accueil
Entretien des locaux
Animation du Comité régional de coordination de l’observation
médicosociale, sociale et sanitaire (CRCOM3S)
Observatoire régional de la santé
de Basse-Normandie
Direction des Etudes : Annabelle YON
Centre régional d’études, d’actions et
d’information en faveur des personnes en
situation de vulnérabilité de Normandie
Direction technique : Vanessa LEGRAND
REPRESENTATION
Le Groupement de coopération CREAI-ORS est membre de la Conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) de Basse-Normandie et de ses commissions spécialisées.
2
ACTIVITES
DU GROUPEMENT
ANIMATION DE LA PLATEFORME CRCOM3S
La Plateforme de coordination de l’observation médico-sociale, sociale et sanitaire de Basse-Normandie,
le CRCOM3S, est animé par le groupement de coopération CREAI-ORS depuis 2009 qui assure dans ce
cadre l’organisation des travaux, la préparation et le suivi des décisions du comité de pilotage
partenarial présidé par le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Pour mémoire, ce COPIL comprend l’ensemble des partenaires signataires ou associés à savoir :
Etat et
agences
Collectivités
territoriales
Organismes de
protection sociale
Monde
associatif
SGAR
DRJSCS
ARS
DREAL
DDCS et DDCSPP
Rectorat
DIRECCTE
DRDFE
DIRPJJ
DISP
Conseils généraux
Conseil régional
CESER
CAF
MSA
RSI
CPAM
CARSAT
URSSAF
FNARS
COORACE
URIOPSS
ARRFIS-IRTS
CRESS
CREAI
IREPS
ORS
AUCAME
Membres associés : INSEE et Université de Caen Basse-Normandie
Le programme de travail du CRCOM3S, pour l’année 2013 s’est développé autour des axes suivants :
VALORISATION DES DONNEES MUTUALISEES
COLLECTE DES DONNEES DU TABLEAU DE BORD ET DE TENDANCES SUR LA COHESION SOCIALE
Pour assurer la mise à jour du socle commun partagé de données du Comité, intitulé tableau de bord de
tendance et d’alerte sur la cohésion sociale, lesdites données sont collectées auprès des différents
partenaires producteurs de données.
Sollicitation par le Collectif Alerte ainsi que par le Secrétariat aux Affaires Générales dans le cadre de la
mise en œuvre du Plan interministériel pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
pour une réflexion sur les indicateurs de suivi mobilisables et une mise à disposition de ceux mis en
commun dans le cadre du tableau de bord du CRCOM3S.
3
Dans le cadre de la valorisation et de l’exploitation des
données collectées au sein du CRCOM3S, la Région, membre
historique du Comité, a souhaité proposer à l’ensemble des
partenaires la mise à disposition de son outil de cartographie
en ligne, SISTER. Ce dernier avait fait l’objet d’une
présentation au Groupe opérationnel permanent le 9 mai
2010 par le service « Etudes, Information Géographique et
Prospective » du Conseil Régional de Basse-Normandie.
Ce système, à la fois base de données, outil de leur
valorisation cartographique et de leur analyse permet la
démocratisation des possibilités de cartographie aux
différents membres du Comité de pilotage et une
harmonisation des productions. L’outil assure également le
respect de la politique de diffusion, de partage et le respect
de la confidentialité des données du Comité.
L’intégration dans l’outil SISTER des données relatives aux
indicateurs du tableau de bord d’alerte et de tendances sur
la cohésion sociale ainsi que leur mise à jour se poursuit au
fil de la fourniture des données par les partenaires.
VALORISATION ET DIFFUSION DES INFORMATIONS EXISTANTES EN REGION
VEILLE DOCUMENTAIRE
Poursuite de l’activité de veille documentaire (actualité du site Internet) et de la diffusion du
bulletin mensuel de l’Info-veille
Publication d’un info-veille thématique sur les travaux publiés en région et au plan national
sur les thématiques retenues pour la mise en place du plan de lutte contre la pauvreté et
pour l’inclusion sociale pour contribuer aux réflexions des partenaires dans le cadre des
rencontres territorialisées
ANIMATION DU SITE INTERNET-INTRANET
Pour faciliter la mutualisation de l’information par les membres du Comité,
un portail Internet a été créé. Ses principaux objectifs sont :
 Fournir des éléments concernant l’actualité du champ médico-social, social et sanitaire (évènements
et journées de rencontre, publications d’études nationales, régionales ou locales) ;
 Valoriser les travaux réalisés par les membres du CRCOM3S ;
 Communiquer sur les productions partenariales réalisées dans le cadre du CRCOM3S ;
 Faciliter le travail en réseau des partenaires via un accès protégé (identifiants et mots de passe) à
des outils communs, aux données du tableau de bord mutualisé et aux travaux en cours.
4
ORGANISATION DE JOURNEES D’ECHANGES
Matinée
de
présentation
des
démarches
d’observation à l’échelle infra-communale :
présentation de la démarche d’observation infracommunale carroyée par l’Insee de Basse-Normandie
et de La démarche de mise en place d’un
observatoire des solidarités territoriales sur
l’Agglomération de Caen-la-Mer par l’AUCAME (7
février 2013).
Matinée de présentation du Programme régional pour l’accès à la
prévention et aux soins (PRAPS) par l’ARS de Basse-Normandie (septembre
2013).
