telecharger - Syndicat ENERGIES VIENNE
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- INFORMATION - Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides Présenté par Lyonel GILLI, Directeur du développement des projets industriels de SOREGIES & Virginie LORENTZ, Responsable de la communication Groupe 1. Travaux – Planning - Avancement 2. Communication 3. Facturation communes 4. Conventions SOREGIES – Communes 5. Offre de service Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides TRANCHE 1 environ 40 bornes posées prévues d’ici fin octobre 2015 En rouge : implantations dans le périmètre des bâtiments classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) 19 bornes posées Biard Bonneuil-Matours Fleuré Fontaine-le-Comte Les Roches-Prémaries Le Vigeant Lusignan centre Lusignan intermarché Lussac-les-Chateaux Mignaloux Migné-Auxances Montmorillon pôle Montmorillon stade Pressac Rouillé Smarves Usson-du-Poitou Vivonne Vouillé centre 16 dossiers chez Inéo pour travaux Angles / l’Anglin Bonnes (novembre) Civray Chalandray Coulombiers (octobre) Ingrandes La Trimouille (2016) Les Trois Moutiers Moncontour Montmorillon centre Pleumartin St-Léger de Montbrillais Saint-Macoux (2016) Saint-Savin Verrières Vouneuil ss Biard (octobre) 5 dossiers en en cours d’instruction SOREGIES Champagné-St-Hilaire Loudun mairie Loudun porte de Mirebeau Romagne St-Maurice-la-Clouère 13 dossiers à préparer Buxerolles Présenté par Lyonel GILLI Civaux Chauvigny (4 bornes) Châtellerault (5 bornes) 01/09/2015 Naintré Saint-Léomer TRANCHE 1 Carte d’implantation Contour vert : hors zone ABF* Contour rouge : zone ABF Fond vert : borne posée Fond bleu : dossier INEO pour travaux Fond jaune : dossier en cours d’instruction SOREGIES Fond rouge : dossier à préparer *ABF : Architectes Bâtiments de France Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides TRANCHE 2 environ 40 bornes prévues • Travaux programmés pour fin 2015- 1er trimestre 2016 • Emplacements à fixer – Dossiers à réaliser Fond vert : borne posée Fond bleu : dossier INEO pour travaux Fond jaune : dossier en cours d’instruction SOREGIES Fond rouge : dossier à préparer Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides TRANCHE 3 environ 30 à 50 bornes prévues • Dossier financement FEDER en cours • Travaux programmés pour mi-2016 (2ème/3ème trimestre) • Emplacements à fixer – Dossiers à réaliser • Environ 20 bornes ne sont pas attribuées Fond bleu : dossier INEO pour travaux Fond rouge : dossier à préparer Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides Carte globale des communes Fond vert : tranche 1 Fond jaune : tranche 2 Fond rouge : tranche 3 Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides Inauguration 1ère borne à Biard le 22 septembre 2015 Participation du Syndicat au Tour Poitou-Charentes Véhicule Electrique 24-25 septembre 2015 Lancement opération de communication à Smarves lors du Comité Syndical 29 septembre 2015 Inauguration borne de Smarves Brochures publicitaires pour élus et grand public octobre 2015 Communiqué de presse aux communes octobre 2015 Campagnes d’affichage en agences Lettre à la clientèle octobre 2015 Partenariat avec les concessions automobiles Inaugurations des bornes au fur et à mesure des mises en service, selon souhait des communes Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides 1. Délibération de la commune 2. Choix emplacement borne validé (SOREGIES/Commune/ABF/…) 3. Travaux et mise en service 4. Signature convention exploitation 5. Finalisation Tranche 1 6. Envoi par SOREGIES de la facture de la totalité TTC et de l’attestation de TVA pré-remplie 7. Signature par la commune de l’attestation de TVA et retour à SOREGIES (la commune en transmet une copie aux services de impôts pour information) 8. Demande par le Syndicat des subventions Ademe + Région 9. Réception des subventions par le Syndicat 10. Versement des subventions Ademe, Région, Syndicat à la commune 11. Paiement par la commune de la facture intégrale 12. Récupération TVA par SOREGIES 13. Reversement TVA à la commune Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides A) Convention Exploitation et Maintenance a) Prestations/obligations de SOREGIES, et leurs limites, dans le cadre de l’annexe 4 au cahier des charges de concession : • • Exploitation : continuité de service, exploitation et dépannage (délai de 5 jours ouvrables) Maintenance : contrôle régulier et remplacement en cas de dysfonctionnement sauf : o Force majeure o Faute ou négligence de la Commune, tiers ou personnes dont elle répond o vandalisme • • Abonnements et consommations électriques pris en charge par SOREGIES dans la limite de l’usage pour la recharge de véhicules électriques Mise à disposition d’un badge d’accès au réseau de bornes, par borne installée sur la commune b) Prestations/obligations des Communes • • • Mise à disposition gratuite de 2 places de stationnement pour la recharge, sans redevance Mise à disposition des usagers du support de communication sur le réseau de bornes et de la notice d’utilisation des bornes Coût de la prestation pour la commune : 180 € HT par borne et par an Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides B) Traitement fiscal de la TVA 1. A réception de la facture des travaux, la commune remplit et renvoie à SOREGIES l’attestation de transfert du droit à déduction de la TVA ; 2. Parallèlement, la commune en transmet une copie au Service des Impôts pour information ; 3. SOREGIES récupère la TVA en lieu et place de la commune. Ainsi l’achat de la borne est fiscalement neutre pour la commune. Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides Offre ALTERBASE VIENNE 3 segments de clients : Particuliers, Entreprises, Collectivités Phase 1 avant 31/12/2016 : abonnement et recharge gratuits Obligation de s’inscrire sur le site et de créer son espace client Faire une demande de badge sur le site internet Phase 2 après 01/01/2017 : abonnement et recharge payants Principe de tarification envisagé : abonnement + coût à la charge Prix très inférieur au prix de l’essence Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides