Comité régional de prévention des risques professionnels du

Préfecture de Région du Languedoc-Roussillon
Comité régional de prévention des risques professionnels
du Languedoc-Roussillon
Procès-verbal de la séance du jeudi 11 février 2010
--Préalablement à la séance les membres du Comité ont été destinataires par messagerie électronique
d’une note de présentation du Plan Santé Travail 2 ainsi que de la trame de ce Plan.
Le Préfet de Région, Président du Comité, fait le tour de la Salle Erignac pour saluer chacun des
participants. Puis il prend place et ouvre la séance en les remerciant d’avoir répondu à son invitation.
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A) Sont présents
Collège des administrations de l’Etat
- M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales par intérim (DRASS)
- M. Alain SALESSY, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi (DIRECCTE)
- Mme Viviane HERAT-HEUZE médecin inspecteur régional (DIRECCTE)
- Mme Fabienne STANG-MARTIN ingénieur de prévention (DIRECCTE)
- Mme Céline INFRAY, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL)
- M. Michel PANTEL directeur du travail de l’Unité territoriale de l’Hérault (DIRECCTE)
soit six membres, sur six avec voix délibérative.
Collège des partenaires sociaux
- MEDEF, Mme Stéphanie DOMENS
- MEDEF, M. Yves-Didier GOTTELAND
- MEDEF, M. Rémi DEVRON-BALAS, suppléant
- FRSEA : M. Philippe VAILLE
- CFDT, M. Robert BOUDON
- CFDT, Mme Bertille GENTHIAL, suppléante
- CGT, Mme Stéphanie ANDRAL
- CGT, M. Thierry BARTHEZ
- CGT-FO, Mme Madeleine CASTANY
soit neuf membres, sur seize avec voix délibérative.
Collège des représentants d’organismes d’expertise et de prévention
- Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, M. Bernard BOUDON, Chef du Service
Tarification
- Directeur de l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, M. Serge DELTOR
- Directeur de l’Association Régionale des Organismes de la Mutualité Sociale Agricole représenté par
Mme Florence DEVYNCK, Secrétaire Générale de la Mutualité Sociale Agricole
- Directeur du Comité régional de l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP représenté par M.
Bertrand GUIZARD
soit quatre membres sur quatre.
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DIRECCTE – LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Pôle Travail
3, place Paul Bec – Les Echelles de la Ville – CS 39538 – 34 961 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.30.63.06.30
Travail Info Service : 0821 347 347 (0,12 € TTC/mn) - www.travail-solidarité.gouv.fr – www.economie.gouv.fr
Collège des personnes physiques et morales qualifiées
- Mme Anne HEYRAUD, vice-Présidente de l’Observatoire Régional de Santé au Travail
- M. Jean-Pierre BUCH, médecin du travail
- Mme Auriana LIMA, intervenante en prévention des risques professionnels
- Mme Catherine SMALLWOOD, médecin du travail
- M. Didier VECHAMBRE, médecin du travail
- Mme Sadrina BERTRAND, Caisse Régionale d’Assurance Maladie
soit six membres sur dix.
Membre associé
- M. Hervé MERZ, Directeur de Thau Santé Travail, représentant les Services de Santé au Travail du
Languedoc-Roussillon
B) Sont absents et excusés
- CFDT, Mme Marie-Pierre FLORENçON
- CFTC, M Dominique GUILARD
- Observatoire Régional de la Santé du Languedoc-Roussillon, M. le Dr Bernard LEDESERT, Directeur
- le Président de l’Observatoire Régional de Santé au Travail, M. Jean-Claude COIFFARD
C) Sont absents
- MEDEF, M. Didier FABRE
- CGPME, M. Roger GUEBINIAN
- CGPME, M. Patrick REILLAN
- FO, M. Nickolas MAZELLA
- CFE-CGC, M. Albert MOULET
- UPA, M. José TEBAR
- le représentant de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés, Union Régionale,
M. André RINCON, administrateur national
- Mme Josiane ROSIER, Présidente de la Commission Régionale de Prévention de la CRAM
Sur trente-sept membres, vingt-cinq sont présents. La majorité étant de dix-neuf, le quorum est
atteint. Sur les vingt-deux membres avec voix délibérative, quinze sont présents. La majorité est
de huit.
