L`accès au logement : une étape majeure dans l`insertion

Action Habitat
n° 33 - été 2012
le magazine d e
l’ Una f o ,
u n io n p ro f e s s io n n e lle d u lo g e m e n t a c c o mpagné
L’accès au logement :
une étape majeure
dans l’insertion sociale
des jeunes
www.unafo.org
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
Le réseau Unafo regroupe plus de
75 adhérents, gestionnaires d’un
millier d’établissements accueillant
quelque 120 000 personnes :
01 alfa3a
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
Dossier - page 4
L’accès au logement : une étape majeure
dans l’insertion sociale des jeunes
03 Agat
06 Alif - Api Provence - ATE
08 Aftar
13 ACPM - Adrim - Alotra
14 Les Toits de l’Espoir
21 SDAT
Interview - page 9
Albert Lautman
Directeur de l’action sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
22Acap
23 GIP Traces de pas
25 Amat - Apat
26 Anef Vallée du Rhône - Cald
28 Coatel
34 Adais - Issue
réseaux - page 10
La Mie de Pain à Paris
Les pensions de famille, une réponse pour les personnes
en situation d’addiction
36 CCAS Châteauroux
Solidarité Accueil
38 CCAS Bourgoin-Jallieu - ODTI
41 Bio-Solidaire
42 Agfa
43 Foyer Vellave
52 Ahmi
action - page 12
Le SIAO dans l’Hérault
Formaliser les pratiques professionnelles
au sein d’une démarche commune
53 Les Deux Rives
54 Agafab - Le Pélican
57 Amli - Etap’Habitat
59AILD Toits de vie - Aréli
Alter-Egaux
Association Martine Bernard
initiatives - page 14
Les dernières publications de l’Unafo
63 Altic
64L’Escale
67 Amitel
68 aléos - Alsa
69 Aralis - l’Accueil
Foyer Les Remparts
Habitat et Humanisme
TRIBUNE - page 15
Ce qui menace à court terme notre mission
d’insertion : l’impossible équilibre financier
de l’activité locative
Par Nathalie Chomette, Directrice de l’Exploitation, Adoma
72 AGLA Nelson Mandela
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 2
74 Aates - Alap
75 ACSC - Adoma - Agefo
Ageloh - Alfi - ALJT - Arapej
Coallia - L’Etape - La Mie de Pain
Parme - Résidétapes
Petits frères des Pauvres / AGE
Lerichemont
76 Côté Cours
82 Udaf 82
92 Les Amis de l’Atelier
Suresnes Habitat Jeunesse
93 AHSHPC - OPH Montreuillois
94 Adef - Arpej - BLJ
97Accors - Adssuk - Allo Héberge-moi
ATG - CCAS Saint-Laurent-du-Maroni
Sommaire
Action Habitat n° 33 - été 2012
Directeur de publication : Jacques Dupoyet – Comité de rédaction : Virginie Camelin, Catherine Coux,
Gilles Desrumaux, Jacques Dupoyet, Sylvie Emsellem, Christine Gavend-Bellini, Dominique Giudicelli,
Marc Jeanjean, France Michel, Pierre-Marc Navales, Jean-Marie Oudot, Mathieu Rouault, Jean-Jacques Tartinville,
François-Xavier Turbet Delof et Laurent Dunet – Rédaction : Unafo, Laurent Dunet / Zeugma communication
Photos : Ljubisa Danilovic sauf mention spéciale – Maquette et mise en pages : Isabelle Ibgui / Caramel & Paprika
Impression : Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/10-31-945
juin 2012 – Dépôt légal à parution Unafo – 29 / 31 rue Michel-Ange - 75016 Paris - Tél. 01 40 71 71 10
Fax 01 40 71 71 20 – [email protected] – www.unafo.org
La logique [de la refondation]
suppose une forme de gouvernance
plus intégrée
permettant une meilleure articulation
des décisions relevant
de l’hébergement et du logement. (…)
L’exercice, par le délégué
interministériel pour l’Hébergement,
l’Accueil et le Logement,
d’un rôle de pilote
supposerait le renforcement
de ses pouvoirs afin qu’il soit
dans la chaîne des décisions
tant administratives que financières.
Cour des comptes, Rapport d’évaluation
La politique publique de l’hébergement des personnes
sans domicile. Novembre 2011, p 182-183.
Pourquoi faire simple
quand on sait faire compliqué ?
La tête de l’Etat possède un hémisphère
droit chargé de la politique du logement, la
DHUP (1), (les DREAL (2) et les DDT (3) dans
les territoires) et un hémisphère gauche
chargé de la politique sociale, la DGCS (4)
(les DRJSCS (5) et DDCS (6) dans les ter­
ritoires).
Le programme 177 est géré par le minis­
tère du Logement, mais mis en œuvre par
celui des Affaires sociales ; la relance des
PDALPD (7) est assurée par la main droite,
mais l’animation des PDAHI (8) par la main
gauche ; la main droite finance l’investis­
sement, mais c’est la main gauche qui
mobilise les moyens d’accompagnement
vers et dans le logement. A l’évidence, des
problèmes de coordination fonctionnelle
freinent l’action de l’Etat sur le terrain de
l’insertion par le logement.
La DIHAL (9) au niveau national, la DRIHL (10)
en Île-de-France montrent le chemin de
la collaboration indispensable des ser­
vices de l’Etat pour développer et capter
des logements autonomes, abordables
et adaptés, et mobiliser simultanément
les moyens d’accompagnement ad hoc.
Dans un moment de redéfinition des poli­
tiques publiques, il est temps d’aller plus
loin. Tel est en tout cas notre souhait.
