communaute d`agglomeration - Communauté d`agglomération du

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communaute d`agglomeration - Communauté d`agglomération du
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PUY-EN-VELAY
Conseil communautaire
Séance du vendredi 9 décembre 2011
------------PROCES-VERBAL
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :
N° 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
 Désigne Madame Françoise CHASSAING pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 9
décembre 2011.
-------------
N° 2 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2011

d’approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du :
-
7 octobre 2011
-------------
N° 3 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
- de prendre acte du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d’agglomération au titre
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
---------N° 4 : COMMUNES DU PUY-EN-VELAY ET DE VERGEZAC : REMPLACEMENT DE DELEGUES
---------N° 5: MAGAZINE AGGLO : FIXATION DES TARIFS D'INSERTION D'ESPACES PUBLICITAIRES AU NUMERO
- De modifier les tarifs pour la gestion des espaces publicitaires du journal communautaire comme suit :
- pages intérieures, 2ème, 3ème de couverture, format A4 : 795 € HT pour une parution,
- page 4ème de couverture, format A4 : 920 € HT pour une parution.
---------N° 6 : ENTREE DES PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE : FIXATION DES TARIFS POUR 2012
- approuve les tarifs d’accès des professionnels en déchèterie pour l’année 2012 :
Professionnels résidant sur la Communauté d’agglomération :
- véhicules légers : 9 € par passage
- véhicules légers attelés d’une remorque : 18 € par passage
- fourgon, camionnette, tracteur uniquement avec caisse portée : 18 € par passage
Professionnels effectuant des travaux sur la Communauté d’agglomération, mais dont le siège se trouve en dehors de
la Communauté d’agglomération :
- pour les dépôts autorisés à titre gratuit : 7 € par passage
- pour les dépôts autorisés à titre payant :
* véhicules légers : 16 € par passage
* véhicules légers attelés d’une remorque : 25 € par passage
* fourgon, camionnette, tracteur uniquement avec caisse portée : 25 € par passage
---------N° 7 : TRANSPORTS SCOLAIRES - SERVICE 010-02 (SECONDAIRE D'ARSAC EN VELAY) : CHANGEMENT DE
VEHICULE
- D’autoriser la signature de l’avenant N°2 sur le service de transport scolaire, 010.02 (secondaire d’Arsac en Velay) .
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N° 8 : TRANSPORTS SCOLAIRES - SERVICE 300-07 (SECONDAIRE DE SOLIGNAC) : MISE EN PLACE D'UN
DOUBLAGE
- D’autoriser la signature de l’avenant N°3 sur le service de transport scolaire 300.07 (secondaire de Solignac sur
Loire) .
---------N° 9 : PROJET EOLIEN SUR LE DEVES : APPROBATION DE PRINCIPE
 D’approuver le principe de création d’une Zone de Développement Eolien.
---------N° 10 : TRAVAUX HYDRAULIQUES DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX CRUES SUR LE BOURG DE
BLAVOZY : LANCEMENT DES TRAVAUX ET SOLLICATIONS DES SUBVENTIONS
1) de solliciter le SICALA afin qu’il porte la maîtrise d’ouvrage des travaux de protection des biens et des personnes
du bourg de Blavozy, pour un montant estimatif de 91 950 €H. Le montant sera adapté aux quantités réelles du
marché,
2) de solliciter le SICALA afin qu’il saisisse l’ensemble des partenaires financiers publics susceptibles d’apporter
leur aide au projet,
3) d’autoriser le Président à signer tout acte administratif nécessaire au projet.
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N° 11 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESEAU DE CHALEUR BOIS : CHOIX DU DELEGATAIRE
1) D’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de délégation de Service public et ses annexes avec la
société COFELY.-.G.D.F. – SUEZ Energie Services -
---------N° 12 : DIALOGUE COMPETITIF VALORISATION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PASSE AU GROUPEMENT DE COMMANDE
1) D’entériner la procédure de dialogue compétitif lancée le 10 janvier 2011
2) D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération à signer le marché public pour le compte
des quatre Collectivités adhérentes avec le Groupement d’entreprises :
FIDEC, Zone artisanale, 43000 POLIGNAC – PRAXY Développement, 24, rue de Chambray, 37300 JOUE LES
TOURS
Pour un montant H.T. de 39 337 500 € et une durée d’exploitation de 15 ans.
