CHARTEOK.COM

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CHARTE OK :
Une charte d’engagement
2011
TABLE DES MATIÈRES
Lexique
1
La Charte OK en bref
2
Introduction
4
La Charte OK
5
Engagement mutuel
5
Engagement de l’établissement
Matériel de protection
Matériel de sensibilisation et d’information
Interventions de prévention et de santé
Formation du personnel
Environnement propre
Matériel d’hygiène personnelle
Matériel de récupération des seringues
Suivi de l’engagement
Engagement des partenaires
Offre de services
Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l’établissement
Conditions liées à l’engagement
8
Matériel de protection à prix réduit
Condoms gratuits : promotions ponctuelles
Outils gratuits
Entretien gratuit des outils
Services gratuits d’intervention d’éducation et de promotion de la santé
Services gratuits de santé
Formations gratuites du personnel
Reconnaissance de l’engagement
Établissements admissibles
Engagement volontaire de l’établissement
Conditions de retrait
9
Étapes pour devenir partenaire
Procédure de suivi de l’engagement
11
Demande pour être partenaire
Vérification de l’admissibilité de l’établissement
Désignation d’une personne-ressource au sein de l’établissement
Rencontre avec des membres du comité de suivi
Signature de la Charte OK
13
Mandat et composition du comité de suivi
Procédure
Processus de révision de la Charte OK
14
Coordonnées
15
Bibliographie
15
Annexe
Développement de la Charte OK
15
Comités : mandat et composition
Modèles de collaboration
Étude de faisabilité
Consultation de partenaires clés
LEXIQUE
ASSS : Agence de la santé et des services sociaux
CSSS :
Centre de santé et de services sociaux
HARSAH : Hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes
ITSS :
Infection transmissible sexuellement et par le sang
SDC : Société de développement commercial
SIDA :
Syndrome d’immunodéficience acquise
VIH : Virus de l’immunodéficience humaine
1
LA CHARTE OK EN BREF
La Charte OK vise à augmenter l’accès à du matériel de protection et à intensifier
les activités de prévention auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec
d’autres hommes, particulièrement ceux qui fréquentent les lieux de sexualité sur
place (saunas, sex clubs, peep-shows).
L’objectif général de la Charte OK est de contribuer à réduire l’incidence du VIH/sida
et des autres infections transmissibles sexuellement et par le sang.
La Charte OK est un mode de collaboration novateur entre le réseau de la santé, le
réseau communautaire et des partenaires commerciaux.
Ainsi, la Charte OK symbolise un engagement mutuel de différents partenaires.
L’établissement partenaire de la Charte OK s’engage :
À assurer l’accès gratuit à du matériel de protection (condoms) en tout temps
À faciliter l’accès et l’affichage de matériel de sensibilisation et d’information
sur la prévention des ITSS, le « sexe sécuritaire » et les risques associés à la
consommation de drogues
À faciliter les interventions préventives
À favoriser la formation du personnel sur la prévention des ITSS
À offrir un environnement propre
À mettre à la disposition de sa clientèle un endroit et des produits lui permettant de maintenir une bonne hygiène personnelle
À mettre à la disposition de sa clientèle un bac de récupération de
seringues usagées
À faciliter le suivi de la Charte OK
2
Les partenaires de la Charte OK s’engagent, à leur tour, à soutenir l’établissement
participant dans la prévention des ITSS auprès des HARSAH et à lui offrir différents
avantages :
Matériel de protection à prix réduit
Outils gratuits (livraison et installation incluses)
Entretien gratuit des outils
Services gratuits d’intervention d’éducation et de promotion de la santé
Services gratuits de santé
Formations gratuites
Reconnaissance de l’engagement de l’établissement dans la Charte OK
Condoms gratuits : promotions ponctuelles
L’établissement s’engage, de façon volontaire, à être partenaire de la Charte OK et à
en respecter tous les éléments. En tout temps, il peut s’en retirer.
Être signataire de la Charte OK peut engendrer une augmentation de coûts pour
l’établissement.
Une procédure de suivi a été mise en place afin de maintenir la crédibilité de la
Charte OK et d’assurer le sérieux de l’engagement des établissements partenaires.