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages – (2) Direc­
tions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement – (3) Directions départementales des Territoires –
(4)
Direction générale de la Cohésion sociale – (5) Directions régio­
nales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale –
(6)
Directions départementales de la Cohésion sociale – (7) Plans
départementaux d’aide pour le logement des personnes défavori­
sées – (8) Plans départementaux Accueil Hébergement Insertion –
(9)
Délégation interministérielle pour l’Hébergement, l’Accueil et
le Logement – (10) Direction régionale pour l’Hébergement, l’Insertion
et le Logement en Île-de-France.
(1)
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 3
Jacques Dupoyet,
président de l’Unafo
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
L’accès au logement : une étape
des jeunes
Photo : ALJT / Jon-Ongkiehong
Dé-cohabiter pour entrer dans la vie adulte
Pour répondre au besoin d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, l’offre
de logement doit prendre en compte leurs ressources et leur besoin de mobilité.
Photo : ALJT / Jon-Ongkiehong
ou partiel, apprentis, stagiaires en
alternance, chômeurs : selon leur
situation individuelle, on constate
que les jeunes ont des ressources
financières limitées et souvent irrégulières (2) et un besoin de mobilité
avéré, puisque 40 % des moins de
25 ans changent de lieu de résidence tous les ans (3).
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 4
Se loger pour travailler,
travailler pour se loger
D’un point de vue juridique ou civique, on devient adulte à 18 ans.
Socialement, le passage à l’âge
adulte est toujours marqué, quels
que soient l’âge et l’époque, par
le fait de quitter le domicile des
parents. Dès lors, l’accès à un
lo­
gement autonome joue un rôle
central dans l’insertion professionnelle et sociale des jeunes : celui
d’une nécessaire transition.
Diversité des statuts,
convergence des besoins
Les évolutions sociétales tendent
à ce que l’on soit jeune de plus
en plus tard. L’âge de 35 ans est
aujourd’hui celui de la fin de la
jeunesse (1), alors qu’il marquait, en
France, il y a moins de 200 ans,
l’espérance de vie à la naissance.
Si être jeune reste une notion très
relative, les besoins des jeunes,
groupe hétérogène, convergent
vers des contraintes bien identifiées. Etudiants, salariés en CDD
ou CDI, travailleurs à temps plein
Le taux d’emploi des 15-24 ans en
France est inférieur à la moyenne
européenne. La part du logement
dans le revenu des jeunes est telle
que l’accès au logement détermine
de plus en plus souvent l’accès à
l’emploi. La rigidité du marché locatif pèse sur la flexibilité du marché
du travail, a fortiori celui du premier
emploi.
Les questions de recrutement ne
reposent pas sur les seuls critères
de compétences ou de formations,
mais aussi de mobilité géographique et d’accès au logement, au
point que “les problèmes de logement des salariés affectent 40 %
des entreprises”, titre un rapport
du Credoc (4) publié en avril 2012.
Pour Jean-Jacques Tartinville, di­rec­
teur général de l’ALJT, “les approches locales ont parfois tendance
à vouloir proposer des logements
d’abord aux jeunes qui ont grandi
sur leur territoire. Mais la mobilité de
cette tranche d’âge est essentielle,
qu’elle soit subie, contrainte par la
précarité du marché de l’emploi ou
choisie dans le cadre d’une formation. Penser le logement jeune, c’est
penser la mobilité.”
La crise du logement
touche particulièrement les jeunes
Face à la crise du logement, les
18-30 ans sont en mal de solutions
locatives. Le parc locatif privé
accueille trois fois plus de jeunes
ménages que le parc public (5) et la
part de celui-ci ne cesse de
décroître, parce que le parc HLM
dispose d’un faible nombre de
petits logements et que les
sorties ne sont pas suffisantes
pour accueillir ceux qui voudraient
accéder à un premier logement.
La situation est engorgée, les
50 000 demandes de logements
(pour 9 000 résidants) enregistrées
par l’ALJT chaque année depuis
trois ans en attestent.
S’ajoute un effet de génération, celle
du baby-boom des années 2000
avec plus de 800 000 naissances
par an : ces enfants-là auront 18 ans
avant 2020… L’offre de logement
peine à faire face aux besoins actuels de la jeunesse, et il faut déjà
anticiper une dynamique et intégrer
cet enjeu majeur de société. Quelle
alternative à la pénurie ?
Selon Eurostat – (2) 47 % des demandeurs de
logement à l’Aljt sont en dessous du seuil de
pauvreté – (3) Politiques sociales et familiales, synthèse et statistiques, n° 99, mars 2010, page 117 –
(4)
Centre de recherche pour l’étude et l’observation
des conditions de vie – (5) Agence nationale pour
l’information sur le logement, Le logement des
jeunes, novembre 2011.
(1)
L’accord national interprofessionnel du 29 avril 2011,
sur l’accompagnement des jeunes dans leur accès au logement,
afin de favoriser leur accès à l’emploi, a pour objectif d’aider les
jeunes à trouver un logement correspondant à leurs besoins et à
leurs moyens financiers. Pour y parvenir, les partenaires sociaux
souhaitent mobiliser une part des ressources issues de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et les produits
et services déjà mis en place, grâce à ce financement au sein
du réseau Action Logement.
L’accord présente en 9 articles, les actions à mettre en place pour
accorder la priorité au logement des jeunes :
•
accroître le nombre d’attributions annuelles de logements aux
jeunes actifs dans le parc existant, de 8 000 unités supplémentaires en trois ans,
•
développer
la garantie des risques locatifs en garantissant les
loyers impayés et les dégradations locatives au départ du locataire,
• faciliter
l’accès des jeunes aux aides et services complémentaires
proposés par Action Logement, pour favoriser leur accès à l’emploi,
•
f aciliter la colocation dans le parc social, par la création, par Action
Logement, d’un fonds de garantie qui couvrirait deux mois de loyer
d’inoccupation en cas de départ précipité du locataire, destiné
à sécuriser les bailleurs qui s’engagent dans cette action,
•
identifier au plan territorial les besoins de logement des jeunes,
•
s ensibiliser les entreprises (les dirigeants, les DRH et les représentants du personnel) à la nécessité d’accompagner les jeunes dans
leur parcours résidentiel,
•
fi nancer la production de 15 000 “logements jeunes” supplémentaires, de petites surfaces, par an pendant trois ans à compter
de 2012, accessibles en termes de loyer et de localisation,
développer des aides sociales complémentaires hors Action
Logement, en recherchant des financements auprès des CAF et
des institutions de retraite complémentaire,
•
mettre en place un portail internet sur le logement des jeunes,
•
suivre et évaluer l’accord.