D) Sont présents en qualité de collaborateurs des institutions et administrations représentées
- M. Daniel LAVALLEE, Mutualité Sociale Agricole
- M. François DELEMOTTE, Chef du Pôle Travail, DIRECCTE
- M. Bernard ALIGNOL, directeur du travail, DIRECCTE
- M. Jean-Désiré BARTOLO, inspecteur du travail, DIRECCTE, chargé du secrétariat du Comité
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Préfecture de Région du Languedoc-Roussillon
Propos introductif du Préfet de Région, Président du Comité
Le Préfet précise que le sujet de cette réunion - le Plan régional santé au travail 2010-2014 - revêt pour
lui une importance fondamentale. Comme d’ailleurs les deux autres Plans, le Plan régional de santé
publique et le Plan régional santé-environnement, qui, autour des services de l’Etat, mobilisent les
acteurs de la santé et de la prévention. Ces trois plans ont des finalités propres mais se rejoignent sur
des sujets comme la lutte contre le cancer ou contre des agents chimiques ou pour limiter le risque
routier.
Le plan Santé au travail concerne une part essentielle de notre vie puisqu’il se préoccupe de notre bienêtre et de notre protection contre les risques à l’occasion et pendant l’exercice de nos activités
professionnelles, sur nos lieux de travail. Il est important parce que les conséquences des risques
encourus par les travailleurs sur leur santé, sont une préoccupation non seulement de l’Etat mais de tous
les préventeurs et bien évidemment des partenaires sociaux. Si nous pouvons nous réjouir des progrès
importants réalisés en matière de santé au travail au cours des dix dernières années, l’on sait que,
malheureusement, certains chiffres demeurent préoccupants.
Ainsi, selon la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) :
* les accidents du travail stagnent dans notre pays (chiffres 2008) au niveau trop élevé de 700 000 par an
dont 44 000 graves (avec une incapacité permanente). Les maladies professionnelles ne cessent
d’augmenter à un chiffre de plus de 45 000. Enfin, 569 décès par accident du travail et 425 par maladie
professionnelle sont à déplorer en 2008 ;
* toujours en 2008, pour un peu moins de 600 000 salariés, il y a eu 26 000 accidents du travail avec
arrêt dont 1650 graves avec incapacité permanente, 20 accidents du travail mortels et 17 accidents de
trajet mortels ;
* enfin ont été recensés 1,5 million de jours d’arrêt de travail à la suite d’accidents du travail soit
l’équivalent de 6 400 salariés immobilisés sur toute une année. Un accident grave coûte 25 000 euros à
la collectivité et une maladie professionnelle deux fois plus (52 000 euros).
Alors que les accidents du travail diminuent peu, voire stagnent, nous sommes confrontés à une
augmentation forte des maladies professionnelles déclarées, à l’émergence de risques à effets différés
(risques de cancers par exemple) et à l’arrivée de risques nouveaux ou mal appréciés qui exigent une
veille active (rayonnements électromagnétiques, nanotechnologies).
La santé au travail ne peut donc être isolée de nos préoccupations de santé publique. En ce domaine, la
place de l’Etat est centrale, au moyen du ministère du travail et des services déconcentrés aujourd’hui
organisés au sein de la DIRECCTE (Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi). Au travers le Plan de la Santé au Travail 2010-2014, élaboré en
concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention au sein du Comité
d’orientation des conditions de travail (COCT), l’Etat a pour mission et pour ambition de définir un cadre
qui nous sera commun et qui va organiser notre action au plan national et en région LanguedocRoussillon.
Il est donc évident que rien ne pourra être fait de véritablement efficace sans le concours des organismes
de prévention comme la CRAM, la Mutualité Sociale Agricole et l’Association Régionale pour
l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), sans le concours des médecins et des services de
santé au travail, et sans la participation active des partenaires sociaux. Ce que l’existence du Comité
régional de prévention des risques professionnel démontre amplement.
Le Préfet souligne que cette séance est le point de départ d’une action concertée de cinq années en
matière de santé au travail. Il avoue être d’autant plus intéressé par cette réunion de travail qu’il découvre
cette instance à l’occasion de son premier poste de Préfet de Région. Puis il passe la parole au directeur
régional de la DIRECCTE, M. Alain SALESSY.
DIRECCTE – LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Pôle Travail
3, place Paul Bec – Les Echelles de la Ville – CS 39538 – 34 961 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.30.63.06.30
Travail Info Service : 0821 347 347 (0,12 € TTC/mn) - www.travail-solidarité.gouv.fr – www.economie.gouv.fr
M. Salessy indique que s’il découvre, lui, le Plan santé travail, il a une approche de ce type d’activité
programmée à travers le Plan santé environnement dans sa précédente fonction de Directeur régional de
l’industrie. C’est toutefois bien volontiers qu’il va laisser la parole au responsable du Pôle travail au sein
de la Direccte François Delemotte.
