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Syndicat National
des Officiers de Police
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SCHEMA DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA FORMATION
Le 26/06/08 une réunion était organisée à 14H30 au CNEF à GIF /YVETTE au cours de laquelle
Monsieur Emile PEREZ, Directeur de la Direction de la Formation de la Police Nationale a exposé aux
responsables de structures (CFP, ENP, DRRF...) et cadres pédagogiques et à la parité syndicale (SNOP,
SNIPAT, SCPN, UNSA, SGP, Synergie étant absent ou ne s’étant pas manifesté) le Compte Rendu du
Conseil National de la Formation tenu le 02/06/2008 sur le nouveau schéma directeur et plus précisément
le redimensionnement du réseau DFPN.
LE RESEAU DE LA DFPN
A ce jour, le réseau de la DFPN est constitué de 50 structures :
-l'administration centrale à Lognes
-l'institut national de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand
-le centre national d'études et de formation à Gif-sur-Yvette
-l'institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques à Gif-surYvette (déplacement à Lognes programmé)
-l’école nationale supérieure de la Police en charge de la formation des Commissaires de Police
-l'école nationale supérieure des officiers de police à Cannes-Ecluse (ENSOP)
-l'école nationale supérieure d'application de la police nationale à Toulouse (ENSAPN)
-14 écoles nationales de police et 12 centres de formation de la police chargés de la formation des
Gardiens de la Paix
-11 délégations régionales au recrutement et à la formation (DRFF)
- 4 centres nationaux (de tir, de formation des unités cynotechniques, d'éducation physique et sportive, de
formation aux techniques des transmissions)
Ces structures emploient 3248 agents, 1925 policiers et 1372 formateurs.
EVALUATION DE LA DFPN
Depuis 2 années la DFPN a fait l'objet de 3 types de contrôle plus un 4ème en cours :
Le 1er à l'initiative de la Cour des Comptes préconisait la refonte du réseau des écoles et des délégations
au moyen d'un plan pluriannuel de redéploiement et recommandait de conserver moins de 10
structures accueillant tant la Formation Initiale que la Formation Continue
Motifs de ces préconisations : trop de sites, mal répartis, coût de fonctionnement élevé, vétusté
immobilière et équipements professionnels insuffisants
29 recommandations y figuraient.
Le 2ème, un audit de modernisation regroupant (IGA, IGF, IGPN) connu sous le pseudo rapport
CASTERA (phonétique) relevait la sous utilisation des ENP et CFP par rapport à la baisse à venir des
recrutements. Il préconise une réduction drastique des coûts de formation initiale pour n'en garder que
4 écoles d'élèves gardiens de la paix.
Le 3ème issu de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dont la version originale n'a pas
été divulguée à l'heure actuelle mais qui envisagerait la disparition de la DFPN pour ne devenir,
comme dans le passé, qu'une sous-direction d'une direction des ressources humaines avec subsistance
de 6 écoles exclusivement (Mme le M.I ne retiendrait pas cette proposition)
Finalement le Conseil National de la Formation a retenu les conclusions de la Cour des Comptes
aboutissant à un plan pluriannuel.
LE PLAN PLURIANNUEL
Ce plan prévoit une diminution attendue du volume des recrutements à l’exception de ceux des
Commissaires et des Officiers qui devraient stagner.
Ainsi en 2008 ont été recrutés :
-4.400 gardiens de la paix.
-3.000 ADS
-1000 cadets formés
En 2009 devraient être seulement recrutés
-2 200 gardiens et 1000 ADS. Le chiffre des cadets devant être identique.
Ces conclusions vont être présentées au Parlement prochainement (juillet 2008).
Ainsi, au regard des besoins l’on peut constater une surcapacité puisque le taux d’occupation est
de 70% un redimensionnement est donc nécessaire avec la mise en place d’un plan pluriannuel de
redéploiement.
L'objectif est d'arriver à une capacité de 4.000 places par an soit 30 % de réduction engendrant les
fermetures à venir de CFP et d'ENP axées sur « une répartition territorialement efficace avec une
capacité efficiente des écoles restantes ou transformées voire créées »
« la constitution de pôles de formation continue et initiale à compétence territoriale (régionale ou
zonale »
Le plan pluriannuel prévoit :
–
un calendrier de fermeture à compter de septembre 2009
–
un redimensionnement progressif sur plusieurs années
–
aucune liste arrêtée bien qu'il rappelle le caractère initialement provisoire de la création des CFP
Le DFPN indique qu'en l'état il n'y a pas lieu de tomber dans la sinistrose et demande que les élus
ou préfets locaux ne soient pas sollicités.
DOSSIERS SPECIFIQUES
Monsieur PEREZ a fait part ensuite des dossiers spécifiques suivants :
L'ENSOP :
Le nouveau site sera situé à BORDEAUX ou BRON (région lyonnaise) pour un coût global estimé à plus
de 120 Millions d'euros
Le site actuel de Cannes Ecluses pourrait faire l'objet d'une réhabilitation ou d'une future grande école
parisienne de Gardiens de la Paix.
L'INFPATS :
Son transfert à LOGNES n'est pas envisagé avant 2010, année de la fusion des corps B ET C
Le CNEF :
La question de son transfert se posera quand les grands pôles existeront.
MODALITES
Monsieur PEREZ fait savoir que « …Nous ferons dans la dentelle ….» car au delà de l'immobilier la
gestion des personnels restera une priorité « ….Ce que nous avons fait pour AUBIERE et
MULHOUSE, nous allons le développer en éliminant tous les problèmes…… »
Après validation du plan de redimensionnement, cela doit s'accompagner d'un plan de relocalisation
individuel impliquant inéluctablement un reclassement individualisé.
Pour ce faire , le DFPN s'est appuyé sur le décret du 17 avril 2008 qui prévoit une prime de
restructuration de service pour le fonctionnaire et d'une allocation d'aide à la mobilité pour son conjoint
La parole est ensuite donnée à l'assemblée.
Nous retiendrons parmi les questions lancées et les réponses du DFPN :
–
–
–
la mutualisation de la formation initiale avec la gendarmerie ne semble pas à l'ordre du jour (du fait de
la G.N)
Seules quelques spécialités ont fait l'objet de rapprochement (cynotechniques, équestre, plongeur)
Y aura t-il un plan de communication de site et d'échéance de fermeture ? « On ne doit pas se louper
dans ce domaine là. Cela ne se fera pas sans concertation avec les organisations syndicales ».
Le représentant du SCPN tout en se félicitant d’un nouveau site pour la formation des Officiers a
spécifié qu’il n’était pas favorable à un lieu de formation commune.
Le SNOP a rappelé ses revendications sur le sujet à savoir une seule école de cadres.
Monsieur PEREZ a conclut qu’il faut prendre le temps de la réflexion car nous allons vivre une
révolution culturelle notable dans les années à venir avec l'arrivée de la Gendarmerie dans le Ministère de
l'Intérieur.
Fin des débats : 17H30
Chantal PONS MESOUAKI