3
INTRODUCTION
À Montréal, les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) ont
pris des proportions alarmantes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec
d’autres hommes (HARSAH) représentent une des populations les plus vulnérables
aux ITSS. Ce groupe hétérogène – composé d’homosexuels, de bisexuels ou
d’hétérosexuels d’âges, d’origine, de culture et de statut socioéconomique variés –
demeure le plus atteint par le VIH et la syphilis (Agence de la santé et des services
sociaux de Montréal, 2010).
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : la perception du VIH/sida comme
une maladie chronique plutôt que mortelle a entraîné un relâchement des efforts
de protection, la multiplication de lieux de sexualité sur place et la prolifération de
sites de rencontres ont contribué à augmenter la prise de risque et la fréquence des
relations sexuelles sous l’influence d’alcool ou de drogues (Agence de la santé et
des services sociaux de Montréal, 2010).
Voilà pourquoi il est urgent d’intensifier les actions de prévention des ITSS au sein
des communautés gaies et bisexuelles de Montréal en ciblant les lieux où il y a une
plus grande prise de risque.
Depuis 2002, le CSSS Jeanne-Mance, l’organisme communautaire REZO
(anciennement Action Séro Zéro) et la Direction de santé publique de l’Agence de
la santé et des services sociaux de Montréal (ASSS de Montréal) collaborent pour
offrir des services dans des saunas de Montréal aux HARSAH : dépistage des ITSS,
vaccination contre les virus de l’hépatite A et B, information et interventions sur la
prévention des ITSS et sur la promotion de la santé sexuelle. Depuis près de 10 ans,
plusieurs saunas de Montréal participent à ces efforts de prévention, notamment en
facilitant les interventions dans leur établissement.
Malgré ces gains indéniables, le travail de prévention doit se poursuivre. C’est
pourquoi, le CSSS Jeanne-Mance, REZO, la Direction de santé publique de l’ASSS
de Montréal et des partenaires commerciaux ont développé la Charte OK, un modèle
de collaboration volontaire entre les réseaux public, communautaire et privé.
Ce document présente le développement de la Charte OK, l’engagement mutuel
de l’établissement participant et des partenaires, les avantages, les conditions, les
étapes, les modalités de suivi et le processus de révision de la Charte OK.
4
LA CHARTE OK
La Charte OK vise à augmenter l’accès au matériel de
protection et à intensifier les activités de prévention
auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec
d’autres hommes particulièrement ceux qui fréquentent
les lieux de sexualité sur place.
L’objectif général de la Charte OK est de contribuer à
réduire l’incidence du VIH/sida et des autres infections
transmissibles sexuellement et par le sang.
ENGAGEMENT MUTUEL
La Charte OK est un mode de collaboration novateur entre le réseau de la santé,
le réseau communautaire et des partenaires commerciaux. Ainsi, la Charte OK
symbolise un engagement mutuel de différents partenaires.
ENGAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
Préoccupé par la santé de sa clientèle et désirant promouvoir et encourager des
pratiques sexuelles sécuritaires ainsi que lutter contre les ITSS, l’établissement
partenaire s’engage :
À assurer l’accès gratuit à du matériel de protection (condoms) en
tout temps
Remettre gratuitement un condom à chaque client, dès son arrivée
Installer (ou faire installer) des distributrices de condoms dans des endroits
accessibles
S’assurer que les condoms sont disponibles en quantité suffisante dans les
distributrices
S’assurer que les distributrices sont visibles (éclairage adéquat, etc.)
