La sécurité dans les entreprises artisanales

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Décembre 2015 N°12
dossier
La sécurité dans
les entreprises artisanales
P. 4
Aide « TPE Jeunes apprentis »
Faites votre demande
d’aide en ligne !
P. 11
formations :
Hygiène et sécurité sanitaire
des aliments
P. 14
mobilité européenne
erasmus + le programme européen qui fait bouger les apprentis ! p. 7
Maîtrise de l’énergie et écoconstruction p. 9
LE MOT DU PRÉSIDENT
La qualification, socle
de nos métiers
Lundi 9 novembre dernier, Emmanuel Macron, ministre de
l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé la
préparation d’un nouveau projet de loi à la demande du président
de la République, appelé « Nouvelles Opportunités Économiques »
(NOE).
Les premières orientations nous inquiètent fortement, notamment
celles qui concernent la qualification professionnelle, l’économie du
numérique ou le statut de l’entrepreneur individuel.
Ainsi, le ministre souhaite revoir les exigences de qualification de manière
très fine, sur des critères objectifs de sécurité des consommateurs et lever
les barrières à l’entrée de certains métiers.
Il regrette que des dizaines, voire des centaines d’activités, soient soumises
à qualification obligatoire en citant des exemples dans les secteurs de
l’automobile, de la coiffure ou du bâtiment.
Déjà en 2008, souvenons-nous, le rapport Attali le préconisait.
Nos instances n’ont eu de cesse de se battre contre ces propositions.
N’oublions surtout pas que la qualité des biens et services, la protection et la
sécurité des consommateurs reposent sur le niveau de qualification des chefs
d’entreprise et de leurs salariés.
Allier
… à lire aussi…
■ CantaL
> www.cma-cantal.fr
• Dossier formation
■ Haute-Loire
> www.cma-hauteloire.fr
• Remise des diplômes à l’I.F.P à Bains
• Stage long Créateurs d’entreprise
• Immatriculations, radiations
■ PUY-DE-DÔME
> www.cma-puydedome.fr
• Les diplômés de l’artisanat à
l’honneur !
• La CMA du Puy-de-Dôme et
Espace info jeunes Auvergne
signent une convention de
partenariat
La qualification est également la clé indispensable pour une installation réussie dans
l’artisanat. La supprimer est un signe de faiblesse de notre société.
Le décret tout récent du 2 juillet 2015, relatif à la qualité d’artisan et au répertoire des
métiers, détermine les conditions de vérification par les Chambres de Métiers et de
l’Artisanat du respect des obligations en matière de qualification professionnelle pour
l’inscription au répertoire des métiers. Pourquoi alors nous donner ces moyens de contrôle ?
En cette fin d’année, je vous présente mes meilleurs vœux pour 2016, de santé pour vousmême et votre famille ainsi que la pleine réussite de vos projets professionnels.
Marc Lebrou
03
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Allier
3 Vie d’entreprise
4 DOSSIER : La sécurité dans les entreprises artisanales
7 AUVERGNE - mobilité européenne :
Erasmus + : le programme qui fait bouger les apprentis !
11 Aide « TPE Jeunes apprentis »
Faites votre demande d’aide en ligne !
12 Les petites annonces de l’emploi
14 Formations Hygiène et sécurité sanitaire
des aliments
- Directeur de la publication : Christian Vabret
Responsable de la rédaction : Bernard Sabot - Comité de rédaction : services de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Auvergne
Crédits photos : Chambres de Métiers et de l’Artisanat 03 / 15 / 43 / 63 / Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat - Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
CRMA Auvergne - 17, boulevard Berthelot - CS 70149 - 63407 Chamalières Cedex - Contact : service communication - Tél. 04 73 29 42 00 - [email protected] - www.crma-auvergne.fr - Dépôt légal à parution
CMA Allier - Directeur de la publication : Marc Lebrou
Responsable de la rédaction : Luc Pascal
Crédits photos : CMA03 - © Thinkstock
CMA Allier - 22, rue Pape-Carpantier - BP 1703 - 03017 Moulins Cedex - Tél. 04 70 46 20 20 - Fax 04 70 44 09 95 - E-mail : [email protected] - www.cma-allier.fr
(Auvergne - France) F35151 - Tél. 04 73 73 25 25 Tirage : 5 987 exemplaires - ISSN : 2266-6508 - Publicités : Centre France Publicité - Conception / réalisation :
Vie d’entreprise 3
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
< Investissement
Déduction exceptionnelle en faveur de
l’investissement
Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le
14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %.
Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet
aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu
selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié) de déduire de leur
résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des outils de
production qu’elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en
location avec option d’achat pour leur activité jusqu’au 14 avril 2016.
Les biens d’équipement éligibles à l’amortissement dégressif concernés par la
mesure sont :
• les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, à l’exclusion du matériel mobile ou roulant
affecté à des opérations de transport ;
• les matériels de manutention ;
• les installations d’épuration des eaux et d’assainissement de l’atmosphère ;
• les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception
des installations de production d’énergie électrique, qui bénéficie de tarifs
réglementés d’achat ;
• les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique.
La déduction, correspondant à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors
charges financières, doit être appliquée au bénéfice imposable et répartie de
manière linéaire sur la durée normale d’utilisation des biens.
Elle est distincte de l’amortissement et doit être opérée de manière extracomptable sur la ligne « déductions diverses » en vue de la détermination du
résultat fiscal.
Il n’est pas nécessaire que l’amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l’entreprise pour que la déduction s’applique : le fait que le bien soit
éligible à l’amortissement dégressif est suffisant.
■
< Chiffres utiles
9,61 €
3,52 €
3 170 €
1 614
GERZAT
2, rue Benjamin Franklin
RD 772 - Z.I. de Gerzat Sud - 63360 Gerzat
Tél. 04 73 84 84 75 - Fax 04 73 77 09 70
SMIC
Horaire 2015
Minimum
garanti 2015
Plafond mensuel de la
Sécurité sociale 2015
Indice INSEE du coût
de la construction
(2e trimestre 2015)
MOULINS
Parc d’Activités Logistiques - Centre routier
Z.A.C. des Gris - 03400 Toulon-sur-Allier
Tél. 04 70 34 11 99 - Fax 04 70 34 11 73
Mutuelle d’entreprise :
les obligations de l’employeur
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective
obligatoire (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur du
secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des
garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Les particuliers
employeurs ne sont pas concernés par cette obligation. La loi du 14 juin 2013
prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des
salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches profes­
sionnelles, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel de
l’entreprise. Si ces négociations n’ont pas abouti ou si l’entreprise emploie
moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place par décision unilatérale
une couverture santé collective obligatoire avant le 1er janvier 2016.
D’ici le 1er janvier 2016, l’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence et en assurer le suivi.
Le contrat doit remplir les conditions suivantes :
• la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de
la cotisation (le reste à la charge du salarié) ;
• le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins
minimum) ;
• la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou
pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères
objectifs, généraux et impersonnels) ;
• le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
• Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations
remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions ;
• totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
• frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants
ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à
100 € pour une correction simple.
Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une
exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur
les garanties offertes. ■
ESPALY
Route des Estreys
43000 Espaly
Tél. 04 71 02 67 03 - Fax 04 71 02 75 76
SAINTE SIGOLENE
La Guide
43600 Sainte Sigolène
Tél. 04 71 66 16 23 - Fax 04 71 66 46 73
4 Dossier CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
Formation
On dit que « prévenir c’est guérir ».
Mettre en place des actions de
prévention, c’est protéger ses salariés,
se protéger soi-même, mais aussi
protéger son entreprise, des solutions
existent. La santé et la sécurité au travail
sont l’affaire de tous.
Si la démarche doit être encouragée par
le chef d’entreprise, l’implication des
salariés (et des apprentis) est tout aussi
indispensable. Leur participation
est nécessaire tant pour l’élaboration
des mesures que pour leur mise
en œuvre effective.
Santé et sécurité au travail
La sécurité
dans les entreprises
artisanales
MOI
n°1 de la presse économique
sur le Web en Auvergne
Une toute
nouvelle version
du site
à découvrir !
www.lejournaldeleco.fr
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Contact : Sandy Gagliano - 09 53 97 13 21
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Dossier 5
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
< Santé et sécurité au travail
Avant tout : évaluer les risques
Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé dans son entreprise.
