Descriptif des programmes de rachat d`actions - Unibail

UNIBAIL RODAMCO :
Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des
actionnaires du 21 mai 2007
Mise en œuvre du programme de rachat d’actions
Publié le 24 juillet dans la Tribune et diffusé dans le cadre de la Directive Transparence avec
rectificatif le 30 août 2007
En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du
Règlement général de lʹAutorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite
directive ʺAbus de Marchéʺ concernant les programmes de rachat et la stabilisation dʹinstruments
financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de
rachat dʹactions autorisé par lʹAssemblée générale mixte des actionnaires d’Unibail-Rodamco (16ème
résolution) en date du 21 mai 2007.
Date de lʹassemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat dʹactions : le
programme de rachat dʹactions a été autorisé par lʹAssemblée générale mixte des actionnaires du 21
mai 2007.
Nombre de titres et part du capital détenus par lʹémetteur : à ce jour, aucun titre Unibail-Rodamco
nʹest détenu directement ou indirectement par la Société.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus : à ce jour, aucun titre Unibail-Rodamco nʹest
détenu directement ou indirectement par la Société.
Objectifs du programme de rachat dʹactions : les objectifs du programme de rachat dʹactions sont les
suivants :
1. annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-209
alinéa 2 du code de commerce ;
2. disposer d’actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés
qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, dʹopérations d’attribution
gratuite dʹactions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou interentreprises ;
3. disposer d’actions permettant la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière;
4. disposer d’actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises ou
accroissements de participations) sans pouvoir excéder la limite fixée par lʹarticle L 225-209 du
Code de commerce dans le cadre dʹune opération de fusion, de scission ou dʹapport ;
5. animer le marché ou la liquidité de lʹaction par un prestataire de service d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité ;
6. mettre en œuvre de toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement la réalisation de toute opération
conforme à la réglementation en vigueur.
Caractéristiques des titres concernés : les titres concernés par le programme de rachat dʹactions sont
les actions ordinaires d’Unibail-Rodamco admises aux négociations sur le compartiment A du marché
Eurolist dʹEuronext Paris (Code ISIN : FR0000124711).
Part maximale et nombre maximal de titres susceptibles dʹêtre acquis : la part maximale du capital
d’Unibail-Rodamco susceptible dʹêtre acquise par la société est de 10%, étant précisé que ce
pourcentage s’appliquera à un capital ajusté en fonctions des opérations l’affectant postérieurement à
l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 mai 2007 et que le nombre d’actions que la Société
Unibail-Rodamco pourra détenir à quelque moment que ce soit ne devra pas dépasser 10% des actions
composant le capital .
Prix maximum dʹachat unitaire autorisé le prix dʹachat par action ne pourra être supérieur à 275 €
(coûts de transaction exclus)
Prix minimum de vente unitaire autorisé le prix minimum de vente ne peut être inférieur à 150 €
(coûts de transaction exclus).
Durée du programme de rachat dʹactions : le programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant
une période de 18 mois à compter de la date de lʹAssemblée générale mixte des actionnaires du 21 mai
2007, soit jusquʹau 20 novembre 2008.
Mise en œuvre du programme de rachat dʹactions : le Directoire dans sa séance du 26 juin 2007 a
donné pouvoir à son Président, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre les objectifs 1 à 5
susmentionnés du programme de rachat dʹactions d’Unibail-Rodamco autorisé par lʹAssemblée
générale mixte du 21 mai 2007. Conformément à ladite Assemblée, le montant maximal global affecté
aux objectifs 1 à 5 est fixé à 2 milliards d’euros.
Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat dʹactions (du 27 avril 2007
au 20 mai 2007) : Néant
Au titre de ce programme de rachat, la Société n’a procédé à aucune acquisition de titres en fonction
des situations de marché et à l’annulation d’aucune action en auto-détention.
Flux bruts cumulés
Achats
Nombre de titres
Échéance maximale moyenne
Cours moyen de la
transaction
Prix d’exercice moyen
Montant
Positions ouvertes au jour du dépôt
de la note d’information
Néant
-
Ventes
/transferts
Néant
-
Positions ouvertes à
l’achat
Néant
-
Positions ouvertes à
la vente
Néant
-
-
-
-
-
Étant ici précisé que le programme de rachat voté par l’Assemblée générale mixte du 27 avril 2006 au
26 avril 2007 n’a jamais été mis en œuvre.