5
À faciliter l’accès et l’affichage de matériel de sensibilisation et d’information
sur la prévention des ITSS, le « sexe sécuritaire » et les risques associés à la
consommation de drogues
Réserver des zones d’affichage
Installer (ou faire installer) des présentoirs pour le matériel de prévention
Diffuser les messages de prévention et les outils des campagnes
Lorsque des films sont diffusés, favoriser ceux qui présentent des relations anales protégées
À faciliter les interventions de prévention et de santé
Faciliter l’accès gratuit aux intervenants partenaires
Offrir gratuitement les espaces nécessaires (ex. : une chambrette) pour les
services d’éducation et de santé
Promouvoir les services d’éducation et de santé dans l’établissement et
dans Internet, si l’établissement possède un site (ex. : affichage des
horaires des intervenants)
À favoriser la formation du personnel sur la prévention des ITSS
Informer tout le personnel de son engagement à respecter la Charte OK
Encourager et favoriser la formation du personnel
À offrir un environnement propre
Mettre en place les moyens pour assurer un niveau d’hygiène adéquat
(disponibilité des produits et des outils de nettoyage, implantation d’une
méthode d’entretien, respect d’un horaire d’entretien, etc.)
À mettre à la disposition de la clientèle un endroit et des produits lui
permettant de maintenir une bonne hygiène personnelle
Favoriser l’accès gratuit à une salle d’eau et à des produits nécessaires à une
bonne hygiène personnelle (ex. : savon liquide, essuie-mains).
6
À mettre à la disposition de la clientèle un bac de récupération de
seringues usagées
Identifier les endroits pertinents
À faciliter le suivi de l’engagement
Participer volontairement au suivi de l’engagement à respecter la Charte OK
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Les partenaires de la Charte OK s’engagent à soutenir l’établissement participant dans
la prévention des ITSS auprès des HARSAH. Pour ce faire, ils lui offrent gratuitement
diverses ressources et services ainsi qu’une partie du matériel nécessaire au bon
fonctionnement du projet1.
Au cours de la première phase d’implantation, les partenaires de la Charte OK,
outre les établissements, sont le CSSS Jeanne-Mance, REZO et la Direction de santé
publique de l’ASSS de Montréal.
Un infirmier du CSSS Jeanne-Mance offre des services intégrés de dépistage
et de prévention dans les saunas
Les intervenants de REZO assurent des services de prévention des ITSS et de
promotion de la santé sexuelle
La Direction de santé publique de l’ASSS de Montréal soutient financièrement
le projet
1. Cf. « Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l’établissement » p. 8 pour la liste complète du matériel qui
sera remis gratuitement à l’établissement participant.
7
ADHÉSION À LA CHARTE OK : LES AVANTAGES POUR
L’ÉTABLISSEMENT
En devenant partenaire de la Charte OK, l’établissement participe à un effort collectif
de prévention des ITSS visant à améliorer la santé de la communauté gaie et
bisexuelle. Il se positionne comme établissement responsable socialement. Cette
reconnaissance sociale sera soutenue par la promotion du projet et ses divers outils
de communication que la communauté ne tardera pas à identifier. L’établissement
participant reçoit différents avantages offerts par les partenaires du projet :
Matériel de protection à prix réduit
Participation, pour l’établissement qui le désire, à un système
d’approvisionnement2 du matériel de protection (condoms, lubrifiant)
Condoms gratuits : promotions ponctuelles
Lors d’occasions ou d’événements spéciaux, l’établissement recevra des
condoms à mettre gratuitement à la disposition de sa clientèle
Distributrices de condoms livrées remplies
Outils gratuits (livraison et installation incluses) :
Distributrices de condoms
Présentoirs pour le matériel d’information
Matériel sur la prévention des ITSS : tracts, dépliants, affiches, etc.
Bacs de récupération de seringues usagées
Autocollant identifiant l’établissement comme partenaire
(à afficher sur la porte d’entrée)
Affiche client du texte de la Charte OK
Entretien gratuit des outils
En cas de bris, remplacement gratuit des distributrices de condoms, des
autocollants, des affiches du texte de la Charte OK, des bacs de récupération
des seringues usagées
Réapprovisionnement régulier du matériel de prévention
2. Cf. p.15 pour les coordonnées de l’organisme REZO.
8
Services gratuits d’intervention d’éducation et de promotion de la santé
Services offerts lors d’activités ponctuelles, d’événements spéciaux,
d’animations d’ateliers, de consultations, etc.