Afin d’aider le chef d’entreprise à conduire une démarche de
prévention, le législateur a balisé le parcours à suivre par neuf
grands principes de prévention :
1° Éviter les risques.
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
3° Combattre les risques à la source.
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception
des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail
monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui
est moins dangereux.
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au
harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle.
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L’évaluation a priori des risques professionnels qui ne peuvent être évités est
la première marche de ce parcours. Elle est une étape essentielle de la
démarche de prévention et va conduire à rédiger le document unique pour
fournir à l’entreprise un outil de pilotage de sa démarche de prévention.
L’évaluation des risques professionnels consiste à :
• Identifier les dangers (cet équipement, cette substance ou cette méthode de
travail est-elle susceptible de causer un dommage ?).
• Analyser les risques (dans quelles conditions les travailleurs seront-ils exposés à ces dangers ?).
• Hiérarchiser les risques (classer les risques selon leur gravité, leur occurrence
potentielle, le nombre de personnes exposées).
Pour vous aider dans cette démarche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
vous propose des formations.
• Évaluation des risques professionnels (document unique) :
- Moulins, les matinées des jeudis 10 et 31 mars 2016
- Vichy, les matinées des jeudis 11 février et 3 mars 2016
- Montluçon, les matinées des jeudis 17 mars et 7 avril 2016
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latasp erite omnis
eos alitem. UtDenimet, at plit, vero te
dollant qui ipsaperepudi con pera con
Conduire pour son travail, c’est déjà travailler. Un salarié sur la route, c’est
une personne au travail. Le risque auquel il est exposé est un risque
professionnel. Son employeur doit lui garantir les conditions nécessaires à
une conduite en toute sécurité.
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Quantité minimale : 10 000 exemplaires
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À partir de 50 000 exemplaires : prix dégressif, nous consulter
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6 Dossier CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
< Santé et sécurité au travail
Sauveteur secouriste du travail,
formé pour intervenir en cas d’urgence et porter secours
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est capable d’intervenir durant
son temps de présence au sein de son entreprise pour porter secours à
toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, dans l’attente
de l’arrivée des secours spécialisés.
La présence de secouristes est obligatoire, selon l’article R. 4224-15 du Code
du travail :
• dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
• dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de
15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.
Un certificat de sauveteur secouriste du travail est délivré au stagiaire qui
a participé activement à l’ensemble de la formation et a fait l’objet d’une
évaluation continue favorable.
Date des formations :
- Moulins, le mardi 8 et le mercredi 9 mars 2016
- Montluçon, le mardi 15 et le mercredi 16 mars 2016
- Cusset, le mardi 22 et le mercredi 23 mars 2016
■
Contact : 04 70 46 80 83
Marie-Luce Aufaure : [email protected]
Fabienne Gonzalez : [email protected]
La CARSAT Auvergne développe et coordonne la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles des salariés du Régime général.
Concrètement, elle vous accompagne pour identifier les risques auxquels
sont exposés vos salariés. Elle préconise les mesures préventives les mieux
adaptées et peut vous proposer des aides financières pour vous aider à les
mettre en œuvre.
Organisation professionnelles
< CAPEB
Les ateliers
de la CAPEB
Le Document Unique de Sécurité
a été créé par le décret du
5 novembre 2001. Il est imposé à
tout employeur par le Code du
travail dès le 1er salarié.
L’absence de ce Document Unique en
cas de contrôle de l’Inspection du
travail peut être sanctionnée de
1 500 € d’amende. Une rédaction du
document Unique incomplète ou
frauduleuse quant à la présence de
risque peut engager le dirigeant à
une sanction pénale. En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident
du travail, ce sera le document de
référence demandé pour le juge.
La CAPEB de l’Allier vous propose en
collaboration avec l’OPPBTP une
mise à jour de votre Document
Unique sur 1 ou 2 demi-journées.