•
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 5
Photo : ALJT / Jon-Ongkiehong
Les clefs pour comprendre
Photo : ALJT / Jon-Ongkiehong
Photo : ALJT / Jon-Ongkiehong
majeure dans l’insertion sociale
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
Accéder à un logement
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 6
Un logement locatif temporaire,
équipé, accessible n’est pas un
logement par défaut, mais la
réponse adaptée à un moment
pivot de l’existence, une porte
d’entrée vers la vie sociale.
A la loupe
Le Pass’ Logement ® de l’ALJT
L’ALJT gère 45 résidences et 5 500 logements qui accueillent 9 000 résidants. Depuis 2008,
la démarche Pass’ Logement ® vise à “qualifier” le parcours du résidant. Il valorise l’acqui­
sition de compétences de futur locataire que résume la formule : “Nos résidants sont vos
locataires de demain”.
Suivi personnalisé adapté au parcours personnel de chaque jeune, activités collectives réalisées dans les résidences, l’accompagnement repose sur des outils comme un dossier de
présentation dédié à la recherche de logement pérenne, un jeu interactif (www.aljt.com/jeu)
et une bourse au logement née de partenariats développés avec les CIL et les bailleurs
sociaux. Ainsi, dans le cadre du relogement, un envoi régulier d’offres de logements vacants
et de bons de visite est proposé aux résidants.
Le Pass’ Logement ® concrétise les actions de l’ALJT en conciliant les intérêts de chacun des
acteurs. Pour les résidants, l’accès à une offre de logements calibrés à leur profil (T1, T2,
PLAI, PLUS) constitue une plus-value évidente. Elle se traduit par un turn-over indispensable
à l’ALJT qui enregistre plus de 50 000 demandes de logements par an. Pour les réservataires
comme Astria, le GIC ou Amallia, le Pass’ Logement ® ouvre sur un cercle vertueux : les sorties
des résidences vers les logements pérennes libèrent à leur tour des places de logement
temporaire. Enfin, l’implantation des résidences ALJT en Île-de-France permet aux bailleurs
de proposer des logements sur l’ensemble de la région parisienne (ex. : partenariats locaux
entre les agences 3F de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, avec les résidences de ces
mêmes départements).
Cette première expérience locative accompagnée facilite l’accès au logement suivant
et engage le parcours vers davantage d’autonomie pour des jeunes parmi les plus fragilisés.
® Pass’ Logement est une marque déposée par l’ALJT
A la pluralité des profils et des
besoins correspond la diversité de
l’offre locative. Deux types de
réponses facilitent le parcours des
jeunes vers un logement autonome :
les résidences sociales et les FJT (1).
A chacune correspondent un financement et un niveau de services différents selon les publics accueillis et
les projets sociaux d’établissement.
En effet, les résidences sociales proposent un logement autonome aux
jeunes et favorise de fait leur insertion professionnelle et sociale. Quant
aux FJT, ils offrent à leur résidants
un accompagnement renforcé, qui
se traduit par un accompagnement
à la citoyenneté, la santé, la lutte
contre l’illettrisme, l’accès à la
culture, etc. Mais tous ces jeunes
ont besoin d’un logement pour entrer de plain-pied dans la vie sociale.
Le logement transitoire
n’est pas du logement précaire
Comment construire une offre de
logements adaptée aux besoins
d’intégration des jeunes, c’est-àdire des logements de petite taille,
abordables, accessibles à des
personnes précaires, en mobilité
et ayant des ressources faibles
et / ou irrégulières ? Ainsi, dans l’Ain,
Alfa3a déploie au sein de ses rési-
Témoignage
Guillaume Brugidou, directeur de l’Alfi - Groupe Arcade
La Maison des apprentis de Grigny
s’adresse aux jeunes les plus démunis
L’Alfi facilite la réussite des parcours résidentiels. Elle gère 14 résidences
avec 671 logements pour jeunes actifs en situation de mobilité professionnelle et 82 places en pension de famille. Sur 400 personnes entrées
chaque année, 60 % sont en situation de précarité (sortie de CHRS, de
structures d’hébergement ou logées chez un tiers). Un an plus tard, 70 %
des sortants trouvent un logement pérenne. Adossée au Groupe Arcade,
l’Alfi permet à un tiers d’entre eux de trouver un logement pérenne dans
le parc public.
transitoire autonome
dences sociales, sa “polyvalence de
savoir-faire pour loger aussi bien des
jeunes en difficulté, des apprentis ou
de jeunes élèves ingénieurs” comme
le souligne Jacques Dupoyet, son
directeur général. En ce sens, il n’y a
pas de logement spécifique pour les
jeunes. Construire une offre adaptée
consiste plutôt à apporter des réponses de logements peu chers,
à la location, tout équipés.
L’Alfi mène depuis trois ans un projet expérimental à Grigny en direction
de jeunes ayant un très faible niveau de ressources (environ 400 € / mois).
La Maison des apprentis est une résidence qui accueille et loge temporairement de jeunes personnes en difficulté pour accompagner leur insertion
sociale et professionnelle dans les métiers du spectacle vivant, de l’animation théâtrale et socioculturelle. La résidence est cogérée avec la Compagnie de théâtre du Fil. Cette initiative répond au besoin de logement et de
formation de 35 jeunes sortis de l’école sans qualification, vivant en ZUS (2).
Les acteurs du territoire se mobilisent autour de la Ville, de l’agglomération, du CIL (collecteur 1 %) de la préfecture et de la Région Île-de-France.
Le logement accompagné,
une étape vers l’autonomie
(1)
Sous quelle forme pérenniser ce dispositif novateur ? Résidence sociale ?
La Maison des apprentis repose sur un besoin d’encadrement important.
L’impossibilité de percevoir l’AGLS et les incertitudes qui pèsent sur le
FSL renouvellent la nécessité d’asseoir l’accompagnement de ces publics
en grande précarité.
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 7
Il s’agit plus que jamais d’accueillir,
loger et accompagner des personnes en situation de précarité et
de mobilité. Le rôle social des adhérents de l’Unafo consiste à réduire
les incertitudes, à insérer les publics
précaires et favoriser leur insertion
par le logement. L’objectif est clai­
rement d’accompagner les jeunes
pour qu’ils deviennent des résidants
autonomes mais pas isolés, au sein
de logements qui proposent des
espaces collectifs et des services
personnalisés. Avec un taux de rotation important (1,56 à l’ALJT, renouvellement d’un résidant sur 2 chaque
année à l’Alfi), les structures adoptent
un mode de gestion locative sociale
très différent de celui des foyers
de travailleurs migrants ou des
pensions de famille, avec des taux
de satisfaction des résidants très
élevés. Pour assurer ces fonctions
auprès des jeunes résidants, l’AGLS
doit être attribuée systématiquement
à toutes les résidences sociales et
réévaluée par rapport à son barème
datant de 2000.
L’Unafo remercie pour leur contribution active à la réalisation de ce
dossier : Guillaume Brugidou (Alfi), Marc Jeanjean (Alotra), Jean-Jacques Tartinville
(ALJT).
Foyers de jeunes travailleurs – (2) Zone urbaine sensible
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
1 question, 3 réponses
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 8
“A quelles conditions le logement accompagné
peut-il favoriser la réussite des parcours résidentiels ?”
1
Jean-Jack Queyranne
Président de la Région Rhône-Alpes
2
Alors que le logement conditionne
la réussite de leur parcours de formation et de leur insertion professionnelle, les jeunes expriment des
besoins spécifiques, liés à leur mobilité, à l’alternance de leur cursus
et à leur faible revenu. C’est la raison pour laquelle la Région RhôneAlpes a fait le choix d’apporter un
soutien aux structures d’accueil et
d’hébergement des publics en
grande difficulté, dont font partie de
plus en plus de jeunes, et d’augmenter l’offre en lien avec les associations régionales œuvrant pour le
logement des jeunes.
Mais, s’il est fondamental qu’une
société se donne les moyens d’accueillir les plus modestes d’entre
nous, il est tout aussi impératif de
mettre en place un accompagnement social de qualité et de prévoir
les modalités de poursuite des
parcours. Parmi les outils pouvant
contribuer à une insertion durable
dans le logement autonome des
jeunes, les dispositifs d’accès et de
maintien dans le logement me paraissent également essentiels, car
ils sécurisent autant le propriétaire,
public ou privé, que le jeune luimême.
Les propositions du Gouvernement
sur la gestion des risques locatifs et
la caution solidaire peuvent, à cet
effet, contribuer à favoriser la réussite des parcours résidentiels des
jeunes.
Frédéric Milhiet
Administrateur de l’Union nationale
des comités locaux pour le logement
autonome des jeunes (Uncllaj)
3
Pour que les jeunes soient considérés comme des locataires comme
les autres, sans devoir pâtir de leur
âge et de leur situation, leur accès
à la société de droit commun doit
être facilité. Face aux montants des
loyers des locations privées et le
manque de petits logements dans
le parc public, le logement accompagné ouvre la possibilité d’un parcours résidentiel. Il n’y a pas de modèle unique, l’autonomie de chacun
détermine le nombre d’étapes nécessaires pour habiter un logement
de droit commun. Lors de l’accueil,
le diagnostic est primordial : il
permet d’apprécier la capacité d’un
résidant à intégrer les obligations
d’un jeune autonome.
Le logement adapté permet d’abord
de s’essayer à l’emploi. Les allers et
retours dans l’emploi, auxquels sont
soumis les jeunes, ne doivent pas
provoquer des allers et retours entre
famille et logement. Le logement
adapté permet de répondre à
chaque situation, 4 nuits une fois par
mois pour un apprenti, le temps d’un
CDD saisonnier ou intérimaire, par
intermittence pour des contrats
en alternance, dans la durée, entre
deux contrats salariés. Le logement
accompagné est une étape vers le
droit commun. Pour l’Uncllaj, la levée des garanties discriminatoires
serait aussi un levier à actionner
pour faciliter l’intégration des jeunes.
Eric Thuillez
Membre du directoire d’Action Logement
Les jeunes manquent de logements
accessibles au point que cela devient un obstacle à la compétitivité
des entreprises et à l’attractivité de
certains territoires où le logement
est rare et cher. Les tensions locatives, au moment de l’entrée dans la
vie active, se répercutent sur les
recrutements des jeunes salariés,
des apprentis et des contrats en
alternance. Les jeunes sont essentiellement logés dans de petits
logements privés, dont le prix au
mètre carré est plus élevé que celui
de leurs aînés. Développer une offre
est une priorité, et toutes les initiatives qui facilitent l’accès des jeunes
à un premier logement sont bienvenues.