--------N° 13 : COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA HAUTE-LOIRE : RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT
- D’autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité d’expansion
Economique de Haute-Loire en faveur de l’implantation d’entreprises nouvelles
- D’allouer une participation au Comité d’Expansion Economique de la Haute-Loire de 30 000 €
- D’autoriser le Président, à signer tous les actes afférents
- D’inscrire les crédits correspondants à la mise en œuvre de cette convention
---------N° 14 : RESEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
1) D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l’Association Réseau Entreprendre Auvergne,
2) De fixer le taux d’accompagnement des projets accordés à hauteur de 15% sans excéder 15 000 € par an,
3) D’autoriser le Président à passer tous les actes afférents.
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N° 15 : SEM DU VELAY : RAPPORT D'ACTIVITE EXERCICE 2010
 De prendre acte du rapport d’activité de l’année 2010 de la SEM du Velay.
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N° 16 : AUVERDATA TERRITOIRES : CONVENTION CADRE ENTRE L'OPERATEUR FRANCE TELECOM
ORANGE ET L'ETAT, LA REGION AUVERGNE, LES QUATRE DEPARTEMENTS, LES SIX COMMUNAUTES
D'AGGLOMERATION ET LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR ET RIOM SUR LE SUIVI DES DEPLOIEMENTS DE
RESEAUX FTTH EN "ZONES CONCERTEES" D'AMENAGEMENT NUMERIQUE EN DEHORS DES ZONES TRES
DENSES
1) d’approuver les termes du projet de Convention cadre entre l’Opérateur France Télécom Orange et l’État, la
Région Auvergne, les quatre Départements, les six Communautés d’agglomération et les Communes de Saint-Flour
et Riom sur le suivi des déploiements de réseaux FTTH en « zones concertées » d’aménagement numérique en dehors
des Zones Très Denses. Ce projet est joint au présent rapport au rapport,
2) d’autoriser le Président à signer cette Convention,
3) d’autoriser le Président à passer tous les actes afférents.
---------N° 17 : ZONE DE CHASSENDE : CESSION A LA SOCIETE GABRIEL
1) D’autoriser la cession de 3 319 m² de terrain à prendre sur les parcelles cadastrées section AL n°64 et 137 au profit
de la SAS GABRIEL ou toute autre personne physique ou morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des
présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de 92.932 € H.T. (TVA en sus), somme à parfaire ou à diminuer en
fonction de la surface réellement acquise après l’élaboration du plan de bornage et de division et augmenté des frais
nécessaires à la réalisation de l’opération à la charge de l’acquéreur.
3) D’approuver les conditions particulières énoncées dans le corps de la délibération.
4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
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N° 18 : ZONE DE TAULHAC : CESSION A L'ENTREPRISE GEODIS CALBERSON
1) D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section BK n°151 d’une superficie totale de 7 707 m² au profit de
l’entreprise GEODIS CALBERSON ou toute autre personne physique ou morale agissant pour son compte et
habilitée aux fins des présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de 181.885,20 € soit un montant TVA incluse de 206.960,70 €
somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après l’élaboration du plan de bornage
et de division et augmenté des frais nécessaires à la réalisation de l’opération à la charge de l’acquéreur.
3) D’approuver les conditions particulières énoncées dans le corps de la délibération.
4) D’approuver l’estimation du prix de revient de l’aménagement à 229.500 € H.T. soit 7 € H.T./m²
5) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 19 : ZAE PRIORITAIRES : ACQUISITIONS AMIABLES
1) D’autoriser les acquisitions à :
Propriétaires
Montant (indemnité d’éviction en sus)
CASTANET J.P.
164.260€
BOUDOUL
67.644 €
POUDEROUX
73.500 €
TERRASSE
4.620 €
ROCHETTE
2.610 €
ROCHE
2.000 €
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 20 : ZONE DE LA VIO - LOUDES : CESSION A L'ENTREPRISE CHABALIER
1) D’autoriser la cession de 6 000 m² à prendre sur la parcelle située sur la zone de La Vio sur la commune de
Loudes, cadastrée section A n°1073 au profit de Monsieur Jean-Pierre CHABALIER ou toute autre personne
physique ou morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de 36.000 € H.T. soit TTC de 43.056 € à parfaire ou à diminuer en
fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage et de division et augmenté des frais
nécessaires à la réalisation de l’opération à la charge de l’acquéreur.