Vérification auprès de la personne-ressource de l’établissement que la
présence d’intervenants est possible
Intervention auprès de la clientèle désireuse d’échanger avec les intervenants
Services gratuits de santé
Services intégrés de dépistage des ITSS et de prévention (vaccination contre
les hépatites A et B, etc.)
Formations gratuites du personnel
Portant sur la prévention des ITSS, les précautions universelles, etc.
Reconnaissance de l’engagement
Durant les deux premières années du projet, promotion de l’engagement
de l’établissement via le site Internet, des médias locaux et des régions
limitrophes s’adressant à une clientèle gaie (ex. : publication annuelle de la
liste des établissements partenaires, conférence de presse pour annoncer
le projet, entrevue avec les propriétaires/gérants des établissements
partenaires, etc.)
CONDITIONS LIÉES À L’ENGAGEMENT
Établissements admissibles
Les établissements suivants sont admissibles à être partenaire de la Charte OK :
Établissement où il y a de la sexualité sur place (sauna, sex clubs, peepshows)
Établissement où la clientèle principale est composée d’hommes ayant
des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH)
Établissement situé à Montréal
9
Toutefois, durant la première phase d’implantation du projet, les établissements
admissibles seront uniquement les saunas pour HARSAH situés sur le territoire du
CSSS Jeanne-Mance.
Engagement volontaire de l’établissement
L’établissement s’engage, de façon volontaire, à être partenaire de la Charte OK et
à en respecter tous les articles. Il accepte d’apporter les changements nécessaires
dans son établissement pour se conformer aux dispositions de la Charte OK
(ex. : installation de distributrices de condoms et de présentoirs pour le matériel
d’information). Être signataire de la Charte OK peut engendrer une augmentation de
coûts (achat plus important de condoms).
L’engagement est annuel et renouvelable. L’établissement partenaire accepte
également de collaborer avec le comité de suivi3. Enfin, il accepte que son nom soit
utilisé dans les activités de promotion de la Charte OK.
Conditions de retrait
En tout temps, l’établissement peut se retirer de la Charte OK ; il suffit d’en informer
par écrit le comité de suivi. Un établissement peut aussi perdre son statut de partenaire pour non-conformité à la Charte OK 4.
Tous les outils5 de la Charte OK restent la propriété du projet. Un établissement en
a l’usage tant qu’il est partenaire. Lorsque ce n’est plus le cas, il doit remettre tous
les outils de la Charte OK au comité de suivi. Il ne pourra les utiliser d’aucune façon
que ce soit (sur Internet, dans l’établissement, dans les médias, etc.).
En tout temps, un établissement qui n’est plus partenaire peut le redevenir ; il suffit
d’en informer par écrit le comité de suivi6.
3. Le comité de suivi reçoit la demande de l’établissement qui désire s’engager dans la Charte OK, attribue annuellement le statut de « partenaire » à l’établissement qui respecte les dispositions de la Charte OK et effectue un suivi
du respect de ces dispositions par l’établissement partenaire. Cf. p. 13 pour la composition du comité de suivi.
4. Cf. « Procédures de suivi de l’engagement », p. 13.
5. Cf. « Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l’établissement » p. 8 pour la liste des outils.
6. Cf. « Étapes pour devenir partenaire » p. 11.
10
ÉTAPES POUR DEVENIR PARTENAIRE
Un établissement peut devenir partenaire de la Charte OK en suivant ces étapes.
Demande pour être partenaire
Un établissement peut contacter le comité de suivi pour devenir partenaire de la
Charte OK. Le comité de suivi peut aussi proposer à un établissement de devenir
partenaire.
Vérification de l’admissibilité de l’établissement
Le comité de suivi vérifie si l’établissement est admissible7 et répond aux conditions.
