Sous-Préfecture de Draguignan Réunion du 22
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Sous-Préfecture de Draguignan Réunion du 22
Sous-Préfecture de Draguignan Réunion du 22 février 2016 COMPTE RENDU DE SEANCE Monsieur Philippe Portal, sous-préfet nous a reçus en présence de Monsieur Mattéi, secrétaire général et de Madame Chapelan, chargée de mission auprès du sous-préfet. La délégation de V.I.E. était constituée de : - Bibiane Nioucel, vice-présidente de V.I.E. et présidente de l’ASDN Claude Chaban, vice-président de l’ASDN Céline Marteau, secrétaire de l’Association LE LUC AU SEC Cécile Cecchini, déléguée locale de V.I.E. pour le Muy. Bibiane Nioucel a remis à Monsieur le Sous-préfet le Book de V.I.E. de l’Eau de la part de la Présidente, madame Josette Fays. Il a bien été précisé que nous étions là pour informer Monsieur le Sous-préfet de problèmes existants sur le terrain afin que ses services puissent éventuellement anticiper sur les actions à venir, notamment concernant les constructions futures et les permis de construire et de lotir. Points abordés : I. Pour l’ASDN 1. Effondrements dans les gorges de Châteaudouble. C’est le CEREMA qui suit le problème. Le Sous-préfet s’est rendu en personne sur les lieux avec le Maire de Châteaudouble. La route a peu de chances d’être réparée vu les coûts exorbitants, mais ils étudient la mise en sécurité de l’effondrement n°3, celui qui nous inquiète en amont du moulin des gorges. 2. Nous avons attiré l’attention sur le sort de l’ancienne STEP - station d’épuration de Montferrat qui, bien que désaffectée, n’a pas été dépolluée. Elle se trouve en zone rouge fortement inondable et la mairie souhaite vendre le terrain. Le manque d’entretien et notamment les buses d’évacuation des eaux pluviales bouchées posent un problème sécuritaire pour les terrains en aval. Le statut juridique du passage submersible des Bivosques n’est toujours pas réglé. 3. Concernant le vieux pont de la Clappe devant être démoli, nous avons laissé un dossier complet montrant que ce n’est pas ce pont qui a posé le plus de problèmes en 2010. 4. Nous avons redemandé la pose de capteurs de crues sur le haut de la Nartuby. Il serait judicieux d’en placer un au pont de Châteaudouble et un aux Frayères qui ferait également office pour la Nartuby d’Ampus. 5. Claude Chaban a abordé le problème de l’urbanisation sur les hauteurs du hameau de La Clappe qui aggraverait les risques d’inondations par ruissellement sur les maisons dans la plaine. En effet, en 2010, une grosse résurgence d’eaux souterraines a causé des dégâts conséquents sur les habitations du hameau de la Clappe. De nouvelles constructions pourraient modifier et amplifier les effets négatifs de cette résurgence. 6. Il a été demandé la possibilité de remise de médaille à 2 personnes qui ont sauvé une dame âgée au péril de leurs vies en 2010 à La Clappe. II. Pour LE LUC AU SEC Céline Marteau représentant LE LUC AU SEC, est intervenue sur les problèmes rencontrés sur la commune du Luc-en-Provence notamment concernant les infractions et incivilités aggravant le risque d’inondation, les anomalies répertoriées sur la carte d’aléas inondation, l’urbanisation massive sans dossier loi sur l’eau et étude d’impact, et pour finir la saturation de la STEP - station d’épuration communale. 1. Les infractions et incivilités ont été rapportés par écrit à l’attention de Madame le Maire qui a répondu avoir fait le nécessaire et dont les dossiers sont entre les mains du procureur de la République. Monsieur le Sous-préfet va vérifier si des procès-verbaux ont été dressés, et agira après du Parquet le cas échéant. 2. La STEP communale est obsolète, saturée et polluante ; celle-ci a fait l’objet d’une mise en demeure de la part de la préfecture pour sa réhabilitation. La station ne peut pas supporter d’effluents dus à de nouvelles constructions jusqu’à la mise en service de la nouvelle station. Il a été demandé à Monsieur le Sous-préfet et à ses services de veiller à ce point lors des attributions de permis de construire et d’interdire tout nouveau raccordement aux réseaux existants conformément à la MED. 3. Une attention particulière est portée sur l’étude hydraulique en cours de réalisation par la ville, Le Luc Au Sec demande à Monsieur le Sous-préfet de veiller à la qualité de cette étude afin d’aboutir son intégration au PAPI Argens, et demande aussi que le futur maître d’ouvrage soit d’ores-et-déjà nommé pour qu’il donne son accord sur les résultats de cette étude. Il est précisé en exemple que le cours d’eau du Sollies est entravé par un passage sous dimensionné sous la voie ferrée. Par ce fait, la butte de la voie ferrée, aux abords de la route des Mayons crée une digue provoquant la submersion des terres en amont. Il est important que les préconisations d’aménagement futur prennent en considération les travaux à engager sous la voie ferrée pour élargir ces passages. 4. Il est précisé que la carte d’aléas inondation comportait de nombreuses erreurs induisant les futurs acquéreurs ou bailleurs à investir dans des zones non conformes à la réalité, mettant en péril leurs investissements. L’association demande le planning d’élaboration du PPRI sur la commune du Luc. III. Pour la DELEGATION DU MUY Céline Cecchini a abordé le problème du Vallon de la Magdeleine et du quartier des Valises. On retrouve les mêmes soucis d’incivilités, de bassins de rétentions sous dimensionnés et inopérants qu’au Luc. La DDTM et les techniciens du SMA sont déjà venus sur place et ont pris connaissance du dossier, certains riverains ayant subis déjà plusieurs inondations. Deux dossiers, avec photos, ont également été remis à Monsieur le Sous-préfet : le premier concernant un projet de lotissement de 11 lots, quartier Les Valises, dans le creux de cette zone sensible, ce qui augmenterait sans nul doute les risques d’inondations dans ce quartier, le second concernant un lotissement en cours de réalisation au 1065 boulevard des Ferrières, constitué par du pavillonnaire et du logement collectif. Le terrain a été surélevé de deux mètres par rapport au canal d’irrigation des Ferrières, mettant en danger les habitations se trouvant de l’autre côté du canal. Cécile Cecchini est revenu également sur le fait que Mme Boyer, maire du Muy, n’a pas demandé à faire classer la commune en catastrophe naturelle lors des inondations d’octobre 2015 alors que les quartiers de la Magdeleine et des Valises ont été sinistrés. Après plus d’une heure de rendez-vous dans une ambiance cordiale, Monsieur le Sous-préfet nous a invités à prendre contact avec son secrétariat si nous avions connaissance de faits nouveaux et souhaite nous revoir en septembre pour faire le point sur les avancées des dossiers abordés.