3) D’approuver l’inscription au titre des conditions particulières de l’acte de vente d’un pacte de préférence au profit
de la Communauté d'agglomération.
4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 21 : ZONE DE BLEU - COMMUNE DE POLIGNAC : CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR NICOLAS DEFIX
1) D’autoriser la cession des parcelles situées sur la zone de Bleu sur la commune de Polignac, cadastrées section AH
n°s 530 et 531 d’une superficie totale de . 1 805 m² au profit de Monsieur Nicolas DEFIX ou toute autre personne
physique ou morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de 19.855 € H.T. soit TVA sur la marge incluse de 21.093,23 € à
parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise et sous réserve de l’estimation de France
Domaine en cours.
3) D’approuver l’inscription des conditions particulières sus énoncées au profit de la Communauté d'agglomération.
4) D’approuver le montant des travaux d’aménagement de la première phase à hauteur de 145.000 € H.T. dont
27.500 € H.T. attribués aux deux lots créés sur ladite zone.
5) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 22 : ZONE DE BLEU : CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR YOHAN VIGOUROUX
1) D’autoriser la cession de la parcelle située sur la zone de Bleu sur la commune de Polignac, cadastrée section AH
n° 528 d’une superficie totale de 1 609 m², au profit de Monsieur Yohann VIGOUROUX ou toute autre personne
physique ou morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de 17.699 € H.T. soit TVA sur la marge incluse de 18.802,77 € à
parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise et sous réserve de l’estimation de France
Domaine en cours.
3) D’approuver l’inscription des conditions particulières sus énoncées au profit de la Communauté d'agglomération.
4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 23 : ZONE DE L'AERODROME - CHASPUZAC : CESSION DU LOT 21 AU PROFIT DE MONSIEUR SIMON
DARNE
1) D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section B n°2275 de 2 787 m² constituant le lot n° 21 de la zone de
l’Aérodrome sur la commune de Chaspuzac au profit de Monsieur Simon DARNE ou toute autre personne physique
ou morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de, sous réserve de la confirmation par France Domaine, 6,50 €
H.T./m² représentant un montant total de 18.115,50 € (TVA en sus).
3) D’approuver l’inscription des conditions particulières sus énoncées au profit de la Communauté d'agglomération.
4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 24 : ZONE DE TAULHAC : CESSION AU PROFIT DES SOCIETES AB2R ET FREITAS
1) D’autoriser la cession des parcelles cadastrées section BK n°153 et 154 d’une superficie totale de 3 999 m² au
profit de la SARL AB2R et du Cabinet FREITAS ou toute autre personne physique ou morale agissant pour leur
compte et habilitée aux fins des présentes.
2) D’approuver cette opération pour un montant de 94.376,40 € soit un montant TVA incluse de 107.387,55 € somme
à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après l’élaboration du plan de bornage et de
division et augmenté des frais nécessaires à la réalisation de l’opération à la charge de l’acquéreur.
3) D’approuver les conditions particulières énoncées dans le corps de la délibération.
4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation de l’opération.
---------N° 25 : ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES POUR L'ANNEE 2012
- De fixer les redevances par famille d’usagers et de prestations définies en annexes I, II, III jointes à la présente
délibération,
- De ne garder plus qu’une seule ligne de tarif « Découpe Veau bovin sous vide »,
- De ne pas augmenter le tarif Test ESB ainsi que le tarif "pénalité pour animaux sales",
- D’élargir la consigne crochet à l’ensemble des matériels de manutention et stockage propriété de l’exploitant,
- De supprimer la ligne « abattage rituel » de l’annexe Abattages familiaux,
- De revaloriser le tarif "reprise des peaux des gros bovins et veaux" à 15 € HT contre 10 € HT.
---------N° 26 : TARIFS HOTEL DIEU : VALIDATION
1) De prendre acte de l'assujettissement de plein droit à la TVA des espaces congrès et de la boutique de l'HôtelDieu,
2) D'approuver les modifications tarifaires des espaces congrès et de la boutique de l’Hôtel-Dieu et de valider les
tarifs détaillés ci-dessus,
3) De prendre acte des régularisations de TVA et de FCTVA à intervenir.
