Annexe 4 - Etat des lieux des réseaux

Transcription

ANNEXE 4
ETAT DES LIEUX DES RESEAUX
Mis en forme : Style2,
Gauche, Motif : Transparente
- SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS DE MARTINIQUE -
Siège
Centre d’Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives
B.P. 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 – Fax 05.96.60.60.12
[email protected]
www.ars.martnique.sante.fr/
Les réseaux
La Martinique dispose de 12 réseaux de santé financés par l’Agence Régionale de Santé et qui ont fait
l’objet de signature de convention depuis 2002.
RESEAU ADDICTIONS
Le réseau addictions Martinique (RAM) a pour objet d’assurer l’organisation et la coordination des
professionnels pour une réponse adaptée aux problèmes générés par l’usage de substance psycho
active.
Il est porté par le GIP RAM. Selon l’évaluation réalisée en 2009, il réunit 1 professionnel de santé, 2
établissements de santé et 3 établissements médico-sociaux et dispose d’une équipe de 1,5 ETP.
Tableau 1 - Professionnels, établissements et services adhérents du réseau et intervenant dans au moins un Programme
Personnalisé de Soins
Professionnels
NB
Etablissement et services
NB
Médecins généralistes libéraux
-
Etablissements et services de santé
2
Médecins spécialistes libéraux
-
Etablissement et services sociaux
-
Médecins spécialistes hospitaliers
1
-
Etablissements et services médicosociaux
3
Infirmiers
Autres professionnels de santé (PS)
-
Professionnels non PS
-
TOTAL PROFESSIONNELS
1
Etablissements et services
5
Source : Evaluation des réseaux 2009 - ARS Martinique
RESEAU DIABETE
Le réseau Diabète a pour objet l’amélioration de la prise en charge du patient diabétique.
Il été porté, jusqu’en juillet 2011 par l’Association Madinina Diabète. Depuis cette date, les actions
du réseau ont été momentanément transférées au réseau Obésité. Selon l’évaluation réalisée en
2009, il réunissait 70 professionnels (de santé ou non), 21 établissements et services. Il disposait
d’une équipe de 2,5 ETP et prenait en charge réellement 25 patients.
Professionnels
NB
NB
12
19
10
2
6
15
-
Infirmiers
33
16
70
21
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 4 – Etat des lieux des réseaux
2 |Page
RESEAU ERMANCIA
Le réseau ERMANCIA a pour objet :
-
la prise en charge des AVC,
et la réduction de la fréquence des récidives et des autres évènements cardio-vasculaires.
Il est porté par l’association du même nom. Selon l’évaluation réalisée en 2009, il réunissait 128
professionnels de santé, 6 établissements et services. Il disposait d’une équipe de 3 ETP et prenait en
charge réellement 342 patients.
Professionnels
NB
NB
72
6
8
-
6
28
-
Infirmiers
14
6
-
128
RESEAU GERONTOLOGIQUE
Le réseau Gérontologique a pour objet l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées
fragiles.
Il est porté par la Société Martiniquaise de Gérontologie et de Gériatrie. Selon l’évaluation réalisée
en 2009, il réunissait 58 professionnels de santé, 71 établissements et services. Il disposait d’une
équipe de 4,25 ETP et prenait en charge réellement 36 patients.
Professionnels
NB
NB
36
13
2
42
4
7
16
Infirmiers
9
71
58
ARS Martinique
SROS-PRS
3 |Page
RESEAU HANDICAP
Le réseau Handicap a pour objet l’amélioration de la prise en charge médicale, psychologique et
sociale des personnes handicapées.
Il est porté par l’association RAPH97-2. Selon l’évaluation réalisée en 2009, il réunissait 104
professionnels (de santé ou non), 22 établissements et services. Il disposait d’une équipe de 4 ETP et
prenait en charge réellement 136 patients.
Professionnels
NB
NB
42
10
20
10
16
3
2
Infirmiers
9
14
104
22
RESEAU OBESITE (REPPOM)
Le Réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité en Martinique (REPPOM) a pour objectif
général de diminuer l’augmentation de la prévalence de l’obésité en Martinique.
Il est porté par l’association REPPOM. Selon l’évaluation réalisée en 2009, il réunissait 168
professionnels (de santé ou non), 3 établissements et services de santé. Il disposait d’une équipe de
2,6 ETP et prenait en charge réellement 785 patients.