N’hésitez pas à vous inscrire sur
les sessions sur l’année 2016 en
téléphonant au 04 70 44 71 02 ■
< FNA
Sécurité des salariés : la responsabilité de l’employeur
L’absence, l’insuffisance, la non mise à jour du Document
Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de la formation
à la sécurité des salariés entraînent automatiquement la
faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du
travail ou de maladie professionnelle, soit à la demande
de la caisse d’assurance maladie, soit à la demande du
salarié ou des ayants droit. Même en l’absence d’accident
du travail, ces lacunes suffisent aujourd’hui à faire
condamner un employeur. La Cour de cassation vient de
préciser que l’obligation de DUER n’est pas subordonnée
à l’existence d’un risque particulier pour l’entreprise et
que les salariés sont fondés à demander une indemni­
sation au titre du non-respect patronal de cette obligation.
Homicide involontaire
Dans un arrêt du 3 janvier 2006, la Cour de cassation a
confirmé la condamnation d’une société à 15 000 €
d’amende pour homicide involontaire. Cette responsa­
bilité découle du fait que le président de la société ou son
délégataire n’a pas accompli toutes les diligences
normales pour faire respecter les prescriptions qui
s’imposaient à la personne morale dans le domaine de
la maintenance des éléments de l’appareil de levage
susceptibles de se détériorer par leur usage et de créer
une situation dangereuse (Cour de cassation, Chambre
criminelle, pourvoi n° 05-81876).
Obligation de formation en matière de sécurité
Dans cette affaire, la Cour de cassation a confirmé la
condamnation d’une société pour avoir causé la mort
d’un salarié par maladresse, imprudence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation de sécurité
de résultat imposée par la loi ou le règlement.
Le salarié avait été mortellement blessé alors qu’il
manœuvrait une nacelle autoportée, mise à sa disposition
sans aucune démonstration de fonctionnement.
L’omission de respecter la notice d’utilisation de la nacelle
qui prescrivait la présence de deux opérateurs formés
avait amené la cour d’appel de Metz à condamner la
société pour homicide involontaire, en précisant que la
victime n’avait pas bénéficié de sa formation qui lui aurait
permis de se rendre compte du danger (Cour de Cassation, Chambre criminelle du 15 janvier 2008, pourvoi
n° 07-80800).
Établissez et conservez des preuves de la réalisation
des actions de formation : feuilles de présence,
supports pédagogiques, notes de service,
programmes clairement établis, etc. ■
Si la faute inexcusable est reconnue,
l’employeur est responsable sur son
patrimoine et doit rembourser à la caisse
les indemnités complémentaires allouées
à la victime. L’évolution de la jurisprudence
entraîne une reconnaissance accrue de la
faute inexcusable. Les sommes versées
par les entreprises deviennent
exorbitantes. C’est pourquoi le document
unique, le plan de prévention et la
formation à la sécurité des salariés
doivent être réalisés de façon prioritaire.
www.fna.fr
une complémentaire santé collective
Soyez prêt !
Parce que la mise en place d’une complémentaire
santé collective dans votre entreprise demande
un temps de réflexion (choix des garanties,
échanges avec vos salariés…), MAAF PRO vous
accompagne dès aujourd’hui.
Prenez dès maintenant rendez-vous
3015
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h
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Vous allez devoir proposer à vos salariés
Apprentissage 11
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
< Aide « TPE Jeunes apprentis »
Faites votre demande d’aide en ligne !
La demande d’aide est disponible en ligne sur www.apprentissage.gouv.fr.
Elle est mobilisable en quelques clics. Pour cela, connectez-vous à votre espace
personnel et renseignez votre numéro de contrat d’apprentissage.
Si vous n’avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un.
La demande sera télétransmise par l’État à l’Agence de services et de paiement
(ASP) qui assurera le paiement de l’aide.
L’ASP prendra contact avec chaque entreprise qui aura déposé une demande
d’aide pour lui adresser les modalités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel
elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat.
L’accès est opérationnel pour recevoir les attestations de présence du premier
trimestre du contrat et mettre en paiement les aides.
■
PROCESSUS D’UNE DEMANDE D’AIDE
« TPE JEUNES APPRENTIS »
(Pour des contrats conclus à partir du 1er juin 2015)
VOUS ÊTES UNE TPE (MOINS DE 11 SALARIÉS) ET VOUS RECRUTEZ UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS REQUISES POUR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L’AIDE « TPE JEUNES APPRENTIS »
A PARTIR DU 15 JUILLET 2015, RENDEZ-VOUS SUR LE PORTAIL DE L’ALTERNANCE POUR FAIRE VOTRE DEMANDE EN LIGNE
CONNECTEZ-VOUS À VOTRE ESPACE PERSONNEL*
www.alternance.emploi.gouv.fr
OUI
Vous validez les informations
pré-renseignées et déclarez être à
jour de vos obligations de déclaration
et de paiement
VOUS TROUVEZ LES RÉFÉRENCES
DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
POUR LEQUEL VOUS SOUHAITEZ
FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE ?