M. Delemotte, rappelle l’ordre du jour qui va consister en une présentation des orientations du Plan
national Santé au Travail 2010-2014 puis dans le débat et le recueil des avis sur ces orientations. Enfin,
la CRAM et la DIRECCTE présenteront leurs actions concertées dans le cadre des objectifs prioritaires
de la santé au travail en Languedoc-Roussillon.
Puis il donne la parole à M. Bernard Alignol.
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Orientations du Plan national Santé au Travail 2010-2014
M. Alignol (DIRECCTE), expose les orientations du Plan national Santé au Travail 2010-2014.
Contrairement au premier Plan 2005-2009, l’élaboration du prochain est plus participative, d’où la séance
de ce jour afin que soit transmis au Ministère les résultats de nos travaux mi-mars.
Les enjeux de ce Plan sont : la qualité des emplois, la prévention des risques, la cohérence de notre
action avec la stratégie européenne, les règlements protecteurs des salariés et l’émergence de risques
nouveaux.
Deux objectifs majeurs : d’une part stabiliser les maladies professionnelles et diminuer de 25 % les
accidents du travail ; d’autre part mener une politique active contre les risques professionnels dans
certains secteurs au bénéfice de publics déterminés.
Quatre axes structurent ce Plan :
1 - Améliorer la connaissance en santé au travail (10 actions)
2 – Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels (14 actions)
3 – Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et
TPE (7 actions)
4 – Piloter le plan, communiquer et diversifier les outils pour une effectivité du droit (4 actions)
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Avis des membres du Comité sur les orientations du Plan national Santé au Travail
- Mme Genthial, CFDT : la spécificité des travailleurs saisonniers n’est pas assez prise en compte. La
mise en œuvre de la prévention reste très difficile dans les TPE-PME. Les CHSCT inter-entreprises
peuvent être un élément de réponse. De même les préventeurs syndicaux en matière de pédagogie et de
médiation.
- M. Robert Boudon, CFDT : Pourquoi ne pas mettre les mêmes moyens et la même publicité pour la
« pandémie » des risques pyscho-sociaux, reconnue comme telle par l’Institut de veille sanitaire en 2009
que pour la lutte contre le virus H1N1 ? La pandémie « RPS » n’est malheureusement pas terminée et
continue, malgré toutes les mesures mises en place, à faire des ravages chez les salariés et les
employeurs (TMS, tentatives de suicide, suicides, prise d’antidépresseurs, etc…).
- Mme Castagny, FO : prévention des risques et compétitivité sont contradictoires ; cette dernière influe
sur l’organisation du travail et est source de stress ; la vérification de la prévention de risques psychosociaux devrait être effectuée par un organisme extérieur : pourquoi pas l’Inspection du travail ? Le « plan
stress » ne concerne que les entreprises de 1000 salariés et plus qui ont souvent des établissements
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Préfecture de Région du Languedoc-Roussillon
multiples. Si le bilan qui va être effectué l’est au niveau national, les salariés de tous les établissements
n’en seront pas tous bénéficiaires. Quant au « plan séniors », il préconise le maintien dans l’emploi des
plus âgés. Mais au nom de la compétitivité, c’est le contraire qui se fait, car on réorganise et on
restructure. Les salariés âgés sont alors déstabilisés. Ils perdent le bénéfice de leur expérience et sont
confrontés au stress.
- M. Gotteland, MEDEF : Il faudrait développer d’une part les passerelles entre médecine du travail et
médecine de ville pour contribuer à la prévention des risques et des maladies professionnelles ; et d’autre
part le dialogue entre médecin du travail, préventeurs, employeurs et salariés. Par ailleurs, les typologies
de maladies professionnelles étant très diverses en Europe, il faudrait également harmoniser cette
règlementation.
- M. Merz, services de santé au travail : les services de santé au travail sont peu présents dans le Plan.
Ils ne sont cités que deux fois, alors qu’ils manifestent une volonté de visibilité et de lisibilité. Pourquoi ne
pas imaginer un bilan annuel des services de santé reposant sur les rapports des services et des
médecins ?
- M. Buch, médecin du travail : les actions de formation scolaires et universitaires sont indispensables.
Les CHSCT inter-entreprises peuvent être utiles dans des bassins d’emplois bien déterminés.
- Mme Lima, (intervenante en prévention des risques professionnels) : les études longitudinales sur des
publics prioritaires sont effectuées par les services de santé et sont une source d’information pour la
prévention. Certaines machines (aspiration mobile, recyclage des poussières) ne sont pas adaptées pour
les TPE. La recherche – développement devrait approfondir ce problème.