Professionnels
NB
135
NB
3
2
-
9
-
-
Infirmiers
3
15
7
168
ARS Martinique
SROS-PRS
4 |Page
RESEAU ONCOLOGIE
Le Réseau Oncologie de la Martinique (ROM) a pour objectif général l’amélioration de la prise en
charge des pathologies cancéreuses.
professionnels de santé, 12 établissements et services. Il disposait d’une équipe de 3,75 ETP et
prenait en charge réellement 2 473 patients.
Professionnels
NB
NB
25
11
27
-
96
126
1
Infirmiers
30
12
-
304
RESEAU PERINATALITE
Le Réseau Périnatalité Martinique a pour objectifs généraux :
-
La prise en charge de la mère et de l’enfant de 0 à 6 ans ;
Le dépistage des risques de prématurité et de handicap.
professionnels (de santé ou non), 13 établissements et services. Il disposait d’une équipe de 4 ETP et
prenait en charge réellement 5 075 patients.
Professionnels
NB
NB
25
5
17
6
12
19
2
Infirmiers
134
45
252
13
ARS Martinique
SROS-PRS
5 |Page
RESEAU VIH-VHC
Le Réseau VIH/VHC regroupe les 2 précédents réseaux l’un dédié au VIH/SIDA, l’autre à l’Hépatite C.
Il a pour objectif général d’améliorer la prise en charge des patients VIH ou VHC positifs.
Il est porté par l’URPS. Selon l’évaluation réalisée en 2009, sur les 2 précédents réseaux, on comptait
19 professionnels (de santé ou non), 2 établissements et services de santé. Il disposait d’une équipe
de 1 ETP et prenait en charge réellement 66 patients VIH et 45 patients VHC.
Professionnels
NB
NB
8
2
1
-
2
6
-
Infirmiers
4
1
19
2
RESEAU WOUSPEL
Le Réseau WOUSPEL a pour objectif général la coordination des soins palliatifs et du maintien à
domicile.
Il est porté par l’association Soins Palliatifs Martinique. Selon l’évaluation réalisée en 2009, il
réunissait 124 professionnels (de santé ou non), 14 établissements et services. Il disposait d’une
équipe de 4,5 ETP et prenait en charge réellement 167 patients.
Professionnels
NB
30
-
12
Infirmiers
59
18
5
124
NB
9
5
-
14
RESEAU SEXUALITE
Le Réseau Sexualité de Martinique a pour objectif général d’homogénéiser les pratiques des centres
d’orthogénie (IVG chirurgicale et médicamenteuse).
ARS Martinique
SROS-PRS
6 |Page
Il est porté par l’association du même nom. Selon l’évaluation réalisée en 2009, il disposait d’une
équipe de de 3,1 ETP.
RESEAU RESPI-R
Mis en place en 2009, le Réseau RESPI-R a pour objectifs généraux :
-
la coordination des soins et le suivi à domicile des patients atteints d’affection respiratoires
chroniques ;
L’éducation thérapeutique et la promotion de la santé.
professionnels de santé, 1 établissement de santé. Il disposait d’une équipe de 3 ETP et prenait en
charge réellement 25 patients.
Professionnels
NB
NB
10
1
2
-
4
-
-
Infirmiers
9
1
25
ARS Martinique
SROS-PRS
7 |Page
Financement
En 2011, une enveloppe de 2,2 M€ a été allouée sur l’enveloppe du Fonds d’Intervention pour la
Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) aux 12 réseaux de santé.
Ces financements visent à permettre aux réseaux d’assurer leurs missions de :
o Coordination,
o Formation/Information,
o Prise en charge des besoins spécifiques de la population.
Tableau 2 - Financement des réseaux en 2011
Nom du réseau
Promoteur
Dotation FIQCS
allouée en 2011
Réseau Addictions
GIP Réseau Addictions Martinique
10 000,00 €
Réseau Diabète
Association Madinina Diabète*
100 000,00 €
Réseau Ermancia
Association Ermancia
250 000,00 €
Réseau Gérontologique
Société Martiniquaise de Gérontologie et de Gériatrie
75 000,00 €
Réseau Handicap
Association RAPH972
60 779,59 €
Réseau Obésité
Association REPPOM
367 182,59 €
Réseau Oncologie
Association Réseau Oncologie Martinique
125 000,00 €
Réseau Périnatalité
Association Réseau Périnatalité Martinique
371 540,00 €
Réseau Sexualité
Association Réseau Sexualité Martinique
187 500,00 €
Réseau VIH-VHC
URPS (Médecins)
100 000,00 €
Réseau Soins Palliatifs
Association Soins Palliatifs de la Martinique
305 000,00 €
Réseau RESPI-R
Association RESPI-R
300 000,00 €
TOTAL
2 252 002,18 €
Source : ARS Martinique
*
L’Association Madinina Diabète, depuis juillet 2011, ne porte plus les actions du réseau Diabète.