Dans cette perspective, l’accord
national inter-entreprise (ANI) du
29 avril 2011 est historique, il fixe
l’objectif de 15 000 logements
supplémentaires, dédiés aux jeunes
salariés. Pour mettre en œuvre
l’ANI, Action Logement réserve des
subventions destinées aux jeunes
de moins de 30 ans pour financer
les baisses de loyers PLUS et PLS
et équilibrer les loyers en habitat
PLAI. Nous signons des conventions territoriales avec les grandes
agglomérations pour relayer cette
dynamique. Pour que la pression
locative qui pèse lourdement sur les
18-30 ans n’empêche plus les
entreprises de recruter de jeunes
talents.
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 9
SOMMAIRE
Albert Lautman
Photo CNAV
I
Directeur de l’action sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Dans son plan de préservation de l’auto­
nomie des personnes âgées (PAPA), la Cnav
cible la population en foyer ou en résidence
sociale : pourquoi ?
Le plan PAPA est commun à la Caisse nationale
d’assurance vieillesse et à la Caisse nationale
d’assurance maladie. Son objectif est de détecter
les personnes les plus fragiles et, plus encore,
d’aller vers ces publics qui ne sollicitent personne.
Prévenir la perte d’autonomie des personnes
précaires nécessite d’être pro-actifs, d’aller
au-devant de leur besoin de bien vieillir.
Ce dispositif PAPA a été réorganisé en 2010
autour de deux axes : mettre en place un observatoire des fragilités et identifier certaines populations présentant des risques particuliers. Ainsi,
nous avons ciblé des moments de vie, comme
le veuvage, le départ du conjoint en Ehpad, une
rupture, et aussi des publics parmi lesquels les
personnes qui perçoivent les minima sociaux ou
les travailleurs migrants vieillissants.
Le cumul des difficultés et des risques sur le bienvieillir établit le lien entre la précarité et la perte
d’autonomie. Les caisses de retraite, qui, jusqu’à
présent, avaient une approche individuelle de la
question, doivent désormais prendre en compte
la dimension collective du problème, dans l’analyse des besoins, leur évaluation, et la proposition
de réponses en matière de prévention et d’ateliers
santé.
foyers de travailleurs migrants ou de résidences
sociales. La problématique commune, c’est l’accès aux droits. Qu’il s’agisse de logement, de
santé ou de retraite, les personnes en situation
précaire ignorent souvent leurs droits ou sont très
réticentes à les solliciter. C’est, pour la Cnav, un
préalable au bien-vieillir qui concerne les droits à
la retraite mais aussi les dispositifs d’assurance
maladie – la CMU (couverture maladie universelle), la CMUC (couverture maladie universelle
complémentaire), l’ACS (aide à la complémentaire
santé) – et les prestations liées à la dépendance
(allocation personnalisée d’autonomie ou action
sociale des caisses de retraite). Travailler avec les
gestionnaires au sein du réseau national du logement accompagné est, pour nous, un gage de
circulation des informations et d’échange de
bonnes pratiques.
Comment cette convention-cadre sera-t-elle
déclinée en région ?
Concrètement les gestionnaires pourront saisir
les caisses d’assurance retraite et de la santé au
travail (les Carsat) pour mener des actions opé­
rationnelles en direction des immigrés âgés.
Un référent sera nommé dans chaque Carsat.
C’est la raison de la signature d’une convention de partenariat entre l’Unafo et la Cnav ?
Pour l’instant, il s’agit d’une convention-cadre,
au stade d’expérimentation, à décli­­ner avec cha­
que gestionnaire, comme nous l’avons récemment fait avec Adoma. Il appartient à chaque
partenariat en région de dupliquer, décliner,
adapter la convention-cadre initiale pour qu’elle
colle au plus près des besoins des territoires.
Oui, cette convention-cadre renforce la collaboration entre la Cnav et l’Unafo, jusqu’à fin 2013,
pour construire une offre de services et de prévention de la perte d’autonomie des résidants de
Travaillons ensemble les messages de prévention
pour les diffuser auprès de ceux qui en ont le plus
besoin, travailleurs migrants en foyer et aussi résidants de pension de famille.
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
La Mie de Pain à Paris
Les pensions de famille,
une réponse
pour les personnes
en situation d’addiction
Comment comprendre et traiter les comportements
nés de l’errance ? Nous sommes allés à la rencontre
de la Villa de l’Aube, gérée par l’association des
Œuvres de la Mie de Pain. Alcool, drogues, médicaments… addictions et dépendances sont le quotidien
de nombreux résidants des pensions de famille.
dont une dizaine de façon sévère”.
Clara Bailly, directrice de la Villa est
confrontée à la question des addictions “ni plus ni moins qu’ailleurs”.
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 10
Dépendances plurielles,
réponse singulière
Au pied de la Butte aux Cailles à
Paris, la Villa de l’Aube est un lieu
peu banal. Ici vivent 45 résidants,
30 en pension de famille et 15 en
résidence sociale, dans une bâtisse
conçue en 1997 et inaugurée en
2001. Les lieux privés sont en façade sur la rue, les espaces collectifs tournés vers le patio intérieur.
“Nous accueillons des publics venus
de situations d’urgence, de la rue
et de CHRS, des personnes âgées
de 40 à 60 ans de plus en plus
cassées par un parcours d’errance.
35 des 45 résidants ont souffert
d’addictions, surtout à l’alcool,
25 environ en souffrent encore
“A la Villa, l’alcool n’est pas interdit”
précise Clara Bailly : “La société
n’interdit pas l’alcool, et la Villa n’a
pas d’autres règles que celles de la
société dans laquelle nos résidants
veulent s’insérer”. Convaincue que
l’interdit pousse à la transgression,
elle précise son rôle : “Ce n’est pas
à moi de décider qui peut et doit
arrêter l’alcool, seul celui qui boit en
a le pouvoir”. En revanche, “si l’alcool n’est pas interdit, les comportements déviants le sont. Celui qui
vomit dans les couloirs nettoie et la
violence à l’égard de ses voisins ne
peut pas être tolérée”. La responsabilisation, encore et toujours.