---------N° 27 : OFFICE DE TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'HOTE
- De reconduire son partenariat à l’opération « Carte d’hôte » pour l’année 2012 aux conditions suivantes :
- golf Public Accès « Green Fee » droit journalier au parcours (semaine et week-end) 22 € (au lieu de 28 €),
- piscine , un réduction de 10 % pour une entrée adulte ou pour une entrée enfant,
- visite régulière de la ville du Puy-en-Velay 3 € (au lieu de 5 €) pour un adulte et gratuité pour les enfants de moins
de 12 ans,
- billet d’entrée du musée interactif de l’hôtel-dieu (3 € au lieu de 5€) pour un adulte (offre non cumulable avec
d’autres offres type pack famille….),
- deux tickets d’autobus RTCA (aller-retour) type ticket liberté, pour l’utilisation des transports en commun.
---------N° 28 : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ( CUCS) : EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT 2011
1- valide à enveloppe constante, le montant et la nature du complément de subvention de fonctionnement 2011, tels
que présentés ci dessus,
2- Autorise le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d’attribution des subventions et leurs
montants entre chaque organisme et la Communauté d’Agglomération.
---------N° 29 : FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF RELHAIS
1. Accorde une subvention de 3000 € sur les crédits 2011 de la Cohésion Sociale au titre de l’année scolaire
2010/2011au dispositif « RELHAIS »,
2. Autorise le Président à signer la Convention 2011/2012 pour l’organisation du Réseau Educatif Haute-Loire
d’Aide à l’Insertion Scolaire (RELHAIS).
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N° 30 : AIRE DES GENS DU VOYAGE : PRECISIONS CONCERNANT LA CAUTION
- Approuve les précisions concernant la caution et le recouvrement des sommes dues en cas de dégradations dont le
montant serait supérieur à la caution.
---------N° 31 : PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DE L'HABITAT DEGRADE DU PUY-EN-VELAY
- d’approuver le projet de requalification PNRQAD porté par la Ville du Puy-en-Velay,
- d'approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération dans les conditions ci-dessus précisées,
- d’autoriser le Président de signer toutes les pièces permettant la mise en œuvre de ces décisions.
---------N° 32 : GOLF : TARIFICATION POUR L'ANNEE 2012

Émet un avis favorable concernant la tarification 2012 du golf selon la grille jointe en annexe.
---------N° 33 : ABROGATION DU PRECEDENT REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION
DES SALLES DES ATELIERS DES ARTS
1) d’abroger le règlement intérieur adopté lors du conseil communautaire du 31 mai 2007,
2) D’adopter les tarifs de location des salles suivants :
1-LOCATION AUDITORIUM
Plein tarif
Avec 1er abattement
20%
Avec 2ème abattement 50%
Avec 3ème abattement 80%
Avec 4ème abattement 95%
- gratuité selon les critères énoncés ci-dessus,
1000€ nets
800€ nets
500€ nets
200€ nets
50€ nets
2-LOCATION SALLES
- 20€/heure nets de taxes plafonnés à 60€ nets de taxes par jour,
- Forfait journalier de 20€ nets à partir du quatrième jour d'occupation consécutive,
- gratuité selon les critères énoncés ci-dessus,
3- GRATUITE ET FRAIS ANNEXES
- coût horaire du ménage : 15 € nets,
- coût horaire d’un régisseur ou d’un agent d’accueil : 17 € nets,
- coût réel des équipements ou aménagements demandés,
- gratuité selon les critères énoncés ci-dessus.
---------N° 34 : TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATION
La création des emplois suivants :
- 1 poste de puéricultrice de classe normale à Temps Non Complet (TNC) de 28 h par semaine,
- 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à TNC de 17 heures 30/semaine,
- 1 poste d’agent ludothécaire à temps complet de catégorie B voire C,
- 1 adjoint du patrimoine de première classe,
- 2 adjoints administratifs de 2ème classe à temps complet,
- 3 postes d’Educateurs des APS, fonctions chef de bassin,
- 8 postes d’Opérateurs des APS,
- 1 poste de technicien supérieur dans la spécialité électromécanique,
- 5 postes d’adjoints techniques, en charge de l’accueil et de l’entretien, dont un en maintenance.
Il est précisé que pour faciliter la phase de recrutement, toutes ces créations sont temporairement ouvertes à tous les
emplois/grades qui composent les cadres d’emplois, notamment ceux des adjoints administratifs et techniques, des
techniciens supérieurs, des opérateurs et éducateurs territoriaux, de même que des rédacteurs territoriaux pour le
poste de l’Hôtel Dieu précédemment créé.