Celles-ci ont été momentanément transférées au réseau Obésité.
ARS Martinique
SROS-PRS
8 |Page
Les prestations dérogatoires
DEFINITION DES PRESTATIONS DEROGATOIRES
Est considérée comme une dérogation, une prestation se rapportant à un patient et répondant à au
moins un des critères suivants :
-
Absence d’inscription
o De l’acte à la CCAM pour le professionnel conventionné
o Du produit à la LPPR
-
Nature réellement différente d’un acte inscrit à la CCAM
-
Fréquence supérieure à ce que permet la CCAM
-
Interdisciplinarité de l’acte ou de la prestation
-
Statut non conventionné du professionnel qui réalise la prestation
-
Non présence du patient pendant sa réalisation
L’article L. 162-45 du Code de la Sécurité Sociale précise le champ des dérogations envisageables.
-
Dérogations aux règles de prise en charge des patients :
Rémunérations dérogatoires spécifiques aux professionnels de santé qu’ils soient
conventionnés avec l’Assurance Maladie ou non
Prise en charge des rémunérations des acteurs de soins non reconnus (podologues,
ergothérapeute…)
Les prestations dérogatoires à verser pourraient être distinguées en deux groupes
-
Prestations dérogatoires au « bénéfice » du patient : élargissement possible des prises
en charge (ticket modérateur, dispense d’avance des frais), prestations nouvelles
(éducation thérapeutique…)
-
Prestations dérogatoires au « bénéfice » des professionnels participant au réseau (et
indirectement au bénéfice des patients inclus dans le réseau): indemnisation de
formation, indemnisation pour participation à des actions de prévention collective.
Tableau 3 - Exemples d’indemnisation des professionnels libéraux, pouvant être accordées aux réseaux, pour des actes
n’entrant pas dans les prestations dérogatoires tarifaires, au sens strict de la Loi
Prestation dérogatoire
Description
Réunion de concertation
-
Synthèse autour du patient
Echange de pratiques
Participation à des actions
de prévention collective
-
Participation aux groupes de travail du réseau
Formation des acteurs
-
Journée de formation
Soirée de formation
Dossier médical partagé
informatisé
-
Création du dossier
Tenue du dossier
ARS Martinique
SROS-PRS
9 |Page
EXEMPLES DE PRESTATIONS DEROGATOIRES DANS LES RESEAUX DE
MARTINIQUE
Les tableaux ci-dessous présentes quelques exemples de prestations dérogatoires qui pourraient
faire l’objet d’un financement des professionnels intervenant dans les réseaux de Martinique.
Toxicomanie et addiction
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
COORDINATION
Forfait
médecin 1
MG
phase d’inclusion provisoire : bilan
d’inclusion et de coordination et
établissement des documents du réseau
Phase d’inclusion définitive : coordination
des soins + collectes des données + bilan
semestriel + renseignements réseau (phase
d’inclusion définitive) et établissement des
documents du réseau
3 C / patient
Etablissement d’un CR des soins jugés
nécessaires
10 € / patient
Descriptif
Coût
2.5 C / patient
COORDINATION
Forfait
médecin 2
MG
COORDINATION
Forfait
dentaire
Dentiste
COORDINATION
Forfait
pharmacien P1
Pharmaciens
Phase d’inclusion provisoire : Délivrance
fractionnée des psychotropes + doc du
réseau
15 € / patient
COORDINATION
Forfait
Pharmacien P2
Pharmaciens
Phase d’inclusion définitive : Délivrance
fractionnée des psychotropes + 25 € par
semestre, par patient renseignements au
réseau
25 € par
semestre, par
patient
ACTE DE SOINS
Psychothérapie
(consultations
individuelle)
Psychologue
Forfait par séance
AUTRES
Prise en charge
médicale
ACTE DE SOINS
Prise en charge
médicale
ARS Martinique
SROS-PRS
30 € par
séance
Pharmaciens
Prise en charge à 100 % des traitements en
attendant l’ouverture des droits du patient
200 € par an
et par patient
sans droit et
65 € par
patient avec
droit ouvert
sans 100%.