Désignation d’une personne-ressource au sein de l’établissement
Chaque établissement :
Désigne une personne-ressource qui veille à l’application de la Charte OK
Transfert les responsabilités inhérentes à la Charte OK lorsqu’une nouvelle
personne-ressource est désignée et avise les membres du comité de direction8
du changement
Rencontre avec des membres du comité de suivi
Cette rencontre permet à l’établissement de s’informer :
Sur les engagements à respecter
Sur les avantages à devenir partenaire
Sur les implications de cet engagement
Sur toute autre question en lien avec la Charte OK
7. Cf. p. 9 pour les critères d’admissibilité.
8. Cf. p. 15 pour les coordonnées du comité de direction.
11
La personne-ressource fera visiter l’établissement aux membres du comité de suivi
pour identifier :
Le nombre de distributrices de condoms nécessaires, leur emplacement
Le nombre de présentoirs à dépliants nécessaires, leur emplacement, le
thème des dépliants
Le nombre de bacs de récupération de seringues usagées nécessaires, leur
emplacement
Les besoins de l’établissement en prévention des ITSS et en promotion de
la santé sexuelle
L’horaire des interventions du CSSS Jeanne-Mance et de REZO
Les besoins de formation du personnel
Toute modification à apporter afin d’être conforme à la Charte OK
À la suite de cette rencontre, le comité de suivi recommandera au comité directeur
l’attribution du statut de partenaire à l’établissement. Le comité de suivi se réserve
le droit de rejeter la demande de l’établissement.
Signature de la Charte OK
Après approbation du comité directeur, l’établissement devient partenaire de la
Charte OK.
La Charte OK est signée par :
Un représentant de l’établissement
Deux membres du comité directeur (CSSS Jeanne-Mance et REZO)
Les deux parties gardent une copie de l’entente signée.
Les outils de la Charte OK (autocollant identifiant l’établissement comme partenaire,
affiche client, dépliant d’information, distributrices de condoms, grille de suivi,
présentoirs pour le matériel d’information) sont remis à l’établissement.
Le statut de partenaire est valable un an.
12
PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ENGAGEMENT
Afin de maintenir la crédibilité de la Charte OK et d’assurer le sérieux de l’engagement
des établissements partenaires, une procédure de suivi a été mise en place.
Mandat et composition du comité de suivi
Un comité de suivi a été mandaté par le comité directeur :
Pour recevoir et évaluer la demande de l’établissement qui désire devenir
partenaire de la Charte OK
Pour attribuer annuellement le statut de partenaire à l’établissement qui
respecte les dispositions de la Charte OK
Pour effectuer un suivi du respect des dispositions de la Charte OK par
l’établissement partenaire
Le comité de suivi est composé de représentants du CSSS Jeanne-Mance, de
REZO et de la Direction de santé publique de l’ASSS de Montréal.
Procédure
Deux membres du comité de suivi (CSSS Jeanne-Mance et REZO) visitent
un établissement, en donnant un préavis de 72 h
Un représentant de l’établissement fait faire une visite des lieux aux membres
du comité de suivi ; ensemble, ils remplissent la grille d’évaluation (cette
visite sert également à trouver des pistes de solution advenant le cas où il y
aurait des améliorations ou des ajustements à effectuer)
Deux visites sont effectuées la première année du partenariat ; par la suite,
les visites sont annuelles
13
Après chaque visite, le comité de suivi envoie une lettre pour officialiser
la rencontre. Signée par le comité de suivi et entérinée par le comité de
direction, elle contient :
- Date de la visite
- Nom du représentant de l’établissement qui a fait faire la visite
- Nom des membres du comité de suivi qui ont fait la visite
- Éléments de la Charte OK respectés
- Éléments de la Charte OK à améliorer (identification des éléments,
méthodes correctives, délais, offre de soutien du comité de suivi, etc.)
Si nécessaire, on fixera une ou des rencontres avec la personne-ressource
pour l’aider à identifier les moyens à prendre pour que l’établissement se
conforme à la Charte OK (délais prescrits, moyens à prendre, etc.)
Si trois mois après la visite de suivi, les ajustements demandés par écrit
n’ont pas été apportés, l’établissement perdra son statut de partenaire de la
Charte OK ; on l’avisera par lettre (Voir « Conditions liées à l’engagement »
p. 9 pour la procédure à suivre pour redevenir partenaire)
Une fois par an, la liste des établissements partenaires est annoncée dans des
publications s’adressant à la communauté gaie. De plus, différentes activités
et divers moyens sont mis en place pour promouvoir les établissements
participants
PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CHARTE OK
Tous les deux ans, le comité directeur révisera la Charte OK, ses dispositions et ses
outils de communication afin de s’assurer de la pertinence du projet.