Après recrutements, le tableau des emplois sera réadapté pour prendre en compte la nature des emplois effectivement
occupés en parfaite correspondance avec les grades des agents engagés.
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N° 35 : MISES A DISPOSITION D'AGENTS
- D’autoriser le Président à signer toutes les conventions afférentes à ces mises à disposition pour régulariser
différentes situations et anticiper l’activité de l’EJE au sein du pool spécialisé à partir du 1 er janvier 2012.
---------N° 36 : ESPACE BAR RESTAURATION DE L'HOTEL DIEU : MODIFICATION DE LA REDEVANCE
1)De fixer la redevance d’occupation du domaine public de l’espace bar restauration de l’Hôtel Dieu à 500 € hors
taxes mensuels, soit 598 € toutes taxes comprises, payables à terme échu et revalorisables la première année selon
l’indice INSEE des prix à la consommation, et de régulariser les redevances déjà acquittées en les assujettissant aussi
à la TVA,
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération,
3) De prendre acte de la régularisation du fonds de compensation de la TVA qui sera à opérer.
---------N° 37 : CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE POUR LE REVERSEMENT DES SUBVENTIONS CAF 2010
RELATIVE AU POOL SPECIALISE
1) D’approuver les termes de la convention financière conclue avec la ville du Puy-en-Velay pour le reversement total
des crédits de la CAF versés pour le pool spécialisé pour l’exercice 2010, au titre du contrat enfance jeunesse, et
partiel au titre du plan espoir banlieue,
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention.
---------N° 38 : CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION/FESTIVAL DE LA
CHAISE DIEU : RENOUVELLEMENT
- autorise le Président à signer la convention triennale de partenariat avec l’Association gestionnaire du Festival de la
Chaise Dieu pour les années 2012-2013-2014,
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
---------N° 39 : ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE 2011 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU PUY
 D’attribuer à la ville du Puy-en-Velay une subvention de 6 000 € pour l’organisation des manifestations de fin
d’année 2011,
 Les crédits seront pris sur le budget principal.
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N° 40 : SUBVENTIONS 2011 : DEMANDES COMPLEMENTAIRES
 D’allouer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association « Voie Régordane, chemins de tolérance »
pour ses actions de promotion du chemin,
 D’allouer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Ecole de pétanque du secteur du Puy pour son
déplacement au Trophée des Villes 2011,
---------N° 41 : OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LES FETES
DE FIN D'ANNEE
- d’allouer une subvention de 7 500 € au profit de l’office de commerce et de l’artisanat de l’agglomération du Puy en
Velay pour la mise en place d’un marché de Noël (les crédits seront pris sur le budget principal).
---------N° 42 : PARTICIPATIONS ANNUELLES 2012 : AUTORISATION DE VERSEMENT D’ACOMPTES AVANT
L’ADOPTION DU BUDGET
 d’autoriser le Président à effectuer le versement de deux acomptes mensuels au Syndicat Mixte de
l’Aérodrome Le Puy/Loudes, se répartissant ainsi : 65 000 € en janvier 2012, 65 000 € en mars 2012. Ces
acomptes viendront en déduction de la participation annuelle au fonctionnement du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome le Puy/Loudes dont le montant définitif sera fixé lors de l’examen du budget 2012,
 d’autoriser le Président à effectuer le versement d’un acompte trimestriel à la S.P.A. représentant 3/12 ème de
la contribution annuelle 2011, soit 8 595, 90 €. Cet acompte viendra en déduction de la participation annuelle
au fonctionnement de la SPA dont le montant définitif sera fixé lors de l’examen du budget 2012,
 d’autoriser le Président à effectuer le versement d’un acompte trimestriel au S.I.C.A.L.A représentant 3/12 ème
de la contribution annuelle 2011, soit 23 527 €. Cet acompte viendra en déduction de la participation annuelle
au fonctionnement du S.I.C.ALA. dont le montant définitif sera fixé lors de l’examen du budget 2012.