MG
Prise en charge à 100 % des consultations
médicales en attente d’ouverture des
droits ou en complément des droits
20 € par
consultation
au maximum 6
consultations
10 |Page
VIH
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
COORDINATION
Suivi des
patients
MG
Tenue du dossier médical partagé et
coordination avec les autres intervenants
du réseau
2 C / an et par
patient
COORDINATION
vie du réseau
Réunion du
comité de
pilotage
MG
Elaboration du dossier partagé et de suivi
du fonctionnement du réseau, organisation
des journées de formation
6 C par
réunion
FORMATION
Participation
aux actions de
formation
MG
2 journées chaque année sur les aspects
médicaux de la pathologie puis soirée
trimestrielle avec remise à niveau
15 C pour les
journées
6 C pour les
soirées
Obésité
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
COORDINATION
Forfait global
médecin
référent
Médecin
référent
Participation, coordination, tenue du
dossier informatique
Forfait de 200
€ par an par
patient pris en
charge
ACTE DE SOINS
Prise en charge
médico-sociale
par des
psychologues
de ville
intervenants
dans le réseau
Psychologue
Un bilan + 5 consultations
140 € = ( 40 +
(5*20))
ACTE DE SOINS
Prise en charge
par les
diététiciens de
ville
intervenants
dans le réseau
FORMATION
Rémunération
pour la perte
de gains des
médecins et
paramédicaux
formés
ARS Martinique
SROS-PRS
Diététiciens
Bilan et suivi diététique
Bilan : 45 €
par patient
Suivi : 20 € par
acte
15 C pour les
MG
MG, MKDE,
IDE
Prise en charge à 100 % des consultations
médicales en attente d’ouverture des
droits ou en complément des droits
43 AMI pour
les IDE
90 AMK pour
les kinés
11 |Page
Pathologies respiratoires
Nature de la
prestation
EDUCATION
BILAN
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Etablir lors d’un entretien individuel, le
diagnostic éducatif, définir le programme
personnalisé.
Coût
68 € la séance
de 3 H.
Séance
d’éducation
thérapeutique
Educateurs (
IDE, kiné en
formation
initiale)
Bilan de
gérontologie
Médecin
traitant du
patient
Bilan initial réalisé à partir du rapport de
bilan fourni par la cellule de régulation à
l'inclusion dans le réseau et détermination
d'une réunion de concertation, d'environ
1H
60€ 1 fois, à
l'entrée dans
le réseau
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
MG
Le MG coordinateur anime la réunion
d'une heure qui doit aboutir à la
définition du plan d'aide pour le patient.
3C par
médecin,
durée 1H, 1
fois suite au
diagnostic
IDE
10 AMI par
IDE, durée 1H,
1 fois suite au
diagnostic
orthophoniste
15 AMO par
orthophoniste,
durée 1H, 1
fois suite au
diagnostic
Kinés
15 AMK par
kiné, durée
1H, 1 fois suite
au diagnostic
Dispenser au centre du souffle les séances
d’éducation collective. CR à la fin de
chaque séance ( 3 séances par patient)
32 séances
annuelles
Gérontologie
Nature de la
prestation
Libellé
COORDINATION
Réunion de
concertation
COORDINATION
Réunion de
concertation
COORDINATION
Réunion de
concertation
COORDINATION
Réunion de
concertation
ARS Martinique
SROS-PRS
12 |Page
Hépatite C
Nature de la
prestation
Libellé
FORMATION
Indemnisation
pour perte de
gains des
professionnels
participant aux
réunions
COORDINATION
vie du réseau
Indemnisation
pour perte de
gains des
professionnels
participant au
comité
thérapeutique
COORDINATION
vie du réseau
Indemnisation
pour perte de
gains des
professionnels
participant aux
réunions
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
MG, IDE et
pharmaciens
Participation aux réunions d'information et
de sensibilisation sur le VHC et VHB et leur
traitement
3 C pour MG
et
pharmaciens,
forfait 22€
pour 2H pour
les IDE, 10
réunions par
an
MG
Participation aux réunions du Comité
Thérapeutique au cours duquel sont