Prendre en compte, prendre en charge,
se prendre en mains
Dès lors, l’équipe salariée et les
nombreux bénévoles, très actifs au
sein de l’association des Œuvres de
la Mie de Pain, travaillent à l’accompagnement qui permettra au résidant de décider de sortir de la
dépendance. La personne doit
d’abord reconnaître qu’elle souffre,
ensuite que cette souffrance est
une maladie, enfin que cette maladie nécessite d’être soignée. Vouloir
est un préalable pour pouvoir…
“mais ça ne suffit pas toujours !”.
Au sein de la pension de famille, la
relation de proximité est la première
des réponses pour accompagner
des personnes isolées et dépendantes à des substances psychoactives. Le rôle de l’hôte est essentiel :
deux travailleurs sociaux assurent
ici une présence du lundi au samedi
de 9 h 30 à 21 h 30 et un psychologue a pu être recruté à mi-temps.
Pour Clara Bailly, la fonction d’hôte,
“c’est d’être des poteaux, à la fois
poteaux indicateurs et aussi piliers
sur lesquels prendre appui”. Pour
permettre la sortie des addictions,
chaque trajectoire personnelle est
un cas particulier : cures, post
cures, suivi psychiatrique, sevrage… Pour faciliter l’accès aux
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 11
Points de repère
Module de formation
proposé par l’Unafo
Témoignages
Christophe Joncart, éducateur spécialisé
Cap 14 - Paris 14e, Centre de soins d’accompagnement
et de prévention en addictologie, ANPAA 75
Nous allons au-devant de publics qui ne viendraient jamais spontanément nous rencontrer. On accompagne l’usager, quand il le souhaite,
de la prise de conscience jusqu’aux soins. Mais le préalable, c’est certainement d’aider les équipes de travailleurs sociaux dans les structures
qui accueillent des personnes fragilisées. Au sein de la Mie de Pain,
nous intervenons tous les mois depuis des années pour que les salariés
et les bénévoles soient en situation d’informer les résidants et leur
proposer une sortie possible de la dépendance à l’alcool.
Chaque résidant s’en saisit… ou ne s’en saisit pas, mais l’attitude
des accompagnants est une condition de la prise de conscience de
celui qui est en souffrance. La pension de famille est une structure
où il est possible de se reconstruire. A nous, intervenants extérieurs, de
faire le lien entre les deux mondes, du médical et du social, pour sortir
du déni et faciliter l’accès aux soins.
soins, un médecin bénévole intervient en “bobologie”, en écoute, et
permet à chacun de ré-apprivoiser
son corps avant d’accepter d’aller
chez un médecin pour soigner sa
dépendance.
L’esprit de famille
“Logement, emploi ou addiction :
chacun poussera une porte différente pour s’en sortir. Entamer une
cure, s’engager dans du bénévolat,
trouver un job… il y a différentes
façons possibles de commencer
à retrouver une identité”. Les 112
résidants qui ont quitté la Villa de
l’Aube en 10 ans pour accéder à
un logement autonome (1) continuent
d’avoir un lien avec la pension de
famille : venir prendre un repas en
commun, échanger, ou demander
conseil pour un problème de surendettement…
Pour Clara Bailly, “l’objectif de la
pension de famille est atteint :
quitter le nid sans couper le lien
avec la famille”. Etre devenu autonome tout en gardant la relation.
“Ce lien est essentiel au-delà du
passage ici” constate Clara Bailly,
un lien qui mériterait davantage de
reconnaissance.
Dans le même temps 3 personnes sont retournées vivre dans la rue.
(1)
Accueillir et accompagner des personnes
connaissant des situations d’addiction
•
bjectifs : identifier les difficultés du travail
O
d’accompagnement, établir des partenariats
avec les centres spécialisés, mettre en place
les actions nécessaires.
•
our qui ? Les responsables de pension de
P
famille, intervenants sociaux et chargés de
gestion locative sociale.
•
Contenu
- Caractéristiques communes des addictions
- Fragilité des personnes et comportements
de dépendance
- Attitudes à adopter face à une personne
en difficulté avec un produit psychoactif
- Connaissance des structures en alcoologie
et addictologie
- Problématiques des personnes dépendantes et interférence avec la précarité
- Prévention et précarité : comment favoriser
l’orientation vers le soin ?
•
éthode : analyse de pratiques, apports
M
métho­dologiques et conceptuels.
•
Intervenant : psychologue disposant d’une
ex­périence d’animation de groupe, d’analyse
de pratiques et directeur d’un centre d’alcoologie.
•
Quand et où ? Les 18 et 19 octobre 2012
à Paris. Inscriptions au 01 40 71 71 10.
savoir
+
www.miedepain.asso.fr
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
I
Le SIAO dans l’Hérault
Formaliser les pratiques professionnelles
au sein d’une démarche commune
sur le volontariat, entrent désormais
dans un cadre à formaliser pour
faire règle commune. Il s’agit bien
de diffuser ces nouvelles pratiques
à l’ensemble du réseau partenarial,
associations et services sociaux,
même si la valorisation des initiatives n’est pas toujours bien vécue
par ceux qui ont les amorcées. L’enjeu du SIAO demeure que “ses composantes se sentent tenues par une
règle commune à laquelle chacun
adhère” comme le souligne JeanLuc Nègre, directeur de Gammes.
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 12
Organiser la fluidité
entre hébergement et logement
Les Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) sont des plateformes créées dans chaque département pour améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être.
Dans l’Hérault, Gammes, Groupement de coopération sociale et médicosociale, membre de l’Unafo, porte le secrétariat du SIAO.