OBSERVATION ET VEILLE INFRA-COMMUNALE
REFLEXION PREALABLE A LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES QUARTIERS DANS LEURS TERRITOIRES
DANS LE CADRE DU CRCOM3S
Le projet d’Observatoire des quartiers, co-piloté par la DRJSCS de Basse-Normandie et la Région BasseNormandie dans le cadre de la plateforme régionale de coordination de l’observation médico-sociale,
sociale et sanitaire, CRCOM3S, a été proposé à l’ensemble de ses membres lors d’une réunion de travail
en mars 2012 puis validé en Comité de pilotage en juin de la même année.
L’observatoire des quartiers a pour objectif de répondre au souhait des acteurs de la politique de la ville
de disposer d’un outil adapté à leur besoin en s’appuyant sur les démarches régionales déjà existantes
en matière d’observation. Il bénéficie pour ce faire d’un appui méthodologique du CRCOM3S et d’un
appui technique de l’outil de cartographie en ligne SISTER développé par la Région Basse-Normandie. Il
permet ainsi la mutualisation des connaissances et des données pour appuyer les territoires dans leurs
démarches d’observation et aider à la mise en œuvre des politiques publiques.
L’analyse des besoins auprès des acteurs bas-normands complétée par un benchmarking sur les
observatoires existants et l’étude de faisabilité menée sur l’année 2013, ont permis de dégager de
grandes orientations, notamment :
 Une capitalisation des données dans une base fiable et unique contenant un nombre
d’indicateurs restreints et pertinents
 Une analyse des données quantifiées
 L’animation d’un partage autour de ces analyses
Sur cette base, un groupe de travail ad hoc au sein du CRCOM3S et associant les acteurs de la politique
de la ville a travaillé à une sélection d’indicateurs pour aboutir à la rédaction d’un cahier des charges
proposé et validé en Comité de pilotage du CRCOM3S en décembre 2013.
5
TROIS ACTIONS CONFIEES AU GROUPEMENT EN 2013
TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
A la demande et avec le financement de la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS), la Maison de la recherche en sciences humaines de l'université de Caen a
entamé, sous la direction de Dominique Beynier et Salvador Juan, une recherche sur la thématique
«Territoire et cohésion sociale ». L'objectif de cette étude est « d’éclaircir le concept de cohésion sociale
en plaçant le repérage du lien social comme élément fondateur de sa réflexion, et d’y apporter du sens
afin qu’elle soit, à terme, bien décryptée par les usagers ». La DRJSCS a souhaité la mise en œuvre d'une
démarche méthodologique visant à caractériser ce que peut être un territoire en matière de cohésion
sociale en Basse-Normandie dans le but d’y promouvoir les politiques de l’Etat et d’optimiser la
cohérence des actions menées par les acteurs de territoires.
Une première phase dite « Recherche » s’est appuyée sur un réseau de chercheurs de plusieurs
laboratoires d’université et du pôle recherche de l’IRTS, et avait pour ambition de produire une
méthodologie et un modèle de type sociométrique de mesure de la cohésion sociale. Cette phase à fait
l'objet d'un rapport diffusé en décembre 2012.
La seconde phase visant l’expérimentation de ce modèle a été confié au groupement. Les travaux ont
été amorcés en 2013 et se sont poursuivis en 2014.
APPUI AUX TRAVAUX DES CONFERENCES DE TERRITOIRE DE LA MANCHE ET DU CALVADOS
L’objectif de ces travaux de diagnostic territorial partagé, menés sur 2 territoires prioritaires de l’ARS
(Deauvillais – Carentanais) est double :
 Améliorer l’appropriation par les acteurs des données descriptives existantes sur la situation sociosanitaire et les ressources locales du territoire
 Favoriser l’émergence d’un consensus sur les problèmes à résoudre, les enjeux de l’action publique
et les solutions envisageables
Cette intervention qui se déroulera sur l’année 2014 comprend deux temps :
1. Synthèse des données disponibles à l’échelle du territoire
2. Partage des éléments de diagnostic avec les acteurs du territoire
Elle est financée par des crédits relevant de la démocratie sanitaire.
APPUI AUX TRAVAUX DE RECENSEMENT DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN MOBILISABLES PAR L’ETAT DANS
LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Association, dans le cadre de la coordination régionale de la DRJSCS, du CRCOM3S aux
expérimentations menées au niveau départemental par les DDCS(PP) et à la démarche du SGAR
concernant les conventions d’objectifs pour les quartiers prioritaires par Ministère afin de définir une
action méthodologique complémentaire.
Ce travail qui sera mené pour l’essentiel sur l’année 2014, s’appuiera sur une revue des conventions
ministérielles et partenariales pour une prise en compte des enjeux nationaux identifiés par l’Etat dans
la perspective de la contractualisation à venir pour les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.
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Groupement de coopération
CREAI - ORS
Espace Robert Schuman
3 Place de l'Europe
14 200 Hérouville-Saint-Clair
Tel : 02 31 75 15 20
Email : [email protected]
Site internet : www.creainormandie.org
Tel : 02 31 43 63 36
Email : [email protected]
Site internet : www.orsbn.org
Tel : 02 31 43 63 36
Email : [email protected]
Site internet : www.crcom3s.org