examinés les dossiers difficiles
3C par
réunion, 10
réunions par
an
MG
Participation aux réunions du CA, c'est le
CA qui assure la coordination
3C par
réunion, 10
réunions par
an
Handicap
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
COORDINATION
Forfait annuel
temps de
coordination
Médecin
psychiatre
Mise en commun d'info par le biais d'un
bilan des différents intervenants
120€ par an
non précisé si
c'est par
patient
Périnatalité
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
COORDINATION
Forfait de suivi
pédiatrique
Pédiatres
libéraux
Examen de bilan complet, complétion du
carnet de suivi et orientations des
nouveaux nés vers les structures
adéquates
45€ par
examen, d'une
heure, 1 à 3
par an
ARS Martinique
SROS-PRS
13 |Page
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
ACTE DE SOINS
Forfait global
de prise en
charge des
patientes
MG
Prise en charge spécifique de la femme
enceinte toxicomane au cabinet du
médecin libéral
4C par heure,
80€ par heure
FORMATION
Participation
aux actions de
recherche
MG
Réflexion sur des thématiques propre au
réseau (réduction de morbidité maternofœtal, établissement et maintien du lien
mère enfant,…)
2C par heure,
40H par an.
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
Permettre à tous les intervenants
d'échanger les informations indispensables
à la prise en charge du patient CR inscrit
dans un cahier de liaison
40€ par mois
durée de la
réunion 30
minutes,
fréquence
variable (tous
les 7,10 ou 15
jours)
40€ par mois
durée de la
réunion 30
minutes,
fréquence
variable (tous
les 7,10 ou 15
jours)
20€ par mois
durée de la
réunion 30
minutes,
fréquence
variable (tous
les 7,10 ou 15
jours)
40€ par mois
durée de la
réunion 30
minutes,
fréquence
variable (tous
les 7,10 ou 15
jours)
Soins palliatifs
Nature de la
prestation
COORDINATION
COORDINATION
COORDINATION
COORDINATION
ARS Martinique
SROS-PRS
Libellé
Forfait
mensuel temps
de
coordination
Forfait
mensuel temps
de
coordination
Forfait
mensuel temps
de
coordination
Forfait
mensuel temps
de
coordination
IDE
MK
Pharmaciens
Médecins
14 |Page
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires
de la
prestation
Descriptif
Coût
ACTE DE SOINS
Visites de soins
psychologiques
Psychologue
Une visite par semaine entre 45 min et
1H15 chacune
40€ par acte
MATERIEL
Médicaments
et matériels
non
remboursés
Patient
Médicaments et matériel non remboursé
1500 euros
pour l'année
Diabète
Nature de la
prestation
Libellé
Bénéficiaires de
la prestation
Descriptif
Coût
COORDINATION
Coordination
des soins ou
forfait de
coordination
MG
Inclusion, diagnostic, parcours de
soins, suivi éducatif, bilan annuel,
DMP informatique. 1 fois/an
60€/ patient/an
COORDINATION
Coordination
des soins ou
forfait de
coordination
Diabétologue
Bilan + programme thérapeutique+
éducation individuelle
2CS/patient/an
ACTE DE SOINS
Consultations
diététiques
Diététicienne
1 consultation initiale (enquête
alimentaire+ 1h) + 1 consultation
d’entretien
consultation
initiale :30 €,
consultation de
suivi : 20 €
EDUCATION
COLLECTIVE
Education
collective
Education
pluridisciplinaire
: Diabétologue,
IDE podologue,
diététicien
Education initiale : 1ère séance :
diabétologue + diététicien, 2ème
séance : diabéto. +IDE + podologue
2 séances de 2h
Diabétologue :
5C/séance
Paramédicaux :
52 €/séance 2
séances de 2h
EDUCATION
INDIVIDUELLE
Education
Individuelle
IDE
Surveillance individuelle et relais des
médecins sur l’auto-contrôle 2
séances/patient/an
10€ la séance
MATERIEL
Matériel
podologique
Patients
Orthèses plantaires, orthoplasties,
orthonyxies, orthèses digito-plantaire
Forfait/patient/an
: 45 €
ARS Martinique
SROS-PRS
15 |Page

Annexe 4 - Etat des lieux des réseaux

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