Organiser l’offre de logements en
fonction des besoins des personnes
plutôt qu’à partir des places disponibles : l’objectif des SIAO est
ambitieux. Dans l’Hérault comme
ailleurs, cette volonté de ne pas
seulement gérer la pénurie se heurte
souvent à la réalité du marché locatif. A Montpellier et dans l’ensemble
du département, il existait, préalablement à la mise en place du SIAO,
des formes de coopération volontaires entre différentes structures
et des actions menées de façon
mutualisée. C’était notamment le
cas des commissions d’admission
communes et de formations sur les
réponses aux situations d’urgence
sociale. Aussi, la Direction départementale de la cohésion sociale a
souhaité s’appuyer sur l’existant
pour inscrire la commande publique
dans cette dynamique locale, dans
le prolongement du chantier de
refondation.
Innerver les pratiques
professionnelles
Le conseil d’administration du SIAO
départemental regroupe 50 mem­
bres, et un bureau resserré assure
le pilotage opérationnel. Depuis
avril 2010, le groupement de coopération sociale Gammes emploie
deux personnes (1,8 ETP) pour
créer le SIAO 34 sous forme associative et le secrétariat du SIAO,
chargé de construire le dispositif de
façon concertée. Avec le SIAO, les
pratiques, qui reposaient jusque-là
Le lien du SIAO avec le logement
est une priorité, celle portée par
la politique du Logement d’abord.
Les demandes d’hébergement
d’urgence sont directement gérées
par les structures dans le cadre de
trois SIAO territoriaux, correspondant aux bassins de Montpellier,
de Béziers et du bassin de Thau. Le
SIAO 34 a dressé un état des lieux
de la demande et de l’offre existante, et s’est ensuite doté de trois
groupes de coordination : veille
sociale, logement d’insertion et
logement adapté. “La logique de
guichet unique n’a pas été retenue
ici, souligne Stéphanie Chaouchi,
chargée de mission – secrétariat
du SIAO, les lieux de la demande
de logement sont maintenus et,
avec eux, la relation de proximité
avec les demandeurs qui permet
de recevoir, traiter et évaluer les
demandes”. Ensuite, le SIAO 34
réunit les dossiers et les transmet à
chaque organisme d’accueil.
Depuis janvier 2012, les demandes
sont centralisées grâce à la création
d’un répertoire départemental de
Désormais un document unique est
à remplir pour simplifier le parcours
administratif des demandes et pouvoir y répondre plus précisément.
Un relai entre la demande et l’offre
pour faciliter l’accès au logement
La finalité du SIAO 34 est résolument l’accès au logement de ceux
qui en sont privés. Pour autant, si le
SIAO doit prendre toute demande
en compte, il ne pourra pas toutes
les prendre en charge. Pour mieux
connaître les besoins, le SIAO 34 a
créé, depuis l’hiver 2012, les indicateurs qui facilitent l’adéquation entre
la demande et l’offre. Parce que la
fonction d’observation sociale est
essentielle pour disposer d’informations sur le nombre de personnes à
loger dans le département. Les données recueillies permettent de
rendre les contours de la demande
les plus objectifs possibles, ceci
pour aider les prises de décisions au
sein des PLH, des PDH et des
PDALPD. Et Jean Luc Nègre conclut
ainsi : “La vocation du SIAO n’est
pas de devenir un Insee local mais
de savoir décrypter le volume et la
nature de la demande pour structurer la façon dont s’organise l’offre.
La fonction d’ob­
servatoire n’a de
sens que si elle est opérationnelle,
finalisée, utile concrè­
tement aux
demandeurs de logement”.
Points de repère
Un an après la mise en place des SIAO, l’Inspection générale des Affaires sociales
a procédé à l’évaluation des dispositifs (rapport IGAS n°RM2012-019P).
Au niveau national, les SIAO connaissent des avancées jugées encourageantes :
> la partie urgence des SIAO est rapidement mise en œuvre, souvent appuyée sur le 115,
> bonne adaptation aux particularités locales,
> la centralisation des demandes simplifie les démarches et facilite la prise en compte
des attentes des usagers.
Le rapport de l’IGAS relève des freins et des réticences :
> la connaissance partagée de la demande et de l’offre disponible n’est pas immédiate,
>
une concurrence entre publics prioritaires des contingents préfectoraux rend les
arbitrages difficiles,
> la mise en place d’un guichet unique est souhaitée,
> sur le volet insertion, 40 % des SIAO sont opérationnels et ce, 18 mois après la date prévue
par la circulaire du 8 avril 2010. Seuls 22 % des SIAO ont initié une collaboration avec les
bailleurs sociaux, et 21 % disposent d’une liste de personnes hébergées “prêtes à sortir”
et à accéder à un logement ordinaire.
L’introduction du rapport de l’IGAS s’achève ainsi : “Le positionnement ambigu de l’Etat
par rapport au secteur associatif, très impliqué dans la réforme, aboutit à une confusion
des rôles en matière de pilotage. La responsabilité de chaque acteur doit être clarifiée.”
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 13
l’offre de logements et d’hébergements. Cet annuaire est à double
entrée, par la dimension réglementaire (type de structures) et aussi par
le projet d’établissement (type d’accompagnement, services à disposition) pour que les particula­rités des
demandes puissent mieux coïncider
avec les spécificités de l’offre.
I
SOMMAIRE
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
initiatives
I
TRIBUNE
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 14
Espace formation
Formation sur la sécurité des personnes
La précarité croissante des personnes les plus fragiles génère des situations de détresse pouvant
entraîner des actes de violence auxquels les salariés des gestionnaires adhérents de l’Unafo sont
confrontés. Ce n’est donc pas étonnant que les formations visant à travailler sur le comportement
des salariés face à des situations de violence connaissent une forte demande, que le salarié interroge sa pratique professionnelle au regard de situations “limites”, qu’il soit soumis à du stress
consécutif ou qu’il s’agisse de faire face à des violences verbales ou des menaces physiques.