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N° 43 : FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT 2011
- de valider, pour l’année 2011, les demandes de fonds de concours de fonctionnement pour les équipements
municipaux de ses communes membres, telles que présentées ci dessous,
MONTANT DES
MONTANT DE
FONDS DE
COMMUNES
EQUIPEMENTS PRESENTES
FACTURES
CONCOURS
PRODUITES
ALLOUES
AIGUILHE
Mairie et salle polyvalente
18 780, 98 €
2 500 €
ARSAC-EN-VELAY
Ecole et salle polyvalente
6 678, 89 €
2 500 €
BAINS
Divers équipements communaux
12 017, 80 €
2 500 €
BLAVOZY
Centre socio-culturel
17 448, 56 €
2 500 €
LE BRIGNON
Ecole primaire
6 732,20 €
2 500 €
BRIVES-CHARENSAC
Gymnase
27 776, 92 €
2 500 €
CEYSSAC
Entretien espace communal et
assurances
8 781, 93 €
2 500 €
CHADRAC
Gymnase
93 485, 96 €
2 500 €
CHASPINHAC
Entretien mairie et école,
carburant
7 711, 04 €
2 500 €
CHASPUZAC
Groupe scolaire
11 236.22 €
2 500 €
COUBON
Pôle enfance
26 424, 08 €
2 500 €
CUSSAC-SUR-LOIRE
Ecole et salle polyvalente
8 702, 71 €
2 500 €
ESPALY-SAINT-MARCEL
Ecole primaire publique
6 052, 71 €
2 500 €
LOUDES
Ecole Ulysse Rouchon
7 151, 90 €
2 500 €
LE MONTEIL
Entretien et chauffage
6 816,50 €
2 500 €
LE PUY EN VELAY
Centre Pierre Cardinal
42 610, 50 €
2 500 €
POLIGNAC
Maison communale
6 726, 08 €
2 500 €
SAINT-CHRISTOPHESUR-DOLAIZON
Mairie, salle polyvalente, école,
presbytère
83 267,85 €
2 500 €
SAINT-GERMAIN
LAPRADE
Structures sportives de la
commune
23 866, 26€
2 500 €
SAINT-JEAN DE NAY
Divers équipements communaux
5974, 75 €
2 500 €
51 735, 62 €
2 500 €
Divers équipements communaux :
mairie, salles communales…
Consommation de fluides pour
différents bâtiments communaux
15 030, 98 €
2 500 €
16 291, 76 €
2 500 €
SOLIGNAC SUR LOIRE
Divers bâtiments communaux
44 801, 30 €
2 500 €
VALS-PRES-LE PUY
Assurance de divers bâtiments
communaux
Consommation d’électricité
15 117, 66 €
2 500 €
13 643, 30 €
2 500 €
VERGEZAC
Consommables et entretien de
divers équipements communaux
7 281, 97 €
2 500 €
LE VERNET
Entretien espace communal
14 069, 05 €
2 500 €
SAINT-PRIVAT D’ALLIER Ecole publique
SAINT-VIDAL
SANSSAC L’EGLISE
VAZEILLES-LIMANDRE
- de procéder à leur mise en paiement.
---------N° 44 : THEATRE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE DU PUY-EN-VELAY/COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION POUR LE FONCTIONNEMENT
1) d’autoriser le Président à signer l’avenant pour reconduire la convention pour une durée de 3 ans,
2) d’attribuer, à la commune du Puy-en-Velay, la somme de 180.000 € par an.
---------N° 45 : CREATION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DECISION DE PRINCIPE
- la création immédiate d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs dont les compétences seront exercées
dans le périmètre territorial de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay à compter du 1 er avril 2012,
- d'autoriser le Président à solliciter les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
pour la désignation de membres titulaires et suppléants. A partir de ces propositions de désignation, le Conseil
Communautaire dressera une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants, dont 4 contribuables
extérieurs au territoire communautaire, dans laquelle le Directeur des Services Fiscaux choisira 10 membres
titulaires et 10 membres suppléants.
---------N° 46 : PLAN CLIMAT : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
 D’approuver l'ensemble du projet et le plan de financement ci-dessus mentionné
 D'autoriser le Président à solliciter les partenaires financiers.
---------N° 47 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3
d’approuver la décision modificative n°3 du budget principal 2011 telle que décrite ci-dessus et repris par chapitre
dans les documents annexés à la présente délibération.
---------N° 48 : BUDGET ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES : DECISION MODIFICATIVE N° 1
d’approuver la décision modificative n°1 du budget Zones d'activités économiques 2011 telle que décrite ci-dessus et
repris par chapitre dans les documents annexés à la présente délibération.
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Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 décembre 2011
Le Président de la Communauté,
d’agglomération du Puy-en-Velay,
Michel JOUBERT