Pour ce faire, on consultera les propriétaires, les gérants et le personnel des
lieux de sexualité sur place et d’autres partenaires clés. Quant à la clientèle des
établissements ciblés, elle pourra formuler des commentaires sur les dispositions
de la Charte OK via le site www.charteOK.com
14
COORDONNÉES
Pour plus d’information : www.charteOK.com
REZO : 514-521-7778 / www.rezosante.org
BIBLIOGRAPHIE
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. 2010. « Rapport du directeur
de santé publique : joindre plus, dépister plus, traiter plus », 47 p.
ANNEXE – DÉVELOPPEMENT DE LA CHARTE OK
Comités : mandat et composition
Le développement du projet Charte OK est mené par le CSSS Jeanne-Mance, en
partenariat avec REZO, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé
et des services sociaux de Montréal (ASSS de Montréal) et des représentants
d’établissements de sexualité sur place. Ce projet est soutenu financièrement par
l’Agence dans le cadre de son Programme de prévention du VIH, des hépatites et
des autres infections transmissibles sexuellement (ITS) pour la région de Montréal
– fonds non-récurrents.
Un comité directeur a été mis en place pour développer et implanter une Charte
d’engagement ainsi que tous les outils inhérents. Il est également responsable du
processus de révision de la Charte OK. Ce comité décisionnel est composé de trois
représentants du CSSS Jeanne-Mance, de deux représentants de l’organisme REZO,
de deux représentants de la Direction de santé publique de l’ASSS de Montréal et de
deux représentants d’établissements de sexualité sur place (saunas).
Le comité directeur a mandaté un comité de travail afin de faciliter l’avancement du
projet. Ce comité est composé de représentants du CSSS Jeanne-Mance, de REZO
et de la Direction de santé publique de l’ASSS de Montréal. Le comité de suivi décrit
en p.13 relève également du comité directeur.
15
Modèles de collaboration
La Charte OK constitue un modèle de collaboration entre le réseau de la santé, le
milieu communautaire et le secteur privé (représenté par des établissements de
sexualité sur place). Cette Charte OK est une première initiative de ce genre au
Canada. Toutefois, des modèles de collaboration similaires existent ailleurs, que ce
soit la Charte de responsabilité9 en France, Playzone – Code of Good Practice10 au
Royaume-Uni, Sex on Premises – Code of Practice11 en Australie ou encore le Projet
Everywhere12, une Charte paneuropéenne.
Le développement de la Charte OK a nécessité des échanges avec des protagonistes
de ces autres chartes ainsi que la consultation de documents et outils qu’ils ont
produits. Plusieurs éléments de la Charte OK ont été adaptés de leurs travaux.
Étude de faisabilité
Une étude de faisabilité a été réalisée entre 2004 et 2006 par la Direction de santé
publique de l’ASSS de Montréal et REZO. Des propriétaires ou gérants de 11 saunas
à Montréal se sont exprimés sur l’utilité et la faisabilité de diverses actions de
prévention au sein de leur établissement (accessibilité du matériel de protection,
interventions de prévention par du personnel infirmier et des intervenants
d’organismes communautaires, etc.). Les conclusions de cette étude révélaient que,
dans l’ensemble, les participants étaient favorables à collaborer dans la prévention
des ITSS.
Consultation de partenaires clés
Tout au long du processus de développement de la Charte OK, des partenaires clés
tels la Société de Développement Commercial (SDC) du Village, des propriétaires ou
des gérants de sauna ont été consultés sur différents aspects de la Charte OK : son
contenu, ses modalités de suivi de l’engagement des établissements, son logo, etc.
9. www.sneg.org/index.php?option=com_content&task=view&id=804&Itemid=348
10. www.tht.org.uk/informationresources/safersex/playzone
11. www.acon.org.au/mens-health/sex-and-sexual-wellbeing/Sex-in-Sex-Venues
12. www.everywhereproject.eu
16