reseau diabete de guyane convention constitutive

RESEAU DIABETE DE GUYANE
CONVENTION CONSTITUTIVE
Cette convention a pour objectif de formaliser le mode de fonctionnement du Réseau
Diabète de Guyane dans un document synthétique. Elle permet, à toute personne morale ou
physique, de se positionner pour son éventuelle adhésion au réseau. Elle reprend dans ses
grandes lignes la convention qui lie le réseau à ses financeurs et les statuts de l’Association
D.I.E.T. 97.3.
Objet du Réseau :
Cette association a pour objet, de manière générale, de contribuer dans un souci de
qualité et de sécurité au fonctionnement du Réseau Diabète de Guyane de l’Association
D.I.E.T. 97.3 et à la promotion des actions en faveur de la diabétologie et des maladies
métaboliques.
L’objectif principal du réseau est d’améliorer aussi le diagnostic, l’éducation et la prise en
charge des patients atteints de diabète conformément aux protocoles de soins validés par le
réseau et les référentiels nationaux (ANCRED, ANAES, AFSSaPS…).
Pour ce faire, le réseau tend à :
-
Assurer une coordination des interventions grâce à la mise en place de structures
adaptées.
Assurer des formations aux professionnels de santé afin d’intégrer les
recommandations nationales dans leurs pratiques.
Créer des outils à destination de ces derniers afin de faciliter le suivi des patients
diabétiques.
Communiquer auprès du grand public et des institutions.
Se faire connaître auprès des professionnels de santé, des organismes institutionnels,
des associations de diabétiques, des centres hospitaliers du département.
Aire géographique et population concernée :
Le Réseau Diabète de Guyane s’adresse à l’ensemble de la population de la région Guyane.
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Siège du Réseau :
Le réseau est géré par une association loi 1901 dénommée D.I.E.T. 97.3 (statuts en Annexe
1), dont la coordination est assurée par le Conseil d’Administration de l’association
D.I.E.T.97.3, siège situé au 39, rue Gabriel Devèze à Cayenne, qui s’adjoint le concours des
professionnels du domaine sanitaire et social en tant que de besoin.
Composition des instances dirigeantes
Le conseil d’Administration de l’association D.I.E.T. 97.3 élit un Bureau et un Président. Les
compositions du CA et du Bureau figurent en annexe, ainsi que les statuts déposés lors de la
constitution de l’association D.I.E.T. 97.3 en Octobre 2003 et des modifications du bureau en
Janvier 2004.
Le groupe de coordination du Réseau est investi, d’une manière générale des pouvoirs les
plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées
par l’assemblée générale. Le réseau peut passer toutes les conventions avec des tiers,
nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Les usagers sont représentés au sein du
groupe de coordination (3 membres de l’Association des Diabétiques de Guyane et 1 membre
de l’Association Guyane Obésité pour Aider à Maigrir)
La coordination du Réseau est assurée par un professionnel de santé ayant des compétences
dans la prise en charge du diabète. Il peut s’y adjoindre un autre professionnel de santé, ainsi
qu’une secrétaire, nommés et révoqués par le C.A de l’association D.I.E.T. 97.3 sur
proposition du bureau de ladite association. Les membres de la coordination peuvent être
rémunérés.
Professionnels de Santé du Réseau :
-
Médecins généralistes.
Médecins spécialistes (biologistes, cardiologues, chirurgiens, néphrologues,
neurologues, ophtalmologistes…).
Médecins du travail.
Paramédicaux (diététiciennes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, podologues,
psychologues…).
Gestion de l’information :
Dans l’attente d’un accès large à des bases de données informatisées, le réseau utilisera un
dossier médical portable sur papier. Un extrait du dossier sera porté par les patients
diabétiques. Il sera l’outil de communication entre les acteurs du réseau, et d’évaluation des
stratégies coopératives interprofessionnelles.
L’informatisation du dossier s’articulera avec les systèmes d’informations existants (ex :
Union Régionale des Médecins Libéraux).
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Modalités d’entrée et de sortie des professionnels dans le Réseau :
Elles sont précisées dans le contrat d’adhésion (en annexe 2)
Évaluation du Réseau :
Le réseau met en place une évaluation interne qui portera sur :
-
la qualité des soins annuels.
les modalités d’intégration des usagers et des professionnels dans le Réseau.
le fonctionnement courant du Réseau.
les aspects économiques liés au fonctionnement du Réseau.
Durée de la convention :
Cette convention est prévue pour une durée de 3 ans, avec renouvellement par tacite
reconduction.
Organisation de la coordination et du pilotage :
Elle est assurée par un coordinateur qui supervise le groupe de pilotage pouvant être composé
de :
-
un médecin généraliste
un endocrinologue
un cardiologue
un ophtalmologiste
une diététicienne
une infirmière
un kinésithérapeute
un néphrologue
un pédicure podologue
un chirurgien orthopédiste
un gynécologue
un pharmacien
un biologiste
un représentant d’une association de patients…
Calendrier de mise en œuvre du Réseau :
Le planning des actions du Réseau figure dans un « Tableau de Bord » qui sera porté à la
connaissance des membres du Réseau.
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Calendrier de dissolution :
Le Réseau pourra être dissous :
-
dans les circonstances prévues par les statuts de l’Association D.I.E.T. 97.3
dans toutes circonstances qui verraient l’utilité du Réseau dûment remise en cause.
Cette convention constitutive est signée par tout nouveau membre du Réseau. Elle est portée à
la connaissance des professionnels de santé de l’aire géographique du Réseau.
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