Besoin d’assistance sur
NON
Vous devez renseigner le formulaire
de demande de prise en charge « TPE
jeunes apprentis » et l’imprimer
contactez-nous au
01 46 29 25 54
Votre demande d’aide est transmise
automatiquement à l’ASP
Renvoyez votre demande d’aide par voie
postale à la Délégation ASP de votre
région. **
(indiqué sur la page récapitulative de votre demande)
(indiqué sur la page récapitulative de votre demande)
Lorsque votre dossier sera instruit par l’ASP,
vous recevrez par courrier postal une notification SYLAé sur laquelle sera indiquée votre clé d’identification
(qui vous permettra de vous inscrire sur SYLAé)
Besoin d’assistance pour accéder à SYLAé :
Assistance en ligne en page d’accueil de
SYLAé, FAQ et tutoriels vidéo
Rendez-vous sur SYLAé avec votre
numéro de SIRET et la clé
d’identification reçue
https://sylae.asp-public.fr/sylae
* Vous n’avez pas encore de compte
personnel sur le Portail de l’Alternance,
cliquez sur ce lien pour en créer un :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
portail_alternance/jcms/pa_5012/
navigation/accueil?jsp=plugins/
GestionComptes/V2/jsp/creation/
creation-controller.jsp
** Lors de votre envoi de demande d’aide par
voie postale, assurez-vous de l’avoir signée et
d’avoir joint : la copie de notification de
l’enregistrement du contrat en apprentissage
que vous a adressée votre chambre
consulaire et la copie du contrat en
apprentissage. Votre dossier est ensuite
transmis à l’ASP.
*** Si vous n’avez pas saisi l’état de présence
de votre apprenti, la notification est suivie de
deux relances. Au bout de ces deux relances,
vous perdez le bénéfice de l’aide si vous
n’avez pas justifié la présence de votre
apprenti.
Tous les 3 mois, l’ASP vous envoie une
notification par courriel*** pour vous
demander d’attester de la présence de
votre apprenti.
Depuis votre compte dans SYLAé,
saisissez l’état de présence de votre
apprenti
L’ASP vous verse 1 100€ par
trimestre complet effectué
* : Vous n’avez pas encore de compte personnel sur le Portail de l’Alternance, cliquez sur ce lien pour en créer un :
12 Apprentissage
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
< Secteur de l’automobile
< Taxe d’apprentissage
Suppression de la prime de réussite
dans le secteur de l’automobile
Nouveauté 2016
La prime de réussite dévolue aux alternants du secteur automobile en cas
d’obtention du diplôme préparé a été abrogée par un avenant, étendu par un
arrêté du 5 janvier 2015 publié au journal officiel du 10 janvier 2015.
Contrats concernés par la suppression de la prime de réussite
La suppression de la prime de réussite s’applique aux contrats en cours, dès
lors que la date d’obtention du diplôme est ultérieure à la date d’entrée en
vigueur du texte, soit le 10 janvier 2015.
■
< Contrat
Changement de la durée
de la période d’essai
Depuis le 18 août 2015, la durée de la période d’essai est calculée sur la base
de la présence en entreprise. Elle n’est plus d’une durée unique de deux mois
mais de quarante-cinq jours, consécutifs ou non, passés dans l’entreprise.
Décompte du temps de la période d’essai :
• Seul le temps de travail en entreprise est pris en compte ; le temps passé en
CFA n’est donc plus comptabilisé au titre de la période d’essai.
• Seul le temps de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise est pris en
compte ; les périodes de suspension, quelle qu’en soit la nature, y compris les
jours de repos hebdomadaires, ne sont plus comptabilisées au titre de la
période d’essai.
• Aucun prorata ne peut intervenir au titre d’une demi-journée de présence de
l’apprenti en entreprise qui comptera pour une journée pleine.