L’offre de formation de l’Unafo propose plusieurs modules : “Gestion des situations délicates”,
“Se prémunir contre les agressions”, “Comprendre et prévenir les violences faites aux personnes”,
“L’accueil des personnes en difficulté” et aussi “Faire face à la fin de vie et au décès d’un résidant”.
N’hésitez pas à nous interroger sur cette offre ou consultez le catalogue Unafo
sur www.unafo.org
Fenêtre ouverte sur l’Unafo
Nouvelle édition
de l’outil Unafo d’information
et d’accompagnement
des retraités étrangers
vers l’accès aux droits
Départ à la retraite (procédure,
droits, montant…), choix de vieillir
en France (droit au séjour, logement, couverture sociale, dépendance, décès…), choix de vieillir
au pays d’origine (obtention de la retraite française, couverture
sociale, droit au séjour, etc.).
Disponible sur www.unafo.org
La sécurité incendie
dans les établissements
est une priorité absolue
5 ans après la publication du premier référentiel Sécurité Incendie
élaboré pour les adhérents de
l’Unafo, propriétaires et gestionnaires de logements foyers et résidences sociales, l’Unafo publie
la version actualisée enrichie du
réexamen des bonnes pratiques
au regard des évolutions réglementaires intervenues ou à venir.
Le référentiel mis à jour, deux films d’animation
(sur la prévention et sur les consignes d’évacuation),
une plaquette et une affiche sont disponibles
sur www.unafo.org
Le nouveau rendez-vous
de l’Unafo
Les enjeux du logement accompagné,
le bilan d’une année d’actions
menées par le réseau Unafo.
Parution tous les ans
au printemps.
Disponible sur www.unafo.org
I
I
ÉDITO
I
DOSSIER
I
D.R. Adoma
SOMMAIRE
INTERVIEW
I
RÉSEAUX
I
action
I
INITIATIVES
I
TRIBUNE
I
Ce qui menace à court terme
notre mission d’insertion :
l’impossible équilibre financier
de l’activité locative
Par Nathalie Chomette, Directrice de l’Exploitation, Adoma
La plus-value sociale de notre métier, concourir à
l’insertion des publics défavorisés par la fourniture d’un logement accompagné, ne peut se
concrétiser sans cet ingrédient premier qu’il nous
est peu commun de mettre en avant, mais qui est
tout aussi vital que les autres composantes : un
équilibre financier de l’activité locative. Quand
bien même nos desseins sont non-lucratifs et
notre objet social, notre secteur, pour continuer à
exister voire se développer, doit pouvoir compter
sur des recettes locatives, les redevances, suffisantes et sûres : suffisantes, pour couvrir notamment les charges liées au coût de l’énergie et
à l’entretien des locaux ; sûres, c’est-à-dire maîtrisées et solvabilisées, pour garantir l’accueil des
publics dans de bonnes conditions financières.
mique de l’activité, en imposant une indexation
des redevances à l’IRL simple (1). Cette évolution,
niant de fait les spécificités de notre secteur, rend
difficile l’équilibrage de l’activité locative : l’évolution des charges, notamment des coûts liés aux
consommations d’énergie, ne peut pas s’impacter
dans la redevance dont s’acquittent les résidents.
C’est cela qui menace notre mission sociale à
très court terme : l’impossibilité d’équilibrer coûts
et recettes de notre activité première, celle de
logeur. C’est pour cela que, depuis 2009, Adoma
alerte l’Etat et plaide aux côtés des autres
membres de l’Unafo pour une révision des redevances adaptée à la réalité des coûts.
La loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion
du 25 mars 2009 a substitué à l’ancien mode d’indexation des redevances basé sur un indice composite, l’application de l’IRL (indice de
référence des loyers) uniquement. Ainsi, alors que pour notre secteur, les charges ne sont pas récupérables, elles sont soumises au
même indice que le loyer pour un alignement total sur les règles
s’appliquant au secteur du logement social.
(1)
Nous ne bénéficions plus, depuis deux ans déjà,
des conditions réglementaires nécessaires pour
tenir ce double objectif : la loi MLLE a profon­
dément modifié les conditions d’équilibre écono-
Echos
A la rencontre des invisibles
Le Collectif des associations unies publie une enquête nommée “19 000 invisibles”, en
référence au nombre de places ouvertes temporairement cet hiver. 200 associations
ont été contactées sur tout le territoire national pour aller à la rencontre des personnes
mises passagèrement à l’abri, pour mieux comprendre leurs besoins (plus de 500
questionnaires ont été administrés) et les aider à faire valoir leurs droits (près de 250
recours au droit au logement ont été déposés). On peut retenir, parmi les personnes
interrogées, les faits marquants suivants :
•
23 % ont moins de 25 ans, près de 12 % ont plus de 55 ans,
•
20 % de familles dont 10 % sont monoparentales,
•
près de 40 % sont sans couverture médicale,
•
plus de 40 % sont sans suivi social,
•
près de 65 % sont sans aucun revenu,
•
45 % n’ont effectué aucune démarche d’accès à l’hébergement ou au logement.
“Entrée de secours” : web documentaire
consacré aux pensions de famille
Les pensions de famille proposent des logements individuels et une vie collective à des personnes en précarité.
La Fondation Abbé Pierre a produit un web documentaire
sur cette question www.entree-de-secours.fr, réalisé par
Sam Albaric et Amaury Gransart.
Unafo - Action Habitat n° 33 - page 15
I
ÉVÉNEMENT
Programme complet
bientôt disponible sur www.unafo.org
Les rencontres nationales 2012
sont organisées avec le soutien de la Région Rhône-Alpes