- Mme Florence Devinck, MSA : la MSA regrette que le Plan national de santé au travail 2 prenne en
compte de façon mineure les situations à risques du secteur agricole. La MSA souscrit cependant
largement à un renforcement des synergies en la matière pour y apporter sa connaissance spécifique de
ce secteur d’activités (des compléments seront apportés aux actions 8, 14, 16, 21, 22 et 29). En effet,
l’agriculture ne peut se limiter aux seules activités forestières alors que la sinistralité des différentes
productions (arboriculture, maraîchage, viticulture, polyculture, élevage) est plus importante que dans
l’industrie et le commerce et que l’agriculture est en pleine restructuration.
- Mme Heyraud, ORST : l’Observatoire régional de santé au travail n’apparaît pas dans le Plan. La
Fonction publique est dans le plan mais pas dans le Code du travail.
- M. Bernard Boudon, CRAM : le Plan est ambitieux. Dans le premier Plan, il manquait un tableau de
bord. Le second en esquisse un. Les travailleurs « migrants » sont absents de ce Plan.
- M. Deltor, ARACT : le Plan santé travail propose des actions suffisamment larges pour que puissent y
être insérées les priorités régionales. La prévention des risques doit être adaptée au TPE-PME,
notamment en appréhendant au mieux les réalités des CHSCT et DP tout en s’inspirant de ce qui se fait
dans les grandes entreprises.
- Mme HEUZE, médecin régional inspecteur : un poste à temps plein destiné à l’expertise en santé au
travail est créé au CHRU de Montpellier.
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Elaboration du Plan régional de santé travail 2010-2014
- M. Alignol évoque la question de la méthode d’élaboration du Plan régional de santé travail 2 : celle-ci
pourrait prendre la même forme que celle du Plan régional 1 pour lequel une Commission avait été mise
en place, à raison d’une personne par organisation, outre les personnes physiques.
Cette proposition reçoit l’assentiment du Comité. Interviennent sur ce sujet.
DIRECCTE – LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Pôle Travail
3, place Paul Bec – Les Echelles de la Ville – CS 39538 – 34 961 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.30.63.06.30
Travail Info Service : 0821 347 347 (0,12 € TTC/mn) - www.travail-solidarité.gouv.fr – www.economie.gouv.fr
M. Buch, médecin du travail : avant le travail de la Commission pourrait être établi un canevas en sousgroupes.
Mme Smallwood, médecin du travail : partenaires sociaux et médecins du travail n’ont pas la même
vision de la prévention des risques et de l’élaboration et de la finalité d’un plan.
Mme Heyraud : attention de ne pas élaborer un plan empilant les actions.
M. Alignol répond qu’en tout état de cause la Commission se mettra au travail après consultation du
Comité d’orientation des conditions de travail (COCT) et finalisation du Plan par le Ministère (à qui les
avis recueillis doivent être transmis mi-mars), soit pas avant fin avril.
Puis il présente les actions concertées avec la CRAM en 2009 et 2010.
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Actions concertées avec la DIRECCTE et CRAM en 2009 et 2010
Actions concertées 2009
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Journée « SEVESO » du 11 juin
Journée de la santé au travail du 19 novembre
Séminaire sur les risques psycho-sociaux
Salon AID’O SOINS
Contractualisation avec les services de santé au travail :
* Fondements : conventions d’objectifs et de gestion entre la Caisse Nationale Assurance Maladie
et la Direction Générale du Travail
* Objectifs :
. placer les priorités de la politique de santé au travail au cœur de l’activité des services
. lancer une démarche volontaire entre le service de santé au travail et la Direccte ou la
CRAM portant en particulier sur les priorités à atteindre.
Actions partenariales en direction des branches et des entreprises :
* action « poussière de bois »
* groupe de travail sur les canalisations en amiante-ciment
* action « intérim – BTP » dans les Pyrénées-Orientales
Actions concertées 2010
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Amiante : contrôle des plans de retrait et action en direction des Maîtres d’ouvrages
Conception des locaux de travail et coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS)
Troubles musculo-squelettiques : action dans le secteur sanitaire et social
Risques cancérogènes-mutagènes-reprotoxiques : action dans le secteur du nettoyage
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Adoption du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2009
Le Préfet de Région soumet au vote du Comité le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2009.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des quinze membres (sur vingt-deux) présents avec voix
délibérative.
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Le Préfet de Région souligne l’importance de cette réunion de travail et remercie les participants pour
leurs apports en concluant que seront appréciées les contributions écrites formalisant ces apports.
Puis il lève la séance à 16H40.