Portée et date d’effet de la mesure :
La mesure s’applique aux seules périodes d’essai initiales. Les périodes dites
d’essai en vigueur au commencement des « suites de contrats » (contrats
conclus en vue d’achever une formation commencée auprès d’un autre
employeur et n’ayant pas pu aller jusqu’à son terme) demeurent inchangées
tant en ce qui concerne leur durée que s’agissant de leur décompte.
■
En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,
à l’emploi et à la démocratie sociale, le réseau des organismes collecteurs de
taxe d’apprentissage (OCTA) est désormais restreint.
Un collecteur consulaire unique est désigné dans chaque région.
La CCI Auvergne a été habilitée par l’autorité administrative à collecter
et reverser la taxe d’apprentissage des entreprises ayant leur siège
social ou un établissement dans la région Auvergne.
Un versement de la taxe à la CCI Auvergne vous assure :
• Sécurité et simplicité : vous émettez votre règlement (chèque, virement ou
CB) et vous nous adressez votre bordereau de déclaration.
• Traçabilité : votre taxe sera versée, selon vos désirs et dans le respect des
règles de répartition en vigueur, aux établissements d’enseignement que
vous aurez désignés. Chaque établissement sera informé de l’origine des
fonds qui lui seront reversés.
Vous aimez l’Auvergne ?
Aidez votre région, misez sur ses ressources humaines !
En nous versant votre taxe d’apprentissage, ce sont vos collaborateurs de
demain que vous contribuez à former…
■
< Cap sur l’emploi
PAe
LES
Petites annonces de l’emploi
Alimentaire
Emploi recherché :
Boulanger Pâtissier
Diplôme(s) : CAP boulanger + CAP
pâtissier
Expérience : 5 ans
Mobilité : 25 km autour de Montvicq
Emploi recherché :
Vendeuse alimentaire
Diplôme(s) : BP vente
Expérience : 2 ans
Mobilité : 30 km autour de Limoise
divers
Emploi recherché :
Nettoyage de locaux
Expérience : 5 ans
Mobilité : Vichy et agglomération
Remise de prix aux meilleurs
apprentis de l’Allier
Le 1er décembre dernier, 53 apprentis ont été récompensés lors de la
cérémonie de remise de prix d’excellence en présence de personnalités, des
maîtres d’apprentissage et des familles des lauréats.
Ces jeunes issus de nos CFA ont obtenu la meilleure note du département à
l’examen dans leur métier. ■
Retrouvez le palmarès sur notre site www.cma-allier.fr
Ils recherchent un emploi et sont accompagnés
par votre Chambre de Métiers
Bâtiment
Emploi recherché :
Couvreur zingueur
Diplôme(s) : CAP couvreur
Expérience : apprentissage + missions
Mobilité : 20 km autour d’Yzeure
Emploi recherché :
Maçon
Diplôme(s) : CAP maçon
Expérience : apprentissage + missions
Mobilité : 30 km autour de
St-Ennemond
Emploi recherché :
Concepteur dessinateur
Diplôme(s) : BTS agencement de
l’environnement architectural
Expérience : stages
Mobilité : 40 km autour de Vichy
Emploi recherché :
Électricien
Diplôme(s) : BAC PRO électrotechnique
Expérience : stages
Mobilité : 30 km autour d’Yzeure
Emploi recherché :
Métallier Serrurier
Diplôme(s) : CAP ferronnier d’art, CAP
métallier serrurier
Mobilité : Yzeure
Si vous envisagez de recruter un nouveau salarié et souhaitez bénéficier d’un
accompagnement personnalisé… Contactez votre Chambre de Métiers !
Jacqueline Enrico, conseillère emploi
04 70 46 20 20 - [email protected]
Courrier 13
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
La parole aux lecteurs
« Nous sommes actuellement sur un changement sociétal profond en France
et dans le monde - je pense que vous n’ignorez pas ce fait.
Dans une société ou il y a 6 à 7 millions de chômeurs (actifs qualifiés et ou
diplômés... ) - Je crois 6 millions d’artisans-commerçants et professions
libérales à la botte du RSI... et des politiques... qui peinent à survivre en… 2015.
Sans compter le monde agricole en déchéance.
Nos jeunes et moins jeunes sont encouragés de vivre dans cette époque
vraiment formidable ! Pour certains ils doivent rester chômeurs ou en
formations (parfois bidons) ou petits boulots à vie avec un BTS Master 1 ou 2 ?
etc., d’autres ne peuvent même pas trouver de contrat d’apprentissage ! Ce que vous rappelez très justement le travail non déclaré ou dissimulé - tout
cela est normal. Ces personnes veulent essayer de vivre mieux voire
dignement ; tandis que d’autres auraient le droit de vivre ! Légalement ! On en
est là - travaillé légalement au regard de… l’État et de ses règles, ses lois. Le
reste doit végéter c’est normal quoi, c’est la vie !
Finalement ils s’affranchissent ; prennent leur pauvre destin en mains et font
ce qu’ils peuvent - et font ou tentent de faire évoluer la société ou de faire
réfléchir sur un nouveau concept et ils ont raisons ne soyons plus égoïstes - de
toute façon ce monde est en marche et ce qui doit arriver, arrivera.
Effectivement nous sommes devant un véritable choix de société ; créé par ce
Système mis en place par nos fameux politiciens de tous bords et nous
récoltons les raisins de la colère. Quant à l’avenir de l’artisanat ; il est plutôt
moribond dans cette époque de crises en tous genres. »
Un artisan boulanger du département de l’Allier
■
Ecoutez, on est bien ensemble
VA L C O M . f r
LES EXPERTS
DE 9 H À 10 H
francebleu.fr
14 Formation
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
< Formation technique des métiers de bouche
< Fin des tarifs réglementés gaz/électricité
Hygiène et sécurité sanitaire des aliments
Choisir votre fournisseur,
La responsabilité
appartient d’abord à ceux
qui élaborent les produits
et les proposent aux
consommateurs.
L’interdépendance des acteurs
tout au long de la chaîne
d’élaboration des produits crée
une chaîne de responsabilités.
Pour l’assumer, il appartient à
chaque entreprise ou collecti­
vité, maillon de la chaîne alimen­
taire de mettre en place les
moyens lui permettant d’atteindre
les objectifs fixés par la régle­
men­tation, dont celui d’assurer
la sécurité et la salubrité des
denrées alimentaires.
La mise en œuvre de la formation
Hygiène est une obligation régle­
mentaire pour toute personne
manipulant les denrées alimen­
taires.
La formation Hygiène et sécurité
sanitaire des aliments vous
apprend la démarche suivante :
• Appréhender les enjeux
microbiologiques.
• Identifier les exigences réglementaires applicables à son entreprise.
• Savoir identifier les points forts, les insuffisances et les non-conformités de
son milieu de travail en termes d’hygiène.
• Connaître les éléments clés et les méthodes nécessaires à la mise en place
d’actions d’amélioration dans son entreprise.
• Mettre en place le Plan de Maîtrise Sanitaire.
1 journée : • Vichy, le 1er février 2016
• Montluçon, le 11 avril 2016
• Moulins, le 6 juin 2016
< Formation technique des métiers de bouche
HACCP - Hazard Analysis Critical Control Point
(Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise)
D’application obligatoire, la formation à la méthode HACCP
permet d’évaluer les risques sanitaires liés à son activité et de
mettre en place les mesures préventives adéquates.
comprendre et optimiser votre facture
Certains tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité vont
disparaître au 31/12/2015 (pour le gaz naturel, professionnels
consommant plus de 30 000 kWh par an ; pour l’électricité,
professionnels ayant un tarif jaune ou vert, puissance supérieure
à 36 kVA)*.
Si votre entreprise est concernée par cette évolution, votre Chambre de Métiers
et de l’Artisanat organise une formation d’une journée afin de vous
accompagner dans le choix d’un prestataire adapté aux besoins de votre
entreprise :
« Fin des tarifs réglementés gaz/électricité : choisir votre fournisseur,
comprendre et optimiser votre facture »
Objectif de la formation :
• Comprendre le marché de l’énergie et la fin des tarifs réglementés
• Savoir consulter les fournisseurs pour les mettre en concurrence
• Avoir les clés pour comparer les offres des différents fournisseurs
• Réalisation par chaque participant de sa propre étude tarifaire pour la
fourniture d’énergie
* En cas de non-souscription d’un nouveau contrat en offre de marché à la date de la suppression des
tarifs réglementés, le contrat actuel chez le fournisseur historique sera automatiquement transformé
en « contrat transitoire » au tarif dissuasif, d’une durée maximale de 6 mois à l’issue de laquelle la
fourniture d’énergie ne sera plus assurée. Comprendre ses factures de gaz et d’électricité et leurs
différentes composantes
1 journée : • Moulins le 15 février 2016
• Montluçon le 18 janvier 2016
• Vichy le 28 janvier 2016
< Gestion d’entreprise
Prévention des troubles
musculo-squelettiques
Sur une journée, des exercices pratiques de préparation physique permettent
une mise en forme optimale dans le cadre du travail quotidien.
Objectifs :
• Lutter contre les TMS (troubles musculo-squelettiques).
• Réduire les risques de maladies professionnelles.
• Améliorer les conditions de travail par poste.
• Augmenter les capacités physiques des salariés.
• Rappels anatomiques et physiologiques.
• Prise en compte du schéma corporel.
• Application au poste de travail.
1 journée : • Moulins, le 15 février 2016
• Montluçon, le 29 février 2016
• Cusset, le 7 mars 2016
Dans le contexte économique et réglementaire actuel, il appartient à chaque
acteur de la chaîne alimentaire de mettre en place les moyens lui permettant
d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation et notamment d’assurer la
sécurité sanitaire et la traçabilité des denrées alimentaires grâce à la méthode
HACCP.
Cette formation permettra aux participants de :
• Comprendre les intérêts de la mise en place d’une démarche HACCP dans
une entreprise agroalimentaire.
• Connaître les réglementations en vigueur.
• Connaître la méthode HACCP et les guides de bonnes pratiques.
• Appliquer la méthode HACCP à ses activités.
2 jours : • Moulins, le lundi 29 février et le samedi 19 mars 2016
• Montluçon, les lundis 7 et le mardi 8 mars 2016
• Cusset, le lundi 21 et le mardi 22 mars 2016
Contact : 04 70 46 80 83
Marie-Luce Aufaure : [email protected]
Fabienne Gonzalez : [email protected]
Formation 15
CRMA Auvergne - Édition Allier - Décembre 2015 N° 12
Bulletin d’inscription à retourner à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Allier
par courrier au 22, rue Pape-Carpantier BP 1703 - 03017 Moulins Cedex,
par Fax : 04 70 44 09 95 ou à compléter en ligne sur notre site Internet www.cma-allier.fr
Nom de l’entreprise :
Nom du chef d’entreprise :
N° SIRET :
Adresse :
Tél.
E-mail* :
Évaluation des risques professionnels (document unique)
Moulins, matinées des jeudis 10 et 31/03/16
Vichy, matinées des jeudis 11/02 et 3/03/16
Montluçon, matinées des jeudis 17/03 et 7/04/16
Vichy, les 22 et 23/03/16
Montluçon, les 15 et 16/03/16
Vichy, le 1er/02/16
Montluçon, le 11/04/16
Vichy, les 21 et 22/03/16
Montluçon, les 7 et 18/03/16
Sauveteur secouriste du travail
Moulins, les 8 et 9/03/16
Hygiène et sécurité sanitaire des aliments
Moulins, le 6/06/16
HACCP
Moulins, les 29/02 et 1er/03/16
Fin des tarifs réglementés gaz/électricité : choisir votre fournisseur, comprendre et optimiser votre facture
Moulins, le 15/02/15
Vichy, le 28/01/16
Montluçon, le 18/01/16
Vichy, le 29/02/16
Montluçon, le 7/03/16
Prévention des troubles musculo-squelettiques
Moulins, le 15/02/16
* J’accepte de recevoir par mail les offres de formations de la CMA 03.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE
NE FAITES PAS
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Assureur : Suravenir Assurances, entreprise régie par le code des assurances. Les caisses de Crédit Mutuel Massif Central sont des intermédiaires d’assurance,
inscrites au registre national, consultable sous www.orias.fr. Crédit Mutuel Arkéa. S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d’assurances.
Siège social : 1 rue Louis Lichou. 29480 Le Relecq-Kerhuon. Siren 775 577 018 RCS Brest. Orias 07 025 585. 07/2015.